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Procès Verbal - 2021 09 28 pv signe Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Fresnois-la-Montagne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 28 pv signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement, PROCES VERBAL DE SEANCE

La convocation du Conseil Municipal a été rédigée et distribuée le 21 septembre 2021, avec l'ordre du jour suivant :

1.Élection du secrétaire de séance

2.Approbation du procès-verbal de la dernière séance

3.SE : Rapport sur l’eau 2020

4.1-3 rue Rambeurt : Choix du mode de chauffage + demandes de subvention

5. Bois

6.Questions diverses

Le Maire explique que les point 4 et 5 seront sujets à plusieurs délibérations.

L'an deux mil vingt et un , le 28 septembre , à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Jean-Luc THOMAS.

M. BOUDET David

M. CILAS Emile

M. COLLIGNON Alexandre

Mme DELAVELLE Véronique

Mme LENDROIT Armelle

M. MAILLET David

M. PARDIEU Rémi

M. POIGNON Jacques

Mme SIMONIN Lucie

M. THOMAS Jean-Luc

M. VERGONI Luc

Procurations :

Excusés : SIMONIN Lucie

Absents :

Nombre de Présents : 10

Nombre de Votants (présents + procurations) (suffrage exprimé) :

Nombre d’absents excusés : 1

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : LENDROIT ArmelleLa séance est ouverte à 20h30

1. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le/la secrétaire de séance est désigné(e) au début de chacune des séances du conseil municipal.

Armelle LENDROIT est élue secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'élection de la secrétaire de séance.

Vote : 10

2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2021

Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil municipal le compte rendu du 29 juin 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte rendu du précédent conseil.

Vote : 10

3. SE RAPPORT DE L'EAU 2020

Monsieur David MAILLET, adjoint chargé de l’eau, présente au Conseil Municipal le rapport annuel

sur le prix de l’eau et la qualité des services publics de l'eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le rapport de l’eau 2020.

Vote : 10

4. 1-3 RUE RAMBEURT : Choix du mode de chauffage

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l'audit énergétique concernant les 1 et 3 rue

Rambeurt a été restitué. À la suite de cela, la commission travaux s'est réuni est a validé le choix

de la mise en place d’une chaudière à pelé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le choix du nouveau mode de chauffage.

Vote : 10

5. 1-3 RUE RAMBEURT : Convention SDE 54

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que lorsque la commune engage des

travaux d'amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son

patrimoine, il est possible d'obtenir des Certificats d'Economie d’'Energie (CEE) introduits par la loi

sur l'Energie du 13 juillet 2005 (loi « POPE »).

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées où spécifiques, la commune peut

bénéficier de Certificats d'Economie d'Energie délivrés par l'Etat. Ces certificats peuvent ensuite

être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets de la commune.Monsieur le Maire indique que pour déposer un dossier et obtenir des CEE il est nécessaire

d'atteindre le seuil des 50 GWHCUMAC et qu'une expertise est nécessaire sur la nature des travaux

éligibles.

Enfin, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la démarche du Syndicat

Départemental d'Electricité de Meurthe-et-Moselle (SDE54) destinée à organiser Un groupement de

collecte des CEE et ainsi permettre aux collectivités, notamment les plus petites, de bénéficier du

dispositif.

Pour cela, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au groupement de

collecte pour la quatrième période du dispositif courant jusqu’au 31/12/2021.

Une fois les CEE obtenus, le SDE54 reversera à la commune la prime correspondant à la

valorisation des Certificats, déduction faite des frais de mutualisation supportés par le SDE54 et

fixés dans la convention.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la démarche

départementale pour le regroupement des Certificats d'Economie d'Energie du SDE54 pour la

quatrième période du dispositif courant jusqu’au 31 décembre 2021.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la Convention de Mutualisation correspondante ci-

annexée.

Vote : 10

6. 1-3 RUE RAMBEURT : demandes de subvention

M. Le Maire explique au Conseil Municipal la procédure de demande de subventions 2021/2022

concernant le projet de réhabilitation de la maison des associations et de la salle des fêtes et

concernant le changement de mode de chauffage de ces deux bâtiments validés au conseil

municipal du 01 février 2021 et du 28 septembre 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte et approuve les projets notés ci-dessus,

- demande de subvention DETR 2022, DSIL 2022 à la préfecture, au département sur le fond de

soutien aux communes fragile et CTS 2022, à la Région Grand-Est, au programme CLIMAXION, au

Syndicat départemental d'électricité (SDE54) et tout autre financeur possible concernant le projet

de réhabilitation de la maison des associations et de la salle des fêtes ainsi que le changement du

mode de chauffage approuvé au conseil municipal du 01 février 2021 et du 28 septembre 2021.

