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Arrêté - 20260116 AP MODIF battues IDR 2025 2026 signe
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Biesheim.
Lien du pdf (Arrêté - 20260116 AP MODIF battues IDR 2025 2026 signe)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Institutions publiques,
Er
IN
Direction
départementale
Lions
|
des
territoires
du
Haut-Rhin
Égalité Fraternité SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
ESPACES
NATURELS
BUREAU
N ATURE
CHASSE
FORÊT
Arrêté
préfectoral
n°2026
-10
du
1! 6
JAN.
2026
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2025
prescrivant
les dates
d'organisation
de
battues
sur
le territoire
de
la réserve
de
chasse
et de
faune
sauvage
des
Îles du
Rhin
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Le
Préfet
du
Haut-Rhin
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
les
articles
L.427-6
et
R.427-6 :
l'arrêté
ministériel
du
20
octobre
1971
créant
la
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
(RCFS)
des
Îles
du
Rhin
;
l'arrêté
ministériel
du
3
avril
2012
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
d'espèces
susceptibles
d'être
classées
nuisibles
par
arrêté
du
préfet
;
l'arrêté
préfectoral
du
9
mai
2025
fixant
la
liste
et
les
modalités
de
destruction
à
tir
des
espèces
d'animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
en
application
de
l’article
R.427-6
du
code
de
l'environnement
pour
la
période
allant
du
1° juillet
2025
jusqu'au 30
juin
2026
dans
le Haut-Rhin ;
l'arrêté
préfectoral
du
13 janvier
2005
portant
réglementation
de
la
RCFS
des
Îles
du
Rhin
;
l'arrêté
préfectoral
permanent
du
17
novembre
2022
prescrivant
l'organisation
de
battues
régulières
sur
le territoire
de
la
RCFS
des
Îles
du
Rhin
;
l'arrêté
préfectoral
du
2
avril
2024
autorisant
le
tir
de
nuit
de
l'espèce
sanglier
durant
sa
période
de
chasse
(15
avril
au
1er
février)
et
la destruction
par
des
tirs
de jour
et
de
nuit
en
tant
que
de
besoin
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
dégâts
prévu
dans
le
SDGC
2024/2030 ;
l'arrêté
préfectoral
du
31
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
BONIGEN,
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
du
Haut-Rhin ;
l'arrêté
préfectoral
n°2026-01
du
07 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
du
Haut-Rhin
;
1/3 VU
la
demande
du
13
janvier
2026
de
Monsieur
Arnaud
VLYM,
lieutenant
de
louveterie
en
charge
de
ce
territoire,
sollicitant
la
possibilité
de
prolonger
la
durée
de
validité
de
l'arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2025
afin
de
permettre
l'organisation
d'une
battue
administrative
complémentaire
aux
sangliers
sur
le
territoire
de
la
RCFS
des
Iles
du
Rhin
au
cours
du
mois
de
février
2026 :
Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant
le caractère
refuge
pour
la faune
sauvage
de
la
RCFS
des
Iles
du
Rhin;
le
besoin
d'assurer
une
pression
de
régulation
sur
les
populations
de
sangliers
localement
présentes
;
la
nécessité
de
prévenir
les
dégâts
agricoles
provoqués
par
les
sangliers
sur
le
territoire
des
communes
périphériques ;
que
le
lieutenant
de
louveterie
de
circonscription
souhaïte
organiser
une
battue
supplémentaire
courant
février
2026
;
que
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2025
prévoit
que
le
nombre
et
les
dates
de
battues
prévues
initialement
sont
susceptibles
d'évoluer
;
que
l'arrêté
préfectoral
initial
est
valable
jusqu'au
1 février
2026
et
qu'il
y
a
lieu
de
le
prolonger
pour
permettre
la tenue
d'une
nouvelle
battue
administrative.
Sur
proposition
de
la
cheffe
du
bureau
nature
chasse
forêt
;
ARRÊTE
Article
1°": Objet
La
présente
décision
prolonge
la
période
de
validité
de
l'arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2025
prescrivant
les dates
d'organisation
de
battues
sur
le territoire
de
la
réserve
de
chasse
et
de
faune
sauvage
des
Îles du
Rhin.
La
durée
de
validité
de
l'arrêté
préfectoral
est
désormais
portée
au
28
février
2026
inclus.
Article
2:
Date
de
la
battue
administrative
La
date
de
la
battue
prescrite
ci-dessus
n'est
pas
fixée
et
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
indices
de
présence
de
sangliers
constatés
sur
les îles du
Rhin.
Article
3
: Autres
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
décision
Toutes
les
mesures
spécifiées
à
l'arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2025
restent
en
vigueur
et
ne
font
pas
l’objet
d'un
rappel
au
sein
de
la
présente
prescription.
2/3 Article
4
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Haut-Rhin,
le directeur
départemental
des
territoires
du
Haut-Rhin,
les
maires
des
communes
concernées
par
la
RCFS
des
Îles
du
Rhin,
le
président
des
lieutenants
de
louveterie
du
Haut-Rhin,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Haut-Rhin,
le
directeur
territorial
de
Strasbourg
de
voies
navigables
de
France,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
conservatoire
des
espaces
naturels
d'Alsace,
la
petite
camargue
alsacienne
et
l'antenne
d'électricité
de
France
de
Kembs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs. À
Colmar,
le
16
JAN.
2026
Pour
le préfet
et
par
délégation,
L'adjoint
au
directeur
Chef
du
service
eau,
environnement
et
espaces
naturels
{
Pierre
SCHERRER
Délais
et
voies
de
recours :
Sur
le
fondement
des
articles
R.
4211,
R.
421-2,
R.
414-1
du
code
de
justice
administrative,
et
de
l’article
L. 411-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
mesures
de
publication
où
de
notification
de
ladite
décision :
*__
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Haut-Rhin
+
d’un
recours
hiérarchique
adressé
au
Ministère
de
la
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité
et
des
Négociations
internationales
sur
le
Climat
et
la
Nature
;
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
(31
avenue
de
la
Paix
-
BP
51038
-
67070
STRASBOURG
CEDEX)
:
+
soit
directement,
en
l'absence
de
recours
préalable
(recours
gracieux
ou
recours
hiérarchique),
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
mesures
de
publication
ou
de
notification
de
ladite
décision,
*
soit
à
l'issue
d’un
recours
préalable,
dans
le délai
de
deux
mois :
o
à compter
de
la date
de
notification
de
la
réponse
obtenue
de
l'administration,
ou
©
au
terme
d’un
silence
gardé
par
celle-ci
pendant
deux
mois
à compter
de
la
réception
de
la demande.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi,
dans
les
mêmes
délais,
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
internet
wwwtelerecours.fr.
Cette
voie
de
saisie
est
obligatoire
pour
les
avocats,
les
personnes
morales
de
droit
public,
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ainsi
que
pour
les
organismes
de
droit
privé
chargés
de
la
gestion
permanente
d'un
service
public.
Lorsqu'elle
est
présentée
par
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
la
requête
peut
être
adressée
au
moyen
de
cette
application.
3/3 808 par
à