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DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024

Dossier suivi par :

Elu : M. Garcia Youri, Adjoint aux finances

Agent : Béatrice Bavu dit Bravet, Responsable finances

Pièces jointes :

Budget général commune : Extrait du compte financier unique 2024

Budget annexe Boulodrome : Extrait du compte financier unique 2024

Budget annexe Camping : Extrait du compte financier unique 2024

Sommaire

1- Objet de la note de présentation .......................................................................................................... 2

2- Le contexte général ............................................................................................................................... 2

3- Compte financier unique - BUDGET GÉNÉRAL - LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN – M57 – Non assujetti à TVA – TTC .................................................................................................................................................. 3

4- Affectation du résultat de fonctionnement 2024 – BUDGET GÉNÉRAL - LES AVENIERES VEYRINS- THUELLIN – M57 – Non assujetti à TVA – TTC ............................................................................................................13

5- Compte financier unique - BOULODROME – M4 – Assujetti à TVA – H.T. .............................................13

6- Affectation du résultat d’exploitation 2024 – BOULODROME – M4 – Assujetti à TVA – H.T. ................14

7- Compte financier unique – CAMPING – M4 – Assujetti à TVA – H.T. ....................................................14

8- Affectation du résultat d’exploitation 2024 – CAMPING – M4 – Assujetti à TVA – H.T. ........................15

Annexe 1Note de présentation pour l’approbation des comptes financiers uniques 2024 Page 2 sur 15

1- Objet de la note de présentation

Cette note présente l’exécution financière de l’année 2024 pour le budget général de la commune et pour les deux budgets annexes du Boulodrome et du Camping.

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui fusionne le compte de gestion produit par le comptable public (le Trésorier) et le compte administratif produit par l’ordonnateur (le Maire). C’est obligatoire à compter du 1er janvier 2026. La loi de finances pour 2024 généralise le CFU, en trois vagues, au 1er janvier 2025 (comptes 2024), au 1er janvier 2026 (comptes 2025) et au 1er janvier 2027 (comptes 2026). La commune des Avenières Veyrins-Thuellin présente les prérequis pour présenter un CFU dès les comptes de l’année 2024 (nomenclature comptable M57 et transmission dématérialisée des documents budgétaires en Préfecture).

Rappel de la définition des dotations aux amortissements :

L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des immobilisations et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement. Cette obligation comptable permet d’étaler dans le temps la charge consécutive au remplacement des immobilisations. La sincérité du bilan et du compte de résultat de l’exercice exige que cette dépréciation soit constatée.

2- Le contexte général

Le contexte national et local a été rappelé à l’occasion du débat d’orientations budgétaires (DOB).

Les nomenclatures comptables applicables aux budgets sont :

- Budget général de la commune : norme comptable M57 (applicable à toutes les collectivités locales) ;

- Budgets annexes Boulodrome et Camping : norme comptable M4 (applicable aux services publics industriels et commerciaux (SPIC)).

Le Conseil Municipal vote les documents budgétaires par nature pour tous ses budgets (et non en fonction de leur destination). Les documents budgétaires sont présentés par chapitres et par articles budgétaires. Ils sont votés au niveau du chapitre. Pour le budget principal de la commune, la section d’investissement est votée par opérations. L’opération est un chapitre budgétaire qui regroupe un ensemble d’acquisitions, de travaux ou d’études aboutissant à un ou plusieurs ouvrages de même nature.Note de présentation pour l’approbation des comptes financiers uniques 2024 Page 3 sur 15

3- Compte financier unique - BUDGET GÉNÉRAL - LES AVENIERES VEYRINS- THUELLIN – M57 – Non assujetti à TVA – TTC

Il se présente comme suit :

Le résultat de l’exercice 2024 pour la section de fonctionnement est excédentaire de 2 134 116,26€ (différence entre les recettes et les dépenses). Le résultat de clôture de l’exercice 2024 est identique car le résultat antérieur de 2023 avait été affecté à la section d’investissement pour l’année 2024.

Section dépenses de fonctionnement : réalisation par chapitre

En 2024, les charges sont globalement en hausse de 3,40% par rapport à celles de 2023. Cette hausse concerne principalement les charges de personnel (chapitre 012) et les autres charges de gestion courante (chapitre 65).

Chapitre Réalisé 2023 (M57) Réalisé 2024 (M57) Variation 2023/2024

011-Charges à caractère général 1 886 899,46 € 1 735 886,53 € -8,00%

012-Charges de personnel 2 571 289,54 € 2 763 590,91 € 7,48%

65-Autres charges de gestion courante 679 288,43 € 797 046,19 € 17,34%

66-Charges financières 151 078,14 € 129 076,04 € -14,56%

014-Atténuation de produits 135 149,08 € 134 333,08 € -0,60%

67-Charges spécifiques 2 809,06 € 145,00 € -94,84%

68-Dotations aux provisions et dépréciations - € 1 000,00 € #DIV/0!

