Procès Verbal - PV CM 07 JUILLET 2020

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Procès Verbal - PV CM 07 JUILLET 2020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Tourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 JUILLET 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 7 JUILLET 2020

_______________

L'an deux mille vingt, le sept du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune du TOURNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Claude AGULLANA, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

PRESENTS : MM. Marie-Claude AGULLANA. Xavier BARRABES. Stéphane GRAS. Anaïs BOUTERET. Christophe HELLIES. Emmanuel BUVAT. Franck OLIVAUD. Marion SPARIAT. Florence NEITHARDT. Didier DAUPHIN.

ABSENTS ayant donné PROCURATION : Fanny BREAUD à Emmanuel BUVAT. Michel VERRIER à Anaïs BOUTERET. Marion MARTRET à Franck OLIVAUD. Julia BOULENOUAR à Stéphane GRAS. Nathalie SACCO à Xavier BARRABES.

CONVOCATION du 1er juillet 2020.

SECRETAIRE : M. Xavier BARRABES.

APPROBATION PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020 N°2020-24

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve le procès-verbal de la séance du 27 mai 2020.

ELECTION DELEGUES SIVOM LE TOURNE-TABANAC

N°2020-25

Le Maire rappelle que par délibération n°2020-16, le Conseil Municipal avait approuvé la modification des statuts du SIVOM LE TOURNE-TABANAC votée par délibération du conseil syndical n°2020- 02 et procédé à l’élection de 6 délégués auprès du SIVOM LE TOURNE-TABANAC. La modification desdits statuts n’ayant pas encore été validée par arrêté préfectoral, il y a lieu d’annuler la délibération du Conseil Municipal susvisée et de procéder à la désignation des 7 délégués prévus par les statuts du SIVOM.

Le Maire invite l’assemblée à annuler la délibération n°2020-16 et à procéder au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ANNULE ladite délibération,

- PROCEDE à l’élection de 7 délégués.

Le dépouillement des votes a donné les résultats suivants :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

Bulletins nuls : 0

Bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8.

Ont obtenu 15 voix et sont désignés délégués :

- Mme Marie Claude AGULLANA

- M. Stéphane GRAS

- Mme Anaïs BOUTERET

- Mme Marion MARTRET

- M. Michel VERRIER

- Mme Florence NEITHARDT

- M. Emmanuel BUVAT.APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DRESSE PAR LE RECEVEUR N°2020-26

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2019,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2019

N°2020-27

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme NEITHARDT, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Mme Marie-Claude AGULLANA, Maire, après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré ; 1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS Fonctionnement 506 187.40 544 042.56 DE L’EXERCICE Investissement 171 020.77 61 553.86 REPORT DE Report en fonctionnement (002) 296 495.22 L’EXERCICE 2018 Report en investissement (001) 16 299.95

TOTAL (réalisations + reports) 693 508.12 902 091.64

RESTES A REALISER Fonctionnement 0.00 0.00 A REPORTER EN 2020 Investissement 15 563.66 44 777.00

TOTAL des restes à réaliser

à reporter en 2020 15 563.66 44 777.00

RESULTAT CUMULE Fonctionnement 506 187.40 840 537.78 Investissement 202 884.38 106 330.86

TOTAL CUMULE 709 071.78 946 868.642°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, par 14 voix POUR dont 5 par procuration (Mme BREAUD à M. BUVAT, M. VERRIER à Mme BOUTERET, Mme MARTRET à M. OLIVAUD, Mme BOULENOUAR à M. GRAS, Mme SACCO à M. BARRABES).

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2019

N°2020-28

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marie-Claude AGULLANA, Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, décide de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

* Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice excédent 37 855.16 € Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 296 495.22 € Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 334 350.38 €

* Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement de l'exercice déficit - 109 446.91 € Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) déficit - 16 299.95 € Résultat comptable cumulé à reporter au D001 déficit - 125 766.86 € Dépenses d'investissement engagées non mandatées 15 563.66 € Recettes d'investissement restant à réaliser 44 777.00 € Solde des restes à réaliser 29 213.34 € Besoin réel de financement - 96 553.52 € Excédent réel de financement (R001) 0.00 €

* Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé de la section d'investissement (recette budgétaire au compte R 1068) 96 553.52 € En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1) 237 796.86 € TOTAL (A1) 334 350.38 €

* Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

Section de Fonctionnement Section d'Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté

237 796.86 €

D001: solde d'exécution N-1

125 766.86 €

R001: solde d'exécution N-1

R1068 : excédent de

fonctionnement capitalisé

96 553.52 €

TAXES LOCALES 2020

N°2020-29

Le Maire indique à l’assemblée que le projet de budget a été établi sur la base des taux des taxes locales de l’année précédente.

De plus, la refonte de la fiscalité directe locale implique dès 2020 un gel des taux de taxe d’habitation au niveau de ceux appliqués en 2019.

