Procès Verbal - PV du CM 1er juillet 2020

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Procès Verbal - PV du CM 1er juillet 2020 Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Berson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 1er juillet 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Travail et emploi, Page 1 sur 21

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 1er JUILLET 2020

PROCES-VERBAL

Le 1er juillet deux mille vingt à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Berson, régulièrement convoqués par les soins de Monsieur le Maire, se sont réunis dans le foyer rural, afin de respecter les gestes barrières lors de cette séance, sous la présidence de Monsieur Sébastien TREBUCQ, Maire.

Date de la convocation : 26 juin 2020.

ETAIENT PRESENTS : 17

Monsieur Sébastien TREBUCQ, Maire,

Messieurs Grégory YVETOT, Jean-Bernard CHANTEAU, Benoît PASTOR et Mesdames Solène SANCHEZ, Françoise TREBUCQ, Adjoints au Maire.

Mesdames Julie GAIDE, Vanessa BLONDY, Séverine FOGRET, Corinne ROTON, Céline DE OLIVEIRA, Nadine HÉRAUD et Marie-Claude NOEL.

Messieurs David SEGUIN, John OUAMER, Guillaume BLONDY et Denis NOËL.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 2

Monsieur Nicolas BERTAUD a donné procuration à Monsieur Grégory YVETOT, Monsieur Jacky ROTURIER a donné procuration Monsieur Denis NOËL.

ETAIT ABSENT EXCUSE: NEANT

ETAIT ABSENT : NEANT

Madame Solène SANCHEZ a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 juin dernier*.

FINANCES-MARCHES PUBLICS

1. Vote des taxes (taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non-bâti), 2. Vote des subventions aux associations,

3. Vote du Budget Primitif Commune 2020**,

4. Vote du Budget Primitif Pôle Commercial-Développement Economique 2020**, 5. Vote du Budget Primitif Lotissement le Barail-les Lauriers 2020**,

6. Versement des subventions aux associations,

7. Demande de subvention Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes, 8. Tarif Restaurant scolaire (COVID-19),

9. Convention Communauté de Communes de Blaye – achat de masques,

10. Remise gracieuse Régie,

11. Convention réseau électrique Rue de Ferrand,

12. Autorisation permanente de poursuites pour Monsieur le Percepteur,

ADMINISTRATION GENERALE

13. Horaire soutien scolaire à la Garderie,

14. Fermeture Rue de l’Eglise,

15. Fermeture du stationnement Place de l’Eglise,

16. Présentation Mutuelle de mon village,

.../... Page 2 sur 21

ANIMATION

17. Animations pour l’été,

PERSONNEL

18. Horaires d’été personnels techniques,

19. Création de postes.

 Questions diverses.

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 juin 2020 n’a pas été adopté.

Monsieur Denis NOEL aune remarque concernant les indemnités des élus, il indique que lors du vote de la délibération, il n’a pas été question de la somme et du taux alloué à l’ensemble des élus pendant la séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire lui précise qu’il y a euun vote des indemnités allouées conformément aux textes en vigueur et que sur ces sommesserait prélevé 10%. Le questionnement était sous quelle forme : cagnotte, don, etc, à l’étude avec Madame SAMAZEUILH et Monsieur le Percepteur. Le don est impossible. Le fait est acté mais pas encore la façon de procéder.

Monsieur Denis NOEL : ça a été noté dans le compte-rendu mais ça n’a pas été voté au conseil municipal. C’est-à-dire que les montants exacts des indemnités des élus n’ont pas été donnés lors du dernier conseil, on a juste parlé des montants alloués. A la réunion il a été dit que vous alliez voter pour les coefficients.

Il ajoute également que dans le procès-verbal dans le paragraphe indemnités, l’ensemble de l’opposition s’est abstenu. A la réunion il a été dit que vous alliez voter pour le coefficient. Vous avez voté le même barème, Karine Samazeuilh a pris le même taux que nous avions nous. D’ailleurs ce taux n’a pas été précisé.Vous avez repris le vieux barème. Je ne critique pas quoi que ce soit, c’est une remarque sur le compte-rendu qui ne reflète pas la réunion.

Monsieur le Maire indique que l’on fera les modifications nécessaires, le moment venu, je n’ai peut-être pas été assez clair la dernière fois.

Dans le dernier conseil je n’ai pas annoncé l’ensemble des montants des indemnités. Mais j’ai précisé que l’on partait sur des indemnités allouées: qui sont classiquement attribuées, sachant quel’on a dit qu’il y avait une augmentation cette année. On votait les sommes allouées et là-dessus on enlevait 10%. L’interrogation était sur la forme du retrait ou du reversement de ces 10%. Je n’ai peut-être pas été assez clair la dernière fois, on fera les modifications nécessaires.

Monsieur Denis NOEL précise tu peux écouter l’enregistrement et tu verras.

Madame Nadine HÉRAUD demande la modification de la page 5 pour son nom qui est mal orthographié dans le descriptif de la commission Animation et Lien social.

Monsieur le maire demande si l’assemblée souhaite qu’on revienne sur la somme des indemnités.

VOTE DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Conformément aux articles L2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit définir le pourcentage d’indemnisation de Monsieur le Maire et des Adjoints.

1-Réévaluation des indemnités d’élus en référence au taux légal.Page 3 sur 21

Le rapporteur informe que le taux a été réévalué en ce début de mandat, et propose de voter les indemnités telles quelles sont définies.

Monsieur Le Maire, Sébastien TREBUCQ, un taux de 51.6 % pour une indemnité brute de 2 007.00 €, Le 1er adjoint, Grégory YVETOT, un taux de 19.8 % pour une indemnité brute de 770.00 €, Le 2ème adjoint, Solenne SANCHEZ, un taux de 19.8 % pour une indemnité brute de 770.00 €, Le 3ème adjoint, Jean-Bernard CHANTEAU, un taux de 19.8 % pour une indemnité brute de 770.00 €, Le 4ème adjoint, Françoise TREBUCQ, un taux de 19.8 % pour une indemnité brute de 770.00 €, Le 5ème adjoint, Benoît PASTOR, un taux de 19.8 % pour une indemnité brute de 770.00 €.