042-Opérations d'ordre de transfert entre sections 325 815,51 € 387 101,67 € 18,81%

Total 5 752 329,22 € 5 948 179,42 € 3,40%Note de présentation pour l’approbation des comptes financiers uniques 2024 Page 4 sur 15

Le chapitre 011, charges à caractère général, est en baisse de 8% en raison notamment de la stabilité des prix de l’énergie.

Le chapitre 012, charges de personnel, est en augmentation de 7,48%.

Cette hausse globale s’explique principalement par :

- l’effet en année pleine des mesures salariales imposées par la règlementation (revalorisation du point d’indice de 3,5%, majoration des débuts de grille indiciaire, majoration de 5 points de l’ensemble des indices…) ;

- l’effet en année pleine des postes créés en 2023 (coordonnateur pour la Micro Folie à temps non complet, cartes d’identité et passeports, achat et financement) ;

- les mesures salariales communales mise en œuvre en 2024 (revalorisation de la participation employeur au maintien de salaire et à la complémentaire santé, revalorisation du régime indemnitaire, prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat) ;

- les création de poste de l’année 2024 (l’agence postale communale, reprise en interne de l’entretien ménage de l’ensemble des locaux, création d’un poste aux services techniques).

Les équivalents temps pleins (ETP) de 2024 sont :

ETP budgétés au tableau des emplois en 2024 : 57,32 ETP

ETP consommés : 54,42 ETP dont :

- ETP consommés sur emplois permanents : 51,79 ETP

- ETP consommés sur remplacements ou renfort : 2,63 ETP (dont 0,93 lié à la reprise en interne de l’entretien ménage suite à la cessation d’activité de la société de nettoyage)

Le chapitre 65, autres charges de gestion courante, a augmenté de 17,34%.

Cette hausse s’explique principalement par :

- le versement de la subvention au C.C.A.S. pour la politique sociale et l’équilibre du budget de la Résidence Autonomie pour un montant supplémentaire de 40 000€ par rapport à l’année 2023, soit un montant total de 255 200€ ;

- le changement d’imputation comptable des dépenses de maintenance assurées par le TE38 et les frais des logiciels métiers imputés auparavant au chapitre 011.

Le chapitre 66, charges financières, est en baisse de 14,56%. Il correspond aux intérêts des emprunts en cours.

Le chapitre 014, atténuations de produits, concerne principalement l’attribution de compensation négative suite aux transferts de compétences à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (tourisme, accueil jeunes enfants moins de 3 ans).

Le chapitre 67 des charges spécifiques est en baisse 2024. Ce chapitre est utilisé pour régulariser des titres sur exercices antérieurs en cas de correction.

Le chapitre 68 des dotations aux provisions et dépréciations est utilisé à compter de l’année 2024. Chaque année le montant sera ajusté en fonction des créances de plus de deux ans qui sera communiqué par les services de la Trésorerie. C’est en application de l’instruction comptable M57 et du principe de prudence qu’elle préconise. Le comptable public préconise un seuil minimal de 15%. En 2024, la commune a provisionné un montant à hauteur de 50% des créances.

Le chapitre des opérations d’ordre varie en 2024. Les écritures comptables concernent principalement les dotations aux amortissements de l’exercice pour un montant d’environ 368 000€. Ensuite ce sont les plus-values sur les cessions des biens amortis de l’année pour un montant d’environ 19 000€.Note de présentation pour l’approbation des comptes financiers uniques 2024 Page 5 sur 15

Section recettes de fonctionnement : réalisation par chapitre

En 2024, les produits ont globalement augmenté de 1,17%.

Le chapitre 013, atténuation de charges, est en baisse. Il concerne les remboursements des rémunérations du personnel suite à des arrêts d’agents. L’écart s’explique par la diminution des agents incluent dans le dispositif d’arrêt de longue durée.

Le chapitre 70, produits des services du domaine et ventes diverses, est en baisse de 11,05%. Les ventes de bois sont notamment aléatoires d’une année sur l’autre.

Le chapitre 73, impôts et taxes, concerne le versement de l’attribution de compensation effectué par la CCBD pour les produits de fiscalité professionnelle.

