Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°51
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 93 du 6 octobre 2023
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°51 du 11 juin 2020
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 54 du 20 octobre 2016
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°51 du 11 juin 2020
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°6
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 51 du 5 octobre 2017
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°51 du 2 juillet 202
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA 55 du 28 octobre 2016
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°52 du 13 octobre 20
Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°51 du 6 octobre 2016
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°51 du 6 octobre 2016)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN PREFET DU HAUT-RHIN
Recueil des actes administratifs du HAUT-RHIN
Recueil N° 51
du 6 octobre 2016
Sommaire du recueil
PREFECTURE
Cabinet
Arrêté n° 2016-274-0002 CAB PS du 30 septembre 2016 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public 4
Arrêté n° 2016-274-0003 CAB PS du 30 septembre 2016 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public 6
Arrêté n° 2016-274-0004 CAB PS du 30 septembre 2016 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public 8
Arrêté n° 2016-274-0005 CAB PS du 30 septembre 2016 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public 10
Arrêté n° 2016-274-0006 CAB PS du 30 septembre 2016 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public 12 DRLP
Arrêté n° 2016-279 du 5 octobre 2016 portant renouve llement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement complémentaire, situé à Masevaux (6, rue de l’Église), relevant de la société dénommée « Pompes Funèbres HOFFARTH Alain » (Sàrl – à associé Unique) 14
DCLPP
Décision n° CANA-16.020 du 14 septembre 2016 prenant acte de la déclaration de déviation et d’approfondissement de la canalisation Ottmarsheim- Frontière à Buschwiller au droit de la traversée du ruisseau « Le Liesbach » à BLOTZHEIM 16
Élections du 20 octobre au 2 novembre 2016 des membres à la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine à la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Alsace Eurométropole et des délégués consulaires 18
Direction départementale des Finances publiques du Haut-
Rhin
Décision du 1er octobre 2016 portant délégations spéciales de signature pour le pôle Fiscalité des professionnels, Patrimonial et Recouvrement 49
Décision du 1er octobre 2016 portant délégations spéciales de signature pour le pôle Collectivité locales, Gestion des Particuliers, Domaine et État 51
Délégation du 1er octobre 2016 portant signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal d'un responsable de SIP Mulhouse-Plaine 54
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
Arrêté DDCSPP du 27 septembre 2016 portant subdélégation de signature en matière d’administration générale 57
Arrêté DDCSPP du 29 septembre 2016 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire délégué, responsable d’unité opérationnelle 60
2 Direction Départementale des Territoires
Arrêté n° 2016 267 – 1 du 23 septembre 2016 portant subdélégation de signature du DDT du Haut-Rhin 63
Arrêté n° 2016 267 – 2 du 23 septembre 2016 portant subdélégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres et en matière d’octroi de subventions 67
Arrêté n° 2016 267 – 3 du 23 septembre 2016 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué et responsable d’unité opérationnelle 70
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Grand Est
Arrêté n° 2016-42 du 3 octobre 2016 portant subdélég ation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur du Directeur Régional Délégué, des Chefs de Pôles et du Secrétaire Général de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine 73
Direction Interdépartementale des Routes EST
Arrêté n° 2016-DIR-Est-S-68-080 du 4 octobre 2016 po rtant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau autoroutier national, hors agglomération A36 – échangeur n° 22 Ottmarsheim : réfection de la chaussée des bretelles sens Allemagne vers Mulhouse 77
Arrêté n° 2016-DIR-Est-S-68-067 du 4 octobre 2016 po rtant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le réseau routier national, hors agglomération pour les travaux de raccordement de fibre optique sur l'A35 échangeur Croix de la Hardt, RIXHEIM prévus du jeudi 13 au samedi 22 octobre 2016. 81
Voies Navigables de France
Arrêté du 5 octobre 2016 autorisant l’organisation d’une manifestation nautique et portant sur des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation sur le bief 28-29 du canal du Rhône au Rhin branche sud 85
Hôpitaux Civils de Colmar
Décision du 30 septembre 2016 portant délégation de signature aux Hôpitaux Civils de COLMAR, du Centre Hospitalier de Guebwiller et de Munster 87
3 hs
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
CABINET AB
ARRETE N° 2016-274-0002 CAB PS DU 30 septembre 2016
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur Ia voie publique ou dans des lieux accessibles au
public
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-2 et 78-2-4 ;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 8-1 ;
Va la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
relative à l’état d'urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application de la loi
n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ;
Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à
l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955:
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril 1955;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-031-0014 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature à M. Christophe
MARX, Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin ;
Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que Particle 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période d’état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° £er de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa.de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ;
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29.20.00 - www.haut-rhin. gouv.fr Considérant le nombre important de personnes étrangères circulant entre la France, l'Allemagne et la Suisse le lundi 3 octobre 2016 ;
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale, à l'inspection visuelle et à la fouille des sacs et à l’ouverture des coffres des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la vois publique ou dans des lieux accessibles au public pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ;
Sur la proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Haut-Rhin ;
ARRETE
Aïticle 1% — Le lundi 3 octobre 2016, de 15h00 à 19h00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à
4° de Particle 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° /er de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés
ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
Article 2 — Les contrôles mentionnés à l’article 1° sont effectués :
- intersection rue Principale / RD 468 à Niffer,
- intersection rue de la Gare / rue des Alpes / rue du Rhin à Ottmarsheim, - poste frontière (ancienne douane) à Chalampé,
- route de Strasbourg — D 468 à Bantzenheim,
- rue de Habsheïm, hauteur France Fixations à Kembs,
- route du Sipès, rond point Energie à Kembs Loechle,
- RD 66 / RD 201 à Bartenheim-la-Chaussée,
- RD 66 / RD 201 (IME) à Bartenheim,
- poste frontière D12BII à Hégenheim,
- D 201 à Hésingue
- centre-ville de Hésingue,
- poste frontière Allschwil à Hégenheim,
Article 3 - Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le Sous-Préfet de MULHOUSE et le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont un exemplaire sera
adressé sans délai au Procureur de la République de MULHOUSE.
Fait à Colmar, le 30 septembre 2016
éfet et par délégation
ire Général,
| Dpéonne MARX Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
CABINET - AB
ARRETE N° 2016-274-0003 CAB PS DU 30 septembre 2016
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au
public
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-2 et 78-2-4 ;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, et notamment son article 8-1 :
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ;
Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ;
VU Parrêté préfectoral n° 2014-031-0014 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature à M. Christophe MARX, Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin ;
Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d'urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures
renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période d’état d'urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° er de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou
dans des lieux accessibles au public ;
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29.20.00 - wavhaut-rhin. gouv.fr Considérant le nombre important de personnes étrangères circulant entre la France, l'Allemagne et la Suisse le mardi 4 octobre 2016 ;
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale, à l'inspection visuelle et à la fouille des sacs et à l’ouverture des coffres des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ;
Sur la proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Haut-Rhin ;
ARRETE
Article 1% - Le mardi 4 octobre 2016, de 10h00 à 19h00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés
ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
Article 2 — Les contrôles mentionnés à l’article 1° sont effectués :
- poste frontière de Winkel,
- intersection rue principale / RD 468 à Niffer,
- intersection rue de Ia Gare / rue des Alpes / rue du Rhin à Ottmarsheim, - poste frontière (ancienne douane) à Chalampé,
- route de Strasbourg / D 468 à Bantzenheim,
- D 201 à Hésingue,
- poste frontière D12BII à Hégenheim,
- poste frontière Allschwil à Hégenheïm.
Article 3 — Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, la Sous-Préfète d’Altkirch, le Sous-Préfet de MULHOUSE et le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et
dont un exemplaire sera adressé sans délai au Procureur de la République de MULHOUSE.
Fait à Colmar, le 30 septembre 2016 Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
CABINET - AB
ARRETE N° 2016-274-6004 CAB PS DU 30 septembre 2016
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et Ia visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-2 et 78-2-4 ;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence, et notamment son article 8-1 ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions ;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ;
Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à Pétat d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-031-0014 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature à M. Christophe MARX, Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin ;
Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d'urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période d’état d'urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ;
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29.20.00 - wwivhaut-rhin gouv.fr Considérant le nombre important de personnes étrangères circulant entre la France, l’Allemagne et la Suisse le mercredi 5 octobre 2016 ;
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de Particle 78-2 du code de procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des sacs et à l’ouverture des coffres des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans Le périmètre défini à l’article 2 ;
Sur la proposition de M, le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Haut-Rhin ;
ARRETE
Auticle 1% — Le mercredi 5 octobre 2016, de 10h00 à 19h00, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de Particle 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
Article 2 — Les contrôles mentionnés à l’article 1° sont effectués :
- RD 66 / RD 21.1 (Intermarché) à Bartenheiïm,
- rue du Rhin à Kembs Loechle,
- route du Sipès, rond-point Energie à Kembs Loechle,
- RD 19bis/RD 468 à Kembs,
- poste frontière de Courtavon,
- intersection rue Princiapale / D 468 à Niffer,
- intersection rue de la Gare / rue des Alpes / rue du Rhin à Ottmarsheim, - poste frontière (ancienne douane) à Chalampé,
- route de Strasbourg — D 468 à Bantzenheim.
Article 3 — Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, la Sous-Préfète d’Altkirch, le Sous-Préfet de MULHOUSE et le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont un exemplaire sera adressé sans délai au Procureur de la République de MULHOUSE.
Fait à Colmar, le 30 septembre 2016 LA
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
CABINET - AB
ARRETE N°2016-274-0005 CAB PS DU 30 septembre 2016
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et ia fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au
public
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-2 et 78-2-4 :
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence, et notamment son article 8-1 ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions :
Va les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application de la loi
n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ;
Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015
portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ;
VU Parrêté préfectoral n° 2014-031-0014 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature à M. Christophe
MARX, Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin ;
Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période d’état d'urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° er de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public ;
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL, 03 89 29.20.00 - www.haut-rhin. gouv.fr Considérant le nombre important de personnes étrangères circulant entre la France, l’Allemagne et la Suisse le vendredi 7 octobre 2016 ;
Considérant, dès lors, qu’il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l’article 78-2 du code de procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des sacs et à l’ouverture des coffres des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ;
Sur la proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Haut-Rhin ;
ARRETE
Article 1% — Le vendredi 7 octobre 2016, de 13h00 à 17h30, les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules cireulant, atrêtés
ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
Article 2 - Les contrôles mentionnés à l’article 1* sont effectués :
- centre ville de Hésingue,
- poste frontière Allschwil à Hégenheim,
- d201 à Hésingue,
- poste frontière DI2BII à Hégenheim,
- poste frontière de Pfetterhouse.
Article 3 — Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, la Sous-Préfète d’Akkirch, le Sous-Préfet de MULHOUSE et le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et
dont un exemplaire sera adressé sans délai au Procureur de la République de MULHOUSE.
Fait à Colmar, le 30 septembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général, LA
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
CABINET - AB
ARRETE N° 2016-274-0006 CAB PS DU 30 septembre 2016
autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20, 21, 78-2 (8° alinéa), 78-2-2 et 78-2-4 ;
Vu la loi n° 55-385 modifiée du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence, et notamment son article 8-1 ;
Vu la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions ;
Vu les lois n° 2016-162 du 19 février 2016 et n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence ;
Vu la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
Vu le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n° 2015-1478 du 14 novembre 2015 modifiant le décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ;
Vu le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2014-031-0014 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature à M. Christophe MARX, Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin :
Considérant que la prégnance et le niveau élevé de la menace terroriste ayant justifié la déclaration et la prorogation de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;
Considérant que l’article 8-1 de la loi du 3 avril 1955 susvisée autorise le préfet, durant la période d'état d’urgence, à permettre aux officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaire adjoints, mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° fer de l'article 21 du code de procédure pénale, à procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à a visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des Heux accessibles au public ;
7, RUE BRUAT, B.P. 16489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29.20.00 - www. haut-rhin gouv.fr Considérant le nombre important de personnes étrangères circulant entre la France, l’Allemagne et la Suisse le dimanche 8 octobre 2016 ;
Considérant, dès lors, qu'il y a lieu d’autoriser les officiers et agents mentionnés ci-dessus à procéder aux contrôles d’identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du code de procédure pénale, à l’inspection visuelle et à la fouille des sacs et à l'ouverture des coffres des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public pendant le délai défini à l’article premier du présent arrêté et dans le périmètre défini à l’article 2 ;
Sur la proposition de M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet du Haut-Rhin ;
ARRETE
Article 1# — Le dimanche 8 octobre 2016, de 15h00 à 17h00 les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent procéder aux contrôles d'identité prévus au huitième alinéa de l'article 78-2 du même code, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public.
Article 2 — Les contrôles mentionnés à l’article 1” sont effectués :
- RD 468, route du Sipès (entrée Nord) à Kembs,
- route du Sipès, rond point Energie à Kembs Loechie,
- RD 66 / RD 201 (IME) à Bartenheïm,
- D 66, à hauteur des Etablissements Stoecklin à Bartenheiïm.
Article 3 — Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le Sous-Préfet de MULHOUSE et le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont un exemplaire sera adressé sans délai au Procureur de la République de MULHOUSE.
Fait à Colmar, le 30 septembre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétäire Général,
TT Christophe MARX x = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
7 , RUE BRUAT, B.P. 10489 – 68020 COLMAR CEDEX. 03 89.29.20.00. www.haut-rhin.gouv.fr
PREFECTURE
Direction de la Réglementation
et des Libertés publiques
Bureau de la Réglementation
et des Elections
MW
ARRETE N° 2016-279 du 05/10/2016
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement complémentaire, situé à Masevaux (6, rue de l’Eglise), relevant de la société dénommée « Pompes Funèbres HOFFARTH Alain » (Sàrl - à associé unique)
LE PREFET DU HAUT-RHIN
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2223-23 à L.2223- 25, D.2223-34 à D.2223-39, R.2223-40 à R.2223-55 et D.2223-55-2 à D.2223-55-17 ;
VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le chapitre III du titre II du livre II du Code des Communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n°95-330 du 21 mars 1995 relatif aux modalités et à la durée de l’habilitation dans le domaine funéraire ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret n°2013-1194 du 19/12/2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire ;
VU l’arrêté ministériel du 30 avril 2012 portant application du décret n°20126608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l’arrêté préfectoral n°2015-337 du 3 décembre 2015, portant habilitation dans le domaine funéraire, pour une durée d’un an, de l’établissement complémentaire, situé au 6, rue de l’Eglise à Masevaux de la société dénommée « Pompes Funèbres HOFFARTH Alain » qui est représentée par son gérant, M. Alain HOFFARTH ;
VU la demande déposée le 3 octobre 2016 par la société dénommée « Pompes Funèbres HOFFARTH Alain » (Sàrl – RCS Mulhouse TI 328 558 853), dont le siège social est situé au 14, rue des Anémones à Sausheim (68390), et représentée par son gérant M. Alain HOFFARTH, en vue d’obtenir le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire pour son établissement complémentaire situé au 6, rue de l’Eglise à Masevaux (68290) ;
CONSIDERANT que le pétitionnaire remplit les conditions d’habilitation édictées par les dispositions du Code Général des Collectivités Locales précité ; A R R E T E
Article 1er : L’établissement complémentaire situé au 6, rue de l’Eglise à Masevaux (68290), géré par Mme Magali HOFFARTH, dépendant de la société dénommée « Pompes Funèbres HOFFARTH Alain » (sàrl), représentée par son gérant M. Alain HOFFARTH et dont le siège social est situé au 14, rue des Anémones à Sausheim (68390), est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
⇒ Transport de corps avant mise en bière . N°1
⇒ Transport de corps après mise en bière. N°2
⇒ Organisation des obsèques. N°3
⇒ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires. N°5
⇒ Fourniture des corbillards. N°8
⇒ Fourniture des voitures de deuil. N°9
⇒ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. N°10
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 16-68-191.
Article 3 : La présente habilitation, valable pour une durée d’un an, prendra effet à compter du 4 décembre 2016 et sera échue à compter du 4 décembre 2017.
Article 4 : Le responsable de l’établissement doit informer, par voie d’affichage, ses salariés de la nécessité de justifier de leur aptitude professionnelle.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur de la Réglementation et
des Libertés Publiques
signé
Antoine DEBERDT
Si vous estimez que la présente décision est contestable, vous avez la possibilité d'en demander la révision selon les voies et délais de recours mentionnés ci-après :
RECOURS GRACIEUX :
Ce recours est introduit auprès de M. le Préfet du Haut-Rhin, Direction de la Réglementation et des Libertés publiques – Bureau de la Réglementation et des Elections, 7 rue Bruat, BP 10489, 68020 COLMAR Cedex.
RECOURS HIERARCHIQUE Ce recours est introduit auprès de M. le Ministre de l’Intérieur – Direction Générale des Collectivités Locales – Bureau des Services publics locaux – Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 8.
RECOURS CONTENTIEUX :
Vous disposez d'un délai de deux mois après notification de la présente décision (ou du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, ou en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de deux mois), pour la contester auprès de M. le Président du Tribunal Administratif de STRASBOURG, 31 avenue de la Paix - BP 1038F - 67070 STRASBOURG Cedex.
