Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2021 06 17

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Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2021 06 17 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2021 06 17)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, _______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 17 juin 2021 – page 1/7

DÉCISIONS DU MAIRE DU 17 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un le dix-sept juin à quatorze heures, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, a rendu les présentes décisions.

LISTE DES DÉCISIONS :

DEC-2021-94 – Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travaux de réhabilitation de la première partie de la dépendance de Chavaroche

DEC-2021-95 – Contrôle technique des travaux de réhabilitation de la première partie de la dépendance de Chavaroche

DEC-2021-96 – Plans signalétiques d’évacuation d’urgence des bâtiments communaux

DEC-2021-97 – Renonciation au droit de préemption urbain suite aux déclarations d’intention d’aliéner n°13/2021, n°14/201, n°15/2021, n°16/2021, n°17/2021, n°18/2021 et n°19/2021

DEC-2021-98 – Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la première partie de la maison de Chavaroche

DEC-2021-99 – Remplacement d’une benne de transport volée pour le camion technique polybenne « IVECO »

DEC-2021-100 – Acquisition de de portants et de casiers-vestiaires du personnel pour le centre technique municipal

Décision DEC-2021-94 COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA DÉPENDANCE DE CHAVAROCHE

Session du 2° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 17 JUIN 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 18 juin 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 18 juin 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la construction et de l’habitation,

VU le code du travail,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2020-81 du Conseil Municipal du 8 juin 2020, portant programme de rénovation et de restructuration de l’ensemble immobilier communal de Chavaroche,

VU la décision du Maire n°DEC-2020-115 prise par délégation du Conseil Municipal du 25 août 2020, portant étude de faisabilité technique et financière de la première tranche de travaux du programme de rénovation et de restructuration de l’ensemble immobilier communal de Chavaroche,

VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, VU la délibération n°D-2021-56 du Conseil Municipal du 3 mai 2021, portant levée des options de réhabilitation de la première partie de la dépendance de Chavaroche à la suite de l’étude faisabilité technique et financière, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé de recruter un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux de réhabilitation de la première partie de la dépendance de Chavaroche, décidés aux termes de la délibération n°D-2020-81 susvisée._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 17 juin 2021 – page 2/7

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS, pour un montant de prestations arrêté à la somme de mille neuf cent cinquante euros (1.950,- €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 2132 « constructions immeubles de rapport »

– programme 2019 n°128-2019 « rénov. 2 log. Ferme Chavaroche ».

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000004-CHAVAROCHE-1859.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2021-95 CONTRÔLE TECHNIQUE DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA DÉPENDANCE DE CHAVAROCHE

Session du 2° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 17 JUIN 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 18 juin 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 18 juin 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la construction et de l’habitation,

VU le code du travail,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2020-81 du Conseil Municipal du 8 juin 2020, portant programme de rénovation et de restructuration de l’ensemble immobilier communal de Chavaroche,

VU la décision du Maire n°DEC-2020-115 prise par délégation du Conseil Municipal du 25 août 2020, portant étude de faisabilité technique et financière de la première tranche de travaux du programme de rénovation et de restructuration de l’ensemble immobilier communal de Chavaroche,

VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, VU la délibération n°D-2021-56 du Conseil Municipal du 3 mai 2021, portant levée des options de réhabilitation de la première partie de la dépendance de Chavaroche à la suite de l’étude faisabilité technique et financière, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé de recruter un contrôleur technique dans le cadre des travaux de réhabilitation de la première partie de la dépendance de Chavaroche, décidés aux termes de la délibération n°D-2020-81 susvisée.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise DEKRA INDUSTRIAL SAS, pour un montant de prestations arrêté à la somme de deux mille deux cents euros (2.200,- €) entendue hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 2132 « constructions immeubles de rapport »

– programme 2019 n°128-2019 « rénov. 2 log. Ferme Chavaroche ».

