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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 20 76 Adhesion service CEP du SIEA)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
N° ordre
20-76
N° ordre dans la séance :
DE-10112020-01
Date de la convocation :
03/11/2020
Date de l'affichage :
1 3 NOV. 2020
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt et le dix novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, FELCI Claude, Adjoints, BRAVI Nadine, GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO Frédéric, CHAPMAN Katerina, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI Hélène, SCALMANA Dominique, BOUVIER
Christelle, conseillers
Absents: Robert VILLARD (procuration à Frédéric DI PAOLO), Thierry CURTELIN (procuration à Madame Christelle BOUVIER), Christelle MARCHAND, Dominique
GERRA
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN est désignée secrétaire de Séance
OBJET : Adhésion au Service de Conseiller en Energie Partagé (CEP) du Syndicat Intercommunal de l'Energie et de la e-Communication de l’Ain (SIEA)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre d'une démarche d'amélioration de la connaissance, de la gestion et de la rénovation du patrimoine bâti de la commune, le SIEA propose un service de Conseil en Energie Partagé. Ce service permet de mutualiser entre communes de moins de 10 000 habitants un poste de technicien spécialisé dans le suivi et la rénovation énergétique des bâtiments.
En effet, dans un contexte d'augmentation des coûts énergétiques, d'épuisement progressif des énergies fossiles, et dans le cadre des objectifs nationaux et internationaux, le SIEA s'engage à accompagner et aider ses communes adhérentes à maîtriser leurs consommations énergétiques, à diminuer les impacts environnementaux liés à ces consommations et à développer les énergies renouvelables.
Dans ce cadre, une convention fixant les dispositions par lesquelles la commune va bénéficier du service de Conseil
en Énergie Partagé a été mise en place par le SIEA et doit être signée.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE d’adhérer au service CEP du SIEA tel que défini dans la convention d’adhésion.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20201110-DE-10112020-01-
DE
Date de télétransmission : 13/11/2020
Date de réception préfecture : 13/11/2020