Procès Verbal - pv 2026 04 27

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Procès Verbal - pv 2026 04 27 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brevans. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2026 04 27)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL N°04/26 DU CONSEIL MUNICIPAL

DE BREVANS

SEANCE DU LUNDI 27 AVRIL 2026 A 20H00

Présents : MELET J. (Proc.), FRATER P., FOURNIER C., VERDENET P., COUTROT C. (Proc.), GUILLEMIN L., COUTROT M., LAUBIER N., RECORDON C., GEIPEL L., PATE A.

Excusés : DRUET M., CHEVALIER JM, JACOTEYF. (Proc. à COUTROT C.), DUBES J.M (Proc. à MELET) Secrétaire séance : GEIPEL L.

Prochain conseil municipal : lundi 1° juin 2026

ORDRE DU JOUR

I] APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 07 AVRIL 2026 : Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II] COMPTES RENDUS DELEGATIONS : les comptes rendus suivants ont été présentés :

- Conseil communautaire du 16 avril 2026 : séance d'installation du conseil communautaire

- Conférence des maires du 22 avril 2026 : préparation de la séance du conseil communautaire du 7 mai 2026

- SIVOS : Madame FOURNIER : Présentation du budget 2026 par la Présidente, Mme FOURNIER

III] VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 : Délibération

Le budget de l'exercice 2026 s’établit comme suit : Dépenses de fonctionnement d'un montant de 522 353 €, recettes de

fonctionnement d'un montant de 623 350.52 €. Un surplus de recettes de 100 997.52 €, principalement issu de la vente

d’un terrain au Grand Dole, est constaté. Le conseiller des décideurs locaux a proposé de présenter une section de

fonctionnement en déséquilibre plutôt que d'ouvrir une ligne budgétaire spécifique en investissement. La section

d'investissement est équilibrée en dépenses et recettes pour un montant de 300 876.02 €. Le conseil municipal adopte le

budget à l'unanimité des membres présents.

IV] TRAVAUX CHANGEMENT DE SYSTEME DE CHAUFFAGE BATIMENT SALLE POLYVALENTE- ECOLE-ALSH : Entreprises retenues : délibération

M. VERDENET propose aux élus de retenir les entreprises suivantes pour le chantier de la salle polyvalente dont les interventions sont prévues entre juillet et août 2026 :

- Remplacement du système de chauffage: remplacement de la chaudière fioul par une pompe à chaleur confiée à

l’entreprise BONNIN pour un montant de 42 332 € TTC. Mme le Maire a rencontré le SIDEC afin d’étudier les subventions possibles. Le projet jugé insuffisamment conséquent, n’ouvre pas droit à des aides significatives. Une chaudière à granulés aurait pu permettre d’en bénéficier. Le devis de l’entreprise BONNIN a été validé confirmant le choix technique retenu. Les radiateurs en fonte existants seront conservés. Une aide de 7600 € est apportée par les fournisseurs d’énergie.

- faux plafond abaissement réalisé par la société doloise de peinture pour un montant de 8870.94 € - Electricité confiée à l’entreprise ZANETTI: Modification de l’éclairage en LED, installation de projecteurs verticaux

contre le mur et éclairage des bacs à ordures pour l’agent d’entretien. Montant 7504.20 € TTC - Porte issue de secours salle polyvalente réalisée par l’entreprise MAIGNAN: Remplacement par un modèle conforme aux normes pour un montant de 6600 € TTC

- inertage de la cuve à fioul: M. VERDENET contactera deux entreprises supplémentaires habilitées à délivrer le certificat requis.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal retient les entreprises proposées à l’unanimité des membres présents.

Par ailleurs, M. VERDENET propose également de valider les devis suivants :

- Nettoyage et traitement de la mousse sur le toit de la salle polyvalente : entreprise GAUTHRON pour un montant de 4248.75 €

- réfection du toit des locaux jouxtant la buvette place de la mare : entreprise GAUTHRON pour un montant de 3359.85 €

- réglages des menuiseries des appartements au-dessus de la mairie : Entreprise MAIGNAN montant : 563.72 € TTC Le conseil municipal valide l’ensemble de ces devis.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) : une étude obligatoire de la défense incendie sur la commune est

engagée. Brevans fait partie des premières communes à avoir initié ce diagnostic. Mme le Maire et M. VERDENET ont rencontré le SIDEC qui a identifié des défaillances dans certains quartiers. Plusieurs solutions ont été

envisagées : possibilité de pomper dans le canal, installation d’une cuve sur le terrain communal rue de la Paule, étude d’un repiquage sur Dole Avenue Eisenhower et installer un poteau d’incendie à l’entrée du Parc. M. VERDENET doit rencontrer ce mardi SUEZ pour approfondir ces pistes. Les coûts initialement prévus pourraient être réduits grâce à ces solutions. Le dossier reste en cours d’instruction.

Réunion ONF : Mme le Maire et M. COUTROT Cédric ont rencontré le garde forestier M. SALIGNY afin de présenter le plan d'aménagement de la forêt et visite sur le site. Un affouage est en cours.

