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Procès Verbal - CM 20250224 proces verbal
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Argentan.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20250224 proces verbal)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE D'ARGENTANDÉPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal
DE L'ORNE Séance du 24 février 2025
::::nag:-cqeu;irÊ,ifqéuv:i,e:ÇÎ:ÏeTilevü#:càrÆ;gàe:iâ-n|u:toû:iàe:;é:i:eonncseeiiemËrn:àigr::diÊùgÉ|nLt:Ë,sùe::,:ïi
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Ma/.re ; JIDOUARD Philippe, 7er ad/o/.nf ; BENOIST Danièle, 2é"
ad/.o/.r}fe ; LASNE Hervé, 3éme ad/.o/.nf ; MICHEL Clothilde, 4éme ad/.o/.nfe ; JOUADÉ Yannick, 5éme ad/.o/.nf ;
BELHACHE Alexandra, 6éme ad/o/.nfe ; LADAME Julian, 7ëme ad/o/.nf ; ALLIGNÉ Christophe ; BEJAOUI
ÎînÉdNrÊH;AËËLGLÏ;PGDoaË{Ê,càr::î,EÈSËRFULî:nfte,;;LCoHUAVRELTEîaFh:[Îj:tî;aLÉLgT%%#TMBËR[ÂeRj
àaÉC#uoeNBeJèaMnECNhEr:tEo#eJ,eîË-RLËË,sF;aTç%:FÎÎ,,ÊR#Ànnenè-ËE::ToftLeyî?,ù33Ï#:tuç:r,st,ne,
Excusées : GRESSANT Taly (pouvoir à GOBÉ Carine) ; TÉRÉSA lsabelle (pouvoir à LECERF Lionel).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim ; LEDENTU Sébastien.
En exercice : 33 Quorum : 17 Présents : 28 Pouvoirs : 2 Votants : 30
L'assemblée étant légalement constituée, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur Julian LADAME, désigné secrétaire de séance, procède à I'appel nominal.
Approbation du procès-verbal du 16 et 20 décembre 2024.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES FINANCIÈRES
2025-001 Débat d'orientation budgétaire 2025
2025-002 Durée d'amortissement des immobilisations inscrites à l'actif (M57)
2025-003 Modification des tarifs des droits de place Foires et Marchés pour l'année 2025
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2025-004 Règlement intérieur des cimetières et règlement intérieur du site cinéraire de la ville d'Argentan
2025-005 Repr se des concessions funéraires en état d'abandon
2025-006 Acqu sition de la parcelle ZE n° 263 située rue de l'lndustrie à Argentan et intégration dans e domaine public
RESSOURCES HUMAINES
2025-007 Modification du tableau des effectifs
2025-008 Mise en place d'une convention type d'accueil de bénévoles
2025-009 Affiliation de la ville d'Argentan à la Ligue de l'Enseignement
BÂTIMENT
2025-010
Groupement de commandes avec Terres d'Argentan lnterco et le CCAS d'Argentan - Marché de vérifications périodiques règlementaires des équipements de sécurité incendie et de contrôles électriciues des bâtiments SPORT
2025-011 Convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux auprès du Département de l'Orne et des établissements scolaires rattachés
2025-012 Dénomination du Doio de la salle Jean-Le-Noir en hommaqe à Christian DELEU
TFUVAUX -AMÉNAGEMENT
2025-013
Convention entre la ville d'Argentan et le Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de
Terres d'Argentan concernant la mutualisation de moyens pour l'entretien des véhicules
et les frais de carburant
CULTUREL
2025-014 Quai des Ahs -Conventions de partenariat avec le Centre communal d'action sociale d'Argentan et avec le Journal de l'Orne
COHÉSION SOCIALE
2025-015 Avances sur subventions au profit de la Bayard Argentan Athlétisme, du Football Club entan et de 1'01 entan Omnis
COMMUNICATION -DIALOGUE CITOYEN -ÉVÈNEMENTIEL
2025-016 Mise en œuvre et règlement du budget pahicipatif pour l'année 2025
DÉCISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire
Avant de débuter la séance, je souhaitais vous donner une information. Aujourd'hui la séance est filmée mais pas retransmise. 11 s'agit d'un test pour nos équipes, avant la perspective d'une retransmission en direct du Conseil municipal, à la fin du ler semestre.
Je voulais également saluer deux jeunes dans le public qui font des études de joumalisme et qui sont là pourfaire un reportage sur le Conseil municipal. Bienvenue à vous et vous vemez comment se déroule un Conseil municipal de notre strate.
S'agissant des procès-verbaux, avez-vous des questions concernant celui du 16 décembre 2024 ?
Madame Clothilde MICHEL
11 y a une petite erreur sur la délibération n® 2024-152. 11 s'agit d'espgces naturels et non pas d'espeè!ces
naturels.
Monsieur le Maire
Effectivement, nous ferons la correction.
D'autres questions ? des abstentions ? des oppositions ?
11 est approuvé, je vous remercie.
Concemant le procès-verbal du 20 décembre 2024 ?
11 y avait un seul point à I'ordre du jour avec cette petite particularité, puisque nous avions la chance d'accueillir notre collègue Marcus WEBER, le Maire de Rotenburg.
2 Des questions ? des abstentions ? des oppositions ?
Je vous remercie.
2025-001 Débat d'orientation budgétaire 2025
Monsieur le Maire
!? vous rappel.Iç qu'il n'y a pas de vote. Nous devons prendre acte de ce Débat d'orientation budgétaire. Vous avez évidemment tous eu et pu lire I'ensemble des documents relatifs au DOB.
Je voudrais revenir sur quelques éléments notamment sur des éléments de contexte intemational. Nous
pouv?ns. voir au fur e.t à n]epure..Pes jo.urs,. -et pas_seulement depuis I'élection de Donald Trump, car c.e n:est pap qye.çhez lui qu'il eïiste des complications intemationales multiples -, qu'il j aura forcément des incidences, y compris sur nos territoires.
Sur le çon.texte natipnpl, riou.s avpns vécu yn moment assez pariiculier car pendant un certain temps, nous n'avions pas de budget et donc une situation compliquée. Je vais y revenir tout à I'heure.
Dés.ormais, l.e bupge_t a été adopté, ceries en 49.3 mais il est adopté. Ceci étant, il y a tout de même un c_ertain nombre de dispositions qui font qu'il y eu du retard en pariiculier sur la situation des notifications
Pscales.que I'.pn appelle.I'é!at 1?59. Ce « 1259 » est indispensable pour que nous puissions voter les taux même s'ils restent inchangés.
II.9s_t_fort proba_bl€ que pour la prochaine réunion du Conseil municipal, Ie 24 mars, nous n'ayons pas le
1259 et de çe fait, n_oys ne pourrops pas voter les taux même s'ils restent inchangés. Si ce n'est-pas le cas, nous devrons faire un conseil municipal spécffique avec ce seul point à I'ordre du jour.
Arrivée de Hervé LASNE
Sur±a.situat.i.on. Iiée eu r€sultat 2024, petit point introductif sur le sujet, je vous rappelle que nous sommes
çu Dépaf d:openf.afion b_ydgétaire, donc ce n'est ni le compte administratif, ni le budget primitif. C'est important de le dire car il peut toujours y avoir des mouvements.
Arrivée de Brigitte CHOQUET
Quel_ques éléments sur lesquels je souhaite revenir. Le premier conceme I'épargne nette. Nous atteignons une .épargne.nett?. _Pp 882 000 € contre 77 000 € l'an demier. C'est une progression qui marqu.e un ce.riain__nomb_re d'éléments divers dont les efforts des services. Je le dis, et je tiens à le rappeler, car les efforis des services ont un impact non négligeable sur nos résultats.
Arrivée de Christophe ALLIGNE
L:gu_t!e élément conceme nos investissements. Notre taux de réalisation reste élevé puisqu'il est de 75%.
En 2q24, nous n'avons pas emprunté. Nous avons une situat.ion d'investissement qui va désormais,
pour I'année 2025, correspondre à notre réalité.
Concemant les perspectives, nous les avons fléché et identifié. Elles ont été travaillées en commission des finances avec les adjoints, pour identifier un maximum de dépenses sur les investissements. Nous les avons fléchés à 4170 000 €. Dans vos documents, vous retrouverez un chiffre de 4 370 000 €. Ces 200 000 € supplémentaires sont liés à une demande qui nous est faite par I'État pour I'investissement de vidéo-protections sur le centre de détention. C'est la collectivité qui le porte à condition que les recettes soient en face. Vous retrouverez ces 200 000 € à la fois en dépense et en recette.
Je veux saluer et iemercier I'ensemble des services, et plus pariiculièrement le service financier pour la recherche de recettes les plus conséquentes, à la fois en investissement mais aussi en fonctionnement. 11 existe des nouvelles recettes de fonctionnement imporiantes qu'il faut aller chercher. Nous voyons bien que le travail réalisé par les services est un travail de qualité puisque nous augmentons systématiquement nos recettes de fonctionnement depuis déjà un certain nombre de temps.
L'emprunt qui est fléché pour le moment est à hauteur de 800 000 € avec évidemment I'objectif de ne
pas I'utiliser et nous verrons au moment de la présentation du budget primitif, si nous validons ou pas un emprunt. Vous le savez, un emprunt est positionné pour aussi assurer I'équilibre du budget puisque c'est un budget primitif avec quelques inceriitudes qui sont levées au fur et à mesure du temps.
Nous ne souhaitons pas toucher à la fiscalité Üe ne reviens sur ce que j'ai dit tout à I'heure sur le 1259)
pour 2025.
Bien évidemment, nous continuons à être vigilant sur l'ensemble du fonctionnement. C'est la raison
pour laquelle nous demandons aux seivices, mais aussi aux élus, d'avoir cette vigilance. Cette vigilance nécessite le fait de se donner à la fois les moyens de fonctionner et d'investir sans pour autant soriir d'un cadre que nous avons collectivement défini. Cela a été largement travaillé par les uns et par les autres pour que ce soit à la fois partagé et intégré par I'ensemble des services et des élus.
Je ne voulais pas faire un résumé et une présentation du débat d'orientation budgétaire de manière linéaire. Vous I'avez eu, vous I'avez lu et je ne doute pas à cet instant, que vous avez des questions, des remarques, des critiques ou des propositions dans le cadre de ce débat d'orientation budgétaire.
