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Compte-Rendu - 126 compte rendu. cm du 15 fevrier 2018 docx
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Roches-de-Condrieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 126 compte rendu. cm du 15 fevrier 2018 docx)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FEVRIER 2018
L’an deux mil dix-huit le jeudi quinze février à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Isabelle DUGUA, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Date de convocation : 6 février 2018
Date de publication : 19 février 2018
Etaient présents :
Tableau de présence et pouvoirs
NOMS DES CONSEILLERS PRESENT ABSENT DONNE POUVOIR A
Isabelle DUGUA X
Sylvia JOURDAN X
Max PHILIBERT X
Annie VIALLET X
Carmen POIREE X
Georges PROENCA X
Maurice SIBERT X
Robert BRENIER X
Josiane ANCHISI X
Michel LE GLOANNEC X Max PHILIBERT Hélène COURBIERE X
Bernadette VAUSSANVIN X Josiane ANCHISI Stéphane LAPIERRE X Georges PROENCA
Florent COTE X
Adeline CLOT X
Patrick POEYLAUT X
Carol GIRODET X
Estelle DELAUNE X
Philippe MENDRAS X
Madame Sylvia JOURDAN est nommée secrétaire de séance
Madame Catherine BOSC est nommée auxiliaire de séance
POUVOIR : 3
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
N° 2018 – 1 – Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-21, L.153-22, R.153-20 et R.153-21 ;
Vu la délibération en date du 04 décembre 2012 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols et définissant les modalités de la concertation ;
Vu les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables débattues lors de la séance du Conseil Municipal du 25 novembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 mai 2017 arrêtant le projet de P.L.U. et tirant le bilan de la concertation ;
Vu l'arrêté municipal n° 2017-149 en date du 29 août 2017 prescrivant l’enquête publique du projet de P.L.U. et de mise à jour du zonage d’assainissement de la commune des Roches de Condrieu ;
Vu les avis de la Préfecture de l’Isère et des autres personnes publiques associées, tous favorables, et parfois assortis de réserves, observations ou remarques ;
Vu le rapport d'enquête publique à laquelle il a été procédé du 18 septembre au 18 octobre 2017 et les conclusions motivées et favorables du Commissaire Enquêteur, assorties de recommandations ;
Vu le projet de P.L.U. qui comprend un rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les orientations d’aménagement et de programmation, les règlements graphiques et écrits, les annexes et les documents informatifs sur les risques naturels et technologiques ;
Considérant que les remarques émises par les services consultés et les résultats de la dite enquête justifient des adaptations du projet de P.L.U. arrêté en mai 2017. Les modifications apportées ne sont pas de nature à remettre en cause ni les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, ni l’économie générale du P.L.U.
Elles visent d’une manière générale à faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme, à améliorer la prise en compte des risques naturels et technologiques dans le projet communal et à préserver les espaces à caractère naturel. Certaines précisions ont été apportées dans la justification des choix faits et certaines erreurs matérielles ou incohérences entre les différentes pièces du dossier ont été rectifiées. Un tableau récapitulatif synthétique des modifications apportées est joint en annexe de la présente délibération.
Considérant que le projet de P.L.U., tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L.153-21 du Code de l’Urbanisme ; CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Monsieur Florent COTE ne prend pas part au vote) :
- DECIDE d'approuver le projet de P.L.U., tel qu'il est annexé à la présente ;
Conformément à l’article R.153-21 du Code de l’Urbanisme, le dossier du Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du Public :
- à la Mairie des Roches de Condrieu aux jours et heures d'ouverture, - à la Sous-Préfecture de VIENNE - Bureau des Affaires Communales
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme.
La présente délibération sera exécutoire après accomplissement de la dernière des mesures de publicité conformément à l’article L.153-23 du Code de l’Urbanisme ; la date à prendre en compte pour l’affichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectué.
La délibération produit ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités susvisées.
