Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 8 20240212 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 8 20240408 PROCES VERBAL
Procès Verbal - 8 20240325 PROCES VERBAL
Procès Verbal - CM 20241220 proces verbal
Procès Verbal - CM 20250224 proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal seance du 30 septembre 2024
Procès Verbal - 2 octobre 2023 Conseil municipal proces verbal
Procès Verbal - Conseil municipal Proces verbal du 6 novembre 2023
Compte-Rendu - 20191014 CRS
Procès Verbal - proces verbal du 8 avril 2021
Procès Verbal - 8 CM20241118 PROCES VERBAL
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Argentan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 CM20241118 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Consommateurs,
VILLE D'ARGENTAN CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT Procès-verbal
DE L’ORNE Séance du 18 novembre 2024
Le dix-huit novembre deux mil vingt-quatre, à dix-huit heures, le Conseil municipal d'Argentan s'est réuni en séance publique, à l'Hôtel de Ville d’Argentan, sous la présidence de Frédéric LEVEILLE, Maire d'Argentan.
Présents : LEVEILLÉ Frédéric, Maire : JIDOUARD Philippe, 1# adjoint ; BENOIST Danièle, 2ème adjointe ; LASNE Hervé, 3ère adjoint; MICHEL Clothilde, 4ème adjointe ; JOUADÉ Yannick, 5è"e adjoint ; BELHACHE Alexandra, 67e adjointe ; LADAME Julian, 7ème adjoint ; BEJAOUI Sandra ; CHAILLOU Hubert; CHARLES Christian ; FRÉNÉHARD Guy ; GOBÉ Carine ;: GRESSANT Taly ; LECERF Lionel : LEDENTU Sébastien ; LOUVET Nathalie ; MELOT Michel ; MÉNARD Jacqueline ; MENEREUL Jean- Louis ; MONTEGGIA Martine ; PETIT Lydia ; RÉMOND Jean-Christophe ; TERRÉ Françoise ; THIERRY
Anne-Charlotte ; VIMONT Jacques.
Excusés : ALLIGNÉ Christophe ; BULLIER Daniel (pouvoir à LADAME Julian) ; CHOQUET Brigitte ; POULAIN Christine (pouvoir à LOUVET Nathalie) : TÉRÉSA Isabelle {pouvoir à GRESSANT Taly).
Absents : DE GOUSSENCOURT Marc ; HOULLIER Karim.
En exercice : 33
Quorum : 17
Présents : 26
Pouvoirs : 3
Votants : 29
L'assemblée étant légalement constituée, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur Julian LADAME, désigné secrétaire de séance, procède à l'appel nominal.
KRRRERERERE
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire, présente aux membres de l'assemblée, Madame
Sandrine JACQUES. Elle est, depuis le 1 octobre dernier, la nouvelle responsable de lépicerie sociale
et de l'hébergement d'urgence. Monsieur le Maire
Avez-vous des questions sur le procès-verbal de la séance du 30 septembre dernier ?
Des oppositions ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
- ORDRE DU JOUR
AFFAIRES FINANCIÈRES
2024-125 | Budget principal — Décision modificative n° 3
2024-126 | Budget principal — Extinction de créances
2024-127 | Avenant n° 1 à la convention de redevance spéciale pour les déchets non ménagers
2024-128 | Subvention exceptionnelle à l'association du Personnel territorial du pays d’Argentan
2024-129 | Subvention exceptionnelle à l'association « Les Paniers du Cœur »
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2024-130 Fusion du SMAEP de la Région d’Argentan, du SIAEP du Meillon, du SIAEP de la Source de Commeaux et du SAEP de la Région de Trun
Désignation des délégués au sein du Syndicat mixte d’adduction d’eau potable de Terres 2024-131 ;
d'Argentan
RESSOURCES HUMAINES
2024-132 | Modification du tableau des effectifs - Avancements de grade et promotion interne 2024-133 | Modification du tableau des effectifs — Poste d’électricien
2024-134 | Renouvellement d'une convention de mise à disposition individuelle — Service Garage
DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
2024-135 Ouverture dominicale des commerces de détail de la Ville d'Argentan pour l’année 2025
COHÉSION SOCIALE
Conventions d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 2024-136 | (TFPB) 2025-2030 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (annexe au
Contrat de Ville 2024-2030)
TRAVAUX - AMÉNAGEMENT
Réhabilitation des quartiers Saint-Michel / Vallée d’Auge (Programme ANRU): 2024-137 Convention locale avec l'entreprise Orange pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques établis sur supports communs avec les
réseaux publics aériens de distribution d'électricité
2024-138 Convention entre la Ville d'Argentan et le SITCOM de la région d'Argentan pour l'utilisation mutualisée d’un réservoir de carburant
Convention de mutualisation de moyens entre la ville d'Argentan et le SITCOM de la 2024-139 | région d'Argentan pour l'entretien de véhicules et le nettoyage de la déchetterie d'Argentan
CULTUREL
2024-140 Adhésion de la ville d'Argentan à l'association « Les Rencontres d'Avignon » pour l’année 2024
DÉCISIONS DU MAIRE
QUESTIONS DIVERSES 2024-125 Budget principal - Décision modificative n° 3
Monsieur le Maire
Cette 3°" décision modificative, qui arrive en fin d'année, a pour objectif d'ajuster les crédits par gestionnaire, notamment en ce qui concerne le gestionnaire GRH (ressources humaines).
Vous avez sous les yeux les montants concernés.
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Vu l'article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient de procéder à des modifications budgétaires pour ajuster des
budget principal de l'exercice 2024 ;
Considérant l'avis favorable de la commission n°4 du 7 novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article unique
D'adopter la décision modificative suivante :
crédits au
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 17 440,00 €
nature - : : : : =
ns gestionnaire] fonction service |antenne libellé du compte montant chapitre article
67 673 FIN 020 Co titres annulés {sur exercices antérieurs) 2 000,00
011 6238 ING 60 31 divers -2 000,00
011 611 GRH 331 G6 contrat de prestation de service 14 500,00
011 62876 GRH 020 BO remboursement de frais au GFP de rattachement 67 500,00
011 6184 GRH 020 BO formation 2 000,00
012 64131 GRH 331 G6 rémunération non titulaire -40 527,00
012 64111 GRH 020 A1 rémunération principale -61 033,00
014 739211 GRH 01 BO atténuation de produits 35 000,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 17 440,00 €
nature . : : : =: A = = gestionnaire| fonction |service
| antenne libellé du compte montant chapitre article
70 70876 | GRH 331 G6 remboursement de frais au GFP de rattachement 17 440,00
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT : - €
nature
chapitre / article gestionnaire | fonction |service | antenne libellé du compte montant
opération
104 2188 HAIJ 428 17 I7RHJ_Jautres immobilisation corporelles 3 400,00
104 2188 BAT 020 FO autres immobilisation corporelles -3 400,00
2024-126 | Budget principal — Extinction de créances
Monsieur le Maire
Le comptable public nous à informés de l'extinction de certaines créances, en l'occurrence une location
de salle, suite à l'instruction de dossiers de surendettement.