Monsieur Denis NOEL indique que vous avez appliqué le même barème que nous, vous n’étiez pas obligé. Vous aviez dit que vous alliez diminuer les indemnités car nous coutions trop cher à la commune et que l’on volait la commune.

Monsieur le Maire précise que tu dis une erreur, il ne faut pas déformer les propos. Ce que nous avons dit lors des réunions publiques, c’est que compte-tenu du fait que nous étions pour la plupart en activité professionnelle, nous allions mettre une partie des montants à disposition de la commune. Je n’ai jamais dit que les anciens élus étaient trop cher payés. En plus, tu étais là à la première réunion publique, libre à vous si vous l’avez interprété comme ça. Encore moins que vous voliez la commune.

Monsieur Denis NOEL insiste en précisant : si, tu as dit que nous étions trop payés. Il y a eu une augmentation de 30% des indemnités et tu reverses 10%, ça fait une augmentation de 20 % en plus.

Monsieur le Maire indique que c’est déjà plus que ce que vous avez fait, le geste est là.

Monsieur Benoît PASTOR précise que l’on ne savait pas que cela allait être réévalué quand on a décidé du taux de 10%. Et je ne savais même pas quel était le montant de l’indemnité. J’ai pris la décision de 10% sans savoir. On n’a jamais dit que vous touchiez trop.

Monsieur Denis NOEL précise que certains le savaient.

Madame Corinne ROTON informe que c’est un procès d’intention là, car je ne suis pas adjointe et j’ai quand même voté l’attribution.

Monsieur le Maire informe monsieur NOEL en lui indiquant qu’à aucun moment il n’a dit que c’était trop élevé. Tu peux réécouter ce qui a été enregistré.

Monsieur Denis NOEL précise qu’il n’a jamais enregistré.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à (15 POUR – 0 CONTRE – 4 ABSTENTIONS(Messieurs ROTURIER et NOEL et Mesdames HERAUD et NOEL), le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints comme présentées ci-dessus, qui peuvent être rectifiées dans le procès-verbal du 04 juin dernier.

°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

Madame NOEL Marie-Claude se présente, et informe qu’elle remplace Madame Marie-Claire FILLIATREAU qui a démissionné. Elle demande qu’on lui transmette si possible les compte-rendus des réunions des commissions dont elle fait partie et qui ont déjà eu lieu.

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FINANCES – MARCHES PUBLICS

DELIBERATION 01/01/07/2020

VOTE DES TAXES (TAXE FONCIERE SUR LE BATI ET TAXE FONCIERE SUR LE NON-BATI),Page 4 sur 21

Rapporteur : Monsieur Grégory YVETOT.

Le rapporteur présente au Conseil Municipal les bases d’imposition et les produits attendus. Pour l’année 2019, le produit fiscal était le suivant :

Pour l’année 2020, la commission prospectives financières et ressources humaines propose de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Le montant des allocations compensatrices est de : 34 107.00 € pour 2020.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à 19 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, l’application identique des taux des 2 taxes (Foncier bâti et Foncier non bâti) tel que présentés ci-dessus.

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DELIBERATION 02/01/07/2020

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Monsieur Grégory YVETOT.

Le rapporteur présente au Conseil Municipal la liste des subventions aux associations pour l’année 2020, proposée par la commission prospectives financières et ressources humaines.

L’étude s’est faite sur les montants qui existaient déjà, certains ont été changé. Il a fallu tailler pour rentrer dans le budget alloué de 18 000.00 € pour l’ensemble des subventions.

Les critères d’attribution sont :

- Représentativité au sein de la commune,

- Porteur de projet sur la commune,

- Le rayonnementà l’extérieur de la commune,

Désignations Bases effectives Taux Produits Fiscaux

Taxe

d’Habitation 1 631 000 € 10.95 178 595 €

Taxe Foncière

Bâtie 1 178 000 € 14.85 174 933 €

Taxe Foncière

Non Bâtie 105 600 € 36.42 38 460 €

Total du Produit Fiscal 2019

391 988 €

Désignations Bases effectives prévisionnelles Taux Produits Fiscaux

Taxe Foncière

Bâtie

1 205 000 € 14.85 178 943 €

Taxe Foncière

Non Bâtie

107 400 € 36.42 39 115 €

Total du produit fiscal attendu pour 2020 218 058 €

Produit prévisionnel de TH reversé 184 617 €Page 5 sur 21

- Le nombre d’adhérents.

Madame Marie-Claude NOEL souhaite savoir combien d’associations de BERSON ont déposé un dossier. Le rapporteur lui indique que sur 30 associations communales, 7 n’ont pas demandé de subvention. Certaines associations n’ont pas pu mener à bien leur projet à cause du COVID-19.

Il y ades associations hors commune : Secours Catholique, Secours Populaire, les Jeunes Sapeurs Pompiers qui ont effectué des demandes de subventions.

Madame Nadine HÉRAUD demande si une réserve a été prévue au budget au cas où. Le rapporteur précise que oui.

Le rapporteur fait procéder au vote pour chaque association car 3 élus ne pourront pas participer au vote pour certaines associations car elles sont membres du bureau : Madame GAIDE pour la FCPE, Madame HERAUD pour la Jeunesse Sportive Bersonnaise et Monsieur NOEL pour l’Orchestre d’Harmonie.

Concernant, l’association Préface, Madame Marie-Claude NOEL demande des précisions, c’est une association extérieure et c’est la première fois qu’on lui verse une subvention.

Madame Corinne ROTON informe que cela permet aux enfants de l’école de rencontrer des auteurs pendant l’évènement « Lire en citadelle » : démonstrations dans les classes etdédicaces. Elle ajoute que c’est un gros budget et que Madame Brigitte NOEL qui travaille à la bibliothèque municipale est satisfaite de ces rencontres.

Madame NOEL lui indique que Brigitte NOEL n’a rien à voir dans la venue de l’association Préface dans l’école.

Monsieur le Maire explique que la subvention de 43,00 € versée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat correspond à la somme allouée pour un apprenti chez un artisan en cas de besoin.

Le rapporteur informe que la JSB reçoit moins de subvention qu’en 2019 car la mairie attend de recevoir le listing des licences à jour. En effet, la subvention sert aussi à rembourser aux adhérents leurs frais de licence.Un complément de subvention pourra être alloué après réception du listing et d’un budget prévisionnel après le changement de présidence du club.