Toutefois, si dans ce délai, le Préfet notifie par lettre motivée à la commune des modifications qu’il estime nécessaires d’apporter au plan, le P.L.U. est exécutoire dès publication et transmission au Préfet de la délibération approuvant les modifications demandées.
N° 2018 – 2 - approbation du compte administratif 2017 du budget Eau et du compte de gestion du Trésorier.
Madame Isabelle DUGUA, Maire présente les comptes administratifs 2017 de l’eau potable et de la commune en correspondance avec les comptes de gestion 2017 du trésorier
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services 82 710.61 euros
042 Opération d’ordre entre sections
(amortissement)
4 390.28 euros
Recettes de l’exercice 87 100.89 euros
002 Excédent de fonctionnement reporté 45 405.80 euros
Recettes cumulées 132 506.69 euros CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 0 euros
012 Charges de personnel et frais assimilés 14 382.39 euros
66 Charges financières 11.16 euros
042 Opération d’ordre entre sections
(amortissement)
16 199.43 euros
Total 30 592.98 euros
Recettes investissement
Chapitre Libellé Montant
1068 Dotation, fonds divers et réserves 4 585.04 euros
27 Autres immobilisations financières 6 286.21 euros
O40 Opération d’ordre entre sections
(amortissement)
16 199.43 euros
O41 Opérations patrimoniales 6 286.21 euros
Recettes de l’exercice 33 356.89 euros
001 Solde d’exécution positif reporté 1 414.96 euros
Recettes cumulées 34 771.85 euros CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
Dépenses investissement
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 5 623.79 euros
16 Emprunts 3 193.06 euros
O40 Opérations d’ordre entre sections
(amortissements)
4 390.28 euros
O41 Opérations patrimoniales 6 286.21 euros
Total 19 493.34 euros
La section de fonctionnement présente donc un excèdent de 101 913.71 euros soit 56 507.91 euros de l’exercice + le résultat antérieur (002) de 45 405.80 euros.
La section d’investissement présente donc un excèdent de 15 278.51 euros soit un résultat de l’exercice de 13 863.55 euros et un résultat antérieur reporté de 1 414.96 euros.
Le compte administratif de l’eau 2017 est en conformité avec le compte de gestion 2017 du trésorier.
Après avoir entendu le compte administratif, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité - Madame Isabelle DUGUA, Maire, ayant quitté la salle pendant le vote,
- APPROUVE le Compte Administratif 2017 du budget Eau qui est en
conformité au compte de gestion 2017 du Trésorier municipal.
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier 2017.
N° 2018 -3 - Finances – approbation du compte administratif 2017 du budget Commune et du compte de gestion du Trésorier.
Madame Isabelle DUGUA, Maire présente le compte administratif 2017 de la commune en correspondance avec le compte de gestion 2017 du trésorier. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
Recettes fonctionnement
Chapitre Libellé Montant
O13 Atténuation de charges 11 631.42 €
70 Produits des services 141 268.15 €
73 Impôts et taxes 1 087 544.20 €
74 Dotations, subventions et participations 296 303.72 €
75 Autres produits de gestion courante 34 532.04 €
76 Produits financiers 2,75 €
77 Produits exceptionnels 4 367.46 €
78 Reprises sur amortissements et provisions 893.05 €
Recettes de l’exercice 1 576 542.79 €
OO2 Excédent de fonctionnement reporté 1 065 234.57 €
Recettes cumulées 2 641 777.36 €
Dépenses fonctionnement
Chapitre Libellé Montant
O11 Charges à caractère général 407 184.78 €
O12 Charges de personnel et frais assimilés 587 437.52 €
O14 Atténuations de charges 0
65 Autres charges de gestion courante 276 143.92 € CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
66 Charges financières 7 690.51 €
67 Charges exceptionnelles 1 850.00 €
68 Dotations aux amortissements et
provisions
474.71 €
042 Opération d’ordre entre sections
(amortissement)
26 741.23 €
Total 1 307 522.67 €
Recettes investissement
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions 248 426.00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves
(FCTVA – TA)
56 626.21 €
1068 Dotations- excédents de
fonctionnement capitalisés
164 346.40 €