C'est une procédure qui s'impose à nous et il convient donc d'en tirer les conséquences comptables en constatant un effacement de dettes pour un montant de 315,70 € et de prévoir les crédits au compte 6542 « créances éteintes ».
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu l'instruction codificatrice n° 11022 du 16 décembre 2011 sur le recouvrement des recettes des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu les avis des commissions de surendettement consultables à la direction des affaires financières ;
Considérant la demande du Comptable public de passer les écritures d'extinction de créances ; Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 7 novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
De constater l'effacement de dettes pour un montant de 315,70 € de la créance suivante :
Objet de la créance Créance restant dû
Location salle communale 315,70 €
Total 315,70 €
Article 2
De prévoir les crédits au compte 6542 « créances éteintes ».
2024-127 Avenant n° 1 à la convention de redevance spéciale pour les déchets non ménagers
Monsieur le Maire
I! vous est proposé de prendre un avenant à la convention de redevance spéciale pour les déchets non ménagers afin de prendre en compte la production de déchets générés par l’activité du kiosque du Plan
d'eau, en particulier durant la période estivale.
Vous avez dans votre dossier les volumes en litres estimés par le SITCOM.
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2224-14 et L.2333-78 ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.541-1 et suivants ; Vu la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 qui a rendu obligatoire au 1* janvier 1993 le principe d’une redevance spéciale pour l'élimination des déchets et la récupération des matériaux autres que ceux des
ménages ;
Vu la délibération du Conseil syndical du SITCOM du 31 mars 20086 ; Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-134 du 4 décembre 2023 ; Considérant que le site producteur « Kiosque — Plan d’eau de la Noé Argentan » génère un surcroît de déchets durant la période estivale qui modifie le volume servant au calcul de la redevance ; Considérant que pour percevoir le nouveau montant de la redevance spéciale pour ce site producteur, il est nécessaire d'établir un avenant n° 1 à la convention de redevance spéciale pour les déchets non ménagers ;
Considérant l’avis favorable de la commission n° 4 du 7 novembre 2024 ;:
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide : Article 1
D'approuver l'avenant n° 1 à la convention de redevance spéciale pour les déchets non ménagers,
visant à prendre en compte la modification du volume de déchets non ménagers produits par le Kiosque
du plan d’eau de la Noé.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant n° 1 à la convention de redevance spéciale pour les déchets non ménagers.
Subvention exceptionnelle à l’association du Personnel territorial du pays 2024-128 d’Argentan
Monsieur Philipoe JIDOUARD
Le Quai des Arts met à la disposition de l'association du personnel le Quai B et le hall d'entrée lors de
son animation de Noël en faveur des enfants des adhérents.
Cette année, cette mise à disposition sera facturée.
L'association sollicite en conséquence une subvention d'un montant de 350 € pour contribuer au
financement de cette dépense supplémentaire.
Monsieur le Maire
Vous vous souvenez du principe, d’ailleurs rappelé par la Chambre régionale des comptes : aucune utilisation du Quai des Arts ne se fait sans facturation. Nous prenons en considération le fait qu'il s'agit d'une association qui nous « appartient », à la fois à la ville et à l'intercommunalité (vous trouverez
d’ailleurs la même délibération lors du conseil communautaire).
Nous leur versons cette subvention mais elle nous paie pour des raisons de lisibilité budgétaire et comptable.
Avez-vous des questions ? YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu l'article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que l'attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du budget :
Considérant la demande de subvention exceptionnelle présentée par l'association du Personnel territorial du pays d’Argentan en vue de contribuer au financement de la location du Quai B du Quai des Arts ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 7 novembre 2024 :
N'a pas pris part au vote : VIMONT Jacques
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'attribuer pour 2024 la subvention suivante :
Nom de l’association Nature de la subvention Montant
Association du Personnel territorial
du pays d’Argentan Exceptionnelle 350 euros
Article 2
De dire que le montant sera imputé à la rubrique 024 « Aides aux associations », nature 65748 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ». 2024-129 | Subvention exceptionnelle à l’association « Les Paniers du Cœur »
Monsieur Philippe JIDOUARD
Suite à un incendie au sein d'un appartement à Argentan le 3 septembre dernier, l'association Les
Paniers du Cœur est intervenue en urgence pour secourir 25 chats. Ce sauvetage a engendré des frais vétérinaires à hauteur de 5 500 euros. Malgré une cagnotte mise en ligne, l'association ne peut, seule, assumer ces frais. Afin de faire face aux frais vétérinaires imprévus, l'association Les Paniers du Cœur
sollicite une subvention exceptionnelle.
I! est proposé d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ?
Monsieur Michel MELOT
C'est terrible. Comment peut-on laisser 25 chats dans un appartement ! c'est une honte !
Monsieur le Maire
Lorsque la prise en charge a été effectuée par « Les paniers du cœur », ils ont retrouvé des chats plus ou moins en état de santé. Heureusement qu'il y a eu une prise en charge par cette association. Je partage ton ressenti, Michel.
Nous remercions les membres des « Paniers du cœur ».
Avez-vous d’autres questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Vu l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Considérant la demande présentée par l’association « Les Paniers du Cœur » en vue d'obtenir une
subvention exceptionnelle afin de faire face à des frais vétérinaires imprévus ; Considérant l'avis favorable de la commission n° 2 du 5 novembre 2024 ;
N'a pas pris part au vote : TÉRÉSA Isabelle (pouvoir à LOUVET Nathalie)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'’attribuer pour 2024 la subvention suivante :
Nom de l’association Nature de la subvention Montant
Les Paniers du Cœur Exceptionnelle 1 000 euros
Article 2
De dire que le montant sera imputé à la rubrique 024 « Aides aux associations », nature 65748 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
Article 3
De rappeler que le bénéficiaire de la subvention s'engage à valoriser le soutien financier de la ville en
faisant figurer sur tous ses supports de communication publics (affiches, brochures, communiqués de presse, site internet...) le logo de la ville et/ou la mention « avec le soutien de la ville d'Argentan ». A défaut, l'association pourra être dans l'obligation de reverser la totalité ou une partie de la subvention allouée. Fusion du SMAEP de la Région d’Argentan, du SIAEP du Meillon, du SIAEP de la 2024-130 Source de Commeaux et du SAEP de la Région de Trun
Monsieur le Maire
Il y a maintenant presque un an, Terres d'Argentan Interco a missionné un bureau d’études, le cabinet COGITE, afin d'établir, à l'échelle du territoire communautaire, un état des lieux et un diagnostic des
services d'eau existants.
Après de nombreux entretiens et échanges, il ressort, de manière générale, que les communes et les Syndicats sont favorables à des rapprochements qui permettent de gérer le service d’eau de manière
toujours plus dynamique.
Concrètement, des synergies sont possibles entre le SMAEP de la Région d'Argentan, le SIAEP du Meillon, le SIAEP de la Source de Commeaux et le SAEP de la Région de Trun. Ce dernier a modifié
ses statuts afin de pouvoir entrer dans cette fusion.
