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Déliberation - NOTE DE PRESENTATION bp 2024

Compte-Rendu - note de presentation synthetique BP 2024

Compte-Rendu - note de présentation synthètique BP 2024

unknown - Annexe 5 note presentation bp 2024 finale 20240213 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin. Lien du pdf (unknown - Annexe 5 note presentation bp 2024 finale 20240213)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, NOTE DE PRÉSENTATION POUR L’APPROBATION

DES BUDGETS PRIMITIFS 2024

Dossier suivi par :

Elu : M. Garcia Youri, Adjoint aux finances

Agent : Béatrice Bavu dit Bravet, Responsable des finances

Pièces jointes :

Budget général commune : extrait Budget primitif 2024

Budget annexe Boulodrome : extrait Budget primitif 2024

Budget annexe Camping : extrait Budget primitif 2024

Sommaire

1- Éléments de contexte et de méthodologie ............................................................................................ 2

2- Budget général – Les Avenières Veyrins-Thuellin - Vote des taux d’imposition 2024 ............................ 3

3- Budget primitif : Budget général - LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN .................................................. 4

M57 – Non assujetti à TVA – TTC ................................................................................................................................ 4

4- Rappel : Autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) - AP N°29401- Travaux de désamiantage et de rénovation thermique de l’ancien bâtiment de l’école de Ciers - Budget Général ......................17

5- Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2024 ..................18

6- Subvention d’investissement à La Résidence Autonomie la Colline aux oiseaux pour l’année 2024 .....18

7- Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe Boulodrome pour l’année 2024 ............18

8- Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe Camping pour l’année 2024 ..................18

9- Budget primitif : Budget annexe – BOULODROME – M4 – Assujetti à TVA – H.T. .................................19

10- Budget primitif : Budget annexe – CAMPING – M4- Assujetti à TVA – H.T. ...........................................24Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 2 sur 28

1- Éléments de contexte et de méthodologie

Le budget primitif 2024 de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin se décompose en trois budgets : un budget principal, deux budgets annexes (Boulodrome et Camping).

Le contexte national et local a été rappelé à l’occasion du débat d’orientations budgétaires (DOB).

Les budgets primitifs ont été préparés de la manière suivante :

• La méthode :

- association de l’ensemble des conseillers municipaux au travers des

commissions proposées par les adjoints ;

- présentation des orientations lors du débat d’orientations budgétaires

en intégrant les éléments du plan pluriannuel des investissements et du

fonctionnement (PPI et PPF) ;

- préparation du budget en exécutif ;

- présentation en commission finances.

• Le contexte :

- l’augmentation des coûts de l’énergie ;

- les prévisions de dépenses ont été ajustées au plus près des éléments

connus au moment de son élaboration ;

- la proposition du budget annexe camping ne tient pas compte du

nouveau mode de gestion par délégation de service public (la procédure

de consultation est en cours) ;

- pour le budget annexe Boulodrome, le conseil municipal a délibéré en

2022 pour renouveler la délégation du service public pour la période

2022-2027 ;

- le budget principal intègre la norme comptable M57 depuis le 1er

janvier 2023 (applicable à toutes les collectivités locales) ;

- les budgets annexes Boulodrome et Camping intègrent la norme

comptable M4 (applicable aux services publics industriels et

commerciaux (SPIC)).

- le Conseil Municipal vote les documents budgétaires par nature pour

tous ses budgets (et non en fonction de leur destination). Les documents

budgétaires sont présentés par chapitres et par articles budgétaires. Ils

sont votés au niveau du chapitre. Pour le budget principal de la

commune, la section d’investissement est votée par Opérations.

L’opération est un chapitre budgétaire qui regroupe un ensemble

d’acquisitions, de travaux ou d’études aboutissant à un ou plusieurs

ouvrages de même nature.

Rappel de la définition des dotations aux amortissements :

L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque

année, de constater forfaitairement la dépréciation des immobilisations

et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement.

Cette obligation comptable permet d’étaler dans le temps la charge

consécutive au remplacement des immobilisations. La sincérité du bilan

et du compte de résultat de l’exercice exige que cette dépréciation soit

constatée.Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 3 sur 28

2- Budget général – Les Avenières Veyrins-Thuellin - Vote des taux d’imposition 2024

Taux d’imposition proposés pour l’année 2024 :

Taxe d’habitation : résidences secondaires et

logements vacants

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Taxe sur le foncier bâti 37 %

Taxe sur le foncier non bâti 46,07 %| 00‘009

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Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 4 sur 28

3- Budget primitif : Budget général - LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN M57 – Non assujetti à TVA – TTC

Il se présente comme suit :Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 5 sur 28

a- Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement prévues au budget primitif 2024 sont en hausse par rapport au budget 2023 (Budget primitif + Décisions modificatives) de 1,55% hors virement à la section d’investissement, soit 106 240€. Avec le virement à la section d’investissement, cette hausse est de 4,11%, soit 301 800€. En effet, en 2024, le virement à la section d’investissement est en hausse. Il passe de 481 600€ à 677 160€.

Les charges à caractère général (011) sont en baisse de 13,85%.

L’ensemble des prévisions correspond aux besoins estimés ainsi qu’aux coûts connus au jour de l’élaboration. Pour mémoire, le budget 2023 comprenait une décision modificative sur ce chapitre pour un montant de 50 000€. Les postes concernés par cette DM étaient :

- les repas livrés pour le service de la restauration scolaire (31 000€) ;

- les charges locatives des logements situés à Curtille suite à une régularisation (19 000€).

