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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 150 Decision modificative n°1 Budget Principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2020 150 Decision modificative n°1 Budget Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
SEANCE
DU
JEUDI
12
NOVEMBRE
2020
L'an
deux
mille
vingt
le
douze
novembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Saturnin-Lès-Apt,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2020-150
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
PRINCIPAL
MEMBRES
EN EXERCICE : 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 40
-
PROCURATIONS
: 3
-
VOTANTS
: 43
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-
DELOY,
M.
André
LECOURT,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
LIOUX :
M.
Francis
FARGE
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Laurence
LE
ROY
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201112-2020-150-BF Date
de
télétransmission
: 23/11/2020
Date
de
réception
préfecture
: 23/11/2020
CC-2020-150
173 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L.1612-11,
Vu,
la
délibération
n°2020-102
du
23
juillet
2020
relative
au
vote
du
budget
primitif
2020
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Considérant,
la
nécessité
d'ouvrir
des
crédits
aux
chapitres
040
de
la
section
d'investissement
et
042
de
la
section
de
fonctionnement
afin
de
régulariser
des
écritures
liées
à
l'inventaire
et
d’être
en
conformité
avec
le
compte
de
gestion
du
comptable
public,
Considérant,
la
nécessité
de
régulariser
des
écritures
de
subventions
liées
au
retour
de
compétence
voirie
aux
communes,
et
d’être
en
conformité
avec
le
compte
de
gestion
du
comptable
public,
Considérant,
la
nécessité
de
corriger
la
prévision
budgétaire
pour
le
versement
de
la
subvention
d'équipement
au
Département
de
Vaucluse
de
153
500
€
pour
les
aménagements
extérieurs
de
l'EDES,
Considérant,
la
nécessité
d'ouvrir
des
crédits
au
chapitre
27
de
la
section
investissement,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
au
budget
2020
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
comme
présentée
ci-dessous
:
Chap
At |
OP.
|
ro
042
5 724,00
TOTAL
GENERAL:
5
724,00
SECTION
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
:
Chap
Art
OP.
r/o
023
5 724,00
TOTAL
GENERAL:
5 724,00
SECTION
INVESTISSEMENT
- RECETTES
:
Chap
Art
OP.
rlo
041
3
170
672,00
021
5 724,00
TOTAL
GENERAL:
3 176
396,00
SECTION
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
:
Chap
Art
OP.
rlo
040
5 724,00
041
3 170 672,00
23
- 153 500,00
20
153 500,00
27
460,00
21
- 460,00
TOTAL
GENERAL:
3 176 396,00
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201112-2020-150-BF Date
de
télétransmission
: 23/11/2020
Date
de
réception
préfecture
: 23/11/2020
CC-2020-150
213 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
décision
modificative
n°1
au
budget
2020
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
telle
que
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20201112-2020-150-BF Date
de
télétransmission
: 23/11/2020
Date
de
réception
préfecture
: 23/11/2020
CC-2020-150
3/3