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Arrêté - ATR2026 035 stationnement réservé rue Côte d'Argent pour société AXEO jeudi 5 mars EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 035 stationnement réservé rue Côte d'Argent pour société AXEO jeudi 5 mars EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026 035
OBJET: RESERVATION 1 PLACE DE STATIONNEMENT, DERRIERE LA MAIRIE AVENUE COTE D'ARGENT, POUR LA SOCIETE DE NETTOYAGE AXEO
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de Saint- Vincent de Tyrosse,
VU la nécessité de réserver, un emplacement de stationnement nécessaires aux véhicules chargés de
nettoyer la salle de cinéma.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour réserver 1 emplacement de stationnement derrière la mairie, avenue côte d'argent.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les 05 mars 2026, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 1 emplacement situé derrière la mairie, avenue côte d'argent. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de la société AXEO.
ARTICLE 2 : Les dispositifs nécessaires à la matérialisation du périmètre seront mis en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Service de Police Municipale,
- Mme la responsable de la culture
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
wWww.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 02 mars 2026
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le site de la Ville le
Z/03f &ie ‘Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
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