Compte-Rendu - 407 compte rendu cm du 10 fevrier 2020

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Compte-Rendu - 407 compte rendu cm du 10 fevrier 2020 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 407 compte rendu cm du 10 fevrier 2020)Thèmes du document : Données personnelles, Fiscalité, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 FEVRIER 2020

L’an deux mil vingt le lundi dix février à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire sous la présidence de Madame Isabelle DUGUA, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 17

Date de convocation : 3 février 2020

Date de publication : 11 février 2020

Etaient présents :

Tableau de présence et pouvoirs

NOMS DES CONSEILLERS PRESENT ABSENT DONNE POUVOIR A

Isabelle DUGUA X

Sylvia JOURDAN X

Max PHILIBERT X

Annie VIALLET X

Carmen POIREE X

Georges PROENCA X

Josiane ANCHISI X

Robert BRENIER X

Michel LE GLOANNEC X

Hélène COURBIERE X

Bernadette VAUSSANVIN X Josiane ANCHISI Stéphane LAPIERRE X

Florent COTE X

Adeline CLOT X

Jean GUILLON X

Patrick POEYLAUT X

Carol GIRODET X

Philippe MENDRAS X

Cécile COHAS X

Madame Carol GIRODET est nommée secrétaire de séance

Madame Catherine BOSC est nommée auxiliaire de séance

POUVOIR : 1

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOURCONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020

N° 2020 – 4 – ADMINISTRATION GENERALE - Règlement général européen sur la protection des données – Mutualisation du délégué à la protection des données – convention entre la communauté de communes EBER et la commune

Le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) a été adopté le 14 avril 2016. Il est le socle de la réglementation applicable en matière de données personnelles.

L’ensemble des administrations et entreprises utilisant des données personnelles sont tenues de s’y conformer à compter du 25 mai 2018.

Ce texte intègre une nouvelle approche : la responsabilisation des acteurs. Il appartiendra aux collectivités de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer une protection optimale des données personnelles qu’elles utilisent.

Il en découle l’obligation :

- de nommer un délégué à la protection des données, le DPD (mutualisable), - d’établir une cartographie de tous les traitements, flux et circuits de données personnelles,

- de mettre en place un plan d’actions pour mettre en conformité les traitements qui ne le sont pas,

- de tenir à jour un registre des traitements (détaillé).

En outre, le RGPD impose que dès la création d’un traitement ou service, la protection des données personnelles soit prise en compte.

Cela induit de minimiser autant que possible la collecte de données personnelles nécessaires à la finalité du service, de déterminer leur durée de conservation, de préparer les mentions d’information et le recueil du consentement des intéressés.

En cas de traitements susceptibles d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes, il y aura lieu de réaliser des analyses d’impact sur la protection des données (PIA).

En outre, en cas de fuite de données, la collectivité devra, sauf adaptation prévue par la loi française, notifier auprès de la CNIL la violation de son système dans un délai de 72 heures, et en informer corrélativement les personnes dont les données figuraient dans les traitements.

La CNIL effectuera un contrôle à postériori. Cela induit que les collectivités devront être en mesure de prouver à tout moment :

- que tout est mis en œuvre pour garantir la vie privée des usagers et des agents, - qu’elles se trouvent en conformité avec le RGPD.

Une documentation fournie et à jour devra être disponible : registre des traitements, PIA, contrats avec les sous-traitants, procédures d’information des personnes, etc.

En cas de manquements, le texte prévoit des amendes et sanctions administratives et pénales très lourdes.CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020

Cette mise en conformité va générer de fortes charges de travail ainsi qu’un coût conséquent. En outre les collectivités ne disposent pas toutes des moyens tant financiers qu’humains, nécessaires à ces travaux.

La mutualisation de cette démarche semble être un moyen pertinent d’optimiser les compétences requises et les coûts générés.

La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône propose de mutualiser ses ressources ainsi que son Délégué à la Protection des Données.

Les projets de convention, de lettre de mission et de charte d’engagement du DPO sont joints en annexe.

