Conseil Municipal - CM du 2 juillet 2020

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Conseil Municipal - CM du 2 juillet 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Cérons. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2 juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Conseil Municipal du 2 juillet 2020

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CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le deux juillet, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de CERONS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle Polyvalente Robert Peyronnin. en application de l’article 9 de l’Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 modifiée par la Loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 sous la Présidence de Monsieur Jean-Patrick SOULé, Maire de CERONS.

Etaient présents : MM. Jean-Patrick SOULé, Julien LE TACON, Mme Maguy PEYRONNIN, M. Michel ARMAGNACQ, Mme Corinne BOURCHEIX, MM. Thierry ALLARD, Jean-Noël CLAMOUR, Mme Nathalie GARNIER, MM. Yannick LEGLISE, Franck LAFORET, Mmes Karine PRIVAT, Muriel LACAZE, Andreea DAN DOMPIERRE, Céline PEYRONNIN, Stéphanie GUERIN, MM. David RIEU, Frédéric EXPERT, Mme Amélie BONNERAT.

Absent représenté : M. Patrice BOFFO par M. Jean-Patrick SOULé

Secrétaire de séance : Nathalie GARNIER

Date de convocation : 26 juin 2020

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la précédente séance.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

 Vote des trois taxes

 Vote du Budget Unique 2020

 FDAEC

 CCID

 Demande de subvention Conseil Départemental travaux vitraux église 2ème trancheConseil Municipal du 2 juillet 2020

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29/2020 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

Vu l’article 37 de la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 fixant de façon pérenne la date limite de vote des taux d’imposition au 15 avril et modifiant ainsi l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Vu l’Ordonnance du 25 mars 2020 fixant la date de vote des taux des trois taxes au 3 juillet 2020 afin de faire face aux conséquences de l’épidémie COVID 19,

Ayant entendu les explications de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après discussions, à l’unanimité, décide de reconduire les taux suivants :

- taxe foncière sur propriétés bâties : 22.07 %

- taxe foncière sur propriété non bâties : 61.80 %

30/2020 – BUDGET UNIQUE 2020

Monsieur l’Adjoint présente le budget unique 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-2, L2311-1 à L 2343-2,

Vu l’article 37 de la Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 fixant de façon pérenne la date limite de vote des Budgets au 15 avril et modifiant ainsi l’article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Ordonnance du 25 mars 2020 fixant la date de vote du budget unique 2020 au 31 juillet 2020 afin de faire face aux conséquences de l’épidémie COVID 19, Considérant la présentation et les explications de Monsieur le Maire du budget unique 2019,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte le budget unique 2020 de la Commune arrêté comme suit :

 La section d’exploitation est équilibrée en recettes et en dépenses à 1 731 705.99 euros

avec un virement à la section d’investissement de 300 000 euros et un excédent antérieur reporté de 436 247.99 euros.

 La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 313 489.15 euros

avec un déficit antérieur reporté de 458 895.52 euros.

31/2020 – F.D.A.E.C.

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental.

La réunion cantonale présidée par Monsieur le Conseiller Départemental a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 15 195.00 €.Conseil Municipal du 2 juillet 2020

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Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de réaliser en 2020 les opérations suivantes :

 l’acquisition d’une balayeuse pour la salle de sports pour un montant de 10 840.00 € HT soit 13008.00 € TTC.

 des travaux de mise en place d’une porte coupe feu à la salle de sports pour un montant de 1 748.00 € HT soit 2097.60 € TTC.

 des travaux de restauration aux ateliers communaux pour un montant de 5 760.00 € HT soit 6 912.00 € TTC.

 l’acquisition de mobilier pour la mairie pour un montant de 1 068.07 € HT soit un montant de 1 281.68 € TTC.

 de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 15 195 € au titre des autres investissements,

 d’assurer le financement complémentaire pour 8 104.28 €.

Le Maître d’ouvrage s’engage à se conformer aux critères de développement durable définis par le Conseil Départemental.

32/2020 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,

Vu le courrier en date du 2 juin 2020 de la Direction Générale des Finances Publiques de la Gironde,

Vu le renouvellement général des conseils municipaux du 15 mars 2020,

Considérant que la composition de la C.C.I.D. de notre commune doit être de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants,

Considérant que ces propositions de noms doivent être faites en double,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de proposer la liste de noms suivants pour la nomination des commissaires titulaires et suppléants par la Direction Générale des Finances Publiques :

1) JACCKEL Jean-Claude

2) FOURTHON Yves

3) DUBOIS Jean-Jacques

4) LAHOURCADE Juliette

5) PRIAM Jérôme

6) DUCAU Daniel

7) LE ROUX Bernard

8) LAFOSSE Daniel

9) SOURIC Pierre

10) PUYAU Dominique

11) LACAZE Patrick

12) GANS Didier

13) LAFOSSE Dominique

14) RENIER Muriel

15) LAULAN Emmanuelle

16) SABA Laurent

17) BELLOC Michel

18) SOUCHAL – CAUMONT AuréliaConseil Municipal du 2 juillet 2020

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19) YUNG Nathalie

20) MAURY Serge

21) PEYRONNIN Alain

22) LACAZE Bernard

23) CAZENAVE Pierre

24) GARNIER Jean-Marc

25) LATRY Jean

26) TUBAUD Michèle

27) PALLARUELO André

28) HAVARD Christiane

29) COUFFITE Nathalie

30) FONTEYRAUD Monique

31) PEYRONNIN Stéphane

32) COUFFITE Frédéric

33/2020 – DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL PATRIMOINE RURAL NON PROTEGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour aider au financement des travaux de restauration des vitraux de l’église au titre du patrimoine rural non protégé pour un montant de 3 666.00 € HT soit 4 399.20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de réaliser les travaux de restauration des vitraux de l’église,

- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental,

- d’approuver le plan de financement suivant :

Montant HT : 3 666.00 €

Dépense subventionnable 120 000.00 €

Subvention sollicitée (25 % + CDS 1.07) 981.00 €

Fonds propres ou emprunt 3 418.20 €

Total TTC 4 399.20 €

Le Maître d’ouvrage s’engage à se conformer aux critères d’éco-conditionnalité de développement durable définis par le Conseil Départemental.

Ces crédits sont prévus au budget unique 2020 à l’opération 67.

INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réception du Décret n° 2020- 812 du 29 juin 2020 et de l’Arrêté Préfectoral du 2 juillet 2020, le Conseil Municipal se réunira le vendredi 10 juillet 2020 afin d’élire les délégués du Conseil Municipal pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020.

L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 21 heures.