Je vous précise que pour conserver les délais du recours contentieux, les éventuels recours gracieux ou hiérarchique doivent être formés dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. L’introduction d’un recours ne suspend pas pour autant l’application de la décision. Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
PRÉFECTURE
Direction des Collectivités Locales
et des Procédures Publiques
Bureau des Enquêtes Publiques
et des Installations Classées
Direction Régionale de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement
Alsace — Champagne-Ardenne — Lorraine
Service Prévention des Risques Anthropiques
Subdivision Alsace « Canalisations »
DÉCISION N° CANA-16.020 DU 1 4 SEP, 206
prenant acte de la déclaration de déviation et d’approfondissement
de la canalisation Ottmarsheim — Frontière à Buschwiller
au droit de la traversée du ruisseau « Le Liesbach » à BLOTZHEIM (68)
le Code de l’environnement, notamment les articles R. 555-24, R. 555-53 et R. 554-7 ;
le décret n° 2004-555 du 15 juin 2004 relatif aux prescriptions techniques applicables aux
canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de
gaz ;
le décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration
d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits
chimiques ;
Parrêté ministériel du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du tite V du livre V du Code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des
canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits
chimiques ;
la circulaire ministérielle BSEI n° 2015-036 du 14 avril 2015 relative à l'application du
caractère substantiel d'une modification, extension ou déviation d'une canalisation de transport ;
l'arrêté ministériel n° AM-0001 du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour lPexploitation des ouvrages dont la propriété était transférée à Gaz de France (Service national), ouvrage principal : « Otimarsheim - Frontière » sous la désignation « Canalisation Ottmarsheim — Frontière à Buschwiller » :
le courrier du 7 juin 2016 par lequel la Société GRTgaz SA a déposé à la préfecture du
Haut-Rhin un dossier de modification N° DMD-AUD-0074 relatif au projet de déviation et d’approfondissement de la canalisation « Ottmarsheim — Frontière À Buschwiller » sur la
commune de Blotzheim (68) ;
le rapport et l’avis de la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace — Champagne-Ardenne — Lorraine du 31 août 2016 ;
dl. -2-
Considérant que la modification n’est, ni substantielle, ni notable ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin ;
DÉCIDE:
Article 1% : Est pris acte de la déclaration du projet de déviation et d’approfondissement de la canalisation « Ottmarsheim — Frontière à Buschwiller » sur la commune de Blotzheim (68) par la Société GRT gaz SA sur les terrains appartenant à Monsieur Eby, exploitant agricole.
Article 2 : La modification concernée sera constituée d'une canalisation en tube d’acier de diamètre nominal (DN) 250 fonctionnant sous une pression maximale en service de 67,7 bars.
Article 3 : La Société GRT gaz SA est tenue de respecter les engagements pris conformément à son
dossier N° DMD-AUD-0074 du 7 juin 2016.
Article 4 : La Société GRT gaz SA informera la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace — Champagne-Ardenne — Lorraine de la fin des travaux correspondants.
Article 5 : La Société GRT gaz SA informera le guichet unique du nouvel emplacement de l'ouvrage souterrain décrit à Particle 1* de la présente décision conformément aux dispositions de Particle
R. 554-7 du Code de l’environnement.
Article 6 : La présente décision sera publiée sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin et dans le recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin et affichée à la mairie de Blotzheim.
Article 7 : Une copie de la présente décision sera adressée au maire de Bloizheim, au Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace — Champagne- Ardenne — Lorraine et au Directeur de la Société GRT gaz SA.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Haut-Rhin, le Directeur régional de
lPenvironnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace — Champagne-Ardenne — Lorraine et le Directeur de la Société GRT gaz SA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
lexécution de la présente décision.
Fait à COLMAR, le 4 4 Gp 906
Le Préfet,
Pour le Préfetet par délégation,
Le Secré pire général
GHéionhe MARX
Cette décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg :
+ parles tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
+ parle pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. À
Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU BAS-RHIN
PREFECTURE
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau des Elections
ELECTIONS du 20 octobre au 2 novembre 2016,
DES MEMBRES A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE REGIONALE ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE
A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
TERRITORIALE ALSACE EUROMETROPOLE ,
ET DES DELEGUES CONSULAIRES
Publication de la liste des candidats
Le Préfet de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est
Préfet du Bas-Rhin,
VU le Code de Commerce,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n° 2016-425 du 8 avril 2016, du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, portant création de la chambre de commerce et d’industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine,
VU le décret n° 2016-424 du 8 avril 2016, du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, portant création de la chambre de commerce et d’industrie territoriale Alsace Eurométropole,
VU l’arrêté préfectoral N°2016/15 du 18 avril 2016, relatif à la composition de la chambre de commerce et d’industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, modifié par l’arrêté préfectoral N°2016/1037 du 26 août 2016,
VU l’arrêté préfectoral du 18 avril 2016, déterminant la composition de la chambre de commerce et d’industrie territoriale Alsace-Eurométropole,
VU l’arrêté préfectoral du 18 avril 2016, déterminant le nombre de délégués consulaires de la chambre de commerce et d’industrie territoriale Alsace-Eurométropole,
VU l’arrêté du 10 mai 2016, du ministère de la justice et du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie,
VU l’arrêté du 13 juillet 2016, du ministère de la justice et du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, portant convocation des électeurs pour l’élection des délégués consulaires,
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Stéphane FRATACCI, Préfet de la Région Alsace - Champagne Ardenne – Lorraine, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin ;
VU l’arrêté du 17 mars 2016 portant délégation de signature à M. Christian RIGUET, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin ;
Préfecture du Bas-Rhin – Direction des Collectivités Locales – Bureau des Elections 5, Place de la République – 67073 STRASBOURG Cédex
Tél : 03 88 21 67 68 – Fax : 03 88 21 63 39 – courriel : pref-elections@bas-rhin.gouv.fr Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire G‘Aéral
OL. Christian RIGUET
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin,
A R R Ê T E :
Article 1 er :
Les listes des candidats aux élections des membres de la chambre de commerce et d’industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, de la chambre de commerce et d’industrie territoriale Alsace-Eurométropole et des candidats aux élections des délégués consulaires de la chambre de commerce et d’industrie territoriale Alsace-Eurométropole, annexées au présent arrêté, ont été enregistrées à la préfecture du Bas-Rhin.
Article 2 :
M. Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Strasbourg, le 29 septembre 2016
Le Préfet, Le 23 septembre 2016
CNDI-CERF
24 candidats présentés aux élections 2016
des Membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie
de la Région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, et de la Chambre de
Commerce et d’Industrie Territoriale Alsace Eurométropole
pour un mandat de 5 ans
Délégation Territoriale du Sud Alsace et de Mulhouse
Catégorie INDUSTRIE
2 candidats de Membre Titulaire et 2 candidats de Membre suppléant
• Titulaire :
Mme KOCH Patricia
Sté MECANIQUE GENERALE ET DEVELOPPE - Sentheim
• Suppléant :
M. BORRACCINO Giuseppe
Sté NOVAFEN SAS - Bitschwiller-Les-Thann
• Titulaire :
Mme KALETKA née KEIFLIN Caroline
ECOFEN SARL - Strueth
• Suppléant :
M. KRITTER Pascal
AZ IMPRIMERIE SARL - Brunstatt Catégorie COMMERCE
1) 3 candidats de Membre Titulaire et 3 candidats de Membre Suppléant
• Titulaire :
M. BOULE Olivier
Sté BOULE OLIVIER - Bartenheim
• Suppléant :
Mme BROM née IMHOLZ Frédérique
INTEGRAL SARL - Saint-Louis
• Titulaire :
M. GINDER Jean-Luc
GRP HOLDING SARL GROUPEMENT RESTRUCTURATION - Mulhouse • Suppléant :
Mme TRIBOULOT Sophie
Sté SOPHIE TRIBOULOT - Saint-Louis
• Titulaire :
M. GRIESBAUM Pascal
Sté PASCAL GRIESBAUM - Sausheim
• Suppléant :
Mme WOEHREL née WADEL Anne-Marie
Sté ANNE-MARIE WOEHREL - Hegenheim
2) 1 candidat de Membre Titulaire de la CCI Territoriale Alsace Eurométropole
M. SCALZITTI Michel
CARONERHIN SARL - Mulhouse Catégorie SERVICES
1) 2 candidats de Membre Titulaire et 2 candidats de Membre Suppléant
• Titulaire :
M. MULLER Jean-Marie
Sté ULYSSE SNC - Illzach
• Suppléant :
Mme WEBER Sophie
WEBER TRANSPORTS ET LOGISTIQUE SAS - Urbes
• Titulaire :
M. REBISCHUNG Jean-Claude
INVEST THUR SARL - Ranspach
• Suppléant :
Mme KOSIR Liliane
GR SARL - Mulhouse
2) 3 candidats de Membre Titulaire de la CCI Territoriale Alsace Eurométropole
Mme GUTZWILLER née SCHOFFMANN Fernande
LE BRISTOL SARL - Mulhouse
Mme MEYER née HEUDECKER Marie-Claude
Sté HEUDECKER MEYER MARIE-CLAUDE - Schwoben
Mme HAABY née ALAOUI Maha
LCDA DESIGN SAS – Vieux-Thann
M. DIETRICH Fabien
GROUPE DIETRICH SARL - Mulhouse 5 candidats de Membre Titulaire de la CCI Territoriale Alsace
Eurométropole sans aucune délégation
Catégorie COMMERCE
M. ROCHE Renaud
FRANCAISE DE COMMERCIALISATION SARL - Hochstatt
M. GOMES Philippe
PRESTA BATI SARL - Altkirch
M. WAUTHIER Eric
OPTIQUE WAUTHIER SARL - Saint-Louis
Catégorie SERVICES
Mme D’ONGHIA Andreina
Sté ANDREINA D’ONGHIA - Mulhouse
M. KLEIN Serge
GARAGE KLEIN SARL – Hagenthal-Le-Bas Le
22
septembre
2016
Liste
d'Union
MEDEF
—
CGPME
présentée
par
la
CONFEDERATION
PATRONALE
D’ALSACE
95
candidats
présentés
aux
élections
2016
des
Délégués
Consulaires
de
la
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
Territoriale
Alsace
Eurométropole
pour
un
mandat
de
5
ans
Délégation
Territoriale
de
Strasbourg
et du
Bas-Rhin
Catégorie
INDUSTRIE Mme
BESSON
Josiane
LES
MAISONS
BARBEROUSSE
- Haguenau
M.
DUMAS
Nicolas
Sté
ENGIE
ENERGIE
SERVICES
- Ikirch
Graffenstaden
Mme
FILLATRE
Virginie
Sté
SVMJ-STRASOL
- Wiwersheim
M.
HEIMBURGER
Philippe
Sté
HEIMBURGER
- Marlenheim
M.
HEINTZ
Michel
Sté
DENNI
LEGOLL
- Griesheim
près
Molsheim
Mme
HEUMANN-BUCHERT
Isabelle
Sté
PAUL
HEUMANN
- Soultz-sous-Forêts
M.
HIRN
Francis
Editions
des
DNA
- Strasbourg
M.
KNOLL
Jean-Marie
Entreprise
KNOLL
- Roeschwoog M.
LAEMMEL
Didier
BETON
DU
RIED
- Krautergersheim
M.
LANG
Olivier
Sté
AVENIR
&
BOIS
- Ittenheim
M.
LINGENHELD
Georges
Sté
LINGENHELD
ENVIRONNEMENT
- Oberschaeffolsheim
M.
MINEUR
Alain
Sté
PARKER
HANNIFIN
MANUFACTURING
FRANCE
- Wissembourg
M.
MULLER
KUHNLE
Jean-Claude
Sté
REALISE
CONSTRUCTIONS
- Strasbourg
Mme
PETER-OTT
Dyna
CONSORTIUM
NETTOYANTS
EUROPEENS
CINE
- Wasselonne
M.
TRUTTMANN
Bernard
Sté
GARNIER
PIERRE
- Niederhausbergen
M.
TSCHUPP
Claude
Sté
SOCARA
- Lingolsheim
M.
URBAN
Fabrice
Sté
des
Usines
QUIRI
&
Cie
- Duttlenheim
Mme
WALTER
Michèle
ELECTRIFICATION
INDUSTRIELLE
DE
L’EST
E.LE.
- Haguenau
Mme
WERNETTE
Martine
Sté
EURHAM
- Erstein
M.
WIEDEMANN
Jean-Luc
Ets
WIEDEMANN
ET
FILS
- Gries Catégorie
COMMERCE M.
ALLARD
David
GRAND
RUE
DISTRIBUTION
- Strasbourg
Mme
BRAND
Natacha
LE
BOUDOIR
- Strasbourg
M.
CHOMENTOWSKI
Jacques
BLD
CINQ
- Bar
COCO
LOBO
- Strasbourg
M.
FORGIARINI
Jérôme
Ets
FORGIARINI
- Vendenheim
Mme
KLEIN
Angélique
SUPERMARCHE
U
EXPRESS
ROBERTSAU
- Strasbourg
M.
KLOTZ
Olivier
Sté
HEUFT
FRANCE
- Brumath
M.
LECLERCQ
Laurent
Sté
INGWIDIS-LECLERC
- Ingwiller
M.
MARCHAND
André
Sté
WANTZ
Charles
- Barr
M.
MARX
Pierre
Sté
SORECAL-INTERMARCHE
- Reichshoffen
M.
REISSER
Yann
Sté
OBERNAI
BRICO-MR
BRICOLAGE
- Obernai
Mme
SIFFERMANN-CONRAD
Catherine
Sté
DIMACO
- Wolfisheim
Mme
SIMON
Isabelle
Sté
RECORD
- Strasbourg
Mme
VETTER-TIFRIT
Anne
Sté
VELUM
INTERNATIONAL
- Bischoffsheim Catégorie
SERVICES Mme
ANCEL
Muriel
Sté NEEDEXPERTS
- Lingolsheim
M.
ANGSTHELM
Bertrand
Cabinet
ARIANE
EXPERTS
- Strasbourg
Mme
BAUMANN-TESSIER
Claire-Lise
Hôtel
BEAUCOUR
BAUMANN
- Strasbourg
M.
CLAUDE
Bernard
Sté
EUROPE
INTERNET
- Strasbourg
M.
DEMANGEON
Dominique
BANQUE
POPULAIRE
ALSACE
LORRAINE
- Strasbourg
Mme
DUCOTEY
Alice
Sté
IDEALICE
- Wolfisheim
Mme
FREY-ROPOSTE
Claudine
Sté
LA
FRANCIADE
- Strasbourg
M.
GEISSMANN
Christian
Sté
EVEREST
CONSEIL
- Strasbourg
Mme
HANNAUER
Sabrine
Cabinet
ASSISTANCE
CONSEILS
- Strasbourg
M.
HEIMBURGER
Jean-Luc
Sté
ESPACES
PAYSAGERS
- Lingolsheim
Mme
LALMI
Zohra
Sté
ACCES
DIRECT
PROPRETE
ET
SERVICES
ADPS
- Strasbourg
M.
LELEU
David
Sté
CTCI
PRODUCTION
- Singrist
M.
LLERENA
Philippe
Centre
ECF
LLERENA
- Kaltenhouse
M.
LOUIS-RHODES
Hervé
Sté
CONGREXPO-Hôtel
KYRIAD
- Schiltigheim
M.
OHLMANN
René
Sté
ADDI-DATA
INTERNATIONAL
- Batzendorf M.
ROEDERER
Geoffroy
Sté
ROEDERER
- Strasbourg
Mme
SCHURCH-SPIHLMANN
Nathalie
Sté
SF
- Hoenheim
M.
TONNELIER
Guy
Sté
RMT
COURTAGE
EN
ASSURANCE
- Strasbourg
M.
TRIPONEL
Vincent
Sté
RENAISSANCE
TRANSACTION
- Schiltigheim Délégation
Territoriale
de
Colmar
et du
Centre
Alsace
Catégorie
INDUSTRIE Mme
HOLUB-BECKER
Isabelle
Sté
OELTECHNIK
FRANCE
- Munster
M.
MAURER
Michel
Sté
THURMELEC
- Pulversheim
M.
PIERRE
Pascal
Sté
OLRY
CLOISONS
- Turckheim
M.
PIQUIER
Ludovic
Sté
CONSTELLIUM
NEUF
BRISACH
- Biesheïm
M.
REBERT
Francis
Sté
LIEBHERR
FRANCE
- Colmar
Mme
ROTH
Christiane
LES
COTILLONS
D’ALSACE
- Colmar
M.
SCHERBERICH
Philippe
Sté
L.
SCHERBERICH
- Colmar
M.
STOLZ
François
Sté
SONOREST
- Colmar Catégorie
COMMERCE M.
ARMBRUSTER
Christophe
Sté
ARMBRUSTER
FRERES
- Colmar
Mme
BARTHELME
Marie-Thérèse
Sté
Albert
MANN
- Wettolsheim
M.
HAGET
Jean-Michel
Sté
APPROS.FR
- Colmar
Mme
KERN-BORNI
Céline
Sté
KERN
- Houssen
M.
QUESNOT
Jacques
Fromagerie
SAINT
NICOLAS
- Colmar
M.
TISCHMACHER
Georges
Sté
AU
BOIS
FLEURI
- Colmar Catégorie
SERVICES M.
GRAS
Christian
Sté
VAL-VIGNES
- Saint
Hippolyte
Mme
MARCHAND
Stéphanie
Assurances
MARCHAND
- Colmar
Mme
MEISTER
Christiane
Sté
SATIS
- Sainte
Croix
en
Plaine
Mme
WENDLING
Hélène
Sté
GECO
- Hattstatt
M.
ZIMMER
Bertrand
Sté
FREDERIC
PACKAGING
GRAI
PACK
- Sainte
Croix
en
Plaine Délégation
Territoriale
du
Sud
Alsace
et de
Mulhouse
Catégorie
INDUSTRIE Mme
ALBISSER
Céline
Biscuiterie
ALBISSER
- Pfastatt
Mme
BOILEAU
Anne
Sté
MECA
SERVICE
- Burnhaupt
le Haut
M.
DI
GIUSTO
Maurice
Sté
DI
GIUSTO
- Mulhouse
M.
GISSINGER
Francis
Sté
CKD
- Mulhouse
M.
LAVIELLE
Jean-Pierre
Sté
SES
STERLING
- Saint-Louis
M.
LEROI
Etienne
Sté
PAKEA
- Rixheim
M.
LESAGE
Rémi
Tuilerie
OSCAR
LESAGE
- Lutterbach
Mme
RABIECZYNSKI
Emilie
Sté
KABELEC
- Aspach
le Haut
Mme
SCHIRM-MARZOLF
Aline
Sté
TARACELL
FRANCE
- Burnhaupt
le Haut
M.
STIMPFLIN
Gilbert
Sté
SES
STERLING
- Saint-Louis -
10-
Catégorie
COMMERCE M.