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000004-CHAVAROCHE-1859.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 17 juin 2021 – page 3/7

Décision DEC-2021-96 PLANS SIGNALÉTIQUES D’ÉVACUATION D’URGENCE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Session du 2° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 17 JUIN 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 18 juin 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 18 juin 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la construction et de l’habitation,

VU le code de la commande publique,

VU l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), VU la délibération n°D-2017-61 du Conseil Municipal du 24 avril 2017 modifiée, portant travaux de construction d’une nouvelle mairie, d’une nouvelle bibliothèque, d’un auditorium et d’aménagement d’une place publique au futur chef-lieu au sein de la ZAC du Crêt d’Esty,

VU la délibération n°D-2020-51 du Conseil Municipal du 27 avril 2020 modifiée, portant travaux de la 2° tranche de mise en accessibilité du bâtiment de l’ancienne fruitière,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2020-119 du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 modifiée, portant travaux de rénovation- restructuration-isolation-extension du centre technique municipal,

VU la délibération n°D-2021-22 du Conseil Municipal du 1er mars 2021 modifiée, portant travaux de restructuration de la mezzanine, de rénovation du hall et de la salle double de réunion et de mise aux normes des sanitaires de la Salle Polyvalente et de création de W.C. publics au chef-lieu,

VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé d’équiper les bâtiments municipaux suivants d’un plan signalétique d’évacuation d’urgence des lieux, conformément à l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 susvisé, savoir :

1° la mairie d’une part, l’auditorium d’autre part, à la suite des travaux réalisés dans le cadre de la délibération n°D-2017- 61 susvisée ;

2° l’ancienne fruitière, à la suite des travaux réalisés dans le cadre de la délibération n°D-2020-51 susvisée ; 3° le centre technique municipal, à la suite des travaux réalisés dans le cadre de la délibération n°D-2020-119 susvisée ; 4° et la Salle Polyvalente, à la suite des travaux réalisés dans le cadre de la délibération n°D-2021-22 susvisée.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise DESAUTEL S.A.S., pour un montant de prestations arrêté à la somme de trois mille trois cent quatre-vingt-cinq euros et quatre-vingt-dix centimes (3.385,90 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal et budget annexe de la fruitière) :

– compte 21311 « hôtel de ville »

– compte 21318 « travaux sur autres bâtiments publics »

– compte 2138 « autres constructions »

– programme 2016 n°56-2016 « travaux d’isolation Salle polyvalente ». – programme 2016 n°68-2016 « tvx d’accessibilité fruitière ».

– programme 2020 n°133-2020 « petits aménagements auditorium »

– programme 2020 n°134-2020 « extension-restructuration CTM ».

– programme 2021 n°140-2021 « petits aménagements mairie »

Les présents équipements seront référencés à l’Inventaire communal sous les n°000000010-FRUITIERE-1907, n°000000014-SALLE.PO-1982, n°000000015-CTM.CPI-1982, n°000000017-MAIRIE-2015 et n°000000019-AUDITORIUM- 2015.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 17 juin 2021 – page 4/7

Décision DEC-2021-97 RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SUITE AUX DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER N°13/2021, N°14/201, N°15/2021, N°16/2021, N°17/2021, N°18/2021 ET N°19/2021

Session du 2° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 17 JUIN 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 18 juin 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 18 juin 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’urbanisme,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°2017/487 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017 modifiée, portant approbation de la révision générale n°2 du Plan d’occupation des sols de CHAVANOD mis en forme de plan local d’urbanisme,

VU la décision n°2017/488 du Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 28 septembre 2017, portant instauration du droit de préemption urbain sur la Commune de CHAVANOD, VU la décision n°2018/121 du Président de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy du 15 mars 2018, portant délégation du droit de préemption à la Commune de CHAVANOD,