Monsieur ChristoDhe ALLIGNÉ
Bonjour à tous.
Monsieur le Maire, que dire sur ce débat d'orientation budgétaire ? En fonctionnement, force est de constater que les efforts ont été faits et qu'ils porient leurs fruits. Cela vous permet de nous annoncer une épargne nette redevenue positive, cela vous permet de nous annoncer que pour la énième année pas d'augmentation d'impôts et cela vous permet de nous annoncer
qu'il n'y aura pas de baisse des subventions aux associations.
Le budget de fonctionnement semble donc maîtrisé. Nous nous interrogeons cependant sur les moyens affectés à chaque serv.ice. Ces moyens sont-ils vraiment suff.isants pour un fonctionnement optimal toute I'année ?
Au-delà de ce satisfecit, je note une incohérence entre les chiffres. Par exemple, je ne trouve pas de cohérence entre les chiffres indiqués dans le tableau « étude financière rétrospective et prospective » et ceux indiqués page 5 du « rappori ressources humaines ». Ce ne sont pas les mêmes que ceux annoncés avec une différence de I'ordre de 100 000 €.11 serait intéressant de savoir lesquels sont bons car 100 000 € à la hausse ou à la baisse, cela peut être gênant.
De même, mais cela vient peut-être de moi, je n'ai pas réussi à retrouver le détail de votre calcul, toujours dans ce tableau « étude financière rétrospective et prospective », concemant la capacité d'équipement. Je pensais savoir le calculer mais j'ai sûrement fait des erreurs. Ceci dit, nous pourrons en reparier d'ici le vote du budget. Je n'arrive pas à retrouver les mêmes éléments.
Sous cette réserve de la vérification de ceriains chiffres, en investissement, vous nous expliquez que le
programme des trois prochaines années aurait pour conséquence :
- un recours à l'emprunt de l'ordre de 6.6 M€ entrainant le maintien d'un encours de dette élevé
au regard des capacités de la commune, ainsi qu'une augmentation de I'annuité de remboursement qui dégradera mécaniquement notre capacité d'autofiinancement nette pour la
porier à un niveau négatif dès I'année prochaine.
- vous nous annoncer également, et c'est le corolaire, une nette dégradation du ratio de
désendettement qui constitue, et ce sont vos temes, un motif de préoccupation.
Dans ces conditions, nous pensons que le Ppl devrait encore être revu à la baisse ou ré-étalé. Nous espérons que cela sera pris en compte dans le cadre du BP 2025.
4 Madame Jacaueline MENARD
Monsieur le Maire, vous notez que les dotations de solidarité, c'est-à-dire les dotalions de solidarité rurale, de solidarité urbaine et de péréquation, augmentent netiement pour I'année 2025. Ceries, cette forte augmentation résulte de la Loi de Finances 2025.
Mais ces dotations de solidarité sont le signe d'un niveau de pauvreté de la ville supérieur aux
communes semblables ou à la moyenne des communes semblables, car elles reposent, entre autres, sur le niveau de revenus et de fiscalité des habitants.
Par ailleurs, vous retenez dans vos hypothèses pour modéliser votre budget, une évolution démographique négative de -0.7 % par an. Cela représente au total sur les trois années à venir, encore 270 habitants environ, en moins pour notre ville.
Ces données,ne reflètent pas le dynamisme que vous citez souvent. Réclamer et se contenter de plus d'aides de I'État est une façon de voir I'avenir de notre ville mais la dynamique pour notre ville :erait
plus positive si le nombre d'emplois augmentait et si la population croissait.
D'autre part, vous décrivez dans le rappori d'orientation budgétaire une amélioration de l'épargne nette,
qui sori du négatif en 2024, comme I'a dit Christophe, mais dans le rapport vous n'évoquez dans les perspectives que I'épargne brute qui se stabilisera à 2 M€ sur les trc)is prochaines années. Vous ne mentionnez pas ce qui apparaît dans le tableau du budget principal, à savoir une diminution de moitié de I'épargne nette en 2025 puis une épargne nefte négative, en 2026 et 2027.
D'ailleurs, vous expliquez que I'emprunt de 800 000 € en 2025 sera plutôt une ligne de trésorerie. Est-
ce que cet emprunt pemettra de maintenir un fonds de roulement positif ?
Par rappori au coût net de personnel, vous nous avez présenté un tableau sur I'évolution du coût net de personnel pour la ville. Ce coût a augmenté, entre 2019 et 2024, de 12.1 %.
Dans le même tableau et dans la même période, au niveau de Temes d'Argentan lnterco, ce coût net de personnel a augmenté de 27.73 %. Le coût net de personnel cumulé ville plus interco, entre 2019 et 2024, a augmenté de 39.83 %. Est-ce que la mutualisation a vraiment permis de faire des économies de coût ?
Enfin, vous parlez, page 10, de recettes de cession aftendues. Pouvez-vous nous indiquer quels projets de cession vous avez, autres que ceux que nous apprenons dans la presse et quelles en sont les recettes espérées ?
Monsieur le Maire
D'autres questions ? Des remarques ?
Madame Briame CHOQUET
Je compléterai en vous posant la question suivante : Iorsque nous parions des évolutions de fonctionnement, pourrions-nous avoir un ou deux exemples en dehors de CITEO, car CITEO nous demande un ceriain nombre d'investissements donc les recettes que nous avons viennent compenser ce fonctionnement.
Et, par rapport à ce que nous entendons un peu partout concemant les baisses sur le fonctionnement,
pourrions-nous avoir une idée de ce que représente la diminution du fonctionnement en dépenses, s'il vOus plaît ?
Monsieur le Maire
Madame PETIT, vous avez des questions peut-être ?
Madame Lvdia PETIT
Non. Monsieur le Maire
Non vous n'avez pas de question ou des remarques ?
Madame Lvdia PETIT
Non.
Monsieur le Maire
Non. Pas orales.
Monsieur le Maire
Madame CHOQUET, vous n'étiez pas arrivé mais je I'ai dit tout à I'heure. Au DOB, nous ne sommes ni
au compte administratif, ni au budget prévisionnel. Donc, Ies questions que vous posez ne sont pas liées au DOB mais à la préparation du budget.
Vous aurez, et au compte administratif d'ailleurs car sur les baisses de fonctionnement vous les verrez sur la durée de 2023 à 2024 par exemple et, sur les évolutions des subventions de fonctionnement, c'est la même chose. C'est-à-dire que nous pouvons les voir sur les bilans définitifs. Je ne joue pas avec des chiffres et je ne fais pas de déclarations d'intention, je prends des chiffres
précis et exacts.
Concernant les questions de Madame MÉNARD, je n'ai pas bien compris celles concemant la Dotation de Solidarité Urbaine et la Dotation de Solidarité Rurale. Oui, elles vont augmenter car c'est un choix du budget et non du Gouvernement, si je ne m'abuse. Je rappelle que la collectivité et ce n'est pas nouveau, obtient les deux et depuis fort longtemps puisque nous sommes à la fois identifiés sur la Dotation de Solidarité Urbaine et sur la Dotation de Solidarité Rurale.
11 y a une augmentation qui, je vous le rappelle, a été largement rabaissée dans le cadre de la commission mixte paritaire puisqu'elles étaient prévues à plus de 220 000 000 € et elles ne seront que de 150 000 000 €, par la volonté du Gouvernement.
Concernant la population, je rappelle que les chiffres sur la population totale (c'est bien de regarder des chiffres mais il faut les regarder avec réalité et suriout dans la durée) entre 2021 et 2022, et ce n'est
pas moi qui le dit mais I'INSEE, ont conduit à 1.4 % de population en plus sur la ville d'Argentan, c'est- à-dire 190 habitants. Cela évitera à certains de dire que la population continue à diminuer. Ce sont des chiffres précis.
Aujourd'hu.i, et vous le savez periinemment lorsque nous organisons et préparons un budget, nous le faisons sur les recettes a m.in.ma et sur les dépenses a maxjma, de façon à avoir des résultats qui au final, soient des résultats meilleurs que ce que nous pouvions imaginer ou prétendre au déparL C'est ce que nous faisons y compris d'ailleurs, sur I'identification de la population. Nous avons plutôt le sentiment que la population continue à augmenter, ceries pas de manière massive mais elle continue à augmenter.
Quant au nombre d'emploi, Ie moment viendra où nous les sortirons les vrais emplois et autres que ceux qui ont une vision, Ià aussi, très lapidaire et qui ne s'intéressent qu'à un secteur d'activités. Nous
prendrons les emplois sur tous les secteurs d'activités. Et vous verrez, contrairement à ce que je peux entendre ici ou là, par certains qui expliquent qu'il n'y a plus d'emploi à Argentan (et ce n'est pas mon voisin qui me démentira) qu'il y a une situation en évolution et en évolution constante. Juste un petit détail au passage, pour vous dire que nous étions il y a peu de temps à inaugurer le bâtiment « Les Roches » chemin Saint Roch à Argentan et savez-vous combien de personnes y travaillent ? Eh bien, il y a 60 personnes qui travaillent dans ce bâtiment. Des exemples comme cela, je peux vous en donner un certain nombre. On en parie assez peu, on ne veut peut-être pas les voir mais ils existent. C'est de I'emploi sur Argentan.
Concemant I'épargne brute et I'épargne nette sur 2026 et 2027, j'ai déjà dit que sur 2025 j'avais des inceriitudes mais là sur 2026 et 2027, je I'ai dit plusieurs fois, je ne suis pas Madame lrma ! Aujourd`hui
6 poys rie sav.ons pa_s ce _que seront les réalités. Donc, Iorsque vous voyez des chiffres qui sont plutôt à la bais_s_e_,_c'esf voloptaire car nous n'avons pas d'indentffication sur des réalités. C'est pour cela que
pour 2025, même si nous n'avons pas le 1259, elles sont tout de même plus relatives. En revanche ppur 2026-2027, pour ma part, je ne sais pas comment font ceriains qui sont péremptoires sur la s!tuation 202P-2027 puisqu'ils n'ont pas les chiffres. Pour le moment, ce sont des projections pariielles. Donc, attention aux analyses un peu hâtives qui ne sont parfois pas les plus judicieuses.
Sur le fpnd de rou_lement positif, c'est toute la stratégie qui est la nôtre, c'est-à-dire de se dire que nous a_v.ons la capaç_ité de dégager un fond de roulement pemanent Üe l'ai dit aussi à I'intercommunalité). C'est un travail que nous menons et que nous structurons. Je voulais d'ailleurs remercier les services d'y travailler pour nous permeftre de pouvoir assurer une situation sérieuse.