BIXEL
Daniel
Sté
ADC
SPORTS
- Altkirch
M.
GRANGLADEN
Richard
Sté
WEBER
LUBRIFIANTS
- Rixheim
M.
JACOBERGER
Bertrand
Ets
SOLINEST
- Brunstatt
Mme
MUESPACH
Astride
Sté
AC
EMERAUDE
- Jettingen
Mme
SCHULLER
Elisabeth
Pharmacie
VAUBAN
- Mulhouse
Mme
VEST
Patricia
Sté
VEST
PATRICIA
IMAGINE
- Mulhouse
M.
ZELLER
Thiébaut
CIE
EUROPEENNE
TECHNIQUES
APPLIQUEES
CETA
- Mulhouse -11-
Catégorie
SERVICES M.
FRANCOIS
Hubert
Sté
PSH
- Mulhouse
M.
GAILLET
Luc
René
Sté
ZEDCO
- Mulhouse
Mme
JUNKER
Frédérique
Sté VIP
VALEURS
ET
INGENIERIE
DU
PATRIMOINE
- Mulhouse
M.
KOCH
Jérôme
Sté
ZUBER
LAEDERICH
- Mulhouse
M.
LARGER
Francis
Sté
GROUPE
LARGER
- Sausheim
Mme
POMMIER
Corinne
Sté
CO-LET’S
GO
- Mulhouse
M.
SCHAFF
Hubert
Sté
G.
POPPELMANN
- Rixheim Le
22
septembre
2016
Liste
d'Union
MEDEF
— CGPME
présentée
par
la CONFEDERATION
PATRONALE
D’ALSACE
100
candidats
présentés
aux
élections
2016
des
Membres
de
la
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
de
Ia
Région
Alsace,
Champagne-Ardenne,
Lorraine,
et
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
Territoriale
Alsace
Eurométropole
pour
un
mandat
de
5
ans
Délégation
Territoriale
de
Strasbourg
et
du
Bas-Rhin
Catégorie
INDUSTRIE
1)
8 candidats
de
Membre
Titulaire
et 8 candidats
de
Membre
Suppléant
e
Titulaire : M.
BRESCH
Richard
Sté
SAFRAN
LANDING
SYSTEMS
- Molsheim
e
Suppléant
:
Mme
FILLATRE
Virginie
Sté
SVMI-STRASOL
- Wiwersheim
e
Titulaire : Mme
HEUMANN-BUCHERT
Isabelle
Sté
PAUL
HEUMANN
- Soultz-sous-Forêts
e
Suppléant
:
M.
HEIMBURGER
Philippe
Sté
HEIMBURGER
- Marlenheim Titulaire : M.
KNOLL
Jean-Marie
Entreprise
KNOLL
- Roeschwoog
Suppléant : Mme
BESSON
Josiane
LES
MAISONS
BARBEROUSSE
- Haguenau
Titulaire : M.
LINGENHELD
Georges
Sté
LINGENHELD
ENVIRONNEMENT
- Oberschaeffoisheim
Suppléant : Mme
CANTRELLE
Cécile
Sté
ALSAPAN
- Dinsheim
sur
Bruche
Titulaire : Mme
PETER-OTT
Dyna
Sté
CONSORTIUM
NETTOYANTS
EUROPEENS
CINE
- Wasselonne
Suppléant
:
M.
MINEUR
Alain
Sté
PARKER
HANNIFIN
MANUFACTURING
FRANCE
- Wissembourg
Titulaire : M.
REIMERINGER
Patrick
Sté
BÜRKERT
- Triembach
au
Val
Suppléant
:
Mme
LEPELLETIER
Geneviève
Sté
SOCOMEC
- Benfeld
Titulaire : Mme
WALTER
Michèle
Sté
ELECTRIFICATION
INDUSTRIELLE
DE
L'EST
E.LE.
- Haguenau
Suppléant
:
M.
HEINTZ
Michel
Entreprise
TP
LOUIS
ADAM
- Bouxwiller
Titulaire : Mme
WERNETTE
Martine
Sté
EURHAM
- Erstein
Suppléant : M.
URBAN
Fabrice
Sté
des
Usines
QUIRI
&
Cie
- Duttlenheim 2) 4 candidats
de
Membre
Titulaire
de
la CCI
Territoriale
Alsace
Eurométropole
M.
DUMAS
Nicolas
Sté
ENGIE
ENERGIES
SERVICES
- Illkirch
Graffenstaden
M.
HIRN
Francis
EDITIONS
DES
DNA
- Strasbourg
M.
LANG
Olivier
Sté
AVENIR
&
BOIS
- Ittenheim
M.
RIEGERT
Thomas
CAFES
RECK
- Strasbourg Catégorie
COMMERCE
1)
7
candidats
de
Membre
Titulaire
et
7
candidats
de
Membre
Suppléant
Titulaire
:
M.
ALLARD
David
GRAND
RUE
DISTRIBUTION
- Strasbourg
Suppléant
:
Mme
ULMER
Lisa
Sté
REGMATHERM
- Strasbourg
Titulaire : M.
BAUER
Gwenaël
Sté
LATHERAL
- Strasbourg
Suppléant
:
Mme
SIMON
Isabelle
Sté
RECORD
- Strasbourg
Titulaire : M.
CHOMENTOWSKI
Jacques
BLD
CINQ
- Bar
COCO
LOBO
- Strasbourg
Suppléant
:
Mme
BRAND
Natacha
LE
BOUDOIR
- Strasbourg
Titulaire
:
M.
KLOTZ
Olivier
Sté
HEUFT
FRANCE
- Brumath
Suppléant : Mme
KLEIN
Angélique
SUPERMARCHE
U
EXPRESS
ROBERTSAU - Strasbourg
Titulaire : M.
MARX
Pierre
Sté
SORECAL-INTERMARCHE
- Reichshoffen
Suppléant
:
Mme
SIFFERMANN-CONRAD
Catherine
Sté
DIMACO
- Wolfisheim e
Titulaire : Mme
SALOMON
Catherine
Sté
GERARD
- Saverne
e
Suppléant
:
M.
MARCHAND
André
Sté
WANTZ
Charles
- Barr
e
Titulaire : Mme
VETTER-TIFRIT
Anne
Sté
VELUM
INTERNATIONAL
- Bischoffsheim
e
Suppléant
:
M.
REISSER
Yann
Sté
OBERNAI
BRICO-MR
BRICOLAGE
- Obernai
2)
4
candidats
de
Membre
Titulaire
de
la
CCI
Territoriale
Alsace
Eurométropole
M.
BERG
Franck
Sté
NESTA
- Mundoisheim
M.
FORGIARINI
Jérôme
Ets
FORGIARINT
- Vendenheim
M.
LECLERCQ
Laurent
Sté
INGWIDIS-LECLERC
- Ingwiller
M.
MEUNIER
Franck
Sté
LES
AVIATEURS
- Strasbourg Catégorie
SERVICES
1)
9
candidats
de
Membre
Titulaire
et
9
candidats
de
Membre
Suppléant
Titulaire : M.
CLAUDE
Bernard
Sté
EUROPE
INTERNET
- Strasbourg
Suppléant
:
Mme
PIERSON
Linda
Sté
CLINIC
LASER
- Strasbourg
Titulaire : M.
DAHL
Arsène
Sté
RHENUS
LOGISTICS
ALSACE
- Strasbourg
Suppléant
:
Mme
ALOIRD
Régine
Sté
EUROPEENNE
DE
STOCKAGE
- Strasbourg
Titulaire : M.
GEISSMANN
Christian
Sté EVEREST
CONSEIL
- Strasbourg
Suppléant
:
Mme
DUCOTEY
Alice
Sté IDEALICE
- Wolfisheim
Titulaire : M.
HEIMBURGER
Jean-Luc
Sté
SML
LOCATION
- Lingolsheim
Suppléant
:
Mme
FREY-ROPOSTE
Claudine
Sté LA
FRANCIADE
- Strasbourg
Titulaire : Mme
JEAN
Anne-Marie
LA
POSTE
- Strasbourg
Suppléant
:
M.
DEMANGEON
Dominique
BANQUE
POPULAIRE
ALSACE
LORRAINE
- Strasbourg e
Titulaire : M.
LELEU
David
Sté
CTCI
PRODUCTION
- Singrist
e
Suppléant
:
Mme
ANCEL
Muriel
Sté NEEDEXPERTS
- Lingolsheim
e
Titulaire : M.
LLERENA
Philippe
Centre
ECF
LLERENA
- Eckbolsheim
e
Suppléant : Mme
LALMI
Zobra
Sté
ACCES
DIRECT
PROPRETE
ET
SERVICES
ADPS
- Strasbourg
e
Titulaire : M.
OHLMANN
René
Sté
ADDI-DATA
INTERNATIONAL
- Batzendorf
e
Suppléant
:
Mme
BAUMANN-TESSIER
Claire-Lise
Hôtel
BEAUCOUR
BAUMANN
- Strasbourg
e
Titulaire : M.
TRIPONEL
Vincent
Sté
RENAISSANCE
TRANSACTION
- Schiltigheim
e
Suppléant : Mme
GLESS-KAPPELER
Audrey
Sté
INTRA
CONSEILS
- Schiltigheim
2) 4 candidats
de
Membre
Titulaire
de
la CCI
Territoriale
Alsace
Eurométropole
M.
ANGSTHELM
Bertrand
Cabinet
ARIANE
EXPERTS
- Strasbourg
M.
LOUIS-RHODES
Hervé
Sté
CONGREXPO-Hôtel
KYRIAD
- Schiltigheim
M. TONNELIER
Guy
Sté RMT
COURTAGE
EN ASSURANCE
- Strasbourg
M.
WESPISER
Pascal
Sté
GEZIM
INTERIM
- Sélestat Délégation
Territoriale
de
Colmar
et
du
Centre
Alsace
Catégorie
INDUSTRIE
1) 2 candidats
de
Membre
Titulaire
et 2 candidats
de
Membre
Suppléant
e
Titulaire : M.
MAURER
Michel
Sté
THURMELEC
- Pulversheim
e
Suppléant
:
Mme
HOLUB-BECKER
Isabelle
Sté OELTECHNIK
FRANCE
- Munster
e
Titulaire : Mme
ROTH
Christiane
LES
COTILLONS
D’ALSACE
- Colmar
e
Suppléant
:
M.
REBERT
Francis
Sté
LIEBHERR
FRANCE
- Colmar
2)
2 candidats
de
Membre
Titulaire
de
la
CCI
Territoriale
Alsace
Eurométropole
-
M.
PIERRE
Pascal
Sté
OLRY
CLOISONS
- Turckheim
M.
PIQUIER
Ludovic
Sté
CONSTELLIUM
NEUF
BRISACH
- Biesheim Catégorie
COMMERCE
1)
2
candidats
de
Membre
Titulaire
et
2
candidats
de
Membre
Suppléant
e
Titulaire
:
M.
ARMBRUSTER
Christophe
Sté
ARMBRUSTER
FRERES
- Colmar
e
Suppléant
:
Mme
KERN
BORNI
Céline
Sté
KERN
- Colmar
e
Titulaire : M.
TISCHMACHER
Georges
Sté
AU
BOIS
FLEURI
- Colmar
e
Suppléant
:
Mme
BARTHELME
Marie-Thérèse
Sté
MANN
Albert
- Wettolsheim
2)
1 candidat
de
Membre
Titulaire
de
la
CCI
Territoriale
Alsace
Eurométropole
M.
QUESNOT
Jacques
Fromagerie
SAINT
NICOLAS
- Colmar -10-
Catégorie
SERVICES
1)
2
candidats
de
Membre
Titulaire
et
2
candidats
de
Membre
Suppléant
e
Titulaire : M.
HAGET
Jean-Michel
Sté
JUST
MY
HOME
- Colmar
e
Suppléant
:
Mme
WENDLING
Hélène
Sté
GECO
- Hattstatt
e
Titulaire : M.
ZIMMER
Bertrand
Sté
FREDERIC
SERVICES
- Sainte
Croix
en
Plaine
e
Suppléant
:
Mme
MARCHAND
Stéphanie
Assurances
MARCHAND
- Colmar
2)
1 candidat
de
Membre
Titulaire
de
la
CCI
Territoriale
Alsace
Eurométropole
M.
GRAS
Christian
Sté
VAL-VIGNES
- Saint
Hippolyte -11-
Délégation
Territoriale
du
Sud
Alsace
et
de
Mulhouse
Catégorie
INDUSTRIE
1)
4
candidats
de
Membre
Titulaire
et 4
candidats
de
Membre
Suppléant
e
Titulaire : M.
DI
GIUSTO
Maurice
Sté
DI
GIUSTO
- Mulhouse
e
Suppléant
:
Mme
RABIECZYNSKI
Emilie
Sté
KABELEC
- Aspach
le Haut
e
Titulaire : M.
GISSINGER
Francis
Sté
CKD
- Mulhouse
e
Suppléant
:
Mme
BOILEAU
Anne
Sté
MECA
SERVICE
- Burnhaupt
le Haut
e
Titulaire : M.
LEROI
Etienne
Sté
PAKEA
- Rixheim
e
Suppléant
:
Mme
ALBISSER
Céline
Biscuiterie
ALBISSER
- Pfastatt
e
Titulaire : M.
STIMPELIN
Gilbert
Sté
SES
STERLING
- Saint
Louis
e
Suppléant
:
Mme
SCHIRM-MARZOLF
Aline
Sté
TARACELL
FRANCE
- Burnhaupt
le Haut
2)
1 candidat
de
Membre
Titulaire
de
la CCI
Territoriale
Alsace
Eurométropole
M.
LAVIELLE
Jean-Pierre
Sté
SES
STERLING
- Saint
Louis -12-
Catégorie
COMMERCE
1)
3
candidats
de
Membre
Titulaire
et
3
candidats
de
Membre
Suppléant
Titulaire
:
M.
BIKEL
Daniel
Sté
ADC
SPORTS
- Altkirch
Suppléant
:
Mme
SCHULLER
Elisabeth
Pharmacie
VAUBAN
- Mulhouse
Titulaire : M.
GAILLET
Luc
René
Sté
CASH
EMBALL
- Kingersheim
Suppléant
:
Mme
MUESPACH
Astride
Sté
AC
EMERAUDE
- Jettingen
Titulaire : M.
ZELLER
Thiébaut
CIE
EUROPEENNE
TECHNIQUES
APPLIQUEES
CETA
- Mulhouse
Suppléant
:
Mme
VEST
Patricia
Sté
VEST
PATRICIA
IMAGINE
- Mulhouse
2)
1 candidat
de
Membre
Titulaire
de
la
CCI
Territoriale
Alsace
Eurométropole
M.
GRANGLADEN
Richard
Sté
WEBER
LUBRIFIANTS
- Rixheim -13-
Catégorie
SERVICES
1)
2
candidats
de
Membre
Titulaire
et
2
candidats
de
Membre
Suppléant
e
Titulaire : M.
KOCH
Jérome
Sté
ZUBER
LAEDERICH
- Mulhouse
e
Suppléant
:
Mme
POMMIER
Corinne
Sté
CO-LET’S
GO
- Mulhouse
e
Titulaire : M.
SCHAFF
Hubert
Sté
G.
POPPELMANN
- Rixheim
e
Suppléant
:
Mme
JUNKER
Frédérique
Sté VIP
VALEURS
ET
INGENIERIE
DU
PATRIMOINE
- Mulhouse
2)
4
candidats
de
Membre
Titulaire
de
la
CCI
Territoriale
Alsace
Eurométropole
M.
FRANCOIS
Hubert
Sté
PSH
- Mulhouse
M.
JACOBERGER
Bertrand
Sté
EURYDICE
- Brunstatt
M.
LARGER
Francis
Sté
GROUPE
LARGER
- Sausheim
M.
LESAGE
Rémi
Sté
LESAGE
INDUSTRIE
DU
BETON
- Mulhouse x À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
é À
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Colmar, le 1er octobre 2016
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU HAUT- RHIN
6 RUE BRUAT
BP 60449
68020 COLMAR Cedex
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Fiscalité des professionnels, Patrimonial et Recouvrement
L’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Haut-Rhin ;
Vu le décret du 11 juillet 2014 portant nomination de M. Jean-François KRAFT, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 15 juillet 2014 fixant au 05 août 2014 la date d’installation de M. Jean-François KRAFT dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin ;
Vu ma décision du 1er septembre 2016 portant délégations spéciales de signature pour le pôle de gestion fiscale et pour les adjoints de responsable de division ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Affaires juridiques et contentieux :
- Mme Eliane GUTH, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division Affaires juridiques et contentieux,
- M. Philippe DUTHEIL, inspecteur divisionnaire hors classe.
• Fiscalité des particuliers, des professionnels et des collectivités locales
- Mme Marie-Dominique DENNEFELD, inspectrice
- M. Stéphane PIERRE, inspecteur
- M. Emmanuel SCHWARTZ, agent de catégorie B • Fiscalité des particuliers et des associations
- M. Alain BASTIEN, inspecteur
• Fiscalité des particuliers, patrimoniale et contentieux du recouvrement
- Mme Christine MANGEAT, inspectrice
• Bordereaux d’envoi et tous documents intéressant le service
- M. Bernard BERNAD, agent de catégorie B
- Mme Annette BRAESCH, agent de catégorie B
• Conciliateur fiscal
- M. Eric MESSIN, inspecteur
2. Pour la Division des Professionnels, Contrôle fiscal et Patrimonial :
- M. Gilles LALLEMAND, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division Professionnels, Contrôle fiscal et Patrimonial.
• Animation du contrôle fiscal, poursuites correctionnelles et secrétariat des commissions
- M. Christophe ELCHINGER, inspecteur
- Mme Sandrine HAEFFLINGER, inspectrice
- Mme Katia PRIOLET, inspectrice
● Gestion des professionnels
- Mme Anne-Sophie COLLIER, inspectrice
- Mme Catherine VASSEUR, agent de catégorie B
3. Pour la Division Recouvrement forcé :
- Mme Véronique AVENET, inspectrice divisionnaire hors classe, responsable de la division Recouvrement forcé.
