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Procès Verbal - Proces verbal seance du 30 septembre 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune d'Argentan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 30 septembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Culture et patrimoine,
VILLE D'ARGENTAN CONSEIL. MUNICIPAL
DÉPARTEMENT Procès-verbal
DE L’ORNE Séance du 30 septembre 2024
Le trente septembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit heures, le Conseil municipal d'Argentan s'est réuni en séance publique, à l'Hôtel de Ville d'Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLE, Maire
d'Argentan.
Présents: LEVEILLÉ Frédéric, Maire ;: JIDOUARD Philippe, 1# adjoint ;: BENOIST Danièle, 2ème
adjointe ; LASNE Hervé, 3ère adjoint ; MICHEL Clothilde, 4ère adjointe ; JOUADÉ Yannick, 5ème adjoint ;
BELHACHE Alexandra, 6ème adjointe ; BEJAOUI Sandra ; BULLIER Daniel ; CHARLES Christian ;
CHOQUET Brigitte ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ Carine ; LADAME Julian : LOUVET Nathalie ; MELOT
Michel : MÉNARD Jacqueline ; MENEREUL Jean-Louis : MONTEGGIA Martine : PETIT Lydia ;
POULAIN Christine ; RÉMOND Jean-Christophe ; TÉRÉSA isabelle : TERRÉ Françoise ; THIERRY
Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : ALLIGNÉ Christophe (pouvoir à MÉNARD Jacqueline) ; GRESSANT Taly (pouvoir à GOBÉ Carine); LECÈRF Lionel (pouvoir à FRÉNÉHARD Guy) ; LEDENTU Sébastien (pouvoir à TÉRÉSA
isabelle).
Absents : CHAILLOU Hubert ; DE GOUSSENCOURT Marc; HOULLIER Karim.
En exercice : 33
Quorum : 17
Présents : 26
Pouvoirs : 4
Votants : 30
L'assemblée étant légalement constituée, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur Julian LADAME, désigné secrétaire de séance, procède à l'appel nominal.
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2024. ORDRE DU JOUR
AFFAIRES FINANCIÈRES
2024-094 | Modification de la délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire
2024-095 | Budget principal — Décision modificative n° 2
2024-096 | Budget principal - Admission de titres en non-valeur
SUBVENTIONS
2024-097 Subventions diverses (Comité de Quartier Saint-Michel, Compagnie Bonne chance, Compagnie du Théâtre)
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2024-098 | Élection d’un 7°" adjoint au Maire
2024-099 | Modification de la composition des commissions municipales
2024-100 Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques sur le domaine public de la ville d'Argentan
Groupement de commandes avec la communauté de communes Terres d'Argentan 2024-101 | Interco concernant un marché de réalisation de travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco
Groupement de commandes avec la communauté de communes Terres d'Argentan 2024-102 | Interco concernant un marché de fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et la ville d'Argentan
Groupement de commandes avec la communauté de communes Terres d’Argentan 2024-103 | Interco concernant un marché de prestations d'impression des journaux municipaux et communautaires et d'affiches grand format
Groupement de commandes avec la communauté de communes Terres d'Argentan 2024-104 | Interco et le CCAS d’Argentan concernant un marché de prestations d'impression de
supports de communication
Avis concernant la demande de la société NEWCOLD d'autorisation environnementale 2024-105 | portant sur l'extension d'un entrepôt frigorifique sur le territoire de la commune
d’Argentan
2024-106 | Cession d’un terrain cadastré section AB n°812p à Monsieur et Madame BINARD
2024-107 | Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section AN n°281a à Madame MEHOBA
RESSOURCES HUMAINES
2024-108 | Modification du tableau des effectifs
2024-109 | Tableau des emplois de la ville d'Argentan
2024-110 | Avenant à la convention générale de mutualisation avec Terres d’Argentan Interco
Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire : 2024-111 | prévoyance souscrite par le centre de gestion de l'orne et fixation de la participation
financière de l'employeur
2024-112 Convention de restauration pour les agents de la collectivité avec le cercle mixte de la gendarmerie d’Argentan
DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
2024-113 Avenant à la convention d'Opération Programmée d’'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
2024-114 Modification du règlement d'attribution des aides de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) COHÉSION SOCIALE
Convention de partenariat entre la ville d’Argentan et l'association Addictions France 2024-1145 | pour l'intervention du dispositif de Consultation Jeunes Consommateurs {CJC) dans le
cadre de l'animation en prévention promotion à la santé
Convention de partenariat entre la ville d'Argentan et le service communication du 2024-1146 | Centre Hospitalier d'Argentan dans le cadre de l'animation en prévention promotion à la
santé
2024-1147 Convention de partenariat entre la ville d'Argentan et la Ligue contre le Cancer (comité de l'Orne) dans le cadre de l'animation en prévention promotion à la santé
2024-118 Convention de partenariat entre la ville d’Argentan et le CCAS d’Argentan dans le cadre de l'animation en prévention promotion à la santé
Convention de partenariat entre la ville d'Argentan et la plate-forme normande
2024-119 | d'éducation thérapeutique « Planeth Patient» dans le cadre de lanimation en prévention promotion à la santé
CULTUREL
2024-120 | Renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles
2024-121 | Mutation de la licence IV pour le Quai des Arts
VOIRIE
2024122 Acquisition de la voirie et des espaces verts cadastrés section ZH n° 171, 631,632, 686, 672, 698 appartenant à la SARL Les Portes d'Argentan
TRAVAUX - AMÉNAGEMENT
2024-123 Convention entre la ville d’Argentan et la société TOTEM France relative à l'implantation d'une antenne-relais au 30 Rue du Paty à Argentan
2024-124 | Cession d'une tondeuse de marque John Deere à la société Flers Motoculture
DÉCISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire
Avant de débuter la séance, je vais installer officiellement Françoise TERRÉ en remplacement de Serge VALLET qui, comme vous le savez, a remis sa démission cet été.
C'est avec plaisir que nous l'accueillons.
2024-094 | Modification de la délégation de pouvoirs du Conseil municipal au maire
Monsieur Philippe JIDOUARD
Depuis le début du mandat, Monsieur le Maire dispose d'une délégation du Conseil pour faire des
tirages de lignes de trésorerie, dans la limite d'un million d'euro.
Il vous est proposé de modifier ce montant et de le porter à deux millions d'euro maximum, afin de
pouvoir assurer une gestion la plus fine possible entre les encaissements et les décaissements.
Monsieur le Maire
Je vous rappelle que les lignes de trésorerie permettent d'assurer et de pouvoir parvenir à financer, à
la fois, les dépenses de fonctionnement, mais aussi les dépenses d'investissement.
Madame Brigitte CHOQUET
J'ai trouvé que cela faisait une grosse dotation. À la fois, pour vous, pour nous tous, ainsi que pour les
habitants. C'est assez conséquent.
Monsieur le Maire
C'est une opportunité que nous avons. Et nous en avons besoin à très peu de moments dans l'année.
Madame Brigitte CHOQUET
Est-ce que nous pouvons en avoir la communication, quand elle a lieu d'être mise en place ?
Monsieur le Maire
Ce n'est pas compliqué. Nous en avons besoin à des moments très spécifiques, à savoir en janvier,
février et mars puis en juillet et août. En général, nous décaissons et nous ré-encaissons dans un délai de 8 à 15 jours. C'est un outil qui nous permet de pouvoir être tranquille et de s'assurer de nos paiements, y compris dans l'investissement, et bien sûr sans oublier les salaires.
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 ; Vu la délibération du 3 juillet 2020 relative à la délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire ; Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et permettre une parfaite continuité du service public, il importe de déléguer à l'exécutif local les fonctions prévues à l’article L.2122-22 du
code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de lever avec rapidité une ou plusieurs lignes de trésorerie en cas de décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et l'encaissement des recettes ; Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 18 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article unique
De modifier le point 19° de la délibération du 3 juillet 2020 relative à la délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire, en permettant au Maire de réaliser les lignes de trésorerie sur la base de deux millions d'euro maximum. 2024-095 Budget principal - Décision modificative n° 2
Monsieur le Maire
Cette décision modificative n° 2 est proposée pour tenir compte du versement de l'indemnité de l'assurance dans le cadre du sinistre de l'église Saint-Martin (51 752 €) et pour faire des ajustements de crédits sur quelques opérations d'investissement.
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Vu l'article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales :
Considérant qu'il convient de procéder à des modifications budgétaires pour ajuster des crédits au
budget de l'exercice 2024 :
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 18 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article unique
D’adopter la décision modificative suivante :
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 51752,00€
— nature — gestionnaire! fonction service libellé du compte montant chapitre article
011 6162 CP} 020 El assurance obligatoire dommage-construction 21 432,00
011 6182 CAB 020 A1 ___| documentation générale et technique 158,10
011 6182 CAB 31 Al documentation générale et technique -158,10|
o11 6283 CAB 020 A1 concours divers 1 860,00
o11 6281 caB 31 AL concours divers -1 860,00
65 65312 CAB 020 AT frais de mission et déplacement (élus) 3 000,00
65 65322 CAB 031 AL frais de mission et déplacement (membres de conseils) -3 000,00!
Gil 60628 BAT 020 x1 autres fournitures non stockées 45 520,00
023 023 FIN 01 ce virement à la section d'investissement -33 200,00
011: 6042 SPO 326 Ga achats de prestations de services 18 069,00
o11 6156 Dsl 020 x1 maintenance -15 810,00
011 6156 TEC 020 x1 maintenance 15 810,00
o11 6256 ps} 020 x1 maintenance -2 120,00|
011. 6156 HAU 428 17 maintenance 2 120,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 51752,00€
= nature = gestionnaire) fonction | service libellé du compte montant chapitre article
75 756 SPO 326 G4 _ [recettes du service des sports 1752,00
75 75888 CPI 312 H6 _|remboursement assurance travaux église St Martin 50 000,00)
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : 30 700,00 €
nature
chapitre / _ gestionnaire {fonction |service Ebelié du compte montant
opération article
222 228 SDP 020 F7_ [renouvellement aire de jeux plan d'eau -4 800,00]
308 2128 SDP 020 F7 _faufil de l'Orne 4 800,00
222 2128 SDP 020 F7 _jrenouvellement aire de jeux plan d'eau -18 200,00!
104 2188 FIN 01 C0 [renouvellement matériel et mobilier -15 000,00
21 2111 FIN 01 CO _Jterrains nus 2 500,00]
FOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT : 30 700,00 €
nature
chapitre / article gestionnaire! fonction | service libellé du compte montant
opération
021 021 FIN oi C9 _ [virement à la section de fonctionnement -33 200,09
13 1328 FIN 01 CO autres subventions investissement rattachées aux actifs non amort. 2 500,00] 2024-096 | Budget principal - Admission de titres en non-valeur
Monsieur le Maire
Il vous est proposé d'admettre en non-valeur deux titres de recettes concernant l'aire d'accueil des gens du voyage pour un montant total de 414,26 €.
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1617-5 et L.2343-1 ; Vu le Livre des procédures fiscales, notamment les articles R.276-1 et R.276-2 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment les articles 124 et 193;
Considérant que le Comptable public a mis en œuvre toutes les diligences pour faire en sorte que les titres soient réglés ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 18 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'admettre en non-valeur les titres suivants :
Titre 15/1221 | Droit de place aire d'accueil des gens du voyage 207,48 €
Titre 15/1228 | Droit de place aire d'accueil des gens du voyage 206,78 €
Total admission de titres en non-valeur : 414,26 €
Article 2
De prévoir, sur l’année 2024, les crédits au budget principal, au compte 6541 « créances admises en non-valeur », et d'émettre un mandat en conséquence, à des fins de régularisation comptable.