En conséquence, les taux restent inchangés, à savoir :

- Taxe d'Habitation 15.89

- Foncier bâti 22.91

- Foncier non bâti 40.23.

Le Conseil Municipal valide cette décision.VOTE BUDGET 2020

N°2020-30

Le Maire présente le projet de budget qui se décompose comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Opérations de l'exercice 847 168.86 609 372.00 ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Résultat reporté (R002) 237 796.86 ------------------------------------------------------------------------------------------------------

TOTAL FONCTIONNEMENT 847 168.86 847 168.86

INVESTISSEMENT

Opérations de l'exercice 442 826.86 539 380.38 Restes à réaliser 15 563.66 44 777.00 ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Résultat reporté (D001) 125 766.86

------------------------------------------------------------------------------------------------------ TOTAL INVESTISSEMENT 584 157.38 584 157.38

TOTAL DU BUDGET 1 431 326.24 1 431 326.24

Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR dont 5 par procuration (Mme BREAUD à M. BUVAT, M. VERRIER à Mme BOUTERET, Mme MARTRET à M. OLIVAUD, Mme BOULENOUAR à M. GRAS, Mme SACCO à M. BARRABES), le Conseil Municipal, vote le budget 2020.

VOTE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2020

N°2020-31

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions allouées aux associations. Elle demande à M. GRAS, adjoint et président du Comité des Fêtes de bien vouloir se retirer afin de ne pas participer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR dont 5 par procuration, décide d’inscrire les subventions suivantes au compte 6574 du budget 2020 :

Article Dépenses Vote du Conseil Municipal

6574 Subventions de fonctionnement associations 19 700.00 ACCA 350.00 Amicale Dirigeants Territoriaux Créonnais 0.00 Amicale Tournaise Zim Boum 800.00 Association Théâtre, Loisirs et Culture 500.00 Association Chantiers Tramasset 10 000.00 Secours Catholique 300.00 Secours Populaire 300.00 Judo Club Langoirannais 200.00 Musiques Lab' 400.00 Petits Mousses 200.00 Association Krétamode 500.00 Amic. Anciens Combatt. Langoiran-Le Tourne 250.00 Association Sport pétanque loisir Le Tourne 200.00 Assoc. Parents d’Enfants Le Tourne 500.00 Comité des Fêtes 3 500.00Association Karaté Budokan 200.00 Association PEMDA 700.00 Société Archéologique du Créonnais 50.00 Entre Deux Rêves 0.00 Le Chien sur le toit 100.00 ADDAH33 100.00 Restos du Coeur 300.00 Subventions diverses 250.00

ATTRIBUTION MARCHE PROCEDURE ADAPTEE - TRAVAUX CONFORTEMENT TALUS CHEMIN DE LA COTE

N°2020-32

Le Maire remet au Conseil Municipal le rapport d’analyses établi par le bureau d’études GEOTEC. Elle détaille les analyses financières et techniques des offres présentées par les entreprises STAM et FAYAT TP.

L’estimation du montant des travaux établie par les 2 entreprises est la suivante : - STAM 119 768.00 € HT

- FAYAT TP 129 568.34 € HT.

Selon les conclusions du bureau d’études, il apparaît que le mémoire technique de l’entreprise FAYAT est d’un niveau supérieur à celui de STAM et que l’entreprise met en œuvre les moyens matériels et humains plus adaptés aux problématiques du chantier.

Les résultats des notes attribuées par le bureau d’études au regard des critères fixés dans la consultation sont récapitulés ainsi :

Entreprises Note

valeur

financière (%)

Note

valeur

technique (%)

Note

délais

d’exécution (%)

Note finale (%)

STAM 50 10 0 60.0 FAYAT TP 46.2 25 25 96.2

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le choix de l’attributaire du marché. Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Vu le rapport d’analyses établi par le bureau GEOTEC et les notes attribuées aux entreprises, Considérant que l’offre de FAYAT ENTREPRISE TP présente les meilleurs critères pour la réalisation des travaux,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité de retenir la Sté FAYAT ENTREPRISE TP pour l’exécution du marché de travaux de confortement de talus du chemin de la Côte pour un montant de 129 568.34 € HT,

- CHARGE Madame le Maire de signer toutes pièces nécessaires dans le cadre dudit marché.

DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT

TRAVAUX AMENAGEMENT SECURITAIRE MUR DE SOUTENEMENT COUR ECOLE ET ACQUISITION MOBILIER SCOLAIRE

N°2020-33

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une partie du mur d’enceinte de la cour de l’école nécessite des travaux de confortement.

Deux devis estimatifs ont été établis :

. GARONNE BTP 7 500.00 € HT

. FAYAT TP 38 500.00 € HT.

