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Procès Verbal - 2026 03 31 pv signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fresnois-la-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 31 pv signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 31 mars 2026 à 20 heures 30 minutes

Salle du Conseil Municipal

Quorum : 11

Présents : Jean-Luc THOMAS, Jacques POIGNON, Claire BOUBAGRA, Marie-Dominique

HIPPERT, Claude GUERARD, Danièle CLESSE, Corinne KUBLER, Nadine LOUIS, Renaud DEFOSSE

Procuration :

Alexandre COLLIGNON a donné procuration à Claude GUERARD

Rémi PARDIEUa donné procuration à Jean-Luc THOMAS

Absents Excusés : Alexandre COLLIGNON, Rémi PARDIEU

Absents non Excusés :

Secrétaire de séance : Mme Claire BOUBAGRA

01. Élection du secrétaire de séance

Le secrétaire de séance est désigné au début de chacune des séances du conseil municipal. Mme Claire BOUBAGRA est désignée secrétaire de séance.

11 VOTES FAVORABLES : Adoptée à l'unanimité

02. Approbation du procès-verbal de la dernière séance

Le Conseil municipal,

. Vu le Code général des collectivités territoriales,

. Vu le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026, transmis aux membres du Conseil dans les

délais réglementaires,

. Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026, sans observation.

11 VOTES FAVORABLES: Adoptée à l'unanimité

03. Délégations du Conseil Municipal au Maire

Le Maire expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Il invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte, après en avoir donné lecture.

Mairie de Fresnois-la-montagneAfin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le conseil municipal décide de donner au maire les délégations suivantes pour la durée du présent mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

3 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

9° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les différentes juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000

€ pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants

et plus ;

10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 1000 euros par sinistre ;

11° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

12° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions

fixées par le conseil municipal ;

13° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code;

14° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

15° De demander à tout organisme financeur, Etat, Région, Département, Associations, l'attribution de

subventions ;

16° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

17° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19

du code de l'environnement ;

Décide qu'en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

11 VOTES FAVORABLES : Adoptée à l'unanimité

04. Désignation des membres à la commission d'appel d'offre

Le conseil municipal,

Mairie de Fresnois-la-montagneVu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le

maire.

Sont donc élus en tant que :

- délégués titulaires :

M. Rémi PARDIEU

Mme Marie-Dominique HIPPERT

M. Renaud DEFOSSÉ

- délégués suppléants :

M. Alexandre COLLIGNON

M. Claude GUERARD

Mme Corinne KUBLER

11 VOTES FAVORABLES : Adoptée à l'unanimité

05. Désignation des membres à la commission communale des impôts direct CCID

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque

commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec

les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de

fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

Mairie de Fresnois-la-montagne-1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

- 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et

150 000 habitants ;

- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants. *

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui

suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 20 mai 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour que cette nomination puisse

avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions de l'article n° 1650 :

GUERARD Claude HIPPERT Marie-Dominique

CLESSE Danièle DEFOSSÉ Renaud

LOUIS Nadine PARDIEU Rémi

COLLIGNON Alexandre POIGNON Jacques

KUBLER Corinne BOUBAGRA Claire

DEJARDIN Christian CLOTTE Guy

HERON Marie BOURGEOIS Michel

DENISET Stéphane DELPÉRIER Thibault

BOUDET David LENDROIT Armelle

MAILLET David SIMONIN Lucie

CILAS Emile LOUIS Xavier

COLOMBO Vincent PECRON Grégory

11 VOTES FAVORABLES : Adoptée à l'unanimité

06. Désignation d’un membre à la commission de contrôle des listes électorales

Le Conseil municipal,

Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19, L.20, R.7 et R.8,

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales,

Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 relatif à la commission de contrôle des listes électorales,

Vu l'article 1er de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025, modifiant les règles de désignation des membres de la commission de contrôle ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner les membres de la commission de contrôle chargée de veiller à la régularité des listes électorales et d'examiner les recours administratifs préalables obligatoires,

Considérant que la commission doit être composée d'un membre titulaire et un membre suppléant, choisis parmi les conseillers municipaux n'ayant pas reçu délégation du maire en matière d'inscription sur les listes électorales,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide :

Article 1 — Désignation du membre titulaire

Est désignée comme membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales :

Mme Corinne KUBLER, conseillère municipale

Article 2 - Désignation du membre suppléant

Est désigné comme membre suppléant :

M. Claude GUERARD, conseiller municipal

11 VOTES FAVORABLES : Adoptée à l'unanimité

Mairie de Fresnois-la-montagne07. Création et composition des commissions communales facultatives

Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à

l'initiative d'un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les

commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

-1- Commission des finances

- 2 - Commission des bâtiments — terrains communaux

- 3 - Commission des travaux — voirie - éclairage

- 4 - Commission de l’eau — incendie - assainissement

- 5 - Commission des forêts — vente de bois — affouage

- 6- Commission de la jeunesse — sport — culture — associations

- 7 - Commission de l'école — transport scolaire

- 8— Commission de la communication — informatique

- 9 - Commission de l'action sociale

- 10 - Responsable de la salle communale

- 11 - Responsable de l'agent technique

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 5 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Atticle 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour chacune des

commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission des finances :

- M. Jacques POIGNON,

- Mme Nadine LOUIS

- M. Rémi PARDIEU

- M. Renaud DEFOSSÉ

2 - Commission des bâtiments — terrains communaux

- M. Jacques POIGNON,

- M. Rémi PARDIEU

- Mme Corinne KUBLER

- Mme Nadine LOUIS

3 - Commission des travaux — voirie — éclairage

- M. Claude GUERARD

- Mme Danièle CLESSE

- M. Jacques POIGNON

- M. Rémi PARDIEU

- Mme Corinne KUBLER

4 - Commission de l'eau — incendie — assainissement

- Mme Claire BOUBAGRA

- M. Renaud DEFOSSÉ

- M. Jacques POIGNON

5 - Commission des forêts — vente de bois — affouage

Mairie de Fresnois-la-montagne- M. Alexandre COLLIGNON

- Mme Danièle CLESSE

- M. Renaud DEFOSSÉ

- M. Claude GUERARD

6 - Commission de la jeunesse — sport — culture — associations

- M. Rémi PARDIEU

- Mme Marie-Dominique HIPPERT

- M. Renaud DEFOSSÉ

- Mme Corinne KUBLER

7 - Commission de l'école — transport scolaire

- Mme Claire BOUBAGRA

- Mme Marie Dominique HIPPERT

8 — Commission de la communication — informatique

- Mme Claire BOUBAGRA

- Mme Corinne KUBLER

- M. Rémi PARDIEU

9 — Commission de l'action sociale

- Mme Danièle CLESSE

- Mme Corinne KUBLER

10 — Responsable de la salle communale

- M. Alexandre COLLIGNON

- Mme Danièle CLESSE

11- Responsable de l'agent technique

- M. Jacques POIGNON

11 VOTES FAVORABLES : Adoptée à l'unanimité

08. Désignation des déléqués au SDE54

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5212-1 et suivants relatifs aux syndicats de communes ;

Vu la nécessité de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du « collège des communes isolées » du SDE54 ;

Considérant que la commune dispose de 1 siège de délégué titulaire et de 1 siège de délégué suppléant conformément aux statuts du syndicat ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner lesdits représentants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne :

M. Jean-Luc THOMAS comme délégué titulaire représentant la commune au sein du collège des communes isolées :

M. Jacques POIGNON comme délégué suppléant

11 VOTES FAVORABLES : Adoptée à l'unanimité

09. Désignation des délégués aux communes forestières Meurthe-et-Moselle

Le Conseil municipal,

Mairie de Fresnois-la-montagneVu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5212-1 et suivants relatifs aux syndicats de communes ;

Vu la nécessité de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de l'association Communes Forestières de Meurthe-et-Moselle :

Considérant que la commune dispose de 1 siège de délégué titulaire et de 1 siège de délégué suppléant conformément aux statuts du syndicat ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de désigner lesdits représentants ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal désigne :

M. Alexandre COLLIGNON comme délégué titulaire représentant la commune au sein de l'association Communes Forestières

M. Renaud DEFOSSÉ comme délégué suppléant

11 VOTES FAVORABLES : Adoptée à l'unanimité

10. Désignation du correspondant défense

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-18 relatif à l'administration de la commune par le maire ;

Vu l'instruction du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d'État chargé de la Défense et des Anciens combattants invitant les communes à désigner un correspondant défense ;

Considérant la nécessité de développer le lien Armée-Nation et de sensibiliser les administrés aux questions de défense ;

Le Conseil municipal, décide :

Atticle 1 : Désignation du correspondant défense

Il est désigné, en qualité de correspondant défense de la commune de Fresnois-la-Montagne : M. Claude GUERARD

Atticle 2 : Missions

Le correspondant défense est chargé :

+ d'informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense {politique de défense, organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement) ;

+ de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et citoyenneté ;

+ de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants et aux conflits ;

d'assurer l'interface avec le délégué militaire départemental (DMD) et, le cas échéant, avec le référent « correspondant défense » de l'Union-IHEDN ;

+ de relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la préfecture

concernant la défense et le lien Armée-Nation.

