Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2020 06 29

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Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2020 06 29 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2020 06 29)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Intelligence artificielle et robotique, _______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 29 juin 2020 – page 1/4

DÉCISIONS DU MAIRE DU 29 JUIN 2020

L’an deux mille vingt le vingt-neuf juin à neuf heures, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, a rendu les présentes décisions.

LISTE DES DÉCISIONS :

DEC-2020-92 – Acquisition de 40 chaises de concert et de 2 tables de conférence pour l’auditorium

DEC-2020-93 – Acquisition d’un robot-tondeuse électrique « BIGMOW »

DEC-2020-94 – Prestations complémentaires au marché de travaux de rénovation et d’isolation des menuiseries extérieures de la Salle Polyvalente

DEC-2020-95 – Acquisition d’équipements, de matériels et de mobiliers complémentaires pour la rentrée scolaire 2020- 2021

Décision DEC-2020-92 ACQUISITION DE 40 CHAISES DE CONCERT ET DE 2 TABLES DE CONFÉRENCE POUR L’AUDITORIUM

Session du 2° TRIMESTRE 2020 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 29 JUIN 2020 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 1er juillet 2020

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 1er juillet 2020

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2017-61 du Conseil Municipal du 24 avril 2017 modifiée, portant travaux de construction d’une nouvelle mairie, d’une nouvelle bibliothèque, d’un auditorium et d’aménagement d’une place publique au futur chef-lieu au sein de la ZAC du Crêt d’Esty,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2020-18 du Conseil Municipal du 17 février 2020, portant budget 2020, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est commandé quarante chaises de concert de marque FLIPPER SOKOA TISSU, avec diable de transport, d’une part, de deux tables de conférence rabattables avec voile de fond de marque COSMOS MBA de dimensions 140 x 80 cm, d’autre part, pour compléter l’ameublement de l’auditorium municipal « L’Esty ».

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise BURO+, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de trois mille quatre cent soixante euros et quarante-deux centimes (3.480,42 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2020 (budget principal) :

– compte 2184 « mobilier »

– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».

Les présents équipements seront référencés à l’Inventaire communal sous les numéros suivants, savoir : 1° pour le lot de quarante chaises sous le n°000000728-EQUIPEMENT-2020 ;_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 29 juin 2020 – page 2/4

2° pour le diable de transport sous le n°000000729-EQUIPEMENT-2020 ;

3° et pour les tables de conférence sous les n°000000730-EQUIPEMENT-2020 et n°000000731-EQUIPEMENT-2020.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2020-93 ACQUISITION D’UN ROBOT-TONDEUSE ÉLECTRIQUE « BIGMOW »

Session du 2° TRIMESTRE 2020 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 29 JUIN 2020 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 1er juillet 2020

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 1er juillet 2020

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2020-18 du Conseil Municipal du 17 février 2020, portant budget 2020, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est commandé un robot-tondeuse électrique de marque BIGMOW pour l’entretien du terrain de jeu engazonné du stade municipal.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise COSEEC SERVICE, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de dix-sept mille huit cent quatre-vingt-cinq euros (17.885,- €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2020 (budget principal) :

– compte 2158 « autres installations, matériels et outillages techniques » – programme 2020 n°132-2020 « robot tondeuse stade ».

Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le n°000000732-EQUIPEMENT-2020.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2020-94 PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ET D’ISOLATION DES MENUISERIES EXTÉRIEURES

DE LA SALLE POLYVALENTE

Session du 2° TRIMESTRE 2020 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 29 JUIN 2020 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 1er juillet 2020

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 1er juillet 2020

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la commande publique,_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 29 juin 2020 – page 3/4

VU la délibération n°D-2019-99 du Conseil Municipal du 21 octobre 2019 modifiée, portant travaux de rénovation et d’isolation des menuiseries extérieures de la Salle Polyvalente,

VU la délibération n°D-2020-18 du Conseil Municipal du 17 février 2020, portant budget 2020, VU la délibération n°D-2020-28 du Conseil Municipal du 17 février 2020, portant travaux complémentaires de rénovation et d’isolation des murs et de la toiture de la Salle Polyvalente et choix d’un maître d’œuvre, VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la décision du Maire n°DEC-2020-91 prise par délégation du Conseil Municipal du 17 juin 2020, portant prestations supplémentaires au marché de travaux de rénovation et d’isolation des menuiseries extérieures de la Salle Polyvalente, CONSIDÉRANT la nécessité de commander des prestations supplémentaires au titulaire du marché de travaux de rénovation et d’isolation des menuiseries extérieures de la Salle Polyvalente ; que celles-ci revêtent un caractère nécessaire pour la bonne articulation du chantier ; qu’il est impossible pour des raisons techniques de faire appel à un autre attributaire et que cela présenterait en outre une augmentation substantielle des coût pour la Commune,

DÉCIDE

ART. 1° : Des prestations complémentaires au marché de travaux de rénovation et d’isolation des menuiseries extérieures de la Salle Polyvalente sont commandées, par modification du marché initial, à l’entreprise ALPAL, savoir le développé des châssis du rez-de-chaussée du gymnase, y compris les seuils, par suite du choix d’une isolation extérieure des murs du bâtiment.

Le montant total des présentes prestations supplémentaires est arrêté à la somme de vingt-deux mille cent trente-sept euros (22.137,- €) entendu hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé signer avec l’entreprise susnommée la présente modification de marché, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 2 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2020 (budget principal) :

– compte 21318 « travaux sur autres bâtiments publics »

– programme 2016 n°56-2016 « travaux d’isolation Salle polyvalente ».

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le numéro 000000014-SALLE.PO-1982.

ART. 3 : La délibération n°DEC-2019-99 susvisée est modifiée en conséquence.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2020-95 ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS, DE MATÉRIELS ET DE MOBILIERS COMPLÉMENTAIRES POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2020-2021

Session du 2° TRIMESTRE 2020 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 29 JUIN 2020 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 1er juillet 2020

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 1er juillet 2020

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’éducation,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2020-18 du Conseil Municipal du 17 février 2020, portant budget 2020, VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : I.- Il est commandé les matériels et équipements pédagogiques ainsi que le mobilier scolaire complémentaire suivants, en vue de la préparation de la rentrée des classes 2020/2021, savoir : 1° un ordinateur portable pour le bureau de direction ;

2° et une poutre de gymnastique pour équiper la salle plurivalente._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 29 juin 2020 – page 4/4

II.- Il est décidé de réaffecter l’actuel ordinateur de direction pour équiper le bureau des Adjoints en mairie.

ART. 2 : I.- Il est retenu, pour l’achat des présents équipements, l’entreprise MANUTAN, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de huit cent soixante-treize euros et quarante-deux centimes (873,42 €) entendue hors taxes.

II.- Il est retenu, pour la mise à niveau des ordinateurs (actuel et nouveau), l’entreprise MAGESTIA, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de quatre-vingt-quinze euros (95,- €) entendue hors taxe.

III.- Monsieur le Maire est autorisé à signer les présents marchés avec lesdites, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2020 (budget principal) :

– comptes 2183 « matériel de bureau et informatique » et 2184 « mobilier » – programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».

Les présents équipements seront référencés à l’Inventaire communal sous les numéros suivants, savoir : 1° le nouvel ordinateur de direction sous le n°000000101-ORDI.ECOLE-2015 ; 2° et la poutre de gymnastique sous le n°000000733-EQUIPEMENT-2020.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

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AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE

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