Madame Nadine HERAUD demande si l’Amicale du personnel est subventionnée. Monsieur le Maire explique que cette association propose les mêmes services etles projets identiques au CNAS, qui est plus profitable et plus prometteur pour les agents avec un développement envisagé par Carole JEAN. La commune cotise 212.00€ par an et par agent pour le CNAS.

Associations Votes de 2019 Propositions pour 2020 Vote de 2020 Observations

2 CV Club des Remparts 305,00 € 305,00 €

19 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

A.C.C.A. Bersonnaise 1000,00 € 1 000,00 €

19 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

ADAPEI - 150,00 €

19 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

A.R.I.E.B 1 200,00 € 1 200,00 €

19 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

OCCE (scolaire) 33 - 2000,00 €

19 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

USEP de l'Ecole de

Berson - 1050,00 €

19 POUR 0

CONTRE 0 Page 6 sur 21

ABSTENTION

FCPE - 500,00 €

18 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

Julie GAIDE ne participe

pas au vote

Cercle de l’Amitié 1 000,00 € 1 000,00 €

19 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

Orchestre d'Harmonie 3 250,00 € 3 250,00 €

18 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

Denis NOEL ne participe

pas au vote

Tennis-Club Bersonnais 1 200,00 € 1 200,00 €

19 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

Jeunesse Sportive

Bersonnaise 6 200,00 € 3 000,00 €

18 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

Nadine HERAUD ne

participe pas au vote

Gymnastique Féminine

de Berson - 500,00 €

19 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

FNATH 100,00 €

19 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

Amicale Pétanque

Bersonnais 300,00 € 300,00 €

19 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

Amicale du Personnel 1 200,00 € 0.00 €

Comité des Fêtes 1 100.00 € -

Atoll’Erance 650,00 € 650,00 €

19 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

Préface 300,00 €

19 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

Marathon des vins de

Blaye - 200,00 €

19 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

Chambre des Métiers et

de l’Artisanat 43,00 €

19 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

Foyer Rural 300,00 €

19 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

Société Proxy pour les

Restaurants du Cœur 500.00 € 300,00 €

19 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

Secours Catholique 100,00 € 100,00 €

19 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

Secours Populaire 100,00 € 100,00 €

19 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

Association JSP BOURG 300,00 € 300,00 €

19 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

Tous à Vélo 150.00 € -Page 7 sur 21

Aéroclub de Marcillac 50,00 € 0,00 €

Lycée Jaufré RUDEL 125,00 € 0,00 €

Collège VAUBAN

125,00 € 120,00 €

19 POUR 0

CONTRE 0

ABSTENTION

TOTAUX 18 855.00 € 17 968.00 €

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte la répartition, des subventions aux associations ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à les verser.

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DELIBERATION 03/01/07/2020

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2020

Rapporteur : Monsieur Grégory YVETOT.

Le rapporteur présente au conseil municipal le budget prévisionnel de la commune, il en explique le mécanisme.

On trouve une section de fonctionnement et une section d’investissement en dépenses et en recettes : La section de Fonctionnement a un caractère général et obligatoire :

- Les dépenses sont souvent incompressibles : fuel, carburant, salaires, ...

- Les recettes proviennent des impôts et taxes, des redevances, revenus locatifs, ...

La section d’Investissement finance les projets et les équipements :

- Les dépenses sont souvent liées à l’année passée, ce sont les restes à réaliser, - Les recettes sont le produit des opérations et des compensations diverses.

Le rapporteur indique que pour établir le budget, la commission prospectives financières et ressources humaines a étudié les doléances des différents postes : mairie, école, garage ... sur la base de plusieurs critères, tout en priorisant ce qui est indispensable :

- Problème des bâtiments : mise aux normes électriques, isolation, fuites d’eau ...

Propositions pour la Section de Fonctionnement :

Dépenses : 1 281 435 €, en baisse par rapport à 2019 (1 307 910,38 €).

Recettes : 1 148 231,00 €.

Report de résultat de 133 204,32 € (de l’année passée).

Total des recettes et dépenses équilibré : 1 281 435 €.

Propositions pour la Section d’Investissement :

Dépenses : 653 844 ,18 €, en baisse par rapport à 2019 (728 424,35 €).

Reste à Réaliser : 67 580,84 € (correspond aux opérations engagées sur l’année passée). Total des dépenses : 721 425,02 €.

Recettes : 246 962,14 €.

Solde d’exécution positif reporté : 474 462,88 €.

Total des recettes : 721 425,02 €.

Les opérations d’investissement correspondent aux différents postes : exemple de l’Opération 101 qui correspond à la mairie pour des équipements informatiques, mise aux normes électriques, travaux d’isolation... Le budget peut se construire sur la base de devis, ou sur un estimatif.

Après présentation chapitre par chapitre par le rapporteur, le conseil municipal doit se prononcer sur le Budget Primitif Commune 2020, qui s’équilibre :

En section de fonctionnement : 1 281 435,32 €

En section d’investissement : 721 425,02 €Page 8 sur 21

(Ce montant comprend les restes à réaliser de 2019)

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 POUR – 4 CONTRE (Mesdames HÉRAUD et NOËL, Messieurs ROTURIER et NOËL) – 0 ABSTENTION, émet un avis favorable au Budget Primitif Commune 2020.

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DELIBERATION 04/01/07/2020

VOTE DU BUDGET PRIMITIF POLE COMMERCIAL-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 2020

Rapporteur : Monsieur Grégory YVETOT.

Il rappelle ce qu’est le pôle commercial : les commerces et le pôle médical en centre bourg. C’est un budget souvent déficitaire (10 114,55 € en 2020) qui est comblé par le budget de la commune qui rééquilibre.

Après présentation chapitre par chapitre par le rapporteur, le conseil municipal doit se prononcer sur le Budget Primitif Pôle Commercial Développement Economique 2020, qui s’équilibre :

En section de fonctionnement : 58 864,93 €

En section d’investissement : 39 993,38 €

La commission prospective financière et ressource humaine va réfléchiràl’améliorationde l’équilibre de ce budget.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 19 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, émet un avis favorable au Budget Primitif Pôle Commercial et Développement Economique 2020.

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DELIBERATION 05/01/07/2020

VOTE DU BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT LE BARAIL-LES LAURIERS 2020

Rapporteur : Monsieur Grégory YVETOT.