Article 3 : Durée des fonctions

Les fonctions de correspondant défense sont exercées pour la durée du mandat municipal en cours, sauf décision contraire du maire.

11 VOTES FAVORABLES : Adoptée à l'unanimité

Mairie de Fresnois-la-montagne11. CFU 2025 - Commune

M. le Maire présente le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 et se retire lors du vote. Le conseil

municipal réuni sous la présidence de M. Jacques POIGNON vote le Compte Financier Unique de la

commune pour l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses : Prévu : 875 193,81

Réalisé : 564 576,97

Reste à réaliser : 0,00

Receties ë Prévu: 875 193,81

Réalisé : 642 950,31

Reste à réaliser 0,00

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 302 503.01

Réalisé : 251 111.84

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 302 503.01

Réalisé : 343 123,47

Reste à réaliser 0,00

Ré clô

Investissement : 78 353.34

Fonctionnement : 92 011.63

Résuftat global 170 364,97

9 VOTES FAVORABLES

12. Affectation résultat 2025 - Commune

Le conseil municipal, après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2025 de la commune,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025

Constatant que le CFU fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 24 274,62

- un excédent reporté de : 67 737,01

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 92 011,63

- un excédent d'investissement de : 78 353,34

- un déficit des restes à réaliser de : 0

Soit un excédent de financement de : 78 353,34

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : 92 011,63

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 92 011,63

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : 78 353,34

11 VOTES FAVORABLES : Adoptée à l’unanimité

Mairie de Fresnois-la-montagne13. CFU 2025 - Service de l’eau

M. le Maire présente le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 et se retire lors du vote. Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jacques POIGNON vote le Compte Financier Unique du service des eaux pour l'exercice 2025 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses : Prévu : 84 131,98

Réalisé : 14 042,34

Reste à réaliser : 0,00

Recettes : Prévu : 84 131,98

Réalisé : 84 131,98

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 55 455,00

Réalisé : 41 783,50

Reste à réaliser : 0,00

Receties : Prévu: 55 455,00

Réalisé : 49 468,98

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 70 089,64

Fonctionnement : 7 685,48

Résultat global : 77717512

9 VOTES FAVORABLES

14. Affectation résultat 2025 — Service de l’eau

Le conseil municipal, après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2025 du service des eaux,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025

Constatant que le CFU fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 2 068,48

- un excédent reporté de : 5 617,00

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 7 685,48

- un excédent de d'investissement de : 70 089,64

- un déficit des restes à réaliser de : 0

Soit un excédent de financement de : 70 089,64

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : 7 685,48

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 7 685,48

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : 70 089,64

11 VOTES FAVORABLES : Adoptée à l’unanimité

Mairie de Fresnois-la-montagne15. Admission en non-valeur des titres - Communes

Le Maire,

Vu l'instruction M57 relative à la comptabilité des communes,

Vu l'article L-2321-2 Code Général des Collectivité Territoriales

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 04 février 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes des débiteurs défaillants à hauteur de 271,00 euros suivant la liste des créances jointes.

| M300FRESNOIS LAMONTAGNE m7

OO MSTEDENONVALEURS TOTAL AU 6541 271,00 €

Exerdice; M de pièce Nom du débiteur LObjt du titre Montant da principal À Reste à recouvrer Observations

2019} T-25 erdt rodp 2019 209,00 208,00

2022! T-6556650299 } dlectricite de france reduction du mondht n° T6 - exereï 226 826.

2029! T-1096690639 _{totalenergiez electricite et qua fraf ordre de reversement 2:52) 252

2024! T-1816810888 total marketing france ‘ardre de reversement 024 084:

2024) T-45 broun mare loyerjuillet 2024 fer etage 7 rve di 15,00 12.00;

2024: 7-18 braun mare loyer octobre 2024 fer etage ru 15,00 15,00!

2085! T-36 pinto da fonseca frederic Loyer sout 2025 rde 7 rue des juif sus 841 Surendettement - effacement des dettez

2085! T-36 pinto da fonseco frederic loyer sout 2025 rde T rue des juif 15,00 1,25! Surendettement - effacement des dettes

2085} T-M0 pinto da fonseco frederic loyer septembre 2025 rdc 1 rue de 15,00 19,12} Surendettement - effacement dez dettes 295,85 21100

Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget principal

11 VOTES FAVORABLES: Adoptée à l'unanimité

16. Admission en non-valeur des titres — Service de l'eau

Le Maire,

Vu l'instruction M49 relative à la comptabilité des services distribuant de l'eau,

Vu l'article L-2321-2 Code Général des Collectivité Territoriales

Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 04 février 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes des débiteurs défaillants à hauteur de 1 271,17 euros suivant la liste des créances jointe.