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer afin de :

- Valider la création de la fonction de délégué à la protection des données conformément au Règlement Général Européen sur la Protection des Données - Désigner le délégué à la protection des données suivant : Nom : PETIT Prénom : Karine

- Valider la lettre de mission ci-annexée,

- Valider la convention à intervenir avec la Communauté de communes pour la mutualisation du délégué à la protection des données,

- Valider la charte d’engagement du DPD ci-jointe,

- Autoriser Madame la Maire à signer la convention ci annexée et tous actes afférents à ce projet,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Valide la création de la fonction de délégué à la protection des données conformément au Règlement Général Européen sur la Protection des Données - Désigne le délégué à la protection des données suivant : Nom : PETIT Prénom : Karine

- Valide la lettre de mission ci-annexée,

- Valide la convention à intervenir avec la Communauté de communes pour la mutualisation du délégué à la protection des données,

- Valide la charte d’engagement du DPD ci-jointe,

- Autorise Madame la Maire à signer la convention ci annexée et tous actes afférents à ce projet,

N° 2020 – 5 – ADMINISTRATION GENERALE - Avenant n° 1 à la convention de mise en œuvre de la procédure de transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité – Actes de marchés publics

Madame la Maire expose aux membres du conseil municipal que par délibération n° 2013-23 du 28 mai 2013, la collectivité s’est engagée dans la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire et a signé une convention de mise en œuvre avec la Préfecture de l’Isère dans le cadre du programme dénommé @ctes (Aide au contrôle de légalité dématérialisé).

Celle-ci a été signée par les parties le 6 mai 2014.CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020

Depuis le 1er octobre 2018, les acheteurs sont tenus de dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics et concessions.

Seuls les marchés dont le montant atteint le seuil défini à l'article D.2131-5-1 du code des collectivités territoriales et leurs avenants ainsi que tous les contrats de concession et leurs avenants (articles L.2121-1, L.2131-2 et L.1411-9 du CGCT) doivent être transmis au représentant de l'Etat via l’application @ctes.

Depuis le 1er janvier 2019, la transmission des dossiers de commande publique peut s'effectuer sous forme dématérialisée via l’application @ctes.

Aussi, il s’avère nécessaire d’étendre le périmètre de la convention susvisée aux actes relatifs aux marchés publics et contrats de concession.

Vu la circulaire n° 2019-03 du 5 juin 2019 qui présente la procédure détaillée de télétransmission des marchés publics et contrats de concession et qui a pour objet de présenter les dernières modifications à apporter à la convention @ctes par voie d’avenant,

Considérant que l’extension du champ de télétransmission aux actes de commande publique nécessite une modification de la convention @ctes déjà conclue, par la signature d’un avenant avec la Préfecture de l’Isère,

Il est proposé au Conseil municipal de délibérer afin :

- D’approuver le principe de télétransmission des actes relatifs aux marchés publics

- D’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant à la convention ci annexée et tous actes afférents à ce dossier.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- Approuve le principe de télétransmission des actes relatifs aux marchés publics - Autorise Madame la Maire à signer l’avenant à la convention ci annexée et tous actes afférents à ce dossier.

N° 2020- 6 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2019 POUR LE BUDGET COMMUNAL

Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées,

Le conseil municipal doit approuver le compte de gestion du trésorier.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier 2019.

N° 2020 – 7 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET DE LA COMMUNE EN ADEQUATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2019

Conformément à l’article L.121-14 du CGCT, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, Madame la Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Madame Isabelle DUGUA, Maire présente le compte administratif 2019 de la commune en correspondance avec le compte de gestion 2019 du trésorier.

Recettes fonctionnement

Chapitre Libellé Montant

O13 Atténuation de charges 13 077,43 €

70 Produits des services 168 647,89 €

73 Impôts et taxes 1 146 510,85 €

74 Dotations, subventions et participations 270 867,33 €

75 Autres produits de gestion courante 36 283.78 €

76 Produits financiers 2,75 €

77 Produits exceptionnels 642.09 €

78 Reprises sur amortissements et provisions 501,28 €

042 Opération d’ordre entre sections

(amortissement)

1 000,00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020

Recettes de l’exercice 1 637 533,40 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 472 560,80 €

Recettes cumulées 2 110 094,20 €

Dépenses fonctionnement

Chapitre Libellé Montant

O11 Charges à caractère général 430 097,99 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 569 824,83 €

14 Atténuations de charges 0,00 €

65 Autres charges de gestion courante 271 547,23 €

66 Charges financières 28 804,19 €

67 Charges exceptionnelles 1 012,50 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 650,14 €

042 Opération d’ordre entre sections

(amortissement)

25 508,18 €

Total 1 327 445,06 €

La section de fonctionnement présente donc un excèdent de 782 649,14 euros soit un résultat de l’exercice de 310 088,34 euros + le résultat antérieur reporté (002) de 472 560,80 euros.

