Compte-Rendu - CRCM 20230404

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Compte-Rendu - CRCM 20230404 Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune de Crotenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20230404)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Info Crotenay juin 2023

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2023

Présents : Olivier CAVALLIN, Amandine MARCHIONINI, Raphaël COTE, Florian CASEAUX, Loïs MATIVET, Damien SARTORIS, Carole FAIVRE, Gérald BESANÇON, Marie Véronique GAUTHIER.

Absents excusés : Nicolas donne pouvoir à Gérald

Thierry donne pouvoir à Carole

Félicien et Benjamin

Absente : Virginie

Votants : 11

Secrétaire de séance : Raphaël CÔTE

Le quorum est atteint

Le compte rendu du conseil du 14/03/23 est adopté à 9 voix pour et 2 abstentions.

1. COMPTES ADMINISTRATIFS

Petit rappel avant de débuter : les comptes administratifs sont fournis par la municipalité et les comptes de gestion sont fournis par la trésorerie…et bien évidemment, ils doivent être identiques.

• Compte administratif du budget général :

Dépenses de fonctionnement : 512 131.02 €

Recettes de fonctionnement : 800 969.09 €

Dépenses d’investissement : 460 515.11 €

Recettes d’investissement : 321 844.32 €

Résultats de clôture de l’exercice 2022 :

Section fonctionnement : + 288 838.07 €

Section investissement : - 138 670.79 €

Les comptes administratifs du budget général ainsi que les résultats de clôture sont soumis au vote (Olivier doit sortir et ne pas prendre part au vote) : 10 voix pour.

• Compte administratif du budget EAU :

Dépenses de fonctionnement : 51 729.26 €

Recettes de fonctionnement : 83 348.09 €

Dépenses d’investissement : 7 490.29 €

Recettes d’investissement : 26 518.28 €

Résultat de clôture de l’exercice 2022

Section de fonctionnement : + 31 618.83 €

Section investissement : + 19 027.99 €Les comptes administratifs du budget EAU ainsi que les résultats de clôture sont soumis au vote et adoptés 10 pour.

2. BUDGET PRIMITIF GÉNÉRAL 2023

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement : 808 222.36 €

Recettes de fonctionnement : 658 055.08 € + report 150 167.28 € = 808 222.36€

Recettes et dépenses équilibrées.

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement : 343 238.36 € + report 138 670.76 € = 481 909.15 €

Recettes d’investissement : 481 909.15 €

Recettes et dépenses équilibrées.

Ce budget primitif 2023 des sections fonctionnement et investissement est soumis au vote, et adopté à l’unanimité.

3. BUDGET PRIMITIF EAU 2023

Dépenses de fonctionnement : 95 313.83 €

Recettes de fonctionnement : 63 695 € + report 31 618.83 € = 95 313.83 €

Exploitation équilibrée

Dépenses d’investissement : 41 828.82 €

Recettes d’investissement : 22 800.83 € + report 19 027.99 € = 41 828.82 €

Le budget primitif EAU 2023 est soumis au vote et adopté à l’unanimité.

4. COMPTES DE GESTION 2022

Les comptes de Gestion (qui sont fournis par la trésorerie et identiques aux comptes administratifs fournis par la mairie) sont soumis au vote et adoptés à l’unanimité.

5. LOCATION APPARTEMENT

La location de l’appartement vacant est effective depuis le 1er avril 2023, pour un montant de loyer à 498.80€ + 90€ de chauffage.

Vote à l’unanimité.

6. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le voyage scolaire étant annulé, les 2600€ prévus sont à ré-intégrer au budget.

Suite à l’arrêt maladie de maître Christophe, c’est Isabelle qui assure pour l’instant l’intérim.

Une réunion des associations est prévue le 05/04/2023 pour évoquer les évènements à venir, à savoir : passage de la course cycliste Le Dauphiné Libéré le jeudi 8 juin, la fête de Crotenay le 01/07 et 02/07 et le passage du Tour de France le vendredi 21 juillet.Certains petits travaux sont à prévoir, en l'occurrence la barrière du Comptoir de l’Heute et l’aire de jeux à désherber. Il faudrait également prévoir de refaire les arrondis de portes des appartements du bas.Concernant les travaux éventuels de l’école, Gérald s’occupe des devis.

A noter que concernant le Comptoir de l’Heute, une réunion à la Communauté de communes est prévue le mardi 11/04 afin d’aider les futurs gérants à finaliser leur projet.

Une réunion du Sou des écoles est planifiée le 8 avril.

Enfin, plusieurs remerciements à évoquer :

• aux personnes présentes aux 100 ans de Monsieur ROMPAIS

• à Gérald pour l’élagage des arbres aux abords de l’école

• aux participants au rangement et nettoyage sous l’école

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 mai 2023

Présents : Olivier CAVALLIN, Lois MATIVET, Raphaël COTE, Thierry ROCHE, Gérald BESANCON, Florian CASEAUX,

Damien SARTORIS, Amandine MARCHIONINI, Benjamin PETOT, Marie-Véronique GAUTHIER, Félicien JOUHAM,

Carole FAIVRE, Virginie GUYON, Nicolas MANZONI.