16 Emprunts 1 700 000.00 €
165 Dépôts et cautionnements reçus 0 €
O40 Opérations d’ordre entre sections
(amortissement)
26 741.23 €
041 Opérations patrimoniales (frais d’études
suivies de travaux)
2 399.00 €
Recettes de l’exercice 2 198 538.84 €
001 Solde d’exécution positif reporté 102 335.60 €
Total 2 300 874.44 € CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
Dépenses investissement
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 16 998.67 €
204 Subventions d'équipement versées 17 444.44 €
21 Immobilisations corporelles 74 885.33 €
23 Immobilisation en cours - construction 1 200 806.53 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 840.00 €
16 Emprunts et dettes assimilés 15 842.45 €
040 Opérations d’ordre entre sections 0
041 Opérations patrimoniales 2 399.00 €
Total 1 332 216.42 €
La section de fonctionnement présente donc un excèdent de 1 334 254.69 euros soit un résultat de l’exercice de 269 020.12 euros et un résultat antérieur reporté de 1 065 234.57 euros.
La section d’investissement présente donc un excèdent de 968 658.02 euros soit un résultat de l’exercice de 866 322.42 euros et un résultat antérieur reporté de 102 335.60 euros.
Le compte administratif de la commune 2017 est en conformité avec le compte de gestion 2017 du trésorier.
Après avoir entendu le compte administratif, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité - Madame Isabelle DUGUA, Maire, ayant quitté la salle pendant le vote,
- APPROUVE le Compte Administratif 2017 du budget Commune qui est conforme au compte de gestion 2017 du Trésorier municipal.
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier 2017. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
N° 2018 – 4 - Finances - affectation du résultat budget Eau 2017
Considérant que le compte administratif du budget eau potable 2017 présente les résultats suivants,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat car le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- CONSTATE qu’aucune affectation n’est à faire.
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
Résultat de l’exercice (Fonctionnement) + 56 507.91 euros
Résultat antérieur reporté +45 405.80 euros
Résultat à affecter : + 101 913.71 euros
Solde d'exécution de la section
d'investissement
Résultat de l’exercice (investissement) + 13 863.55 euros
Résultat antérieur reporté + 1 414.96 euros
Solde d'exécution cumulé d'investissement +15 278.51 euros
Solde des restes à réaliser d'investissement -11 860.00 euros
Besoin de financement 0
AFFECTATION
Affectation en réserves R1068 en
investissement (au minimum pour la
couverture du besoin de financement)
0
Report en exploitation R 002 + 101 913.71 euros CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
N° 2018 – 5 - Finances - affectation du résultat budget Commune 2017
Considérant que le compte administratif du budget commune 2017 présente les résultats suivants,
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat car le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
- DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
Résultat de l’exercice (Fonctionnement) + 269 020.12 €
Résultat antérieur reporté + 1 065 234.57 €
Résultat à affecter : + 1 334 254.69 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
Résultat de l’exercice (investissement) + 866 322.42 €
Résultat antérieur reporté + 102 335.60 €
Solde d'exécution cumulé d'investissement + 968 658.02 €
Solde des restes à réaliser d'investissement - 1 758 942.00 €
Besoin de financement - 790 283.98 €
AFFECTATION
Affectation en réserves R1068 en investissement
(au minimum pour la couverture du besoin de
financement)
+ 790 283.98€
Report en exploitation R 002 + 543 970.71 € CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
N° 2018 – 6 - Réalisation d’un diagnostic d’éclairage public avec éclairement
Le diagnostic du patrimoine relatif à l'éclairage public permet l'analyse technique et financière du réseau par un bureau d'étude afin d'établir un état des lieux de ce patrimoine (points lumineux, armoires de commande...) et ainsi d'obtenir une vision en coût global (investissement + fonctionnement) de ce poste budgétaire.
