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Procès Verbal - 2026 06 02 pv signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fresnois-la-Montagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 02 pv signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 02 juin 2026 à 20 heures 30 minutes
Salle du Conseil Municipal
Quorum : 6
Présents : Jean-Luc THOMAS, Claire BOUBAGRA, Alexandre COLLIGNON, Marie-Dominique HIPPERT, Claude GUERARD, Danièle CLESSE, Corinne KUBLER, Nadine LOUIS, Rémi PARDIEU
Procuration :
Jacques POIGNON a donné procuration à Jean-Luc THOMAS
Renaud DEFOSSÉ a donné procuration à Claude GUERARD
Absents Excusés : Jacques POIGNON, Renaud DEFOSSÉ
Absents non Excusés :
Secrétaire de séance : M. Rémi PARDIEU
01. Élection du secrétaire de séance
Le secrétaire de séance est désigné au début de chacune des séances du conseil municipal. M. Rémi PARDIEU est désigné secrétaire de séance.
11 VOTES FAVORABLES : Adoptée à l'unanimité
02. Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Le Conseil municipal,
. Vu le Code général des collectivités territoriales,
. Vu le procès-verbal de la séance du 28 avril 2026, transmis aux membres du Conseil dans les délais réglementaires,
. Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 28 avril 2026, sans observation.
11 VOTES FAVORABLES : Adoptée à l'unanimité
03. Avis d'enquête publique : Projet éolien à Allondrelle-Lamalmaison
Le Maire informe le Conseil Municipal d'une ouverture d'enquête publique, sur une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), située sur le territoire de la commune d'Allondrelle-Lamaimaison, pour l'exploitation d’un parc éolien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à ce projet.
Mairie de Fresnois-la-montagne 10 VOTES POUR
1 VOTE CONTRE
04. Déléqué SIVU Chenil Jolibois
A la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il convient de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant au SIVU chenil Jolibois.
M. le Maire propose :
- délégué titulaire : M. Claude GUERARD
- délégué suppléant : Mme Claire BOUBAGRA
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la nomination des délégués.
11 VOTES FAVORABLES : adoptée à l'unanimité
05. Délégué Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
La Communauté de commune Terre Lorraine du Longuyonnais est dotée, entre autres, de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
A la suite du renouvellement des conseillers municipaux, il convient d'élire un nouveau délégué à la CLECT.
M. Jean-Luc THOMAS, avec 11 voix, est élu représentant à la CLECTà l'unanimité.
06. Participation du budget « eau » au budget « commune »
M. le Maire explique au conseil municipal que depuis 2024, le budget de la Commune 81300 supporte toutes les dépenses de personnel et qu'il convient que le budget du service de l'Eau 81303 lui reverse une contribution financière.
Il convient de fixer cette contribution à 1100,00 euros pour l'année 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ Autorise le versement de cette contribution due par le service de l'eau à la commune
11 VOTES FAVORABLES : Adoptée à l'unanimité
07. Attribution subventions aux associations
M. le Maire fait part aux conseillers municipaux des demandes de subventions reçues en mairie, sachant qu'il a été budgétisé à l'article 65748 la somme de 2500,00 euros pour 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes :
FJEP de Fresnois-la-Montagne 1250,00 euros
Fresnois Escapade 600,00 euros
L'Epi-Fresnois 300,00 euros
Centre avicole de Montigny-sur-Chiers 100,00 euros Association des amis du Fort de Fermont 100,00 euros
Les restos du Cœur de Meurthe-et-Moselle 100,00 euros Comité du souvenir français de Longwy 50,00 euros
Mairie de Fresnois-la-montagne 6 VOTES POUR
5 conseillers ne participent pas au vote (membres aux bureaux des associations concernées)
08. Questions diverses
° M. le Maire fait le compte rendu de la dernière réunion du SIEP concernant le projet d'assainissement PAOT.
+ L'implantation des éoliennes devrait débuter fin 2027 début 2028 avec un raccordement acté sur Haucourt.
* Discussion autour des coupes de bois
Fin de séance : 22H10
Fait à Fresnois-la-Montagne
Le secrétaire de séance, Le Maire, Rémi PARDIEU Jean-Luc THOMAS
Mairie de Fresnois-la-montagne