2024-097 Subventions diverses (Comité de Quartier Saint-Michel, Compagnie Bonne Chance, Compagnie du Théâtre)
Monsieur Philippe JIDOUARD
Le Comité de Quartier Saint-Michel sollicite une subvention d'un montant de 300 € pour disposer d'une trésorerie suffisante lui permettant de faire face à ses charges, liées notamment à l'occupation de locaux au sein de la Maison des Associations « Pierre Curie ».
Deux autres subventions sont demandées :
La Compagnie Bonne Chance et la Compagnie du Théâtre sollicitent respectivement 400 € et de 500 € pour aider au financement de projets culturels intervenus pendant l'été.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2311-7 ; Considérant les demandes de subventions présentées par le Comité de Quartier Saint-Michel, la
Compagnie Bonne Chance et la Compagnie du Théâtre ;
Considérant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ; Considérant l'avis favorable de la commission n° 2 du 16 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'attribuer pour 2024 les subventions suivantes :
Nom de l’association Nature de la subvention Montant
Comité de Quartier Saint-Michel Ordinaire 300 euros Compagnie Bonne Chance Ordinaire 400 euros Compagnie du Théâtre Ordinaire 500 euros
Article 2
De dire que le montant pour le Comité de Quartier Saint-Michel sera imputé à la rubrique 348 « Vie
Sociale et Citoyenne - Autres », nature 65748 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
Article 3
De dire que le montant pour la Compagnie Bonne Chance et la Compagnie du Théâtre sera imputé à la rubrique 311 « Activités artistiques, actions et manifestations culturelles », nature 65748 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
Article 4
De rappeler que les bénéficiaires des subventions s'engagent à valoriser le soutien financier de la ville en faisant figurer sur tous leurs supports de communication publics (affiches, brochures, communiqués de presse, site internet...) le logo de la ville etfou la mention « avec le soutien de la ville d'Argentan ». À défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée.
2024-098 | Élection d’un 7è"° adjoint au Maire
Monsieur le Maire
Il ne vous a pas échappé que, malheureusement, Serge VALLET a démissionné, et qu'il a été, depuis tout à l'heure, remplacé officiellement par Françoise TERRÉ au sein du conseil municipal, il vous est proposé d'élire un nouvel adjoint qui prendra le 7è% rang dans l'ordre du tableau.
Je vous propose que cet adjoint conserve la délégation liée au « rayonnement de la ville ». Je vous rappelle que c'est un homme qui doit étre élu pour respecter la parité de liste des adjoints.
Après avoir eu une réunion avec l'ensemble de la majorité samedi dernier, je vous propose la
candidature de Julian LADAME.
Y-a-t-il d'autres candidats ?
Madame isabelle TÉRÉSA
Je souhaite prendre la parole en tant que présidente du Parti communiste au sein de la majorité.
Serge VALLET, membre de l'équipe municipale et adjoint en charge « du commerce et du rayonnement de la ville », a été obligé de quitter ses fonctions en raison de contraintes familiales et professionnelles.
Comme convenu lors des accords qui ont précédé à la constitution des listes électorales en 2020, il devrait être remplacé à son poste d’adjoint par un membre élu communiste.
Lionel LECERF actuellement conseiller municipal est en charge de l'insertion dont l'engagement personnel commence à donner des résultats probants. Des échanges se sont naturellement engagés avec Monsieur le Maire autour de sa potentielle candidature au poste de 7°" adjoint. Toutes ces charges nouvelles d'adjoint étant trop lourdes pour notre camarade Lionel LECERF, celui-ci a préféré renoncer à ce poste, et également pour des raisons de santé qui le minent depuis quelques mois.
Il est important, dans un contexte politique national, où le vote des Français est mis à mal par le choix du Président MACRON, de conserver et de maintenir les forces du nouveau Front Populaire, premier groupe à l’Assemblée Nationale, et de conserver nos engagements réciproques.
Les forces de Gauche doivent se rassembler quand les idées réactionnaires et d'intolérance prennent le pas sur le « vivre ensemble », qui est notre credo, et ainsi répondre aux attentes sociales de nos concitoyens face à la montée de l'extrême droite.
Préparons-nous malheureusement à un budget d'austérité qui ne sera pas sans conséquence sur les
services publics et sur les dotations liées au fonctionnement de notre cité.
Toutes les compétences de nos élus et de nos services seront nécessaires pour assurer la gestion de l’austérité imposée par l'État.
Le respect des uns et des autres et de la parole donnée sont essentiels pour les communistes qui resteront à la disposition des habitants de la ville et de ses quartiers populaires, pour être à leur écoute afin de répondre à leurs besoins essentiels.
L'avenir se prépare dans l'union, la cohésion et le rassemblement de toutes les forces de progrès que nous sommes.
L'avenir se fera aussi avec les communistes. Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Je vous rappelle que le vote doit se faire à bulletin secret. L'urne et la liste d'émargement sont à votre disposition sur la table. Nous avons besoin de constituer un bureau pour l'élection. J'ai donc besoin de deux représentants pour être membres du bureau. Je désigne Nathalie LOUVET et Daniel BULLIER.
[Déroulement du vote]
Le dépouillement des bulletins a donné les résultats suivants :
Votants : 30
Bulletins : 30
Bulletins blancs : 6
Bulletins nuls : O0
Suffrages exprimés : 24
Majorité absolue : 16
Félicitations Julian et je t'invite donc à prendre place aux côtés d’Alexandra BELHACHE.
Julian reprend la délégation de Serge VALLET concernant « Commerce, foires et marchés, communication, relations extérieures et informatique ». Il va garder sa délégation à la « Jeunesse ». En revanche, nous faisons glisser « Patrimoine, musées, affaires touristiques » à Alexandra BELHACHE.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7-2 ; Vu la délibération municipale n° D20-029 du 3 juillet 2020 fixant à sept le nombre d’adjoints au Maire ; Considérant le courrier de Monsieur Serge VALLET du 12 août 2024 par lequel il fait part de sa démission de conseiller municipal et, par conséquent, de sa fonction de 7ème adjoint ; Considérant la nécessité d'élire un nouvel adjoint, à scrutin secret uninominal et à la majorité absolue ; Considérant la candidature de Monsieur Julian LADAME ;
Considérant la désignation, à l'unanimité, de deux assesseurs : Madame Nathalie LOUVET et Monsieur Daniel BULLIER ;
Considérant le déroulement de l'opération électorale ayant permis à chaque conseiller, présent ou représenté, de voter ;
Considérant le dépouillement des bulletins qui a donné les résultats suivants : Nombre de votants 30
Nombre de bulletins 30
Nombre de bulletins blancs 6
Nombre de bulletins nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 24
Majorité absolue 16
Considérant que Monsieur Julian LADAME obtient 24 voix :
Le Conseil municipal, à la majorité des suffrages, décide :
Article 1
De proclamer Monsieur Julian LADAME, adjoint au Maire et de procédure immédiatement à son installation.
Article 2
De préciser qu'il prendra le 7è" rang dans l’ordre des adjoints.
2024-099 | Modification de la composition des commissions municipales
Monsieur le Maire
Là encore, et en lien avec la recomposition du Conseil municipal, vous est proposé de modifier la composition des commissions municipales afin :
- D'admettre Françoise TÈRRE comme membre de la commission n° 1 - D'admettre Julian LADAME comme membre de la commission n° 3 au lieu de la commission n° 2 - De préciser en conséquence que la commission n° 3 compte 12 membres et que la commission n° 2 passe à 11 membres.
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-22 ; Vu les délibérations n° D20/094 du 5 octobre 2020 et n°D20/124 du 16 novembre 2020, portant création
et désignation des commissions municipales :
Vu les délibérations n° D22/052 du 9 mai 2022, n° D22/117 du 26 septembre 2022, n° 2023-006 du 6 mars 2023, n° 2023-074 du 26 juin 2023 et n° 2023-129 du 4 décembre 2023 portant modification des
commissions municipales :
Considérant la demande présentée par Madame Françoise TERRÉ de faire partie de la commission n°1 « Grands projets et équipements — Grands événements — Travaux — Urgence climatique — Développement durable » :
Considérant la demande présentée par Monsieur Julian LADAME de quitter la commission n° 2 « Action, Animation et cohésion sociale — Politique de la ville — Citoyenneté — Démocratie participative et de proximité — Sécurité — Vie associative » et d'intégrer la commission n° 3 « Attractivité de la ville — Rayonnement de la ville » ;
Considérant que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas voter à scrutin secret, conformément à l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, pour l'élection des membres des commissions ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 18 septembre 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
De procéder à la désignation de :
- Madame Françoise TERRÉ en qualité de membre de la commission municipale n° 1 « Grands projets et équipements — Grands événements — Travaux — Urgence climatique — Développement durable » ; - Monsieur Julian LADAME en qualité de membre de la commission municipale n° 3 « Attractivité de la ville — Rayonnement de la ville ».
Article 2
De dire que le nombre de membres par commission est le suivant :
Commission n° 1 12 membres
Commission n° 2 11 membres
Commission n° 3 12 membres
Commission n° 4 11 membres
Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour l'installation, l'exploitation et 2024-100 |la maintenance de panneaux photovoltaïques sur le domaine public de la ville
d’Argentan
Madame Clothilde MICHEL
Dans le cadre de sa démarche de transition énergétique, la ville d'Argentan souhaite confier l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques à des opérateurs privés. Il sera également demandé à ces opérateurs de proposer, pour chaque installation, une solution
d’autoconsommation individuelle (ACI) et/ou une solution d'autoconsommation collective (ACC). À cet égard, il vous est proposé de lancer un avis d'appel à manifestation d'intérêt (AMI). Une liste des fonciers communaux potentiellement éligibles à l'appel à manifestation d'intérêt est jointe à votre dossier.
Pour rappel, trois qui ont été identifiés : une parcelle près de l'aire d'accueil des gens du voyage, une
autre à côté du centre de tir et la troisième, près de l'aérodrome.
Monsieur le Maire
C'est dans la continuité des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) et donc la
proposition qui vous est faite pour l'extension de cette stratégie en lien avec du photovoltaïque avait été présentée et validée en Préfecture.
Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.2122-1 et L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; Considérant que la ville d'Argentan, dans le cadre de sa démarche de transition énergétique, désire développer les énergies renouvelables sur son territoire ;
Considérant que, suite à la prospection des sites communaux, il a été identifié trois sites appartenant
au domaine public de la ville d'Argentan susceptibles d'accueillir des panneaux photovoltaïques ; Considérant qu'il convient, pour assurer une mise concurrence suffisante et pour identifier les acteurs intéressés, de recourir à un appel à manifestation d'intérêt ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 18 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour l'installation, l'exploitation et la maintenance de panneaux photovoltaïques sur trois sites appartenant au domaine public de la ville d’Argentan :
- La parcelle ZD 206 (aire d'accueil des gens du voyage) pour une surface d'environ 20 610 m°, - La parcelle ZO 176 (centre de tir) pour une surface d'environ 17 520 m?, - La parcelle ZM 113 (aérodrome) pour une surface d'environ 44 510 m°.
Article 2
D'approuver le découpage de l'appel à manifestation d'intérêt de la manière suivante :
10 - Lot 1: installation, exploitation et maintenance de panneaux photovoltaïques au sol sur la parcelle ZD 205 (aire d'accueil des gens du voyage) avec autoconsommation individuelle (ACI) et/ou autoconsommation collective (ACC),
- Lot 2: installation, exploitation et maintenance de panneaux photovoltaïques au sol sur la parcelle ZO 176 (centre de tir) avec autoconsommation individuelle (ACI) et/ou
autoconsommation collective (ACC),
- Lot 3: installation, exploitation et maintenance de panneaux photovoltaïques au sol sur la parcelle ZM 113 (aérodrome) avec autoconsommation individuelle (ACI) et/ou
autoconsommation collective (ACC),
- Lot 4 optionnel : construction d’une structure toiture de panneaux photovoltaïques (hangar à avion) sur la parcelle ZM 113 {aérodrome).