Le regroupement des quatre syndicats permettrait de renforcer et de mettre en cohérence un service public essentiel aujourd’hui morcelé à travers de nombreux acteurs interdépendants et préoccupés par les mêmes enjeux.
Dans cette perspective, il vous est proposé de délibérer en vue d'émettre un avis favorable sur la fusion des quatre syndicats suivants : le SMAEP de la Région d’Argentan, le SIAEP du Meillon, le SIAEP de
la Source de Commeaux et le SAEP de la Région de Trun.
L'idée et la volonté commune, est de pouvoir réorganiser cela avec un syndicat commun au 1er janvier 2025. Une CDCI aura lieu au mois de décembre et Monsieur le Préfet prendra sa décision d'organiser de façon cohérente, un seul syndicat sur le territoire. Je vous rappelle que selon la loi les
intercommunalités prennent la compétence « eau potable ». L'idée est qu'en 2026, nous structurions tout cela dans un service « cycle de l'eau » à l'intercommunalité pour que ce soit plus simple, cohérent et structuré, ainsi que de pouvoir envisager en particulier des travaux sur l'ensemble des territoires. Il y a aujourd'hui des différences existantes avec des réseaux, eux-mêmes, différents. C'est une situation éminemment importante, une délibération essentielle pour l'avenir de notre territoire. C’est une
réorganisation de l'eau avec une optimisation des services.
Auparavant nous étions avec des petits syndicats ou parfois nous avions une secrétaire qui faisait 3 ou 4h par semaine et un fontainier pour 6 à 7h00 par semaine. Il ne pouvait pas révondre de manière puissante, cohérente et efficace que des ingénieurs qui connaissent le sujet. Je me répète mais c'est
vraiment une délibération essentielle dans la cohérence de notre territoire et la « puissance de feu » que nous pouvons amener sur les sujets liés à l'eau.
Avez-vous des questions ?
Monsieur Hubert CHAILLOU
Vous évoquez le fait que cela permettra de réorganiser les choses. Par contre, est-ce que cela peut
permettre aussi de faire des économies, sachant que souvent il y a des économies d'échelle qui font que nous pouvons en attendre.
Monsieur le Maire
Je pense qu'il y aura des économies, dans un premier temps en fonctionnement mais pas complètement car nous allons déployer une puissance plus importante notamment avec du personnel efficace.
Clairement, nous ne ferons pas d'économie en investissement. Sur les sujets de l’eau, je vous rappelle que nous fonctionnons sur des budgets annexes qui marchent bien.
Cela va engendrer des dépenses supplémentaires en investissement mais qui sont indispensables.
Aujourd'hui un préfet le rappelle souvent: « nous sommes sur un remplacement de réseau à hauteur de 0.5 alors qu'il devrait être à 0.2 ».
Il faudrait amplifier nos remplacements de réseaux (territoire départemental), c'est-à-dire que globalement, il faut vraiment que nous accélérions pour assurer un remplacement des réseaux et pour
les mettre de manière qualitative. Nous le faisons déjà lorsque nous avons des opérations comme par exemple au Trois-Croix ou Vallée-d'Auge. Il y a nécessité notamment en zone rurale. Sur les zones
urbaines, c'est moins cher car il y a plus de cotisants sur le sujet. Il y aura des investissements à faire, c'est évident. Je pense que plus nous investissons dans les réseaux et la qualité des réseaux, moins nous sommes dans des réseaux fuyards, et l'on dépense moins d’eau. Nous avons également la chance d’avoir des nappes à proximité. Cette fusion est votée en ce moment, dans tous les conseils municipaux des communes concernées.
D'autres questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5212-27 : Vu l'arrêté préfectoral n° 111-24-009 du 15 octobre 2024 fixant un projet de périmètre en vue de la
fusion des syndicats ;
Considérant l'intérêt d'organiser la compétence en matière d’eau potable sur un périmètre administratif et technique cohérent, d’une taille suffisante pour disposer des moyens adéquats ; Considérant, au regard des enjeux en matière d’eau potable, les synergies possibles entre le SMAEP de la Région d’Argentan, le SIAEP du Meillon, le SIAEP de la Source de Commeaux et le SAEP de la Région de Trun;
Considérant l'intérêt d'homogénéiser le niveau de service et de mutualiser les moyens financiers, techniques et humains du service public de l’eau potable sur ce périmètre ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'émettre un avis favorable à la fusion du SMAEP de la Région d’Argentan, du SIAEP du Meillon, du SIAEP de la Source de Commeaux et du SAEP de la Région de Trun à compter du 1er janvier 2025.
Article 2
D'approuver les projets de statuts joints à la présente délibération.
Article 3
D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Désignation des délégués au sein du Syndicat mixte d’adduction d’eau potable 2024-131 ;
de Terres d’Argentan
Monsieur le Maire
Cette procédure de fusion de syndicats, pour laquelle vous venez d'émettre un avis favorable, nécessite également de désigner des délégués pour siéger au sein du futur établissement.
En effet, les statuts du syndicat mixte d’adduction d'eau potable de Terres d'Argentan prévoient en leur article 6.1 que :
« Chaque commune membre est représentée dans le comité syndical par deux délégués titulaires [...] Un délégué suppléant est également désigné par chaque commune membre. Il est appelé à siéger au comité avec voix délibérative, en cas d'empêchement du ou des délégués titulaires ».
Dans ce contexte, et dans la mesure où le comité syndical du nouveau syndicat sera conduit à se réunir dès les premiers jours de janvier 20286, il est nécessaire de désigner dès à présent les représentants de la commune au sein du futur établissement.
Je vous fais une proposition de représentation des délégués : moi-même en titulaire, Christian CHARLES également titulaire et Jean-Louis MENEREUL en tant que suppléant, pour assurer la représentation pour une durée de 18 mois.
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-33, L.5211-7 et L. 5711-
1;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1111-24-009 du 15 octobre 2024 portant projet de périmètre de l'établissement public issu de la fusion du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Source de Commeaux, du Syndicat intercommunal d'achat d'eau potable de la Région de Trun, du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Meillon et du Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de la Région d'Argentan :
Considérant le projet de statuts du Syndicat mixte d’adduction d’eau potable de Terres d'Argentan, notamment l'article 6.1 relatif à la composition du comité syndical ;
Considérant la nécessité de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant pour siéger au sein du comité syndical du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Terres d’Argentan ; Considérant que les délégués des communes sont en principe élus au scrutin secret à la majorité absolue sauf en cas de troisième tour où la majorité relative prévaut ;
Considérant que le Conseil municipal, conformément à l'article L.5211-7, a décidé à l'unanimité de ne
pas procéder par scrutin secret à la nomination des délégués ;
Considérant les candidatures de Frédéric LEVEILLÉ, Christian CHARLES et Jean-Louis MENEREUL :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article unique
De proclamer élus les délégués suivants pour représenter la commune et siéger au sein du comité
syndical du Syndicat mixte d’adduction d'eau potable de Terres d’Argentan :
Délégué titulaire Frédéric LEVEILLÉ
Délégué titulaire Christian CHARLES
Délégué suppléant Jean-Louis MENEREUL
2024-132 | Modification du tableau des effectifs - Avancements de grade et promotion interne
Madame Alexandra BELHACHE
Dans le cadre de la campagne annuelle d'avancement de grade et de promotion interne, il vous est
proposé de créer les postes correspondant à 15 avancements de grade décidés par l'autorité territoriale
et 1 promotion interne validée par le président du centre de gestion.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ?
