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Déliberation - Vote des deliberations du Conseil Municipal du 24 septembre 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Trets.
Lien du pdf (Déliberation - Vote des deliberations du Conseil Municipal du 24 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Vote des DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 septembre 2024
M. Georges LUVERA est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.
Présents : CHAUVIN Pascal, LUVERA Georges, ACCOLLA Cyril, DUDON Patricia, SOLA Jean-Christophe, DURAND Carole, TRINCHERO Alain, LIMA Nelson, SAMMUT Prescilla, CANTAT Corinne, NUEZ Richard, FERRES Frédéric, REBROND Karine, GAUTIER Guillaume, MATEO Laëtitia, VERVACK Florence, BOUDJABALLAH Maëva, ROUVIER Romain, ODDO Daniel, GUIBOUD-RIBAUD Arnaud, BLANQUER Christophe, FAYOLLE-SANNA Stéphanie, MATTY Michel, SPETER Pascal.
Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Mme HERISSON Jacqueline (pouvoir à Mme Maëva BOUDJABALLAH) ; Mme BAVA Sophie (pouvoir à M. Richard NUEZ) ; M. Ludovic VIDAL (pouvoir à Mme Carole DURAND) ; M. BOCOGNANO Christophe (pouvoir à M. Cyril ACCOLLA) ; Mme Caroline DUDON (pouvoir à M. Pascal CHAUVIN) ; M. Dominique GRANGIER (pouvoir à M. Michel MATTY) ; Mme Marie BONNAMY (pouvoir à Mme Stéphanie FAYOLLE-SANNA)
Absente : Mme ROMERU Magaly
Approbation du procès-verbal en date 25/06/2024 : Adopté par 29 voix pour ; 2 abstentions Mme FAYOLLE-SANNA (pouvoir de Mme BONNAMY) et 1 contre M. SPETER
Rapporteur :
M. LUVERA : 1) Modification du tableau des effectifs : création d’emploi permanent ; Adopté à l’unanimité
2) Adhésion à la convention de participation prévoyance et santé ;
Adopté à l’unanimité
M. ACCOLLA : 3) Approbation du renouvellement du titre et de la convention Pass – Loisirs en faveur des associations ; Adopté à l’unanimité
4) Attribution d’une subvention à l’association A.GEND.A (Association
des gendarmes d’Aix en Provence). ; Adopté à l’unanimité
Mme DURAND : 5) Approbation de l’évolution du règlement restauration et modification des tarifs rentrée 2024 : modification de la délibération
N°65 en date du 19/09/2023 ;
Adopté par 31 voix pour et 1 contre (M. GUIBOUD-RIBAUD)
6) Approbation du document de la prise en charge des enfants en
Projet d’Accueil Individualisé (PAI)° ; Adopté à l’unanimité
M. SOLA : 7) Attribution d’une subvention façade pour un bâtiment situé sur la parcelle AB 339 ; Adopté à l’unanimité
MAIRIE DE TRETS
Secrétariat Général
——
Tel : 04 42 37 55 14
sg@trets.fr
——
Réf :PC/FP/PA
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Liberté - Egalité - Fraternité
——
Trets, le 25/09/2024 8) Approbation d’une convention de participation aux équipements
publics du lot n° 9 de la ZAC René CASSIN et autorisation du Maire
à la signer ; Adopté par 27 voix pour et 5 abstentions (Mme
FAYOLLE-SANNA (pouvoir de Mme BONNAMY) ; M. MATTY (pouvoir de M. GRANGIER) ; M. GUIBOUD-RIBAUD)
M. TRINCHERO : 9) Approbation de 4 garanties d’emprunts auprès de divers organismes (3 F SUD ; Grand Delta habitat ; CDC habitat social) ;
les 4 garanties sont adoptées par 31 voix pour et 1 abstention
(M. BLANQUER)
10) Autorisation de signer le contrat d’animation municipale 2024-2027 avec la CCI métropolitaine Aix Marseille Provence ;
Adopté à l’unanimité
Mme CAPPELLETTI : 11) Approbation de la convention précaire à titre gratuit avec l’association ATLAS et autorisation à M. le Maire de la signer ;
Adopté à l’unanimité
La séance est levée à 19h55.