Concernant_ Ie_s cpûts_de personnel, je pense que certains ont des difficultés d'analyse mais je vais me
p_errriettre de le dire. C'est bien de prendre des évolutions arithmétiques mais lorsque nous prenons des évolutions arithmétiques partielles, voire pariiales, en effet, nous n'arrivons pas aux résultats.
Qu_apd vous évoquez les augmentations des coûts sur le personnel, je ne vais pas vous faire la méchancelé_de vous di[e que votre Gouvemement que vous souteniez et que vous soutenez toujours, nous a coûté tout de même bien cher, n'est-ce pas ? je ne vais pas me pemeftre de faire les calculs ce soir car cela pourrait être un peu brutal. En revanche, ce que vous évoquez et avancez, c'est une augmentation des coûts de personnel qui sont, en effet, Iiés aussi à des évolutions de service. Lorsque vous cp_mparez 2020 et 2025, vous faites une analyse partielle ou peut être partiale, facile à faire et qui est facilement communicable mais en oubliant de voir les évolutions qui sont les évolutions des services apportés sur le territoire et qui sont des évolutions très significatives.
Quant Ë ia mytyaiisation et à i'organisation de cette mutuaiisation, je crois que par rapport à ce que j'ai évoqué tout à I'heure, à la fois sur la qualité des services, sur la capacité à pouvoir justement organiser
et structurer des économies d'échelles en fonctionnement, c'est aussi lié à la capacité de mutualisation. C'est pour cela qu'il faut, Ià encore, avoir une vision globale et non pariielle et pariiale, à ne regarder
que le chapitre 012. Je sais qu'au niveau de la ville et de I'intercommunalité, certains sont focalisés uniquement sur le chapitre 012. Ils ont dû avoir dans une fomation budget, le fait que c'était le seul sujet qu'il fallait regarder. C'est regrettable. Si le budget ne se faisait que sur le chapitre 012, c'est-à-
dire les coûts de personnel, cela se saurait. Là encore, il y a des réalités et des évolutions de service. Le moment venu, nous les évoquerons sur I'ensemble des points qui ont été apporiés depuis 2020. J'aurais I'occasion de le faire lors des rencontres avec les communes de I'intercommunalité et aussi sur la ville le moment venu.
Concemant les recettes de cession, certaines sont identifiées et visibles, et d'autres pas encore car cela demande du travail et de la préparation et, pas à coups de baguette magique. Nous savons qu'une organisation de cession va se faire. çette cession a été évoqué par la presse donc je peux le dire. J'ai écrit aux habitants du quartier Belle-Étoile pour les informer de la ventè de I'école je;n-de-Ia-Fontaine au Centre Psychothérapique de I'Ome. Cefte cession n'est pas finalisée donc elle ne passera pas ce soir mais au prochain conseil municipal car il fallait à la fois les documents de bornages et une visibilité sur le plan de financement des acheteurs. Nous aurons une recefte de cession identifiée et visible. Nous continuons à travailler sur d'autres cessions.
Là encore, je le constate, il s'avère que beaucoup de personnes et même beaucoup d'investisseurs s'intéressent à Argentan. 11 y a peut-être encore beaucoup de choses à faire et à développer. Finalement, porier des projets d'avenir et assurer la continuité de la mutation du territoire.
En réponse à la question poriée par Christophe ALLIGNÉ sur I'épargne nette, Ia fomule mathématique, si tant est qu'elle ne soit que mathématique, c'est :
L'épargne nette + Ies subventions d'équipement + Ie FCTVA + I'emprunt + Ies produits de cession + Ies receftes exceptionnelles - Ies charges exceptionnelles = Ia capacité d'investissement.
Concemant les moyens affectés aux services, j'entends la remarque. Nous ne pouvons pas avoir un discours double. Nous essayons de trouver de I'optimisation. Je veux vraiment saluer I'ensemble des services car ils y ont vraiment travaillé et travaillé d'arrache-pied. Ils continuent à y travailler car il y a
7 des groupes de travail qui se réunissent pour optimiser pleins de choses y compris des détails. 11 y a un vrai travail qui est mené et je pense qu'aujourd'hui les moyens qui sont affectés aux services leurs
permettent de fonctionner correctement et, Ià aussi, en intégrant les changements et les mutations.
Là encore dans les logiques d'optimisation, il existe des choses qui se font et peuvent se faire presque naturellement et qui nous permettent de dégager des moyens. Et, pour autant, de ne pas perdre en
qualité de service, voire même d'améliorer et renforcer la qualité de service. C'est imporiant, il faut le dire. Je veux saluer le travail des services, et cela me permet de reprendre les propos de Jacqueline MÉNARD, tout à l'heure, car une organisation administrative, ça se structure. Pour la structurer, il faut une organisation à la fois qualitative et professionnelle. EIle est là ! Ses résultats pemettent de pouvoir à la fois assurer une qualité de service et une augmentation de qualité de service sur les territoires que ce soit, puisque vous I'évoquiez tout à I'heure, à la ville ou à l'intercommunalité. 11 y a de la qualité de service et la qualité des agents dont je veux renouveler, ici, cette réalité car c'est important de le dire. Dans une collectivité, quelle qu'elle soit, nous sommes tout de même très contents d'être accompagnés
par des agents et nous avons cefte chance d'avoir de bons agents aussi bien sur la ville que sur I'intercommunalité, suriout que maintenant nous sommes en administration partagée.
Voilà ce que je voulais évoquer pour répondre aux quelques points qui ont été soulevés. Avez-vous d'autres questions ?
Monsieur Michel MELOT
Monsieur le Maire, je voulais simplement vous poser une question car vous avez fait une remarque très dure auparavant, d'ailleurs je ne me sens pas concemé.
Vous n'êtes tout de même pas contre le fait que les agents de la ville et de I'intercommunalité aient été
augmentés ?
Monsieur le Maire
Bien sûr que non et je I'ai déjà dit souvent.
Monsieur Mk}hel MELOT
Je préférais vous le demander tout de même. Parfois vous nous dites comme cela « Je r\e Vis pas dar\s le marc de café ! ». Quand vous raffes vofœ pÆsenfaf/.on, voLrs di.fes « Je ne suis pas contre ». Vous dffes à chaque bi.s « 11 auraft fallu que le Gouvemement compense ». Parib/.s, /./ compense dans d'aufœs domaines. Je pense que I'année dernière, il a bien compensé et je ne défends pas le Gouvemement, rassu rez-vous !
Monsieur le Maire
Avant de compenser, il faudrait d'abord que le Gouvernement discute avec les collectivités. C'est un
petit détail.
Monsieur Michel MELOT
Puisque vous dites cela, il faudrait aussi, peut-être, que Monsieur le Maire, certaines fois, puisse nous meftre autour de la table pour discuter de choses dont il prend les décisions et qu'il ne prend jamais avec nous. Voilà Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire
Eh bien, vous avez fait des choix ! Je crois qu'il y a eu de nombreux conseils des élus, qui n'existaient
pas auparavant, ce qui ne semblait pas vous déranger à I'époque. Des conseils des élus avec I'ensemble des élus qui ont été sollicités et qui étaient présents.
Monsieur Michel MELOT
Vous dites « à laqueTle vous y étiiez » mais vous y étiez aussi Monsieur le Maire. Monsieur le Maire
Absolument.
Monsieur Michel MELOT
Vous étiez dans les premiers puisque vous étiez troisième.
Monsieur le Maire
N!ais les choses évoluent. Vous ne pouvez pas nous faire le reproche de vous rassembler et ensuite de dire que nous vous rassemblons. Cela s'appelle de la démagogie.
Monsieur Michel MELOT
Vous n'avez jamais entendu cela de ma part !
Monsieur le Maire
Vous venez de le dire à I'instant !
Monsieur Michel MELOT
Eh bien c'est que vous comprenez mal, très mal !
Monsieur le Maire
Non.
Monsieur Michel MELOT
Je vous ai même parfois remercié pour les avoir organisées. Peut-être allez-vous dire le contraire aujourd'hui ?
Monsieur le Maire
Je ne vais pas dire le contraire aujourd'hui, vous venez de le faire. Vous venez de dire l'inverse. C'est du factuel. D'autres remarques ou questions ?
Madame Jacaueline MÉNARD
Vou.? e.vez qit très.g.enti_ment que I'article 012 ne veut rien dire mais que c'est une vision et une analyse
pariielle. vg_ir pprtiale. Je n'f]i pas parié de I'ariicle 012, j'ai bien évoqué le coût net du personnel-qui reprend effectivement, après I'article 012, Ies refacturations entre la ville et I'.intercommunalité. J'ai bien
parié du coût net du personnel !
D'autre pari, Ies mesures pour les augmentations du coût du personnel et les augmentations des revenus des agents, par rapport à 2024, représentent une augmentation d'environ 3 % du coût total net d_u pprsonnel. L'augmentation en 2025 qui reprend I'augmentation des cotisations et la GVT représente également un peu plus de 3 % d'augmentation de masse salariale. C'est bien en-dessous des augmentations qui figurent dans les tableaux.
Monsieur le Maire
Cela veut dire qu'il faut allerjusqu'au bout. Dans le chapitre 012, et non pas I'ariicle 12, au 31 décembre 2022, il y avait 191 titulaires et 48 contractuels ce qui fait 239 postes pemanents. Au 31 décembre 2o24, ii y avait 182 tituiaires et 44 contractuels, ce qui fàit 226 postes permanents, donc moins. Vous avez tous ces renseignements dans le rappori d'orientation des ressources humaines.
Derrière, j'entends bien le propos, c'est que nous augmentons le personnel de manière démesurée. Eh bien, il y en a moins.
9 Madame Jacaueline MÉNARD
Au niveau de la ville, mais j'ai parlé du cumul ville et intercommunalité
Monsieur le Maire
À ce moment-Ià, quand on parie du cumul ville et intercommunalité et que I'on veut être réellement
complet sur le sujet, il faut évoquer les évolutions de services, en particulier à I'intercommunalité. Ce serait bien car cela s'appelle de l'honnêteté intellectuelle. On ne peut pas avoir une vision pariielle car là, vous évoquez uniquement un sujet qui évidemment peut être très facilement repris. Vous savez, ce sont les mêmes personnes qui disaient que nous étions sous tutelle. C'est les mêmes personnes !