Monsieur Hubert CHAILLOU
Nous votons aujourd'hui, 18 novembre, une chose qui est applicable au 1* novembre. Est-ce rétroactif ?
Madame Alexandra BELHACHE
Oui, comme d'habitude.
Monsieur le Maire
D'autres questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 84-63 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique :
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ; Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise
territoriaux ;
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des
techniciens territoriaux ;
Vu l'arrêté du président du centre de gestion de l'Orne portant liste d'aptitude au grade de technicien
territorial au titre de la promotion interne ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2021 portant sur les lignes directrices de gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels ;
Considérant qu'il convient de procéder aux avancements et à la promotion interne des agents concernés ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 7 novembre 2024 ; Il est proposé au Conseil municipal :
Article 1
De procéder, à la date du 1° novembre 2024, aux modifications suivantes :
Filière administrative :
- Cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux (5 avancements) :
e de supprimer 2 postes d’adjoint administratif territorial à temps complet
e de créer 2 postes d'adjoint administratif territorial principal de 2è" classe à temps complet e de supprimer 3 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet °e de créer 3 postes d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet
Filière technique :
- Cadre d'emploi des adjoints technique territoriaux (7 avancements) :
e de supprimer 7 postes d’adjoint technique territorial à temps complet
e de créer 7 postes d'adjoint technique territorial principal de 2è"® classe à temps complet
- Cadre d'emploi des agents de maîtrise territoriaux (2 avancements) :
e de supprimer 2 postes d'agent de maîtrise à temps complet
e de créer 2 postes d'agent de maîtrise principal à temps complet
e de supprimer 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet
- Cadre d'emploi des techniciens territoriaux (1 promotion interne) :
e de créer 1 poste de technicien territorial à temps complet
Filière culturelle :
- Cadre d'emploi des adjoints du patrimoine territoriaux (1 avancement) :
e de supprimer 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet
e de créer 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2°" classe à temps complet
10 Article 2
De dire que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
2024-133 | Modification du tableau des effectifs — Poste d’électricien
Madame Alexandra BELHACHE
Dans le cadre du départ à la retraite d’un électricien, il convient de modifier le tableau des effectifs en
transformant un poste d'agent de maîtrise principal en adjoint technique territorial.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? YŸ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu les décrets portant statut particulier du cadre d'emploi relatif aux agents de maîtrise territoriaux et
des adjoints techniques territoriaux ;
Considérant qu’il convient de modifier le tableau des effectifs afin de prendre en compte le grade de
l'agent nouvellement recruté au poste d’électricien ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 7 novembre 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
De supprimer un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet au 1® janvier 2025 et de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.
Article 2
De dire que les emplois correspondants pourront être occupés par un agent contractuel recruté à durée
déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.
Article 3
De dire que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
Arrivée de Christophe ALLIGNÉ
Renouvellement d’une convention de mise à disposition individuelle — Service 2024-134 Garage
Madame Alexandra BELHACHE
Dans le cadre de l'administration partagée, il convient de renouveler jusqu'au 31 décembre 2024, la convention de mise à disposition individuelle de l'assistante administrative du service garage, agent de
la ville vers la communauté de communes.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu les décrets portant statut particulier du cadre d'emploi relatif aux adjoints administratifs territoriaux ;
11 Considérant qu'il convient, dans le cadre de l'administration partagée, de renouveler la mise à disposition individuelle de l'assistante administrative du service garage, agent de la ville d'Argentan,
auprès de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 7 novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
De renouveler la mise à disposition de l’assistante administrative du service garage, adjointe administrative principale de 1°® classe de la ville d'Argentan, auprès de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco, en vue d'intervenir au sein du service mobilité à hauteur de 50 % de son temps de travail, pour la période du 1° juillet 2024 au 31 décembre 2024.
Article 2
De dire que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.
Ouverture dominicale des commerces de détail de la Ville d’Argentan pour l’année 2024-135 2025
Monsieur Julian LADAME
Traditionnelle délibération dans le cadre de l'ouverture des commerces de détail le dimanche, prévu par la loi et qui ne doit pas excéder douze par année civile, le conseil municipal doit donner un avis quant aux propositions. En effet, dès lors que le nombre de ces dimanches excède cinq, l'organe délibérant de la ville doit se prononcer.
Le Conseil municipal est donc amené à formuler un avis sur les propositions d'ouverture le dimanche des commerces de détail (autres que le secteur bricolage et les commerces réglementés par arrêté préfectoral), pour la ville d’Argentan sur l’année 2025, telles qu'elles vous sont proposées dans votre
dossier.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 : Vu le code du travail, notamment les articles L.3132-26 à L.3132-27-1 et R.3132-21 ; Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu
normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal ; Considérant les consultations des organisations d'employeurs et de salariés intéressées en date du 9 septembre 2024 ;
Considérant que le nombre des dimanches ouverts à l’activité commerciale ne peut excéder douze par an;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 3 du 5 novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article unique
D'émettre un avis favorable au calendrier 2025 d'ouverture dominicale des commerces de détail sur la ville d’Argentan, soit :
- Pour les commerces de détail, autres que l'automobile, le secteur bricolage et les commerces réglementés par un arrêté préfectoral, les dimanches :
16 mars 2025, 20 avril 2025, 25 mai 2025, 15 juin 2025, 29 juin 2025, 21 septembre 2025, 7 décembre 2025, 14 décembre 2025, 21 décembre 2025 et 28 décembre 2028.
12 - Pour les commerces de détail automobile, les dimanches correspondent aux actions
commerciales des différents constructeurs (type portes ouvertes), à savoir :
19 janvier 2025, 16 mars 2025, 15 juin 2025, 14 septembre 2025 et 12 octobre 2025.
Conventions d'utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés 2024-136 | Bâties (TFPB) 2025-2030 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
(annexe au Contrat de Ville 2024-2030)
Madame Danièle BENOIST
Des conventions d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ont été mises en place et annexées au Contrat de Ville 2015-2020. Le Contrat de Ville ayant été prorogé jusqu'en
2023, des avenants TFPB ont été réalisés.
Un nouveau contrat de ville a été signé pour la période 2024-2030. Un avenant à la convention d'utilisation de l'abattement TFPB a été réalisé pour l'année 2024. Pour la période 2025-2030, de nouvelles conventions « TFPB » ont été élaborées et font l'objet de ce projet de délibération.
Est intégré dans ces conventions 2025-2030, un programme d'actions pour la période 2025-2027.