Pour l’année 2024, la baisse sur ce chapitre est le résultat d’évolutions de crédits notamment pour les postes de dépenses suivants :

* Fluides : - les crédits pour l’électricité d’un montant de 330 000€ sont ajustés aux dépenses réalisées en 2023, auquel s’ajoute une prévision de hausse de

10%, soit une baisse de 270 000€ (pour mémoire en 2023 : le crédit

proposé était de 600 000€) ;

- la diminution des coûts de l’énergie pour le gaz (17% annoncé en

2024), soit 20 000€. La proposition budgétaire est de 160 000€ comme

conseillée par le TE38, coordonnateur du groupement d’achat pour le

gaz.

* Périscolaire : - la prise en charge du transport pour le périscolaire du matin depuis la rentrée 2023 et la hausse du coût des transports (+206%) nécessitent

une enveloppe supplémentaire annuelle d’environ 23 000€ (le coût de

la précédente année scolaire 2022-2023 était d’environ 4 600€).

* Culture : - la commission culture a demandé la reconduction des crédits 2023 pour l’organisation des manifestations et de la communication. Ils

comprennent notamment : 32 000€ pour le Noël Aveyrlinois, 2 000€

pour l’animation du patrimoine et des initiations aux arts, 10 000€ pour

Terres de jeux.

- le service de la médiathèque augmente ses crédits de 2 750€

concernant des acquisitions de mangas et du fonds d’art (1 750€), ainsi

que l’adhésion au réseau micros folies (1 000€).

Chapitre Budget 2023 (BP + DM) Budget 2024

011-Charges à caractère général 2 488 000,00 € 2 143 440,00 € -13,85% -344 560,00 €

012-Charges de personnel 2 876 000,00 € 3 220 700,00 € 11,99% 344 700,00 €

014-Atténuation de produits 139 000,00 € 139 000,00 € 0,00% 0,00 €

65-Autres charges de gestion courante 835 900,00 € 920 100,00 € 10,07% 84 200,00 €

66-Charges financières 153 100,00 € 134 000,00 € -12,48% -19 100,00 €

67-Charges spécifiques 4 000,00 € 5 000,00 € 25,00% 1 000,00 €

023-Virement section d'investissement 481 600,00 € 677 160,00 € 40,61% 195 560,00 €

042-Opérations d'ordre - transfert entre sections 360 000,00 € 400 000,00 € 11,11% 40 000,00 €

Total dépenses de la section de fonctionnement 7 337 600,00 € 7 639 400,00 € 4,11% 301 800,00 €

Total hors virement à la section d'investissement 6 856 000,00 € 6 962 240,00 € 1,55% 106 240,00 €

Variation 2024/2023Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 6 sur 28

* Sécurité : - l’ajustement des crédits à la hausse pour environ 5 500€ concernant le dispositif de surveillance des manifestations et la prise en compte de la

hausse des tarifs de la main d’œuvre (+ 10%).

* Environnement : - des crédits sont inscrits pour la sensibilisation des jeunes à l’environnement pour 7 000€ ;

- les frais de gardiennage des arbres (ONF) applicables sur les ventes

de l’année 2023 pour 10 500€ ;

- le programme d’entretien 2024 des parcelles gérées par l’ONF pour

10 000€ au lieu de 19 000€.

* Cimetières : - la création de murs du souvenir à partir de deux stèles existantes pour environ 4 000€ ;

- l’affichage et le marquage des concessions pour environ 9 800€ ;

- la finalisation des travaux liés à la procédure en état d’abandon des

concessions lancée en 2018 pour environ 6 800€.

* Contrat de prestations de services :

- crédits globalement en baisse de 53 700€ pour se mettre en conformité

avec la nomenclature comptable M57. Les logiciels métiers en accès

par Internet sont basculés au chapitre « 65 – autres charges de gestion

courantes » ;

- prestation de migration des données du logiciel de gestion des

cimetières suite à son évolution (2 100€).

* Entretien des terrains : - l’entretien du stade de Ciers pour 15 000€.

* Entretien des bâtiments : - la métallisation des sols de l’école de Veyrins pour 7 000€ (restaurant scolaire et couloirs).

* Entretien autres biens immobiliers : les crédits sont globalement en hausse de 14 100€ pour : - prévoir le décalage entre la commande et la facturation des prestations

de réparations sur l’éclairage public (6 100€) ;

- prévoir l’entretien de matériel vieillissant.

* Etudes et recherches : il a été inscrit des crédits pour le renouvellement du plan intercommunal de sauvegarde (3 000€).

* Gestion des ressources humaines (hors masse salariale) :

- l’équipement de protection individuelle (EPI) des agents d’entretien des locaux et de la restauration scolaire et notamment les chaussures de sécurité pour 2 000€ (ce crédit supplémentaire sera maintenu les années suivantes pour équiper les remplaçants et assurer le renouvellement) ;

- la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour environ 5 000€ (prestation de service) ;

- la prise en charge obligatoire du transport de personnel dans le cadre des déplacements professionnels pour environ 6 500€ ;

- les besoins supplémentaires de formation pour environ 5 000€ et les frais de missions associés pour environ 3 000€ (déplacements…).

Les charges de personnel (012) sont en hausse de 11,99 % ce qui représente une augmentation de 344 700€.

