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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 02 02 99 DE 3059C Document publié le Mardi 10 février 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2026 02 02 99 DE 3059C)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

068-200066009-20260202-3059C-2026-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/02/2026

Publication : 10/02/2026

CERTIFIÉ CONFORME Acte exécutoire le 10 février 2026

Le Président

MULHOUSE ALSACE

AGGLOMÉRATION

PÔLE ÉCONOMIE, MOBILITÉS ET URBANISME

Direction Mobilités et Transports

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Sous la présidence de Fabian JORDAN

Président

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

Séance du 2 février 2026

75 élus présents (104 en exercice, 18 procurations)

M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.

LANCEMENT DU PLAN DE MOBILITÉ DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION (8.7/3059C)

Le Plan de Mobilité (PDM) est issu des lois d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) de 1982, de l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (LAURE) de 1996 et la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019. Le dernier Plan de mobilité de l’agglomération mulhousienne, anciennement appelé Plan de Déplacement Urbain (PDU), avait été approuvé le 2 décembre 2005.

Compte tenu de l’évolution du périmètre de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) en date du 1er janvier 2017, de la loi LOM, et de l’importance de l’engagement de m2A en matière de mobilités durables, il est aujourd’hui opportun de préparer un nouveau PDM, qui bénéficiera également des enseignements de l’enquête ménage déplacement « EMC² », menée à l’échelle de l’Alsace et dont les résultats seront connus au cours du premier semestre 2026.

Selon l’article L1214-1 du code des transports, « le plan de mobilité détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Il est élaboré par cette dernière en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien avec les collectivités territoriales limitrophes. Le plan de mobilité vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique,à la lutte contre la pollution de l'air et la pollution sonore ainsi qu'à la préservation de la biodiversité. »

L’élaboration de ce PDM sera l’occasion d’associer l’ensemble des acteurs du territoire (collectivités, employeurs, usagers, transporteurs, Conseil de Développement…) autour des enjeux de mobilités. Il sera construit en cohérence avec les réflexions en cours ou déjà abouties récemment comme le Schéma Directeur des Mobilités du Haut-Rhin ou la Charte Air-Santé de Haute Alsace. Ce PDM devra aussi être compatible avec le Schéma de cohérence territorial (SCoT) et le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), et prendre en compte le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), comme le contrat opérationnel de mobilité à signer avec la Région Grand Est. A ce titre, les territoires voisins, nouvelles autorités organisatrices de la mobilité, seront consultés. En fin d’élaboration, le dossier PDM sera également soumis à une enquête publique règlementaire.

Le PDM se compose de plusieurs documents :

- Un état initial de l’environnement pour disposer d’une référence pour analyser l’impact des actions du plan sur l’environnement,

- Un diagnostic des mobilités actuelles,

- Un plan d’actions,

- Une annexe portant exclusivement sur les actions en faveur de l’accessibilité des PMR,

- L’évaluation environnementale du Plan, élaborée sur la base de l’état initial de l’environnement,

- Un document de synthèse du PDM.

Les premiers mois seront consacrés au diagnostic et à l’état initial de l’environnement, qui devraient pouvoir être présentés au cours du second semestre 2026.

Le diagnostic sera réalisé par l’agence d’urbanisme Sud-Alsace (AFUT). Le plan d’actions sera piloté par la m2A et élaboré avec ses partenaires et l’AFUT, ainsi que les autres documents, à l’exception de l’état initial de l’environnement et de l’évaluation environnementale du Plan, qui seront externalisés pour un montant estimé à 45 000€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :

- approuve le lancement de la procédure d’élaboration du Plan de mobilité de Mulhouse Alsace Agglomération,

- donne mandat au Président ou à son représentant pour engager cette démarche.

Ne prennent pas part au vote (4) : Francis HILLMEYER, Marie HOTTINGER, Rémy NEUMANN (représenté par M. SCHILDKNECHT) et Fabienne ZELLER.“ “

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La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le secrétaire de séance

Jean-Luc SCHILDKNECHT

Le Président

Fabian JORDAN