- autorise le Maire à signer tous documents concernant la demande de subvention,

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 et seront inscrits au budget 2022

Vote : 10

7. Bois : Affouages et vente sur pied 2022

Le Maire expose le programme de vente de bois pour 2022.Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe

comme suit la destination des coupes de bois de l'exercice 2022

- Vente des futaies de la coupe façonnées et bois de chauffage réservé aux particuliers

Parcelles n° 1-6 + PA

Fixe comme suite les diamètres de futaies à vendre

___ essences | toutes

© minimum 1.30 35 cm

Autorise la vente par l'Office National des Forêts des grumes aux ventes groupées, toute vente

amiable, y compris dans le cadre des contrats d'approvisionnement, faisant l'objet d'un avis

conforme du Maire.

Pour les autres produits

- Partage sur pied entre les affouagistes.

désigne comme bénéficiaires solvables (3 noms)

- M. COLLIGNON Alexandre

- M. VERGONI Luc

- M. DELPERRIER Thibaut

qui ont déclaré accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité

déterminée par l'article L 243 1 du code forestier et de la pêche maritime.

. Décide de répartir l'affouage par feu

. Fixe la taxe d'affouage à 8.00€ TTC

Signature des 3 bénéficiaires solvables (« garants »)

M. COLLIGNON Alexandre M. VERGONI Luc M. DELPERRIER Thibaut

- Vente en bloc et sur pied

Parcelle n°11-17-18 ( sous réserve 19-16)

Autorise la vente par l'Office National des Forêts de ces coupes lors des ventes groupées En

cas d'adjudication infructueuse, de même que les lots de faible valeur, les coupes pourront être

vendues à l'amiable par l'ONF, avec avis conforme du maire.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe

comme suit la destination des coupes de bois de l'exercice 2022

Vote : 10

8. BOIS : Renouvellement forestierLe Maire explique que dans le volet renouvellement forestier de son plan de relance, l'Etat dédie 150 millions d'euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d'œuvre. L'objectif est d'améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d'arbres. Le volet renouvellement forestier du plan de relance s'inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.

Les aides de l'Etat sont destinés :

° aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques : taux d'aide 80%

° aux peuplements vulnérables aux effets du changement climatique : taux d'aide 60%

e aux peuplements pauvres : taux d’aide 60%

Dans ce cadre, une commune propriétaire d’une ou de parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable, peut donner mission dans le cadre d'une prestation, à l'ONF, opérateur dont le projet global a été retenu par l'Etat pour reconstituer les peuplements forestiers :

æ soit par plantations en plein pour lesquels sera appliqué le barème national arrêté par le MAA le 29 septembre 2020",

œ soit par plantations par plateau et enrichissement par plateau qui se feront sur présentation de devis et production de factures

œ soit par travaux en faveur des mélanges (nettoiement-dépressage et/ou détourage par éclaircie à bois perdu) qui se feront sur présentation de devis et production de factures.

L'aide de l'Etat bénéficie aux propriétaires forestiers publics ou à leurs groupements dans la limite

du plafond de minimis entreprises, fixé à 200 000 € au cours des trois derniers exercices fiscaux.

Ce plafond pourra être supprimé au cours de l'opération, sous réserve des suites données par les

services de la Commission européenne sur les régimes d'aide notifiés transmis par la DGPE.

Après avoir pris connaissance du projet par l'ONF, lorsqu'une commune candidate à l'AMI Plan de Relance, dans le cadre du projet global déposé par l'ONF et retenu par l'Etat pour reconstituer un peuplement forestier, elle confie les prestations suivantes à l'ONF:

- Réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer ;

- Préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention ;

- Assistance de la commune à la passation des marchés pour l’ensemble des travaux (y compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues.

œ-

Afin de bénéficier d’une aide de l'Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents :

- donne délégation au Maire pour déposer une demande d'aide de l'Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières ;

-_ désigne l'ONF comme porteur de projet pour réaliser les missions ci-dessus ;

- approuve le montant des travaux et le plan de financement ;

- sollicite une subvention de l'Etat autorise le Maire à signer une convention de mandat autorisant l'ONF à constituer et déposer le dossier de demande d'aides, signer les engagements relatifs au projet et constituer et déposer les demandes de paiement.

l'par arrêté en date 29 septembre 2020, le MAA a institué un barème national de coûts standards de travaux et

prestations associées pour le calcul des aides publiques accordées par l’Etat au titre des travaux de reboisement par

plantations en plein.- autoriser le maire à signer une convention d'adhésion aux groupements d'achats

- autorise le Maire à signer tout document afférent.

Vote : 10

9. QUESTIONS DIVERSES :

Le Maire explique que Thalgott doit rendre l'étude et propose de se rencontrer le 18 octobre à 18h30.

La Maire a exposé les problématiques de stationnement dans le haut de la rue d'Hobscheid et la

rue du vieux château. Plusieurs plaintes ont été faites la mairie et il faut trouver des solutions pérennes.

La Maire a fait un point sur les travaux en cours au 1 et 3 rue Rambeurt

La date du prochain conseil est fixée à fin octobre.

La séance est close à 22h40

À - Le Maire , Jean-Luc THOMAS. La sec lou © ;

Arme Le LEWwD CURE

p 272