• Pilotage, animation, assistance et suivi du recouvrement forcé
- Mme Anne-Laurence GUTKNECHT, inspectrice
- Mme Nathalie KRAFFT, inspectrice
- Mme Anne PFISTER, inspectrice
- M. Olivier COTTON, agent de catégorie B
- M. Laurent GABEZ, agent de catégorie B
Article 2 : Ma décision du 1er septembre 2016 portant délégations spéciales de signature pour le pôle de gestion fiscale et pour les adjoints de responsable de division est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
L’Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques,
Signé
Jean-François KRAFT
- 2 - DX = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
é À
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Colmar, le 1er octobre 2016 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU HAUT-RHIN
6 RUE BRUAT
BP 60449
68020 COLMAR CEDEX
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle Collectivités locales, Gestion des Particuliers, Domaine et Etat
L’administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale du Haut-Rhin ;
Vu le décret du 11 juillet 2014 portant nomination de M. Jean-François KRAFT, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 15 juillet 2014 fixant au 05 août 2014 la date d’installation de M. Jean-François KRAFT dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin ;
Vu ma décision du 1er septembre 2016 portant délégations spéciales de signature pour le pôle de gestion publique.
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d’eux d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Collectivités locales, Gestion des particuliers et Missions foncières :
- Mme Agnès DEFFONTAINES, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division Collectivités locales, Gestion des particuliers et Missions foncières.
• Service fiscalité directe locale, analyses financières et action économique
- M. Alexandre VEBRET, inspecteur divisionnaire expert
- Mme Anne COQUART, inspectrice
- Mme Sandrine ROUE, inspectrice
1 • Service collectivités et EPL
- M. Pierre SCHMITT, inspecteur divisionnaire
- Mme Joëlle GAILLARD, inspectrice
- M. Thomas HUEBER, inspecteur
- Mme Mylène JENNESSON, inspectrice
- M. Alexis MARGRAFF, inspecteur
- Mme Eléonore SIBLER, inspectrice
● Service gestion des particuliers et missions foncières
- Mme Jordane TAPPAREL, inspectrice divisionnaire hors classe
- Mme Hélène SIMONIS, inspectrice
- Mme Vittoria GALATI, inspectrice
- M. Karim TOUBI, agent de catégorie B
2. Pour la Division Etat – Produits divers :
- M. Thierry BOEGLIN, inspecteur divisionnaire hors classe, responsable de la division Etat-Produits divers.
• Service de la Comptabilité
- Mme Marie-Laure GAUTHIER, inspectrice
• Service Dépenses de l’Etat
- Mme Cécilia BIGOTTE, inspectrice
• Services financiers
- M. Olivier GINTER, inspecteur
• Service Recettes Non Fiscales
- Mme Fabienne POTONNIER, inspectrice
• Service Comptabilité de l’impôt
- M. Jean-Baptiste CASTAY, inspecteur
3. Pour la division Missions domaniales :
- Mme Anne-Marie MARTIN, inspectrice divisionnaire hors classe, responsable de la division Missions domaniales,
- M. Serge PERIN, inspecteur divisionnaire
4. Au titre de chargée de mission :
- Mme Noëlie DESHAYES-DHERS, inspectrice divisionnaire
Article 2 : Bénéficient également d’une délégation spéciale :
• Service de la Comptabilité
- Mmes Martine CANAQUE, Astrid KELLER, Marie-Claude LALAGUE et M. Jean-Guy MIRBEL, agents de catégorie B, pour signer tous les documents comptables intéressant le service, les chèques sur le Trésor, les ordres de paiement, les bordereaux d’envoi et les bordereaux d’observation aux comptables du département.
2 Mmes Martine CANAQUE, Astrid KELLER, Marie-Claude LALAGUE et M. Jean-Guy MIRBEL bénéficient d’une habilitation sur les comptes Banque de France et CCP de la direction départementale.
- Mmes Sylvie DYRDA, Liliane MODANESE et M. Jalal AMEJRAR, agents de catégorie C, Mme Astrid KELLER, agent de catégorie B, pour signer les déclarations de recettes.
• Service Dépenses de l’Etat
- MM Fabien OBERLE, Olivier SCHIEBER et Mme Sandrine KERDUFF, agents de catégorie B pour signer en l’absence du responsable de service tous les documents comptables intéressant le service, les bordereaux d’envoi.
• Services financiers
- M. Richard MAILLIOT, agent de catégorie B, pour signer tous les documents comptables intéressant le service, les significations d’opposition et les certificats de non-opposition, les documents relatifs aux placements et aux opérations financières des titulaires de comptes tiers. M. MAILLIOT bénéficie d’une habilitation sur les comptes Banque de France de la direction départementale. - Mme Gabrielle FIRER, agent de catégorie B, pour signer tous les documents adressés aux clientèles juridiques et institutionnelles d’intérêt général dans le cadre de ses fonctions, sauf les contrats de prêts. - Mme Denise BISSLER, agent de catégorie B, pour signer tous les documents comptables intéressant le service «Gestion des comptes bancaires», les significations d’opposition et les certificats de non- opposition, les documents relatifs aux placements et aux opérations financières des titulaires de comptes tiers.
• Service Recettes Non Fiscales
- Mme Corinne VECCHI, agent de catégorie B reçoit délégation pour signer en l’absence du responsable de service tous les documents comptables intéressant ledit service. Elle reçoit également délégation pour signer, même en présence du responsable de service, les demandes de renseignement et les formulaires de délais de paiement pour les créances inférieures à 1 000 euros.
- M. Marc DESCHAMPS et Mme Aurélia LAPP, agents de catégorie B reçoivent délégation pour signer, en l’absence du responsable de service et de Mme Corinne VECCHI, tous les documents comptables intéressant ledit service. Elle reçoit également délégation pour signer les demandes de renseignement, les formulaires de délais de paiement et les échéanciers pour les créances inférieures à 1 000 euros. Cette délégation s’applique à toutes les créances relatives aux recettes non fiscales (RNF).
• Service Comptabilité de l’impôt
- Mmes Jocelyne ANCIEN et Jocelyne WIOLAND, agents de catégorie B, reçoivent délégation pour signer en l’absence du responsable de service, les bordereaux d’envoi, les lettres d’envoi des documents nécessaires à l’instruction des dossiers «comptabilité du recouvrement» du service, les déclarations de recettes, les ordres de paiement et autres pièces comptables et les bordereaux d’observation aux comptables du département.
Article 3 : Ma décision du 1er septembre 2016 portant délégations spéciales de signature pour le pôle de gestion publique est abrogée.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Le Directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Jean-François KRAFT
Administrateur Général des Finances Publiques
3 x = SH
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TL
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
D’UN RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS
Le comptable, Anne-Marie KLEIN, responsable du service des impôts des particuliers de Mulhouse
Plaine
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame MULLER Patricia, Inspectrice divisionnaire, et
GERGAUD Anthony, Inspecteur, adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de
Mulhouse Plaine, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 €;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette,
les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
1/3 d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-
après :
EHRET Florence MALAQUIN Julie WAECHTER André JEANNIN Christian ROMANN Véronique
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-
après (à l’exception des rejets qui restent de la compétence des agents des finances publics de la
catégorie B):
BINGLER Corinne LAGRAVE Stéphanie MILLI Véronique
FICHTER Eliane LAVARELO Frédéric OESTERLE Ariane
HARYOULI Aziz MACCORIN Elsa REMAUD Anthony
HUCHE Patricia MACHADO José
JAQUET Laetitia MAURER Alexandra
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites, les prises
de sûretés (hypothèque légale du Trésor) et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
BORBOTTI Antoinette Contrôleur 1 000€ 12 mois 15 000€ FREY Carine Contrôleur 1 000€ 12 mois 15 000€ JAOUEN Stéphanie Contrôleur 10 000 € Sans limite Sans limite NOEL Corinne Contrôleur 1 000€ 12 mois 15 000€ SCHNEIDER Gérard Contrôleur 10 000 € Sans limite Sans limite BILLEY Alain Agent administratif 1 000€ 12 mois 15 000€ GRANGIER Mickaël Agent administratif 1 000€ 12 mois 15 000€ PFLIEGER Laura Agent administratif 1 000€ 12 mois 15 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
En matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale ou d'admission
partielle, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2/3 aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite des décisions
contentieuses
DREZET Patrick Contrôleur 10 000 €
HURSTEL Maïlys Contrôleur 10 000 €
MAUFFREY Pierre Contrôleur 10 000 €
OBERLE Stéphane Contrôleur 10 000 €
FAERBER Emilie Agent 2 000 €
GAUDIN Martine Agent 2 000 €
IMMOUNE Lamia Agent 2 000 €
LOLLIA Naoumai Agent 2 000 €
SICOT Frédéric Agent 2 000 €
SOCCORSI Lauriane Agent 2 000 €
WAHIZI LEBRETON Julie Agent 2 000 €
Les agents délégataires ci-dessus désignés peuvent prendre des décisions à l'égard des
contribuables relevant de l'ensemble des services suivants : SIP de Mulhouse Plaine, SIP de
Mulhouse Ville.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Haut-Rhin et
affiché dans les locaux du service.
A Mulhouse, le 1er octobre 2016
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers,
Signé
KLEIN Anne-Marie
3/3 Liboréé » Égalté « Fat
RÉFUBLIQUE FRANÇARE
PREFET DU HAUT-RHIN
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations
Arrêté DDCSPP du 27 septembre 2016
portant subdélégation de signature en matière d’administration générale
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut-Rhin
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Population,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les départements et les régions ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin,
installé dans ses fonctions le 19 septembre 2016 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 26 avril 2016 portant nomination de Madame Brigitte LUX dans lPemploi de Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut-Rhin à compter du 17 mai 2016 ;
VU Parrêté préfectoral du 22 avril 2014 portant modification de l’organisation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut-Rhin ;
VU Parrêté préfectoral du 27 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut-Rhin ;
Arrête
Article 1°:
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Brigitte LUX, Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Papulations du Haut-Rhin, subdélégation de signatute est donnée à :
- Mme Anne JEANJEAN, Directrice Départementale Adjointe, pour l’ensemble des matières
énumérées dans l’arrêté visé ci-dessus,
- Mme Marie-Astride PERRIER, chef du département «Protection des Populations », pour l’ensemble des matières relevant du département.
En cas d’absence de Mme Brigitte LUX et de Mme Anne JEANJEAN, subdélégation est donnée à Mme Marie-Astride PERRIER pour l’ensemble des matières énumérées dans l’arrêté visé ci-dessus,
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Gaétan MICHEL, Secrétaire général,
- Mme Nathalie MUSSARD), responsable du pôle RH,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, Les courriers, rapports et documents relevant du Secrétariat Général.
Cité administrative— Bât. C - 3 rue Fleischhauer — 68026 COLMAR CEDEX
# 03 89 24 8200 —B 03 89 24 82 O1 — El ddespp@haut-rhin.gouv.fr - Mme Sylvie VOGEL, Assistante de direction,
- Mme Annie KRETZ, Secrétaire du CMCR,
à F'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers et documents relevant du Comité Médical et de la Commission de Réforme.
- M. Philippe HAVREZ, chef du service ISSL,
= Mme Emmanuelle RINEAU, chef de pôle,
- Mme Anne-Claude CARDOT, chef de pôle,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports et documents relevant du service Inclusion Sociale, Solidarités et fonctions sociales du Logement.
- M. Stéphane LUKASZYK, secrétaire de la CDAS,
à l'effet de signer, les décisions prises par la Commission Départementale d’Aide Sociale.
- M. Thomas GUTHMANN, chef du service ISVAEI,
- M. Laurent DUPUY, chef de pôle,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports et documents relevant du service Jeunesse, Sports, Vie Associative, Épalité et Intégration.
- M. Guillaume GERBIER, chef du service SPAE,
à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les arrêtés préfectoraux, les courriers,
rapports et documents relevant du service Santé et Protection Animales et Environnement.
-_ Mme Marie-Gabrielle NICOLAIZEAU, chef du service PECVEC
- M, Serge FISCHER, chef de pôle,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports et documents relevant du service Protection Économique des Consommateurs et Veille Concurrentielle.
- Mme Maud MOINECOURT, chef du service QSLPA,
- Mme Sylvie THIEBAUT, adjointe au chef du service QSLPA
- Mme Christelle GUIDAT, chef de pôle,
- Mme Hélène QUENTIN, chef de pôle,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les courriers, rapports et documents du service Qualité, Sécurité et Loyauté des Produits Alimentaires.
- Mme Dominique RENGER, chargée de mission,
à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les courriers, rapports et documents de la mission Droits des Femmes et à l'Égalité entre les hommes et les fëmmes.
- Mme Monique STEPHAN, Secrétaire Administratif, mise à disposition de la Maison
Départementale des Personnes Handicapées,
à l'effet de signer les cartes de stationnement pour pérsonnes handicapées, Article 3 :
Les courriers à lattention de Monsieur le Préfet, de Monsieur le Procureur de la République et de Monsieur le Président du Conseil Départemental sont réservés à la signature de la direction.
Article 4 :
L'arrêté du 17 mai 2016 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 :
Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de ja Préfecture et affiché pour une période de deux mois dans les locaux de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 27 septembre 2016
Pour le Préfet ef par délégation
La directrice départementale
Brigitte LUX Liberté e Égelist » Fraterait
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU HAUT-RHIN
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations
Arrêté DDCSPP du 29 septembre 2016
portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire délégué, responsable d'unité opérationnelle
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut-Rhin
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’État dans les départements et les régions ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU ie décret n°2012/1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin,
installé dans ses fonctions le 19 septembre 2016 ;
VU arrêté interministériel du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU Parrêté du Premier Ministre du 26 avril 2016 partant nomination de Madame Brigitte LUX dans
l'emploi de Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du
Haut-Rhin à compter du 17 mai 2016 ;
VU Parrêté préfectoral du 22 avril 2014 portant modification de l’organisation de la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Brigitte LUX,
Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut-Rhin, en
qualité d’ordonnateur secondaire délégué, responsable d’unité opérationnelle :
Arrête
Article 1° :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Brigitte LUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Anne JEANJEAN, directrice départementale adjointe, à l’effet de signer toutes pièces
relatives à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué pour l’ensemble des matières énumérées dans l’arrêté visé ci-dessus,
7, RUE BRUAT, B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 24 70 00 - wwwr.haut-rhin. gouv.fr - Madame Marie-Astride PERRIER, Chef du département « Protection des Populations », à l’effet de signer toutes pièces relatives à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué pour l’ensemble des matières relevant du département.
Article 2:
En cas d’absence ou d’empêchement de la direction, subdélégation de signature est accordée à :
- Monsieur Gaétan MICHEL, Secrétaire général,
- Monsieur Philippe HAVRE?, Chef du service « inclusion Sociale, Solidarités, Fonctions Sociales du Logement »,
- Monsieur Thomas GUTHMANN, Chef du service « Jeunesse, Sports, Vie Associative, Egalité et Intégration »,
à l'effet de signer toutes pièces relatives à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué concernant les matières et les programmes relevant de leurs attributions, telles que précisées dans l'arrêté visé ci-dessus.
Article 3 :
Dans le cadre du déploiement de loutil Chorus, une subdélégation de signature pour exercer les opérations de validation et procéder à la constatation du service fait est accordée à :
- M. Gaétan MICHEL, Secrétaire général,
- Mme Anne GROSLEY, Gestionnaire comptable,
- Mme Marie-Christine HARDOUIN, Gestionnaire comptable,
+ Mme Patricia PLARD, Gestionnaire logistique et comptable.
Article 4 :
Dans le cadre du déploiement de l'outil Chorus DT, une subdélégation de signature pour procéder aux opérations de validation valant engagement et ordonnancement des dépenses associées aux déplacements professionnels est accordée à:
- Monsieur Gaétan MICHEL, Secrétaire général,
- Madame Nathalie MUSSARD, Responsable des ressources humaines, = Madame Anne GROSLEY, Gestionnaire comptable,
- Madame Marie-Christine HARDOUIN, Gestionnaire comptable,
- Madame Patricia PLARD, Gestionnaire logistique et comptable.
Dans le cadre du déploiement de l’application interfacée « Escale », une subdélégation de signature pour exercer les opérations de validation est accordée à :
Madame Anne GROSLEY, Gestionnaire comptable,
Article 6:
Dans le cadre de la remise d’une carte d'achat pour des achats de faible valeur unitaire dans la limite du plafond défini, une subdélégation de signature est accordée à :
- Madame Claudine GROSSHAENY, Secrétaire du service « Qualité, Sécurité et Loyauté des Produits Alimentaires »,
- Madame Annick HANT?, Secrétaire du Secrétariat Général,
- Madame Marie-Astride PERRIER, Chef du département « Protection des Populations »
2 - Madame Patricia PLARD, Gestionnaire logistique et comptable,
«Madame Myriam SPEISSER, Secrétaire du service « Santé et Protection Animales et Environnement ».
Article 7:
L'arrêté du 17 mai 2016 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire délégué est abrogé.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 :
Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché pour une période de deux mois dans les locaux de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.