Le rapporteur informe qu’actuellement la municipalité est en phase de vente des lots ce qui expliqueque le budget soit excédentaire.

Il fait le bilan des ventes :

- Nombre de terrains à vendre : 5,

- Nombre d’actes au compromis signés : 16,

- Nombre d’actes vendus : une quinzaine à la fin de la semaine prochaine.

Propositions pour la Section de Fonctionnement :

Dépenses : 813 800,33 €.

Recettes : 1 327 605,96 €.

Report de résultat de 126 188,32 € (de l’année passée).

Total des recettes : 1 453 794,28 €.

Propositions pour la Section d’Investissement :

Dépenses : 487 956,87 €.

Recettes : 734 294,93 €.

Total du budgétaire en dépenses : 1 301 757,87 €.Page 9 sur 21

Total du budgétaire en recettes : 2 188 089,21 €.

La TVA sera peut-être récupérée avant la vente de tous les lots.

Après présentation chapitre par chapitre par le rapporteur, le conseil municipal doit se prononcer sur le Budget Primitif Lotissement Le Barail 2020, qui est en sur-équilibre :

En dépenses de section de fonctionnement : 813 800.33 €

En recettes de section de fonctionnement : 1 453 794.28 €

En dépenses de section d’investissement : 487 956.87 €

En Recettes de section d’investissement : 734 294.93 €

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le conseil municipal, à 19 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION, émet un avis favorable au Budget Primitif du Lotissement Le Barail (Les Lauriers) 2020.

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DELIBERATION 06/01/07/2020

VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur : Monsieur Grégory YVETOT.

Le rapporteur informe le conseil municipal de la proposition de modification de la période de versement des subventions aux associations.

Monsieur le Maire explique que le dossier de subvention va être simplifié car celui actuellement est trop compliqué pour certaines associations, et que les membres de la commission prospectives financières et ressources humaines pourront aider les associations à le remplir. Il y aura plus d’informations demandées sur les projets.

Il propose que les subventions soient versées en plusieurs fois (pour les montants importants) pour un regard au plus près sur l’évolution et la gestion des associations.

Le versement peut être effectué en 2 fois :

Le 1er versement servira d’avance de trésorerie,

Le 2ème versement après que l’encaissement des cotisations.

Monsieur Denis NOEL évoque les périodes de versement : il sera impossible de voter les subventions en début d’année, janvier par exemple, car le budget n’est pas voté à cette date. Monsieur le Maire lui répond que celles- ci n’ont pas encore été fixées.

Madame Marie-Claude NOËL demande si le dossier de subvention est un formulaire officiel type ? Monsieur le Maire lui répond que non, pas pour une commune de la taille de Berson. Il ajoute que le nouveau dossier va être plus simple.

Madame Nadine HÉRAUD explique que le problème du club de Foot est ancien. Les licences sont distribuées sans paiement en contrepartie et cela a toujours été le cas.

Monsieur le Maire ajoute que les enfants eux paient leur licence. Cela ne concerne que les adultes. Ce nouveau mode de versement sera un argumentaire auprès de joueurs pour qu’ils paient.

Monsieur Jean-Bernard CHANTEAU demande quel est le problème ?

Madame Nadine HERAUD explique que s’il y a une inscription dans l’année il y a délivrance d’une licence. L’année d’après, la licence est renouvelée automatiquement sans être payé par le licencié c’est le club qui en fait l’avance.Page 10 sur 21

Monsieur le Maire précise que les licences des adultes ne sont pas toutes réglées par les licenciés ce qui amène un trou dans la trésorerie du club.

Monsieur NOEL précise qu’il faudrait que l’ensemble des joueurs jouent le jeu.

Monsieur CHANTEAU indique que tout le monde doit faire des efforts.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à (19 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à la modification du versement des subventions en deux fois.

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DELIBERATION 07/01/07/2020

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES

Rapporteur : Monsieur Grégory YVETOT.

Le rapporteur indique au conseil municipal les modalités d’attribution de la subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC).

Le conseil municipal doit se prononcer sur :

 La réalisation en 2020 des opérations énumérées dans le tableau ci-après,  La demande auprès du Conseil Départemental pour l’attribution d’une subvention,  Et l’assurance pour le financement complémentaire de l’opération.

LIBELLE MONTANT TTC

prévu au BP 2020

Demande FDAEC Financement par la

Collectivité

Travaux

d’installation de

voiries

116 000.00 € 18 177.00 € 97 823.00 €

Total 116 000.00 € 18 177.00 € 97 823.00 €

La demande doit être déposée avant le 31 juillet. Le montant de la subvention doit représenter 20% du montant des travaux. Les travaux réalisés concerneront entre autre l’aménagement de la place du 11 novembre.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à (19 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à la demande de subvention du FDAEC et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches afin d’obtenir cette subvention.

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DELIBERATION 08/01/07/2020

TARIF RESTAURANT SCOLAIRE (COVID-19)

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Le rapporteur propose au conseil municipal, après avis de la commission prospective financière et ressources humaines, d’offrir la gratuité des repas froids servis aux enfants de l’école et de la garderie sur les 5 premiers jours de reprise de l’école pendant le confinement. Cela concerne 4 enfants pour un peu moins de 400€.

Le total de facturation périscolaire serait pour les 5 jours de 367.50 €.Page 11 sur 21

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à (19 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à la gratuité pour l’ensemble de la prestation péri-scolaire (restaurant scolaire et garderie) pour l’ensemble des enfants présents, sur la période du 12 au 19 mai dernier.

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DELIBERATION 09/01/07/2020

CONVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BLAYE – ACHAT DE MASQUES

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Le rapporteur informe le conseil municipal de la nécessité de signer une convention avec la Communauté de Communes de Blaye concernant l’achat groupé de masques pendant le confinement pour un montant de 1 998.86 € (mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit euros et quatre-vingt-six cents) de dépensesprévue au budget commune. (Annexe 1).

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à (19 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à la signature de la convention avec la Communauté de Communes de Blaye pour l’achat de masques et autorise Monsieur le Maire à prévoir cette dépense dans le budget commune.