11 faut aussi regarder la réalité des services. Puisque vous évoquez I'intercommunalité (et ce n'est pas I'objet du débat de ce soir) vous devriez avoir I'hab.itude, tous les ans il y a la même personne qui me
pose la même question. Et il a la même réponse tous les ans. 11 regarde à périmètre constant. Nous ne sommes pas à périmètre constant depuis 2020. Je vous rappelle que nous avons eu des compétences
qui ont largement évolué. Nous avons également pris des compétences et nous avons fa.it ce choix collectif et unanime en règle générale, comme par exemple, la santé, Ia mobilité . . . Je pense que c'est là qu'il faut avoir un débat serein et complet. Et moi, je I'évoque comme tel car sinon, nous évoquons des choses qui ne sont pas comprises ou mal interprétées ou volontairement mal interprétées par des personnes. 11 faut aller jusqu'au bout des choses et de la réalité.
Dois-je rappeler et, d'ailleurs toutes les associations d'élus ont considéré que non seulement la méthode mais aussi la stratégie metiait en péril I'ensemble des collectivités, que dans le budget 2025, nous devrons aligner 370 000 € pour la CNRACL, c'est-à-dire le financement sur la retraite pour les titulaires, 180 000 € pour la ville et 190 000 € pour I'intercommunalité sans aucune discussion et débat avec les collectivités. Je rappelle en plus, même si ce n'est pas I'objet des discussions de ce soir, que la CNRACL était largement excédentaire et qu'elle permettait de pomper dedans pour aller f.inancer d'autres caisses de retraite qui étaient déficitaires. Aujourd'hui où elle est encore un peu plus en difficulté, on continue à
pomper dans des caisses de retraite déficitaires.
Dans notre collectivité, c'est 180 000 € que nous allons avoir en supplément sur le chapitre 012. Sans
jouer Madame lrma, je peux vous dire qu'en 2026, cela va augmenter car la stratégie telle qu'elle est posée va quasiment doubler sur 2026 et cela sur 4 ans. Sans discussion aucune avec les collectivités ou leurs associations. Si cela s'appelle de la démocratie ou est-ce peut-être, un nouvel effet de I'évolution américaine, allemande ...... je ne sais pas.
Monsieur Michel MELOT
J'entends bien et nous sommes tout à fait d'accord mais nous ne voudrions pas que vous preniez le même chemin pour certaines décisions à Argentan. Et vous le savez bien, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire
Je ne prends pas le même chemin, je ne crois pas non. Ceci est une vision pariiale de la façon dont on fonct.ionne.
D'autres questions ?
Je vous rappelle que nous ne votons pas le DOB mais que nous en prenons acte.
Vu le code général des collectivftés termoriales, notamment les amcles L.2312-1 et L.5217-104 ;
Vu la loj ° 2015-991 du 7 août 2015 poriant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment l'ariicLe 106 ;
Vu le décret n° 2016€41 du 24 juin 2016 relatff au contenu ainsi qu'aux modalftés de publication et de
transmission du rappoh d'orientation budgétaire ;
Considérant la présentation par le Maire au conseil municipal d'un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, sur la structure et la gestion de la dette ainsi que sur la structure et l'évolution des dépenses de personnel et des effectffs ;
10 Considérant que ce rapport donne lieu à un débat en conseil municipal dont il est pris acte par une
délibération spécifique ;
Considérant I'avis favorable de la commission n° 4 du 11 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité, décide :
Article 1
De prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire, sur la base du rappoh présenté par Monsieur le Maire et annexé à la présente délibération.
2025-002 Durée d'amortissement des immobilisations jnscrites à l'actjf (M57)
Monsieur le Maire
Nous avions déjà délibéré, en fin d'année 2023, sur les durées d'amoriissement des immobilisations inscrites à I'actif,
En tenant compte d'un nouvel arrêté du 20 décembre 2024 relatif à I'instruction budgétaire M57, il est nécessaire d'inscrire dans le tableau des durées d'amortissement pour certains comptes qui n'étaient
pas amoriissables jusqu'à présent.
11 vous est donc proposé d'abroger la précédente délibération et d'appliquer, à compter du ler janvier 2025, ces nouvelles durées d'amoriissement.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Vu Le code général des collectivftés territoriales, notamment les aricLes L.2321-3 et R.2321-1 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-121 du 4 décembre 2023 adoptant les modalftés de
durée d'amoriissement sebn l'arrêté du 21 décembre 2022 relatff à l'instruction budgétaire M57 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatff à l'instruction budgétaire M57 applicable aux collectivftés
territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratffs qui prévoft que l'amortissement « pmfflfa fempon.s » est pour sa part caLculé pour chaque catégorie d'immobilisation, à
compter de la date effecthre d'entrée en service du bien dans le patrimoine de la collecthrfté ;
Consklérant la nécessfté d'adopter un cadre fit(ant les durées d'amortissement en fonction de la nomenclature M57 au sein de la collectivfté ;
Consk]érant la nécessfté d'inscrire dans le tabk=au des durées d'amortissement, certains comptes qui n'étaient pas amortis ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 11 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimfté, décide :
Article 1
D'abroger, à compter du lerjanvier 2025, la délibération n° 2023-121 du 4 décembre 2023.
Article 2
D'applkiuer, à compter du ler janvier 2025, les durées suivantes pour la constatation des amortissements des biens inscrits à l'actit :
lmmobi[isations incorDorelles
NATURE COMPTES DURÉE
Frais d'études d'élaboration, de modifications et de révisions 202 5ans
de documents d'urbanisme
Frais d'études relatifs à des oDérations abandonnées 2031 -2032-2033 5ans
11 Subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent 2041 -2042-2043-2044 5ans
des biens mobiliers, du matériel ou des études
Subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent 2041 -2042-2043-2044 15 ans
des bâtiments et des installations
Subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent 2041-2042-2043-2044 30 ans
des infrastructures d'intérêt national
Concessions et droits similaires 205 5ans
Autres immobilisations incorporelles 208 5ans
NATURE COMPTES DURÉE
Terrains -A l'exception du compte 2114 « Terrains de 211 Non
gisement » amortissable sur 15 ans. amortissable Agencements et aménagements de terrains -A l'exception
212 Nonamortissable du compte 2121 « Plantations d'arbres et arbustes »
amortissable sur 15 ans.
Constructions -A l'exception des comptes 21321
213 Nonamortissable
« lmmeubles de rapport », 21328 « Autres bâtiments
privés », 21352 « Aménagements bâtiments privés » qui
seront amortissables sur 30 ans ainsi que [es
agencements et aménagements s'y rapportant.
Constructions sur sol d'autrui 214 Durée du bail
lnstallations, matériel et outillage techniques - A
215 15 ans l'exception des comptes 2151 « Réseaux de voirie » et 2152 «lnstallations de voirie» qui seront non
amortissables.
Biens historiques et culturels -Biens sous-jacents 21611 -21621 Nonamortissable
Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses 21612 20 ans
ultérieures immobilisées (restauration bâtiments)
Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses 21622 15 ans
ultérieures immobilisées (restauration matériel et mobilier)
lmmobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 217 Nonamortissable
lnstallations générales, agencements et aménagements 2181 5ans divers
Matériel de transpoh véhicules légers 21828 5ans
Matériel de transport véhicules lourds 21828 8ans
Matériel informatique 2183 4ans
Matériel de bureau et mobilier 2184 10 ans
Matériel de téléphonie 2185 4ans
Cheptel 2186 3ans
Autres matériels et outillage industriel 2188 10 ans
Subventions d'investissement
Les subventions aux comptes 131 et 133 sont amorties sur k3 même nombre d'années que le bien
amohi.
Article 3
D'amoriir ces immobilisations sekin le mode d'amortissement linéaire « pnmfa fempon.s ».
12 Article 4
5êiFà 2 500 € Ie seuil de valeur des immobilisations en-deçà duquel l'amortissement s'effectue sur un an.
2025-003 Modification des tarifs des droits de place Foires et Ivlarchés pour l'année 2025
Monsieur le Maire
11 est nécessaire de modifier le tarif forfaitaire des emplacements de caravanes sur les tarifs droits de
place foires et marchés 2025.
11 vous est donc proposé d'approuver ce nouveau tarif passant de 52 € à 50 € à compter du 1 er janvier 2025. Les autres tarifs restent inchangés.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectMés termoriales, notamment l'ariicle L.2331 -3 ;
Vu la délibération n° 2024-144 du 16 décembre 2024 portant sur les tarifs des drofts de place foires et
marchés ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 11 février 2025.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimfté, décide :
Article 1
D'abroger La délibération n° 2024-144 du 16 décembre 2024 au 31 décembre 2024.
Article 2
ËêiFà compter du ierjanvier 2o25 ies tarffs suivants :
Désignation Marchés *
Etalage à partir d'un mètre 1,00 €
Borne électrique/prise 1,50 €
* Une remise de 20% est accordée aux abonnés au trimestre sur le tarif des droits de place
marché.
Désignation Marché nocturne
Emplacement 16,80 €
Désignation Marché de noël
Cottage pour 2 jours 40,00 €
Cottage pour 3 jours 57,00 €
2 cottages pour 3 jours uniquement 114,00 €
Désignation Foire exposition Quasimodo
Emplacement sur parvis, le m2 3,00 €
Désignation Fête foraine
Saint-Vincent
De 1 à 2o m2 18,80 €
De 21 à 5o m2 39,40 €
13 De 51 à 99 m2 77,20 €
De 100 à i5o m2 135,30 €
+ de 15o m2 179,90 €
Caravane (forfait) 50,00 €
Caution 150,00 €
Quasimodo
De 1 à 2o m2 24,20 €
De 21 à 5o m2 42,60 €
De 51 à 99 m2 81,50 €
De 100 à i5o m2 140,50 €
+ de 150 m2 174,80 €
Caution 150,00 €
Désignation Occupations divers stands, manèges hors fêtes foraines et marchés
Péréciuation du tarif pour la iournée d'utilisation 15,70 €
Péréciuation du tarif pour 2 iours d'utilisation 31,60 €
Péréquation du tarif de 3 à 7 iours d'utilisation au m2 1,90 €
Péréquation du tarif de s à 15 iours d'utilisation au m2 3,80 €
Au-delà de 15 jours jusqu'à un mois d`utilisation au m2 4,80 €
Désignation Camion vente à emporter
Emplacement à la demi-heure 0,70 €
Emplacement à l'heure 1,20 €
Désignation Camion outillage
Forfait à la iournée 38,00 €
Désignation Vide-greniers
Emplacement au m2 1,50 €
Désignation Divers spectacles (Marionnettes...)