Article 3
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à l'appel à manifestation d'intérêt et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de cette délibération.
Groupement de commandes avec la communauté de communes Terres d’Argentan Interco concernant un marché de réalisation de travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco
2024-101
Madame Alexandra BELHACHE
Terres d'Argentan Interco et la ville d'Argentan souhaitent passer un groupement de commandes pour
la passation et l'exécution d'un marché relatif à la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la CDC.
La communauté de communes Terres d'Argentan Interco, en tant que coordonnateur du groupement, signera, notifiera et assurera l'exécution du marché au nom des membres du groupement de commandes.
Il est précisé que chaque membre du groupement de commandes assurera seul le paiement des
prestations correspondant à ses propres besoins.
Ce marché, en procédure formalisée (appel d'offres ouvert}, sera passé sous la forme d'un accord-
cadre mono-aftributaire à bons de commandes.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 fixant les modalités
de fonctionnement des groupements de commandes :
Vu le projet de convention de groupement de commandes :
Considérant le souhait de créer un groupement de commandes avec la communauté de communes Terres d'Argentan Interco afin de passer et d'exécuter un marché relatif à la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco ; Considérant l'avis favorable de la commission n° 1 du 16 septembre 2024 ; Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 18 septembre 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
De créer un groupement de commandes avec la communauté de communes Terres d'Argentan Interco pour la passation et l'exécution d’un marché relatif à la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco (accord-cadre mono- attributaire à bons de commandes).
11 Article 2
De désigner la communauté de communes Terres d'Argentan Interco, représentée par son président, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, ayant pouvoir de signer, notifier et d'assurer l'exécution du marché au nom des membres du groupement de commandes.
Article 3
D'autoriser à ce que la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes soit celle du coordonnateur. Elle est constituée selon la valeur estimée hors taxe du marché au regard des seuils européens.
Article 4
D'autoriser Monsieur Philippe JIDOUARD, 1* adjoint au Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les documents relatifs à ce dossier.
Groupement de commandes avec la communauté de communes Terres 2024-102 d’Argentan Interco concernant un marché de fourniture de panneaux de signalisation verticale pour la communauté de communes Terres d’Argentan Interco et la ville d’Argentan
Madame Alexandra BELHACHE
Terres d'Argentan Interco et la ville d'Argentan souhaitent passer un groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché relatif à la fourniture de panneaux de signalisation verticale. La CDC, en tant que coordonnateur du groupement, signera, notifiera et assurera l'exécution du marché au nom des membres du groupement de commandes.
En revanche, chaque membre du groupement de commandes assurera seul le paiement des
prestations correspondant à ses propres besoins.
Ce marché, en procédure formalisée (appel d'offres ouvert), sera passé sous la forme d'un accord- cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes ;
Vu le projet de convention de groupement de commandes ;
Considérant le souhait de créer un groupement de commandes avec la communauté de communes
Terres d'Argentan Interco afin de passer et d'exécuter un marché relatif à la fourniture de panneaux de signalisation verticale ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 1 du 16 septembre 2024 ; Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 18 septembre 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
De créer un groupement de commandes avec la communauté de communes Terres d’Argentan Interco pour la passation et l'exécution d’un marché relatif à la fourniture de panneaux de signalisation verticale (accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes).
Article 2
De désigner la communauté de communes Terres d'Argentan Interco, représentée par son président, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, ayant pouvoir de signer, notifier et d'assurer l'exécution du marché au nom des membres du groupement de commandes.
12 Article 3
D'autoriser à ce que la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes soit celle du coordonnateur. Elle est constituée selon la valeur estimée hors taxe du marché au regard des seuils européens.
Article 4
D'autoriser Monsieur Philippe JIDOUARD, 1% adjoint au Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les documents relatifs à ce dossier.
Groupement de commandes avec la communauté de communes Terres 2024-103 | d’Argentan Interco concernant un marché de prestations d'impression des
journaux municipaux et communautaires et d'affiches grand format
Madame Alexandra BELHACHE
Terres d'Argentan Interco ef la ville d'Argentan souhaitent passer un groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché à procédure adaptée relatif à des prestations d'impression des journaux municipaux et communautaires et d'affiches grand format.
La ville d'Argentan, en tant que coordonnateur du groupement, signera, notifiera et assurera l'exécution
du marché au nom des membres du groupement de commandes.
En revanche, chaque membre du groupement de commandes assurera seul le paiement des
prestations correspondant à ses propres besoins.
Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes ;
Vu le projet de convention de groupement de commandes :
Considérant le souhait de créer un groupement de commandes avec la communauté de communes Terres d’Argentan Interco afin de passer et d'exécuter un marché relatif à des prestations d'impression
des journaux municipaux et communautaires et d'affiches grand format ; Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 18 septembre 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Funanimité, décide :
Article À
De créer un groupement de commandes avec la communauté de communes Terres d'Argentan Interco pour la passation et l'exécution d'un marché relatif à des prestations d'impression des journaux municipaux et communautaires et d'affiches grand format (accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes).
Article 2
De désigner la ville d'Argentan, représentée par son maire, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, ayant pouvoir de signer, notifier et d'assurer l'exécution du marché au nom des
membres du groupement de commandes.
Article 3
D'autoriser à ce que la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes soit celle du coordonnateur. Elle est constituée selon la valeur estimée hors taxe du marché au regard des seuils européens.
Article 4
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les documents relatifs à ce dossier.
13 Groupement de commandes avec la communauté de communes Terres 2024-104 | d’Argentan Interco et le CCAS d’Argentan concernant un marché de prestations d'impression de supports de communication
Madame Alexandra BELHACHE
Terres d’Argentan Interco, la ville d'Argentan et le CCAS d’Argentan souhaitent passer un groupement de commandes pour la passation et l'exécution d'un marché à procédure adaptée relatif à des prestations d'impression de supports de communication.
La ville d'Argentan, en tant que coordonnateur du groupement, signera, notifiera et assurera l'exécution du marché au nom des membres du groupement de commandes. Ce marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 ; Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8 fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes ;
Vu le projet de convention de groupement de commandes ;
Considérant le souhait de créer un groupement de commandes avec la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et le centre communal d'action sociale de la ville d'Argentan afin de passer et d'exécuter un marché relatif à des prestations d'impression de supports de communication ; Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 18 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
De créer un groupement de commandes avec la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et le centre communal d'action sociale de la ville d'Argentan pour la passation et l'exécution d'un marché relatif à des prestations d'impression de supports de communication (accord-cadre à marchés subséquents).
Article 2
De désigner la ville d'Argentan, représentée par son Maire, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, ayant pouvoir de signer, notifier et d'assurer l'exécution du marché au nom des membres du groupement de commandes.
Article 3
D'autoriser à ce que la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes soit celle du coordonnateur. Elle est constituée selon la Valeur estimée hors taxe du marché au regard des seuils européens.
Article 4
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les documents relatifs à ce dossier.
Avis concernant la demande de la société NEWCOLD d'autorisation 2024-105 | environnementale portant sur l’extension d’un entrepôt frigorifique sur le territoire de la commune d’Argentan
Monsieur le Maire
Un arrêté préfectoral a prescrit l'ouverture d’une enquête publique du 9 septembre au 9 octobre 2024 suite à la demande de la société NEWCOLD d'obtenir une autorisation environnementale pour l'extension d'un entrepôt frigorifique sur le territoire de la commune d’Argentan (installation classée pour la protection de l’environnement).
14 Il vous est proposé de donner un avis sur ce dossier. Je vous demande de donner un avis favorable car c'est important en terme de développement économique et de création d'emplois pour demain.
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
de vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.123-2 et suivants, R.123-1 et suivants, R.181- 36 et suivants ;
Vu fFarrêté préfectoral n° 1122-24-20-061 du 30 juillet 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique du lundi 9 septembre 2024 à 8H30 au mercredi 9 octobre 2024 à 17H30 ; Considérant la demande de la société NEWCOLD, implantée au lieu-dit La Pucelle ZA de Beaulieu 61200 ARGENTAN, portant sur l'extension d'un entrepôt frigorifique sur le territoire de la commune d’Argentan ;
Considérant que le conseil municipal de la ville d'Argentan est appelé à donner son avis sur ce dossier, dans la mesure où l’établissement est situé sur son territoire ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 18 septembre 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article unique
D'émettre un avis favorable sur la demande de la société NEWCOLD, implantée au lieu-dit La Pucelle ZA de Beaulieu 61200 ARGENTAN, portant sur l’extension d’un entrepôt frigorifique sur le territoire de la commune d'Argentan.
2024-106 | Cession d’un terrain cadastré section AB n° 812p à Monsieur et Madame BINARD
Monsieur Philippe JIDOUARD
La commune d'Argentan est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AB n°812p, située Venelle des Jardins à Argentan, d'une superficie d'environ 1 634 m°.
Cette parcelle ne présentant pas d'utilité pour la commune, il vous est proposé de la vendre à Monsieur et Madame Binard au prix de 16,50 euros/m*.
Le plan de division est joint à votre dossier.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2241-1 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.3211-14 et L.3221-1 ;
Considérant que la parcelle cadastrée section AB n° 812p, située Venelle des Jardins à Argentan, ne présente pas d'utilité pour la commune d'Argentan ;
Considérant l'intérêt pour la commune d'Argentan de céder la parcelle cadastrée section AB n° 812p, afin de permettre aux nouveaux propriétaires de construire 3 maisons ; Considérant que les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues de solliciter l'avis de l'autorité compétente de l'État avant toute cession ;
Considérant l'estimation de France Domaines en date du 23 novembre 2023, évaluant cette parcelle à 15.05 euros/m? moyennant une marge d'appréciation de +/- 10 % : Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 18 septembre 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
15 Article 1
D'approuver la cession de la parcelle cadastrée section AB n° 812p, située Venelle des Jardins à Argentan, à Monsieur Jérôme Binard et Madame Jocelyne Binard, domiciliés 50 boulevard Carnot à Argentan.
Article 2
De céder cette parcelle d'une superficie d'environ 1 634 m? au prix de 16,50 euros/m?.
Article 3
De dire que les frais de géomètre et d’acte notarié sont à la charge des acquéreurs.
Article 4
D'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur Philippe JIDOUARD, 1® adjoint au Maire, à prendre toutes
les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération et à signer tous les actes et documents s’y rapportant.
2024-107 Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AN n° 281a à Madame MEHOBA
Monsieur Philippe JIDOUARD
La commune d’Argentan est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AN n°281a, située rue Hector Berlioz à Argentan, d'une superficie d'environ 900 m°.
Cette parcelle ne présentant pas d'utilité pour la commune, il vous est proposé de la vendre à Madame MEHOBA pour la construction de sa résidence principale au prix de 39 euros/m°.
Madame Isabelle TÉRÉSA
Pourquoi autant d'écart de prix entre les terrains ?
