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Procès Verbal - 2026 04 28 pv signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fresnois-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 28 pv signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 28 avril 2026 à 20 heures 30 minutes
Salle du Conseil Municipal
Quorum : 6
Présents : Jean-Luc THOMAS, Jacques POIGNON, Claire BOUBAGRA, Claude GUERARD, Danièle CLESSE, Corinne KUBLER, Nadine LOUIS, Rémi PARDIEU
Procuration :
Alexandre COLLIGNON a donné procuration à Claude GUERARD Marie Dominique HIPPERT a donné procuration à Jean-Luc THOMAS
Absents Excusés : Alexandre COLLIGNON, Marie Dominique HIPPERT, Renaud DEFOSSÉ
Absents non Excusés :
Secrétaire de séance : Mme Claire BOUBAGRA
01. Élection du secrétaire de séance
Le secrétaire de séance est désigné au début de chacune des séances du conseil municipal. Mme Claire BOUBAGRA est désignée secrétaire de séance.
10 VOTES FAVORABLES : Adoptée
02. Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Le Conseil municipal,
. Vu le Code général des collectivités territoriales,
. Vu le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026, transmis aux membres du Conseil dans les délais réglementaires,
. Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 31 mars 2026, sans observation.
10 VOTES FAVORABLES : Adoptée
03. Vote des taux d'imposition communaux 2026
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, Monsieur le Maire propose un maintien des taux d'imposition.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Mairie de Fresnois-la-montagne DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
- taxe d'habitation : 15,25%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,27%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15,80%
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
10 VOTES FAVORABLES: Adoptée
04. Convention financière avec la T2L : lutte contre les frelons asiatiques
Monsieur le Maire donne lecture de la convention financière entre la commune et la Communauté de Communes Terre Lorraine du Longuyonnais (T2L) concernant la lutte contre la prolifération des frelons asiatiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande que la convention soit revue avec la T2L.
Point à reporter ultérieurement
05. Vote du budget primitif 2026 Commune
Le conseil municipal de la commune de Fresnois-la-Montagne vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2026 comme suit :
Investissement
Dépenses : 175 258,44
Recettes : 175 258,44
Fonctionnement
Dépenses : 339 800,63
Recettes : 339 800,63
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 175 258,44 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 175 258,44 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 339 800,63 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 339 800,63 (dont 0,00 de RAR)
- Reconduit en matière de fongibilité des crédits : la faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
- Reconduit en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : le vote par l'organe délibérant d’autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Mairie de Fresnois-la-montagne 10 VOTES FAVORABLES:Adoptée
06. Vote du budget primitif 2026 Service de l'Eau
L'assemblée délibérante du Service des Eaux de Fresnois-la-Montagne vote les propositions nouvelles du budget primitif de l'exercice 2026 comme suit :
Investissement
Dépenses : 114 600,24
Recettes : 114 600,24
Fonctionnement
Dépenses : 71 935,48
Recettes : 71 935,48
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 114 600,24 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 114 600,24 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 71 935,48 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 71 935,48 (dont 0,00 de RAR)
Reconduit en matière de fongibilité des crédits : la faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
Reconduit en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : le vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
10 VOTES FAVORABLES : Adoptée
07. Questions diverses
Alexandre COLLIGNON propose à la commission des bois une réunion le jeudi à 18h30 ou le samedi matin
La cérémonie du 8 mai est fixée le vendredi à 11h00 place du cimetière, prévoir d'organiser un verre de l'amitié.
M. le Maire a présenté le compte-rendu de la réunion de la T2L avec présentation des commissions.
M. le Maire a soulevé les problèmes de circulation rue de l'ancien château.
Une discussion a été lancée concernant un administré, M. Boudet, qui souhaite faire l'acquisition d'un usoir communal dans la rue Rambeurt, en échange d'une partie d'une habitation lui appartenant dans la rue de l’ancien château. Ceci faciliterait la circulation, difficile de part sa largeur, dans la rue de l'ancien château. M. Boudet devrait établir une demande préalable de travaux, afin de soumettre son projet de démolition à l'urbanisme et à l'avis de l'ABF. À la suite de cela, sa demande d'échange sera soumise au Conseil Municipal.
Fin de séance : 22H40
Fait à Fresnois-la-Montagne
Le secrétaire de séance, Le Maire, Claire BOUBAGRA Jean-Luc THOMAS ! VA _ ee
Mairie de Fresnois-la-montagne