Emplacement 59,00 €
Désignation Forfait accès borne électrique champ de foire
De 1 à 30 ampères 33,90 €
De 31 à 60 ampères 56,90 €
Plus de 61 ampères 92,50 €
Désignation Cirques
Cirque occupant + de 3000 m2 466,00 €
Cirque occupant de 2ooo à 3ooo m2 347,50 €
Cirque occupant de 100o à 2ooo m2 235,50 €
Cirque occupant -de |000 m2 166,50 €
Benne 70,00 €
14 Caution our l'électricité 218,00 €
2025-004 Règlement intérieur des cimetières et règlement intérieur du site cinéraire de la ville d'Argentan
Madame Alexandra BELHACHE
Le règlement intérieur actuellement en vigueur a plus de 20 ans.
Même s'il a été régulièrement modifié, il est apparu nécessaire de le reprendre intégralement pour I'actualiser et notamment pour intégrer des dispositions relatives au site cinéraire.
De façon générale, il s'est agi de prendre en compte les observations pratiques ou les aftentes des usagers, visiteurs, pompes funèbres, marbriers.
Des précisions ont, par exemple, été apportées sur la destination des cendres, Ia hauteur du vide sanitaire, Ie dimensionnement des stèles ou encore les modalités de renouvellement de concessions.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ?
Monsieur Huberi CHAILLOU
Malgré cette reprise de concessions, est-ce que vous pensez qu'il sera néanmoins nécessaire, à terme, d'étendre le cimetière et si oui, dans quel délai ?
Monsieur le Maire
Toute la stratégie qui est mise en place est faite pour que justement, nous n'ayons pas à étendre le cimetière.
Madame Alexandra BELHACHE
Effectivement, c'était I'un de mes objectifs de début de mandat.
Monsieur le Maire
Nous parions évidement du cimetière « Centre-ville », car il en existe deux autres celui de Coulandon et de Saint-Mariin-des-Champs.
D'autres questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu k3 code général des collectivkés temoriales, notamment les artbles L.2213-7 à L.2213-15, L.2223-
1 et suh/ants, R.2213-1-1 et suh/ants, R.2223-1 et suwants ;
Considérant la nécessfté de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubmé et la tranquimé publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans hes cimetières d'Argentan ; Considérant la nécessfté d'organiser la gestion matérielle des cimetières par un ensemble de disposftions relatives aux horaires d'accès, dimensbns des emplacements, modalftés d'occupation des concessions, procédures de travaux, etc. ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 11 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décde :
Article 1
D'abroger les délibératbns municipales suh/antes : délibération n° D03Æ04 du 3 novembre 2003,
délibération n° D04/094 du 26 mai 2004, délibération n° D04Æ13 du 15 novembre 2004, délibération n°
15 D07/025 du 5 février 2007, délibération n° DO8/258 du 15 décembre 2008 et délibération n° D16/003 du
29 février 2016.
Article 2
D'adopter le règlement intérieur des cimetières et le règlement du site cinéraire de la commune
d'Argentan, annexés à la présente délibération.
Article 3
De charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre et du respect de la présente délibération.
2025-005 Reprise de concessions funéraires en état d'abandon
Madame Alexandra BELHACHE
Plusieurs concessions perpétuelles du cimetière « ville » se trouvent en état d'abandon manifeste.
Pour remédier à cette situation, une procédùre a été engagée en juillet 2021 afin de récupérer les 200 emplacements délaissés. Au terme de cette procédure, Ie 3 décembre 2024, le constat d'abandon définitif fait état de 198 concessions à reprendre.
Les terrains ainsi libérés pourront être remis en état pour de nouvelles concessions.
La liste des concessions abandonnées est jointe à votre dossier.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Vu k3 code général des colh3ctivités territoriales, notamment les ahicles L.2213-9, L.2223-17, L.2223-
18, R.2223-12 à R.2223-23 ;
Considérant que des tombes du cimetière « ville » d'Argentan sont notoirement en état d'abandon et n'ont faft l'objet d'aucune revendication, ni amélioration de leur état d'entretien ; Considérant qu'un premier procès-verbal établi le 5 juillet 2021 a établi une liste de 200 concessions
considérées en état d'abandon ;
Considérant que œs concessions, qui ont plus de trente ans d'existence et dans lesquelles aucune inhumation n'a été effectuée depuis dLx ans, ont été inscrftes sur la liste des sépurtures en état d'abandon ;
Considérant que les personnes connues, présumées descendants ou successeurs des tftulaires de ces concessions, ont été convoquées par lettres recommandées dans les délais fixés par les textes régk3mentaires et que des avis ont été affichés sim"anément à la mairie et à la porie du cimetière ; Considérant que par un second procès-verbal en date du 3 décembre 2024, les constatations auxquelles il a été procédé établissent nettement que pami les conœssions précftées,198 ne sont plus l'objet d'aucun entretien et se trouvent définitivement en état d'abandon ; Considérant qu'i[ y a lieu pour le Conseil municipal de décider du sort définftff de ces 198 concessions ; Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 11 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
De dire que les 198 concessbns en état d'abandon figurant sur la liste annexée à la présente délibération sont reprises par La commune, et que les terrains ainsi libérés pourront être remis en état
pour de nouvelles concessions.
Article 2
De charger Monsieur le Maire de prendre un arrêté municipal prononçant la reprise dont il assurera La
publicfté confomément à la règlementation en vigueur.
16 2025-006 Acquisition de la parcelle ZE n° 263 située rue de I'Industrie à Argentan et intégration dans le domaine public
Madame Alexandra BELHACHE
La société ENGIE est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZE n® 263 située rue de I'Industrie à Argentan.
Lp so?iÊté ENçlE..souhaite que la ville d'Argentan acquière cette parcelle, qui a toujours été à usage de voirie au prix d'un euro.
11 convient également d'incorporer cette parcelle dans le domaine public communal.
Monsieur le Maire
Epcore une_ incon_gruité historique où cette rue, qui avait été utilisée par beaucoup de monde, n'appartenait pas à la ville.
Avez-vous des questions ?
Monsieur Hubeh CHAILLOU
Nous sommes surpris effectivement de cet état de fait, existe-t-il d'autres cas ?
Monsieur le Maire
Nous al_Ions poyvoir en faire une belle liste. Comment vais-je le dire pour être agréable à tout le monde ? Lorsqu'on confond parfois son métier et sa fonction, cela se paie dans I'histoire. Aujourd'hui, nous avons ur ce_Fain npmbre d'espaces, de zones et de quartiers. Le plus compliqué étant sans doute le quariier
des Fleurs dont nous connaissons la date de construction. Une pariie a été réalisée en teme de travaux car el_Ie appariient à la_collect.ivité et une pariie n'est toujours pas réalisée car cela n'appartient toujours
pas à la collectivité. Ce n'est jamais rentré dans le domaine public et aujourd'hui, nous nous faisons harponner par les habitants. Cela prend un temps démentiel à cause d'un travail qui n'a pas été réalisé au moment où il aurait dû I'être. C'est bizarre parce que le Maire de I'époque était un spécialiste.
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collecm/ftés termoriales, notamment les articles L.1311 -9 à L.1311 -12 et l'articLe
L.2241-1 alinéa 1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les ailicles L.1211 -1 et L.1212-
1;
Vu le code de ra voirie routière, notamment l'articLe L.141-3 qui prévoft que le classement dans le
domaine public peut être prononcé sans enquête publique préalabLe, lorsque ce classement n'a pas
pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ; Considérant que la parcem= cadastrée section ZE n° 263 d'une superficie totale de 1 674 m2 appartiennent à la société ENGIE ;
Considérant l'intérêt pour la ville d'Argentan d'acquérir cette parcelle et de La classer dans le domaine
public ;
Considérant que le faft de classer la parœlle cadastrée section ZE n° 263 dans k3 domaine public
communal ne pohe pas atteinte aux fonctbns de desserte ou de circulation assurées par la voie, mais renforce son affectation définitive au domaine public ;
Considérant qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une enquête publique préaLable pour décider du
classement car celui{i ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;
Considérant l'avis favorable de la commissjon n° 4 du 11 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, k5 Conseil municipal, à l'unanimMé, décide :
Article 1
17 D'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZE n° 263 située à Argentan, rue de l'Industrie
appartenant à la société ENGIE, 1 Place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche, 92930 Paris La Défense.
Article 2
D'acquérir cette parcelle d'une suriace totale de 1674 m2 au prix d'un (1) euro.
Article 3
De dire que les frais d'acte notarié sont à la charge de la ville d'Argentan.
Article 4
De classer dans le domaine public la parcelle cadastrée ZE n° 263, constituant de la voirie.
Article 5
D'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur Philippe JIDOUARD, ler adjoint au Maire, à prendre toutes
les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération et à signer tous les actes et documents s'y rapportant.
2025-007 Modification du tableau des effectifs
Madame Alexandra BELHACHE
La délibération qui vous est proposée vise avant tout à procéder à des ajustements de grades sur certains postes, ce qui se traduit par une modification (suppression et création).
11 s'agit également de créer deux postes : un référent famille à temps complet pour le centre social
promoteur de santé ainsi qu'un poste de chargé(e) des aris plastiques afin de pouvoir créer et animer un programme d'expositions multisite, proposer des ateliers, des médiations et des rencontres avec les œuvres et les ariistes, en lien étroit avec l'ensemble des équipements culturels, éducatifs et sociaux du territoire.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ?
Monsieur ChristoDhe ALLIGNÉ
Avons-nous des financements pour ces deux postes ?
Monsieur le Maire
Oui, de la CAF.
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut pariiculier du cadre d'emploi des éducateurs de
jeunes enfants ;
Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emploi des
infirmiers en soins généraux ;
Vu le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut pahiculier du cadre d'emploi des
auxiliaires de puériculture ;
Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emploi des animateurs ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints
techniques ;
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints
d'animation ;
Vu le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents sociaux,
18 Considérant qu'il convient de modifier le tableau des effectifs afin de prendre en compte les
mouvements intervenus au sein de la collectivité ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 11 février 2025 ;
Après en avoir dé[ibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
De procéder aux mouvements suivants concernant la direction éducation, enfance et spons :
- créer un poste d'auxiliaire de puériculture à temps complet.