Cette évolution intègre notamment :

- l’augmentation du point d’indice (+3,5%) et la revalorisation des grilles pour les grades d’entrée directe des agents en année pleine, l’attribution de 5 points d’indiceNote de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 7 sur 28

supplémentaires à chaque agent à compter du 1er janvier 2024, soit une enveloppe totale de plus 48 000€ environ ;

- l’évolution d’un point de la cotisation patronale pour la retraite ;

- le renforcement des équipes pour assumer l’augmentation de la fréquentation du service de la restauration scolaire ;

- les recrutements de l’année 2023 en année pleine (Microfolie, carte d’identité et passeports, achat et financement, entretien) ;

- la création d’un poste pour l’entretien des espaces verts (1 ETP, montant estimé à environ 42 000€) ;

- la création d’un poste pour le service de l’agence postale et le service des marchés (0,75 ETP, montant estimé à environ 37 000€) ;

- la revalorisation salariale (montant estimé à environ 58 000€).

Les autres charges de gestion courantes (65) sont en hausse de 10,07% ce qui représente 84 200€. Cette hausse intègre principalement les postes de dépenses suivants : - une hausse de 13 300€ pour les subventions d’équilibre des budgets annexes, les subventions proposées sont de 9 400€ pour le Boulodrome et 20 800€ pour le Camping ; - le changement de chapitre comptable induit avec la nomenclature M57 pour l’affectation des dépenses liées aux logiciels métiers (53 700€) ;

- le renouvellement du logiciel métier pour la gestion des arrêtés de la voirie pour environ 7 200€ (trois ans d’abonnement) ;

- la reconduction de 30 000€ pour le « Pass-jeunesse » pour les 6 à 17 ans. Il s’agit d’une aide de 50€ par jeune pour l’adhésion à une association culturelle ou sportive.

Ce chapitre comptable contient les enveloppes prévisionnelles des différentes subventions de fonctionnement proposées aux associations et au CCAS de la commune :

- la subvention au CCAS d’un montant de 290 000€ ;

- les subventions aux associations d’un montant de 30 000€ ;

- la subvention au CSJB d’un montant de 187 302€.

Les charges financières (66) : Les crédits prévus en 2024 baissent de 19 100€ et correspondent aux intérêts des emprunts en cours.

Le virement à la section d’investissement (023) augmente de 40,61% ce qui représente une hausse de 195 560€.

Il est prévu en fonction du solde des crédits disponibles suite à l’estimation des dépenses et des recettes de fonctionnement.

Les opérations d’ordre (042) progressent de 11,11% ce qui représente une augmentation de 40 000€.

Elles sont estimées en fonction des dotations aux amortissements qui correspondent aux acquisitions amortissables des années antérieures (environ 334 000€) et à celles estimées sur les achats de l’année 2024 (environ 66 000€). En effet, la nomenclature M57 introduit la règle de l’amortissement au prorata temporis qui correspond à la date de mise en service du bien pour les nouvelles acquisitions.

Les dépenses imprévues : Le chapitre spécifique n’existe plus dans la nomenclature M57. Pour le budget primitif 2024, il est proposé d’inscrire une provision de 15 000€ au compte d’énergie pour l’électricité (60612). Il est également prévu une provision de 40 000€ sur les dépenses d’entretien des bâtiments et de 20 000€ pour l’entretien des véhicules roulants. Les marges de manœuvre sur chaque chapitre sont limitées. Si des dépenses imprévues surviennent au cours de l’année 2024, la conséquence sera la diminution du virement à la section d’investissement.| 00"00+ 6€9

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Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 8 sur 28Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 9 sur 28

b- Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement prévues au budget primitif 2024 sont en hausse de 4,11%, soit une augmentation de 301 800€ par rapport au budget 2023 (incluant les décisions modificatives).

Les prestations de services et ventes diverses (70) augmente de 8,68%, soit une hausse de 21 700€.

Cette augmentation s’explique principalement par l’ajustement de la prévision des recettes comme celles du service de la restauration scolaire.

La fiscalité locale (731) augmente de 10,24% ce qui représente une hausse de 341 700€. Cette hausse s’explique par :

- l’augmentation du produit fiscal est projeté avec une augmentation des bases d’environ 3,9% comme annoncé dans la loi de finances 2024 (environ 121 000€ pour la totalité des taxes) ;

- suite à la transmission d’éléments fiscaux complémentaires pour l’année 2024 concernant la taxe d’habitation, l’augmentation ne peut être supérieure à 0,887 points. Par conséquent, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) progressant de 7,92% à 8,81%, soit une recette attendue d’environ 10 000€ (incluant la part de variation de l’État d’environ 2 600€) ;

- l’ajustement de la prévision des recettes au plus proche de l’attendu de l’ensemble des recettes de fiscalité locale (impôts directs locaux, taxe sur les pylônes électriques, taxe sur la consommation finale de l’électricité).

Les dotations et participations (74) augmentent de 2,98% ce qui représente un montant de 62 400€.

Cette variation s’explique notamment par :

- une augmentation du fonds de compensation de la taxe professionnelle de 24 200€. Cette hausse tient compte de la réduction de 4,5% annoncée au niveau national qui correspondrait à environ 19 000€ pour la commune ;

- l’ajustement des recettes de la compensation de l’État pour les taxes foncières d’un montant de 53 000€ (due à la réduction de 50% du montant des bases de taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements industriels).

Les autres produits de gestion courante (75) diminuent 37,87%, soit une baisse de 109 000€. Ils comprennent les loyers, les baux agricoles, les locations de salles…

En 2023, une régularisation des loyers a été opérée concernant les logements situés à Curtille et mis en gestion par la Semcoda depuis l’année 2014.

Les crédits proposés en 2024 sont donc ajustés à la baisse.

