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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA nominatif 39 2024 07 010 d
Procès Verbal - pv du 2024 10 07
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Brevans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 2024 10 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sport,
PROCES-VERBAL N°05/24
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BREVANS SEANCE DU LUNDI 08 JUILLET 2024 À 20H00
Présents : GINDRE D., BUSSIERE P. VACELET J., FRATER P.MIGER G., VERDENET P., RICHARD MC. GIETS., MELET
J., CERIGNAT N., JACOTEY F.
Excusés : LANOY P., PAILLARD À., CHEVALIER M., DRUET M.
Secrétaire séance : GIETS.
Prochain conseil municipal : lundi 16 septembre 2024
ORDRE DU JOUR
1] APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 08 JUILLET 2024 : Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
II] COMPTES-RENDUS DE DELEGATIONS :
Monsieur le Maire :
- Conférence des maires du 6 juin 2024 : Point sur le PLUIi, Schéma de développement touristique durable et de loisirs du
Grand Dole 2024-2028, projet d’itinérance culturelle « Micro folies » - Réunion du comité de pilotage de la gestion de la station d'épuration de Dole-Choisey: Présentation du rapport du
délégataire pour l’année 2023, perspectives 2024
- Conseil communautaire du 25 juin 2024: Approbation du compte financier unique 2023, réhabilitation du centre d’activités nouvelles en Pôle universitaire, travaux au stade de la pépinière de Damparis, Adhésion du Grand Dole au pass culture, rénovation énergétique de la médiathèque de Tavaux, mise à jour des règlements et gel des tarifs du grand
dole mobilités, aménagement de prairies au sein du massif de la Forêt de Chaux, échange terrains à Rochefort. Pierrette BUSSIERE :
Compte-rendu syndical du SICTOM : Ressources humaines : 81 postes —- Marchés publics et conventions — Finances/comptabilité/budget : année 2023 — avenants aux tarifs — informations diverses : schéma de collecte —
Déchetterie de St Aubin —
Commission économique du Grand Dole : Relance de Grand Dole territoire d’industrie - Acquisition de terrains à la Ste Transports Georges et Schmitt — Echange de terrains entre la Communauté d’Agglo et Cerelia France — Point d’actualité développement économique et commercial : achat de Cora par Carrefour — site Trouvez à Dole — infos sur les marchés de
l’Artisanat -Chèque K’DOLE
Jocelyne VACELET : conseil d’école du 20 juin 2024 : Effectifs stables pour la rentrée 2024 avec 7 PS +13 MS soit 20 élèves pour la classe de M. LAVRY , 9 GS+ 9 CP+ 4CEI = 22 élèves pour la classe de S. LINOT et 7CE2+12 CMI+7CM2 = 26 élèves pour la classe de F.DEFARGES. Les projets pour l'année 2023-2024 ont été menés à bien. Pour 2024- 2025, de nombreux projets en perspective, notamment une classe découverte à Bellecin ou Lamoura pour la
classe CE2 CM.
Pour info, chaque élève du CP au CM2 a reçu un livret sur les Jeux Olympiques accompagné d'une pièce de 2 euros.
Bilan des coopératives scolaires avec remerciements à l'APE pour la subvention de 800€ donnée à chaque classe. L'APE organise la brocante le 8 septembre et un loto en cours d'année.
Toujours beaucoup d'enfants à l'accueil de loisirs , en hausse à la cantine avec une moyenne de 45 enfants. Quelques travaux sont prévus dans les locaux.
Joelle MELET : Commission urbanisme du 2 juillet 2024
Contrat de ville : On retrouve les grandes lignes dans le PV du conseil communautaire, il s’agit principalement de
l’aménagement et d’axe de travail concernant les Mesnils Pasteur.
Le programme local de l'habitat 2008/2023 : Bilan sur l’éternel problématique de la distribution des logements sur le
territoire du grand dole ... manque de logement hors Grand Dole et trop de grands logements occupés par des familles
ayant évolué et n’ayant plus besoin de si grand logement.
Schéma départemental d’accueil des gens du voyage : Demande de l’état : trouver des terrains en bordure de village
pour permettre la sédentarisation des gens du voyage ; Un seul terrain trouvé pour l'instant pour 6 demandé par l’état.
Rénovation de l’air d’accueil d’Authume effectué.
Police de la publicité et de l’affichage : Une seule commune a demandé à en garder la responsabilité.
PLUI PSM : Point sur l’avancement des procédures de modifications … tout devrait être bouclé après la rentrée.