Chaque année, les bailleurs sociaux transmettent à l'Etat et aux collectivités, un bilan des actions réalisées l'année précédente. Un comité de suivi est organisé annuellement pour évoquer les bilans et
les perspectives pour l’année à venir.
Les conventions sont jointes à votre dossier.
Monsieur le Maire
Ces abattements de la taxe foncière sur les propriétés bâties ont des conséquences sur des choix et les actions qui sont soutenues par les bailleurs sociaux dans le cadre des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Avez-vous des questions ? Ÿ at-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ; Vu l'article 6 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le cadre national de la TFPB et son avenant signé le 30 septembre 2021 par l'Etat, l'Union Social pour l'Habitat (USH) et les représentants des collectivités que sont l'association Ville et Banlieue, Intercommunalité de France, France urbaine, l'association des maires de France et Villes de France : Vu le décret 2023-1314 du 28 décembre 2023 paru au Journal Officiel actualisant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville:
Vu l'article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu le contrat de ville 2024-2030 signé le 05 septembre 2024 ;
Vu Particle 1388 bis du code général des impôts :
Considérant le groupe de travail partenarial réalisé en septembre 2024 en vue de l'élaboration des conventions ;
Considérant les conventions 2025-2030 et le programme d'actions 2025-2027 sur lequel se sont
engagés les bailleurs sociaux ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 2 du 5 novembre 2024 ;
N'a pas pris part au vote : THIERRY Anne-Chariotte
Après en avoir délibéré, le Conseil municipai, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver les conventions d'utilisation de l'abattement TFPB 2025-2030 et le programme d'actions
2025-2027.
13 Article 2
D’autoriser Monsieur le Maire ou Madame Danièle BENOIST, 2è"e adjointe déléguée, à signer les conventions d'utilisation de l'abattement TFPB (une convention pour Orne Habitat et une convention pour Logissia) dans leurs versions finalisées, ainsi que tous documents s’y rapportant.
Réhabilitation des quartiers Saint-Michel / Vallée d’Auge (Programme ANRU): 2024-137 Convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité
Monsieur Christian CHARLES
La Ville d'Argentan, Terres d’Argentan Interco, ont lancé le projet de réaménagement des Espaces
Publics des quartiers Saint Michel et Vallée d’Auge (programme ANRU). Dans ce cadre, la Ville d'Argentan a délégué au TE 61 la mission d'assurer l’enfouissement des réseaux
aériens toujours existants.
Pour ce faire, la ville d'Argentan doit signer une convention auprès de la Société Orange pour permettre le câblage de l’ensemble des résidents de ce quartier dès que les réseaux Télécom seront enfouis.
Monsieur le Maire
Nous sommes dans la logique d'enfouissement de réseaux et dans l'approche du quartier Saint-Michel / Vallée d’Auge, comme nous l’avions évoqué, il y a quelques mois, concernant le quartier des Trois Croix.
Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29 et L.2224-385 ; Considérant le projet d'aménagement du quartier Saint-Michel et Vallée-d’Auge (Programme ANRU) ;
Considérant la nécessité de réaliser l'effacement des réseaux dans le cadre de ce projet ; Considérant que les travaux d’'effacement des réseaux électriques et les travaux de génie civil de télécom / réseaux numériques sont réalisés et coordonnés par le TE61, ce qui implique d'autoriser la signature d’une convention entre la commune d'Argentan et la Société Orange dans le cadre de cet enfouissement des réseaux télécoms ;
Considérant le projet de convention avec la Société Orange ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 1 du 5 novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver la convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité, avec une participation financière de la commune d’Argentan de 1 924.24 € TTC.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à cette convention.
Article 3
De dire que les crédits sont inscrits au budget de la ville.
Convention entre la Ville d’Argentan et le SITCOM de la région d’Argentan pour 2024-138 dl is na 0 È ; l’utilisation mutualisée d’un réservoir de carburant
Monsieur Philippe JIJDOUARD
Il s’agit de renouveler la convention de mutualisations de moyens entre la ville d'Argentan et le SITCOM Région d’Argentan fixant les modalités de mise à disposition du réservoir du SITCOM Région d’Argentan pour les véhicules rattachés au budget principal de la ville d’Argentan.
14 Le Sitcom facturera chaque année à la ville d'Argentan les frais de distribution de 0,03 € par litre de gasoil consommé.
Cette convention débutera au 1% janvier 2025 pour une année et sera renouvelée par tacite
reconduction dans la limite de quatre ans soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ?
Madame Jacqueline MÉNARD
Nous n'avons pas la convention pour le réservoir de carburant.
Monsieur le Maire
C'est un oubli. Nous vous l’enverrons.
Avez-vous d’autres questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-1 ;
Vu la délibération du comité syndical du SITCOM de la région d’Argentan du 3 octobre 2024 ; Considérant la volonté de renouveler le partenariat entre Argentan Intercom et le SITCOM Région d'Argentan ;
Considérant l'intérêt de mutualiser l'utilisation d’un réservoir de carburant géré par le SITCOM ;
Considérant le projet de convention relative à la mutualisation de moyens entre le budget principal de la ville d’Argentan et le SITCOM Région d'Argentan ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 4 du 5 novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'approuver les termes de la convention relative à la mutualisation de moyens pour l’utilisation du
réservoir de carburant avec le SITCOM Région d'Argentan pour la période 2025-2028.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Convention de mutualisation de moyens entre la ville d’Argentan et le SITCOM de 2024-139 | la région d’Argentan pour l'entretien de véhicules et le nettoyage de la déchetterie d’Argentan
Monsieur Philippe JIDOUARD
Il en va de même pour les prestations d'entretien des véhicules appartenant au parc du Sitcom et de nettoyage des deux sites de la déchetterie avec la balayeuse du service voirie. Le coût des prestations réalisées sera refacturé chaque trimestre au Siftcom Région d'Argentan.
Cette convention débutera également au 1° janvier 2025 pour une année et sera renouvelée par tacite reconduction dans la limite de quatre ans soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Le projet de convention est également joint à votre dossier.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
15 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-1 ; Considérant la volonté de renouveler le partenariat entre la ville d'Argentan et le SITCOM Région d'Argentan ;
Considérant le projet de convention relative à la mutualisation de moyens d'entretien des véhicules et de nettoyage des deux sites de la déchetterie entre le budget principal de la ville d'Argentan et le SITCOM Région d’Argentan ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 1 du 5 novembre 2024 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D’approuver les termes de la convention relative à la mutualisation de moyens concernant l'entretien des véhicules et le nettoyage des deux sites de la déchetterie avec le SITCOM Région d’Argentan pour la période 2025-2028.
Article 2
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Adhésion de la ville d’Argentan à l’association « Les Rencontres d'Avignon » pour 2024-140 |,, z l’année 2024
Monsieur Yannick JOUADÉ
L'adhésion de la ville à l'association nationale « Les Rencontres d'Avignon » permet de bénéficier d'informations théoriques et pratiques en faveur du développement artistique et culturel local. Elle nous permet également de participer à un réseau d'échanges et de réflexions d'élus permettant la mise en œuvre de projets innovants et de bénéficier de réductions sur les frais de participation aux journées nationales organisée par l'association.