Recettes investissement

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions 98 057,59 €

10 Dotations, fonds divers et réserves (FCTVA

– TA)

240 212,91 €

1068 Dotations- excédents de fonctionnement

capitalisés

383 603,50 €CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 €

40 Opérations d’ordre entre sections

(amortissement)

25 508,18 €

041 Opérations patrimoniales (frais d’études

suivies de travaux)

77 333,81 €

Recettes de l’exercice 824 715,99 €

001 Solde d’exécution positif reporté 462 261,50 €

Total 1 286 977,49 €

Dépenses investissement

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 300,00 €

204 Subventions d'équipement versées 52 314,52 €

21 Immobilisations corporelles 121 621,97 €

23 Immobilisation en cours - construction 822 645,13 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 171,53 €

16 Emprunts et dettes assimilés 60 671,45 €

040 Opérations d’ordre entre sections 1 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 77 333,81 €

Total 1 136 058.41€

La section d’investissement présente donc un excédent de 150 919.08 euros soit un déficit de 311 342.42 euros sur l’exercice + le résultat antérieur (001) de + 462 261,50 euros.

Le compte administratif de la commune 2019 est en conformité avec le compte de gestion 2019 du trésorier.

Après avoir entendu le compte administratif, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité - Madame Isabelle DUGUA, Maire, ayant quitté la salle pendant le vote,

- APPROUVE le Compte Administratif 2019 du budget Commune qui est en conformité au compte de gestion 2019 du Trésorier municipal.CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020

N° 2020 - 8 - FINANCES - AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE 2019

Après avoir examiné le compte administratif de l'exercice 2019, Considérant que le compte administratif du budget commune 2019 présente les résultats suivants,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat car le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

Résultat de l’exercice (Fonctionnement) + 310 088.34 €

Résultat antérieur reporté + 472 560.80 €

Résultat à affecter : + 782 649.14 €

Solde d'exécution de la section

d'investissement

Résultat de l’exercice (investissement) - 311 342.42 €

Résultat antérieur reporté + 462 261.50 €

Solde d'exécution cumulé d'investissement + 150 919.08 €

Solde des restes à réaliser d'investissement

- 219 900.00 €

D : 437 900.00 € R : 218 000.00 €

Besoin de financement + 68 980.92 €

AFFECTATION +782 649.14 €

Affectation en réserves R1068 en investissement

(au minimum pour la couverture du besoin de

financement)

+ 468 980.92 €

Report en exploitation R 002 + 313 668.22 €CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020

N° 2020-9 -VOTE DES TAXES – FISCALITE LOCALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi

que l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Il est proposé de maintenir les taux des trois taxes comme suit :

Taux 2020

Taxe habitation 9.50

Taxe Foncier Bâti 29.00

Taxe Foncier non Bâti 100.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas augmenter les taux des 3 taxes en votant les taux proposés ci-dessus pour l’année 2020.

N° 2020 – 10 - PARTICIPATIONS BUDGETAIRES - ANNEE 2020 – VOTE DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT

Madame la Maire donne la parole à Madame JOURDAN, adjointe aux écoles,

afin que cette dernière présente la proposition de participation communale à

l’école Saint Nicolas dans le cadre du contrat d’association.

Vu le contrat d’association entre l’Etat et l’Ecole Saint Nicolas,

Vu l’article 12 de ledit-contrat qui stipule que la commune, siège de

l'établissement, assume, pour les classes de primaires et maternelle, la charge

des dépenses de fonctionnement (matériel) dans les conditions fixées par

l’article 7 du décret n° 60-389 modifié, pour les seuls élèves domiciliés sur son

territoire,

Sachant qu’il y a 35 enfants scolarisés en primaire et 21 enfants scolarisés en

maternelle,

La participation communale 2020, calculée sur l’exercice 2019, s’élève comme

suit :CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020

 Pour les enfants rochelois scolarisés en primaire : (année 2019 : 496.52 euros)

532.72 euros/an/élève soit 18 680.20 euros pour l’année 2020,

 Pour les enfants rochelois scolarisés en maternelle : (année 2019 : 1 985.00 euros)

1 731.07 euros/an/élève soit 36 352.47 euros pour l’année 2020,

 Le montant de la contribution est, donc, de 55 032.67 euros pour l’année 2020

(année 2019 : 52 612.76 euros).