III OPERATION COMMUNES SOLIDAIRES : Participation maison des familles Hôpital Minjoz : Délibération
Le conseil municipal décide de participer aux travaux d'aménagement de la maison des familles située à l'hôpital Minjoz à Besançon en versant une subvention de 700 €. Délibération votée à l’unanimité.
IV] ACQUISITION DE LA LICENCE IV NON TRANSFERABLE : Délibération
En date du 21 janvier 1999, la commune de Brevans a acheté, dans le cadre de sa liquidation judiciaire, la licence IV du restaurant l'hôtel au Village. Le 20 juin 2007, cette licence a été revendue à la SARL les 3S puis revendue successivement à différents exploitants et ce jusqu’au bowling le BH qui l’a acquise le 19 novembre 2005. Cette dernière a cessé son activité et a été ensuite en liquidation. Une vente aux enchères des actifs de cette société a lieu dont la vente de cette licence. Le conseil municipal refusant que cette licence quitte la commune, décide d’accepter l’offre d’achat au prix de 971.38 €. Le conseil municipal autorise le maire à mandater cette somme au commissaire-priseur. Délibération votée à l’unanimité (Pour 10 et une absention).
V] RAPPORT ET CONCLUSIONS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AUX PROJETS DE
REVISIONS ALLEGEES N°1 ET 2 ET A LA MODIFICATION DU PLUi : Un avis favorable a été donné par les membres de la commission d’enquête publique à la révision allégée n°1, n°2 et à la
modification du PLUI1.
VI RENOUVELLEMENT CONTRAT POSTE ATSEM :
Le contrat du poste d’ATSEM est renouvelé du 30 août 2024 au 4 juillet 2025.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Suivi des travaux de l’abri convivialité : _: la délibération approuvant les révisions et modification du PLUi par le Grand Dole a pris du retard. Les entreprises ont été contactées pour mettre à jour leur devis. Une seule a répondu
pour l'instant. Un rappel sera fait afin de pouvoir délibérer au conseil municipal de septembre 2024 de l’entreprise qui sera retenue. Le permis de construire pourrait être déposé courant octobre 2024 pour un commencement de travaux début de l’année 2025. Le maire souhaite que l'inauguration de cette structure soit faite le jour de la fête de
Brevans en coordination avec toutes les associations communales.
Le Président de l’amicale des maires du canton d’Authume nous a fait savoir que la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) destinée aux communes pour l’année 2024 ne l’était plus car attribuée intégralement à la SPL de DOLE. En fait, la sénatrice, Sylvie VERMILLET s’est renseignée et a rassuré les communes en les informant que la SPL recevrait une aide dans le cadre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’investissement) et non de
la DETR.
Problème ligne sous-terraine ENEDIS rue des vignes : ENEDIS nous a signalé une panne dans le réseau sous-terrain d’alimentation basse tension au bout de la rue des vignes en face le cimetière. Ne pouvant plus y accéder car manifestement enterrée sous des gabions, une nouvelle gaine doit être installée sous le trottoir ct ENEDIS nous demande de prendre en charge le montant des travaux (10 305,21 €) ; Le SIDEC étant maître d’œuvre lors des travaux d’enfouissement de ces lignes et de réfection de la voirie, le maire a pris contact avec ce service lequel a répondu qu’il revenait au concessionnaire de prendre à sa charge les dit travaux au motif que ceux-ci n’étant pas liés à des aménagements de voirie ni à un projet d’urbanisme ; cette réponse sera transmise à ENEDIS. Affaire à suivre.
Loisirs populaires _: Il propose aux jeunes de 12 à 17 ans que des animateurs se déplacent à Brevans pour organiser des activités sportives ou des sorties à l’extérieur. Ces animateurs seront présents le mercredi 31 juillet 2024 à 16h à la place de la Mare. Des invitations ont été adressées aux jeunes concernés. Téléthon: Cette année les dates du téléthon ont changé sans connaitre la raison. Le Biéléthon organisé par l'association les bielles brevannaises aura donc lieu le samedi 30 novembre 2024.
Séance levée vers 21h05
La séance étant levée, le maire a autorisé un administré a prendre la parole : Ce dernier informe que la végétation au niveau du pont SNCF Baverans encombre le trottoir et gène la visibilité des usagers. Le maire vérifira sur place puis
engagera la SNCF sagissant de son domaine.
Il demande si un projet d’embellissement de la rue des vignes est prévu. Le Maire répond que pour l’instant cette rue n’est pas prioritaire et que la commune plante beaucoup moins de fleurs qu'auparavant pour limiter les entretiens.
La secrétaire de séance,
Sÿlvià GIET Le Maire, Denis GINDRE (
ns