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DELIBERATION 10/01/07/2020

REMISE GRACIEUSE REGIE

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Le rapporteur informe le conseil municipal, que Monsieur le Percepteur demande la modification et le remboursement d’un trop perçu d’indemnité qui doit être pris en compte mensuellement, et qui a toujours été calculé annuellement.

Il indique qu’un arrêté de Bonification Indiciaire pour tenu des régies a été attribué en 2010 à un agent à un taux de 20 points majorés.

Monsieur le Percepteur indique à la commune que les régies actuelles ne permettent pas le versement de cette bonification à 20 points.

Il demande que l’agent reverse à la commune le montant trop perçu sur les 24 derniers mois. La commune doit émettre un ordre de versement pour le trop versé et elle peut émettre une remise gracieuse à l’agent du même montant.

Cette remise gracieuse sera assimilée à une subvention de fonctionnement.

Monsieur le Percepteur demande la régularisation du trop-perçu pour un montant de 562.32 € (cinq cent soixante-deux euros et trente-deux cents) sur une période de 2 ans.

Soit NBI 20 points 93.72 € Brut – NBI 15 points 70.29 € Brut = 23.43 € Brut sur 24 mois = 562.32 € Brut.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à (19 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) émet un avis favorable à la remise gracieuse d’un montant de 562,32 € pour l’agent et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette remise.

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DELIBERATION 11/01/07/2020

CONVENTION RESEAU ELECTRIQUE RUE DE FERRAND

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Le rapporteur informe le conseil municipal qu’une délibération doit être prise concernant la participation financière d’un administré au titre du raccordement au réseau électricité pour permettre son installation, nécessitant l’extension du réseau électrique afin de pouvoir alimenter la construction.

C’est la commune qui doit prévoir et payer les travaux d’extension à ENEDIS et l’usager va rembourser la commune.

EXTENSION DE RESEAU ELECTRICITE AU LIEU-DIT « RUE DE FERRAND » Devis d’ENEDIS pour l’électricité : 5 921.40 € H.T. (cinq mille neuf cent vingt et un euros et quarante cents),

Le propriétaire est d’accord pour régler le montant indiqué ci-dessus.

Après le vote, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, émet un avis favorable à 19 POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION, pour la signature de la convention pour l’extension du réseau électrique rue de Ferrand et autorise Monsieur le Maire a effectuer les démarches pour la mise en place de cette extension.

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DELIBERATION 12/01/07/2020

AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES POUR MONSIEUR LE PERCEPTEUR

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Le rapporteur informe le conseil municipal, conformément à l’article R1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’il convient suite aux élections municipales, de renouveler l’autorisation permanente de poursuites accordée au Comptable Public comme suivant :

1. Il est délivré au comptable public de la trésorerie de Blaye, une autorisation générale et permanente de poursuites.

Cette autorisation couvre la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) telle que définie par l’article L262 du livre des procédures fiscales et l’ensemble des procédures de recouvrement forcé autorisées.

2. La saisie administrative à tiers détenteur sera mise en œuvre par le comptable public de Blaye dans le respect des seuils suivants :

SATD employeur, CAF (et autres tiers détenteurs : à partir de 30.00 €

SATD organisme bancaire : à partir de 130.00 €.

3. Les autres procédures de recouvrement forcé seront mises en œuvre par le comptable public de Blaye dans le respect des seuils suivants :

Déclenchement de la saisie-vente : à partir de 130.00 €

Ouverture forcée des portes : à partir de 750.00 €

Ventes mobilières : à partir de 750.00 €.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à (19 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION)se prononce favorablement à l’autorisation permanente de poursuites pour le Comptable Public. Page 13 sur 21

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ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION 13/01/07/2020

HORAIRE SOUTIEN SCOLAIRE A LA GARDERIE

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Le rapporteur informe le conseil municipal de l’intention de proposer du soutien scolaire aux enfants présents à la garderie du soir à la prochaine rentrée scolaire.

Suite à un entretien avec la FCPE, il revient la question du coût de la garderie. Monsieur le Maire souhaite rester sur les tarifs établis car la nouvelle équipe municipale n’a pas assez de recul pour l’instant.

Il a été décidé de proposer un nouveau service gratuit d’aide aux devoirs pour les enfants étant à la garderie.

Madame Marie-Claude NOEL indique que la FCPE a déjà expérimenté l’aide aux devoirs qui était en fait une garderie car les enfants s’amusaient plus, qu’ils ne faisaient leurs devoirs.

Madame Julie GAIDE relève que le tarif de la garderie est très élevé et pèse beaucoup sur le budget d’une famille.

Monsieur le Maire ajoute qu’un travail sur le coût de la garderie va être étudié par la commission Affaires Scolaires pour l’ensemble du poste de garderie :

- Horaire de fermeture (peut-être 19 heures),

- Utiliser le reversement des indemnités des élus pour favoriser le tarif de la garderie.

Par contre, Monsieur YVETOT précise qu’il ne faut pas oublier que le coût de nettoyage a fortement augmenté à cause du COVID-19, ainsi que le stress du personnel qui doit travailler en respectant l’ensemble des consignes des gestes barrières.

Monsieur David SEGUIN ajoute que la garderie pourrait être transformée en accueil péri-scolaire et être subventionnée en partie par la Caisse d’Allocations Familiales.

Monsieur le Maire conclue en indiquant qu’il ne peut donner de réponse maintenant concernant la rentrée scolaire de septembre prochain.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à 19 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTIONla mise en place de la structure d’aide aux devoirs gratuite pendant le temps de garderie du soir pour les enfants inscrits à la garderie.

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DELIBERATION 14/01/07/2020

FERMETURE RUE DE L’EGLISE

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Le rapporteur informe le conseil municipal de la nécessité de fermer la rue de l’Eglise à la circulation dans la partie entre l’église et le stop du carrefour avec l’avenue Maurisset jusqu’à la réparation du mur effondré. Cette fermeture ne concernera pas les riverains de cette portion de voie.

Il indique également que le terrain n’est pas stabilisé et qu’il y a encore une incertitude sur la propriété du mur. L’assurance de la commune ne s’est pas déterminée sur la prise en charge des travaux. L’entretien du mur n’a pas été fait par le propriétaire actuel, celui-ci indique qu’il n’y a rien de précisé sur son acte d’achat.Page 14 sur 21

L’ancien propriétaire, lui entretenait le mur.

