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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 85 Decision modificative n°1 au budget primitif 2021 Principal
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 85 Decision modificative n°1 au budget primitif 2021 Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ENST LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’'APT
LUBERON
ni
s'A
SEANCE
DU
JEUDI
17
JUIN
2021
L'an
deux
mille
vingt
le dix-sept
juin
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Goult,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-85
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
AU
BUDGET
PRIMITIF
2021
«PRINCIPAL»
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 32
-
PROCURATIONS
:6
-
VOTANTS
: 38
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Cédric
MAROS,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Émilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
RAGOT
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Laurence
LE
ROY
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210617-2021-85-DE Date de télétransmission : 21/06/2021 Date de réception préfecture : 21/06/2021
CC-2021-85
1/2 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L.1612-11,
Vu,
la
délibération
n°2021-60
du
08
avril
2021
relative
au
vote
du
budget
primitif
2021
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Considérant,
la
nécessité
de
virer
les
dépenses
effectuées
à
l'article
2315
de
l'OP
110
«
Aménagement
extérieur
de
l'Office
de
Tourisme
» à
l'article
2312
avant
intégration
à
l’article
2128 à
l'inventaire,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
n°1
au
budget
2021
«
Principal
»
de
la Communauté
de
Communes
comme
présentée
ci-dessous :
SECTION
INVESTISSEMENT
- RECETTES
:
Chap
Art
OP.
rlo
23
2315
OPNI
o
422
555,00
TOTAL
GENERAL:
422
555,00
SECTION
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
:
Chap
Art
OP.
rlo
23
2312
OPNI
o
422
555,00
TOTAL
GENERAL:
422
555,00
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRE
À
l'unanimité,
Approuve,
la
décision
modificative
n°1
au
budget
2021
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
telle
que
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20210617-2021-85-DE Date
de
télétransmission
: 21/06/2021
Date
de
réception
préfecture
: 21/06/2021
CC-2021-85
2/2