Monsieur le Maire
Nous sommes dans l'obligation de faire appel au service des Domaines. Il fixe les prix en fonction de la localisation.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2241-1 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.3211-14 et L.3221-1 ;
Considérant que la parcelle cadastrée section AN n° 281a, située rue Hector Berlioz à Argentan, ne présente pas d'utilité pour la commune d'Argentan ;
Considérant l'intérêt pour la commune d'Argentan de céder la parcelle cadastrée section AN n° 281a, “afin de permettre à Madame Dehogbe MEHOBA de construire sa résidence principale ; Considérant que les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues de solliciter l'avis de l'autorité compétente de l'État avant toute cession ;
Considérant l'estimation de France Domaines en date du 1° mars 2024, évaluant cette parcelle à 39 euros/m? moyennant une marge d'appréciation de +/- 10 % ;
Considérant l’avis favorable de la commission n° 4 du 18 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la cession de la parcelle cadastrée section AN n° 281a, située rue Hector Berlioz à Argentan, à Madame Dehogbe MEHOBA, domiciliée 21 route de Sévigny à Argentan.
16 Article 2
De céder cette parcelle, d'une superficie d'environ 900 m°, au prix de 39 euros/m?.
Article 3
De dire que les frais de géomètre et d'acte notarié sont à la charge de Mme Dehogbe MEHOBA.
Article 4
D'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur Philippe JIDOUARD, 1 adjoint au Maire, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération et à signer tous les actes et
documents s'y rapportant.
2024-108 | Modification du tableau des effectifs
Madame Alexandra BELHACHE
Outre des modifications liées à des changements de grades, il vous est proposé de modifier le tableau des effectifs pour autoriser :
la création de postes de vacataires pour le Quai des Arts,
la pérennisation d'un contrat d'apprentissage,
le recours à un contrat Parcours Emploi Compétences,
la régularisation d’un contrat de prestation de cantatrice.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Vu le code général de la fonction publique :
Vu les décrets portant statut particulier du cadre d'emploi relatif aux techniciens territoriaux, aux adjoints technique, aux auxiliaires de puériculture, aux rédacteurs territoriaux ; Considérant qu'il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs ; Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial du 11 juin 2024 ; Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 18 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
De créer, à compter du 13 septembre, 5 contrats de vacation et de fixer la rémunération selon la mission : 21 € bruts pour une vacation d'accueil et 50 € bruts pour une vacation de tenue de bar.
Article 2
D'autoriser le recrutement d'une vacataire pour la journée du 20 août en qualité d'artiste pour les cérémonies du 80°" anniversaire et de fixer sa rémunération à hauteur de 500 euros nets.
Article 3
À compter du 1% août 2024 :
- de supprimer un poste de technicien territorial à temps complet, - de supprimer un poste d'adjoint technique principal de 2ère classe à temps complet,
- de Supprimer un poste d'adjoint technique principal de 1° classe à temps complet,
- de créer 3 postes d’adjoint technique territorial à temps complet.
Article 4
De recourir à un contrat Parcours Emploi Compétences pour exercer les fonctions d'agent du service blanchisserie/manifestations à temps complet pour une durée de 12 mois et de demander le financement afférent auprès de France Travail (30 % de la rémunération correspondant au SMIC).
Article 5
À compter du 1% septembre 2024 :
17 - de supprimer un poste d’auxiliaire de puériculture de classe exceptionnelle à temps complet, - de créer un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps non complet 28 heures hebdomadaires soit 80 % d’un temps complet.
Article 6
De créer, à compter du 1° octobre 2024, un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet (un poste de rédacteur principal de 1%" classe sera supprimé au 1° mars 2025 à la retraite de l'agent titulaire).
Article 7
De dire que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
Article 8
De rappeler que les emplois correspondants pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, en application de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique.
2024-109 | Tableau des emplois de la ville d’Argentan
Madame Alexandra BELHACHE
Il est proposé d'approuver le tableau des emplois présentant les effectifs de la collectivité, non plus sur la base des grades/postes mais bien sur la base des emplois/métiers, ce qui s'avère une présentation
plus lisible et compréhensible pour tous.
Le tableau des emplois est joint à votre dossier.
Monsieur le Maire
Vous avez ainsi une visibilité encore plus simple et une photographie concrète et précise des emplois sur le territoire de la commune d’Argentan.
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.313-1 ; Considérant l'intérêt de clarifier et d'harmoniser le tableau des effectifs de la collectivité en le présentant sur le fondement des emplois existant et non des seules notions de postes/grades ;
Considérant la démarche d'administration partagée ;
Considérant l'avis favorable du comité social territorial du 20 septembre 2024 ; Considérant l'avis favorable de la commission n°4 du 18 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver le tableau des effectifs permanents, révisé et harmonisé dans sa globalité.
Article 2
De dire que les dépenses en résultant sont couvertes par les crédits inscrits au chapitre 12.
2024-110 | Avenant à la convention générale de mutualisation avec Terres d’Argentan Interco
Madame Alexandra BELHACHE
Il vous est proposé un avenantà la convention générale de mutualisation liant Terres d'Argentan Interco et la commune d’Argentan, afin de permettre la mutualisation du personnel du service Enfance
18 jeunesse. Le projet d'avenant est joint à votre dossier. Pour information, il s'agit d'agents qui, auparavant, avaient été saisonniers. Pour les pérenniser et les fidéliser, nous sommes désormais sur des contrats pérennes. I! s’agit d'animateurs de centres de loisirs qui interviennent à la pause méridienne dans les garderies des écoles, en plus du mercredi et des vacances.
Monsieur le Maire
C'est important car là aussi nous avions des agents à temps très partiels. L'objectif est de pouvoir leur
donner l'opportunité d'avoir un poste plus conséquent avec un salaire qui va avec.
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-4-1 : Vu la convention cadre adoptée par délibération du 8 avril 2024 :
Considérant la démarche d'administration partagée :
Considérant la création du service enfance jeunesse au sein de la direction Éducation Enfance Sports, qui permet d'engager une harmonisation de l'offre éducative et de loisirs en proposant des axes de développement communs, une politique tarifaire commune, des horaires d'ouverture et modalités d'inscriptions simplifiées pour les familles ;
Considérant que cette organisation permet d'engager un travail de mutualisation des personnels de la ville et de la CDC et de proposer aux animateurs des emplois permanents (et non plus saisonniers) sur des temps non complets avec des quotités plus importantes qu'auparavant (entre 70 et 90 %), en les faisant intervenir sur les centres de loisirs et sur les écoles du territoire pour les temps de pause méridienne et de garderie ;
Considérant les avis favorables du comité social territorial du 20 février et du 20 septembre 2024 ; Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 18 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver l'avenant à la convention générale de mutualisation liant Terres d'Argentan Interco et la commune d’Argentan visant à prendre en compte l'organisation du service enfance jeunesse au sein de la direction Éducation Enfance Sports et les mises à disposition individuelles rendues nécessaires.
Article 2
D'autoriser Madame Alexandra BELHACHE, 6è"e adjointe au Maire déléguée, à signer cet avenant.
Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale 2024-111 | complémentaire (prévoyance) souscrite par le Centre de gestion de l'Orne et fixation de la participation financière de l'employeur
Madame Alexandra BELHACHE
A compter du 1% janvier 2025, la participation employeur pour le financement de contrats de prévoyance pour les agents doit être mise en place d'un montant minimum de 7 € Ilest proposé de fixer le montant de cette participation à 20 € par agent. il est également proposé d’adhérer à la convention de participation du centre de gestion à l'Orne passée avec la MNT, afin de faire profiter aux agents, de tarifs négociés et de conditions avantageuses. Une plaquette de présentation est jointe à votre dossier.
Monsieur le Maire
Juste pour rappel, il s'agit d'une obligation légale au 1° janvier 2025. II nous a semblé judicieux de conventionner avec la prévoyance qui était souscrite avec le Centre de gestion de l'Orne. Le Centre de gestion de l’Orne, regroupé avec les centres de gestion de la Seine Maritime et du Calvados, représentent un marché public de 60 000 agents. Nous souhaitons soutenir cette prévoyance
19 à hauteur de 20 € par mois et par agent sachant que pour les agents qui sont au minimum, nous sommes à 38 € par mois.
Nous prenons en charge un peu plus de 50 % pour les agents qui sont au minimum. Pourquoi versons-
nous la même chose à tout le monde ? c'est tout-à-fait inégalitaire puisque nous payons selon le niveau de salaire. Je répète que nous prenons en charge un peu plus de 50 % pour les agents de catégorie C.
Madame Alexandra BELHACHE
Concernant les avantages, l'augmentation est plafonnée à 5 % par an et c'est sans questionnaire médical pour nos agents et sans délai de stage.
Monsieur le Maire
Je rappelle qu'en 2026, nous aurons à travailler, après la prévoyance, au sujet de la mutuelle. C'est une obligation légale.
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ; Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération du Centre de gestion n° 2022/35 du 28 septembre 2022 portant choix des prestataires
retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance » ;
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion 61 et la MNT-MGEN ; Considérant la possibilité d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l'Orne et la MNT-MGEN ;
Considérant l'obligation de fixer une participation financière pour le risque « Prévoyance » à compter du 1° janvier 2025 à hauteur d'un montant minimum de 7 € par agent et par mois ; Considérant l’avis favorable du comité social territorial du 20 septembre 2024 ;
Considérant l'avis favorable de la commission mixte du 12 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l'Orne et la MNT-MGEN, à compter du 1% janvier 2025.
Article 2
D'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ».
Article 3
De fixer le niveau de participation financière mensuelle de la collectivité à hauteur de 20 € brut pour chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la convention d'adhésion.
Article 4
De préciser que la participation versée par l'employeur ne peut pas excéder le montant de la cotisation due par l'agent ;
Article 5
De préciser que la participation employeur est attachée à la convention de participation et ne peut pas être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés ;
20 Article 6
D'autoriser l'autorité territoriale à signer la convention d'adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.
Article 7
D'inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.
Convention de restauration pour les agents de la collectivité avec le cercle mixte 2024-112 ar de la gendarmerie d’Argentan
Madame Alexandra BELHACHE
Il est proposé de renouveler la convention avec le cercle mixte de la gendarmerie d'Argentan afin de permettre aux agents de la ville d'Argentan de s'y restaurer. Cette convention est établie pour une période d'un an.
Le projet de convention de partenariat est joint à votre dossier.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ?
Madame Brigitte CHOQUET
Avons-nous une idée du nombre de personnes qui vont se restaurer ?
Madame Alexandra BELHACHE
Per exemple, en juin il y a eu 159 repas, 34 agents de la collectivité s'y sont restaurés.
Monsieur le Maire
Ce n'est pas aussi énorme que nous aurions pu le croire.
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu le code général de la fonction publique ;
Considérant que depuis 2021, les agents de la ville d'Argentan peuvent prendre leur repas au Cercle mixte de la Gendarmerie d’Argentan ;
Considérant l'intérêt pour les agents municipaux de pouvoir bénéficier du service de restauration du Cercle mixte de la Gendarmerie d’Argentan ;
Considérant que la convention liant la ville d’Argentan est établie pour une période d'un an et est renouvelable tous les ans par tacite reconduction, dans la limite de trois ans ; Considérant le projet de convention proposé :
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 18 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 4
De permettre aux agents de la Ville d'Argentan de bénéficier du service de restauration du Cercle mixte de Gendarmerie d'Argentan.
Article 2
De participer au prix des repas servis au restaurant du Cercle mixte à hauteur de 1,29 € par repas servi au profit des agents dont l'indice de traitement est égal ou inférieur à l'indice majoré 539.
21 Article 3
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente entre la ville d'Argentan et le Cercle mixte de Gendarmerie d’Argentan.
2024113 Avenant à la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Monsieur Philippe JIDOUARD
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RÜ) sur le centre- ville d'Argentan a été lancée le 9 octobre 2021. Elle a permis la réalisation de 5 852 413 € de travaux par des entreprises du territoire, pour un gain énergétique moyen par logement de 64 %. Il'est important de faire évoluer l'OPAH-RU pour mieux répondre aux enjeux du territoire, notamment en ciblant certains biens.
