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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 27 Participation FSL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’AISNE
Date convocation : 31.08.2023
Nombre de membres
En exercice : 15
Présents : 14
Représentés : 1
Votants : 12
Pour : 2
Contre : 10
Abstention : 3
EXTRAIT des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE de BERRY-AU-BAC
DE_2023_27
Séance du jeudi 07 septembre 2023
Le sept septembre deux mille vingt-trois à 20 heures 00, le
Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-
Christine HALLIER, Maire.
Présents : Marie-Christine HALLIER, Didier PINCHON, Luc
LELONG, Daniela DOUILLET, Xavier PRIN, François RICHE,
Hugues MORONI, Dominique GARRÉ, Séverine MULPAS, Magali
LONGUET, Sandrine ODELOT, Julie PETITJEAN, Karrim EL
ARKOUBI, Marine DEPARDIEU
Absent représenté : David NEVEUX par Xavier PRIN
Secrétaire de séance : Didier PINCHON
Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement
La direction départementale de l’inclusion, de l’insertion et de l’emploi sollicite des collectivités et intercommunalités de l’Aisne une participation au Fonds de Solidarité pour le Logement. Cette participation volontaire est estimée pour 2023 à 0.45€ par habitant.
Pour information, la Communauté de Communes de la Champagne Picarde a refusé de subventionner ce fond.
Au regard des dépenses déjà supportées par la municipalité, le Conseil Municipal à la majorité des votes exprimés (10 contre, 2 pour et 3 abstentions)
*REFUSE de subventionner ce fond.
*INVITE Madame le Maire à faire connaître cette décision au département.
Fait et délibéré, les jour, mois, an que dessus,
Pour extrait conforme
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
La secrétaire de séance, Didier PINCHON
Transmis en Préfecture le 12.09.2023
Id. de télétransmission 002-210200721-DE_2023_27-DE
Publié sur le site internet le 15.09.2023