- supprimer un poste d'adjoint technique territorial à temps complet et de créer un poste d'agent
social à temps complet.
- supprjmer un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet et de créer un poste
d'infirmier en soins généraux à temps complet.
- créer un poste d'animateur territorial à temps complet.
- supprimer un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, et de créer un
poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps complet.
Article 2
De procéder aux mouvements suivants concernant la direction culture tourisme patrimoine :
- créer un poste d'animateur territorial à temps complet
Article 3
De dire que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
2025-008 Mise en place d'une convention type d'accueil de bénévoles
Madame Alexandra BELHACHE
11 est proposé au Conseil d'approuver la convention type d'accueil de bénévoles qui fixe les conditions
d'exercice du bénévolat, notamment les valeurs ainsi que les droits et obligations de chacune des
pariies-
Cette convention sécurise, par un meilleur encadrement, I'intervention des bénévoles à l'occasion de ceriaines actions organisées par la commune (sport, événementiel).
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectMés termoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Considérant que, dans le cadre de ses missions de service public, la ville d'Argentan peut être amenée à faire appel à des bénévoles, de manière occasionnelhî, au sein des services, afin qu'ils apportent k3ur concours dans le cadre de dwerses activftés et manffestatbns ;
Considérant qu'un bénévole est celui qui, en sa qualfté de partk)ulier, apporte une contribution effecth/e
à un service public, dans un but d'intérêt général, son conjointement avec des agents publics soft sous leur direction ;
Considérant que la ville d'Argentan entend pouvoir recourir à des bénévoles à chaque fois que leur
intervention sera justmée et dans les diverses activftés de service public réalisées au sein des sen/ices tel que : petfte enfance, cunurel, éducatff et/ou spohff, etc. ;
Consdérant que pour pemettre l'intervention de ces co[laborateurs bénévo[es, il convént d'établir une convention d'accueil flixant les cond.riions d'intervention au sein des services ; Considérant ['avis favorable de la commission n° 4 du 11 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimfté, décide :
19 Article 1
D'approuver le recours au bénévolat au sein des services de la ville d'Argentan.
Article 2
D'approuver la convention type d'accueil de bénévoles annexée à la présente délibération.
Article 3
D'autoriser Monsieur le Maire, ou Madame Alexandra BELHACHE, 6ème adjointe déléguée, à signer
toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
2025-009 Affiliation de la ville d'Argentan à la Ligue de I'Enseignement
Madame Alexandra BELHACHE
L'adhésion de la ville à I'association nationale « La ligue de I'enseignement » permettra de bénéficier d'un accompagnement professionnel et financier pour recruter des services civiques, notamment au
Quai des Arts.
Le coût annuel de I'adhésion est de 133 €.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Vu k3 code général des collectivités territoriales ;
Vu ra délibération du Conseil municipal n° D21-164 du 17 décembre 2021 ;
Consk]érant que dans le cadre de sa polftique cuLturelle, la ville souhafte accueillir un volontaire en
service civique afin d'encourager I'engagement cftoyen au service de l'intérêt général ;
Considérant l'intérêt pour la ville d'Argentan d'adhérer à l'association « La ligue de l'enseignement »
afin de bénéficier d'un accompagnement administratff et d'un soutien financier pour I'accueil d'un
volontaire en service ch/ique ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 11 février 2025 ;
N'a Das Dris Dart au vote : Jean-Louis MENEREUL
Après en avoir délibéré, Ie Conseil municipal, à l'unanimfté, décide :
Article 1
D'approuver l'afflliation de la ville d'Argentan à l'association « la Ligue de l'enseignement ».
Article 2
D'autoriser le Maire d'Argentan ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires relatwes à
cette adhésion, ainsi qu'ai" actions et partenariats auxquels l'intercommunamé souhaneraft être
associée dans la démarche inftiée avec l'association.
Article 3
De prévoir le montant correspondant à l'adhésion au budget 2025.
2025-010
Groupement de commandes avec Terres d'Argentan lnterco et le CCAS d'Argentan -Marché de vérifications périodiques règ]ementaires des équipements de sécurité incendie et de contrôles électriques des bâtiments
Monsieur PhiliDDe JIDOUARD
La communauté de communes Terres d'Argentan lnterco, Ia ville d'Argentan et le CCAS d'Argentan souhaitent passer un groupement de commandes pour la passation et I'exécution d'un marché à
20 procédure adaptée relatif aux vérifications périodiques règlementaires des équipements de sécurité incendie et de contrôles électriques des bâtiments.
La ville d'Argentan sera coordonnateur du groupement.
Ce marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-aftributaire à bons de commandes.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectMés temoriales, notamment l'article L.2121 -29 ;
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2113€ à L.2113-8 fixant les modalftés
de fonctionnement des groupements de commandes ;
Vu le projet de conventbn de groupement de commandes ;
Considérant le souha.ft de créer un groupement de commandes avec la communauté de communes Terres d'Argentan lnterco et le centre communal d'action sociale de k] ville d'Argentan afin de passer et d'exécuter un marché relatff aux vérifications périodiques règlementaires des équipements de sécumé incendie et de contrôles électriques des bâtiments ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 1 du 10 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimfté, décMe :
Article 1
De créer un groupement de commandes avec La communauté de communes Terres d'Argentan lnterco et le centre communal d'action sociak3 de ka vilLe d'Argentan pour la passation et l'exécution d'un marché relatff aux vérifications périodiques règlementaires des équipements de sécurité incendie et de contrôles ék5ctriques des bâtiments (accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes).
A,ticle 2
De désigner la ville d'Argentan, représentée par son maire, en qualhé de coordonnateur du groupement de commandes, ayant pouvoir de sûner, notmer et d'assurer l'exécution du marché au nom des
membres du groupement de commandes.
Article 3
D'autoriser à ce que la Commi§sion d'appel d'offres du groupement de commandes son celle du
coordonnateur. Elle est constftuée selon la valeur estimée hors taxe du marché au regard des seuils
européens.
Article 4
5;EÙI5Fi5er Monséur Le Maire à signer la convention constftutive du groupement de commandes et tous
les documents relatifs à œ dossier.
2025-011 Convention de mise à disposition d'équipements sportifs municipaux auprès du Département de l'Orne et des établissements sco]aires rattachés
Monsieur Yannick JOUADÉ
11 convient d'établir des conventions de mise à disposition dans le cadre de I'utilisation des équipements
sporiifs communaux par les collèges François-Truffaut et Jean-Rostand, rattachés au Département de I'Orne, pour des enseignements obligatoires d'éducation phys.ique et sportive (EPS), ainsi que dans le cadre des activités de l'union nationale du sport scolaire (UNSS).
Un tableau récapitulatff et les projets de conventions sont joints à votre dossier.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ?
21 Monsieur Guv FRENEHARD
Qu'en est-il des collèges privés ?
Monsieur Yannick JOUADÉ
Ce ne sont pas les mêmes conventions à ce niveau-Ià. Les collèges publics sont rattachés au Dépariement de I'Orne.
Monsieur le Maire
D'autres questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu Le code général des collectivités termoriales, notamment l'article L.2121 -29 ;
Vu Le code de ['éducation, notamment l'article L.212-15 ;
Consk]érant que La ville d'Argentan est propriétaire des équipements spohffs ;
Considérant que le Département de l'Ome, représentée par son Président, Christophe de BALORRE, a demandé à b ville d'Argentan de pouvoir utiliser les équipements sportffs communaux pour le collège François-Truffaut et le collège Jean-Rostand pour une utilisation dans le cadre des enseignements obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS), ainsi que dans le cadre des actMés de l'union nationale du sport scolaire (UNSS) ;
Considérant La valeur patrimoniale des bâtiments et équipements sponifs municipaux occupés à l'année, paniellement, par les établissements scolaires ;
Considérant les consommations d'énergies et de fluides et autres charges d'entretien courant de ces équipements spoms municipaux ;
Considérant la nécesské de valoriser ou de facturer les aides indirectes apportées par la ville d'Argentan
au monde scolaire ;
Considérant l'avis favorab[e de la commission n° 3 du 10 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver les conventions à passer avec le Département de l'Orne concemant la mise à disposftion des équipements sportffs communaux auprès des collèges François-Truffaut et Jean-Rostand.
Article 2
De dire que la pamcipation financière de la collectivité de rattachement est fixée comme suft : - La lèreannée(2023-2024) : forfaftde3 000€
. La2éme année (2024-2025) : forfan de4 000 €
- À partirde l`année scolaire 2025-2026 : foriaftde 5 000€.
Article 3
De dire que la convention est conclue pour une durée d'un (1) an à compter de sa signature par les
différentes parties et qu'elle sera ensufte renouvelable par tacfte reconduction.
Article 4
D'autoriser Monsieur kÈ Maire, ou Monsieur Yannick JOUADÊ, 5ème adjoint dérégué, à süner les
conventions de mise à disposftion.
2025-012 Dénomination du Dojo de la salle Jean-Le-Noir en hommage à Christian DELEU
Monsieur Yannick JOUADÉ
Christian DELEU, fondateur du Judo club argentanais dont il a été entraîneurjusqu'en 2004, est décédé en août 2024.
22 Fomateur de judokas, il était aussi professeur d'EPS au Collège Notre-Dame et au Lycée Général et Professionnel Jeanne d'Arc d'Argentan jusqu'en 2003.
Pour lui rendre hommage, il vous est proposé de valider la dénomination du dojo de la salle Jean-Le- Noir « Christian-Deleu » et de prendre en charge les frais inhérents à la fabrication et la pose de la
plaque commémorative.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Vu kÈ code général des collectivftés termoriales, notamment l'article L.2121 -29 ;
Considérant la demande du Judo Club Argentanais en vue de dénommer le dojo de la salle Jean-Le- Noir « Christian-DELEU » ;
Considérant l'intérêt que représente pour la ville d'Argentan ['identmcation par la dénomination des
bâtiments ;
Considérant que le Judo Club Argentanais prend à sa charge tous les frais inhérents à la fabrication et la pose de la plaque commémorative ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 3 du 10 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimfté, décide :
Article 1
De dénommer le dojo de la salle Jean-Le-Noir, dojo « Christian-Deleu ».