Il vous est donc proposé de valider le projet d’avenant et d'autoriser le Monsieur le Maire ou son représentant à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
Monsieur le Maire
Je vous rappelle que l'OPAH-RU est un véritable outil que nous avons mis en place et que nous avons développé. Ici, nous parlons de 5 852 413 € d'investissement sur le centre-ville mais globalement, aujourd'hui sur Argentan, entre l'OPAH et l'OPAH-RU, nous en sommes à 13000000 € d'investissement. Ces 13 000 0000 € ont permis à des entreprises locales et en particulier à des artisans de pouvoir travailler. De plus, nous remettons sur le marché des logements qualitatifs, à la fois en matière énergétique et en matière esthétique. Une quarantaine de logements dans le centre-ville ont été remis sur le marché.
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention d'OPAH-RU co-signée par l'État, le Département de l'Orne, la communauté de communes Terres d'Argentan Interco, la Ville d'Argentan et la Banque des Territoires en date du 9 octobre 2021 ;
Considérant la nécessité de renforcer la lutte contre l'habitat insalubre et/ou très dégradé ;
Considérant les programmes de redynamisation Action Cœur de Ville (Argentan) et Petites Villes de Demain (Écouché-les-Vallées et Trun) :
Considérant l'étude pré-opérationnelle OPAH-RU visant à créer des secteurs disjoints au centre-ville d'Argentan sur Écouché-les-Vallées et Trun ;
Considérant l'objectif d'attirer de nouveaux habitants sur le territoire avec des logements de qualité en vue de sa redynamisation ;
Considérant l'objectif de valoriser le patrimoine immobilier et son impact visuel direct sur l'ambiance du territoire ;
Considérant les quatre orientations stratégiques du CRTE de Terres d’Argentan Interco dans lesquelles s'inscrit l'OPAH-RU :
1 - Un territoire exemplaire en matière de transition écologique
2 - Un territoire solidaire et accueillant
3 - Un territoire dynamique et attractif
4 - Affirmer le positionnement de Terres d'Argentan Interco
Considérant l'avis favorable de la commission n° 3 du 16 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver l'avenant à la convention partenariale d'OPAH-RU entre la communauté de communes Terres d'Argentan Interco, la Ville d'Argentan, les communes d'Écouché-les-Vallées et Trun, l'État, l'Agence Nationale pour l’Amélioration de l'Habitat (ANAH), le Département de l'Orne, Action Logement et la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires).
22 Article 2
D'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer l'avenant à la convention ainsi que tous
documents nécessaires à sa bonne mise en œuvre.
Modification du règlement d'attribution des aides de l'Opération Programmée 2023-14 d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU)
Monsieur Philippe JIDOUARD
Compte tenu de l'avenant approuvé précédemment, il est nécessaire de faire évoluer le règlement d'attribution des aides en conséquence.
Les principales évolutions sont les suivantes :
Extension de l'opération à des ilots d'Ecouché-les-Vallées et Trun,
+ Augmentation du taux maximal de subvention des propriétaires bailleurs de 60% à 80% comme pour les propriétaires occupants,
+ Ajustement des taux de subvention et/ou des plafonds de montants attribuables pour des projets plus qualitatifs et/ou relancer la dynamique de rénovation locative et/ou les travaux d'autonomie pour maintien à domicile,
+ Alignement des aides à la sortie de vacances avec celles en OPAH (= doublement)
Il est donc proposé au Conseil municipal de valider le projet de modification du règlement d'attribution des aides et d'autoriser le Monsieur le Maire ou son représentant à le signer et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
Monsieur le Maire
Il s'agit de la déclinaison de la délibération précédente. C'est un plus pour le territoire.
Avez-vous des questions ? YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.212-29 : Vu la convention d'OPAH-RU co-signée par l'Etat, le Département, Terres d’Argentan Interco, la Ville d'Argentan, Action Logement et la Banque des Territoires en date du 9 octobre 2021 ;
Considérant la nécessité de renforcer la lutte contre l'habitat insalubre / très dégradé ; Considérant les programmes de redynamisation Action Cœur de Ville (Argentan) et Petites Villes de Demain (Ecouché-les-Valiées et Trun) ;
Considérant l'étude pré-opérationnelle OPAH-RU visant à créer des secteurs disjoints au centre-ville d'Argentan sur Écouché-les-Vallées et Trun ;
Considérant le projet d’avenant à la convention partenariale d'OPAH-RU pour les deux dernières années d'opération, entre l'État, l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat, le Département, Terres d'Argentan Interco, les Villes d'Argentan, d'Écouché-les-Vallées et Trun, Action Logement et la Banque des Territoires ;
Considérant l'objectif d'attirer de nouveaux habitants sur le territoire avec des logements de qualité en vue de sa redynamisation ;
Considérant l'objectif de valoriser le patrimoine immobilier et son impact visuel direct sur l'ambiance du territoire ;
Considérant les quatre orientations stratégiques du CRTE de Terres d’Argentan Interco dans lesquelles s'inscrit l'OPAH-RU :
1 - Un territoire exemplaire en matière de transition écologique 2 - Un territoire solidaire et accueillant
3 - Un territoire dynamique et attractif
4 - Affirmer le positionnement d'Argentan Intercom
Considérant l'avis favorable de la commission n° 3 du 16 septembre 2024 ; Considérant l'avis favorable de la CAO du 8 octobre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
23 Article 1
D'approuver le nouveau règlement d'attribution des aides d'OPAH-RU.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le règlement ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne mise en œuvre de cette délibération.
Convention de partenariat entre la ville d’Argentan et l’association Addictions 2024-115 | France pour l'intervention du dispositif de Consultation Jeunes Consommateurs
(CJC) dans le cadre de l'animation en prévention promotion à la santé
Madame Danièle BENOIST
La ville d’Argentan et la Consultation Jeunes Consommateurs (CJC) souhaitent mener un partenariat, par l'intermédiaire de l’animatrice en prévention promotion à la santé de la ville d’Argentan, afin de mener à bien des actions auprès du public jeune argentanais.
Le projet de convention de partenariat est joint à votre dossier.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
Considérant que la ville d'Argentan et l'association Addictions France souhaitent mener un partenariat pour l'intervention du dispositif de Consultation Jeunes Consommateurs, par l'intermédiaire de l'animatrice en prévention promotion à la santé de la ville d’Argentan ; Considérant le projet de convention de partenariat ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 2 du 16 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la convention de partenariat entre la ville d'Argentan et l'association Addictions France.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
Convention de partenariat entre la ville d’Argentan et le service communication 2024-116 | du Centre Hospitalier d’Argentan dans le cadre de l’animation en prévention promotion à la santé
Madame Danièle BENOIST
La ville d'Argentan et le centre hospitalier d'Argentan souhaitent mener un partenariat, par l'intermédiaire de l’animatrice en prévention promotion à la santé de la ville d'Argentan, afin de mener à bien des actions auprès du grand public.
Le projet de convention de partenariat est joint à votre dossier.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 ; Considérant que la ville d'Argentan et le centre hospitalier d'Argentan souhaitent mutualiser la communication de leurs actions en matière de prévention et de promotion de la santé ;
24 Considérant que ce partenariat pourrait s'exercer par l'intermédiaire de l'animatrice en prévention promotion à la santé de la ville d'Argentan ;
Considérant le projet de convention de partenariat ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 2 du 16 septembre 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la convention de partenariat entre la ville d'Argentan et le centre hospitalier d'Argentan visant à mutualiser leurs actions de communication en matière de prévention et de promotion de la santé.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
Convention de partenariat entre la ville d’Argentan et la Ligue contre le Cancer 2024-117 sp , Inn ais < : LT k (comité de l'Orne) dans le cadre de l'animation en prévention promotion à la santé
Mademe Danièle BENOIST
La ville d'Argentan et la Ligue contre le cancer (comité de l'Orne) souhaitent mener un partenariat, par l'intermédiaire de l'animatrice en prévention promotion à la santé de la ville d’Argentan, afin de mener à bien des actions auprès du grand public et plus particulièrement auprès des publics les plus éloignés
des circuits de santé.
Le projet de convention de partenariat est joint à votre dossier.
Monsieur le Maire
L'animatrice en prévention promotion à la santé est administrativement portée par le centre hospitalier
d'Argentan. Elle agit à la fois sur la ville et l'intercommunalité.
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 ; Considérant que la ville d'Argentan et la Ligue contre le cancer (comité de l'Orne) souhaitent mener un partenariat, par l'intermédiaire de l'animatrice en prévention promotion à la santé de la ville d’Argentan ;
Considérant le projet de convention de partenariat ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 2 du 16 septembre 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la convention de partenariat entre la ville d'Argentan et la Ligue contre le cancer (comité de l'Orne).
Article 2
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
Convention de partenariat entre la ville d’Argentan et le CCAS d’Argentan dans le
2024-18 cadre de l'animation en prévention promotion à la santé
Madame Danièle BENOIST
La ville d'Argentan et le CCAS d'Argentan souhaitent mener un partenariat, par l'intermédiaire de l'animatrice en prévention promotion à la santé de la ville d'Argentan, afin de menerà bien des actions auprès du public du CCAS.
Le projet de convention de partenariat est joint à votre dossier.
25 Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Considérant que la ville d'Argentan et le CCAS d'Argentan souhaitent mener un partenariat, par l'intermédiaire de l’animatrice en prévention promotion à la santé de la ville d’Argentan ;
Considérant le projet de convention de partenariat ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 2 du 16 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la convention de partenariat entre la ville d'Argentan et le CCAS d’Argentan.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
Convention de partenariat entre la ville d’Argentan et la plate-forme normande 2024-119 | d'éducation thérapeutique « Planeth Patient » dans le cadre de l’animation en prévention promotion à la santé
Madame Danièle BENOIST
La ville d'Argentan et la plate-forme normande d'éducation thérapeutique « Planeth Patient » (territoire de l'Orne) souhaitent mener un partenariat, par l'intermédiaire de l’animatrice en prévention promotion à la santé de la ville d'Argentan, afin de mener à bien des actions auprès du grand public et plus particulièrement auprès des publics les plus éloignés des circuits de santé.
Le projet de convention de partenariat est joint à votre dossier.
Monsieur le Maire
Toutes ces conventions sont importantes en matière de stratégie que nous avons sur le territoire. Promotion et prévention santé sont un sujet pour nous éminemment important. Nous mettons en mouvement un mécanisme partenarial pour créer une dynamique collective sur ces problématiques de promotion et prévention à la santé.
Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Considérant que la ville d'Argentan et la plate-forme normande d'éducation thérapeutique « Planeth Patient » (territoire de l'Orne) souhaitent mener un partenariat, par l'intermédiaire de l'animatrice en prévention promotion à la santé de la ville d'Argentan ;
Considérant le projet de convention de partenariat ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 2 du 16 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la convention de partenariat entre la ville d'Argentan et la plate-forme normande d'éducation thérapeutique « Planeth Patient ».
Article 2
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat.
26 2024-120 | Renouvellement de licence d’entrepreneur de spectacles
Madame Anne-Charlotte THIERRY
Les licences d'entrepreneur de spectacles {catégories 1 et 3) arrivant à expiration (valable pour une durée de 3 ans renouvelable), il convient de faire une demande de renouvellement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et de désigner Monsieur Dominique DANTE, Directeur du
Quai des Arts, comme nouveau titulaire.
Monsieur le Maire
Peux-tu nous faire une communication sur le Quai des Arts ?