Chapitre Budget 2023 (BP + DM) Budget 2024

70-Prestations des services et ventes diverses 250 000,00 € 271 700,00 € 8,68% 21 700,00 €

73-Impots et taxes 1 201 000,00 € 1 202 000,00 € 0,08% 1 000,00 €

731-Fiscalité locale 3 337 300,00 € 3 679 000,00 € 10,24% 341 700,00 €

74-Dotations et participations 2 090 500,00 € 2 152 900,00 € 2,98% 62 400,00 €

75-Autres produits de gestion courante 287 800,00 € 178 800,00 € -37,87% -109 000,00 €

013-Atténuation de charges 60 000,00 € 35 000,00 € -41,67% -25 000,00 €

76-Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €

77-Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00% 0,00 €

042-Opérations d'ordre - subv d'invest transférées 111 000,00 € 120 000,00 € 8,11% 9 000,00 €

Total 7 337 600,00 € 7 639 400,00 € 4,11% 301 800,00 €

Variation 2024/2023Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 10 sur 28

Les atténuations de charges (013) sont en baisse de 41,67% ce qui représente la somme de 25 000€.

Elles sont estimées en fonction des remboursements sur rémunération du personnel attendus par rapport aux déclarations d’arrêts de travail en cours et des conditions de prise en charge par le contrat d’assurance (l’option du contrat en cours ne couvre pas les arrêts de maladies ordinaires).

Les produits financiers (76), les produits exceptionnels (77) et les opérations pour les écritures d’ordre liées à des sorties de bien (042) ne sont pas estimées à ce jour car aucun élément connu le permet.

Les opérations pour les écritures d’ordre liées aux travaux en régie (042)

En 2024, les missions des techniciens bâtiments et voiries, sont valorisées par l’inscription au budget d’écritures comptables pour les travaux réalisés en régie. En effet, la part de la masse salariale brute chargée correspondante aux travaux en régie de maîtrise d’œuvre est retranscrite par une recette de fonctionnement et une dépense d’investissement.

En 2024, cette somme est estimée à 100 000€ pour les chantiers sur le bâtiment et la voirie.

En 2024, les subventions perçues dans le cadre d’acquisition de matériels subventionnés sont estimées à 20 000€.|

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Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 11 sur 28Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 12 sur 28

c- Les dépenses d’investissement

Le plan pluriannuel des investissements (PPI) établi jusqu’en 2027 a permis de planifier les dépenses d’investissement du programme de la mandature en intégrant les capacités de financement, y compris l’emprunt si nécessaire. Le PPI validé jusqu’en 2027 défini un niveau d’investissement d’environ 14 689 400€. Le besoin de financement cumulé des investissements pour la période 2024- 2027 est estimé à ce jour à environ à 827 600€.

Pour le budget 2024, le recours à l’emprunt n’est pas nécessaire pour équilibrer la section d’investissement.

En 2024, les nouvelles dépenses d’investissement pour les travaux (hors remboursement du capital, opérations pour comptes de tiers défaillants, amortissement des subventions perçues et travaux en régie) sont de 5 254 290 € contre 3 767 900€ en 2022.

En 2024, le budget total proposé est de 8 211 200€ (nouvelles propositions et restes à réaliser). Le budget 2024 intègre, pour l’équilibre de la section d’investissement, des crédits à hauteur de 697 200€ pour des travaux sur les bâtiments qui seront utilisés dans les années à venir.

Pour l’action social, une subvention à la Résidence Autonomie la Colline aux Oiseaux (budget annexe au centre communal d’action sociale (CCAS)) est proposée pour un montant de 50 000€. Elle va permettre de couvrir des travaux dans le cadre de la réorganisation du service suite à des départs en retraite. En effet, il est nécessaire d’aménager deux logements de fonction et deux chambres de garde.

Outre les dépenses récurrentes d’acquisitions de matériel pour les services, les nouveaux projets sont présentés ci-dessous par opération en trois catégories :Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 13 sur 28

Il y une opération pour compte de tiers défaillant qui s’équilibre en dépense et recette pour un montant de 64 000€.

La trésorerie disponible de la commune est impactée en attendant le règlement du tiers.

opération 1- les principaux projets engagés 2- les projets programmés non engagés 3- les principaux nouveaux projets

166 Plantations Forestières Plantations 2023 Programme 2024

217 Réserves foncières Régularisations Provisions dont emplacements réservés et régularisations

223 Bâtiments et ERP

* Centre administatif accessibilité et

aménagements bureaux (fin fes travaux)

* Maîrise d'oeuvre ventilation pour la

médiathèque et de l'optimisation de celle du

centre administratif

* Locaux médicaux de Veyrins

* Travaux d'aménagement du centre

administratif pour la création de l'agence

postale

* Travaux pour l'installation de la ventilation

pour la médiathèque

* Mur mitoyen propriété avenue Guillermaz

* Programme colombarium

* Travaux de sécurisation de la Gendarmerie

* Subvention au CCAS pour l'aménagement

de deux logements de fonction et de deux

chambres de garde

231 Eclairage public Programme passage en led

287 VRD et espaces publics

* Route de la l'Ecluse

* Routes du Sablonnet et de Charaville

* Pose des panneaux d'entrée

d'agglomération

* Réfection des accotements route du

Polossat

* Route de Granieu (terrassement et enrobé)

* Sécurisation route des Alpes

* Rue du Vienney

* WC publics Thuellin

* Collecteur des Contamines (eaux pluviales)

* Citerne incendie au Chaffard

* Programme de sécurité incendie

* Vidéoprotection phase 3

* Programme de réfection de voirie

* Programme eaux pluviales (dont Ciers)

* Modification signalétique d'intérêt local

* Parking salle des fêtes de Buvin

* Garde corps aux ponts des Contamines et

de la Marelle

* Route du Polossat (tronçon entre la rue du

Lavoir et la route de Trévoux)

