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Arrêté - A 72 2024
Arrêté - A 184 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 184 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
SEM
PTOVENLE
|
yILLE DE CARNOUX
EN PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
dans
le
cadre
de
la
manifestation
sportive
« La
Panoramique
de
Carnoux
»,
qui
se
déroulera
le
dimanche
26
janvier
2025.
ARRETE
N° 184/2024
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
les
articles
511-1
et
suivants,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2, VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
VU
la
demande
de
AS
Carnoux
Jogging,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Claude
WEINGAERTNER, CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
une
partie
du
parcours
empruntée
par
les
coureurs
dans
le
cadre
de
la
course
« La
Panoramique
de
Carnoux
»
qui
se
déroulera
le dimanche
26
janvier
2025,
ARRETONS
ARTICLE 1 : La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdite
le
dimanche
26
janvier
2025
sur
les
voies
suivantes
:
-
Avenue
du
Mail
et avenue
du
Maréchal
Juin
de
09h00
à
10h30
-
Avenue
Arthur
Rimbaud
de
09h00
à
13h00
-
Avenue
du
Mont
Fleuri
portion
comprise
entre
l’avenue
du
Maréchal
Juin
et
l’entrée
du
«
Skate
Parc
» de 09h00
à
13h00
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
et
la circulation
des
véhicules
seront
interdits
le
dimanche
26
janvier
2025
de
06h00
à
14h00
sur
le
parking
du
Mont
Fleuri,
partie
longeant
le
gymnase.
Des
barrières
seront
installées
pour
matérialiser
cette
zone.
ARTICLE
3:
La
circulation
des
véhicules
sera
momentanément
interrompue
le
dimanche
26
janvier
2025
entre
09h00
et
13h00
sur
les
voie
suivantes
:
-
Rue
Apollinaire
-
Avenue
Paul
Verlaine
-
Rue
Fabre
- _
Rue
Joliot
Curie
- _
Départementale
41
E,
à hauteur
de
l’entrée
à
la
base
militaire
de
Carpiagne,
et
entre
le
rond
point
des
Barles
et le rond
point
du
Merlançon.
ARTICLE
4:
Une
déviation
de
la circulation
sera
mise
en
place
le dimanche
26
janvier
2025
à partir
de
09h00
sur
les
voies
suivantes
:
-
Avenue
du
Mail
au
niveau
du
Panorama
-__
Rond
point
de
l’église
Notre
Dame
d’Afrique
-
Avenue
du
Mont
Fleuri
-
Rue
Arthur
Rimbaud
-
Parking
Lyautey
au
niveau
de
la sortie
coté
avenue
du
Mont
Fleuri
Page
1 sur
2 SUITE
DE
L'ARRETE
N°184/2024
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
la période
indiquée
aux
articles
1, 2, 3
et 4.
ARTICLE
6:
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
7 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE 8 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
lapplication
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
9 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
L’A.S
Carnoux
Jogging
et son
Président,
monsieur
Jean-Claude
WEINGAERTNER,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Carnoux
en
Provence,
le
11
décembre
2024.
x
Jean-Pierre
Le
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com
Page
2
sur
2