Chapitres Réalisé 2023 (M57) Réalisé 2024 (M57) Variation 2023/2024

013-Atténuation de charges 38 016,51 € 5 103,77 € -86,57%

70-Produits des services du domaine et ventes diverses 426 525,97 € 379 415,00 € -11,05%

73-Impots et taxes 1 202 029,76 € 1 202 029,76 € 0,00%

731-Fiscalité locale 3 628 710,88 € 3 710 048,34 € 2,24%

74-Dotations et participations 2 247 305,62 € 2 296 167,67 € 2,17%

75-Autres produits de gestion courante 336 808,16 € 376 261,63 € 11,71%

76-Produits financiers 7,11 € 10,00 € 40,65%

77-Produits spécifiques 6 997,08 € 20 881,99 € 198,44%

042-Opérations d'ordre de transfert entre section 102 077,43 € 92 377,52 € -9,50%

002- Excédent de fonctionnement reporté 0,00 € 0,00 €

Total 7 988 478,52 € 8 082 295,68 € 1,17%

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Total sur 10 années

Ventes de bois 19 756,00 € 7 800,00 € 77 187,00 € 35 850,00 € 5 270,65 € 0,00 € 107 700,00 € 0,00 € 86 880,00 € 55 550,00 € 395 993,65 €

Subvention 4 935,00 € 6 126,00 € 2 287,00 € 13 348,00 €

Cumul recettes 19 756,00 € 7 800,00 € 77 187,00 € 35 850,00 € 5 270,65 € 0,00 € 107 700,00 € 4 935,00 € 93 006,00 € 57 837,00 € 409 341,65 €

Plantations 32 417,00 € 32 313,50 € 11 744,00 € 15 813,00 € 18 353,92 € 7 585,76 € 7 165,93 € 1 403,39 € 2 178,13 € 17 506,94 € 146 481,57 €

Frais de garde 2 214,00 € 2 432,52 € 1 332,00 € 9 432,00 € 4 356,96 € 284,20 € 284,20 € 13 288,68 € 284,20 € 11 144,20 € 45 052,96 €

Frais élagage et

broyage

(avant 2021 avec

plantation)

25 012,57 € 19 133,83 € 16 758,57 € 11 862,40 € 72 767,37 €

Cumul charges

plantations et

frais de garde

34 631,00 € 34 746,02 € 13 076,00 € 25 245,00 € 22 710,88 € 7 869,96 € 32 462,70 € 33 825,90 € 19 220,90 € 40 513,54 € 264 301,90 €

Détail des Ventes de boisNote de présentation pour l’approbation des comptes financiers uniques 2024 Page 6 sur 15

Le chapitre 731, fiscalité locale, est en hausse de 2,24%. Cette variation intègre aussi bien la variation appliquée sur les bases communales de la taxe foncière par les services de l’état (+4,73% pour environ 143 000€) que la diminution de la taxe additionnelle sur les droits de mutation prélevée sur les actes notariés (-29,10% pour environ 83 000€). La fiscalité locale concerne également la taxe sur les pylônes électriques et la taxe sur l’électricité. Pour ces taxes, le montant global a été stable entre 2023 et 2024.

Le chapitre 74, dotations et participations, est en hausse de 2,17%. Il intègre notamment la dotation globale de fonctionnement, la compensation de l’État en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements industriels, l’attribution de compensation du fonds départemental de la taxe professionnelle et les aménités rurales.

Le chapitre 75, autres produits de gestion courante, est en hausse de 11,71%. Il est notamment imputé à ce chapitre les loyers, les baux agricoles, les locations de salles, les remboursements du contrat d’assurance du personnel. La variation entre les années 2023 et 2024 s’explique principalement par l’application d’astreinte pour l’absence de mise en sécurité d’un bâtiment pour 154 034€ et une année habituelle en matière d’appel de loyers. En effet, en 2023 une régularisation des encaissements des loyers des locaux situés dans le bâtiment de l’école de Curtille confiés en gestion à la Semcoda depuis 2014 a été réalisée (montant d’environ 119 000€).

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Taxe additionnelle aux droits de mutation 218 067 € 200 425 € 298 510 € 281 847 € 313 448 € 414 447 € 358 608 € 285 081 € 202 130 €

Variation 22,74% -8,09% 48,94% -5,58% 11,21% 32,22% -13,47% -20,50% -29,10%

Taxe additionnelle aux droits de mutationNote de présentation pour l’approbation des comptes financiers uniques 2024 Page 7 sur 15

Section dépenses d’investissement : réalisation

Le résultat de l’exercice 2024 pour la section d’investissement a un solde négatif de 801 980,53€. Le résultat de clôture de l’exercice 2024 pour la section d’investissement est de 3 373 730,48€ car le résultat antérieur de 2023 était excédentaire de 4 175 711,01€.

Le budget comporte des restes à réaliser concernant l’année 2024 pour un solde négatif de 110 576,11€ (report d’investissement en dépenses : 481 195,12€ et en recettes : 370 619,01€).