En tout cas, si rien n’est prouvé, c’est le propriétaire du dessus qui l’emporte donc ce serait la commune.

Les travaux de réseaux ont été réalisés Rue et Avenue de l’Eglise. Le contentieux en cours avec les entreprises ayant réalisées les travaux peut être long, il est donc préférable de stopper la circulation sur cette voie, empruntée par des camions, pour ne pas abîmer la chaussée et éviter un effondrement supplémentaire du mur. Le devis de réparation du mur se situe entre 80 000.00 et 100 000.00 €.

Le rapporteur indique qu’il va falloir trouver une solution.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 19 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTIONse prononce favorablement à la fermeture à la circulation de la partie de la rue de l’Eglise allant jusqu’au carrefour de Maurisset, pour les poids-lourds et les véhicules autres que les riverains.

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DELIBERATION 15/01/07/2020

FERMETURE DU STATIONNEMENT PLACE DE L’EGLISE

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Le rapporteur informe l’assemblée de la nécessité de fermer une partie de la place de l’église au stationnement car il est apparu un risque lié au mur de soutènement qui présente des signes de faiblesse dans la partie située entre l’ancienne mairie et la rue de l’Eglise.

Autrefois le parking autour de l’église était un cimetière qui a été évacué et remblayé, il y a surement des zones avec des cavités.

En effet, il y a une propriété en contrebas (environ 6 à 8 mètres) qu’il faut protéger contre tout risque éventuel.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 19 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTIONadopte la fermeture au stationnement d’une partie de la place de l’Eglise, entre l’ancienne mairie et la rue de l’église, le long de la coursive.

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DELIBERATION 16/01/07/2020

PRESENTATION MUTUELLE DE MON VILLAGE

Rapporteur : Madame Solène SANCHEZ.

Le rapporteur présente au conseil municipal la mutuelle de mon village à l’attention des administrés.

L’association de loi 1901 Mut’com a été créée en 2014 en réaction au fait que 4,5 millions de français n’ont pas accès aux soins (à cause du chômage, de l’augmentation des cotisations, de l’accès tardif au 1er emploi).

Les avantages son nombreux :

- Sur une cotisation, 1 € est reversé au profit des enfants malades,

- Politique sociale dynamique,

- 30 % moins cher que les autres mutuelles,

- cela ne coûte rien à la commune,

- les élus locaux peuvent s’engager pour la santé de tous,

- c’est un outil social, de santé, autour de l’humain,

- amélioration de la qualité de vie pour tous,

- tous les habitants sauf ceux qui ont une mutuelle obligatoire. Page 15 sur 21

Monsieur YVETOT demande quel sera le rôle de la commune. Il s’agira de diffuser des informations, d’être l’intermédiaire entre les administrés et la mutuelle. La commune ne s’occupera pas des souscriptions.

Madame HÉRAUD demande pourquoi cette mutuelle et pas une autre.

Mme SANCHEZ répond que d’autres communes comme Pessac ont adhéré et qu’il y a un bon retour.

Monsieur le Maire informe que des communes proches de Berson sont adhérentes et pourront nous donner leur retour d’expérience sur le fonctionnement, la qualité. Il n’y a aucun engagement avec cette mutuelle, l’idée est de proposer une mutuelle accessible à des personnes qui n’en ont pas.

Monsieur NOEL annonce qu’il fallait faire une consultation avant de présenter ce projet en commission, de façon à mettre plusieurs mutuelles en concurrence, sous peine d’être invalidé par le Tribunal Administratif.

Madame GAIDE lui répond que ce n’est pas nécessaire car il n’y a pas d’engagement, il s’agit juste d’une proposition financière.

Monsieur NOEL indique qu’une autre mutuelle pourrait très bien se plaindre auprès du Tribunal Administratif parce qu’elle n’a pas été informé, mais je suis d’accord avec le projet.

Madame DE OLIVEIRA interroge Monsieur NOEL : pourquoi ne pas les avoir prévenus lors de réunion de la commission ?

Monsieur PASTOR indique que l’on choisit de prendre une mutuelle et après on fait un appel d’offres.

Monsieur NOEL informe qu’en fait c’est l’inverse.

Madame GAIDE indique qu’elle fait des appels d’offres dans le cadre de son travail, ce n’est pas la peine d’en passer un ici. La mairie ne va rien dépenser, donc on ne risque rien.

L’ancienne équipe faisait faire un devis de 140 000.00 € à SAS BOUCHER TP et cela suffisait, alors je ne vois pas pourquoi là il faut quelque chose.

Madame NOEL l’interpelle en lui indiquant que ce n’est pas vrai, il y avait un appel d’offres. C’était fait sur internet.

Madame SANCHEZ indique que vous auriez pu nous prévenir. Nous sommes là pour travailler ensemble.

Monsieur NOEL dit qu’il ne savait pas.

Madame SANCHEZ lui indique que si, ce n’est pas bien au lieu de faire un scandale. Il faut dire les choses. On est là pour apprendre avec vous.

Monsieur NOEL informe l’assistance qu’il n’ait pas contre le projet, mais qu’ils’interrogesur la façon dont le tout est monté, c’est tout.

Monsieur YVETOT demande si ce soir on peut votersur la mise en place d’une mutuelle communale.

Madame SANCHEZ indique que bien sûrlà ce n’estqu’un exemple.

Monsieur YVETOT indique qu’une seule mutuelle a été approchée,on peut acter sur le fait qu’on va rencontrer d’autres acteurs mutualistes avec un appel d’offres.

Monsieur NOEL informe quele projet est opérationnel, qu’il fallait faire une recherche avant. La commission aurait du lancer un appel d’offres et ensuite étudié les dossiers reçus et choisir.

Monsieur CHANTEAU indique pour luis’il y aappel d’offres, c’est qu’il y a déjà un acte.Page 16 sur 21

Madame SANCHEZ informe que pour elle s’il y a appel d’offres, c’est qu’il y a un engagement financier.

Monsieur SEGUIN indiquequ’il n’y a pas d’engagement financier de la mairie, il n’y a donc pas de marché. Pour lui c’est juste un démarchage.

Madame SANCHEZ demande sil’on continue ou si on attend l’appel d’offres. Il est vrai que c’est un engagement financier au travers des souscriptions des citoyens.