Monsieur le Maire
Avez-vous des questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 ; Considérant les objectifs poursuivis par l'association «Les Rencontres d'Avignon » que sont le développement territorial par des politiques culturelles et patrimoniales innovantes, la valorisation des initiatives artistiques et culturelles des collectivités adhérentes, la promotion des intérêts des collectivités adhérentes et l'édition périodique de lettres d’information, d’études et de de documents utiles à l’action culturelle locale ;
Considérant l'intérêt pour la vile d’Argentan d'adhérer à l'association « Les Rencontres d'Avignon » afin de bénéficier d'informations théoriques et pratiques en faveur du développement artistique et culturel local, de participer à un réseau d'échanges et de réflexions d'élus permettant la mise en œuvre de projets innovants et de bénéficier de réductions sur les frais de participation aux journées nationales organisée par l'association ;
Considérant que l'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle en fonction du nombre d'habitants qui d'élève, pour la ville d'Argentan, à 459 € ;
Considérant l'avis favorable de la commission n° 3 du 5 novembre 2024 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
Article 1
D'adhérer à l'association « Les rencontres d'Avignon ».
Article 2
D'autoriser Monsieur le Maire d’Argentan, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette adhésion, ainsi qu'aux actions et partenariats auxquels l’intercommunalité souhaiterait être associée dans la démarche initiée avec l'association.
16 Article 3
De prévoir le montant correspondant à l'adhésion au budget 2024.
Décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal
Délibération n°D20/031 du 3 juillet 2020
DÉCISIONS 2024
Date Service N° Objet Co-contractant Intitulé de la décision
29/05/24 QDA Louages de 2024/154 choses La Compagnie Silence et Songe
Contrat d'accueil en
résidence pour leur
spectacle « Le temps des
cendres » du lundi 17 juin
au vendredi 21 juin 2024
inclus
21/06/24 MDC Marchés 2024/176 publics Aneta SZACHERSKA
Convention pour la mise en
place et l'organisation d’un
atelier d'expression
artistique consistant en des
séances de peinture
06/08/24 ST Louages de 2024/215 choses
Union CFDT/ M.
DELISLE-
LAUNAY
Clément
Convention avec l'Union
interprofessionnelle CFDT
d'occupation de locaux de
63 m° à la maison des
associations Guy de
Maupassant pour une
durée de 3 ans à compter
du 1% octobre 2024 (gratuit
+ charges de 252
€/trimestre)
22/08/24 MDC Louages de 2024/222 choses
L'association
Femmes
d'Argentan,
Femmes du
Monde
Convention pour la mise à
disposition de la cuisine et
d'une salle d'activités au
sein de la Maison du
Citoyen afin d'y organiser
des ateliers d'animation, de
découverte, d'initiation à la
cuisine et de partage
27/08/24 QDA Marchés 2024/225 publics Association PICNIC
Contrat de cession du droit
de représentation du
spectacle « Garçons s'il
vous plait ! » qui se
déroulera le samedi 14
septembre 2024 à 714,
15,16 et 19 heures
30/08/24 MDC Louages de 2024/226 choses Action Educative
en Milieu Ouvert/
Laurent MONY
Mise à disposition d'une
salle située au sein de la
Maison du Citoyen au profit
du service Action Educative
en Milieu Ouvert afin d'y
organiser des réunions
entre professionnels aux
dates définies en
concertation préalable avec
la personne responsable du
centre social
03/09/24 Social Marchés 2024/228 publics ASPTT Argentan Tony SAMSON
Convention pour
l'organisation d'une action
de sensibilisation au
dépistage du cancer du
17 sein le vendredi 11 octobre
2024
09/09/24 Cabinet 2024/230 Louages de choses La Curieuse Anne FROMONT
Convention pour la mise à
disposition d’un espace
dans le hall du Quai des
Arts ainsi que du matériel
nécessaire à l'installation
d'un stand de 3m°, à
l'occasion de l’organisation
de l'Université Populaire
des Transitions
09/09/24 Cabinet 2024/231 Louages de choses
Mille et une
histoires
Florence Henri
Convention pour la mise à
disposition d'un espace
dans le hall du Quai des
Arts ainsi que du matériel
nécessaire à l'installation
d'un stand de 3m°, à
l'occasion de l’organisation
de l’Université Populaire
des Transitions
10/09/24 ST 2024/232 Louages de choses
TAI JI QUAN ET
QI GONG
ARGENTANAIS /
Sabine
BERNARD
Convention de mise à
disposition d'une salle
ronde de 113 m° (salle
rouge) sise rue des Ponts
de Fligny à Argentan
10/09/24 Finances 2024/233 Régies
Suppression de la régie de
recettes 26011 « Repas
des Personnes âgées avec
participation financière des
conjoints de moins de 67
ans »
11/09/24 ST 2024/234 Louages de choses
Olympique
Argentan
Omnisports /
Yves PELLETIER
Convention de mise à
disposition du Gymnase
Jean-Rostand (800 m°), sis
rue St Exupéry à Argentan
16/09/24 Police Municipale 2024/235 Louages de choses
Ville de Livarot-
Pays d'Auge
GOUVERNEUR
Frédéric
Convention de mise à
disposition de la piste
routière à la mairie de
Livarot-Pays d'Auge, du 20
septembre au 21 octobre
2024 à titre gratuit
16/09/24 Urgence climatique 2024/236
Demande
de
subvention
Sollicitation d’une
subvention auprès de la
Fédération nationale des
collectivités concédantes et
régies pour le programme
CEE ACTEE +, référencé
PRO-INNO-66
16/09/24 SRI 2024/237 Louages de choses
Délégation
Péruvienne /
Marlene
MIRANDA
Contrat de séjour pour la
mise à disposition d'un
appartement (n°3) situé au
26 passage du Parc à
Argentan, d’une surface de
93.02m°
18/09/24 Sports 2024/239 Louages de choses
Entente Argentan
Hand / Joshua
VAN DER BIEST
Convention de mise à
disposition des salles
Michel Pelchat (1200 m°)
sis rue du Paty, Jean-Le-
Noir (1200 m°) sis Place
18 Pierre Sémard, André
Jidouard (2000 m?) sis rue
Charlotte Corday, Jean
Gloaguen (700 m?) sis rue
Guynemer et Jean-Rostand
(800 m°), sis rue St Exupéry
à Argentan
convention avec
l'Association de
Thérapeutes ou
Intervenants en faveur du
Mieux-Être (AT.LME.),
Association de |représentée par sa
Louages de Thérapeutes ou Présidente Madame
18/09/24 MDC 2024/240 intervenants en | Nathalie TORTEVOIS, pour choses £ - - nee: Le aveur du Mieux- |la mise à disposition des
Être locaux de la Maison du
Citoyen, centre social et
d'initiatives municipal, afin
d'y organiser un salon du
mieux-être les 12 et 13
octobre 2024
Convention pour la création
Marchés d'un dessin pour la ville 18/09/24 SRI 2024/241 publics Pablo RAISON d'Argentan et ses villes
jumelées
Don de l'association Cercle
Association Jumelage Europe de 1 700
Cercle Jumelage |€ suite à la création d’une
18/09/24 SRI 2024/242 Dons Europe série d'illustrations par Guy Pablo RAISON pour la ville
FRENEHARD | d'Argentan et ses villes
jumelées
Convention de mise à
disposition d'une remorque
Association à vélos durant les 2
Louages de | sportive collège | prochaines années
27/08/24 Sports 2024/1244 choses François Truffaut | scolaires 2024-2026 (dates
Thiphaine MAHE | spécifiques préalablement
demandées au Service des
Sports)
Tarifs camps et animations
. sportives Sorties payantes 27/09/24 Sports 2024/246 Tarifs vacances de Toussaint
2024
01/10/24 ST 2024/247 | Aliénation Nicolss_ | Vente de 2 agneaux au prix LEGUEVEL de 280 € l'ensemble Contrat de cession du droit . ntati ‘un
Marchés Pleins Feux Sboctade re Francois 01/10/24 QDA 2024/248 : Organisation : publics Robert Maurel Feldman Concert » qui se
déroulera le vendredi 18
octobre 2024 à 20 heures
Contrat de mise à
Terres disposition du Quai des
Louage de d'Argentan Arts dans le cadre de
01/10/24 QDA 2024/249 choses Interco / l'organisation de Fréderic l'Université Populaire des
LEVEILLÉ Transitions se déroulant le
jeudi 03 octobre 2024
19 01/10/24 QDA 2024/250 Louage de choses
CCAS
Danièle
BENOIST
Convention de mise à
disposition du Quai B du
Quai des Arts le vendredi 4
octobre 2024 après-midi
pour y organiser le
spectacle « Mathilde,
Jacques et les autres ».
