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Compte-Rendu - 651 compte rendu cm du 7 decembre 2021 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Roches-de-Condrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 651 compte rendu cm du 7 decembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, KE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 7 DECEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un le mardi sept décembre à dix-neuf heures trente minutes,

les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis,

en séance ordinaire du Conseil Municipal.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 11

Date de convocation : 30 novembre 2021

Date de publication : 8 décembre 2021

M. Alexandre GARABEDIAN est nommé secrétaire de séance.

Madame Catherine BOSC est nommée auxiliaire de séance

Etaient présents :

Tableau de présence et pouvoirs déclamés par M. Alexandre GARABEDIAN, secrétaire de séance.

NOMS DES CONSEILLERS PRESENT ABSENT DONNE POUVOIR A

Mme DUGUA Isabelle X

Mme JOURDAN Sylvia X

M. PROENCA Georges X MME ANNIE VIALLET

Mme VIALLET Annie X

M. PAVONI Jean-François X

Mme POIRÉE Carmen X MME ANNIE VIALLET

Mme ANCHISI Josiane X

Mme COURBIÈRE Hélène X M. Max PHILIBERT

M. PHILIBERT Max

Mme SGHEIZ Claude

M. BESSON Patrick

XIXIX

IX

Mme LESCOT Gisèle

M. GARNIER Bertrand X EXCUSÉ

M. THOMMES Fabien X

M. GARABEDIAN Alexandre X

M. RAGUÉNES Paul X EXCUSÉ

M. MENDRAS Philippe X EXCUSÉ

Mme MOULIN Aurélie x EXCUSÉE

Mme BOURY Céline X EXCUSÉE

Présents : 11

Pouvoirs: 3

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

SIGNATURES DES DELIBERATIONS

L'ORDRE DU JOUR EST RAPPELE A L'ASSEMBLEE PAR MADAME LA MAIRE.

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 20211/ Délibérations

2021 - 52 - INTERCOMMUNALITE - MODALITES DE COLLABORATON ET DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU PLUI (PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL) - LANCEMENT DE L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - MODE DE GOUVERNANCE

Rapporteur : Madame Isabelle DUGUA

La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône ([EBER) va engager une procédure d'élaboration d'un PLUIi.

Dans ce cadre, la Commission Aménagement du teritoire-urbanisme d'EBER a travaillé sur Un mode de gouvernance ayant pour objectif d'associer au mieux ses communes membres à la procédure d'élaboration du PLUI.

La Maire propose au Conseil Municipal d'acter le lancement de la procédure

d'élaboration du PLUi par EBER et le mode de gouvernance dont la collaboration avec les Communes tel que proposé.

Le conseil municipal doit valider le lancement de la procédure d'élaboration du PLUI et le mode de gouvernance proposé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

-__ VALIDE le lancement de la procédure d'élaboration du PLUi et le mode de gouvernance proposé.

2021 - 53 - INTERCOMMUNALITE - CONVENTION DE VEILLE ET DE STRATÉGIE FONCIÈRE ENTRE LA COMMUNE DE LES ROCHES-DE-CONDRIEU, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE ET L'EPORA

Rapporteur : Madame Isabelle DUGUA

L'Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône Alpes (EPORA) est Un des 13 opérateurs fonciers d'Etat. Ces missions permettent d'assurer Un portage foncier de courte durée pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de projets divers tels que la requalification des friches industrielles ou des zones d'activités économiques, la création de logements dont logements sociaux, la revitalisation des centres-bourgs et la préservation des espaces naturels et agricoles,

La convention de veille et de stratégie foncière permet de mettre en place, à une échelle géographique communale, les conditions juridiques et financières pour que :

- __ l'EPORA accompagne l'Intercommunalité ou la commune dans la définition de ses projets d'aménagement et des opérations foncières associées au travers d'études qu'il co-finance.

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2021- _ l'ÉPORA puisse être mobilisé par l'Intercommunalité ou la commune pour

acquérir des bien à la vente, constituant soit des opportunités de développer un projet où de servir une politique publique, soit des menaces sur la faisabilité d'un projet en cours d'étude.

Ainsi,

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme,

Considérant le projet de convention de veille et de stratégie foncière entre la commune de les Roches-de-condrieu, la Communauté de Communes entre Bièvre et Rhône et l'EPORA,

Il est demandé aux élus d'approuver cette convention qui sera annexée à la délibération et d'autoriser Madame la Maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, te conseil municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE la convention ci-annexée

- AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention.

2021 — 54 — INTERCOMMUNALITE — RAPPORT D'ACTIVITE ANNEE 2020 - COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE

Rapporteur : Madame Isabelle DUGUA

Chaque année, la communauté de communes envoie Un rapport retraçant son

activité accompagnée du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement, à l'ensemble des communes membres [art. L 5211-39 du CGCT)

Le maire de chaque commune doit en faire la communication au conseil municipal en séance publique.

Madame la Maire demande aux élus d'acter le rapport annuel d'activité année 2020 de la communauté de communes entre Bièvre et Rhône.

Elle souligne que ce rapport sera tenu à la disposition du public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- PREND ACTE du rapport annuel d'activité de l'année 2020 de la Communauté de Commune entre Bièvre et Rhône.