Augmentation de la capacité de la Mutuelle choisie.

Monsieur le Maire précise que l’on continue la présentation de la mutuelle de village sans aucun engagement, on peut en rencontrer d’autres. C’est juste de l’information,on peut continuer à démontrer quel serait l’intérêt pour les habitants.

Madame SANCHEZ précise :

- les tarifs sont au plus juste, ils sont calculés par rapport à la situation géographique et à l’âge. - c’est un contrat responsable, très important car cela permet d’accéder au 100% santé. - pas de limite d’âge à l’adhésion,

- des économies allant jusqu’à 30 %,

- gratuité à partir du 3ème enfant,

- sport santé bien-être.

Madame GAIDE demande quelle démarche a effectué la mairie de Pessac pour choisir la mutuelle?

Madame NOEL indique que Pessac est une grande ville, ce serait bien de comparer avec une commune de la taille de Berson.

Monsieur le Maire informe qu’il ya différents types de mutuelle selon la taille de la commune.

Madame NOEL indique qu’il faudra faire attention à ne pas proposer une mutuelle solidaire à une personne qui a déjà une mutuelle sans le savoir.

Madame SANCHEZ lui indique qu’en général on connaît les gens qui ont une mutuelle.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 17 POUR – 0 CONTRE – 2 ABSTENTIONS–(Messieurs NOEL et ROTURIER) se prononce favorablement au principe de proposer une mutuelle de village et d’avancer sur le sujet en consultant d’autres mutuelles.

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DELIBERATION 17/01/07/2020

ANIMATIONS POUR L’ETE

Rapporteur : Monsieur Benoit PASTOR.

Le rapporteur présente au conseil municipal les animations proposées pour l’été 2020. Il invite le conseil municipal à émettre un vote sur cette mise en place.

La commission propose, en tenant compte des prescriptions sanitaires du COVID-19 : - une séance cinéma en plein air le jeudi 13 août sur le stade de foot. La société démarchée par Corinne ROTON donnera son avis. Entrée gratuite et projet de restauration sur place lié avec l’association Jeunesse Sportive Bersonnaise car l’installation pour la préparation est adaptée sur le stade de foot.

- Devisprésenté de 1 200.00 € pour la partie technique et un autre pour le film que le conseil municipal va choisir ce soir.

- Respect des consignes de sécurité : Espacement entre les groupes, sens de circulation sur le terrain et gel hydroalcoolique à disposition.Page 17 sur 21

- Quelques questions ont été émises :

- sur quelle zone communiquer juste Berson ou également àl’extérieur ?

- quel film proposé ?

Monsieur le Maire indique que le plus important est de connaitre la capacité d’accueil possible sur le terrain de football ? Si c’est une centaine de personnes, priorité à Berson avec une réservation, il faut en tout cas attendre les prescriptions de l’Etat au 10 juillet, par rapport au COVID-19.

Le rapporteur propose de choisir entre 3 films :

- Le Roi Lion (2heures) à 900.00 € HT : 2 personnes sont pour,

- Mia et le lion blanc 1h30 à 450.00 ou 500.00 € HT : 4 personnes sont pour, - Aladin avec Will Smith (2 heures) à 700.00 € HT : la majorité du conseil municipal

La commission a choisi un film “grand public” pour cette première séance, le choix sera d’ordre culturel la prochaine fois.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 POUR – 6 CONTRE – 0 ABSTENTIONadopte le choix du film « Aladin » lors de la séance de cinéma de plein air du 13 août 2020.

Monsieur le Maire évoque sa rencontre avec Monsieur MORENO, qui possède le manège la chenille,le vendredi26 juin dernier. Les 12 forains de la fête locale étaient présents au rendez-vous pour exposer le souhait que la une fête ait lieu.

Leur argument étant que beaucoup de communes avaient ouvert leur fête communale pour cet été.

Monsieur le Maire leurs a expliqué les raisons de l’arrêt de la fête :

- Les contraintes liées au COVID-19 : obligation de péages à l’entrée et à la sortie de la fête, barrières pour imposer un sens de la circulation, maitriser le flux de personnes.

- Et le comité des Fêtes qui était dans un état vacillant.

Monsieur le Maire leur a indiqué qu’une nouvelle norme sanitaire est attenduele 10 juillet avec certainement des règles sanitaires allégées. Une fête pourrait alorsêtre proposée, sans promesse donnée : le jeudi 13 août : cinéma,

le vendredi 14 août : une activité à trouver,

le samedi 15août : feu d’artifice.

Il ajoute que des volontaires seront nécessaires. La commission va étudier le projet. Les forains ont proposé de se charger eux-mêmes de la communication et d’appliquer un tarif réduit le dimanche pour les enfants de la commune.

La réglementation sanitaire à respecter actuellement est

- Gel hydro alcoolique à disposition,

- Port du masque,

- Respecter la distanciation.

Madame NOEL demande qui serait responsable de la Fête.

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas encore établi.

Pour information seule la commune de CARS a maintenu l’annulation de sa fête. Blaye, Jonzac, Cognac ont repris leur festivité avec des regroupements parfois. Si nous n’avons pas les moyens techniques, cela ne se fera pas.

Il ajoute qu’il espère très vite sortir de ces protocoles contraignants pour proposer aux habitants les manifestations habituelles.

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DELIBERATION 18/01/07/2020

HORAIRES D’ETE PERSONNEL TECHNIQUE

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Le rapporteur présente au conseil municipal la nécessité de mettre en place pour le personnel technique (Ateliers et Education) des horaires aménagés pendant la période estivale. Il rappelle que cela ne peut pas être mis en place en juin et en septembre car les ATSEM () doivent être présentes à l’école pendant les horaires de celle-ci.

Il propose pour cette année d’aménager les horaires au cas par cas, selon la météo, sur simple décision du Maire. Par ailleurs, un travail devra être effectué pour une mise en place effective à l’été 2021. Un réaménagement des horaires sera mis en place.

Madame GAIDE demande quel travail effectuent les ATSEM pendant l’été ?

Madame TREBUCQ informe qu’elles font le nettoyage et la désinfection des classes et des locaux jusqu’à mi- juillet puis qu’elles prennent leurs congés. Madame SAMAZEUILH ajoute que leur temps de travail est annualisé.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 POUR – 0 CONTRE – 1 ABSTENTION (Madame NOEL)adopte la mise en place de l’aménagement d’horaires d’été pour le personnel technique (Ateliers et Education).