07/10/24 Finances 2024/254 Subventions
Sollicitation d'une
subvention de l'Etat au titre
du Fonds vert en vue du
programme de renaturation
de la ville d'Argentan
08/10/24 Communication 2024/255 Marchés Publics
Les Chopins /
Karl
Goedtgheluck
Convention pour
l'organisation d’un concert
le vendredi 20 décembre
sur la place Saint Germain
à Argentan dans le cadre
de Décembre Illuminé
08/10/24 Communication 2024/256 Marchés Publics Cirque Asymétrik Laurence VADEL
Contrat de cession du droit
d'exploitation du spectacle
« Les Lutins » les samedi
21 et dimanche 22
décembre 2024, pour 2
prestations de 45 minutes
par jour (le samedi de 16h à
16h45 puis de 18h à 18h45
et le dimanche de 14h30 à
15h15 puis de16h30 à
17h15) place Saint-
Germain dans le cadre de «
Décembre IIluminé »
08/10/24 QDA 2024/257 Louage de choses
Les P'tites
Normandes /
Léna ABGRALL
Convention de mise à
disposition du Quai À du
Quai des Arts le samedi 9
novembre 2024 à 19
heures 30 pour y organiser
l'élection de Miss Petite
Universe Basse-Normandie
08/10/24 QDA 2024/258 Louage de choses
FCAI
Stéphane
REAUBOURG
Convention de mise à
disposition du Quai À du
Quai des Arts pour y
organiser le concert «
Taxiphone » le vendredi 25
octobre 2024 à 20 heures
30
08/10/24 QDA 2024/259 Marchés Publics
HAPPENING
PRODUCTION /
Marie-Noëlle
PELLOQUIN
Contrat de cession du droit
de représentation du
spectacle « CARMEN
FLAMENCO » qui se
déroulera au Quai des Arts
le samedi 7 décembre 2024
à 20 heures
09/10/24 Police Municipale 2024/260 Marchés Publics GM2A / Sandrine DEMOLES
convention pour la mise en
place d’une action de
prévention se déroulant du
12 novembre 2024 au 15
novembre 2024 sur le
parking de la place du
Général Leclerc à Argentan
20 dans le cadre de la semaine
« prévention éclairage »
17/10/24 Finances 2024/263 Ligne de trésorerie
Emprunt sous forme d'un
Crédit de Trésorerie de
1 000 000 €, dans l'attente
du versement de
différentes subventions
21/10/24 QDA 2024/272
Compagnie
AS2DANSE /
Pauline
GAILLARD
Marchés
Publics
Contrat de cession du droit
de représentation du
spectacle «
OMBRESLUMIERE » qui
se déroulera pour deux
représentations le jeudi 7
novembre 2024 à 9h30 et
14h00
21/10/24 QDA 2024/274 Marchés Publics Echelle / Cie de la Courte
Raymond Yana
contrat de cession du droit
de représentation du
spectacle « Raconte-moi
une chaussure » qui se
déroulera les jeudi et
vendredi 10 et 11 octobre à
9h30 et à 14h00
21/10/24 QDA 2024/275
ÇA SE JOUE
SARL / Luc
Hamet
Marchés
Publics
contrat de cession du droit
de représentation du
spectacle « LE PLUS
HEUREUX DES TROIS »
qui se déroulera pour le
samedi 23 novembre 2024
à 20h30
MARCHÉS 2024
Montant TTC Notification Attributaire
ou signature
des contrats
Marché / Contrat / Allotissement
Objet du marché :
Marché de fournitures et d’installation de matériels scéniques
pour la salle de spectacle de la ville d’Argentan
Lot 2 — Console lumière 24 006,94 20/09/2024 OÉULLERS BOCAGES
Lot 3 — Équipement vidéo 9 318,30 20/09/2024 POUÉULLERS BOCAGE) 4310
Lot 4 — Lyres Spot LED 27 674,04 20/09/2024 OV LLERS BOCAGES 0
Lot 5 — Free autonome sur 272147 20/09/2024 OELLERS BOCAGE) 4310
Objet du marché :
Marché de travaux de réhabilitation de l’espace Jean Moulin (ancienne école maternelle Fernand
Léger) à Argentan en vue de la création d’un pôle d’archives et de l’activité culturelle dite « Les Micro-
folies »
21 PE ET
Lot 2 - Charpente bois 46 800,00 17/09/2024 OUR EN EN UE
Lot 3 - Couverture 127 200,00 17/09/2024 ACPÉERNIEN ALICES
ÉaF Turn Me Te 180 000,00 17/09/2024 SPBM (72610 ARCONNAY)
cas Meuse néons | srouas | nono |MENUSERE LoUGE et20 4
Lot 6 - Plafonds 108 617,42 18/09/2024 nie 104
Lot 7 - Carrelage, Faïences 28 200,00 17/09/2024 | SCHMITT AO RE
Lot 8 - Peintures 51 895,19 17/09/2024 de
Lot 9 - Monte-charges 50 418,00 17/09/2024 ETNA France (95150 TAVERNY)
Lot 11 - Electricité 166 080,11 26/09/2024 Dee Ee
Lot 12 - ne Chauffage, 221 400,00 17/09/2024 | ELAIRGIE (61200 ARGENTAN) entilation
Lot 13 - Désamiantage 15 360,00 17/09/2024 T.T.H (61000 ALENCON)
Objet du marché :
Marché de travaux de réhabilitation de l’espace Jean Moulin (ancienne école maternelle Fernand
Léger) à Argentan en vue de la création d’un pôle d’archives et de l’activité culturelle dite « Les Micro- folies » - Relance lot 10 Tribunes infructueux
Lot 10 - Tribunes 63 758,16 06/11/2024 SAMIA DEVIANNE (34510 FLORENSAC)
CONTRATS 2024
Marché / Contrat / Allotissement Montant TTC Notification Attributaire
ou signature
des contrats
. . REX ROTARY - 14460 Maintenance copieur D.A.G 2 790,00 20/06/2024 COLOMBELLES
RARE ERA 172,80 20/06/2024 J.D.C - 33520 BRUGES Q.D.A
22 Maintenance ra bancaire C.B - 86,40 20/06/2024 J.D.C - 33520 BRUGES
Maintenance ferr D Denon ecB- 190,08 20/06/2024 J.D.C - 33520 BRUGES
Héber et net Ville 780,00 16/07/2024 | WE ARE PUBLIC - 14000 CAEN
Sauvegarde local sécurisée de 71 280,00 20/07/2024 | RICOH France - 94150 RUNGIS onnees