Fait à Colmar, le 29 septembre 2016
Pour le Préfet, et par délégation
La Directrice Départementale
Brigitte LUX Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU HAUT-RHIN
Direction Départementale des Territoires
du Haut-Rhin
ARRETE
N° 2016 267 - 1 du 23 septembre 2016
portant subdélégation de signature du
Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin
Le Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 44, modifié par le décret n °2008-158 du 22 février 2008 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Thierry GINDRE, Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin, et notamment son article 2 portant exclusion de certaines décisions ;
VU l'organigramme du service ;
ARTICLE 1er :
ARRETE :
Subdélégation de signature est donnée à M. Philippe STIEVENARD, Directeur Départemental Adjoint et en son absence ou en cas d'empêchement à M. Pierre SCHERRER, Adjoint au Directeur et Chef du SEEEN, à l'effet de signer l'ensemble des matières énumérées dans l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral visé ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les matières énumérées sous les titres suivants dans l'arrêté préfectoral :
Noms Fonctions | Domaines dans lesquels s'exerce la délégation
M. Pierre SCHERRER
M. Pascal SCHMITT
Adjoint au directeur et Chef | Protection de l'eau, environnement et espaces naturels — gestion forestière - du Service Eau, | paragraphe III
Environnement et Espaces | Distribution d'énergie électrique - paragraphe IX
Naturels Engagement de l'Etat pour les marchés d'Ingénierie - parag.XI Gestion des ouvrages hydrauliques domaniaux - parag XIV
| Administration générale -1 a 8, | a 9, l'a 11,1 a 18etl a 21
Secrétaire Général | Administration générale - paragraphe |
M. Philippe SCHOTT
{à/c 1er octobre 2016)
Chef du Service Agriculture | Agriculture et développement rural - paragraphe Il
M. Philippe THENOZ
et développement rural Administration générale - | a 8, | a 9, la 11, a 18 et! a 21
Chef du Service | Protection de l'eau, de l'environnement et des espaces naturels - publicité Ii à 7 Transports, Risques et et gestion forestière [Il b (FPRNM)
Sécurité Routes, transports et circulation et éducation routières — paragraphe IV Aménagement durable des territoires et urbanisme parag. VI e 2.6, Vie,
Vie6.1, Vle7Vle7.1,Vie8
| Transports — VII b, VII c, VII d, VIle
| Chemin de fer d'intérêt général — VIII a 2, VIII à 4
| Commissariat général aux entreprises BTP - paragraphe X
| Administration générale -1 a 8, 1 a 9, | a 11, la 18 etl a 21 M. Romain COURTET
|
M. Daniel RUNSER
| Chef du Service
Connaissance,
Aménagement durable des
territoires et Urbanisme d
Chef du Service Habitat et
Bâtiment durables
d
| Construction, habitat et bâtiments durables - paragraphe V
Aménagement durable des territoires et urbanisme - parag . VI
(à l'exception du VI b 2 pour les correspondances, hors les convocations, à
estination des élus ; à l'exception du VI e 2.4 pour les décisions relevant des
articles L 422-2a et R422-2a ; à l'exception du VI e 3.1)
Distribution d'énergie électrique - paragraphe IX
Engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie - parag.XI
Travaux - paragraphe XIIl
Administration générale - 1 a 8, | a 9, | a 11,1 a 18 et | a 21
Construction, habitat et bâtiments durables - paragraphe V
Aménagement durable des territoires et urbanisme - parag. VI
(à l'exception du VI b 2 pour les correspondances, hors les convocations, à
estination des élus ; à l'exception du VI e 2.4 pour les décisions relevant des
articles L 422-2a et R422-2a ; à l'exception du VI e 3.1)
Travaux - paragraphe XIII
Administration générale -1 a 8, ! a 9, t a 11, la 18 et! a 21
M. Alain PARISOT
|
Chef de la Mission
| d'intelligence Territoriale
ARTICLE 3 :
Administration générale -| a 8, | a 9,1 a 11,1 a 18 etl a 21
Lorsque les chefs de service désignés ci-dessous assurent l'intérim d'un service, ils exercent les délégations détenues par le titulaire :
. Pascal SCHMITT
. Pierre SCHERRER
. Philippe THENOZ
. Daniel RUNSER
. Alain PARISOT
SSSSSSESS
ARTICLE 4 :
, Romain COURTET
. Dominique WEINLING
. Philippe SCHOTT {à/c 1er octobre 2016)
Secrétaire Général
Chef du Service Agriculture et Développement Rural
Chef du Service Eau, Environnement et Espaces Naturels
Chef du Service Transports, Risques et Sécurité
Chef du Service Connaissance, Aménagement et Urbanisme
Chef du Service Habitat et Bâtiment durables
Chef de la Mission d'Intelligence Territoriale
Chef de la Mission Qualité
En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service, certains de leurs collaborateurs sont habilités à l'effet de signer certains actes des affaires dont ils ont la charge :
| Mme Cécile ALBRECH
M. Yves BELORGEY
M. Philippe NOUZILLE
Adjointe au Chef du Service
Habitat et Bâtiments
Durables
Adjoint au Chef du Service
Transports, Risques et
Sécurité
Adjoint au Chef du Service
Connaissance, Aménagement
durable des Territoires et
Urbanisme
Construction, habitat et bâtiments durables - paragraphe V
Aménagement durable des territoires et urbanisme -— para. VI
{à l'exception du VI b 2 pour les correspondances, hors les convocations, à
destination des élus ; à l'exception du VI e 2.4 pour les décisions relevant des
articles L 422-2a et R 422-2a ; à l'exception du VI e 3.1)
Travaux - paragraphe XIII
Administration générale - | a 8, 1 a 9, 1 a 11,1 a 18 et | a 21
Protection de l'eau, de l'environnement et des espaces naturels - publicité III a 7
et gestion forestière [I b (FPRNM)
Routes, transports et circulation et éducation routières — paragraphe IV
Aménagement durable des territoires et urbanisme parag. VI e 2.6, VIe 6,
Vie6.1, Vle7,Vle7.i, Vie 8
Transports — VII b, VII c, VII d, VIle
Chemin de fer d'intérêt général — VIH a 2, VIII a 4
Commissariat général aux entreprises BTP — paragraphe X
Administration générale - | a 8, 1 a 9, 1 a 11,1 a 18 et l a 21
Construction, habitat et bâtiments durables - paragraphe V
Aménagement durable des territoires et urbanisme - parag,. VI
(à l'exception du VI b 2 pour les correspondances, hors les convocations, à
destination des élus ; à l'exception du VI e 2.4 pour les décisions relevant des
articles L 422-2a et R 422-2a ; à l'exception du VI e 3.1)
Distribution d'énergie électrique - paragraphe IX
Engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie — parag. XI
Travaux - paragraphe XIII
Administration générale - | a 8, | a 9, | a 11, l'a 18 et l a 21
M. Jean DEFFINIS Adjoint au Chef de Service et
chef du Bureau aides
directes, filières végétales,
Agriculture et développement rural - paragraphe ||
Administration générale - | a 8,1a9,laf1,la18etla21
foncier
{intérim du Chef du SADR | jusqu'au 30 septembre 2016)
| M. Christophe KAUFFMANN Adjoint au Chef du Service
Eau, Environnement et
Espaces Naturels
Protection de l'eau, environnement et espaces naturels — gestion forestière -
paragraphe [Il
Distribution d'énergie électrique — paragraphe IX
Engagement de l'Etat pour les marchés d'Ingénierie - parag.XI
Gestion des ouvrages hydrauliques domaniaux — parag XIV
Administration générale - 1 a 8, | a 9, | a 11, la 18 et | a 21
M. Marcel KOCH Chef du Bureau ADS et
fiscalité
Aménagement durable des territoires et urbanisme - VI e 1,
Vle2., Vie 2.2, Vie2.3, Vie2.5, Vie 27, Vle4, Vie6,
Vie 7.2, Vie 73, Vle7.4,Vie8.1
Administration générale - | a 8, | a 9, | a 11, 1 a 18 et | a 21
Mme Armelle CADET
Mme Catherine SABOURET
Mme Gisèle COLSON-CREVOISIER
Animation
Adjointe bureau ADS et
Fiscalité Mulhouse
Adjointe bureau ADS/fiscalité
Mulhouse
Bureau des Ressources
humaines
M. Patrick THIRION Chef du Bureau Risques
Inondation et Ouvrages
Domaniaux
M. Jean BLUM Chef du Bureau Eau, milieux
aquatiques
M. Jean-Pierre MARCHAND Chef du Bureau Nature,
Chasse et Forêt
Mme Nicole PORCHERET Bureau ADS et fiscalité Aménagement durable des territoires et urbanisme - VI e 1,
Animation Vle2.1, Vie 22, Vle23,Vle25, Vie 27, Vie 4, Vle5, Vie7.2,
Vle 8.2, VIe 8.3, Vie8.4,VIe9.1
| Administration générale - ! a 8, | a 9,1 a 11,1 a 18 etl a 21
Mme Frédérique ANCEL Bureau ADS et Fiscalité Aménagement durable des territoires et urbanisme - VI e 1,
Vle 2.1, Vle 22, Vle2.3, Vle2.5, Vle 2,7, Vle4, Vile6.2,
Vle 7.2, Vie 7,3, Vle7.4, VIe 8.1
Administration générale - | a 8, | a 9, | a 11, 1 a 18 et ! a 21
Aménagement durable des territoires et urbanisme - VI e 1,
Vle 2.1, Vle 22, Vie2.3, Vile25, Vle2.7, Vle4, Vie62,
Vle7.2,Vle7.3, Vle7.4,VIe8.1
Administration générale - ! a 8,1 a9, la 11,1 a 18 etl a 21
Aménagement durable des territoires et urbanisme - VI e 1,
Vle2.1,Vle 22, Vie2.3, Vle286, Vle2,7, Vle4, Vie6.2,
Vle72,Vle7.8,VIe74,Vle8.1
Administration générale - ! a 8, | a 9, | a 11, | a 18 et | a 21
Administration générale - paragraphe | (sauf | a 4, | a 7, | a 22, | a 24)
Protection eau, environnement, espaces naturels - gestion forestière - parag. III
Administration générale - | a 8, | a 9, la 11, a 18 et | a 21
Distribution d'énergie électrique — paragraphe IX
Gestion des ouvrages hydrauliques domaniaux — parag XIV
Protection eau, environnement, espaces naturels - gestion forestière - parag Ill
Distribution d'énergie électrique — paragraphe IX
| Administration générale - ! a 8, | a 9, | a 11, la 18 etl a 21 ES
| Protection eau, environnement, espaces naturels - gestion forestière - parag Ill
Distribution d'énergie électrique — paragraphe IX
Administration générale - | a 8, 1 a 9, | a 11, 1 a 18 et | a 21
Mme Isabelle MONTRIEUL Adjointe au Chef du Bureau
Nature, Chasse et Forêt
Protection eau, environnement, espaces naturels - gestion forestière
parag lil a 3 et Ill a 4
Administration générale - l a 8, | a 9, la 11, la 18 et | a 21
Mme Karine JACOBERGER Bureau Éducation routière
Mme Anne-Marie MARX BREFIE Bureau gestion de crises,
circulation, réglementation,
bruit, publicité
Routes, transports et circulation et éducation routières — paragraphe IV c, IV d
Administration générale - | a 8, | a 9, la 11, la 18 et | a 21
Routes Transports et circulation routière - IV a
Aménagement durable des territoires et urbanisme — parag. VI e 7
Transports — VII a, VIIb 1, Vil c
Protection de l'eau, de l'environnement et des espaces naturels - publicité - Ill a 7
Administration générale - ! a 8, | a 9, | a 11, | a 18 et | a 21
Mme Béatrice BOIJARD-LAFONT Chef du bureau Urbanisme,
planification territoriale et ville
durable
Aménagement durable des territoires et urbanisme - VI b, VI f
{à l'exception du VI b 2 pour les correspondances, hors les convocations, à
destination des élus)
Travaux - paragraphe XIII
Administration générale - | a 8, | a 9, | a 11, | a 18 et | a 21
M. Michel VILLING
M. Olivier TARAUD
Chef du Bureau
connaissance synthèse et
prospective territoriales
Aménagement durable des territoires et urbanisme - VI b, VI f
{à l'exception du VI b 2 pour les correspondances, hors les convocations, à
destination des élus)
Travaux - paragraphe XII|
Administration générale - | a8,1a9,la11,1a18etl a 21
Chef du Pôle Habitat Construction, habitat et bâtiments durables - paragraphe V Aménagement durable des territoires et urbanisme - VI e 2.7
Administration générale - | a 8, | a 9, la 11,1 a 18 etl a 21 Mme Martine HEINRICH Chef du Bureau Habitat Construction, habitat et bâtiments durables - paragraphe V indigne et ANAH Aménagement durable des territoires et urbanisme - Vie 2.7 Administration générale - | a 8, | a 9, | a 11 et a 21
M. Guillaume DUROUSSEAU Chef du Bureau des Construction, habitat et bâtiments durables - paragraphe V
| politiques de l'Habitat et de la | Administration générale - 1 a 8, 1 a 9, | a 11,1 a 18 et l a 21 Ville
Mme Carole LORENZON Adjointe au Chef du Bureau | Construction, habitat et bâtiments durables - paragraphe V des politiques de l'Habitat et | Administration générale - | a 8, | a 9, l'a 11, 1 a 18 et l a 21 de la Ville
Mme Christine STUMPF Chargée de mission habitat | Construction, habitat et bâtiments durables - paragraphe V et copropriétés Administration générale - ! a 8, | a 9, | a 11, 1 a 18 et | a 21
M. Patrick AUBRY Bureau accessibilité qualité | Aménagement durable des territoires et urbanisme - VI e 2.7 de la construction Administration générale - 1 a 8, 1a9, l'a 11, 1 a 18 etl a 21 | Construction, habitat et bâtiments durables — V a 3.14 et V a 3.15
Mme Huguette MENDEZ Bureau habitat, rénovation | Administration générale - | a 8, 1 a 9, 1 a 11, la 18 et | a 21 urbaine | Construction, habitat et bâtiments durables - V a 3.6
MMES et MM. V. MAS, C. BOURBON, | Chefs de bureau et adjoints | Administration générale - 1 a 8,1a9,1a11,! a 18etla21 M. GUILLO, M. FLEURUS, J. LE GOFF,
S. CAILLEBOTTE, R. PISZEWSKI,
!. STENGER, F.KUHNER, J. LHOMME,
J-C BIGOT, P. LE TORRIELLEC,
M-M JONAS, E. PRUNIAUX,
P. WINLING
ARTICLE 5 :
L'arrêté n° 2016 204 - 1 du 22 juillet 2016 est abrogé.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux de la DDT, au 11e étage de la Tour, Cité administrative à Colmar.
Colmar, le 23 septembre 2016
Le Directeur Départemental des Territoires
du Haut-Rhin, Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Direction Départementale des Territoires
du Haut-Rhin
ARRETE
n° 2016 267-2 du 23 septembre 2016
portant subdélégation de signature en matière de
marchés publics et d'accords-cadres et en matière
d'octroi de subventions
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du 16/02/2010 ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Thierry GINDRE, Directeur Départemental des Territoires, en matière de marchés publics et d'accords-cadres et en matière d'octroi de subventions et notamment son article 3 ainsi que l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Thierry GINDRE, Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin:
VU le Code des Marchés Publics ;
ARRETE :
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry GINDRE, subdélégation est accordée à M. Philippe STIEVENARD, Directeur Départemental Adjoint ou en cas d'absence de celui-ci à M. Pierre SCHERRER, Adjoint au Directeur.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée pour signer, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, les marchés et accords-cadres dans le cadre de leurs compétences et attributions et dans la limite des crédits ouverts à :
M. SCHMITT Pascal Secrétaire Général =
M. SCHOTT Philippe (älc er octobre 2016) Chef du SADR (Service Agriculture et Développement Rural)
M. SCHERRER Pierre | a Chef du SEEEN (Service Eau | Environnement et Espaces Naturels)
M. THENOZ Philippe Chef du STRS (Service Transports, Risques et Sécurité)
M. COURTET Romain Chef du SCAU AU (Service Connaissance Aménagement et Urbanisme}
M. RUNSER Dai Daniel = Chef du SHBD (Service Habitat et Bâtiments Durables)
M. WEINLING Dominique Mission Qualité
Pour les marchés et accords-cadres de travaux et de fournitures dont les montants sont inférieurs à 50 000 € HT et! pour les marchés et accords-cadres de services et prestations intellectuglles dont les montants sont inférieurs à 15000 € HT. : Mme ALBRECH Cécile SHBD/Adjointe au Chef de service
M. PISZEWSKI Richard SHBD/Chef du Bureau Immobilier de l'Etat
M. BELORGEY Yves STRS/Adjoint au Chef de service L
M. THIRION Patrick SÉEEN/Chef de la mission ouvrages hydrauliques domaniaux
| M. BLUM Jean SEEEN/Chef du Bureau eau et milieux aquatiques
M. MARCHAND Jean-Pierre SEEEN/Chef du Bureau nature, chasse et forêt
M. KAUFFMANN Christophe _ SÉEEN/Adjoint au Chef de service
Pour les marchés et accords-cadres de travaux et de fournitures dont les montants sont inférieurs à 20 000 € HT et pour les marchés et accords-cadres de services et prestations intellectuelles dont les montants sont inférieurs à 8 000 € HT. nn:
| Mme GUILLO Mireille SG/Chef du bureau Budget, Logistique et Documentation
Mme STENGER Isabelle SG/Adjointe au chef du bureau Budget, Logistique et Documentation Lu
Pour les marchés et accords-cadres de travaux de fournitures dont les montants sont inférieurs à 20 000 € HT et pour les marchés et accords-cadres de services et prestations intellectuelles dont les montants sont inférieurs à 8 000 € HT.
M. PARISOT Alain Mission d'intelligence Territoriale
M. MICHEL Christian Service Interministériel Départemental des Systèmes d'Information et de la Communication, Adjoint au chef du SIDSIC
Pour les marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et services et prestations intellectuelles dont les montants sont inférieurs à 8 000 € HT.