* Route du Clos

* Route du Haut Bois Poulet

* Chemin de Girandan

* Route des Comblettes

* Programme des illuminations

292 PLU - modifications et révisions LA et VT Provisions

313 Eglise de Ciers Provision poursuite des diagnostics des fondations et de la structure

116 Achat de matériel services techniques Balayeuse

* Matériel roulant : un fourgon benne 3,5t et

un utilitaire

* Berce pour associations

* Matériel services techniques

194 Acquisitions matériel, outillage, mobilier

* Mobilier de bureau et complément banque

d'accueil suite aux travaux d'aménagement du

centre administratif

* Mobilieret matériel informatique locaux

médicaux de Veyrins

* Matériel informatique, bureautique et

mobilier

* Matériel police municipale (dont provision

renouvellement véhicule)

* Matériel de sécurité (défibrilateurs et

extincteurs)

* Matériel travailleurs isolés et d'ergonomie

* Médiathèque mobilier secteur jeunesse

* Matériel d'entretien

294 Ecoles

* Tables de pique nique

* Matériel informatique

* Plonge restaurant scolaire

* Etude de programmation et d'optimisation

de la carte scolaire

* Matériel bureautique, informatique et

mobilier

* Matériel restaurant scolaire pour maternelle

* Provision pour renouvellement des matiériels

mis à disposition des enseignants

* Provision travaux

AP 29401

Travaux de rénovation thermique et

désamiantage de l'ancien bâtiment de

l'école de Ciers

Echéancier des crédits de paiement

309 Equipements de sports et loisirs (piscine, stade, gymnase LA…)

* Robot de piscine

* Etude de programmation de réhabilitation

des stades de Veyrins

* Maîtrise d'œuvre réhabilitation terrain de

football des Avenières

* Equipements sportifs (buts de hand et

panneau de basket au gymnase des

Avenières

* Eclairage du stade de Ciers (passage en

led)

* Aménagement du stade de Veyrins (terrain

synthétique et éclairage)

* Aménagement de la piscine : étanchéité

* Aménagement de la piscine : pataugeoire

* Provisions

305 Aménagement centre ville de Ciers Subvention baux Semcoda

334 Subvention redynamisation du commerce Subventions attribuées en attente de versements Provisions pour nouveaux dossiers

VALORISER ET METTRE EN CONFORMITÉ LE PATRIMOINE COMMUNAL

OFFRIR DES ÉQUIPEMENTS ET DES MOYENS

POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS

POURSUIVRE LA REDYNAMISATION DE LA COMMUNENote de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 14 sur 28

d- Les recettes d’investissement

En 2024, les recettes d’investissement proposées comprennent notamment : - le fonds de compensation de la TVA pour 400 000€ ;

- la taxe d’aménagement pour 60 000€ ;

- les amortissements des immobilisations pour 400 000€ ;

- le virement prévisionnel de la section de fonctionnement pour 667 160€ ;

- l’excédent de fonctionnement capitalisé de 2023 affecté à la section d’investissement pour 2 236 149,30€ ;

- le solde de l’exécution de la section d’investissement reporté de 2023 pour 4 175 711,01€ (recettes moins dépenses).

Détail des chapitres de la section d’investissement :

Operations

Reste à réaliser

financés sur

budget 2023

Ouverture

crédits anticipés

2024

Nouvelles

Propositions

Budget 2024

Total Budget

2024 Operations

Reste à réaliser

financés sur

budget 2023

Nouvelles

Propositions

Budget 2024

Total Budget

2024

Sous-total

Valoriser et mettre en conformité

le patrimoine communal

837 139,21 1 334 500,00 3 666 700,00 4 503 839,21

Sous-total

Valoriser et mettre en conformité

le patrimoine communal

9 350,00 0,00 9 350,00

166 Plantations forestières 16 096,22 0,00 20 000,00 36 096,22 Plantations forestières 0,00 0,00 0,00

217 Réserves foncières 15 000,00 10 000,00 109 500,00 124 500,00 Réserves foncières 0,00 0,00 0,00 223 Bâtiments et ERP 140 208,13 487 000,00 1 572 200,00 1 712 408,13 Bâtiments et ERP 0,00 0,00 0,00

231 Eclairage public 241 425,00 5 000,00 5 000,00 246 425,00 Eclairage public 0,00 0,00 0,00

287 VRD et espaces publics 377 217,46 820 000,00 1 915 000,00 2 292 217,46 VRD et espaces publics 0,00 0,00 0,00

292 PLU - modifications et révisions LA et VT 0,00 15 000,00 15 000,00 PLU - modification simplifiée LA et VT 0,00 0,00 0,00

313 Eglise de Ciers 47 192,40 12 500,00 30 000,00 77 192,40 Eglise de Ciers 0,00 0,00 0,00

333 Salle des fêtes de Buvin Salle des fêtes de Buvin 9 350,00 0,00 9 350,00

OFFRIR DES ÉQUIPEMENTS ET DES MOYENS POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS

267 484,18 155 000,00 2 269 790,00 2 537 274,18

Sous-total

Offrir des équipements et des moyens

pour le bon fonctionnement des services publics

5 128,00 0,00 5 128,00

116 Achat de matériel services techniques 134 438,04 10 000,00 68 000,00 202 438,04 Achat de matériel services techniques 0,00 0,00 0,00

194 Acquisitions matériel, outillage, mobilier 18 735,09 15 000,00 175 500,00 194 235,09 Acquisitions matériel, outillage, mobilier 0,00 0,00 0,00