Contrôle sécurité mur d'escalade 4 716,00 13/06/2024 RON UE 70
Hébergement sie internet Quai des 492,00 16/07/2024 | WE ARE PUBLIC - 14000 CAEN
Hébergement site internet Musées 684,00 16/07/2024 WE ARE PUBLIC - 14000 CAEN
“utualsation des collections - 7 500,00 11/03/2024 FABRIQUE DE CAL MOINE -
Prévention & Sécurité - Q.D.A 4 500,00 17/05/2024 TO CURC 50110
Gestion de Fran prospeciives et 24 900,00 23/07/2024 | FINANCE ACTIVE - 75002 PARIS
Monsieur le Maire
S'agissant des décisions, avez-vous des questions ?
Monsieur Hubert CHAILLOU
Concernant les marchés publics (mais pas seulement), habituellement les montants étaient indiqués. Ce n'est plus le cas. Par exemple pour le marché public n°2024-176, le montant n'est pas indiqué.
Est-il possible d'avoir de nouveau ces montants ?
Monsieur Christophe ALLIGNÉ
Je me souviens qu'il s'agissait d'une demande en début de mandat. Les montants apparaissaient bien mais depuis quelques temps, ils ne figurent plus dans le tableau.
Monsieur le Maire
Nous allons vous envoyer par mail l'ensemble des informations précises. Vous recevrez, notamment pour les marchés publics de ce tableau, les montants correspondants.
Madame Jacqueline MÉNARD
Vous mentionnez un marché public avec l'ASPTT, pour la sensibilisation au dépistage du cancer du sein. Cette action concernait-elle que les adhérentes de l'ASPTT ? et pourquoi ne pas mener une telle action auprès de toutes les habitantes d’Argentan ?
Monsieur le Maire
23 Cette action ne concernait pas que les adhérentes de l’ASPTT. Il s'agissait d'une action dans le cadre d'Octobre rose. Elle s'est déroulée Quartier du Forum avec comme partenaires : la pharmacie du Forum, la ville d'Argentan, Planeth Patient, la mutuelle AESIO, APIS et l'ASPTT. C'était grand public.
Concernant le marché public n°2024-176, le montant est de 3 400 €.
D'autres questions ?
Monsieur Christophe ALLIGNÉ
Concernant la ligne de trésorerie (n°2024-263), conformément à la décision du conseil précédent, vous
avez donc souscrit une nouvelle ligne de trésorerie.
Peut-on savoir où nous en sommes ? cela fait 2 000 000 € de ligne de trésorerie possible. Où en
sommes-nous en terme de mobilisation ?
Monsieur le Maire
Nous n'avons plus qu'une ligne de trésorerie.
Monsieur Christophe ALLIGNÉ
La première n'a pas été renouvelée ?
Monsieur le Maire
Non. Et pour la seconde, on tire et on rembourse. Nous remboursons au fur et à mesure.
D'autres questions ?
Madame Jacqueline MÉNARD
Dans le chapitre « contrat », vous faite appel à un cabinet « Finance Active » gestion de la dette, prospectives et garanties. Est-ce que nous pourrions disposer du contenu de leurs réflexions ?
Monsieur le Maire
Cela fait des années qu'il nous accompagne en permanence. Nous les interrogeons sur des questions
notamment techniques et juridico-financières.
Madame Jacqueline MÉNARD
Nous avions compris qu'il s'agissait d’une mission ponctuelle.
Monsieur le Maire
Non, c'est une mission permanente.
D'autres questions ?
Je vous remercie.
| REMERCIEMENTS POUR LE VERSEMENT PAR LA VILLE D'UNE SUBVENTION
- Association sportive du Collège François Truffaut
- Association départementale des Restaurants du Cœur de l'Orne
EE INFORMATION
Plusieurs chantiers voirie sont en cours et à venir sur la ville.
e Chantier géré par Tofolutti : un enrobé à l'accès de la zone commerciale « Marie Blachère » doit avoir lieu matin même si la météo annoncée n'est pas formidable
e Chantier géré par Eurovia : les travaux rue Ferdinand Buisson et au carrefour Saint-Martin sont décalés d’une journée pour le moment en raison des pluies annoncées.
24 LC AGENDA
Jeudi 28 novembre à 20h00 — MET
Réunion d’information pour un projet médical porté par « l'association Pierre Noal »
Jeudi 5 décembre à 19h30 — Quai des Arts
Université Populaire des Transitions : « Avons-nous le pouvoir de changer les choses localement ? »
Samedi 7 décembre à 18h00
Lancement des illuminations de Noël
Lundi 16 décembre à 18h00
Conseil municipal
Monsieur Hubert CHAILLOU
Quand pensez-vous pouvoir nous transmettre l'agenda des réunions de conseil pour le premier semestre 2025 ?
Monsieur le Maire
Il a été finalisé aujourd'hui. Vous le recevrez très prochainement.
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame Nathalie LOUVET
En tant que conseillère municipale déléguée au handicap, je me lance (avec mes amies) un défi en vue du Téléthon 2024. II s’agit d'un défi tricot. Nous souhaitons que, bout à bout, nos carrés de laine soient aussi hauts que la tour Marguerite. Nous tiendrons un stand sur le parking du centre aquatique le samedi 30 novembre prochain. Je vous invite à venir nombreux pour acheter des carrés à 1 € Nous en avons déjà vendu une centaine. Il faut atteindre les 300.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire
Merci à toutes et à tous. Bonne soirée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h43
Le secrétaire de séance, Le Maire,