Procès Verbal - pvcm03092019 3000

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Procès Verbal - pvcm03092019 3000 Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm03092019 3000)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Mairie de SAINT SAUVEUR

05200

Tél : 04 92 43 18 39

Fax : 04 92 43 13 96

E-mail : mairie@saintsauveur-hautes-alpes.fr

Site : http:/1www.saintsauveur-hautes-alpes.fr

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 3 Septembre 2019 - 19H

Membres du Conseil Municipal présents : FACHE Mauricette, FLIPPE Patrick, NESPOULOUS Cyril, PASCAL Pierre-Emmanuel, RIVES Bernard, ROUX Chantal, YARIC René.

Absent excusé : FACHE Kléber qui donne son pouvoir à Chantal ROUX.

Absents : Valérie BISSIERE, Roger ROUX.

Madame Chantal ROUX ouvre la séance il est 19 Heures.

Monsieur Bernard RIVES est nommé Secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal du 1FR Juillet 2019 qui est adopté à l’unanimité.

Elle donne lecture de la lettre de démission de Monsieur Marc Germain pour raison de santé. Sa démission du 25 juillet a pris effet le 26 juillet 2019 date de réception et d’envoi au service de la Préfecture.

Monsieur Marc Germain est remercié par Madame le Maire et l’ensemble des Conseillers Municipaux pour sa collaboration au sein de l’équipe municipale, qui lui souhaitent un bon rétablissement.

I -— TARIF DU REPAS 2019/2020 AU RESTAURANT SCOLAIRE :

Délibération N° 88/2019 : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le tarif du repas du restaurant scolaire de l’école de Baratier/Saint-Sauveur, fixé par le Centre Hospitalier d’Embrun, pour l’année scolaire 2019/2020 a été révisé conformément à l'indice de l'INSEE.

Le prix du repas étant désormais de 5.97 €, soit une augmentation de 0.07 cts. la participation restant à la charge des familles sera de 4.10 € par repas, compte tenu du forfait accordé par la commune de 1.87 €. Une facture mensuelle sera adressée aux familles pour le règlement.

Les enfants domiciliés à Saint-Sauveur fréquentant une autre cantine scolaire du canton d’Embrun bénéficieront également d’une participation de 1.87 € maximum. Ce montant pourra être minoré afin que la participation des familles ne soit pas inférieure à celle fixée ci-dessus soit 4.10 €.IT - SUBVENTION DU DEPARTEMENT 05 VOIRIE COMMUNALE 2019 :

Délibération N° 89/2019 : Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental propose d’attribuer, dans le cadre de la répartition de la dotation concernant la voirie Communale 2019, la subvention suivante.

- 11 193.00 € pour un montant de travaux de 20 350.90 €. HT.

Il est décidé d’attribuer cette subvention aux travaux de la Voirie Communale des Salettes. Des devis seront demandés pour la réalisation des travaux qui seront effectués à la période la moins gênante possible, compte tenu des activités agricoles.

III - NOUVELLE ORGANISATION DES SERVICES DES

FINANCES PUBLIQUES :

Délibération N° 90/2019 : Madame le Maire donne lecture d’un projet de délibération contre la nouvelle organisation des finances publiques.

Monsieur Bernard RIVES pense qu’il vaudrait mieux prendre une motion, car l’organisation de la DDFIP n’est pas une compétence communale.

Monsieur Patrick FLIPPE dit que prendre une délibération est un signe plus fort, qu’une motion même si elle doit être rejetée.

Après avoir entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Considérant que l’éloignement des services nuira à la qualité des services proposés, à l’attractivité et donc au développement des territoires ruraux de montagne, - Considérant que les Maisons France Service ne peuvent se substituer aux services de l'Etat,

- Considérant le risque sérieux d’éloignement physique et fonctionnel des trésoreries dans leur fonction de conseil aux collectivités territoriales notamment rurales,

- S’oppose à la fermeture de ce service public, bien souvent le dernier sur le territoire,

- Souhaite que soit noué un dialogue avec la DDFIP, afin d’élaborer un projet partagé qui puisse répondre aux objectifs de proximité du Ministère mais surtout aux besoins de nos territoires ruraux de montagne, conformément à la loi Montagne.

IV - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

o - Recrutement de personnels : Pour remplacer l’agent administratif muté sur une

autre collectivité et l’agent technique en retraite au 1° janvier 2020, il est décidé d’ouvrir les postes suivants au 1° décembre 2019 :

- Adjoint Administratif à mi-temps,

- Adjoint Technique à plein temps.8 - Passage de canalisation : Madame le Maire fait part d’une demande d’autorisation

de passage pour une canalisation de relevage pour l’assainissement, en bordure de la parcelle A 1565 sur laquelle est située l’école du Chef-lieu.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable. Il propose que le réseau d’eau passe dans la même tranchée.

® - Contrôle électrique des bâtiments : Il convient de faire quelques travaux de mise

en conformité des bâtiments communaux. Monsieur Bernard RIVES présente deux devis et se charge de faire effectuer ces travaux.

o - Taxe d’Aménagement : Des réunions sont à prévoir pour calculer le taux de la

taxe d’aménagement qui sera applicable après le vote du Plan Local d'Urbanisme. Cette délibération qui fixera le ou les nouveau(x) taux sera à prendre avant la fin du mois

d’octobre prochain.

La séance est levée à 22 heures.

Le Maire,

Chantal ROUX

C7

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