Madame Anne-Charlotte THIERRY
Après 15 jours d'ouverture de la billetterie, nous avons 3 362 billets qui ont été vendus, 614
abonnements (c'est 70 de plus que la saison précédente), nous avons déjà des spectacles qui sont complets de 370 places notamment pour « Piaf, le spectacle », « Le plus heureux des trois » et « Païisible retraite ».
Pour ceux qui n'ont pas encore pris leur abonnement, je vous invite à le faire rapidement.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code du travail, notamment les articles L.7122-1 et suivants et D.7122-1 et suivants ; Vu le décret n° 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants : Vu l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ; Considérant que pour produire ou diffuser des spectacles pour les représentations publiques, il est nécessaire de détenir une licence d'entrepreneur de spectacles :
Considérant l'intérêt pour la commune de renouveler la licence d'entrepreneur de spectacles dans le cadre de l'offre culturelle qu'elle propose ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 3 du 16 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'autoriser le renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacles.
Article 2
De désigner Monsieur Dominique DANTE, Directeur du Quai des Arts, pour être titulaire des licences d'entrepreneur de spectacles (catégories 1, 2 et 3) au nom de la Ville d'Argentan.
Article 3
D'autoriser Monsieur le Maire ou Madame Anne-Charlotte THIERRY, conseillère déléguée, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération et à signer tous les actes et documents s'y rapportant.
2024-1214 | Mutation de la licence IV pour le Quai des Arts
Madame Anne-Charlotte THIERRY
Suite à son recrutement au poste de direction, il vous est proposé de valider le transfert du permis d'exploitation de la Licence IV à Dominique DANTE, en tant que responsable du Quai des Arts.
27 Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu le code de la santé publique, notamment l’article L.3321-1 ; Considérant l'intérêt, en terme d'’attractivité pour la ville d'Argentan, de disposer d'une licence IV au Quai des Arts ;
Considérant que cette licence IV détenue par la Ville permet au bar du Quai des Arts d'élargir la gamme de boissons proposées aux usagers.
Considérant que le bar du Quai des Arts, qui fonctionne en régie directe, est ouvert uniquement les jours de représentation, l'objectif étant d'offrir un service complémentaire aux spectateurs ; Considérant que Monsieur Dominique Dante est à jour de la formation obligatoire ; Considérant l'avis favorable de la commission n° 3 du 16 septembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
De solliciter la mutation de la licence IV.
Article 2
De désigner Monsieur Dominique DANTE, Directeur du Quai des Arts, pour être le titulaire du permis d'exploitation de la licence IV.
Article 3
D'autoriser Monsieur le Maire, ou Madame Anne-Charlotte THIERRY, conseillère déléguée, à
prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération et à signer tous les actes et documents s’y rapportant.
2024-122 Acquisition de la voirie et des espaces verts cadastrés section ZH n° 171,631, 632, 686, 672, 698 appartenant à la SARL Les Portes d’Argentan
Monsieur Philippe JIDOUARD
La voirie et les espaces verts du lotissement « Les Portes d'Argentan » - Coulandon à Argentan appartiennent à la SARL Les Portes d'Argentan.
À la demande de Monsieur Trouillot, gérant de la SARL, les parcelles cadastrées section ZH 171, 631, 632, 672, 686 et 698, pour une surface totale de 29 525 m°, sont cédées à la commune d’Argentan au prix de 1 euro.
Il convient également d'incorporer les parcelles cadastrées section ZH 171, 631, 632, 686, 698 dans le domaine public communal.
Monsieur le Maire
Pour rappel, nous sommes dans une zone dite « pavillonnaire ». Lorsqu'il y a la construction de pavillons et une fois que tout est rempli, nous récupérons dans le domaine public l'ensemble de la voirie. Là, nous récupérons une parcelle qui est en espace vert, dédiée à des jeux pour enfants, c’est un engagement qui avait été pris. Mais pour ce faire, il fallait que cela nous appartienne.
Avez-vous des questions ?
Monsieur Michel MELOT
Pouvez-vous me dire ce que cela comprend ?
28 Monsieur le Maire
Cela comprend la voirie, les trottoirs et les fossés.
Avez-vous des questions ? YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1311-9 à L.1311-12 et l'article L.2241-1 alinéa 1;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.1211-1 et L.1212- 1;
Vu le code de la voirie routière, notamment l'article L.141-3 qui prévoit que le classement dans le domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalable, lorsque ce classement n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ; Considérant que les parcelles cadastrées section ZH n° 171, 631, 632, 672, 686 et 698 d'une superficie totale de 28 525 m° appartiennent à la SARL Les Portes d'Argentan : Considérant l'intérêt pour la ville d’Argentan d'acquérir ces parcelles et de classer dans le domaine public les parcelles cadastrées section ZH n° 171, 631, 632, 686 et 698 : Considérant que les parcelles considérées constituent des espaces verts et de la voirie, à l'exclusion de la parcelle cadastrée section ZH n° 672 ;
Considérant que le fait de classer les parcelles cadastrées section ZH n° 171, 631, 632, 686 et 698 dans le domaine public communal ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, mais renforce son affectation définitive au domaine public ; Considérant qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une enquête publique préalable pour décider du classement car celui-ci ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 18 septembre 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver l'acquisition des parcelles cadastrées section ZH n° 171, 631, 632, 672, 686 et 698 situées à Argentan (Coulandon) au lotissement « Les Portes d'Argentan », figurées en jaune sur le plan joint, appartenant à la SARL Les Portes d'Argentan, Le Bourg à Joué du Bois.
Article 2
D'acquérir l'ensemble de ces parcelles d’une surface totale de 29 525 m° au prix de 1 euro.
Article 3
De dire que les frais d'acte notarié sont à la charge de la ville d'Argentan.
Article 4
De classer dans le domaine public les parcelles cadastrées ZH n° 171,631, 632, 686 et 698 constituant des espaces verts et de la voirie.
Article 5
D'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur Philippe JIDOUARD, 1* adjoint au Maire délégué, à prendre
toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération et à signer tous les actes et documents s’y rapportant.
Convention entre la ville d’Argentan et la société TOTEM France relative à 2024-123 l’impiantation d’une antenne-relais au 30 Rue du Paty à Argentan
Monsieur Christian CHARLES
La société TOTEM France (pour le compte de la société Orange) envisage l'implantation d’une antenne- relais au 30 rue du Paty à Argentan {parcelle AK 404) d'une surface de 55 m° environ. Pour cela, il convient de signer une convention portant occupation du domaine public.
H y a une petite correction concernant l'article 13-1 au niveau du loyer. Son montant était initialement prévu à 3 000 €, il passe à 5 000 €
29 Si d’autres antennes s'implantaient sur le même site, le loyer de base serait revu. Pour deux opérateurs, ë AT de base passerait à 1.3 en terme d'augmentation, trois opérateurs à 1.6, quatre opérateurs à
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ?
Madame Isabelle TÉRÉSA
Peut-on voir d'autres antennes-relais sur Argentan ?
Monsieur Christian CHARLES
Oui, sur l’une des tours des Moulins.
Madame Isabelle TÉRÉSA
Quel est le risque sanitaire de ces antennes ?
Monsieur Christian CHARLES
Nous n'avons pas de données vraiment précises. Le risque sanitaire ne sera pas pire que ce qu'il est maintenant.
Monsieur le Maire
Je rappelle qu'à ce sujet (où circule beaucoup de choses), les gens qui en parlent ont souvent un micro- ondes et le micro-ondes c'est pire qu'une antenne-relais. Il faut le savoir.
Madame Isabelle TÉRÉSA
C'est un gros micro-ondes alors !
Monsieur le Maire
C'est un sujet qui est souvent évoqué, mais il faut tout regarder.
Madame Isabelle TÉRÉSA
Avons-nous assez de recul ?
Monsieur le Maire
Les études sont réalisées par l'Agence Régionale de la Santé et par d'autres organismes. Nous n'avons pas de données qui nous interdisent, nous freinent, nous empêchent de poser ces antennes-relais.
Madame Isabelle TÉRÉSA
Il faut rester vigilant, tout de même.
Monsieur le Maire
Tout à fait mais nous sommes derrière les structures compétentes. Elles donnent ou refusent l'autorisation. En l'occurrence, elles nous donnent l'autorisation.
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
30 Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la société TOTEM France (pour le compte de la société Orange) envisage l'implantation d’une antenne-relais au 30 Rue du Paty à Argentan (parcelle AK 404) d’une surface de 55 m? environ ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 1 du 16 septembre 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la convention portant occupation par la société TOTEM France du 30 Rue du Paty à Argentan (parcelle AK 404) d'une surface de 55 m? environ pour l'installation d'une antenne-relais.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents relatifs à ce dossier.
Cession d’une tondeuse autoportée de marque John Deere à la société Flers 2024-124 Motoculture
Madame Clothitde MICHEL,
Il s'agit de la vente d'une tondeuse autoportée de 2016, de marque John Deere, et de type TCO1E23. Elle à 4 836 heures au compteur.
Ce matériel étant devenu obsolète et nécessitant trop de frais d'entretien, il a été décidé de passer une consultation pour son renouvellement avec reprise de l’ancien matériel. Au vu du rapport d'analyse et du classement des offres, le marché a été attribué à l'entreprise FLERS MOTOCULTURE pour un montant de 45 600 € avec une reprise de l’ancien matériel à hauteur de 5000 €
Madame Isabelle TÉRÉSA
Quel est l'ancienneté de ce véhicule ?
Monsieur le Maire
Elle vient de le dire, il est de 2016.
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de décider de l'aliénation des biens communaux ; Considérant que la ville vient de procéder à l'acquisition d'une tondeuse autoportée avec cabine pour un montant de 45 600 € TTC avec l'obligation de reprise de l’ancien matériel : Considérant la proposition de la société FLERS MOTOCULTURE de reprise de l’ancien matériel pour un montant de 5 000€ TTC ;
Considérant l’avis favorable de la commission n° 1 du 16 septembre 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
De céder à la société FLERS MOTOCULTURE, située Zone d'activité les Coudrettes - 61100 FLERS, une tondeuse autoportée de marque John Deere appartenant au domaine privé de la ville.
Article 2
De fixer le prix de vente de ce matériel à 5 000 € TTC.
Article 3
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes correspondants.
31 Décisions prises dans le cadre des délégations faite par le conseil municipal
Délibération n°D20/031 du 3 juillet 2020
date service n° Objet Co-contractant Intitulé de la décision
02/01/24 Crèches 2024/002 Marchés CAF de l'Orne / publics Emmanuel KLEIN
Convention d'engagement de
service et d'habilitation
informatique « lieu
d'information » afin de fixer les
modalités d'habilitation et de
permettre à la commune
d'accéder aux demandes la
concernant sur le site Internet «
monenfant.fr ».
15/03/24 ST 2024/079 Louages GUESNARD Gaëlle de choses
Convention de mise à
disposition d'un jardin
municipal, avenue de la 2ème
D.B. (parcelle n° 4).
21/03/24 Musées et
Patrimoine
2024/086 Louages Musée d'art et
de choses | d'histoire de Lisieux /
Jocelyn BENOIST
Contrat de prêt à usage
concernant le prêt d'œuvres du
musée Fernand Léger — André
Mare qui seront exposées au
Musée d'art et d'histoire de
Lisieux du 6 avril au 15
septembre 2024 dans le cadre
de l'exposition « Fernand
Léger, retour à la terre ».
25/03/24 QDA 2024/100 Louages Espace Xavier de choses Rousseau / Brigitte
MENEREUL
Contrat en vue de la location du
Quai des Arts pour leur
manifestation du vendredi 5
juillet et samedi 6 juillet 2024.