294 Ecoles 57 096,25 20 000,00 95 200,00 152 296,25 Ecoles 5 128,00 0,00 5 128,00

29401 AP n°1 : Travaux de rénovation thermique et désamiantage de l'ancien bâtiment de l'école de Ciers 0,00 0,00 696 090,00 696 090,00 AP n°1 : Travaux de désamiantage et de rénovation thermique de l’ancien bâtiment de l’école de Ciers 0,00 0,00 0,00

309 Equipements de sports et loisirs (piscine, stade…) 57 214,80 110 000,00 1 235 000,00 1 292 214,80 Equipements de sports et loisirs (piscine, stade…) 0,00 0,00 0,00

289 561,60 5 000,00 15 000,00 304 561,60

Sous-total

Poursuivre la redynamisation de la commune

pour la rendre plus attractive

0,00 0,00 0,00

305 Aménagement centre ville de Ciers 279 561,60 0,00 279 561,60 Aménagement centre ville de Ciers 0,00 0,00 0,00

334 Subvention redynamisation du commerce 10 000,00 5 000,00 15 000,00 25 000,00 Subvention redynamisation du commerce 0,00 0,00 0,00

1 394 184,99 1 494 500,00 5 951 490,00 7 345 674,99 Sous-total recettes sur opérations 14 478,00 0,00 14 478,00

4 000,00 15 700,00 60 000,00 64 000,00 4 000,00 60 000,00 64 000,00

n°01 Péril imminent 19 grde de Ciers 4 000,00 15 700,00 60 000,00 64 000,00 Péril imminent 19 grde de Ciers 4 000,00 60 000,00 64 000,00

040 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00

OPERATIONS NON AFFECTEES

ONA Sous-total Opérations non affectées 0,00 0,00 701 525,01 701 525,01 Sous total Opérations non affectées 182 000,00 7 950 722,00 8 132 722,00

0,00 FCTVA 182 000,00 400 000,00 582 000,00

Restitution Taxe Locale Equipement et Taxe d'Aménagement

10226 (div finances) 5 000,00 5 000,00 Taxe Locale Equipement et Taxe d'Aménagement 60 000,00 60 000,00

Remboursement des emprunts (capital) 675 000,00 675 000,00 Emprunts

Cautions à rendre (divfinance) 1 025,01 1 025,01 Cautions à recevoir (divfin) + arrondi budget 1 701,69 1 701,69

Cautions dépôt de garantie sur matériel 500,00 500,00

040 Dotations amortissements (sur recette subv mat électoral) 20 000,00 20 000,00 Amortissements 040 /28xx 400 000,00 400 000,00

Dépenses imprévues (investissement) 0,00 Virement de la section fonctionnement 677 160,00 677 160,00

1068 Excédent fonctionnement capitalisé (sur sld result n-1) 0,00 Excédent fonctionnement capitalisé (sur sld result n-1) 2 236 149,30 2 236 149,30

Solde d'exécution section invest. reporté 0,00 Solde d'éxécution section invest. reporté n-1 4 175 711,01 4 175 711,01

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 398 184,99 1 510 200,00 6 813 015,01 8 211 200,00 TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 200 478,00 8 010 722,00 8 211 200,00

POURSUIVRE LA REDYNAMISATION DE LA COMMUNE

POUR LA RENDRE PLUS ATTRACTIVE

OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEFAILLANTS

Sous-total dépenses sur opérations

OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

DEFAILLANTS

TRAVAUX EN REGIE TRAVAUX EN REGIE

OPERATIONS NON AFFECTEES

Sous-total

Offrir des équipements et des moyens

pour le bon fonctionnement des services publics

Sous-total

Poursuivre la redynamisation de la commune

pour la rendre plus attractive

VALORISER ET METTRE EN CONFORMITÉ LE PATRIMOINE COMMUNAL VALORISER ET METTRE EN CONFORMITÉ LE PATRIMOINE COMMUNAL

OFFRIR DES ÉQUIPEMENTS ET DES MOYENS POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES

PUBLICS

POURSUIVRE LA REDYNAMISATION DE LA COMMUNE

POUR LA RENDRE PLUS ATTRACTIVE

N°O P

Dépenses Recettes Budget primitif 2024 Budget primitif 2024|| 00‘002 L1z 8

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Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 15 sur 28Sa2/Nun2

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Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 16 sur 28Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 17 sur 28

e- Les virements de crédits de chapitre à chapitre

Il est proposé à l’occasion du vote du budget de l’année 2024, d’autoriser Mme La Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections (limite fixée par l’article L5117-10-6 du CGCT).

Ces virements de crédits feront l’objet d’une décision.

4- Rappel : Autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) - AP N°29401- Travaux de désamiantage et de rénovation thermique de l’ancien bâtiment de l’école de Ciers - Budget Général

En 2024, il est inscrit au budget général de la commune, la répartition des crédits de paiement comme ci-dessous :

AP/CP

N°29401

Dépenses Recettes Net D-R Observations

Exercice 2023 903,31 50 000,00 R : Subvention CCBD

Exercice 2024 696 090,00 100 000,00 D : 540 000€ de travaux + 30 000€

d’avance forfaitaire

R : FCTVA

Exercice 2025 592 200,00 90 000,00 R : FCTVA Exercice 2026 777 606,69 187 500,00 R : remboursement avance forfaitaire

30 000€,

subvention Etat sur

MO 37 500€,

FCTVA 120 000€

Total 2 066 800,00€ 427 500,00€ 1 639 300,00€

L’enveloppe totale des crédits de paiements et la durée sont inchangées.Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 18 sur 28

5- Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2024

En 2024, il est inscrit au budget général de la commune, la reconduction de la subvention envers le Centre Communal d’Action Sociale pour un montant de 290 000€.