Mme JACOBERGER Karine STRS/Chef du bureau Education routière (BOP 207)
Mme JONAS Marie-Madeleine STRS/Chef du bureau Sécurité routière et coordination
Mme PIERRE Marie-Josée _ STRS/Adjointe au chef du bureau Sécurité routière et coordination
Mme COLSON-CREVOISIER Gisèle SG/Chef du bureau des Ressources humaines us
M. TARAUD Olivier SHBD/Chef du Pôle Habitat
M. LE GOFF Joël STRS/ Adjoint au chef du bureau Education Routière (BOP 207)
Mme CAILLEBOTTE Sylvie SG/Chef du Bureau Communication et formation …
Pour les marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et services et prestations intellectuelles dont lës montants sont inférieurs à 4 000 € HT,
Article 3 :
Subdélégation est donnée pour signer les décisions d'octroi de subventions dans le cadre de leurs compétences et attributions dans la limite des crédits ouverts à :
M, SCHMITT Pascal Secrétaire Général
M. SCHOTT Philippe (älc ter octobre 2018) |Chef du SADR (Service Agriculture et Développement Rural)
M. SCHERRER Pierre Chef du SEEEN (Service Eau Environnement et Espaces Naturels)
M. THENOZ Philippe Chef du STRS (Service Transports, Risques et Sécurité)
M. COURTET Romain Chef du SCAU (Service Connaissance Aménagement et Urbanisme)
M. RUNSER Daniel Chef du SHBD (Service Habitat et Bâtiments Durables)
Pour les montants inférieurs à 15 000 € HT. Article 4 :
Subdélégation est donnée aux agents dont les noms suivent :
Sylvie CAILLEBOTTE — SG/Chef du bureau Communication et formation Mireille GUILLO — SG/Chef du bureau Budget, Logistique et Documentation Hubert HOFFERT — SG/Budget, Logistique et Documentation — gestionnaire/achat Mireille JEHL — SG/Budget, Logistique et Documentation — gestionnaire/achat
porteurs d'une carte d'achat pour des achats de faible valeur unitaire dans la limite du plafond.
Article 5 :
L'arrêté n° 27 - 3 du 27 janvier 2016 est abrogé.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la direction départementale des Territoires du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au Trésorier Payeur Général et au Préfet du Haut-Rhin pour information. Cet arrêté sera par ailleurs publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture au Haut- Rhin.
à Colmar, le 23 septembre 2016
Le Directeur Départemental des Territoires
du Haut-Rhin
Thierry GINDRE Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale des Territoires
du Haut-Rhin
ARRETE
n° 2016 267-3 du 23 septembre 2016
portant subdélégation de signature pour l'exercice de
la compétence d’ordonnateur secondaire délégué
et responsable d'unité opérationnelle
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret n° 2010-146 du
16/02/2010 ;
VU l'arrêté préfectoral 23 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Thierry GINDRE, Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué responsable d'unité opérationnelle au titre des ministères et programmes précités et notamment son article 2 portant exclusion ;
VU l'organigramme interne ;:
Article 1er :
La présente subdélégation de signature porte sur les recettes et les dépenses imputées sur les programmes listés à l’article 1° de l'arrêté préfectoral susvisé.
Article 2 :
Subdélégation est donnée à M. Philippe STIEVENARD, Directeur Départemental Adjoint, à effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué, pour constater et liquider les recettes, pour constater et liquider les dépenses. En cas d'absence où d'empêchement de M. STIEVENARD, cette subdélégation est donnée à :
M. Pierre SCHERRER, Adjoint au Directeur et Chef du SEEEN ou son intérimaire
M. Pascal SCHMITT, Secrétaire Général ou son intérimaire
M. Daniel RUNSER ou son intérimaire
M. Romain COURTET ou son intérimaire
M. Alain PARISOT ou son intérimaire
M. Philippe THENOZ ou son intérimaire
M. Dominique WEINLING ou son intérimaire
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents "gestionnaires" dont les noms suivent, aux fins d'exécution dans CHORUS de tous les actes liés à la détention d'une licence lourde CHORUS : + Mme Mireille GUILLO, Chef du Bureau Budget, Logistique et Documentation + Mme Isabelle STENGER, Adjointe au chef du Bureau Budget, Logistique et Documentation et d'effectuer les demandes de paiement dans le cadre des dépenses du flux 4 (dépenses directes) Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent, aux fins de valider les engagements juridiques et de constater les services faits. Ces procédures peuvent être effectuées via CHORUS formulaire ou par des procédures distinctes :
— ——
Services Agents
Secrétariat Général Mme Mireille GUILLO, Chef du Bureau Budget, Logistique et! Documentation
Mme Isabelle STENGER Adjointe au chef du Bureau Budget,
Logistique et Documentation | Mme Sylvie RUHLMANN, Bureau Budget, Logistique et} Documentation
Mme Martine VALERY, Bureau Budget, Logistique et Documentation
Mme Agnès HOTZ, Bureau Budget, Logistique et Documentation
Mme Sylvie CAILLEBOTTE, Chef du Bureau Communication et
| Formation
Service Habitat et Bâtiments | Mme Cécile ALBRECH, Adjointe au Chef de Service Durables M. Richard PISZEWSKI, Chef du Bureau Immobilier de l'Etat M. Jean LHOMME, Adjoint au Chef du Bureau Immobilier de l'Etat M. Guillaume DUROUSSEAU, Chef du Bureau des Politiques de
l'Habitat et de la Ville
Mme Claire TISSIER, poste partagé Bureau Immobilier de l'Etat et Bureau Habitat Indigne ANAH (validation CHORUS uniquement)
M. Olivier TARAUD, Chef du Pôle Habitat
Service Transports, Risques et|M. Yves BELORGEY, Adjoint au Chef de Service Sécurité Mme Karine JACOBERGER, Chef du Bureau Éducation Routière Mme Marie-Madeleine JONAS, Bureau Sécurité Routière et Coordination
Mme Marie-Josée PIERRE, Bureau Sécurité Routière et Coordination
Service Connaissance, | M. Philippe NOUZILLE, Adjoint au Chef de Service Aménagement et Urbanisme M. Philippe LE TORRIELLEC, Chef du Bureau d'Appui Territorial Mme Frédérique ANCEL, Bureau ADS et Fiscalité/Animation (validation CHORUS uniquement)
M. Michel VILLING, Chef du Bureau Connaissance, Synthèse et
prospective territoriales.
M. Marcel KOCH, Chef du Bureau ADS et Fiscalité
Service Eau, Environnement et|M. Pierre SCHERRER, Adjoint au Directeur et Chef du SEEEN Espaces Naturels M. Christophe KAUFFMANN, Adjoint au chef de service. M. Jean BLUM, Chef du Bureau Eau et Milieux Aquatiques
M. Jean-Pierre MARCHAND, Chef du Bureau Nature, Chasse et Forêt M. Patrick THIRION, Bureau Risque Inondation et Ouvrages Domaniaux
Mme Marie-Christine BRAULT, Bureau Nature, Chasse et Forêt (validation CHORUS uniquement)
Service Interministériel Départemental | M. Christian MICHEL, adjoint au chef du SIDSIC des Systèmes d'Information et de la
Communication |
Article 5 :
Habilitation est donnée dans Chorus DT aux agents dont les noms suivent :
En qualité de Agents
Service gestionnaire Mme Mireille GUILLO, Chef du Bureau Budget, Logistique et| Documentation
Mme Isabelle STENGER, Adjointe au chef du Bureau Budget, Logistique et Documentation
Mme Sylvie RUHLMANN, Bureau Budget, Logistique et Documentation
Mme Martine VALERY, Bureau Budget, Logistique et Documentation Gestionnaire valideur M. Pascal SCHMITT, Secrétaire Général Mme Mireille GUILLO, Chef du Bureau Budget, Logistique et
Documentation
Gestionnaire facture Mme Mireille GUILLO, Chef du Bureau Budget, Logistique et Documentation
Mme Isabelle STENGER, Adjointe au chef du Bureau Budget, Logistique et Documentation
Mme Sylvie RUHLMANN, Bureau Budget, Logistique et Documentation
Mme Martine VALERY, Bureau Budget, Logistique et Documentation
Article 6 :
Les états des frais de déplacement hors circuit CHORUS DT sont signés par le supérieur hiérarchique de l'agent. Les validations des ‘ordres de faire" vers l'application CHORUS sont établies par Mme Mireille GUILLO, chef du Bureau Budget, Logistique et Documentation ou Mme Isabelle STENGER, adjointe du chef de Bureau Budget, Logistique et Documentation ou par M. Pascal SCHMITT, Secrétaire Général.
Article 7 :
L'arrêté n° 2016 138-1 du 17 mai 2016 est aorogé.
Article 8 :
Le Secrétaire Général de la direction départementale des Territoires du Haut-Rhin est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au Trésorier Payeur Général et au Préfet du Haut-Rhin pour information. Cet arrêté sera par ailleurs publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Haut- Rhin.
Colmar, le 23 septembre 2016
Le Directeur Départemental des Territoires
du Haut-Rhin, SN
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l’emploi
Grand Est
Direction
acal.direction@direccte.gouv.fr
Téléphone : 03.88.15.43.18
Télécopie : 03.88.15.43.43
PREFET DE LA REGION GRAND EST
A compter du 1er janvier 2016, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, dont le siège est à Strasbourg, couvre les territoires d’Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est (DIRECCTE) 6 rue G. A. Hirn 67085 STRASBOURG CEDEX Standard : 03.88.75.86.00 www.alsace-champagne-ardenne-lorraine.direccte.gouv.fr - www.travail-emploi.fr - www.economie.gouv.fr
ARRETE n° 2016-42 portant subdélégation de signature,
en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’Etat en faveur du Directeur Régional Délégué, des Chefs de Pôles
et du Secrétaire Général de la Direccte Alsace,
Champagne Ardenne, Lorraine
La directrice régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
de la région Grand Est
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ; Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionale et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
VU le décret du 09 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY, Préfet des Ardennes ; VU le décret du 12 novembre 2014 nommant Mme Isabelle DILHAC, Préfète de l’Aube ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Denis CONUS, Préfet de la Marne ; VU le décret du 10 février 2016 nommant Mme Françoise SOULIMAN, Préfète de la Haute- Marne ;
VU le décret du 31 juillet 2015 nommant M. Philippe MAHÉ, Préfet de Meurthe-et-Moselle ; VU le décret du 23 août 2016 nommant Mme Muriel NGUYEN, Préfète de la Meuse ; VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Emmanuel BERTHIER, Préfet de la Moselle ;
VU le décret du 23 août 2016 nommant M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin ; VU le décret du 19 février 2015 nommant M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS, préfet des Vosges ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Stéphane FRATACCI, Préfet de la région Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, Préfet du Bas-Rhin ;
VU l’arrêté interministériel en date du 1er janvier 2016 portant nomination de Mme Danièle GIUGANTI en qualité de directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, à compter du 1er janvier 2016 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/07 du 04 janvier 2016 portant organisation de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU les arrêtés n° 2016/09 et 2016/10 du 04 janvier 2016 du Préfet de la Région Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, Préfet du Bas-Rhin portant délégation de signature à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, responsable d’unité opérationnelle et en qualité de responsable délégué de budget opérationnel de programme régional ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/367 du 27 juin 2016 du Préfet des Ardennes portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° BGM201618-0002 du 18 janvier 2016 de la Préfète de l’Aube portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DS 2016-052 du 20 janvier 2016 du Préfet de la Marne portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 726 du 29 février 2016 de la Préfète de la Haute-Marne portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 16.OSD.01 du 08 janvier 2016 du Préfet de Meurthe-et-Moselle portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-2020 du 19 septembre 2016 de la Préfète de la Meuse portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté préfectoral n° DCTAJ 2016-A-58 du 12 janvier 2016 du Préfet de Moselle portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine;
Vu l’arrêté préfectoral du 04 janvier 2016 du Préfet du Bas-Rhin portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 septembre 2016 du Préfet du Haut-Rhin portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2016/349 du 07 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire à Mme Danièle GIUGANTI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté interministériel du 18 janvier 2016 portant nomination de M. Paul DE VOS sur l’emploi de Directeur Régional délégué de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Eric LAVOIGNAT, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Daniel GALLISSAIRES, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « entreprise, emploi et économie » de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ; Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Philippe SOLD, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Responsable du pôle « Travail » de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 janvier 2016 portant nomination de M. Daniel FLEURENCE, sur l’emploi de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de Secrétaire Général de la DIRECCTE d’Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine ;
ARRETE
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée à M. Paul DE VOS, Directeur Régional Délégué, à M. Eric LAVOIGNAT, Responsable du Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie, à M. Daniel GALLISSAIRES, Responsable du Pôle Entreprise, Emploi et Economie, à M. Philippe SOLD, Responsable du Pôle Travail et à M. Daniel FLEURENCE, Secrétaire Général à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Danièle GIUGANTI, les décisions et actes relevant des attributions de la DIRECCTE Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 relevant des programmes suivants :
BOP 102 : accès et retour à l’emploi
BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi BOP 111 : amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail BOP 134 : développement des entreprises et de l’emploi
BOP 155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail BOP 305 : stratégie économique et fiscale
BOP 790 : correction financière des disparités régionales de taxe d’apprentissage et incitations au développement de l’apprentissage
Ainsi que les crédits relevant du programme technique « Fonds Social Européen »
et, à l’effet de signer les bons de commande, dans le respect des stratégies ministérielles et interministérielles d’achat, de factures et la constatation du service fait des dépenses imputées sur les BOP 309, 333 et 723 relevant de la compétence de la DIRECCTE.
La signature des agents habilités est accréditée auprès du directeur régional des finances publiques de la région Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine et du département du Bas-Rhin et auprès des directeurs départementaux des finances publiques.
Article 2 :
Sont exclus de la présente subdélégation :
- l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses d’un montant supérieur ou égal à 300 000 € ;
- les arrêtés ou conventions passés avec les collectivités territoriales (article 59 du décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié) ;
- les réquisitions du comptable public (article 38 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ;
- l'engagement de la procédure du « passer outre » prévue par l’article 103 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique).
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel GALLISSAIRES, la subdélégation visée à l’article 1er est donnée, pour les programmes P 102, P 103, P 134 et P 155 (pour les crédits relevant du programme technique « Fonds Social Européen ») à M. Benjamin DRIGHES et à M. Rémy BABEY ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric LAVOIGNAT, la subdélégation visée à l’article 1er est donnée, pour le programme P 134 et au titre de l’ordonnancement secondaire des recettes en matière de métrologie à M. Christian JEANNOT, M. Jacques MARANDET, Mme Evelyne UBEAUD et M. François-Xavier LABBE ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe SOLD, la subdélégation visée à l’article 1er est donnée, pour le programme P 111 à Mme Valérie BEPOIX et Mme Angélique ALBERTI ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Daniel FLEURENCE, la subdélégation visée à l’article 1er est donnée, pour les programmes P 102, 103, 111, 134 et 155 Mme Yasmina LAHLOU, M. Richard FEDERAK, M. Philippe KERNER, Mme Carine SZTOR et M. Olivier ADAM (pour ce dernier : uniquement sur P 155 et actions relevant du domaine de l’ESIC).
Article 4 :
L’arrêté n° 2016-40 du 28 septembre 2016 est abrogé. Article 5 :
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Lorraine et les subdélégataires désignés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Alsace, Champagne Ardenne, Lorraine, ainsi qu’au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Ardennes, de l’Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
Strasbourg, le 03 octobre 2016
Danièle GIUGANTI
Echantillons de signature :
Paul DE VOS
Daniel GALLISSAIRES
Eric LAVOIGNAT
Philippe SOLD
Daniel FLEURENCE
Benjamin DRIGHES
Rémy BABEY Christian JEANNOT
Jacques MARANDET
Evelyne UBEAUD
François-Xavier LABBE Valérie BEPOIX
Angélique ALBERTI Yasmina LAHLOU
Richard FEDERAK
Philippe KERNER
Carine SZTOR Olivier ADAM EE
=
Sr
Libertés
Épalité
* Ératernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
HAUT-RHIN
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 2016-DIR-Est-S-68-080
portant
arrêté
particulier
pour
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
d'un
« chantier
non
courant
»
sur
le
réseau
autoroutier
national,
hors
agglomération
A36
- échangeur
n°
22
Ottmarsheim
:
réfection
de
la
chaussée
des
bretelles
sens
Allemagne
vers
Mulhouse
Le
Préfet
du
Haut-Rhin
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le code
de justice
administrative
;
VU
le
code
pénal ;
VU
le
code
de
procédure
pénale ;
VU
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
N°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
23
août
2016,
paru
au
J.O.
du
24
août
2016,
portant
nomination
de
M.
Laurent
TOUVET,
Préfet
du
Haut-Rhin,
installé
dans
ses
fonctions
le
19
septembre
2016 ;
VU
l'arrêté
SGAR
n°
2014-05
du
1%
janvier
2014
du
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
- Est
portant
organisation
de
la
direction
interdépartementale
des
routes
Est
;
Vu
l'arrêté
n°
2009-18817
en
date
du
2 juillet
2009
du
Préfet
du
département
du
Haut-Rhin
portant
réglementation
de
la circulation
au
droit
des
« chantiers
courants
» sur
le réseau
routier
national,
hors
agglomération:
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'ensemble
des
arrêtés
modificatifs,
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977
et
l'ensemble
des
textes
d'application
(guides
techniques
spécifiques)
;
VU
la circulaire
N°
96-14
du
6 février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier ;
Page
1/4 VU
l'avis
du
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
en
date
du
49
septembre
2016
;
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
ainsi
que
celle
des
agents
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
- Est,
des
concessionnaires
ou
opérateurs
occupant
le
réseau
routier
national
hors
agglomération
et
des
entreprises
chargées
de
l'exécution
des
travaux,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation,
en
réglementant
la circulation
à
l'occasion
du
chantier
particulier
évoqué
dans
le
présent
arrêté
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
interdépartemental
des
routes
de
l'Est,
ARRETE
Article
1
Le
présent
arrêté
particulier
s'applique
au
chantier
engagé
et
exécuté
sur
le
réseau
routier
national
dans
les
conditions
définies
à l'article
2.
1
réglemente
la
circulation
aux
abords
de
ce
chantier
et
définit
les
mesures
de
restrictions
qui
seront
mises
en
œuvre
et signalées
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ll détermine
également
les
mesures
d'information
des
usagers
qui
devront
être
appliquées.
Article
2
Un
chantier
particulier
est
engagé
dans
les
conditions
suivantes
:
| A36 PR
119+500
au
PR
118+200
sens
Allemagne
vers
Mulhouse.
|
Bretelles
de
l'échangeur
n°
22
«
Ottmarsheim
»
| Travaux
de
réfection
de
la chaussée
des
bretelles
de
sortie
Allemagne
vers
À Ottmarsheim
et d'entrée
Ottmarsheim
vers
Mulhouse.