Considérant que le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics fixe à 25 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour l'ensemble des acheteurs soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et que le montant d'un diagnostic ne dépasse pas cette somme ;
Considérant que la technicité et la complexité d'une telle étude ne permettent pas à la commune de répondre elle-même de manière pertinente à la définition et à la gestion du besoin ;
Considérant que le SEDI propose d'établir un tel diagnostic ;
Considérant que son programme permet, outre l'état des lieux du patrimoine, de recueillir des recommandations d'améliorations et de mise en conformité du patrimoine ainsi que de hiérarchiser et chiffrer les différentes actions à engager afin de constituer une aide à la décision pour la mise en œuvre d'une gestion énergétique optimale du réseau d'éclairage public ainsi que l'élaboration de la cartographie informatique du réseau et la réalisation d'une étude d'éclairement sur tout ou partie de la commune ;
Considérant qu'il est donc de l'intérêt de la commune, membre du SEDI, de faire appel aux compétences de ce dernier afin de réaliser le diagnostic de son patrimoine relatif à l'éclairage public ;
Considérant par ailleurs que la délibération n° 145 du conseil syndical du SEDI du 8 décembre 2014 prévoit la participation de ce dernier pour la réalisation d'un diagnostic selon le plan de financement suivant :
Points
Lumineux Coût diagnostic + cartographie (€ TTC)
Participation
communale 40% (Fonds
de concours)
Participation
communale 20% (Fonds
de concours)
<50 1 025 € 410 € 205 €
51-100 2 250 € 900 € 450 €
101 -200 3 550 € 1 420 € 710 €
201 - 300 4 325 € 1 730 € 865 € CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
Considérant enfin que le SEDI prend en charge le coût du diagnostic lorsque la commune transfère sa compétence dans les six mois suivants la restitution du diagnostic ;
Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune demande la réalisation par le SEDI du diagnostic de l'éclairage public avec étude de l'éclairement. Pour information, la commune possède 294 points lumineux.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- DECIDE de faire réaliser par le SEDI un diagnostic de l'éclairage public avec éclairement de la commune (points lumineux, armoires de commandes et cartographie numérique du réseau et étude d'éclairement),
- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs,
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal.
N° 2018 – 7 – SEDI - TRAVAUX SUR RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC – RUE DE LA SCIE ET PLACE CHARLES DE GAULLE
La commune des Roches de Condrieu souhaite réaménager la rue de la Scie et la place Charles de Gaulle.
Dans ce cadre il y a lieu de prévoir la mise en lumière de ces sites.
Descriptif sommaire des travaux :
Pose de 2 lanternes feuille sur façade
Pose de 4 lanternes feuille sur mât existant avenue de la libération
Pose de 9 ensembles mât + lanterne feuille rue de la scie, rue Jean Jaurès et
place Charles de Gaulle
Pose de 5 ensembles mât + 2 lanternes feuille
Pose de 2 ensembles mât aiguille + lanterne olivio
Le Génie Civil sera réalisé par l’entreprise qui réalisera les travaux pour le compte de la commune, ainsi que la pose des fourreaux, grillage avertisseur et cablette de cuivre.
Le tirage des câbles sous fourreau ainsi que toute la mise en œuvre (massifs coulés, câblage...) par l'entreprise mandataire du SEDI.
La mise en valeur de la hall sera réalisée via une nouvelle opération.
Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) a étudié la faisabilité de l'opération présentée ci-dessous. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus, les montants prévisionnels sont les suivants :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 89 829.00 € Le montant total de financement externe serait de : 33 920.00 € La participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI s'élève à : 2 358.00 €
La contribution aux investissements s'élèverait à environ : 53 522.00 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la consultation des entreprises, il convient de : prendre acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux, prendre acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- PREND acte de l'avant-projet et du plan de financement initiaux tels que définis ci- dessus,
- PREND acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI.
