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Déliberation - Conseil Municipal 24 juillet 2024 Deliberations
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal 24 juillet 2024 Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS Porte des Alpiles LISTES DES DELIBERATIONS Séance du 24 juillet 2024 Nombre de membres En exercice : 19 Présents: 16 Votes : 19 Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE Céline CASTELLS — Yves DURAND — Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER — Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER — Catherine VERAN - Gérard GALLE — Jean-François GALERON -— Audrey ALLEMAND — Séverine GANGA -— Philippe REYNAUD Pouvoirs donnés : Denis ARNOUX à Jean-François GALERON Gérard BLANC à Céline CASTELLS Aurélie ISNARD à Inès PRIEUR DE LA COMBLE Secrétaire de séance : Monsieur Philippe REYNAUD Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a : - Approuvé (19 pour) le procès-verbal de la séance du 24 mai 2024 INSTITUTIONNEL - Délibération n° 2024-052 : Approuvé (19 pour) l'installation d’un nouveau conseiller municipal - Délibération n° 2024-053 : Approuvé (19 pour) l'élection d’un nouvel adjoint - Délibération n° 2024-054 : Approuvé (19 pour) l'élection d’un nouveau délégué au SICAS AFFAIRES GENERALES - Délibération n° 2024-0585 : Approuvé (19 pour) la dénomination des ronds-points Porte des Alpilles et de l’Ancienne Gare FINANCES - Délibération n° 2024-056 : Approuvé (19 pour) la demande de subvention au CD13 — création d’une retenue collinaire sur le Gaudre de Pascal - Délibération n° 2024-057 : Approuvé (19 pour) l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l’école maternelle pour l’année 2024 - Délibération n° 2024-058 : Approuvé (19 pour) la dissolution de la Caisse des écoles - Délibération n° 2024-059 : Approuvé (19 pour) l'attribution de subventions et demandes d'aide financière au CD13 dans le cadre de l'Opération façades URBANISME - Délibération n° 2024-060 : Autorisé (19 pour) le dépôt du permis d'aménager pour la réalisation du Belvédère de Notre Dame du Château = Mairie - Place de l'Hôtel de Ville -1 3103 - SAINTÉTIENNE DU GRÈS # 04 90 49 16 46 « O4 90 49 C6 28 mairie@saintetiennedugres.com FONCIER - Délibération n° 2024-061 : Approuvé (19 pour) la désignation d’un notaire pour la rédaction de l’acte et désignation de Me SEGUI DISANTANTONIO — Lotissement Les Sansonnets - Délibération n° 2024-062 : Approuvé (19 pour) la désignation d’un notaire pour la rédaction de l'acte et désignation de Me SEGUI DISANTANTONIO — Lotissement Le Grand Verger RESSOURCES HUMAINES - Délibération n° 2024-063 : Approuvé (19 pour) le recrutement d’un vacataire pour l'année scolaire 2024-2025 — ateliers pédagogiques et créatifs INTERCOMMUNALITE - Délibération n° 2024-064 : Approuvé (19 pour) la convention de mise à disposition de service avec la CCVBA pour le service Finances/Comptabilité TRAVAUX - Délibération n° 2024-0685 : Approuvé (19 pour) la réalisation d'un ouvrage de régulation sur la Roubine Vieille - SIVVB