Travaux
d'entretien,
dérasement,
fauchage,de
balayage,
de
signalisation
| verticale
et horizontale.
Du
lundi
10
au
samedi
15
octobre
2016
Fermeture
de
bretelles,
Mise
en
piace
de
déviations.
Sous
le
contrôle
de :
DIR EST
/ District
de
Mulhouse:CEl
de
Rixheim
Mise
en
place
par
:
CEI
de
Rixheim
Page
2/4 Article
3
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
au
programme
ci-dessous
:
TRAVAUX
DE
JOUR
ET
DE
NUIT
Du
lundi
10
octobre
2016
à 7h00
au
vendredi
14
octobre
2016
à
16h00
A36
PR
119+500
à
118+200 sens
Allemagne ers
Mulhouse
Echangeur
N°
22 :
fermeture
de
la
bretelle
de
sortie
de
l'A36
Allemagne
ers
Ottmarsheim
La
bretelle
sera
fermée
à la circulation
publique
; une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'A36
en
direction
de
Mulhouse
jusqu'à
la sortie
n°
21
«
Peugeot
»
puis
la
RD
55
«
usine
Peugeot
» et enfin
la
RD
108
vers
Ottmarsheim.
Echangeur_N°
22
: fermeture
de
la
bretelle
d'entrée
de
l'A36
Otimarsheim
vers
Mulhouse
La
bretelle
sera
fermée
à la circulation
du
lundi
10/10/2016
au
vendredi
14/10/2016
; une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
RD
52
puis
la
RD108
direction
«
usine
Peugeot
» et enfin
la
RD
55
jusqu'à
l'échangeur
n° 21
«
Peugeot
»
pour
prendre
l'A36
vers
Mulhouse.
TRAVAUX
DE
NUIT
Du
lundi
10
octobre
au
samedi
15
octobre
2016
de
20h00
à 6h00
A36
Echangeur
N°
22
: fermeture
de
la
bretelle
de
sortie
de
l'A36
Mulhouse
vers
PR
119+500
à
118+200
sens
Mulhouse] vers
Allemagne
Ottmarsheim La
bretelle
sera
fermée
à
la circulation
chaque
nuit du
lundi
10/10/2016
au
samedi
15/10/2016
de
20h00à
6h00
; un
délestage
sera
mis
en
place
depuis
l'échangeur
21
(«
Peugeot
»)
par
la RD
565
et la
RD
108.
Article
4
En
cas
d'intempéries
ou
de
problèmes
techniques,
les
travaux
prévus
à
l'article
2
sont
susceptibles
d'être
reportés
du
nombre
de
jours
d'intempéries
ou
nécessaires
à
la
résolution
des
problèmes
techniques.
Ces
dispositions
sont
aussi
applicables
au
phasage
des
travaux
de
l'article
3.
Article
5
Ce
chantier
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
et d'information
du
public
suivantes
:
- publication
et/ou
affichage
du
présent
arrêté
au
sein
de
la commune
d'Otimarsheim
:
- affichage
à chaque
extrémité
de
la zone
des
travaux ;
- diffusion
de
l'information
aux
usagers
par
l'intermédiaire
des
panneaux
autoroutiers
à
messages
variables
de
la
DIR
Est
et de
la radio
locale.
Article
6
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
ses
arrêtés
modificatifs,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977,
et
aux
Manuels
de
Chef
de
Chantier
(routes
bidirectionneiles
où
routes
à
chaussées
séparées
selon
les
cas)
et guides
thématiques
spécifiques
(SETRA,
CERTU).
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place
conformément
aux
mentions
figurant
à l'article
2 du
présent
arrêté. Page
3/4 Article
7
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
signature
du
présent
arrêté
et
prendront
fin
conformément
aux
dispositions
des
articles
3
et 4
ci-dessus
et
en
tout
état
de
cause
pas
avant
la fin
effective
des
travaux
concrétisée
par
la levée
de
la signalisation.
Article
9
Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
du
Haut-Rhin
Monsieur
le Directeur
Interdépartemental
des
Routes
- Est,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
du
Haut-Rhin
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie
du
Haut-Rhin
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
sera
adressée
pour
affichage
et/ou
publication
à
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d'Ottmarsheim
Une
copie
sera
adressée
pour
information
à
:
Monsieur
le
Général
Commandant
de
la
Région
Militaire
de
la
Défense
Nord-Est,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du
Haut-Rhin
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
du
Haut-Rhin,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
du
Service
d'Aide
Médicale
Urgente
du
Haut-Rhin,
Monsieur
le
Directeur
de
l'hôpital
de
Mulhouse
responsable
du
SMUR,
Monsieur
le
Directeur
de
l'aéroport
Euroairport,
Monsieur
le
Responsable
de
la cellule
juridique
de
la
DIR-Est,
Fait
à
Colmar,
le
Laurent
TOUVET
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Strasbourg
(31,
avenue
de
la
Paix,
BP
51038,
67070
STRASBOURG
Cedex),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
conformément
à
l'article
R
421-5
du
Code
de
la
Justice
Administrative. Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet implicite
du
recours
gracieux).
Page
4/4 Er + er
Liberré = Épalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU HAUT-RHIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2016-DIR-Est-S-68-067
portant arrêté particulier
pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant »
sur le réseau routier national, hors agglomération
A35 — Croix de la Hardt — Rixheim
Travaux de minéralisation du terre-plein central et de régénération de chaussée Raccordement du réseau fibre optique de l’A35 au nœud de collecte
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière :
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative :
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 23 août 2016, paru au J.O. du 24 août 2016, portant nomination de M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 19 septembre 2016 ;
VU l'arrêté SGAR n° 2014-05 du 1* janvier 2014 du Préfet coordonnateur des itinéraires routiers — Est portant organisation de la direction interdépartementale des routes Est :
Vu farrêté n° 2009-18817 en date du 2 juillet 2009 du Préfet de département portant réglementation de la circulation au droit des « chantiers courants » sur le réseau routier national, hors agglomération ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU la circulaire N° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
VU les réunions de concertation du 15 janvier 2015 au District de Mulhouse (DIR Est), 18 mars 2015 et du 15 décembre 2015 en Préfecture de Colmar, du 19 mai et du 26 mai 2016 au District de Mulhouse (DIR Est) ;
Page 1/4
||
| VU l'avis favorable de la commune de Rixheim sur le dossier d'exploitation en date du 21 septembre 2016 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental du Haut-Rhin sur le dossier d'exploitation en date du 21 septembre 2016;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur interdépartemental des routes de l'Est ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2.
Il rêglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
1 A35 — Bretelle A35 Colmar vers A36 Allemagne / Peugeot
--|PR 100+150
4 Diffuseur de la Croix de la Hardt
Réalisation du génie civil pour le passage de la fibre optique le long de la bretelle A35 Colmar vers A36 Allemagne/ Peugeot
Du jeudi 13 au samedi 22 octobre 2016
+ Fermeture de la bretelle avec mise en place de déviation,
+ _ Mise en place du balisage d'accès chantier,
* Mise en place d'itinéraire de délestage,
* Remise en place de l’ensemble des dispositions de signalisation de police conformes à l'arrêté permanent de circulation.
ï . Sous la responsabilité de :
Mise en place par: DIR Est / SIR AFC
à Sous le contrôle :
Entreprise COLAS Est/ AXIMUM | Dir Est / District de Mulhouse / GEI de Rixheim
Article 3
Les travaux seront réalisés conformément au programme ci-dessous :
Page 2/4 Date PR et sens Mesures d'exploitation
du jeudi 13 octobre Sens Colmar — Bâle
Fermeture de la bretelle A35 Colmar vers A36 Allemagne / Peugeot au droit du PR 100+150.
Mise en place d'une déviation: les usagers souhaitant se rendre vers l'A36 à 8h00 Allemagne / Peugeot depuis l'A35 et Colmar continueront sur A35 jusqu'à où Entre les l'échangeur n°33 Rixheim, puis feront demi-tour au giratoire RD201 pour samedi 22 octobre | PR 99+900 |reprendre la direction de Mulhouse.
PP t 100+300 e |Mise en place d'un itinéraire de délestage: les usagers seront incités à sortir vers A36 Belfort à l'échangeur Croix de la Hardt, puis sortiront à l'échangeur n°20 Ile Napoléon pour reprendre l'A36 en direction de l'Allemagne et Peugeot.
Du samedi 15 Sens
octobre à 6h00 au
vendredi 21 octobre
Colmar — Bâle
{Travaux de génie civil pour le passage de la fibre optique sur l'accotement de la à 21h00 | Entre les |bretelle A35 Colmar vers A36 Allemagne / Peugeot PR99+900 |
de jour ou de nuit et 100+300
Du vendredi 21 Sens
octobre à 21h00 au
samedi 22 octobre à
Colmar — Bâle
Dépose des balisages et itinéraires de déviation et de délestage
|Réouverture de la bretelle A35 Colmar vers A36 Allemagne / Peugeot. 6h00 | Entre les | | ae BE LS L .. PR 99+900 | Remise en place des dispositions de l'arrêté n°058-GES signé le 14 juin
1 nuit et100+300 |2016 règlementant la police de circulation sur A35.
Article 4
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Article 5
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
— publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes précisées à l'article 9 ;
— affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
— diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire des panneaux autoroutiers à messages variables de la DIR Est et des radios locales.
Article 6
La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU). La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 3/4 Article 8
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 9
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes - Est,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Haut-Rhin, Monsieur le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie du Haut-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée pour affichage et/ou publication à :
Monsieur le Maire de la commune de Rixheim.
Une copie sera adressée pour information à :
Monsieur le Général Commandant de la Région Militaire de Défense Nord-Est, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin, Monsieur le Président du Conseil Départemental du Haut-Rhin,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Haut-Rhin, Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente du Haut-Rhin, Monsieur le Directeur de l'hôpital de Mulhouse responsable du SMUR, Monsieur le Directeur des Etablissements PSA Peugeot Mulhouse, Monsieur le Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
0490 2016 Fait à Colmar, le
Le Préfet,
(y. Laurent TOUVET
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg (31, avenue de la Paix, BP 51038, 67070 STRASBOURG Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa notification, conformément à l'article R 421-5 du Code de la Justice Administrative.
Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Page 4/4 Liberté » Liberté» Égalt » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU HAUT-RHIN
ARRETE
n° du “5 ct. us
autorisant l'organisation d'une manifestation nautique et portant sur des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de FOrdre National du Mérite
VU l'ordonnance du 15 septembre 1944 modifiée par celle du 12 mai 1945, relative au rétablissement de la légalité républicaine dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France, notamment ses articles 3 et 13 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure:
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 5 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur l'itinéraire canal du Rhône au Rhin branche Sud,
VU la demande du Pays du Sundgau du.27 septembre 2016,
SUR proposition du Directeur Territorial de Strasbourg de Voies Navigables de France ;
ARRETE
Article fer :
Le Pays du Sundgau représenté par M. François EICHHOLTZER, Président, et son prestataire, l'association YES sont autorisés à organiser une animation « Tous à l’eau » sur le bief 28 - 29 du canal du Rhône au Rhin branche sud.
TRUE BRUAT B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - TÉL. 03 89 29 20 00 - wwiv.haut-thin.gouv.fr Article 2 :
En raison de l'animation, des mesures temporaires de police de la navigation sont à respecter :
+ un appel à la vigilance sur le canal du Rhône au Rhin entre le PK 19,550 (commune de
Heidwiller) et le PK 20,220 (commune de Heidwiller), le jeudi 6 octobre 2016, de 9h00 à
18h00 ; en cas de mauvaises conditions climatiques, l'animation serait reportée au jeudi 13 octobre 2016, de 9h00 à 18h00.
Un avis à la batellerie en informera les usagers.
Article 3: -
Le Pays du Sundgau et l'association YES se conformeront au Règlement de Police applicable au canal du Rhône au Rhin et à toutes prescriptions données par les agents de Voies Navigables de France ou par la gendarmerie.
La navigation sur le canal ne devra, en aucune façon être gênée.
Le chemin de service devra rester libre pour permettre toute intervention éventuelle des services de secours, ou des services de Voies Navigables de France.
Les lieux occupés seront nettoyés par les organisateurs au plus tard deux jours après la manifestation.
Article 4 :
Cette animation se déroulera sous la responsabilité conjointe du Pays du Sundgau et de l'association YES qui devront souscrire une assurance destinée à couvrir leur responsabilité en cas de préjudice causé à des tiers ou au Domaine Public Fluvial du fait de l'exercice.
L'État et Voies Navigables de France seront dégagés de toute responsabilité en cas d'accident survenant au cours de l'exercice.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Territorial de Strasbourg de Voies Navigables de France, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Haut-Rhin, le Commandant de la Brigade Fiuviale de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Mme la Sous-Préfète d'Altkirch
- M. te Maire d'Heidwiller
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie
- M. le Commandant de la Brigade Fluviale de Gendarmerie
- M. le Directeur Territorial de Strasbourg de Voies Navigables de France
Fait à Colmar, le “© OCT. 201$
Le Préfet Directi
HoPITAUX
CIVILS
FFecRon
DE
COLMAR
Secrétariat
: 03.89.12.40.02
Télécopie
:03.89.12.45.40
u
Pasteur
- Le
Parc
- Le
Centre
pour
Personnes
Agées
.
.
=
39, avenue de la Liberté - 68024 COLMAR
CEDEX
Courriel
: dirg@ch-colmar.fr
Téléphone
03
89
12
40
00
- Télécopie
03
89
12
42
98
Site
internet
:
www.ch-colmer.fr
Eee Le
Etablissement
certifié
par
la
Haute
Autorité
de
Santé
Affaire suivie par : Mile
FIAT
Colmar,
le 30
septembre
2016
N'Réf,
: CF/AF
— DS201602
DÉCISION
Portant
délégation
de signature
du
Directeur
des
Hôpitaux
Civils de
Colmar
LE
DIRECTEUR,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et,
notamment,
ses
articles
L:6143-7
$
5,
D.6143-33,
D.
6143-34
et
D.
6143-35 ;
VU
l'instruction
Codificatrice
n°
00-29-M21
du
23
mars
2000
et,
notamment
son
Tome
3,
chapitre
2,
I,
11°
alinéa
;
VU
l’Ordonnance
n°
2005-406
du
2
mai
2005
simplifiant
le
régime
juridique
des
établissements
de
santé
;
VU
l'Ordonnance
n°
2005-1112
du
1%
septembre
2005
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
établissements
de
santé
;
VU
le
Décret
n°
2009-1765
du
30
décembre
2009
relatif
au
directeur
et
aux
membres
du
directoire
des
établissements
publics
de santé
et notamment
à l'article
D.6143-33
;
VU
le
Décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique
et notamment
ses
articles
10
à 12
;
VU
l’Ordonnance
n°
2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
avec
la
Loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires;
VU
la
convention
de
Direction
Commune
des
Hôpitaux
Civils
de
Colmar,
du
Centre
Hospitalier
de
Guebwiller
et
du
Centre
Hospitalier
de
Munster,
en
date
du
18
décembre
2015;
VU
l'organigramme
fonctionnel
actualisé
en
date
du
1*
octobre
2016,
organisant
par
pôles
fonctionnels
la gestion
des
Hôpitaux
Civils
de Colmar;
VU
les arrêtés
du
Centre
National
de
Gestion
portant
nomination
des
membres
de
l’équipe
de
Direction
des
Hôpitaux
Civils
de
Colmar,
du
Centre
Hospitalier
de
Guebwiller
et
du
Centre
Hospitalier
de
Munster:
1/7
[Source
du
document
: dirg/direction/délégations
de signature/Délégation
du
1° octobre
2016 DÉCIDE
L.
OBJET
DE
LA
DECISION
Article
1°
La
présente
décision
se
substitue
à
compter
du
1°
octobre
2016
à
la
décision
en
date
du
29
février 2016
portant
délégation
de signature.
IL.
FONCTIONS
GENERALES
D'ORDONNATEUR
Article
2
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
des
Hôpitaux
Civils
de
Colmar,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Roland
SANTANGELO,
Adjoint
au
Directeur,
à
effet
de
signer,
en
ses
lieu
et place,
les
actes
relevant
de
la fonction
d'ordonnateur
principal
tels
que
précisés
par
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et notamment
ses
articles
10,11
et 12.
En
cas
d'indisponibilité
de
l'un
et de
l'autre
des
directeurs
sus
désignés,
la même
délégation
est accordée
à Monsieur
Marc
PEREGO),
Directeur
Adjoint.
[LCR
SUPPLEANCE
DU
CHEF
D’ETABLISSSEMENT
Article
3
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
des
Hôpitaux
Civils
de
Colmar,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Roland
SANTANGELO,
Adjoint
au
Directeur,
à
effet
de
signer,
en
ses
lieu
et
place,
les
actes
nécessaires
à
la gestion
de
l'établissement
n’ayant
pas
été
délégués
par
la présente
décision.
En
cas
d’absence
où
d’empêchement
simultané
du
Directeur
des
Hôpitaux
Civils
de
Colmar
et
de
l’un
des
titulaires
d’une
délégation
de
signature
octroyée
par
la
présente
décision,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Roland
SANTANGELO,
Adjoint
au
Directeur,
à
effet
de
signer,
en
leurs
lieu
et
place,
les
actes
entrant
dans
le
périmètre
de
leurs
délégations
respectives. IV.
