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Déliberation - xp6yoi16of0iwb5
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - xp6yoi16of0iwb5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
l
=S
DELIBERATIONS
Séance
du
16
août
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
seize
août,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PARTAGE,
Maire
de
Varages.
Etaient
présents
:
Gilles
BLANC,
Elisabeth
COULOMB,
Yves
DAVIN,
Nathalie
ESPITALIER,
Jean-Pierre
GOUDAL,
Michel
MOISSON,
Marie-Françoise
POSTAL.
Etaient
absents
: Jean-Michel
ANDRIES,
Vincent
BLANC,
Julia
BONGIORNO,
Benjamin
CLAUSSE,
Lucien
HOYOUX,
Constance
LANXADE,
Stéphanie
MEZIERE. Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire,
Yves
DAVIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Vu
le
nouveau
code
des
marchés
publics,
Vu
la
réunion
de
la
commission
d'appel
d'offres
le
5
août
2024
pour
l'ouverture
et
l'analyse
des
deux
offres
reçues
pour
l'attribution
du
marché
pour
la
restauration
scolaire
pour
les
années
2024/2027,
Celle-ci
a
retenu,
conformément
aux
critères
pré
établis
:
- La
société
Provence
Délices
sise
2
place
du
Moulin
à
Huile
à
Varages
(83670)
pour
un
prix
de
repas
à
3,45
€
TTC.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
suivre
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
attribuer
le
marché
à
procédure
adaptée
(MAPA)
énoncé
ci-dessus.
Il
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
- Après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE,
à
l'unanimité
des
présents,
d'attribuer
le
marché
conformément
à
l'avis
rendu
par
la
commission
d'appel
d'offres
soit
de
retenir
l'offre
de
la
Société
Provence
Délices
sise
sur
la
commune
de
Varages
avec
les
prestations
définies
ci-dessus,
- D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
communal,
- Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
afférentes
au
MAPA
lancé
pour
la
mise
en
place
de
ce
contrat
pour
la
restauration
scolaire
2024/2027.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Le
seprétaire
de
séance
Î
PARTAGE
Guy
DAVIN
Yves
N°65 ATTRIBTION
DU
_ MARCHE
A
| PROCEDURE . ADAPTEE
POUR
LA
. RESTAURATION
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE DE VARAGES
Date
de la
convocation : 9 août 2024 Nombre
de
conseillers
en
exercice :
15
Présents :
8
Votants
: 8
AR
Prefecture
083-218301455-20240816-652024-DE Reçu le 22/08/2024