Puis, s’ensuit la présentation à l’assemblée du tableau général des

participations estimées de 2020.

ADPAH (Aide à Dom.Pers.Agées et handicapées) 9 000.00

MAIRIE DE ST CLAIR

- Participation entente ACCRO ENFANCE JEUNESSE

- Entente Accueil du Mercredi

- ALSH/RAM

25 000.00

23 000.00

18 000.00

Centre Convalescence Mas Des CHAMPS 200.00

Centre médico scolaire 100.00

OGEC 55 032.67

SIRCAT 255.00

SIGIS 86 235.00

TOTAL 216 822.67 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- VOTE les participations telles que définies ci-dessus.

N° 2020 - 11 – VOTE DES SUBVENTIONS 2020

Madame le Maire cède la parole à Madame POIREE, adjointe aux finances, afin que

cette dernière présente les propositions relatives aux subventions communales.

ASSOCIATIONS ANNEE 2019 ANNEE 2020

AFIPH 100.00 €

CENTRE DE SOINS 1 250.00 € 1 250.00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020

VIVRE ENSEMBLE A L'HOPITAL 100.00 € 100.00 €

COMITE DES FETES

1 000.00 € fanfare

comprise

8 décembre 500.00 €

Fanfare 500.00 €

Autre 800.00 €

F N A C A 100.00 € 100.00 €

CLUB DE LOISIRS 800.00 € 800.00 €

SOU DES ECOLES LAIQUES 1 270.00 € 1 300.00 €

ASSOCIATION DES RESIDENTS CANTEDOR 315.00 € 315.00 €

ASSOCIATION CULTURELLE LIBRE EN TETE 500.00 € 1 725.00 €

APEL ST NICOLAS 885.00 € 885.00 €

AHFEHMAS 200.00 €

UNION DES ŒUVRES LAIQUES 300.00 € 500.00 €

VIVRE LIBRE 150.00 € 150.00 €

DDEN 40.00 € 40.00 €

ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - COOP Abonnement par

internet : 101.00 €

Projet école Camino

vélo : 1 150.00 €

Abonnement par internet :

118.00 €

Classe découverte : 3 500.00 €

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - COOP Classes qui jouent : 130.00 €

APEL ECOLE ST NICOLAS Classe de découverte

3 500.00 €

LEON BERARD 100.00 € 100.00 €

MFR CHAUMONT (100€/enfant) 300.00 € 100.00 €

CHAMBRE DES METIERS DU RHONE (100€/enfant) 100.00 € 100.00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020

LES AMIS DE LA CHANSON 200.00 € 200.00 €

U.N.P (parachutiste) 100.00 € 100.00 €

Souvenir Français 100.00 € 100.00 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS DE CONDRIEU 100.00 €

TOTAL 12 961.00 13 513.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, (Mr Jean GUILLON s’étant abstenu pour le vote de la subvention auprès du Club des Loisirs) :

- DECIDE d’attribuer les subventions communales et extra-communales telles que définies ci-dessus.

N° 2020 – 12 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – LES AMIS DE LA CHANSON

Par courrier en date du 14 novembre 2019, l’association « les amis de la chanson » sollicite une subvention exceptionnelle dans le cadre des 40 ans de l’association.

Il est proposé de leur affecter une somme de 300 euros.

Cette somme sera imputée sur le compte 6745 du budget communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « les amis de la chanson » d’un montant de 300 euros.

N° 2020 - 13 - FINANCES – BUDGET PRIMITIF 2020 – COMMUNE

Madame Isabelle DUGUA, Maire présente le budget primitif 2020 de la commune.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 060 400.00 euros.

◊ Fonctionnement recettes

Chapitre Libellé Montant

O13 Atténuation de charges 4 500.00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020

70 Produits des services 149 450.00 €

73 Impôts et taxes 1 145 600.00 €

74 Dotations, subventions et participations 254 822.00 €

75 Autres produits de gestion courante 35 502.00 €

77 Produits exceptionnels 3 561.12 €

78 Reprises sur amortissements et provisions 1 000.00 €

042 Opération d’ordre entre sections

(amortissement subvention)

7 226.00 €

OO2 Excédent de fonctionnement reporté 458 738.88 €

TOTAL 2 060 400.00 €

◊ Fonctionnement dépenses

Chapitre Libellé Montant

O11 Charges à caractère général 606 101.00 €

O12 Charges de personnel et frais assimilés 629 900.00 €

65 Autres charges de gestion courante 314 980.00 €

66 Charges financières 27 803.00 €

67 Charges exceptionnelles 148 071.00 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 1 000.00 €

042 Opération d’ordre entre sections (amortissement)

29 967.65 €

022 Dépenses imprévues 117 159.28 €

023 Virement à la section d’investissement 185 418.07 €

TOTAL 2 060 400.00 €CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 428 013.00 euros.

