Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0454
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0495
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0029
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0361
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0116
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0025
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0489
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0433
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0355
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0299
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0552
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0552)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Histoire et mémoire, Humanitaire,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(95339) / vendredi 16 décembre 2022 à 14:26 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
22-B-0552
Séance du vendredi 16 décembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
LILLE -
RUE DU REDUIT, RUE ROCROY, PLACE ROGER SALENGRO ET BOULEVARD DE LA LIBERTE - RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE - REALISATION DU DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE PREVENTIF - INSTITUT NATIONAL DE
RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (INRAP) - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
Conformément à l'article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la métropole européenne de Lille (MEL) a la compétence eau sur l'ensemble du territoire des 95 communes membres et exerce les compétences production et distribution d'eau sur 66 des 95 communes de la MEL. Pour les 29 autres communes, la MEL adhère au SIDEN-SIAN (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord - Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord).
Des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sont ainsi envisagés rue du Réduit, rue Rocroy, Place Roger Salengro et Boulevard de la Liberté à Lille.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a prescrit un diagnostic archéologique préventif sur l’emprise des travaux. Ce diagnostic consiste en la réalisation d'études, de prospections et de sondages de manière à mettre en évidence et à caractériser les éventuels vestiges archéologiques.
II. Objet de la délibération
Par arrêté n° 59_2022_124-01 du 28 octobre 2022, la DRAC a ainsi confié à l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) la réalisation du diagnostic archéologique sur la zone de pose des nouveaux réseaux d'eau potable rue du Réduit, rue Rocroy, Place Roger Salengro et Boulevard de la Liberté à Lille.
Conformément à l'article R.523-30 du Code du patrimoine, la signature d'une convention entre la MEL et l'INRAP est nécessaire afin de définir les conditions de réalisation de l'opération de diagnostic archéologique préventif et de préciser les droits et les obligations respectives des deux parties.
La redevance d’archéologie préventive associée à cette opération constitue un impôt dû indépendamment du diagnostic. Elle sera donc calculée et recouvrée par les services de l’État parallèlement à cette convention. (95339) / vendredi 16 décembre 2022 à 14:26 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'INRAP relative à la réalisation du diagnostic archéologique préventif pour le projet du renouvellement du réseau d'eau potable, rue du Réduit, rue Rocroy, Place Roger Salengro et Boulevard de la Liberté à Lille.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