Terrain à la montée rouge : Une famille issue des gens du voyage a sollicité verbalement l’installation de caravanes pour trois mois avec demande de raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité sur son terrain situé à la montée

rouge. Lors de la précédente séance, le conseil municipal a donné un avis défavorable exigeant une demande écrite. Aucune demande écrite n’a été reçue à ce jour. Mme le Maire a échangé verbalement avec les services du grand Dole. La famille a commencé des travaux dont l’installation d’un assainissement non conforme. Un compte rendu des échanges a été transmis par mail par Mme le Maire aux services du grand dole pour obtenir un retour officiel,

sans réponse pour l’instant. Ce jour, Mme le Maire et M. FRATER ont de nouveau rencontré les services du grand Dole. M. VOINOT propose de rechercher un terrain pour cette famille dans une autre commune et, en attendant, de lautoriser à s'installer temporairement sur son terrain actuel. Il s’engage à signer une convention en ce sens, avec obligation pour la famille de quitter les lieux dès qu’un terrain adapté sera trouvé. M. VOINOT propose également que la commune rachète ce terrain et éventuellement le revendre à un agriculteur. Mmes COUTROT et LAUBIER insistent pour qu’une date limite soit fixée. Après en avoir débattu, le conseil municipal maintient son refus concernant l’installation définitive des caravanes. Il prend acte des efforts du Grand Dole pour trouver une solution et accepte la proposition d’une installation provisoire sur ce terrain pour une durée limitée, sous réserve de la fixation d’une date butoir à condition que le Grand Dole s'engage à trouver rapidement une alternative et de respecter les conditions qui seront énoncées dans la convention.

Cérémonie du 8 mai : Mme le Maire propose d’envoyer l'invitation aux habitants de Brevans dans toutes les boites aux lettres. M. FRATER se chargera de faire le point ce mardi avec Mme GEIPEL responsable de la commission Evènementielle pour organiser l’apéritif après la cérémonie. Elle se chargera de récupérer les gerbes. Commission informations : M. PATE responsable de la commission souhaite maintenir la continuité de parution du brevannais fin mai, fin septembre et fin janvier. Il se chargera de la mise en page. Il propose aux élus de lui

transmettre des photos du village pour faire vivre cette revue.

Commission embellissement : Mme RECORDON, responsable de cette commission, fixera une date avec les membres pour planter les fleurs dans le village à la place de l’employé communal. M. VERDENET propose de retirer la couche de bitume Place de la mairie et regazonner l’espace le long des pavés jusqu’au mur, actuellement envahi par l’herbe. Le conseil municipal valide cette proposition.

Heures de l’agent d'entretien : l’agent a signalé à Mme le Maire la difficulté à accomplir l’ensemble de ses tâches, notamment pendant les périodes de vacances. Bien qu’elle parvienne à gérer le quotidien, la charge de travail devient trop importante pendant les vacances. Elle demande soit une réduction de ses attributions, soit une augmentation de ses heures de travail. Mme le Maire propose d’ajouter une journée de travail supplémentaire par période de vacances

(soit 35 heures annualisées). Cette question sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance. Mme le Maire informe d’un incident concernant la propreté de la salle ce wk. Deux agents sont intervenus pour nettoyer les lieux afin d’assurer leur propreté avant 10h, avant l’arrivée de la personne en charge de la restauration scolaire. Elle propose d’augmenter le montant de la caution ménage actuellement fixée à 50 € pour la porter à 150 €. Cette mesure

sera également soumise à délibération lors d’une prochaine séance. Mme GEIPEL, responsable de la salle, précise que l’agent réalise un état des lieux rigoureux.

Journal le Progrès : Mme le Maire sollicite des volontaires pour rédiger un article et fournir des photos au journal le Progrès afin de promouvoir la commune, notamment ses écoles. Les élus s’engagent à en parler autour d’eux.

Représentants du Grand Dole: CLECT (Commission d’Evaluation des Charges Transférées) : M. COUTROT Cédric se porte titulaire et Mme MELET Joëlle se porte suppléante — Conseil d'Exploitation de la régie du service public d'assainissement : M. VERDENET Patrice se porte titulaire — CIID (Commission intercommunale des impôts directs) : Mme FOURNIER et M. COUTROT se portent candidats.Questions posées par les conseillers municipaux :

M. VERDENET rappelle qu’il avait été évoqué une réunion publique pour se faire connaitre des habitants et proposer les actions de la municipalité et souhaite aborder le sujet récurrent de l’assainissement dont le fonctionnement technique reste méconnu. Une date provisoire est fixée au vendredi 12 juin à 18h en mairie. A confirmer

Mme GUILLEMIN fait remonter que les enfants se plaignent du comportement des propriétaires riverains de l’aire de jeux qui leur reprochent le bruit.

Mme LAUBIER demande les actions menées par la commission action sociale : pendant les épisodes de canicule, un élu

rendait visite aux personnes isolées pour s’assurer de leur bien-être, sinon la distribution des colis de fin d’année au plus de 75 ans.

Séance levée vers 23h00

La secrétaire de séance,

Laëtitia GEIPEL Le Maire, Joëlle MELET

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