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Déliberation - D 2024 19 vote taux 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 19 vote taux 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
3 viLLe De
Beaurepaire |
DATE DE CONVOCATION :
7 mars 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 17
PROCURATIONS: 5
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2024-19
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024 CS L 9
Publié le 29/03/2024
| j A y | ID : 038-213800345-20240321-D 2024 19- | DELIBERATION PR SSSR PER ER io DE
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Sylvie DESCHAMPS — Clémentine FIGUET — Eliane GEOFFROY - Nathalie
LACOSTE - -Annie MONNERY — Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick PAQUE —
Jean-Luc PETIT — Patrick RAMON - Emilie RATTON - Jessica ROSINET - Pascal
ROUSSET — Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK — Maria-Dolorès
THUDEROZ -Claude VARENNES — Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs — Fatima BENKHEIRA
(pouvoir à Yannick PAQUE) - Serge BERNARD (pouvoir à Jérémie VIAL)
Sébastien BIZET (pouvoir à Jean-Luc PETIT) } — Corinne JOURDAN (pouvoir à
Béatrice MOULIN MARTIN) — Kenan SOLMAZ (pouvoir à Annie MONNERY)
Etaient absents excusés: Messieurs Yann FLAMANT -Ilyes TELALI —-Willy
GABRIEL - Jean-Pierre PODKOWA — Cyril BRUZZESE
M Jean-Luc PETIT a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Vote de Taux 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la réforme de la taxe d’habitation appliquée depuis 2022,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
Fixe les taux de la fiscalité communale tels que suivants :
e Taxe d’'Habitation (TH) pour les résidences secondaires et logements vacants depuis plus de 2
ans (TH) : 10.36%
e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35.08%
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 63.27 %
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois
Le Maire fe
Yannick PAQUE _\- &
d
ä Éompter de sa pblication, auprès du Tribunal
administratif de Vienne ou via l’application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recoUrs gracieux dans les mêmes
conditions de délai.