◊ Investissement recettes

Chapitre Libellé Montant

10 Dotations, fonds divers et réserves (FCTVA – TA)

280 567.00 €

1068 Dotations- excédents de fonctionnement capitalisés

468 980.92 €

13 Subventions 218 000.00 €

165 Dépôts de cautionnement 1 000.00 €

024 Produits de cessions 76 500.00 €

O40 Opérations d’ordre entre sections

(amortissement)

29 967.65 €

001 Solde d’exécution positif reporté 167 579.36 €

021 Virement de la section de

fonctionnement

185 418.07 €

TOTAL 1 428 013.00 €

◊ Investissement dépenses

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 3 300.00 €

204 Subventions d'équipement versées 5 000.72 €

21 Immobilisations corporelles 590 220.00 €

23 Immobilisations en cours 642 732.00 €

10 Dotations fonds divers 16 860.28 €CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020

16 Emprunts et dettes assimilés 62 674.00 €

020 Dépenses imprévues 100 000.00 €

040 Opération d’ordre entre sections 7 226.00 €

TOTAL 1 428 013.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- ADOPTE le budget primitif communal 2020.

N° 2020 - 14 - RESSOURCES HUMAINES - REGLEMENT DE FORMATION

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de l’Isère en date du 30 janvier 2020 relatif au règlement de formation,

Considérant que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut titulaire, stagiaire et contractuel. La formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux a pour objet de leur permettre d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des usagers et du plein accomplissement des missions du service.

Considérant que la formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur promotion sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour l'accès aux différents grades et emplois.

Considérant que la formation recouvre :

- Les formations statutaires obligatoires,

- Les préparations aux concours et examens de la fonction publique territoriale, - Les stages proposés par le CNFPT,

- Les éventuelles actions de formation organisées en interne par la commune pour ses agents, sur des thèmes spécifiques,CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020

- Les actions de formation organisées en partenariat avec d'autres collectivités sur des thèmes spécifiques choisis par la collectivité territoriale ou auxquels peut adhérer la commune dans l'intérêt de ses agents,

- La participation des agents de la commune à des formations proposées par des organismes privés qui peuvent, le cas échéant, être diplômantes ou certifiantes.

Considérant la démarche engagée par le CNFPT et le CDG en 2018 en vue de mettre en place un plan de formation mutualisé des collectivités de moins de 50 agents, qui a abouti courant 2019.

Considérant dès lors l’opportunité, dès maintenant, d’adopter un règlement interne fixant les modalités de mise en œuvre de la formation des agents de la collectivité, dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale, et décliné de façon opérationnelle au sein de la collectivité,

Considérant que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le règlement de formation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- ADOPTE le règlement de formation tel qu’il a été validé par le Comité Technique du Centre de gestion de l’Isère, annexé à la présente délibération.

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Allocution du Maire :

Chers (es) collègues,

Avec ce dernier conseil municipal, nous arrivons au terme de notre mandat.

A l’issu de mon second mandat de maire, je fais le même constat ! Six ans, est à la fois long et court.

C’est long quand on mesure l’engagement personnel qu’il nécessite (vie privée) et court quand on mène des projets pour la commune que l’on aime, comme si il s’agissait de notre propre maison.

Alors bien sûr, tout est perfectible. Je pense cependant que les affaires de cette commune ont été gérées avec ambition toute raison gardée sur les conséquences financières.

Pour le conseil municipal, que vous êtes, six ans, c’est aussi une réelle durée d’engagement. Tous ne sont pas allés au bout du mandat, chaque fois pour des raisons personnelles.CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020

Mais à ceux qui sont restés, j’adresse mes remerciements sincères et aussi mes félicitations pour ce qui a été fait.

L’important est de faire ce que l’on peut et d’aimer ce que l’on fait.

Je me représenterai avec certains d’entre vous.

A ceux que je ne solliciterai pas et ceux qui raccrochent, j’exprime ma gratitude.

La séance du Conseil Municipal est levée à 21 h 30.

La Maire,

Madame Isabelle DUGUA