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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 110 Decision modificative n°3 au Budget primitif 2021 Principal
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h46
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 110 Decision modificative n°3 au Budget primitif 2021 Principal)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EST LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
SEANCE
DU
JEUDI
16
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
le seize
septembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Goult,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-110
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 AU
BUDGET
PRIMITIF
2021
«
PRINCIPAL
»
MEMBRES
EN EXERCICE : 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 36
+
PROCURATIONS
: 4
-
VOTANTS
: 40
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
représenté
par
Mme
Anne-Cécile
ERTLE
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
:
M.
Cédric
MAROS,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Émilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210916-2021-110-BF Date de télétransmission : 29/09/2021 Date de réception préfecture : 29/09/2021
CC-2021-110
1/3 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L.1612-11,
Vu,
la
délibération
n°2021-60
du
08
avril
2021
relative
au
vote
du
budget
primitif
2021
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
n°CC-2021-85
du
17
juin
2021
relative
à
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°
1
au
budget
primitif
2021
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
l'arrêté
n°2021-727
du
29
juin
2021
approuvant
la
modification
des
crédits
budgétaires
du
chapitre
020
« dépenses
imprévues
»
en
investissement
du
budget
primitif
2021
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
de
ce
jour
portant
retrait
de
la
délibération
n°
CC-2021-85
du
17
juin
2021
relative
à
la
décision
modificative
n°
1 au
budget
primitif
2021
«
Principal
» de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon, Considérant,
la
nécessité
de
virer
les
dépenses
effectuées
à
l'article
2315
de
l'OP
110
«
Aménagement
extérieur
de
l'Office
de
Tourisme
»
à
l’article
2312
avant
intégration
à
l’article
2128
à
l'inventaire,
Considérant,
la
nécessité
de
régulariser
les
crédits
ouverts
au
chapitre
041
par
l'arrêté
N°2021-727
du
29
juin
2021.
Considérant,
la
nécessité
au
reprendre
au
budget
primitif
2021
«
Principal»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
les
résultats
au
31
décembre
2020
du
SIVOM
du
Calavon
et
du
Haut
Pays
d'Apt
suite
à
l'arrêté
préfectoral
du
24
juillet
2020
portant
dissolution
du
SIVOM
du
Calavon
et du
Haut
Pays
d'Apt
et
la
délibération
n°2020-69
du
18
juin
2020
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
approuvant
la
reprise
de
l'actif
et
du
passif
du
SIVOM
du
Calavon
et
du
Haut
Pays
d'Apt,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
n°3
au
budget
primitif
2021
«
Principal
»
de
la
Communauté
de
Communes
comme
présentée
ci-dessous
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
:
Chap
|
Art|
OP. |
rlo
002
52
182,00
TOTAL
GENERAL:
52
182,00
SECTION
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
:
Chap |
Art |
OP.
|rlo
TOTAL
GENERAL:
0,00
SECTION
INVESTISSEMENT
- RECETTES
:
Chap
|
Art|
OP. |
rlo
001
108
949,00
041
422
555,00
041
1 899,44
10
-1
899,44
TOTAL
GENERAL:
531
504,00
SECTION
INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
:
Chap |
Art |
OP. |
ro
041
422
555,00
TOTAL
GENERAL:
422-555,00
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210916-2021-110-BF Date de télétransmission : 29/09/2021 Date de réception préfecture : 29/09/2021
CC-2021-110
213 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUï L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la décision
modificative
n°3
au
budget
primitif 2021
«
Principal
» de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
telle
que
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Giles
RER
FE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210916-2021-110-BF Date de télétransmission : 29/09/2021 Date de réception préfecture : 29/09/2021
CC-2021-110
3/3