N° 2018 – 8 – SEDI – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE - RUE DE LA SCIE ET PLACE CHARLES DE GAULLE – PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF
Lors du conseil municipal du 16 novembre 2017, les élus ont acté l’avant-projet de l’enfouissement basse tension et éclairage publique de la rue de la Scie et Place Charles de Gaulle (délibération n° 2017-45) afin de permettre au SEDI de lancer les études nécessaires au projet.
Suite aux études réalisées, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) a actualisé son plan de financement présenté ci-dessous.
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 130 621.00 € Le montant total de financement externe serait de : 112 451.00 € La participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI s'élève à : 829.00 € La contribution aux investissements s'élèverait à environ : 17 341.00 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
du projet présenté et du plan de financement définitif,
de la contribution correspondante au SEDI,
payable en 3 versements. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- PREND acte du projet et du plan de financement définitif tels que définis ci-dessus,
- PREND acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI.
N° 2018 – 9 – SEDI – TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM – PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF - RUE DE LA SCIE ET PLACE CHARLES DE GAULLE
Lors du conseil municipal du 16 novembre 2017, les élus ont acté l’avant-projet de l’enfouissement France Telecom de la rue de la Scie et Place Charles de Gaulle (délibération n° 2017-45) afin de permettre au SEDI de lancer les études nécessaires au projet.
Suite aux études réalisées, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) a actualisé son plan de financement présenté ci-dessous.
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 30 846.00 € Le montant total de financement externe serait de : 8 737.00 € La participation aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI s'élève à : 891.00 € La contribution aux investissements s'élèverait à environ : 21 218.00 €
Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
du projet présenté et du plan de financement définitif,
de la contribution correspondante au SEDI payable en 3 fois versements.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- PREND acte du projet et du plan de financement définitif tels que définis ci-dessus,
- PREND acte de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI.
N° 2018 – 10 – PLACE CHARLES DE GAULLE – PERMIS D’AMENAGER POUR AIRE DE STATIONNEMENT
Vu le code des collectivités territoriales,
Il est demandé aux élus d’autoriser Madame le Maire à déposer une demande de permis d’aménager pour aire de stationnement concernant la place Charles de Gaulle et à signer tous les documents nécessaires. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de permis d’aménager pour aire de stationnement pour la place Charles de Gaulles.
- AUTORISE Madame le Maire à établir et à signer toutes les pièces nécessaires.
N° 2018 – 11 – ECOLE PUBLIQUE – NOUVELLE IDENTIFICATION
Vu les articles du code des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2016-8 du 9 février 2016 approuvant l’Avant-Projet Sommaire pour la construction de l’école maternelle et des espaces périscolaires,
Considérant qu’il convient de nommer ce nouveau groupe scolaire en cours de construction et de favoriser son appropriation tant par les usagers que par les administrés,
Considérant que du bureau municipal ont émergé plusieurs propositions transmises par mail aux conseillers municipaux
Considérant qu'il a été demandé aux conseillers d'apporter d'autres propositions et qu'aucun retour n'est parvenu autre que Jean Moulin.
Il est proposé les dénominations suivantes :
◊ Lucie Aubrac
◊ Simone Veil ◊ Jean Moulin
◊ Les Mariniers ◊ Jean d’Ormesson
Il convient de retenir une de ces appellations à la majorité des voix sur plusieurs tours de scrutin, si nécessaire.
Après deux tours de scrutin, le Conseil Municipal, à la majorité (11 votes pour Les Mariniers, 5 votes pour Simone Veil)
- DENOMME le groupe scolaire « Les Mariniers » CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
2/ Divers
- Signature de la convention avec la SPA.
- Rendu sur les derniers conseils d’école et envoi du courrier à l’inspection d’académie pour la modification du temps
scolaire dès la rentrée 2018.
- Distribution du Marinier
- Informations sur l’Intercommunalité.
La séance du Conseil Municipal est levée à 21 h 23
Le Maire,
Madame Isabelle DUGUA