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Déliberation - DE 2026 19 Vote BP 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 19 Vote BP 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Date de transmission de l'acte: 17/04/2026
République française Date de reception de l'AR: 17/04/2026
TARN 081-218100469-DE._2026_19-DE
CADALEN - COMMUNE AGEDI
Séance du jeudi 16 avril 2026
Date de la convocation : 13/04/2026
Le jeudi 16 avril 2026 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 19 Présents : Sébastien BRAYLÉ, Peggy AMALBERT, Christophe
RAYNAUD, Géraldine NOËL, Christian DAVALAN, Marie DELCAYRE, Présents : 17 Aline CHEVALIER, Stéphan POUGET, Pascal SANLEFRANQUE,
Philippe COUDERC, Denise STEVENSON, Sandrine CARAMELLI, Représentés : 1 Jérôme MAGRE, Pierre RUTKOWSKI, Marine LENOIR, Lucie RYCKEWAERT, Paul MARION
Absents et excusés : 1
Représentés : Jean-Michel DOYEN représenté par Denise
Pour : STEVENSON
18
Excusés : Martine GRANET
Contre : 0
Absents :
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : _ Christophe RAYNAUD
Délibération n°DE_2026_19
Objet : Vote du Budget Primitif 2026
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de 2026, arrêté lors de la réunion des commissions des finances les 02 et 09 avril 2026, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 733 812.26 €
Dépenses et recettes d'investissement : 1 478 305.95€
Monsieur le Maire informe que la nomenclature M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire sera tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L21 22-22 du CGCT.
Vu l'article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'avis favorable de la commission des finances, en date du 02 et 09 avril 2026,
Il'est proposé au Conseil d'adopter le budget primitif de la commune 2026. Date de transmission de l'acte: 17/04/2026
. : Date de reception de l'AR: 17/04/2026 Le conseil municipal 081-218100469-DE._2026_19-DE AGEDI
Vu l'avis de la commission des finances du 02 et 09 avril 2026,
Vu le projet de budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré et par 18 voix Pour 18 voix contre 0 abstentions
APPROUVE le budget primitif 2026, arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 733 812.26 €
Dépenses et recettes d'investissement : 1 478 305.95 €
AUTORISE la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire, Le secrétaire
Christophe RAYNAUD
ss e Au LS la/buf 22h