N° 2027 — 55 - INFERCOMMUNALITE — RAPPORT 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT- COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE

Rapporteur : Madame Isabelle DUGUA

La communauté de communes EBER est compétente en eau potable depuis le ler

janvier 2020 et en assainissement depuis avril 2019 sur l’ensemble du territoire.

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2021Madame la Maire demande aux élus d'acter le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service des eaux de la communauté de communes entre Bièvre et Rhône.

Elle souligne que ce rapport sera tenu à la disposition du public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- PREND ACTE du rapport 2020 sur le prix et la qualité du service des eaux de la communauté de communes entre Bièvre et Rhône.

En l'absence de la liste minoritaire, les délibérations suivantes sont reportées au 14 décembre 2021 :

- ADMINISTRATION GENERALE — COMMISSION D'APPEL D'OFFRE — MODIFICATION

- ADMINISTRATION GENERALE - MODIFICATION DES MEMBRES DU C.C.ASS, - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

- ADMINISTRATION GENERALE - MODIFICATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SIGIS - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES

- ADMINISTRATION GENERALE - ORGANISATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - COMMISSIONS PERMANENTES DU CONSEIL MUNICIPAL — MODIFICATION DU TABLEAU DE COMPOSITION

N° 2021 - 56 - FINANCES - AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022

Rapporteur : Madame Isabelle DUGUA

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

llest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, la maire peut, sur autorisation du conseil

municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l'affectation de ces crédits.

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser la maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans le cadre de ces principes.

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 202iMontant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021[hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts »}) = 1 467 885 euros.

Conformément aux textes applicables, le conseil municipal peut faire application de

cet article à hauteur maximale de 25 % soit jusqu'à 366 971 euros.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre | Compte/opération | Libellé Montant 21 2116/22 (CIM) Mur cimetière séparaïif 7 mètres 10 000.00 21 2188/35 {ALSH) Lave-vaisselle ALSH restauration 19 000.00 21 2188/35 (ALSH) Cloisons frontales battantes toilettes | 5 000.00 maternelle

23 2128/43 (Parking) Annonce - Démolition - diagnostic 60 000.00

23 2128/43 (Parking) Mission de maîtrise d'œuvre 5 000.00

TOTAL 99 000.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Vu l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant nécessité pour l'exécutif de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement durant cette période de transition :

- AUTORISE Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement non inscrites en Restes à réaliser et ceci dès le ler janvier 2022 et jusqu'au vote du prochain budget.

-__ DIT que le montant et l'affectation des crédits correspondants est la suivante :

Chapitre | Compte/opération | Libellé Montant 21 2116/22 (CIM) Mur cimetière séparaïif 7 mètres 10 000.00 21 2188/35 {ALSH) Lave-vaisselle ALSH restauration 19 000.00 21 2188/35 [ALSH) Cloisons frontales battantes toilettes | 5 000.00 maternelle

23 2128/43 (Parking) Annonce - Démolition - diagnostic 60 000.00 23 2128/43 (Parking) Mission de maîtrise d'œuvre 5 000.00

TOTAL 99 000.00

2021-57 - FINANCES - AFFECTATION DE SUBVENTIONS - ASSOCIATION LIBRE EN TETE

Rapporteur : Madame Isabelle DUGUA

Afin de soutenir les évènements et animations organisés par les associations, Madame la Maire, propose que l'association « Libre en Tête » bénéficie de la subvention non affectée votée lors du BP 2021 sur le compte 6574 et en attente de la concrétisation des actions sur l'année 2021.

« Libre en Tête » ayant réalisé son projet 2021, il est proposé de verser à l'association la somme de 1 200.00 euros.

H est donc demandé aux élus de se prononcer sur cette affectation de subvention communale.

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2021Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- ACCORDE lo subvention de 1 200.00 euros à l'association « Libre en tête ».

2027-58 - RESSOURCES HUMAINES - VALIDATION DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS — PLAN D'ACTION

Rapporteur : Madame isabelle DUGUA

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,

Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3 et R 4121-1 et suivants,

Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant que l'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires et les mettre

en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail,

Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de réduire voire supprimer les risques afin d'assurer la sécurité des agents et de protéger la santé physique et mentale des agents,

Compte tenu des activités exercées, l'autorité territoriale doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans Un Document Unique et metire en œuvre des actions de prévention,

Considérant que l'évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d'évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,

Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail,

Considérant que le plan d'actions devra permettre d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Considérant l'avis favorable du CT/CHSCT du Centre de Gestion de l'Isère en date du 19 octobre 2021,

llest demandé aux élus de :

- Valider le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'action annexés à la présente délibération.

- De s'engager à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l'évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unique obligatoire par an.

-__ Autorise Madame la Maire à signer tous les documents correspondants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

- _ VALIDE le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'action annexés à la présente délibération.

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2021S'ENGAGE à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l'évaluation et à en

assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document

unique obligatoire par an.

AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents correspondants.

2/ Questions diverses :

- Informations de l'exécutif.

Madame la Maire informe de la tenue du prochain conseil municipal le mardi

14 décembre 2021 à 19h30.

Madame la Maire informe que les vœux du Maire sont prévus le dimanche 2 janvier 2022 à 11h15 au gymnase Georges André {sous réserve de la situation

sanitaire).

La séance du Conseil Municipal est levée à 21h00

Isabelle DUGUA

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2021