Article 2
De dire que le Judo Club Argentanais prend à sa charge tous les frais inhérents à la fabrication et à la
pose de la plaque commémorath/e à I'intérieur du dojo.
2025-013
Convention entre la ville d'Argentan et le Syndicat mixte d'adduction d'eau
potable de Terres d'Argentan concernant la mutua[isation de moyens pour l'entretien des véhicules et les frais de carburant
Monsieur Christian CHARLES
11 vous est proposé de signer une convention de mutualisation de moyens entre la ville d'Argentan et le SMAEP de Terres d'Argentan concemant les prestations d'entretien et les frais de carburant des véhicules appartenant au paic du Syndicat. Le coût des prestations réalisées sera refacturé chaque trimestre au SMAEP de Terres d'Argentan. Cette convention sera établie pour I'année civile 2025.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectMtés termoriales, notamment l'article L,5211-1 ;
Considérant la volonté de mettre en place un partenariat entre la vilb d'Argentan et le Syndicat mbde d'adduction d'eau potabLe de Terres d'Argentan ;
Considérant le projet de convention relath/e à b mutualisation de moyens d'entretien des véhicules et des frais de carburant entre le budget principal de la ville d'Argentan et le Syndicat mbde d'adductk)n d'eau potable de Terres d'Argentan ;
Considérant l'avis favorable de la commissk)n n°1 du 10 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, Ie Conseil municipal, à l'unanimné, décide :
Article 1
D'approuver les temes de la convention reLative à la mutualisation de moyens concemant l'entretien
des véhicules et les frais de carburant avec le Syndicat mbde d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan pour la période du ler janvier au 31 décembre 2025.
23 Article 2
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
2025-014 Quai des Arts - Conventions de partenariat avec le Centre communa[ d'action sociale d'Argentan et avec le Journal de l'Orne
Madame Anne-Chariotte THIERRY
Afin d'assurer la promotion des spectacles du Quai des Aris pour la saison culturelle 2024/2025, Ia Ville d'Argentan souhaite s'entourer de partenaires afin de mettre en avant sa programmation et de mettre
en place conjojntement des actions culturelles.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ?
Monsieur ChristoDhe ALLIGNÉ
Concemant la convention avec le Journal de I'Orne, l'article 3 sur la durée de la convention : « Ia
convention prend effet à pariir de la date de signature », comment avons-nous fait pour les 6 premiers spectacles qui sont passés ?
Monsieur le Maire
11 s'agit du renouvellement d'une convention annuelle donc de janvier à décembre pour une saison de septembre à juin. C'est le souci des conventions annuelles et des saisons culturelles. C'est leur complexité.
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectivftés termoriales, notamment l'article L.2121 -29 ;
Considérant le faft que le Quai des Arts s'entoure chaque année de nombreux partenaires instftutionneb
ou médiatiques pour mettre en avant sa programmation cunurelle et organiser des actbns conjointes ; Considérant la vok)nté du Centre communal d'action sockale d'Argentan et du Joumal de l'Ome de devenir parienaires du Quai des Arts ;
Considérant les projets de convention régissant I'organisatbn de ces partenariats ; Considérant l'avis favorable de La commission n° 3 du 10 février 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimné, décide :
A,licle 1
D'approuver les conventions de partenariat avec :
- Le ccAs d'Argentan sis4 rue du collège, 61200Argentan
- Le Joumal de l'Orne sis 3 bis avenue de la Forêt Nomande, 61200Argentan.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions afférentes et à prendre
toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
2025-015 Avances sur subvent ons au profit de la Bayard Argentan Athlétisme, du Football Club Argentan et de l'O]ympique Argentan Omnisports
Monsieur PhiliDDe JIDOUARD
Afin de faire face à leurs échéances, Ia Bayard Argentan Athlétisme, Ie Football Club Argentan et I'Olympique Argentan Omnisports, sollicitent une avance sur la subvention municipale qui sera allouée
en juin prochain.
24 Pour la Bayard Argentan Athlétisme, il vous est proposé d'allouer une avance de 10 000 euros. Pour le Football Club Argentan, il vous est proposé d'allouer une avance de 20 000 euros. Pour I'Olympique Argentan Omnisporis, il vous est proposé d'allouer une avance de 13 000 euros.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Vu Le code général des collectivftés territoriales, notamment l'ariicle L.2311-7 qui dispose que
l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Considérant les demandes d'avance sur subventions fomulées par la Bayard Argentan Athlétisme, Ie Football Club Argentan et l'Olympique Argentan Omnispohs ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 2 en date du 10 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimfté, décide :
Article 1
D'attribuer pour 2025 Ies avances sur subventions suivantes :
Association Nature de 1 a subvention Montant Bayard Argentan Athlétisme Ord na re 10 000 euros Football Club Argentan Ord na re 20 000 euros Olympique Argentan Omnisports Ord na re 13 000 euros
Article 2
De dire que ce montant sera imputé à la rubrique 3272 « Soutien aux clubs amateurs », nature 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».
A,ticle 3
De rappeler que le versement des subventions est conditionné à la promotion de la Ville et que les
associations subventionnées par la Ville devront spécifier ce point lors des manifestations publiques
(notamment avec le soutien de la Ville d'Argentan sur les tracts, affiches...). A défaut, elles pourront être dans l'obligation de reverser la totalité ou une panie de la subvention allouée.
2025-016 Mise en œuvre et règlement du budget participatif pour ]'année 2025
Monsieur Hervé LASNE
11 s'agit de renouveler le principe du budget participatif après les deux premières éditions menées en 2022 et en 2023 (il n'y en a pas eu en 2024).
Sur les 10 projets qui avaient été retenus, 8 d'entre eux ont été réalisés et les 2 demiers seront réalisés cette année.
La délibération de ce soir vise à approuver la mise en place d'un budget participatff et son règlement
pour I'année 2025.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121 -29 ;
Considérant la volonté de la ville d'Argentan de promouvoir une démocratie pam}ipathte acthre ;
Consk]érant que les budgets participatffs constftuent un outil à disposmon des collectivftés territoriales
pour développer une culture de la pahicipation cftoyenne, avoir un éventail plus Large de préoccupations dans b prise de décision, renforcer les liens entre cftoyens, élus et services, appofter un soutien et une
écoute aux besoins et proposftions des habftants ;
Considérant l'intérêt de œ disposftff pour la ville d'Argentan et ses habftants ;
25 Considérant qu'il convient d'établir, pour l'année 2025, un règlement actualisé afin de répondre à de
nouveaux objectifs ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 2 du 10 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la mise en œuvre d'un budget participatif pour l'année 2025.
Article 2
D'approuver le règlement du budget participatif pour l'année 2025.
Article 3
5;=ùlaFi:er Monsieur le Maire ou Monsieur Hervé LASNE, 3ème adjoint délégué, à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 4
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil municipal Délibération n° D20/031 du 3 juillet 2020
DÉCISIONS 2024
DATE NO Co-contractant Intitulé de la décision Montant TTC
24/ 1 0/24 2024/283 Club de Bridge /P"IippeCAITIAUX
Convention d'occupation à titre précaire
de locaux d'une surfaœ de 172,20 m2
(Salles n° 04, 05 et 06) au rez-de-
chaussée de la Maison des Associations
Pierre Curie
05/1 1 /24 2024/302
SARL DI RECTO
Contrat de cession du droit de
10 485,90 €
représentation du spectacle « PIAF ! LE
PRODUCTIONS SPECTACLE » qui se déroulera pour deux
Gil MARSALLA représentation le 3 décembre 2024 à gh30
et 14hoo
12/1 1 /24 2024/307
Terres d'ArgentanlntercoFrédericLEVEILLÉ Contrat de mise à disposition du Quai des
1 260 € Arts dans le cadre de l'organisation de l'Université Populaire des Transitions se
déroulant le ieudi 05 décembre 2024
20/11 /24 2024/312 SARL Tohu Bohu /
Convention pour la réalisation d'un atelier
332,40 € TTC de Flamenco qui se déroulera au Quai des Karim HASSANl Ahs le 07 décembre de 10 heures à 12
heures
20/1 1 /24 2024/313
NP SPECTACLES /PhilippeMONTABRUT Contrat de cession du droit de
11 605 € lTC représentation du spectacle « Roméo & Juliette » qui se déroulera pour le vendredi
07 février 2025 à 20 heures
28/11 /24 2024/316
Centre Hospitalier
Convention de mise à disposition de la
475.40 € lTC
moitié du Hall du Champ de Foire le
d'Argentan / mercredi 11 décembre 2024 dans le cadre
Stéphane PEAN de l'organisation de l'arbre de Noël du
Centre Hospitalier
03/12/24 2024/317
L'Office Français de
Avenant n° 1 au bail n° 15/156 en date du
Loyer passant
25 juin 2015 entre l'Office Français de la
Biodiversité, représentée par Monsieur
OIMer THIBAULT, et la ville d'Argentan, la Biodiversité / de 350 € par
concernant la location d'un local situé 5 Olivier THI BAULT mois à 477,60 €
rue du 104ème Rl à Argentan
(prolongation du délai et modification du
lover)
06/12/24 2024/321 ADIE (association Convention pour la mise à disposjtion Titre gracieux pour le droit à d'une salle au sein de la Maison du
26 l'initiative Citoyen afin d'y effectuer des
économique) permanences sur le territoire d'Argentan Marc OLIVIER sur la période du ler janvier au 31
décembre 2025 avec reconduction tacite
durant 3 ans
06/12/24 2024/322 UGECAMPhilippeSTIMAC
Convention pour la mise à disposition de
Titre gracieux
la cuisine et d'une salle d'activités au sein
de la Maison du Citoyen afin d'y organiser
des ateliers cuisine pour ses bénéficiaires
sur la période du ler janvier au 31
décembre 2025 avec reconduction tacite
pendant 3 ans.
06/12/24 2024/323
ADAPEl / Vinœnt
Convention pour la mise à disposition de
Titre gracieux
la cuisine et d'une salle d'activités au sein
de la Maison du Citoyen afin d'y organiser
ROCHERY- des ateliers cuisine pour ses bénéficiaires GEOFFRloN sur la période du ler janvier au 31
décembre 2025 avec reconduction tacite
pendant 3 ans.