ACTES
RELATIFS
A
LA
GESTION
DES
POLES
ADMINISTRATIFS
1)
Pôle
de
Gestion
des
Investissements
et de l’Ingénierie
Article
4
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Roland
SANTANGELO,
Adjoint
au
Directeur,
pour
signer,
en
ses
lieu
et
place,
les
mémoires,
mandats
de
paiement,
titres
de
recettes,
certification
du
service
fait,
ainsi
que
les
marchés,
les
pièces
justificatives
jointes
à
l'appui
des
mandats
et
les
actes
relatifs
à
la gestion
du
Pôle
de
Gestion
des
Investissements
et de
‘Ingénierie.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Roland
SANTANGELO,
délégation
de
signature
est
donnée
à Mademoiselle
Aurore
ZOELLER,
Directeur
Adjoint,
placée
sous
son
autorité,
pour
signer
en
ses
lieu
et
place,
les
mémoires,
mandats
de
paiement,
titres
de
recettes,
certification
du
service
fait,
ainsi
que
les
pièces
justificatives
jointes
à
l’appui
des
mandats
et
les
actes
relatifs
au
service
des
Marchés,
à
l’exclusion
des
marchés
publics
dont
le montant
est supérieur
à 30.000
euros
(trente
mille
euros)
hors taxes.
2,
[Source
du
document
: dirg/direction/délégations
de
signature/Délégation
du
1% octobre
2016
|
17 En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Roland
SANTANGELO,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Sébastien
PEPE,
Ingénieur
en
Chef,
placé
sous
son
autorité,
pour
signer
en
ses
lieu
et
place,
les
mémoires,
mandats
de
paiement,
titres
de
recettes,
certification
du
service
fait,
ainsi
que
les pièces
justificatives
jointes
à l’appui
des
mandats
et
les actes
relatifs
à la gestion
des
Services
Techniques
du
Pôle
de
Gestion
des
investissements
et de
l’Ingénierie,
à
l'exclusion
des
marchés
publics
dont
le montant
est supérieur
à 30.000
euros
(trente
mille
euros)
hors
taxes.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Roland
SANTANGELO,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Thierry
RIVAT,
Ingénieur
Informatique,
placé
sous
son
autorité,
pour
signer
en
ses
lieu
et
place,
les
mémoires,
mandats
de
paiement,
titres
de
recettes,
certification
du
service
fait,
ainsi
que
les
pièces
justificatives
jointes
à
l’appui
des
mandats
et
les
actes
relatifs
à
la
gestion
du
Système
d’information
du
Pôle
de
Gestion
des
investissements
et
de
l’Ingénierie,
à
l’exclusion
des
marchés
publics
dont
le
montant
est
supérieur
à
30.000
euros
(trente
mille
euros)
hors
taxes.
En
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Roland
SANTANGELO,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Eric
PERRIN,
Ingénieur
Biomédical,
placé
sous
son
autorité,
pour
signer
en
ses
lieu
et
place,
les
mémoires,
mandats
de
paiement,
titres
de
recettes,
certification
du
service
fait, ainsi
que
les pièces
justificatives jointes
à l’appui
des
mandats
et
les
actes
relatifs
à
la gestion
du
Service
Biomédical
du
Pôle
de
Gestion
des
investissements
et
de
l’Ingénierie,
à
l'exclusion
des
marchés
publics
dont
le
montant
est
supérieur
à
30.000
euros
(trente
mille
euros)
hors
taxes.
2)
Pôle
de
Gestion
des
Affaires
Financières,
du
Contrôle
de
Gestion
et de
la
Clientèle
Article 5 : Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Thibaut
KOSSMANN,
Directeur
Adjoint,
pour
signer,
en
ses
lieu
et
place,
les
mémoires,
mandats
de
paiement,
titres
de
recettes,
certification
du
service
fait, ainsi
que
les pièces
justificatives jointes
à l’appui
des
mandats
et
les
actes
relatifs
à
la
gestion
du
Pôle
de
Gestion
des
Affaires
Financières,
du
Contrôle
de
gestion
et de
la Clientèle,
à
l'exclusion
des
marchés
publics
dont
le montant
est supérieur
à
90.000
euros
(quatre
vingt dix
mille euros)
hors
taxes.
3)
Pôle
de Gestion
des
Ressources
Economiques
et Logistiques
Article
6 :
Délégation
de
signature
est donnée
à Mademoiselle
Francine
SIFFERLEN,
Directeur
Adjoint,
pour
signer
en
ses
lieu
et
place,
les
actes
relatifs
à
la
gestion
du
Pôle
de
Gestion
des
Ressources
Economiques
et
Logistiques,
à
l'exclusion
des
marchés
publics
dont
le
montant
est supérieur
à 90.000
euros
(Quatre
vingt dix
mille
euros)
hors taxes.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mademoiselle
Francine
SIFFERLEN,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean
Claude
HUGLIN,
Agent
de
Maîtrise,
placé
sous
l’autorité
de
celle
ci,
pour
signer
en
ses
lieu
et
place,
les
commandes
de
fournitures
courantes
de
classe
6
dans
la
limite
d’un
montant
maximum
de
3.000
euros
HT
par
commande. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Mademoiselle
Francine
SIFFERLEN,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Nicolas
WILLER,
Technicien
Supérieur
Hospitalier,
placé
sous
l’autorité
de
celle
ci,
pour
signer
en
ses
lieu
et
place,
les
bons
de
commandes
des
denrées
alimentaires
dans
la
limite
d’un
montant
maximum
de
3.000
euros
HT
par
commande.
3/7
Source
du
document
: dirg/direction/délégations
de signature/Délégation
du
1° octobre
2016 4)
Pôle
de gestion
des Affaires
Générales
et de la Communication
Article
7 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Marc
PEREGO,
Directeur
Adjoint,
pour
signer
en
ses
lieu
et
place,
les
actes
relatifs
à
la
gestion
du
Pôle
de
Gestion
des
Affaires
Générales
et
de
la
Communication,
à
l’exclusion
de
:
-
ceux
visés
aux
articles
8
à
12
de
la
présente
décision,
sauf
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
des
titulaires
des
délégations
octroyées
par
lesdits
articles,
des
marchés
publics
dont
le montant
est supérieur
à 90.000
euros
(Quatre
vingt
dix
mille
euros)
hors
taxes.
Article
8 :
Délégation
de
signature
est donnée
à Madame
Sarah
GRAVELEAU,
Directeur
Adjoint,
pour
signer
en
ses
lieu
et
place
les
actes
nécessaires
à
la
direction
et
à
la
gestion
du
Centre
Hospitalier
de
Guebwiller,
à
l'exclusion
des
documents
et
actes
relatifs
à
la
contractualisation
externe
avec
le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Alsace-
Champagne-Ardenne-Lorraine,
au
conventionnement
des
activités
d'hébergement
avec
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Article
9 :
Délégation
de
signature
est donnée
à Monsieur
Patrick
DEVIENNE,
Directeur
Adjoint,
pour
signer
en
ses
lieu
et
place
les
actes
nécessaires
à
la
direction
et
à
la
gestion
du
Centre
Hospitalier
de
Munster,
à
l'exclusion
des
marchés
publics,
des
documents
et actes
relatifs
à
la
contractualisation
externe
avec
le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Alsace-
Champagne-Ardenne-Lorraine,
au
conventionnement
des
activités
d'hébergement
avec
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Article
10
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean
Frédéric
OURSE,
Directeur
Adjoint,
pour
signer,
en
ses
lieu
et
place,
les
actes
relatifs
à
la
gestion
de
la
Cellule
Juridique
à
l'exclusion
des
actes
relatifs à la saisine
des juridictions,
des
actes
relatifs à la conclusion
des
transactions
finalisant
une
démarche
amiable
ainsi
que
des
actes
de
dispositions
en
matière
patrimoniale. Article
11
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean
Frédéric
OURSE,
Directeur Adjoint,
pour
signer
en
ses
lieu
et
place,
les
actes
relatifs
à
la
gestion
du
Centre
pour
Personnes
Agées,
à
l'exclusion
des
marchés
publics
supérieurs
à
30.000
€
(trente
mille
euros)
hors
taxes. Article
12
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Laurent
GUCCIONE,
Directeur
Adjoint,
pour
signer,
en
ses
lieu
et
place,
les
actes
relatifs
à
la
réalisation
des
missions
qui
lui
sont
expressément
confiées
par
le Chef
d’Etablissement,
à l'exclusion
des
marchés
publics
dont
le
montant
est supérieur
à 30.000
euros
(Quatre
vingt
dix
mille
euros)
hors
taxes.
5)
Pôle
de
Gestion
des
Relations
Sociales,
de
la
Formation
et des
Ecoles
Article
13
:
Délégation
de
signature
est donnée
à Monsieur
Nicolas
SCHANDLONG,
Directeur
Adjoint,
pour
signer,
en
ses
lieu
et
place,
les
mémoires,
mandats
de
paiement,
titres
de
recettes,
certification
du
service
fait, ainsi
que
les pièces
justificatives
jointes
à l’appui
des
mandats
et
|
4/7
[Source
du
document
: dirg/direction/délégations
de signature/Délégation
du
1% octobre
2016 les
actes
relatifs
à
la gestion
du
Pôle
de
Gestion
des
Relations
Sociales,
de
la
Formation
et
des
Ecoles,
à
l'exclusion
des
marchés
publics
dont
le montant
est
supérieur
à
90.000
euros
(Quatre
vingt
dix
mille
euros)
hors
taxes.
Article
14 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Myriam
LAMY,
Directrice
des
Soins
en
charge
de
l'Institut
de
Formation
préparant
aux
professions
paramédicales
regroupant
les
écoles
IFSI,
AS,
IBODE,
à
effet
de
signer,
en
ses
lieu
et
place,
les
actes
concernant
la
gestion
de
celles-ci
ainsi
que
les conventions
relatives
aux
formations
concernant
ces
écoles.
6)
Pôle
de
Coordination
Générale
des
Soins
et de
la
Qualité
Article
15 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Denise
SCHALL,
Coordonnateur
Général
des
Soins,
pour
signer,
en
ses
lieu
et
place,
les
mémoires,
mandats
de
paiement,
titres
de
recettes,
certification
du
service
fait,
ainsi
que
les
pièces
justificatives
jointes
à
l’appui
des
mandats
et les actes
relatifs
à la gestion
du
Pôle
de
Coordination
Générale
des
Soins
et de
la
Qualité,
à
l'exclusion
des
marchés
publics
dont
le
montant
est
supérieur
à
90.000
euros
(Quatre
vingt
dix
mille
euros)
hors
taxes.
Article
16
:
Délégation
de
signature
est donnée
à Monsieur
Franck
TENDRON,
Ingénieur
Qualité,
pour
signer,
en
ses
lieu
et
place,
les
mémoires,
mandats
de
paiement,
titres
de
recettes,
certification
du
service
fait,
ainsi
que
les pièces
justificatives jointes
à
l’appui
des
mandats
et
les
actes
relatifs
à
la
Coordination
des
Risques
Associés
aux
Soins,
à
l'exclusion
des
marchés
publics. 7)
Pôle
de
Gestion
de la Coopération
Territoriale
et des Affaires
Médicales
Article
17
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mademoiselle
Aurore
ZOELLER,
Directeur
Adjoint,
pour
signer,
en
ses
lieu
et
place,
les
mémoires,
mandats
de
paiement,
titres
de
recettes,
certification
du
service
fait, ainsi
que
les pièces
justificatives jointes
à l’appui
des
mandats
et
les actes
relatifs
à
la gestion
du
Pôle
de
Gestion
de
la Coopération
territoriale
et des
Affaires
Médicales,
à
l’exclusion
des
marchés
publics
dont
le
montant
est
supérieur
à
90.000
euros
(Quatre
vingt
dix
mille
euros)
hors
taxes.
Article
18
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mademoiselle
Aurore
ZOELLER,
Directeur
Adjoint,
pour
signer
en
ses
lieu
et
place,
les
mémoires,
mandats
de
paiement,
titres
de
recettes,
certification
de
service
fait,
ainsi
que
les pièces
justificatives
jointes
à l’appui
des
mandats
et
les
actes
relatifs
à
la
gestion
du
Centre
Médico-chirurgical
« Le
Parc
»,
à
l'exclusion
des
marchés
publics
supérieurs
à 30.000
€ (trente
mille
euros)
hors taxes.
V.
ATTRIBUTIONS
DU
COMPTABLE
MATIERES
Article
19
:
Délégation
de
pouvoir
est donnée
à Mademoiselle
Francine
SIFFERLEN,
Directeur
Adjoint,
à
effet
d'engager
et de
liquider
les
dépenses
dans
le cadre
des
attributions
réglementaires
du
comptable
matières.
5/7
Source
du
document
: dirg/direction/délégations
de signature/Délégation
du
1° octobre
2016 VL
ACTES
RELATIFS
À
LA
GESTION
DES
GROUPEMENTS
DE
COMMANDE
Article
20
:
Délégation
de
signature
est donnée
à Mademoiselle
Francine
SIFFERLEN,
Directeur
Adjoint,
pour
signer
en
ses
lieu
et place,
l’ensemble
des
actes
relatifs
à
la gestion
du
groupement
de
commande
régional
« fourniture
de
dispositifs
médicaux,
médico-techniques
non
stériles
et
produits
non
tissés
», dont
la coordination
a été
confiée
aux
Hôpitaux
Civils
de
Colmar
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
VII.
ENGAGEMENT
ET
LIQUIDATION
DES
DEPENSES
DE
LA
PHARMACIE
CENTRALE
Article
21 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Daniel
RONCALEZ,
Praticien
Hospitalier,
Pharmacien
Chef,
chargé
de
la
Pharmacie
Centrale
des
Hôpitaux
Civils
de
Colmar,
à
l'effet
d'engager
(à
l’exclusion
de
la
signature
des
marchés
publics)
et
de
liquider
les
dépenses
afférentes
aux
comptes
budgétaires
dont
la gestion
relève
de
la Pharmacie
Centrale.
La
délégation
s'exerce
dans
la
limite
des
crédits
régulièrement
ouverts
au
budget
au
niveau
des
comptes
budgétaires.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Daniel
RONCALEZ,
délégation
de
signature
est
donnée,
dans
les
mêmes
termes
et
dans
le
périmètre
de
leurs
attributions
respectivesà
Madame
Michèle
ANCEL,
pharmacien
praticien
hospitalier,
à
Madame
Christelle
LEMARIGNIER,
pharmacien
praticien
hospitalier,
à
Madame
Fatoumata
KEITA-
CAMARA,
pharmacien
praticien
hospitalier,
à
Monsieur
Eric
PELUS,
pharmacien
praticien
hospitalier
et à Monsieur
Philippe
IOOSS,
pharmacien
praticien
hospitalier.
VIII.
ACTES
RELATIFS
A
LA
GARDE
DE
DIRECTION
Article
22
:
Durant
les
périodes
de
garde
administrative,
auxquelles
sont
astreints
les
cadres
de
Direction
dans
l’exercice
de
leur
fonction,
délégation
de
signature
est donnée
aux
personnes
listées
ci-
dessous
pour
signer,
en
ses
lieu
et
place,
les
actes
réglementaires
et
individuels
liés
à
l'exercice
de
la
garde
de
Direction
et
notamment,
le
cas
échéant,
au
déclenchement
du
Plan
Blanc
d'établissement : -
Monsieur
Roland
SANTANGELO,
Adjoint
au
Directeur,
-
Madame
Sarah
GRAVELEAU,
Directeur
Adjoint,
-
Monsieur
Laurent
GUCCIONE,
Directeur
Adjoint,
Monsieur
Thibaut
KOSSMANN,
Directeur
Adjoint,
-
Monsieur
Jean-Frédéric
OURSE,
Directeur
Adjoint,
-
Monsieur
Marc
PEREGO,
Directeur
Adjoint,
-
Monsieur
Nicolas
SCHANDLONCG,
Directeur
Adjoint,
-
Mademoiselle
Francine
SIFFERLEN,
Directeur
Adjoint,
-
Mademoiselle
Aurore
ZOELLER,
Directeur
Adjoint,
-
Madame
Catherine
BRUCKERT,
Directeur
des
Soins
IX.
PUBLICITE
DE
LA
DECISION
Article
23
:
La
présente
décision
est notifiée
sans
délai
à l’ensemble
des
personnes
visées
en
son
sein
et
chargées
de
son
exécution.
6/7
Source
du
document
: dirg/direction/délégations
de signature/Délégation
du
1% octobre
2016 Article
24
:
La
présente
décision
fait
l’objet
d’une
publicité
par
voie
d'affichage
sur
les
tableaux
d'affichage
accessibles
au
public
au
sein
des
établissements
constituant
les
Hôpitaux
Civils
de
Colmar
(Pasteur,
Le
Parc,
le
Centre
pour
Personnes
Agées)
et
par
voie
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Haut
Rhin.
X.
EXECUTION
DE
LA
DECISION
Article
25
:
La
présente
décision
prend
effet à compter
du
1° octobre
2016.
Article
26 :
La
présente
décision
est
communiquée,
sans
délai,
au
comptable
des
Hôpitaux
Civils
de
Colmar. Article
27
:
La
présente
décision
sera
portée
à la connaissance
du
Conseil
de
Surveillance
des
Hôpitaux
Civils
de
Colmar
lors de sa prochaine
séance.
Article
28
:
Les
délégations
accordées
par
la
présente
décision
sont
assorties
de
l'obligation
pour
leurs
titulaires
:
-
De
respecter
les procédures
réglementaires
en
vigueur,
-
De
n’engager
les dépenses
que
dans
la limite
des
crédits
limitatifs autorisés,
-
De
rendre
compte
périodiquement
au
Chef
d’Etablissement
des
opérations
effectuées.
Article
29
:
Monsieur
l’Adjoint
au
Directeur,
Mesdames
et Messieurs
les
Directeurs
Adjoints,
Mesdames
les
Directrices
des
Soins,
Mesdames
et
Messieurs
les
Pharmaciens,
Madame
la
Directrice
des
Écoles,
Messieurs
les
Ingénieurs
et Ingénieurs
en
Chefs,
Monsieur
l’Agent
de
Maîtrise
et
Monsieur
le Technicien
Supérieur
Hospitalier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Colmar,
le 30
septembre
2016
Le
Directeur
des]
Hôpitaux
Civils,
Christide
FIAT
7/7
[Source
du
document
: dirg/direction/délégations
de signature/Délégation
du
1% octobre
2016