04/04/24 QDA 2024/115 Marchés Compagnie Théâtre à publics Bascule
Convention de cession dans le
cadre du Festival des Trop
Petits 2024, du spectacle «
Infante » qui aura lieu le samedi
20 avril 2024 à 11h et 15h30 au
Quai des Arts.
22/04/24 QDA 2024/131 Marchés Compagnie publics l'Emergence /
Véronique
MASSIERA
Contrat de cession du droit de
représentation du spectacle «
Le Théâtre sur Tréteaux » qui
se déroulera le 22 juin 2024 à
11 heures.
22/04/24 QDA 2024/132 Marchés Chorège CDCN de publics Falaise / association
Cliché
Convention de cession dans le
cadre du Festival danse de
tous les sens, du spectacle « Je
badine avec l'amour, parce que
tous les hommes sont si
imparfaits et si affreux » qui
aura lieu le mercredi 22 mai
2024 à 20h au Quai des Arts.
26/04/24 QDA 2024/133 Marchés Sas Ki M'AIME ME publics SUIVE / Pascal
Guillaume
Contrat de cession du droit de
représentation du spectacle «
Vole Eddie, vole » qui aura lieu
le vendredi 24 mai à 20h00 au
Quai A.
16/05/24 ST 2024/141 Louages Comité de l'Orne de de choses | natation / PELLETIER
Martine
Convention d'occupation à titre
précaire avec le comité de
l'Orne de natation d'un local
dans le bloc-logements Pierre
Curie (logement n° 4 — 1°
étage) à Argentan à titre gratuit
pour une durée de 3 ans à
compter du 1% juillet 2024
(participation aux charges de
117 £/trimestre).
32 16/05/24 ST 2024/143 Louages Association de choses Olympique Argentan
Omnisports /
PELLETIER Yves
Convention d'occupation à titre
précaire d’un local dans le bloc-
logements Pierre Curie
(logement n° 4 — 1% étage) à
Argentan avec l'association
Olympique Argentan
Omnisports à titre gratuit
(participation aux charges de
117 €hrimestre) pour une
durée de 3 ans à compter du 1°
juillet 2024.
21/05/24 MDC 2024/146 Louages SESSAD/ADAPEIHVin de choses cent ROCHERY-
GEOFFRION
Mise à disposition de la cuisine
et d'une salle d'activités au sein
de la Maison du Citoyen afin d'y
organiser des ateliers cuisine
pour ses bénéficiaires aux
dates définies en concertation
préalable avec la personne
responsable du centre social
sur la période du 1° juin au 31
décembre 2024.
21/05/24 MDC 2024/147 Louages SESSAD/UGECAM/P de choses hilippe STIMAC
Mise à disposition de la cuisine
et d'une salle d'activités au sein
de la Maison du Citoyen afin d'y
organiser des ateliers cuisine
pour ses bénéficiaires aux
dates définies en concertation
préalable avec la personne
responsable du centre social
sur la période du 1% juin au 31
décembre 2024.
21/05/24 Musées et
Patrimoine
2024/148 Louages IMEC
de choses
Contrat de prêt à usage,
concernant le prêt et
reproduction d'œuvres d'André
Mare qui seront exposées au
Musée Fernand Léger — André
Mare du 6 juillet au 3 novembre
2024 à l'occasion de
Pexposition « André Mare,
Visions équines ».
21/05/24 QDA 2024/149 Louages Compagnie Les de choses Grandes Marées /
Clémence
KERMAREC
Contrat de d'accueil en
résidence du spectacle Ellipses
— En bout de course, résidence
qui se déroule du lundi 13 au
vendredi 17 mai 2024. Le
spectacle sera par la suite
programmé le mercredi 5 mai
2024 à 18h à Argentan (dans le
cadre de la saison culturelle du
Quai des Arts 2023-2024).
21/05/24 QDA 2024/150 Marchés Chorège CDCN de publics Falaise
Convention de partenariat dans
le cadre du Festival danse de
tous les sens, autour de la
cession du spectacle Je badine
avec l'amour, parce que tous
lès hommes sont si imparfaits
et si affreux qui aura lieu le
mercredi 22 mai 2024 à 20h au
Quai des Arts
21/05/24 QDA 2024/151 Marchés Compagnie Les publics Grandes Marées
Contrat de cession pour 5
représentations qui auront lieu
les vendredi 17 mai 2024, le
mardi 4, le mercredi 5 etle jeudi
6 juin 2024
33 28/05/24 QDA 2024/153 Louages
de choses
ARS! Corinne
GUITTET-REMAUD
Contrat conclu avec l'Agence
Régionale de Santé Normandie
représentée par Madame
Corinne GUITTET-REMAUD
agissant en qualité de
Déléguée Territoriale de l'Orne
en vue de la location du Quai
des Arts pour leur
manifestation du 11 juin 2024.
29/05/24 ST 2024/155 Louages
de choses
FOOTBALL CLUB
ARGENTAN / Hubert
BAYER
Convention de mise à
disposition temporaire d'un
véhicule de transport de
personnes.
29/05/24 ST 2024/156 Louages
de choses
Club Canin Sportif et
Educatif Argentanais /
Pascal WISNIEWSKI
Convention d'occupation à titre
précaire d’un terrain sis rue des
Cour moutiers à Argentan
(parcelles cadastrée AB 18 —
19a) d'une superficie de 13 500
m2, équipé d'un chalet à
ossature bois (chauffage
électrique), d'une superficie
totale de 49.50 m° utile.
03/06/24 QDA 2024/157 Marchés
publics
Créature Compagnie
1 Michel BERNAD
Avenant n°1 au contrat
2023/287.
04/06/24 Police
Municipale
2024/158 Marchés
publics
Fondation 30 Millions
d'Amis / Régis Bohn
Convention en vue de la
stérilisation et l'identification
des chats errants de la ville
d'Argentan (1 650 €).
06/06/24 Cabinet 2024/158
bis
Tarifs Tarif Après-midi Festif et
Gourmand des Personnes
Âgées du 8 juin 2024 pour la
participation financière des
personnes âgées de moins de
70 ans accompagnant leur
conjoint (15 €).
06/06/24 Urgence
climatique
2024/159 Demande
de
subvention
Sollicitation d'une subvention
de la Région Normandie au
tite de l'AAP « Partenariats
Agricoles — Volet Valorisation »
(FEADER) pour la mise en
œuvre du projet de
recrutement d'une compétence
légumière intercommunale .
12/06/24 Finances 2024/160 Régies
comptables
Suppression de la régie de
recettes 02614 « LES
LIBELLULES ».
12/06/24 Finances 2024/161 Régies
comptables
Suppression de la régie de
recettes 02615 « LES
ABEILLES ».
12/06/24 Musées et
Patrimoine
2024/162 Louages
de choses
Anne-Laure BAYART
MARE
Dépôt d'œuvres et objets d’art
par Madame Anne-Laure
BAYART MARE 4 rue Jean
Nappée - 17420 SAINT
PALAIS SUR MER auprès du
Musée Fernand Léger — André
Mare.
12/06/24 MDC 2024/163 Louages
de choses
Madame Aloïs
DUVAL
Mise à disposition auprès de
Madame Aloïs DUVAL,
psychologue conventionnée
PCO TND 61, d'une salle au
sein de la Maison du Citoyen
pour y effectuer des rencontres
et actions de dépistage /
repérage précoce des troubles
du neurodéveloppement sur le
territoire d'Argentan.
34 12/06/24 Musées et
Patrimoine
2024/165 Louages Hervé MOËLO
de choses
Contrat de prêt à usage,
concernant le prêt d'une œuvre
d'André Mare qui sera exposée
au musée Fernand Léger —
André Mare du 6 juillet au 3
novembre 2024 à l'occasion de
Fexposition « André Mare,
Visions équines ».
12/06/24 Communicati
on
2024/166 Demande
de
subvention
Sollicitation d'une subvention
du Département de FOrne,
pour un montant de 500 €, dans
le cadre du projet
« Argentan libérée » au titre
des animations label de la
bataille de Normandie.
14/06/24 Finances 2024/167 Tarifs Tarification des accueils collectifs de mineurs
municipaux (centre de loisirs
maternel (CLM) et vallée des
mêmes {VDM) 3/5 ans et 6/13
ans).
14/06/24 Finances 2024/168 Demande
de
subvention
Sollicitation d’une subvention
de l'État au titre de la Dotation
d'Equipement des Territoires
Ruraux, pour un montant de
8 420 €, en vue de Fextension
du dispositif de
vidéoprotection.
18/06/24 Finances 2024/169 Tarifs Tarifs camps et animations sportives -Sorties payantes «
ÉTÉ DE TOUS LES SPORTS
OLYMPIQUES 2024 ».
19/06/24 CPAJ 2024/170 Justice Constitution de partie civile dans l'affaire qui doit être
examinée par le Tribunal pour
enfants d'Alençon le 25 juin
2024 à 9h00 (dégradation de
granivelles en bois au square
Jacques Brel à Argentan le 12
mai 2022 par M. MAHOT Jean-
William).
19/06/24 Finances 2024/171 Demande
de
subvention
Sollicitation d'une subvention
de fonctionnement du Conseil
Régional de Normandie, pour
un montant de 55 OOC €, pour
le Quai des Arts.
20/06/24 Social 2024/172 Marchés Mutualité Française publics Normandie / Jacques
LETHUILLIER
Convention pour l'organisation
d'une balade santé et d'un
forum le 11 juillet 2024.
21/06/24 ST 2024/174 Louages Jean-Charles de choses PICOUZA
Convention d'occupation à
titre précaire d'un terrain
cadastré AS n° 97 d'une
superficie de 3ha 07a 25ca.
21/06/24 MDC 2024/175 Louages ADAPEI de l'Orne / de choses Matthias FOULON
Convention pour la mise à
disposition de la cuisine et
d’une salle d'activités au sein
de la Maison du Citoyen afin d’y
organiser des ateliers cuisine
pour ses bénéficiaires sur la
période du 1* septembre 2024
au 31 août 2025.
24/06/24 Finances 2024/177 Régies
comptables
Suppression de la régie de
recettes 26062 « MAISON DU
CITOYEN - CARNAVAL ».
35 26/06/24 Communicati
on
2024/180 Marchés Association Colbok /
publics Véronique Perroudon
Contrat de cession du droit
d'exploitation du spectacle « La
Patrouille de France à pied » le
dimanche 14 juillet 2024 au
plan d'eau de la Noé dans le
cadre du festival « Les Arts
J'Entends ».
26/06/24 Communicati
on
2024/181 Marchés Association Chanson
publics Swing / François
Ronfard
Contrat de cession du droit
d'exploitation des spectacles «
Voyage au bout du lit » et « la
6e heure du jour » le samedi 13
juillet parc de la Forêt
Normande et dimanche 14
juillet au plan d'eau de la Noé
dans le cadre du festival « Les
Arts J'Entends ».
26/06/24 Communicati
on
2024/182 Marchés compagnie KLAM /
publics Jean-Jacques PERIN
Contrat de cession du droit
d'exploitation du spectacle «
Menaces d'éclaircie » le
samedi 13 juillet au city-stade
des Provinces dans le cadre du
festival « Les Arts J'Entends ».
26/06/24 QDA 2024/183 Louages Région de de choses Gendarmerie
Normandie
(RGNORM /
Stéphane
GAUFFENY)
Convention relative à la mise à
disposition des salles de
spectacles concerts de la ville
d'Argentan (61) au profit de la
région de gendarmerie de
Normandie.
