Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 06 05

Documents similaires

Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 08 09

Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 05 09

Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 11 21

Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 09 13

Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2019 11 05

Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2021 01 06

Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 10 22

Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 08 13

Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 04 04

Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2019 05 21

Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 06 05 Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune de Chavanod. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procs verbal des dcisions du Maire du 2018 06 05)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, _______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 5 juin 2018 – page 1/3

DÉCISIONS DU MAIRE DU 5 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit le cinq juin à dix-sept heures, le Maire de CHAVANOD, ayant reçu délégation du Conseil Municipal en vertu de la délibération n°D-2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, a rendu les présentes décisions.

LISTE DES DÉCISIONS :

DEC-2018-73 – Acquisition d’une imprimante laser multifonctions SAMSUNG SL-C480FW

DEC-2018-74 – Acquisition d’un four micro-ondes SAMSUNG, d’un réfrigérateur-congélateur SAMSUNG, d’une cuisinière BEKO et de quatre lits-couchettes équipés pour enfants WESCO

DEC-2018-75 – Étude de faisabilité pour la création d’un cheminement en bordure de la route des Gorges du Fier (RD 116)

Décision DEC-2018-73 ACQUISITION D’UNE IMPRIMANTE LASER MULTIFONCTIONS SAMSUNG SL-C480FW

Session du 2° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 5 JUIN 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 6 juin 2018

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 6 juin 2018

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2018-28 du Conseil Municipal du 26 mars 2018, portant budget 2018, VU la délibération n°D-2017-149 du Conseil Municipal du 18 décembre 2017, portant convention d’objectifs et de moyens et mise à disposition de locaux avec l’association « BIBLIOTHÈQUE AU PRÉ DE MON LIVRE » pour la période 2018-2020, VU la convention avec Savoie Biblio de soutien à la lecture public sur le territoire communal des 8 février 2017 et 23 mars 2017,

VU la convention d’objectifs et de moyens avec mise à disposition de locaux communaux de la bibliothèque de CHAVANOD du 20 décembre 2017,

VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé l’acquisition d’une imprimante laser multifonctions, de marque SAMSUNG SL-C480FW, pour équiper les locaux de la bibliothèque.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise BOULANGER.PRO, pour un montant de prestations arrêté à la somme de deux cent trente-six euros et quatre-vingt-dix-huit centimes (236,98 €) entendue hors taxe. Monsieur le Maire est autorisé à signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2018 (budget principal) :

– compte 2183 « matériels de bureau et informatique »

– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage »._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 5 juin 2018 – page 2/3

Le présent équipement sera référencé à l’Inventaire communal sous le n°000000502-EQUIPEMENT-2018.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Décision DEC-2018-74 ACQUISITION D’UN FOUR MICRO-ONDES SAMSUNG, D’UN RÉFRIGÉRATEUR- CONGÉLATEUR SAMSUNG, D’UNE CUISINIÈRE BEKO ET DE QUATRE LITS- COUCHETTES ÉQUIPÉS POUR ENFANTS WESCO

Session du 2° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 5 JUIN 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 6 juin 2018

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 13 juin 2018

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2018-28 du Conseil Municipal du 26 mars 2018, portant budget 2018, VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est décidé l’acquisition d’un four-grill à micro-ondes, de marque SAMSUNG, pour équiper les locaux de la mairie.

ART. 2 : Il est décidé l’acquisition d’un réfrigérateur-congélateur (combiné), de marque SAMSUNG, pour équiper les locaux de la mairie.

ART. 3 : Il est décidé l’acquisition d’une cuisinière à vitrocéramique, de marque BEKO, pour équiper les locaux de la mairie.

ART. 4 : Il est décidé l’acquisition de quatre lits pour enfants, comprenant chacun un contour de matelas, un matelas waterproof et un drap-sac, de marque WESCO, pour équiper l’école primaire.

ART. 5 : I.- Le présent marché est alloti.

