Procès Verbal - pv cm 19072021 71700

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 06092022 428782

Procès Verbal - pv cm 06042021 94413

Procès Verbal - pv cm 15092025 1480781

Procès Verbal - pv cm 04112024 1044771

Procès Verbal - pv cm 05032026 1622567

Procès Verbal - pv cm 16122024 1126948

Procès Verbal - pv cm 27112025 1512950

Procès Verbal - pv cm 20092021 123459

Procès Verbal - pv cm 20032026 1633066

Procès Verbal - pv cm 18032024 825999

Procès Verbal - pv cm 19072021 71700 Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19072021 71700)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES

Mairie de SAINT SAUVEUR

5 05200

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 19 juillet 2021

L'an deux mille vingt et un, le 19 juillet à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Sauveur, sous la présidence de Mme Chantal ROUX,

Maire de Saint-Sauveur.

Conseillers en exercice: 11

Conseillers présents : 8

Conseillers représentés : 2

Conseillers absents : 1

Conseillers votants : 10

Etaient présents : Mme Chantal ROUX (Maire), M. Patrick FLIPPE (1° Adjoint),

M. Bernard RIVES (2° Adjoint), Mme Mauricette FACHE (Conseillère Municipale), Mme Suzanne GUERIN (Conseillère Municipale), M. Pierre-Emmanuel PASCAL (Conseiller Municipal), Mme Edith RIVAIL (Conseillère Municipale) et M. Claude ROUX (Conseiller Municipal).

Absents représentés : M. René VARIC (3ème Adjoint) donne pouvoir à M. Patrick FLIPPE, Mme Béatrice MARSEILLE (Conseillère Municipale) donne pouvoir à Mme Suzanne GUERIN.

Absents excusés : Mme Estelle CIZERON (Conseillère Municipale).

Mme Chantal ROUX, Maire, ouvre la séance à 19 h 47.

Secrétaire de séance :

Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal du

1° juin 2021 qui est adopté à l'unanimité.

Décision du Maire par délégation du Conseil Municipal

Par délibération n°132-2020 du 2 juin 2020, visée par la Préfecture le 8 juin 2020, le Conseil

Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre des décisions relevant des compétences énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises.

N° D 02/2021 — Objet : Gestion des cimetières — Concession nouveau cimetière n°63.

1 - Délibération n° 177/2021 : Demande de subvention — dégâts d’hiver — remise en l’état du mur et de la chaussée - route de Combe Brézès

Madame le Maire informe les Conseillers que suite à un éboulement durant l’hiver, le mur et lachaussée ont été en partie détruits sur la route de Combe Brézès.

Le montant total des travaux s’élève à 16 102,00 euros HT :

Réfection du mur — Enrochement bétonné 14 400,00€ HT

Remise en état de la chaussée 1 702,00 € HT

Madame le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental de 8 051,00 euros.

Le plan de financement (HT) est le suivant :

Subvention Conseil Départemental (50 %) 8 051,00 euros Autofinancement communal (50 %) 8 051,00 euros

Délibération votée à l’unanimité soit 10 (dix) voix pour.

2 - Délibération n° 178/2021 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal - Remplace la délibération n°132/2020

Conformément à l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, les délégations proposées sont les suivantes :

1 : Madame le Maire est chargée, par délégation de compétence du Conseil Municipal prise en application de l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales, et pour la durée de son mandat de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, passés en procédure adaptée, selon les dispositions de l’article L 2123-1 du code de la commande publique, et quelque soit l’objet du marché, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

2 : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3: De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

4 : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5 : D'accepter Les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6 : D'intenter au nom de la commune les actions'en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (en matière d’urbanisme devant le Tribunal Administratif) et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

7 : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal (10 000 € par sinistre).Délibération votée à l’unanimité soit 10 (dix) voix pour.

Questions diverses :

1- Motion de soutien aux Communes forestières de France

En raison de décisions gouvernementales augmentant une nouvelle fois la contribution des

Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts forestières (à hauteur de

7,5 ME en 2023 puis de 10 ME€ par an en 2024-2025), des impacts considérables sur les budgets

des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens et le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison

du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF, le Conseil

Municipal exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes et la

révision complète du Contrat d'Objectifs et de Performance Etat-ONF. Elle demande également une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises et un maillage territorial efficient

des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

2 — Organisation du pot d’accueil pour les vacanciers séjournant dans les gites communaux

Les membres du Conseil Municipal s'organisent pour le pot d’accueil à l'attention des vacanciers séjournant dans les gites communaux.

3 — Agression verbale — chantier route départementale 39A entre 1a mairie et Le Coin

Madame le Maire informe l’assemblée que les employés de l’entreprise effectuant les travaux sur la RD39A entre ja mairie et Le Coin ont été agressés verbalement de manière très virulente.

Elle déclare que ce comportement est inacceptable.

4 - Fréquentation route communale — pont de la rivière jusqu’à la RD en haut du Coin

Madame le Maire évoque le courrier d’un administré mettant en avant la sut-fréquentation de la routé communale par des véhicules vers Le Coin. Cette personne émet l’idée d’un reclassement de cette route par les services de l’intercommunalité ou du département afin que l’entretien ne

soit plus à la charge des administrés de la Commune. M. Patrick FLIPPE précise que cette portion

de route était à la charge de l’intercommunalité auparavant et qu’elle avait effectué des travaux

(goudronnage et abords pour environ 300 000 euros). Cette route a été de nouveau classée route communale suite au regroupement des 17 communes. La nouvelle communauté de communes a

fait le choix de ne plus conserver la compétence de certaines routes communales au sein de

l’intercommunalité. M. Bernard RIVES confirme.

5 - Entretien de la cour de l’ancienne école du Coin

Un administré soulève le problème de l’entretien des herbes hautes à l’ancienne école du Coin.

Madame le Maire indique que la coupe sera faite par les employés communaux.

6 — Elagage sur les chemins communaux

Madame le Maire a été interpelée sur la difficulté d’utiliser les chemins communaux avec le

matériel agricole en raison de l’étendue des arbres sur les abords du chemin. Des devis vont être demandés à différentes entreprises pour effectuer les travaux d’élagage,

&_i7 — Ancienne école des Salettes

Quatre couvercles hydrauliques vont être changés pour stopper les odeurs désagréables à l’ancienne école des Salettes.

8 — Lieu des élections

À la demande de Madame la Préfète, il est demandé de choisir le lieu des futures élections. L’ensemble des membres du Conseil Municipal souhaitent un maintien à la salle des fêtes.

9 — Reportage sur l’histoire du Rallye Monte-Carlo

Une demande d’occupation temporaire du domaine public a été effectuée pour réaliser un reportage sur l’histoire du Rallye Monte-Carlo (micro-coupures avec un délai de 5 à 10 minutes d’attente le 8 août 2021 de 18h00 à 23h30 sur la route Le Coin et Clot Peyrolier).

10 - Numérotation des voies

Madame le Maire informe l’assemblée que le relevé des points GPS dans le cadre de la numérotation des voies sera effectué la semaine prochaine (semaine 30). Une réunion est programmée pour le 27 juillet avec les conseillers disponibles pour finaliser la nomination des voies avant la présentation du plan à la population.

La séance est levée à 20h45.

Le Maire

Chantal ROUX