Mairie de Fresnois-la-montagne| 81303 EAU-FRESNOISLA-MONTAGNE m&@

O0 LISTEDENON VALEURS

TOTAL AU 6541 1217 €

Exercice N° de pièce ! Nom du débiteur Objet du tire jontant du princpeste à recouvret Observations

2019!T-3 R-7 A-66 igros marie-noelle facture du 01/01/2019 au 390,24 390,24 2019!T-7 R-9 A-227 fippeli irma successionfi facture du 01/01/2019 au 27,45 21,96

2019!T-7 R-9 A-327simonin denis facture du 01/01/2019 au 613,39 189,92

2020 T-555 R-11 A charpentier j-marc facture du 01/01/2020 au: 144,37 0,01

2020!T-555 R-11 Aermacora michel facture du 01/01/2020 au 27,45 27,45

2020 .T-555 R-11 A fiippeli irma successionfi facture du 01/01/2020 au 27,45 21,9

2020!T-555 R-11 Ai gaïlard muriel facture du 01/01/2020 au 109,61 109,61

2020 .T-555 R-11 A-\varey succession maitre; facture du 01/01/2020 au: 27,45 27,45 ...

2020; T-449 heimanns gerakd facture du 01/01/2020 au 210,05 210,05 2020:T-555 R-11 A-dejardin david facture du 01/01/2020 au 1,75 1,75

2020!T-555 R-11 A-{gañlard muriel facture du 01/01/2020 au 18,20 18,20

2020iT-555 R-11 A marseu anthony facture du 01/01/2020 au 27,45 18,18.

2021{T-1 R-13 A-12{varey succession maitre: facture du 01/01/2021 au 6,32 6,32

2021{T-25 R-15 A-lermacora michel facturation eau reel 2021) 13,84 13,84

2021: T-30 varey jean-marie maison | facture du 01/07/2021 au 7,52 5,64

2021iT-1 R-13 A-11iheimanns gerakd facture du 01/01/2021 a 16,80 16,80

2021:T-1 R-13 A-12varey succession maitre ! facture du 01/01/2021 au: 1,40 1,40:

2021:T-25 R-15 A-1{heimanns geraki facturation eau reel 2021 8,05 8,05 2021: T-4 dejardin giseke facture de cloture d eau 10,85 10,85

2021!T-25 R-15 A-1poirot sandrine facturation eau reel 2021) 6,92 6,92

2022iT-3 R-19 A-14! chalet yvette facture du 01/01/2022 au 15,80 15,80 2022!T-3 R-19 A-14 cas emie facture du 01/01/2022 au 41,08 16,68

2022!T-13 R-20 A-1 ermacora michel facture du 01/07/2022 ai 15,62 15,62

2022: T6 murielle nicolay-groh suci facture eau 1 er semestri 26,86 26,86

2022!T-3 R-19 A-14; chalet yvette facture du 01/01/2022 au 3,50 3,50

2022!T-3 R-19 A-14/ charpentier j-marc facture du 01/01/2022 au 25,90 0,01

2022!T-3 R-19 A-4cias emile facture du 01/01/2022 au 8,10 8,10

2022 facture du 01/01/2022 au 27,65 27,85

2022 facture du 01/01/2022 au 14,70 14,70;

2022:T-13 R-20 A-tiheimanns gerakd facture du 01/07/2022 au 28,70 28,70 2022: T6 murielle nicolay-groh suci facture eau 1 er semestré 5,95 5,95 1.911,42 1271,17

Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget annexe

11 VOTES FAVORABLES : Adoptée à l'unanimité

17. Questions diverses

* Les Jeunes Agriculteurs organisent leur marche annuelle dans une autre commune en 2026. Une

proposition est faite d'organiser une manifestation semblable avec les différentes associations de

Fresnois-la-Montagne et la commune.

+ La cérémonie du 08 mai 2026 sera décalée au samedi 09 mai 2026 au matin.

Fin de séance : 23h00

Fait à Fresnois-la-Montagne

< WARE?

Le secrétaire de séance, Le Maire, D + 4 Claire BOUBAGRA Jean-Luc THOM, ;

(ES CE"

Mairie de Fresnois-la-montagne