06/12/24 2024/324 Aloïse DUVAL
Convention pour la mise à disposition
Titre gracieux
d'une salle au sein de la Maison du
Citoyen afin d'y effectuer des rencontres et
actions de dépistage/repérage précoce
des troubles du neurodéveloppement sur
le territoire d'Argentan sur la période du
1er janvier au 31 décembre 2025 avec
reconduction tacite durant 3 ans
06/12/24 2024/325 Marine Hary
Convention conœrnant la mise en plaœ
2 600 € TTC un module consistant en des séances de
socio-esthétique
06/12/24 2024/326
DirectionDépartementale delaPoliceNationale/CommandantTONNELIER Convention de mise à disposition du
Titre gracieux Gymnase Jean-Le-Noir (1200 m2) sis Place Pierre Sémard ainsi que le stade
Gérard-Saint sis 21 avenue de Paris
09/12/24 2024/327
AssociationL'ETAPEFabienneLEBERRE
Convention avec l'association L'ETAPE,
Titre gracieux
pour la mise à disposition de l'espaœ
Gisèle Halimi, antenne de la Maison du
Citoyen afin de mener un projet
expérimental intitulé « Réseau Parents
Argentan » aux dates définies en
concertation préalable avec la personne
responsable du centre social sur la
journée du 13 décembre 2024 puis sur la
Dériode du 9 ianvier au 28 mars 2025
09/12/24 2024/328 Tarification camDina -plan d'eau
09/12/24 2024/329 Tarification services tech niaues
09/12/24 2024/330 Tarification archives et reproduction de documents adm inistratifs
09/12/24 2024/331 Tarification occupation du domaine public
09/12/24 2024/332 Tarification Entrées musée Fernand Léger -André Mare
09/12/24 2024/333 Tarification boutiaue Musées
09/12/24 2024/334 Tarification bar du Quai des Afts
09/12/24 2024/335
L'association
Convention de mise à disposition des
Titre gracieux
terrains de jeux engazonnés du stade G-
RUGBY CLUB Saint, Avenue de Paris et leurs vestiaires
ARGENTAN (terrain d'honneur Rugby et terrains
Marc LEROY annexes) ; un local de rangement de
matériel d'une superficie de 54,60 m2
09/12/24 2024/338
Génération enMouvement/Marie-AnnickLECACHEUR Convention de mise à disposition d'une
Titre gracieux salle d'une surface totale de 104,80 m2,
sis rue des Ponts de Fligny à Argentan
27 09/12/24 2024/339
Le Rugby Club Convention de mise à disposition d'un 228,00 € partrimestre
Argentan local d'une surface de 57,00 m2, sis 26 Marc LEROY avenue de Paris (Stade G-Saint).
12/12/24 2024/343
Association MCEM3SMarineROBBES Mise à disposition d'une salle au sein de la
Titre gracieux Maison du Citoyen afin d'y organiser une
porte ouverte le jeudi 27 février 2025 de
10h à 17h
16/12/24 2024/344
Tennis Club Convention de mise à disposition du pôle 80,40€ partrimestre
Argentan de tennis couvert sis 21 avenue de Paris Thierrv MOREL à Argentan
1 6/ 1 2/24 2024/346
La Halte desCheminotsArgentanOlivierBOUGEARD Convention de mise à disposition de la
Titre gracieux salle Tennis de table du Gymnase Jean-
Le-Noir sis Place Pierre Sémard
17/12/24 2024/348 Tarjfication fourrière municipale (chenil)
1 8/ 1 2/24 2024/349
L'OLYMPIQUEArgentanpour ses
Convention de mise à disposition partielle
79,84 € par sections Pétanque (2/5è) du Boulodrome municipal couvert et Boules Pierre-ROUX d'une surface totale de trimestre Lyonnaises / YvesPELLETIER 2679 m2, sis rue du Paty à Argentan
18/12/24 2024/352
MFR Trun-Argentan
Convention de mise à disposition de
Titre gracieux
locaux d'hébergement destinés à accueillir
/ Vinœnt les danseurs, les jurys professionnels, les
LEBRETON DJs et les speakers dans le cadre de la
BATTLE SIXTY ONE
18/12/24 2024/355
MFR Trun-Argentan
Convention pour l'organisation et la
550 € lTC
livraison de 55 plateaux repas hors
boissons aux équipes nationales et
/ Vincent internationales de danseurs, les jurys
LEBRETON professionnels, le DJs et les speakers
dans le cadre de l'organisation de
l'évènement -BAITLE SIXTY ONE 2025
20/12/24 2024/358
EURL GSpl(GardiennageSécuritéPréventionlncendie)BertrandGOUBIN Convention pour l'organisation et la mise
422,28 €
en place du dispositif de surveillance, de
contrôle d'accès et de sécurité incendie
dans le cadre de l'organisation de TTC
l'évènement « BATTLE SIXIY ONE 2025
»
20/12/24 2024/359
Tarifs camps et animations sportives
Sorties payantes - vacances de février2025
DÉCISIONS 2025
06/01/2025 2025/001 Société GP PROD Convention pour l'organisation et 1 500 €
Patrick GUILLET l'enregistrement vidéo de toutes les
animations, dans le cadre de I'évènement «
BATTLE SIXIY ONE 2025 »
07/01/2025 2025/002 Fondation Mise à disposition d'une salle au sein de la Titre gracieux
Normandie Maison du Citoyen pour y organiser une
GénérationsSandrineDEMAUTIS fomation sur le territoire d'Argentan
07/01/2025 2025/003 MFR Trun Argentan Convention de mise à disposition de salles Titre gracieux
VincentLEBRETON municipales
08/01/2025 2025/004
-
Sollicitation d'une subvention de l'État au 45%
titre de la DETR pour l'aménagement d'un
lieu d'accueil et d'ateliers dédié à la micro-
folie fixe à l'Espace Jean Moulin
28 08/01/2025 2025/005 Association ZONE Convention pour l'organisation et la mise 1 900,50 €
61 / Damien en place d'un atelier d'initiation à la danse
GUILLET HIP HOP les mercredis de 13h30 à 15hoo
du s janvier 2025 au 25 juin 2025
13/01/2025 2025/008 Compagnie Contrat d'accueil en résidence pour leur Titre gracieux
Passerelle Théâtre spectacle « PLOUF » du vendredi 17
Clotilde LABBE janvier au jeudi 23 janvier 2025 inclus
13/01/2025 2025/009 Musée des beaux- Contrat de prêt à usage concernant Titre gracieux
arts et de la l'emprunt d'œuvres de la co]lection
dentelle d'Alençon dentellière de la Ville d'Argentan quj seront
Johanna exposées au Musée des Beaux-arts et de
MAUBOUSSIN la dentelle d'Alençon du 4 mars au 21
septembre 2025 dans le cadre de
l'exposition temporaire « Créer pour Louis
XIV, dentelles de pouvoir »
14/01/2025 2025/010 SITCOM Région Convention pour la mise à disposition d'un Titre gracieux
d'Argentan véhicule de l'autopartage du garage de la
Fabienne PRAT Ville d'Argentan
14/01/2025 2025/011 Scène et Public Contrat de œssion du droit de 5 064 €
Pierre BEFFEYTE représentation du spectacle « Vipère au
Poing » qui se déroulera le samedi 28
janvier 2025 à 09h30 et 20 heures.
14/01/2025 2025/012 Tarifs animations sportives - Evènements
sportifs - Cours de Hip-Hop « Mercredis
après-midis »
14/01/2025 2025/013 CIE THÉÂTRE EN Contrat d'accueil en résidence pour leur Titre gracieux
ŒUVRE spectacle « BÉRÉNICE» du mardi 14
Marie-CatherineSTELLA ianvier au vendredi 24 janvier 2025
14/01 /2025 2025/014 Association Ball- Convention de mise à disposition d'un Titre gracieux
Trap Argentanais terrain à l'association "Ball-Trap
DUVAL Jacques Argentanais"
20/01/2025 2025/017 DETR et DPV Sollicitation de subventions de l'État au titre DETR (45%) et
de la DETR et de la DPV pour le projet DPV (35%)
d'aménagement de l'espace France
Seivices à l'hôtel de ville d'Argentan
20/01/2025 2025/018 Argentan BMX Convention de mise à disposition d'un Participation
Nathalie FAFIN véhicule pour ses activités et déplacements aux charges
20/01/2025 2025/019 DECI DELA Convention de mise à disposition du Quai 900€
Marie-Claire HÉE- des Ahs dans le cadre de l'organisation de
THIÉRY Ia soirée « 20 ans déjà » se déroulant le
vendredi 21 mars 2025
24/01/2025 2025/022 Association "Les Convention de mise à disposition d'un Titre gracieux
Resto du Cœur" véhicule à l'association "Les Resto du
Catherine WEBER Cœur", antenne d'Argentan, pour une
durée de 4 ans à compter du ler janvier
2025
24/01/2025 2025/026 Association Union Convention pour l'organisation d'activités « 560€
Nationale des loto » et « concours de belote » à
Retraités et des destination des personnes âgées de plus
Personnes Agées de 60 ans qui se dérouleront les mardi 28
Marc LUMAT janvier 2025 et le mardi 27 mai 2025 dans
la salle d'animation de la Résidence « Val
d'Orne »
29 MARCHÉS 2025
Marché / Contrat / Allotissement Montant TTC
Notificationousignaturedescontrats
Attributaire
Marché de fourniture d'un chariot
59 820,00 1 1 /12/2024
MANUCO SERVICES
télescopique d'occasion pour la ville (76160 SAINT JACQUES
d'Argentan SUR DARNETAL)
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Contrat Utilisation logiciel TLPE 6 748,00 € 20/1 1 /2024 CTR LEYTON -912130
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de carburant
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gestion cimetières
lNFORMATIONS
Point aaenda
Les s et 9 mars : Fête de la Nomandie au hall du champ de foire -visfte officielle le dimanche à 10hoo
Le 11 mars à 10h30, au centre de tir, signature du contrat de territoire avec le Département et la Région
Le 19 mars à 11 hoo, cérémonie du Cessez le feu de la guerre d'Algérie
Le 20 mars, toute la joumée, « La grande lessive » organisée par la Maison du citoyen
Le 21 mars à 18hoo -dénominatbn du dojo Christian DELEU -salle Jean-Le-Noir
Le 24 mars à 18hoo -Conseil municipal
L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 19hl 5.
Le secrétaire de séance,
Julian LADAME
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