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DELIBERATION 19/01/07/2020

CREATION DE POSTES

Rapporteur : Monsieur Grégory YVETOT

Le rapporteur rappelle au conseil municipal la délibération prise lors de la séance du 04 juin dernier concernant la reprise de la gestion du restaurant scolaire par les services de la mairie (commande, réalisation des menus et cuisine.

Le rapporteur indique au conseil municipal que pour se faire il convient d’ouvrir deux postes permanents au sein du service EDUCATION :

- 1 poste pour adjoint technique de 2ème classe à 20/35ème et

- 1 poste pour agent de maîtrise à 30/35ème,

pour effectuer les différentes tâches liées à la reprise du service de restauration scolaire par les services de la mairie.

Le rapporteurexplique que le poste principal de cuisinier serait de 28 heures par semaine annualisées et le poste d’aide de cuisine serait de 20heures, sous le couvert de l’évolution des postes. Ilest plus facile d’augmenter que de diminuer le nombre d’heures dans un contrat de travail. Il y a obligation d’ouvrir ces postes au niveau national, aux fonctionnaires et aux contractuels.

Le budget est connu, celui de la prestation actuelle est de 70 000.00 €, il faudra y inclure les salaires, les charges, la conception des repas, l’achat des marchandises et l’entretien du bâtiment.

Madame DE OLIVEIRA demande si le tarif de la cantine va changer. Page 19 sur 21

Le rapporteur indique que l’idéal serait un CDD sur une année scolaire pour voir si les coûts ont été maitrisés.

Madame NOEL demande si une projection des coûts a été faite avec une prestation à l’identique.

Le rapporteur indique que le salaire avec charge :

- pour le poste à 28heures est de 1328,48 €,

- pour le poste à 20heures est de 879,67 €.

Madame NOEL indique que le coût d’ALBERT RESTAURATION était tout compris, est-ce-que l’achat des produits était compris dans la prestation à l’identique ?

Monsieur le Maire indique que le budget prévu est de 80 000.00 € avec la répartition de l’ensemble de la prestation.

Il a été décidé cette reprise pour répondre aux plaintes des parents au sujet de la qualité et de la quantité des repas servis aux enfants. L’idée est d’essayer une année et de voir si c’est viable.

Après avoir pris connaissance des différents éléments présentés et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 19 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTIONadopte l’ouverture d’1 poste permanent d’adjoint technique de 2ème classe à 20/35ème et d’1 poste permanent d’agent de maîtrise à 30/35ème, 2 postes alloués au restaurant scolaire (cuisine et réfectoire).

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QUESTIONS DIVERSES

 Tarifs de la cantine : Mme GAIDE demande si les tarifs de la cantine doivent être votés pour la rentrée de septembre prochain. Monsieur le Maire lui répond que cela pourra se faire en septembre, bien qu’il soit prévu de conserver les mêmes tarifs.

 Toit de la garderie : Monsieur CHANTEAU explique qu’il y a une fuite d’eau importante, la toiture sera réparée avant la rentrée (elle n’a jamais été refaite, pas de traitement anti-mousse). On attend de recevoir 3 devis.

 Toit du Foyer Rural : le toit terrasse goudronné présente une fuite, il est à refaire. Le goudron s’affaisse avec le temps causant des infiltrations. Les devis sont consultables en Mairie.

 Madame NOEL demande s’il y aura une commission pour préparer la rentrée scolaire. On lui répond que la date de la réunion n’est pas encore fixée.

 Madame NOEL est très intéressée par la formation des élus et demande si elle sera conviée. Oui, l'opposition peut y venir.

 Madame NOEL demande des informations sur l'avancée de l'audit financier. 3 organismes ont été sollicités :

 Stratégies Locales propose une double analyse financière en fonction des projets, revenus et capacité financière, et elle propose des solutions. Cette prestation est proposée à 8000 €,  La Fiducial,

 OPAH doivent transmettre leur devis.

Madame NOEL soumet l'idée de le payer avec la cagnotte des élus. Monsieur le Maire indique que tout peut être payé par la cagnotte.

 Madame NOEL indique que la Manifestation Octobre Rose n'a pas été évoquée. Monsieur le Maire précise qu'on attend les nouvelles consignes sanitaires du 10 juillet pour organiser toutes les manifestations, il ajoute que les associations sont prêtes à y participer. Page 20 sur 21

 Le concours photos a été créé par le service Communication, il sera mensuel ce qui permettra de regrouper les gens. Cela permet aussi de redécouvrir Berson. Il est ouvert à toute personne adhérente à la page Facebook. Le 1er thème « Par la fenêtre » a été proposé par Manon, ensuite la commission prendra le relais.

 Monsieur le Maire informe que l'ouverture de la garderie jusqu'à 19h sera étudiée en commission Affaires Scolaires, en relation avec les parents d'élèves : financièrement et nombre de familles intéressées.

 Signature de 3 actes de vente du lotissement les 07 et 8 juillet prochain. 3 ventes ont été annulées ou repoussées à cause du Covid-19.

 Madame NOEL et Monsieur le Maire évoquent le décès de Monsieur RIEUPEYROUX qui était très impliqué dans la vie de la commune. Une carte de condoléances va être envoyée.

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Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 03 septembre 2020 à 19h00. Le procès-verbal de l’ensemble de l’ordre du jour de cette séance est consultable en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40.

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TREBUCQ Sébastien Le Maire

YVETOT Grégory 1er Adjoint

SANCHEZ Solène 2è Adjoint

CHANTEAU Jean-Bernard 3è Adjoint

TREBUCQ Françoise 3è Adjoint

PASTOR Benoît 3è Adjoint

GAIDE Julie

BLONDY Vanessa

SEGUIN David

FOGRET Séverine

BERTAUD Nicolas Procuration donnée à

Grégory YVETOT

ROTON CorinnePage 21 sur 21

OUAMER John

DE OLIVEIRA Céline

BLONDY Guillaume

ROTURIER Jacky Procuration donnée à

Denis NOEL

HERAUD Nadine

NOEL Denis

NOEL Marie-Claude