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Déliberation - 210928 09
Déliberation - 210928 15
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 210928 15)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Jeunesse,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Plaine des Sports
Joseph Sarthoulet :
demande de
subvention Bordeaux
Métropole dans le
cadre du règlement
d’intervention
Politique de la Ville
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 28 septembre 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 21septembre 2021 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – M. CAVALIERE – Mme CHEVAUCHERIE – M. IGLESIAS – Mme BARBOT– M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – M. DROILLARD – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL– Mme DURLIN – M. ASFOR – Mme SOLA – M. MEHERZI – Mme ADENIS – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX – M. DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme SABI à M. CAVALIERE – Mme BONNAL à Mme LACUEY
M. SAILHAN à Mme CHEVAUCHERIE – M. JUIF à M. BOURIGAULT M. SINSOU à M. CALT
Mme Hélène BARBOT a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Bordeaux Métropole, dans le cadre du règlement d’intervention en faveur de la Politique de la Ville, peut apporter une aide aux communes pour certains de leurs investissements liés aux quartiers prioritaires.
Monsieur le Maire rappelle qu’il a présenté, en séance du 15 mars 2021, la réalisation du projet d’équipement sportif de la Plaine des Sports Joseph Sarthoulet.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-15-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 Page 2 sur 3
Monsieur le Maire rappelle également que c’est dans ce cadre et en anticipation de ces évolutions, que le Conseil Municipal avait permis par la délibération 200525-07 du 25 mai 2020, la création d’une autorisation de programme de 3 018 000 €.
Pour rappel, les opérations prévues sont :
- Terrassements pour élargir les terrains,
- Clôture des terrains, - Reprise des réseaux électriques et mise en place d’éclairages supplémentaires,
- Création d’un grand terrain synthétique et d’un terrain synthétique à 7 pour une meilleure gestion de la ressource naturelle en eau,
- Reprise de l’arrosage et rénovation des terrains enherbés,
- Rénovation du terrain synthétique actuel.
Les équipements sportifs du Domaine de la Burthe bénéficient majoritairement aux habitants des quartiers prioritaires dans le cadre la Politique de la Ville.
Au niveau du sport fédéral, 180 licenciés issus des QPV sont adhérents des sections football et rugby utilisatrices prioritaires de cette plaine.
Par ailleurs, 140 jeunes inscrits dans les salles de citoyenneté (l’une au sein du QPV Jaurès, l’autre sur le secteur Dravemont/ Palmer/Saraillère) du territoire floiracais pratiquent le sport dans ces espaces, dans le cadre des activités développées dans les structures municipales. Enfin, la plaine des sports Joseph Sarthoulet est fréquentée par de nombreux habitants de Dravemont sur les surfaces en accès libre. En effet, étant située à moins d’un km du quartier Dravemont, cette plaine des sports est facilement accessible pour les habitants de ce secteur.
Considérant que le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) à travers une étude estime que le « sport constitue un levier important de lutte contre les fractures territoriales et de réduction des inégalités sociales auxquelles les habitants des quartiers prioritaires (QPV) sont particulièrement exposés », il semble opportun de valoriser l’utilisation de cet espace sportif du domaine de la Burthe par des habitants des QPV, en demandant la participation de Bordeaux Métropole dans le cadre du règlement d’intervention. Enfin, la circulaire interministérielle "Sports-Villes-Inclusion", signée le 19 avril 2019 par Roxana Maracineanu, ministre des Sports, et Julien Denormandie, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales qui rappelle le « rôle d’inclusion sociale du sport dans nos villes, en particulier pour les jeunes issus des quartiers prioritaires de la ville. »
Ainsi, au regard de l’utilisation régulière de ces équipements par les habitants des QPV, la Ville sollicite l’aide de Bordeaux Métropole, selon les modalités suivantes :
Plan de Financement
Dépenses Recettes
Rénovation du complexe
sportif de La Burthe
Montant en € HT Montant en € HT
BORDEAUX METROPOLE 487 000
Création grand
synthétique mixte avec
remplissage écologique
778.417
Département – Aide
à l’investissement
rénovation complexe
sportif
480 000
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-15-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021 Page 3 sur 3
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’avis de la Commission Sports Jeunesse Citoyenneté, Politique de la ville, Médiation, Insertion et Emploi, Solidarités internationales et Numérique du15 septembre 2021 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
APPROUVE le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la participation de Bordeaux Métropole pour un montant de 487 000 € HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette subvention
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 29 septembre 2021
Le Maire,
Eclairage LED terrain
enherbé
82.639 DETR 2020 183 750
Rénovation arrosage,
station, drainage,
revêtement 3 terrains
enherbés
801.250 Participation communal 1 285 902
Création demi-synthétique
libre accès avec
remplissage écologique
525.000
Maîtrise d’œuvre études
et travaux 249.346
Total HT 2.436.652 Total HT 2.436.652
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Pour : 33
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20210928-210928-15-DE
Date de télétransmission : 29/09/2021
Date de réception préfecture : 29/09/2021