Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2021 01 06

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Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2021 01 06 Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2021 01 06)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, _______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 6 janvier 2021 – page 1/4

DÉCISIONS DU MAIRE DU 6 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un le six janvier à dix-sept heures trente, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, a rendu les présentes décisions.

LISTE DES DÉCISIONS :

DEC-2021-1 – Remplacement du dispositif de chauffage et climatisation des combles de la fruitière

DEC-2021-2 – Acquisition d’un ensemble de cimaises pour l’accrochage d’œuvres d’art et cadres dans la mairie

DEC-2021-3 – Acquisition de quatre distributeurs de ramasse-crottes pour les espaces publics du chef-lieu

DEC-2021-4 – Complément n°2 à la deuxième tranche du programme de régulation électronique des accès des locaux communaux pour équiper le centre technique municipal

Décision DEC-2021-1 REMPLACEMENT DU DISPOSITIF DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION DES COMBLES DE LA FRUITIÈRE

Session du 1° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 6 JANVIER 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 7 janvier 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 7 janvier 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2020-179 du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, portant autorisation de paiement anticipé sur la section d’investissement du budget 2021,

VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est commandé les travaux de remplacement du dispositif actuel de chauffage et de climatisation des combles du bâtiment de l’ancienne fruitière.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise VENTIMECA, pour un montant de prestations arrêté à la somme de quatorze mille huit cent vingt euros et dix-huit centimes (14.820,18 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits à venir de la section d’investissement du Budget 2021 (budget annexe de la fruitière) :

– compte 2138 « autres constructions »

– programme 2016 n°68-2016 « tvx d’accessibilité fruitière ».

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000010-FRUITIERE-1907.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 6 janvier 2021 – page 2/4

Décision DEC-2021-2 ACQUISITION D’UN ENSEMBLE DE CIMAISES POUR L’ACCROCHAGE D’OEUVRES D’ART ET CADRES DANS LA MAIRIE

Session du 1° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 6 JANVIER 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 7 janvier 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 7 janvier 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2017-61 du Conseil Municipal du 24 avril 2017 modifiée, portant travaux de construction d’une nouvelle mairie, d’une nouvelle bibliothèque, d’un auditorium et d’aménagement d’une place publique au futur chef-lieu au sein de la ZAC du Crêt d’Esty,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2020-179 du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, portant autorisation de paiement anticipé sur la section d’investissement du budget 2021,

VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est commandé un ensemble de cimaises pour l’accrochage d’œuvres d’art et de cadres dans les différents locaux de la mairie.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise FOUSSIER, pour un montant de prestations arrêté à la somme de cinq cent quatre-vingt-dix euros et quarante centimes (590,14 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits à venir de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 21311 « hôtel de ville »

– programme 2021 n°140-2021 « petits aménagements mairie »

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000015-MAIRIE-2015.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2021-3 ACQUISITION DE QUATRE DISTRIBUTEURS DE RAMASSE-CROTTES POUR LES ESPACES PUBLICS DU CHEF-LIEU

Session du 1° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 6 JANVIER 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 7 janvier 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 7 janvier 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la voirie publique,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 6 janvier 2021 – page 3/4

VU la délibération n°D-2020-179 du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, portant autorisation de paiement anticipé sur la section d’investissement du budget 2021,

VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est commandé quatre distributeurs de ramasse-crottes pour équiper les espaces publics du chef-lieu.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise APRICO, pour un montant de prestations arrêté à la somme totale de mille soixante-dix-huit euros (1.078,- €) entendue hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits à venir de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 2152 « installations de voirie »

– programme permanent n°07 « signalétique et mobilier urbain ».

Les présents équipements ne seront pas référencés à l’Inventaire communal.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2021-4 COMPLÉMENT N°2 À LA DEUXIÈME TRANCHE DU PROGRAMME DE RÉGULATION ÉLECTRONIQUE DES ACCÈS DES LOCAUX COMMUNAUX POUR ÉQUIPER LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Session du 1° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 6 JANVIER 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 7 janvier 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 21 janvier 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la commande publique,

VU la décision du Maire n°DEC-2016-105 prise par délégation du Conseil Municipal du 11 août 2016 modifiée, portant régulation électronique des accès des locaux communaux,

VU la décision du Maire n°DEC-2018-46 prise par délégation du Conseil Municipal du 4 avril 2018 modifiée, portant deuxième tranche du programme de régulation électronique des accès des locaux communaux pour équiper le centre technique municipal,

VU la décision du Maire n°DEC-2018-124 prise par délégation du Conseil Municipal du 22 octobre 2018, portant complément à la deuxième tranche du programme de régulation électronique des accès des locaux communaux pour équiper le centre technique municipal,

VU la délibération n°D-2019-84 du Conseil Municipal du 23 septembre 2019 modifiée, portant travaux de construction de boxes à sel et locaux de stockage et d’entrepôt au centre technique municipal, VU la décision du Maire n°DEC-2019-107 prise par délégation du Conseil Municipal du 5 novembre 2019, portant troisième tranche du programme de régulation électronique des accès des locaux communaux pour équiper l’école primaire communale,

VU la décision du Maire n°DEC-2020-57 prise par délégation du Conseil Municipal du 28 avril 2020, portant quatrième tranche du programme de régulation électronique des accès des locaux communaux pour équiper la Salle Polyvalente, VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°2020-119 du Conseil Municipal du 21 septembre 2020, portant travaux de rénovation- restructuration-isolation-extension du centre technique municipal,

VU la décision du maire n°DEC-2020-139 prise par délégation du Conseil Municipal du 15 octobre 2020, portant tranche supplémentaire du programme de régulation électronique des accès des locaux communaux pour équiper le bâtiment de l’ancienne fruitière,

VU la délibération n°D-2020-179 du Conseil Municipal du 14 décembre 2020, portant autorisation de paiement anticipé sur la section d’investissement du budget 2021,_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 6 janvier 2021 – page 4/4

VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Dans le cadre de la deuxième tranche du programme de régulation électronique des accès aux locaux communaux, concernant le centre technique municipal, décidée aux termes de la délibération n°DEC-2018-46 susvisée, il est décidé d’y adjoindre les locaux supplémentaires issus des travaux de sa rénovation-restructuration-isolation- extension, en exécution de la délibération n°D-2020-119 susvisée, d’une part, et ceux créés à titre de boxes à sel et de locaux de stockage et d’entrepôt, en exécution de la délibération n°D-2019-84 susvisée, d’autre part.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise FOUSSIER, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de quatre mille huit cent dix-sept euros et soixante centimes (4.817,60 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à passer le marché avec ladite et à signer toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits à venir de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 2135 « agencements et aménagements des bâtiments »

– programme 2016 n°62-2016 « accès locaux par badges ».

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000015-CTM.CPI-1980.

ART. 4 : La délibération n°DEC-2018-46 susvisée est modifiée en conséquence.

ART. 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

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AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE

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