Votants : 14

Secrétaire de séance : Nicolas MANZONI

Le compte-rendu du conseil précédent est en cours de correcSon. Il sera validé prochainement.

I. Point Panneaux Photovoltaïques

Le Recours gracieux déposé avec la Communauté de Communes de Champagnole-Nozeroy Jura a été rejeté. Le conseil a jusqu’au 7 juin pour déposer un recours contentieux.La Préfecture demande au Conseil de bien vouloir prendre une délibération pour retirer la mise à disposition du terrain à la Société LUXEL. Mais les frais et les indemnités engendrés par une telle décision s’élèveraient à des dizaines de milliers d’euros. L’Association Jura Nature Environnement sera sollicitée pour une aide complémentaire. À l’heure actuelle, il y a déjà eu 1700 € de frais d’avocat. (pris en partie en charge par notre protection juridique)

II. Point Comptoir de l’Heute

Le Conseil est unanime sur le fait de ne plus être dépendant de l’associaSon « 1000 Cafés ». Mr André,

le troisième candidat, n’est intéressé pour reprendre le comptoir uniquement avec « 1000 Cafés ».

Florian propose de le rappeler et de lui demander si il est totalement fermé sur ce sujet, ainsi que sur

les horaires. Le conseil décide de relancer un appel à candidatures en précisant très clairement les

points demandés pour éviter de perdre du temps. Dans l’enquête publique, 75% des villageois

s’étaient exprimés. L’épicerie / dépôt de pain était le premier critère.Les critères retenus : sans « 1000

cafés », Repas ouvrier le midi, épicerie de dépannage, dépôt de pain des soirées à thème le week-end

de temps en temps, ouverture dimanche soir. L’appartement peut se louer à part si nous ne resignons

pas avec 1000 Cafés. Le Conseil accepte l’aide de la Communauté de communes pour élaborer

l’annonce et rechercher le candidat.

III. Commission de contrôle des listes électorales

À mi-mandat, les membres actuels de la commission, Michel Lagos, Fernand Cavallin et Nicolas

Manzoni, ainsi que leurs suppléants respecSfs souhaitent reconduire. Il n’y a pas besoin de prendre de

délibéraSons.IV. Syndicat horScole

Le Conseil doit prendre une délibéraSon pour acter du retrait de la commune de Songeson. Unanimité.

V. Cartes Avantages Jeunes

En 2022, 90 cartes soit un montant de 630 € ont été distribuées aux jeunes du village, de 3 à 18 ans.

Pour 2023, Olivier propose de reconduire l’opéraSon. Unanimité.

VI. Gardiennage Église

Les conseillers débâtent du pour et du contre, il est mis en avant que les conseillers font des corvées

bénévolement pour faire économiser des frais à la commune. Ce point reste en a\ente et des

conseillers vont demander comment les autres communes procèdent.

VII. Comptabilité : mise en place de la nomenclature M57

Nous avons l’obligaSon en janvier 2024 de passer la nomenclature M14 en M57. Une délibéraSon est

prise en ce sens, il s’agit juste d’un terme comptable.

DélibéraSon : unanimité.

VIII. Droit de préempSon urbain (DPU)

Le Conseil décide de ne pas uSliser son droit de préempSon pour les ventes prochaines :Terrain

agricole arboré, route de Picarreau, Parcelle ZI64.

IX. QuesSons diverses

• Courrier des Impôts : La Commune, en parSe grâce aux ventes de produits, diminue son taux d’ende\ement de 9,24 à 4,32 % (Taux maximal 10% mauvais élève 9.8%). Le décalage entre les travaux, le paiement des subvenSons font que la commune a un grand besoin de fond de roulement, esSmé à 113 jours. Cependant la conclusion du centre des impôts est que Crotenay est une commune très saine financièrement et bien gérée.

• USCCA : Le conseil félicite l’équipe de l’USCCA pour sa qualificaSon dimanche dernier. Olivier précise l’urgence d’une soluSon pour les vesSaires et qu’il faut s’ouvrir à de nouvelles idées car les projets iniSaux en commun avec la Communauté de communes sont trop longs, trop coûteux et rien n’avance. 3 sociétés vont venir faire des études en mai, pour des containers modulables.

• Infos : Vendredi 5 mai passage de la flamme du souvenir à 18h13. CommémoraSon le 8 mai à 11h30 suivie du verre de l’amiSé.

• Baux agricoles : une date de réunion va être fixée pour régulariser.

• Déploiement de la Fibre : les travaux sont reportés.

• Certains villageois ont demandé à ce que le terrain de pétanque soit désherbés. Merci de comprendre que Benoît est seul pour s’occuper de la tonte de tout le village. Le terrain sera fait.

• Le Conseil autorise les travaux dits bruyants (tonte, taille…) les dimanches de 10h00 à 12h00. Vote : Unanimité.

• Le Conseil demande aux villageois de bien vouloir dans la mesure du possible tondre les abords de leur propriétés, afin de faciliter le travail de Benoît.

• Une taille des arbres de la commune est à prévoir à l’automne.

• Le conseil du 8 juin sera repoussé au 9 juin à cause de l’élecSon des Grands Électeurs.