Après avoir étudié les solutions proposées, le CM décide de retenir la proposition de GARONNE BTP.Le devis ne sera cependant signé qu’après retour de l’accusé de réception des services du Département.

D’autre part, il est nécessaire de prévoir l’acquisition de mobilier scolaire pour la rentrée. Le montant du devis s’élève à 1 183.00 € € HT.

Il est nécessaire d’effectuer une demande de subvention au Département afin de réaliser cette opération.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur l’ensemble du projet et sur son plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- donne son approbation pour solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Département afin de pouvoir exécuter cette opération,

- adopte le plan de financement suivant :

• Montant total TTC 10 419.60 €

• Montant TOTAL HT 8 683.00 €

• Subvention 50% 4 341.50 € (4 341.50 x CDS 1)

• Part communale 4 341.50 €.

DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT

TRAVAUX RESTAURATION CHANTIERS TRAMASSET

N°2020-34

Le Maire expose qu’une réfection de la toiture de la grande halle des Chantiers Tramasset doit être prévue en raison de sa vétusté et de la présence de nombreuses gouttières qui endommagent le bâtiment. Une partie de la charpente devra également être refaite. Il est nécessaire d’effectuer une demande de subvention au Département afin de réaliser au plus vite cette opération.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur le projet et sur son plan de financement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- donne son approbation pour solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Département afin de pouvoir exécuter cette opération,

- adopte le plan de financement suivant :

• Montant total TTC 19 502.93 €

• Montant TOTAL HT 16 252.44 €

• Subvention 30% 4 875.73 € (4 875.73 x CDS 1)

• Part communale 11 376.71 €.

FDAEC 2020 (Fonds d'Aide à l'Equipement des Communes)

N°2020-35

Le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) décidées par le Conseil Général au cours de l'assemblée plénière de décembre 2019.

La réunion cantonale de 2020, présidée par Mme AGULLANA et M. MORENO, conseillers départementaux, a permis d'envisager l'attribution à notre commune d'une somme de 13 979.62 €. Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :

- de réaliser en 2020 les opérations suivantes :

. Aménagements de voirie : confortement de talus chemin de la Côte, . Autres investissements : achat tondeuse,

- de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de 13 979.62 €, - d’adopter le plan de financement suivant :

. Montant dépenses d’investissement HT : 130 031.62 €

. FDAEC 2019 : 13 979.62 €

. Autofinancement : 116 052.00 €.COMMISSION COMMUNALE IMPOTS DIRECTS (CCID)

DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES N°2020-36

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

A la demande des services des finances publiques,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide pour que cette nomination puisse avoir lieu, - De proposer la liste suivante :

Titulaires

1. M. BARRABES Xavier 7. M. GRAS Stéphane

2. Mme LACROIX Nadine 8. M. OLIVAUD Franck

3. M. MORIN Jean-Pierre 9. M. HELLIES Christophe

4. Mme ROUX Nicole 10. M. BUVAT Emmanuel

5. M. SAJOUS Joseph 11. Mme BOUTERET Anaïs

6. M. FERRANE Jacques 12. Mme GALL Virginie

(domicilié à OMET)

Suppléants

1. Mme BRODU Myriam 7. Mme MARTRET Marion

2. M. DUCOS René 8. Mme SACCO Nathalie

3. Mme NEITHARDT Florence 9. Mme BREAUD Fanny

4. M. CATALAA Christian 10. M. BIBENS Philippe

5. Mme GRIMEAU Michelle 11. M. VERRIER Michel.

6. Mme BOULENOUAR Julia 12. M. LEFRANCOIS Patrick (domicilié à ST CAPRAIS de BX)

- Charge le Maire de transmettre celle-ci à la Direction Générale des Finances Publiques.

BAIL LOGEMENT COMMUNAL

N°2020-37

Le Maire rappelle que la convention d’occupation précaire d’un des logements communaux, arrive à expiration le 31 août 2020.

Par délibération n°2019-03 en date du 23 janvier 2019, le Conseil Municipal avait décidé de ne pas renouveler ce bail au terme de celui-ci.

La locataire informée du non-renouvellement dudit bail par lettre recommandée avec accusé de réception n’ayant pas retiré ce courrier, celui-ci a dû être reconduit pour une année supplémentaire.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le renouvellement de la convention d’occupation du logement à l’issue du 31 août 2020.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte de renouveler le bail du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires,

- Confirme sa volonté de ne pas reconduire ledit bail au-delà de son terme et charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires pour en informer la locataire.

CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

N°2020-38

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1° et 34 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel d’Adjoint technique Territorial à temps incomplet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 20 heures (durée annualisée) dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs) pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein du service périscolaire à compter de la rentrée scolaire ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’Adjoint technique territorial à temps incomplet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 20 heures (durée annualisée). - L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ; - Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er septembre 2020.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Les adjoints Les conseillers