26/06/24 Communicati
on
2024/184 Marchés SARL DelaLune
publics
Contrat de cession du droit
d'exploitation du spectacle «
Peaky Bikers » le vendredi 12
juillet à la Vallée des Mômes et
au Parvis de l'hôtel de ville et
samedi 13 juillet 2024 au Parc
François Doubin dans le cadre
du festival « Les Arts J'Entends
».
26/06/24 Communicati
on
2024/185 Marchés Kadavresky
publics
Contrat de cession du droit
d'exploitation du spectacle «
Les Madeleines de Poulpe » de
la compagnie Kadavresky le
vendredi 12 juillet au plan d'eau
de la Noé dans le cadre du
festival « Les Arts J'Entends ».
26/06/24 Communicati
on
2024/186 Marchés Association Les
publics Sanglés / Caroline
DAUCHEZ
Contrat de cession du droit
d'exploitation du spectacle «
Gagarine Is Not Dead » le
samedi 13 juillet à l'Esplanade
de l'église Saint-Michel dans le
cadre du festival « Les Arts
J'Entends ».
26/06/24 Communicati
on
2024/187 Marchés compagnie Dérézo /
publics Jocelyne Erhel
Contrat de cession du droit
d'exploitation du spectacle « Le
Petit Déjeuner » le samedi 13
juillet à l'espace Jean-Moulin
dans le cadre du festival « Les
Arts J'Entends ».
26/06/24 Communicati
on
2024/188 Marchés SARL TOHU BOHU
publics
Contrat de cession du droit
d'exploitation du spectacle «
One Shot Cocotte » le vendredi
12 juillet au plan d'eau de la
Noé dans le cadre du festival «
Les Arts J'Entends ».
36 05/07/24 Finances 2024/190 Virements
de crédits
Diminution de crédits,
fongibilité des crédits
(diminution de crédits d'un
montant de 7 533 € au chapitre
011 et un virement de crédits
d’un montant de 7 533 € vers le
chapitre 65).
05/07/24 Communicati
on
2024/191 Marchés Association
publics Compagnie de danse
HUMANCIA / Irina
PINEDA
Convention portant sur la
représentation du spectacle «
EGO » le samedi 13 juillet 2024
à la Halle du Clos Menou à
18h30 et le dimanche 14 juillet
au plan d'eau de la Noé à
14h45.
05/07/24 Communicati
on
2024/192 Marchés Compagnie
publics Pol&Freddy / Bram
Dobbelaere
Cession du droit d'exploitation
du spectacle « De Cuyper vs de
Cuyper» le dimanche 14 juillet
parking du gymnase André-
Jidouard dans le cadre du
festival « Les Arts J'Entends ».
05/07/24 Communicati
on
2024/193 Marchés On S'en Parle ? /
publics Marie-Sophie
Barbaria
Contrat de cession du droit
d'exploitation du spectacle «
Tube Meuchine » le dimanche
14 juillet plan d'eau de la Noé
dans le cadre du festival « Les
Arts J'Entends ».
11/07/24 QDA 2024/1094 Marchés | DU SON DANS L'AIR publics 1 Christelle ROULET
Contrat de cession du droit de
représentation du spectacle «
Fire et Led Show » qui se
déroulera le samedi 14
septembre 2024 à 18 heures.
11/07/24 Sports 2024/195 Tarifs Tarifs camps et animations
sportives Evènements Sportifs
« Année 2024 ».
11/07/24 Finances 2024/196 Régies Modification de la régie de
recette 26071 « archives ».
11/07/24 ST 2024/198 Louages Anim'mascottes 61 / de choses Vasco DEBARROS
Convention d'occupation à titre
précaire d'une cave (n° 1}
d'une surface de 2,80 m?, dans
bloc-logements Pierre Curie sis
43 route d'Urou à Argentan.
11/07/24 ST 2024/199 Louages Croix-Rouge de choses Française / Nelly
QUINCE
Convention d'occupation à titre
précaire de locaux d'une
surface de 15,50 m°, au RDC
du bâtiment sis 3 rue du 104ème
RI à Argentan.
11/07/24 Finances 2024/200 Demande
de
subvention
Sollicitation d'une subvention
de l'Union Européenne au titre
du LEADER, pour un montant
de 16509 €, en vue de
Paménagement « Au fil de
l'Orne » : rénovation d’un lavoir
à Argentan.
11/07/24 Finances 2024/201 Tarifs Tarification boutique Musées 11/07/24 MDC 2024/202 Marchés El Florence Mallet/ publics Florence Mallet
Convention pour la mise en
place et l'organisation d'un
atelier de médiation animale
avec deux ânes et un poney
lors de la fête de quartier de
Vallée d’Auge du 21 septembre
2024 de 14h à 18h au niveau
du parc situé derrière le centre
social au ‘1 rue des
Pervenches, 61200 Argentan.
37 11/07/24 Assoc 2024/203 Marchés
publics
VT Sécurité / Tristan
VIEVILLE
Mise en place d’un dispositif de
sécurité le samedi 14
septembre 2024 au Hall du
Champ de Foire et sur son
parvis ainsi qu’au boulodrome,
à l’occasion de l’organisation
du Forum des Associations.
12/07/24 Garage 2024/204 Louages
de choses
SITCOM ARGENTAN
1 Fabienne PRAT
Convention pour la mise à
disposition d'un véhicule de
l’autopartage du garage de la
Ville d’Argentan.
16/07/24 Finances 2024/205 Emprunts Réalisation auprès de la Caisse d'épargne d’un emprunt
sous forme de crédit de
trésorerie pour un montant de
1 000 000 €.
17/07/24 Finances 2024/206 Régies
comptables
Suppression de la régie de
recettes 26058 « Fête des
Pâtures » et des sous régies
de recettes « Fête des Pâtures
— Pédalos » et « Fête des
Pâtures — Animations ».
22/07/24 Finances 2024/207 Admission
en non-
valeur
Admission de titres en non-
valeur sur le budget annexe
Petite enfance (200,42 €).
22/07/24 Finances 2024/208 Admission
en non-
valeur
Admission de titres en non-
valeur sur le budget 2024
(122,21 €).
24/07/24 CPAJ 2024/209 Louages
de choses
Forces de Sécurité
Intérieure (Police
Nationale,
Gendarmerie
Nationale, ONF, OFB
et Centre
Pénitentiaire)
Convention pour la mise à
disposition d'un équipement
sportif municipal, centre de tir,
pour une durée d'un an allant
de sa signature par les deux
parties, renouvelable
tacitement deux fois pour la
même durée (coût de
refacturation fixé
forfaitairement à 0,35 € par
cartouche).
25/07/24 Vie
associative
2024/210 Marchés
publics
Animations Breux
Christophe / M.
BREUX Christophe
Convention pour une prestation
de service en animation micro
à l'occasion du Forum des
associations le samedi 14
septembre 2024 au Champ de
Foire (480 € TTC).
29/07/24 Finances 2024/211 Demande
de
subvention
Département de
l'Orne
Sollicitation d'une subvention
du Département de l'Orne, pour
un montant de 17 480 € en vue
de la construction de trois aires
de grands jeux sportifs au
stade Gérard Saint à Argentan.
29/07/24 Santé 2024/212 Marchés
publics
Association APIS /
Mme Séverine
LINANT
Convention pour l'organisation
d'une action de sensibilisation
au dépistage du cancer du sein
auprès des habitants de la ville
d'Argentan le vendredi 11
octobre 2024 (à titre gratuit).
31/07/24 CPAJ 2024/213 Justice Constitution de partie civile
dans l'affaire qui doit être
examinée par le Tribunal
judiciaire d'Argentan le 4
septembre 2024 à 10h30
(dégradation des panneaux
muraux du Hall du Champ de
38 Foire à Argentan le 20 juillet
2023 par M. TABARD Mathéo) 31/07/24
CPAJ 2024/214 Eouages Elisa HUE Convention d'occupation
d'un de choses
logement d'instituteur non
occupé par un instituteur de
type F4 situé 4 Place Robert
Dugué à compter du 1er août
2024 et dans la limite d'une
durée de 12 ans. 22/08/24 ST 2024/219 Louages
Union Cycliste du Convention d'occupation à titre
de choses Pays d'Argentan précaire d'un local d'une
{UCPA) surface de 57,60 m° (Salle n°
13) au 1er étage de la Maison
des Associations Pierre Curie. 23/08/24
QDA 2024/223 Tarifs Tarifs Saison
Cuïturelle
2024/2025. 30/08/24 MDC 2024/227 Louages
Centre Convention pour la mise à
de choses Psychothérapique de disposition d'une salle au sein
l'Orne/ Christophe de la Maison du Citoyen, afin
LEGER d'y organiser des activités de
gymnastique douce et des
activités jeux de société en
direction des publics
bénéficiant d'un
accompagnement par le
Centre Médico-Psychologique
pour adultes d'Argentan. 03/80/25 MDC 2024/229
Louages Aunou-le-Faucon / Mise à disposition de 6 grilles
de choses Bernard MAHIEUX pour une exposition dans le
cadre des journées du
patrimoine.
Monsieur le Maire
S'agissant des décisions, avez-vous des questions ?
Madame isabelle TÉRÉSA
Oui, une décision m'a interpellée, celle concernant une convention avec « 30 millions d'Amis » pour la stérilisation et l'identification des chats
errants. Savez-vous combien de chats errants ont été stérilisés
Sur Argentan pour 1 650 € ?
Monsieur le Maire
La stérilisation pour un chat est de 50 € donc 1 650 €, 33 chats ont été stérilisés.
Madame Isabelle TÉRÉSA
Nous en avions comptabilisé 400.
Monsieur le Maire
Cette convention pour les chats, je le dis ef je le répète, il y a tout de même une responsabilité citoyenne. La stérilisation est de la responsabilité des maîtres. Il y a, là aussi, un engagement citoyen à avoir sur le sujet. La municipalité pallie pour une part concernent les chats errants, qui Sont souvent trop nombreux et qui mériteraient d'être tenus par des familles responsables. Nous sommes sur un nombre modeste pour ne pas tendre vers une augmentation des abandons de chats et du Coup une augmentation des stérilisations à la charge de la collectivité et non pas des maîtres. C'est important et il faut le rappeler : les maîtres sont d'abord responsables de leurs animaux et ce r'est Das à la collectivité de payer les absences de responsabilité des maîtres.
39 Madame Isabelle TÉRÉSA
Effectivement, c'est la mairie qui est obligée d'intervenir pour arrêter cette errance animale. C'est un problème d'éducation.
Pensez-vous dans les années à venir (ou prochainement) faire des campagnes de civilité envers
l'animal ?
Monsieur le Maire
Les propriétaires ont une part de responsabilité et ils doivent l'assurer et l'assumer. Ce n'est pas à la collectivité de les assumer à leur place. Lorsque nous avons des animaux, il faut s'en occuper.
LL REMERCIEMENTS POUR LE VERSEMENT PAR LA VILLE D'UNE SUBVENTION
- Union Nationale des Retraités et des Personnes Agées, section d'Argentan,
-__ Addiction Alcool,
- Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire,
- La Ligue contre le cancer — comité de l'Orne,
- Dentelles aux fils de l'Orne,
- Université Inter-Ages,
-_ Filière Protection de l'Enfance et de la Cohésion sociale
- France Alzheimer — comité de l'Orne
Û INFORMATIONS
Assemblée générale de l'Association des Maires de l'Orne : Jeudi 10 octobre à partir de 9h00
L AGENDA
Jeudi 31 octobre à 19h30 au Quai des Arts : Première soirée de l'Université populaire des transitions (2ème saison) avec un sujet sur la biodiversité.
Prochain conseil municipal : lundi 18 novembre à 18h00
L'ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 19h30
Le secrétaire de séance,
40