Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2026 024 bis note bp 2026
Déliberation - 2026 001 bp 2026 ouverture anticipee des credi
Déliberation - 2026 024 BP 2026
Déliberation - DE 2026 19 Vote BP 2026
Déliberation - Deliberation 2024040405 Vote BP
Déliberation - Vote BP 2026
Déliberation - DELIBERATION 4 VOTE DU BP 2024
Déliberation - Deliberation n°8 Vote du BP 2026
Déliberation - 2026 022 vote des taux de fiscalite 2026
Déliberation - 20260407 vote BP 2026
Déliberation - 2026 024 vote du bp 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 03h04 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 024 vote du bp 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Département
de
l'Hérault
R
É
P
U
B
L
I
QU
E
Reçu
en préfecture
le 21/04/2026
FR
AN
ÇA
IS
E
Publié le
S
LOT
ID
: 034-213403280-20260414-DE
2026
024-DE
Canton
de
Gignac
Mairie
de
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2026
—
024
VENDÉMIAN
Séance
du
14 avril
2026
à 18
h 00.
34230
L’an
deux
mille
vingt-six
et le quatorze
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
:
Chantal
BURGUIERE,
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Stéphan
COSTE,
Audrey
EVARISTE,
Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON,
Cyndie
FOURCADE,
Sébastien
GORINAS,
Fanny
JEANJEAN,
Gaëlle
JORAND,
Lionel
LASSERRE,
Guilhem
NOUGARET,
Sylvain
SIMONET,
Géraldine
THOME,
Thibault
VALETTE.
Etaient
représentés :
Étaient
absents
excusés
:
Date
d’envoi
de
la convocation
: 08/04/2026
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 08/04/2026
Conseillers
présents
: 15
Président
de
la séance
: David
CABLAT
Procurations
: 0
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 15
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2026
À
partir
des
orientations
et
des
besoins
recensés,
a été
élaboré
le
projet
de
budget
primitif
pour
2026.
Vu
la
maquette
budgétaire
du
budget
primitif
2026
pour
la commune
de
Vendémian,
Considérant
que
le budget
primitif
2026
sera
voté
par
nature
et
par
chapitre
globalisé,
Considérant
la possibilité
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L. 5217-10-6
du
CGCT),
Le
budget
total
2026
de
la
commune
de
VENDEMIAN
s’équilibrant
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
montant
total
de
1 906
907.00
€,
Sections
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1 123 378,00 €
1 123 378,00 €
Investissement
783 529,00 €
783 529,00 €
TOTAL
1 906 907.00 €
1 906 907.00 €
Ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
2026
tel
que
décrit
dans
le document
annexé
et
conformément
aux
tableaux
ci-dessus,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
chacune
de
ces
sections
étant
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes,
- D'ACCEPTER
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
conformément
à
la
nomenclature
comptable
M57
permet
de
définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Fait
et
délibéré,
séance
du
14
avril
2026.
Le
Maire,
David
CABLAT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
cententieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fan
grief,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
13
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
sdministraté#
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
5a
publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-S
du
Code
de
ls
justice
Administrative
Le
tribunal
administratif
peut
être
ssisi
par
l'application
informatique
«a
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
k
site
internet
www.telerecours.fr
.