II.- Le lot n°1 « électroménager » est attribué à l’entreprise BOULANGER.PRO, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de neuf cent quatre-vingt-quinze euros et soixante-trois centimes (995,63 €) entendue hors taxe.

III.- Le lot n°1 « mobilier scolaire » est attribué à l’entreprise WESCO, pour un montant total de prestations arrêté à la somme de cinq cent soixante-six euros et trente-trois centimes € (566,33 €) entendue hors taxe.

IV.- Monsieur le Maire est autorisé à signer les présents marchés avec lesdites, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

ART. 6 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2018 (budget principal) :

– compte 2184 « mobilier »

– programme permanent n°02 « petits équipements, mobilier, outillage ».

Les présents équipements seront référencés à l’Inventaire communal sous les numéros suivants, savoir : 1° le four-grill à micro-ondes sous le n°000000505-EQUIPEMENT-2018 ;

2° le réfrigérateur-congélateur sous le n°000000506-EQUIPEMENT-2018 ; 3° la cuisinière à vitrocéramique sous le n°000000507-EQUIPEMENT-2018 ; 4° et le lot de quatre couchettes équipées sous le n°000000508-EQUIPEMENT-2018.

ART. 7 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal._______________________

Procès-verbal des décisions du Maire du 5 juin 2018 – page 3/3

Décision DEC-2018-75 ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA CRÉATION D’UN CHEMINEMENT EN BORDURE DE LA ROUTE DES GORGES DU FIER (RD 116)

Session du 2° TRIMESTRE 2018 1° TOUR DE SCRUTIN Séance du 5 JUIN 2018 Majorité absolue : - POUR : - CONTRE : - ABSTENTIONS : -

A(ont) voté contre :

S’est (se sont) abstenu(e)(s) :

Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 - publication du 6 juin 2018

du code général des collectivités territoriales, après ………… - et transmission pour contrôle de sa légalité le 20 juin 2018

LE MAIRE DE CHAVANOD, par délégation du Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la voirie routière,

VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre,

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics, VU le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993, relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé,

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié, relatif aux marchés publics, VU la délibération n°D-2015-14 du Conseil Municipal du 2 février 2015 modifiée, portant dénomination des voies et places publiques de CHAVANOD et renumérotation de certaines d’entre elles, VU la délibération n°2014-79 du Conseil Municipal du 22 septembre 2014 modifiée, portant délégation de diverses compétences du Conseil Municipal au Maire pour la mandature 2014-2020, VU la délibération n°D-2018-28 du Conseil Municipal du 26 mars 2018, portant budget 2018, VU l’arrêté municipal n°A-2015-218 du 16 octobre 2015 modifié, portant création de l’agglomération « Chavanod » sur les routes départementales n°116 (1+100 à 1+378) et n°116A et les voies communales n°2 (0 à 0+160), n°3 (0 à 0+100) et n°38,

VU les devis des entreprises spécialisées consultées pour ce faire,

DÉCIDE

ART. 1° : Il est commandé une étude de faisabilité pour la création d’un cheminement piétonnier en bordure de la route départementale n°116, dite route des Gorges du Fier, pour sa section comprise depuis la voie communale n°54, dite impasse de la Colline, jusqu’au carrefour avec la route départementale n°116A, dite route de l’Étang, et la voie communale n°2, dite route Côte la Dame.

ART. 2 : Il est retenu pour ce faire l’entreprise CABINET LONGERAY, pour un montant de prestations arrêté à la somme mille huit cents euros (1.800,- €) entendue hors taxe.

Monsieur le Maire est autorisé signer le présent marché avec ladite, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter

ART. 3 : La présente dépense sera imputée sur les crédits de la section d’investissement du Budget 2018 (budget principal) :

– compte 2031 « frais d’études »

– programme 2018 n°115-2018 « aménagement Route des Gorges du Fier (RD 116) »

Les présents travaux seront référencés à l’Inventaire communal sous le numéro 000000005-VOIRIE-1859.

ART. 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-

AU REGISTRE SUIT LA SIGNATURE

-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-