Cette somme se décompose comme suit :

Nature de la dépense Montants et modalités de versement

Subvention pour le fonctionnement du

CCAS

190 000€ (un acompte en avril de 75%

pour un montant de 142 500€ et le solde

suivant le besoin d’équilibre du budget)

Subvention de fonctionnement pour le

budget annexe Résidence autonomie

100 000€ (un acompte en avril de 60%

pour un montant de 60 000€ et le solde

suivant le besoin d’équilibre du budget)

6- Subvention d’investissement à La Résidence Autonomie la Colline aux oiseaux pour l’année 2024

La Résidence Autonomie (RA) la Colline aux Oiseaux est le budget annexe du CCAS des Avenières Veyrins-Thuellin. C’est un établissement médico-social.

Des travaux d’aménagements des locaux vont être réalisés en 2024 au sein de la Résidence Autonomie. Dans le cadre de la réorganisation du service suite à des départs en retraite, il est nécessaire d’aménager deux logements de fonction et deux chambres de garde.

En 2024, il est inscrit au budget général de la commune, la subvention d’équipements des bâtiments envers la Résidence Autonomie La Colline aux oiseaux pour un montant de 50 000€.

Le versement de cette somme se décompose comme suit :

Nature de la dépense Montants et modalités de versement

Subvention d’investissement pour les

équipements, bâtiments et installations

50 000€ (un acompte en avril de 80%

pour un montant de 40 000€ et le solde

suivant l’état des montants définitifs des

travaux)

7- Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe Boulodrome pour l’année 2024

Pour équilibrer le budget annexe du Boulodrome de l’exercice 2024, il est proposé de procéder au versement au budget annexe de la subvention de fonctionnement inscrite au budget général de la commune d’un montant de 9 400€.

8- Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe Camping pour l’année 2024

Pour équilibrer le budget annexe du Camping de l’exercice 2024, il est proposé de procéder au versement au budget annexe de la subvention de fonctionnement inscrite au budget général de la commune d’un montant de 20 800€.LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - AVENIERES VEYRINS THUELLIN BOULODROME - BP (projet de budget) - 2024

1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| VUE D'ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION|

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oO Lo _ R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T REPORTE (2) 0,00 215218

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 23 760,00 23 760,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 16 600,00 15 748,06 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ° '

& 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 851,94

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) 16 600,00 16 600,00

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) 40 360,00 40 360,00

Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 19 sur 28

9- Budget primitif : Budget annexe – BOULODROME – M4 – Assujetti à TVA – H.T.

Il se présente comme suit :Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 20 sur 28

Le boulodrome est un service public industriel et commercial (SPIC). Il doit faire l’objet d’un budget annexe. La commune a choisi de gérer ce service via une délégation de service public (DSP).

La section d’exploitation est proposée à hauteur de 23 760€ pour le budget primitif de l’année 2024.

Les dépenses d’exploitation (fonctionnement) comprennent notamment :

- les dotations aux amortissements d’un montant de 9 000€ ;

- les charges générales d’entretien et de maintenance pour 8 060€, dont 2 800€ de taxe foncière ;

- le virement à la section d’investissement pour son équilibre (6 700€).

Les recettes d’exploitation (fonctionnement) prévues correspondent à :

- la redevance de la délégation de service public pour montant de 3 600€ ;

- la subvention d’équilibre du budget général de 9 400€ ;

- la contrepartie des amortissements des subventions perçues dans le cadre des travaux réalisés durant l’année 2012 pour 8 600€.

- le résultat d’exploitation (fonctionnement) excédentaire de l’année 2023 reporté à la même section, d’un montant de 2 152,18€.LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - AVENIERES VEYRINS THUELLIN BOULODROME - BP (projet de budget) - 2024

1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +

précédent (1) {2) vote) __ 011 Charges à caractère général 6 440,00 0,00 8 050,00 0,00 8 050,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 10,00 0,00 10,00

Total des dépenses de gestion des services 6 450,00 0.00 8 060.00 0.00 8 060.00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 8 060.00 0.00 8 060.00

023 Virement à la section d'investissement (6) 6 700,00 0,00 6 700,00

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 9 000,00 0,00 9 000,00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 15 700,00 0,00 15 700,00

TOTAL 23 760,00 0,00 23 760,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 23 760,00 ||

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 4 000,00 0,00 9 400,00 0,00 9 400,00 75 Autres produits de gestion courante 3 618,60 0,00 3 607,82 0,00 3 607,82

s recettes de 7 618,60 0,00 13 007.82 0,00 | 13 007.82

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00

| Total des recettes réelles d'exploitation 0,00 13 007,82

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 8 600,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 8 600,00

TOTAL 0,00 21 607,82

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 2152,18 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 23 760,00 ||

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 7 100,00 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 21 sur 28Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 22 sur 28

La section d’investissement est proposée à hauteur de 16 600€ pour le budget primitif de l’année 2024.

La section d’investissement en dépense comprend :

- des frais d’étude pour la thermique du bâtiment ;

- la contrepartie des amortissements des subventions perçues ;

- le remboursement des cautions mentionnées dans le contrat de délégation de service public.