VU l’arrêté municipal n°A-2019-224 du 9 août 2019, portant opposition à déclaration préalable n°DP7406719A0017 déposée par la SCI LAFORTIMMO (CHAVANOD n°20 route du Mont) pour le détachement de deux lots d’un terrain bâti en vue de construire au lieu-dit « Le Mont »,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°13/2021 reçue le 12 mai 2021 de Me Pierre-André GIRARD, notaire à ANNECY, pour le compte de la société civile de construction-vente LES BOUVEAUX, VU la déclaration d’intention d’aliéner n°14/2021 reçue le 14 mai 2021 de Me Alexandre LONCHAMPT, notaire à ANNECY, pour le compte de l’indivision Jean-Christophe / Chloé / Mathieu HONORAT, VU la déclaration d’intention d’aliéner n°15/2021 reçue le 26 mai 2021 de Me Cécile ALEXANDRE, notaire à CRAN- GEVRIER, pour le compte de Monsieur Bernard BARRAS,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°16/2021 reçue le 1er juin 2021 de Me Franck AYMONIER, notaire à ANNECY, pour le compte de Monsieur Stéphane ROLAND et de Madame Adeline BOYER, VU la déclaration d’intention d’aliéner n°17/2021 reçue le 4 juin 2021 de Me Adrien ANSELLEM, notaire à VEYRIER-DU- LAC, pour le compte de Monsieur Nicolas BRENDEL,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°18/2021 reçue le 8 juin 2021 de Me Denis GILIBERT, notaire à ANNECY, pour le compte de Mesdames Martine BOIS et Bernadette BOURCEREAU,

VU la déclaration d’intention d’aliéner n°19/2021 reçue le 15 juin 2021 de Me Cécile ALEXANDRE, notaire à CRAN- GEVRIER, pour le compte de l’indivision Valérie / Clarisse RASSAT,

DÉCIDE

ART. 1° : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des parcelles cadastrées lieu-dit « Champanod » section AR n°143-144, d’une contenance totale de 1.438 m².

ART. 2 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation du lot n°2 constitué sur la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Le Mont » section AK n°59, d’une contenance totale de 1.995 m².

ART. 3 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Charrionde » section AA n°38, d’une contenance de 1.153 m².

ART. 4 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des parcelles bâties cadastrées lieu-dit « A l’Herbe » section AC n°90-92-93, d’une contenance totale de 113 m².

ART. 5 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Champanod » section AR n°65, d’une contenance_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 17 juin 2021 – page 5/7

de 4.023 m².

ART. 6 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation de la parcelle bâtie cadastrée lieu-dit « Émelie » section AL n°76, d’une contenance de 371 m².

ART. 7 : La Commune, par délégation de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy, renonce à exercer son droit de préemption sur l’aliénation des parcelles cadastrées lieu-dit « Sous le Château » section AD n°41p-61, d’une contenance totale de 1.044 m².

Il est rappelé que la parcelle AD n°61 est grevée de l’emplacement réservé n°15 au plan local d’urbanisme.

ART. 8 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2021-98 MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE LA PREMIÈRE PARTIE DE LA MAISON DE CHAVAROCHE

Session du 2° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 17 JUIN 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 18 juin 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 24 juin 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 1974, portant acquisition du château de Chavaroche et ses dépendances,

VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2020-81 du Conseil Municipal du 8 juin 2020, portant programme de rénovation et de restructuration de l’ensemble immobilier communal de Chavaroche,

VU la décision du Maire n°DEC-2020-115 prise par délégation du Conseil Municipal du 25 août 2020, portant étude de faisabilité technique et financière de la première tranche de travaux du programme de rénovation et de restructuration de l’ensemble immobilier communal de Chavaroche,

VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, VU la délibération n°D-2021-56 du Conseil Municipal du 3 mai 20214, portant levée des options de réhabilitation de la première partie de la dépendance de Chavaroche à la suite de l’étude faisabilité technique et financière, VU les offres des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé de faire appel à un maître d’œuvre privé, pour réaliser l’ensemble des éléments de conception et d’assistance de maîtrise d’œuvre de la première tranche du projet de réhabilitation de la dépendance du château de Chavaroche, décidé aux termes de la délibération n°D-2020-81 susvisée.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire le groupement d’entreprises HORNERO / INTERFLUVE / GTD STRUCTURES / PEGIME, pour un montant total de prestations arrêté à la somme trente-six mille huit cents euros (36.800,- €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec lesdites, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget annexe des logements) :

– compte 2132 « constructions immeubles de rapport »

– programme 2019 n°128-2019 « rénov. 2 log. Ferme Chavaroche ».

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le n°000000004-CHAVAROCHE-1859.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 17 juin 2021 – page 6/7

Décision DEC-2021-99 REMPLACEMENT D’UNE BENNE DE TRANSPORT VOLÉE POUR LE CAMION TECHNIQUE POLYBENNE « IVECO »

Session du 2° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 17 JUIN 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 18 juin 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 25 juin 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la commande publique,

VU la décision du Maire n°DEC-2011-6 prise par délégation du Conseil Municipal du 4 mars 2011, portant acquisition d’un camion polybenne IVECO,

VU la décision du Maire n°DEC-2020-37 prise par délégation du Conseil Municipal du 24 mars 2020, portant remplacement d’une benne de transport volée pour le camion technique polybenne « IVECO », VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, CONSIDÉRANT que la benne de transport, acquise aux termes de la délibération n°DEC-2020-37 susvisée, a été volée dans la nuit du 10 au 11 juin 2021 ; qu’il y a lieu de la remplacer, en l’absence de restitution intervenue entretemps, VU les offres des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé le remplacement de la benne de transport, volée et non-restituée, acquise aux termes de la délibération n°DEC-2020-37 susvisée, en vue de reconstituer le camion technique polybenne de marque IVECO.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise CMB INDUSTRIE, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de quatre mille cent euros (4.100,- €) entendue hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : Les présentes dépenses seront imputées sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 21571 « engins et véhicules de voirie »

– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».

Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le n°00000776-EQUIPEMENT-2021.

ART. 4 : La précédente benne, volée, référencée sous le n°00000721-EQUIPEMENT-2020, est réformée de l’Inventaire Communal.

ART. 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2021-100 ACQUISITION DE DE PORTANTS ET DE CASIERS-VESTIAIRES DU PERSONNEL POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Session du 2° TRIMESTRE 2021 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 17 JUIN 2021 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 18 juin 2021

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 1er juillet 2021

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,_______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 17 juin 2021 – page 7/7

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de la commande publique,

VU la délibération n°D-2020-50 du Conseil Municipal du 27 avril 2020, portant rénovation-restructuration-isolation- extension du centre technique municipal et approbation de l’avant-projet définitif, VU la délibération n°D-2020-62 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2020-2026,

VU la délibération n°D-2021-36 du Conseil Municipal du 29 mars 2021, portant budget 2021, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est commandé trois casiers-colonnes et deux portants à titre de vestiaires pour le personnel communal, pour équiper les nouveaux vestiaires « homme » et « femme » aménagés au centre technique municipal, à la suite de sa restructuration décidée aux termes de la délibération n°D-2020-50 susvisée.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise BRUNEAU, pour un montant de prestations arrêté à la somme de quatre cent soixante et un euros et vingt-six centimes (461,26 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2021 (budget principal) :

– compte 2184 « mobilier »

– programme 2020 n°134-2020 « extension-restructuration CTM ».

Les présents équipements seront référencés à l’Inventaire communal sous les numéros suivants, savoir : 1° sous les n°000000778-EQUIPEMENT-2021 à n°000000780-EQUIPEMENT-2021 pour les trois casiers-colonnes ; 2° et sous les n°000000781-EQUIPEMENT-2021 et n°000000782-EQUIPEMENT-2021 pour les deux portants.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

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AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE

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