La section d’investissement en recette comprend :

- les dotations aux amortissements ;

- le virement de la section d’exploitation (fonctionnement) pour l’équilibre ; - le résultat de la section d’investissement excédentaire de l’année 2023 reporté d’un montant de 851,94€.LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - AVENIERES VEYRINS THUELLIN BOULODROME - BP (projet de budget) - 2024

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 440,00 0,00 440,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 5 440,00 0.00 5 440.00| 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 2 560,00 0,00 2 560,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

À 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 560,00 0,00 2 560,00

0,00 0,00 0.00

8 000.00 0.00 8 000.00

8 600,00 0,00 8 600,00

0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 8 600,00 0,00 8 600,00

TOTAL 16 600,00 0,00 16 600,00| +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0.00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 16 600,00 ||

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote) 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles

2 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

COUrS

Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et 4,06 0,00 48,06 0,00 48,06 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat* (BA,régie) (5)

26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des recettes financières 4,06 0.00 48.06 0.00 48.06

45... | Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de

tiers (6)

Total des recettes réelles 4,06 0,00 48,06 0,00 48,06 d'investissement

021 Virement de la section 1 700,00 6 700,00 0,00 6 700,00 d'exploitation (4)

040 Opérat® ordre transfert 9 000,00 0,00 9 000,00 entre sections (4)

041 Opérations 0,00 0,00 0,00 imonik (4)

Total des recettes d'ordre 15 700,00 0,00 15 700,00 d'investissement

TOTAL 15 748,06 0,00 15 748,06 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 851,94 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 16 600,00 ||

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 7 100,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.

Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 23 sur 28LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - AVENIERES VEYRINS THUELLIN CAMPING - BP (projet de budget) - 2024

| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 23 850,00 20 834.88 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

+ + +

à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O ares . . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T s REPORTE (2) 0,00 3 015,12

| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 23 850,00 23 850,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

r AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 54 070,00 6 000,99 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ‘ ‘

O 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) R | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

à (2) 0,00 48 069,01

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) | 54 070,00 54 070,00

TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 77 920,00 77 920,00

Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 24 sur 28

10- Budget primitif : Budget annexe – CAMPING – M4- Assujetti à TVA – H.T.

Il se présente comme suit :Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 25 sur 28

Le budget est prévu dans l’attente de la mise en place du nouveau mode de gestion par délégation de service public.

La section d’exploitation est proposée à hauteur de 23 850€ pour le budget primitif de l’année 2024.

Les dépenses d’exploitation (fonctionnement) comprennent notamment :

- les charges générales d’un montant de 17 250€ ;

- le remboursement du personnel affecté par la commune d’un montant de 5 000€ ; - les régularisations pour les titres sur exercice antérieur de 500€ ;

- les dotations aux amortissements d’un montant de 1 000€.

Les recettes d’exploitation (fonctionnement) sont issues :

- de la subvention d’équilibre du budget général d’un montant de 20 800€ ; - le résultat d’exploitation (fonctionnement) excédentaire de l’année 2023 reporté à la même section, d’un montant de 3 015,12€ ;LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - AVENIERES VEYRINS THUELLIN CAMPING - BP (projet de budget) - 2024

| 11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET (ll | { SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) {2) vote)| 011 Charges à caractère général 17 200,00 0,00 17 250,00 0,00 17 250,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 100,00 0,00 100,00 0,00 100,00 Total des dépenses de gestion des services 22 300.00 0.00 22 350.00 0.00 22 350.00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 22 800.00 0.00 22 850.00

023 Virement & la section d'investissement (6) 0,00 0,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 1 000,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 1 000,00

TOTAL 0,00 23 850,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 23 850,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 ji itati 12 900,00 0,00 20 800,00 0,00 20 800,00

75 6 000,00 0,00 34,88 0,00 34,88

18 900,00 0,00 20 834,88 0.00 | 20 834,88

76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1,80 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) | 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 20 834.88 0,00 20 834,88

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00

TOTAL 0,00 20 834,88

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 301512 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 23 850,00 ||

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

AUTO NANCEMENT PREVISIONNEL san [ec de ee Sama D'INVESTISSEMENT (8) 7 || dépenses réelles de fonc I setà le du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 26 sur 28Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 27 sur 28

La section d’investissement est proposée à hauteur de 54 070€ pour le budget primitif de l’année 2024.

La section d’investissement en dépense mentionne des acquisitions et des travaux d’investissement en 2024 afin d’équilibrer la section d’investissement qui est excédentaire du fait des dotations aux amortissements.

La section d’investissement en recette comprend :

- le résultat d’investissement excédentaire reporté de l’année 2023 d’un montant de 48 069,01€ ;

- les dotations aux amortissements.LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - AVENIERES VEYRINS THUELLIN CAMPING - BP (projet de budget) - 2024

| 1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | [ SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 ]

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

budget (2)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 28 000,00 0,00 29 069,01 0,00 29 069,01

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0.00 49 069.01

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 5 000,99

18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 0,00

0,00 5 000.99| 0.00 0,00

0.00 54 070.00

0,00 0,00

0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00

TOTAL 0.00 54 070.00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) || 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 54 070,00 ||

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)

13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

COUrS

Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'éaui

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et 43,99 0,00 5 000,99 0,00 5 000,99 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat* (BA régie) (5)

26 Participat* et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fi

Total des recettes financières 43,99 0.00 5 000.99 0.00 5 000.99 |

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de

tiers (6)

Total des recettes réelles 43,99 0,00 5 000,99 0,00 5 000,99 d'investissement

021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

d'exploitation (4)

040 Opérat® ordre transfert 2 400,00 1 000,00 0,00 1 000,00

entre sections (4)

041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 2 400,00 1 000,00 0,00 1 000,00

d'investissement

TOTAL 2 6 000.99 0.00 6 000.99

_

Il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Î 48 069,01 I

Il TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 54 070,00 ||

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à Fexcédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DEGAGE PAR LA SECTION DE 1 000,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie.

Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2024 - Page 28 sur 28