Le résultat cumulé de clôture avec les restes à réaliser est de 3 263 154,37€.

Les dépenses réalisées et engagées représentent environ 50,26 % du budget 2024 (dépenses sur les opérations).

Réalisé 2024 Investissement

Dépenses (1) 4 136 559,09 €

Recettes (2) 3 334 578,56 €

Résultat de l’exercice 2024 - 801 980,53 €

Résultat antérieur clôture 2023 4 175 711,01 €

Résultat d’investissement de

clôture 2024

3 373 730,48 €

Résultat du solde des restes à

réaliser 2024 reportés en 2025

(Dépenses : 481 195,12€ et

Recettes : 370 619,01€)

- 110 576,11 €

Résultat cumulé de clôture

disponible avec les restes à

réaliser

3 263 154,37 €

(1) En 2024, les dépenses d’investissement comprennent notamment les travaux sur le patrimoine de la commune, les travaux en régie, les acquisitions de matériel, le remboursement du capital des emprunts.

(2) En 2024, les recettes d’investissement comprennent notamment les subventions, le fonds de compensation de la TVA, la taxe d’aménagement, les amortissements des immobilisations, l’excédent de fonctionnement capitalisé de l’année précédente, hors résultat antérieur de la section d’investissement.Note de présentation pour l’approbation des comptes financiers uniques 2024 Page 8 sur 15

Les réalisations des projets d’investissement de l’année 2024 :

opération 1- les principaux projets réalisés 2024

2- les principaux

projets engagés

(reste à réaliser financés

sur le budget 2024)

166 Plantations forestières Plantations Plantations

217 Réserves foncières Emplacements réservés Acquisition d'une partie de la parcelle AC984

223 Bâtiments et ERP

* Subvention pour les travaux à la Résidence

Autonomie

* Construction d'un mur mitoyen secteur

Bacchus

* Portail et clôture au boulodrome de Thuellin

* Liaison téléphonique pour l'école de Veyrins

et entre les deux mairies

* Aménagement des locaux médicaux de

Veyrins

* Amélioration de la motorisation de la porte

sectionnelle et du portail à l'atelier municipal

LA

* Pose de sol pvc à la maison des

associations des Avenières

* Assistance à maitrise d'ouvrage pour la

réhabilitation et la rénovation de la maison

des associations des Avenières

* Aménagement d'un espace pour l'agence

postale communale

* Pose d'un puit de lumière dans le bureau

des cartes d'identité et des passeports

* Mise aux normes accessibilité de

l'ascenseur de la mairie des Avenières

* Passage en led de la salle Roger Durand

* Désenfumage de la salle des fêtes de Ciers

* Création d'une cloison dans la buvette du

stade des Avenières

* Liaison fibre

* Maîrise d'oeuvre agrandissement cimetière

de Ciers

* Locaux médicaux de Veyrins (solde travaux)

231 Eclairage public Programme passage en led Programme passage en led (solde)

287 VRD et espaces publics

* Programme de réfection de voirie (routes de

Granieu et des Contamines, chemin du Haut

Bois Poulet, Vieux Chemin, Chemin de la

Daudon, chemin de Girandan, route des

Combelettes, rue de la roue à Aube, parking

de l'école de Curtille…)

* Travaux VRD (sécurisation de la route des

Alpes, sanitaires publics à Thuellin,

reprofilage route du Chêne, fossé stade de

Veyrins…)

* Programme des eaux pluviales (Vieux

Chemin, drainage montée du Bouju, renvoi

d’eau sur chemin du cimetière de Veyrins,

clapets anti-retour piscine municipale…)

* Programme de sécurité incendie (poteaux

incendie Vieux Chemin et place du 11

novembre 1918)

* Signalétique (panneaux d’entrée

d’agglomération…)

* Mobilier urbain (abris vélos, potelets champ

de Mars et Grande rue de Ciers…)

* Illuminations

* Enrobé route du Polossat

* Poteau de défense incendie rue du Mollard

Bresson et du capitaine Micoud

* Réfection de voiries

* Travaux d'eaux pluviales

313 Eglise de Ciers Diagnostics des fondations et du sol Levés topométriques

VALORISER ET METTRE EN CONFORMITÉ LE PATRIMOINE COMMUNALNote de présentation pour l’approbation des comptes financiers uniques 2024 Page 9 sur 15

Section recettes d’investissement : réalisation

Les recettes d’investissement sur les opérations comprennent :

- les subventions concernant les travaux de construction des locaux médicaux de Veyrins (acompte), de sécurisation de la route des Alpes, de

réfection de la route de Granieu, de réfection de la façade de la salle des

fêtes de Buvin, de rénovation thermique de l’école de Ciers,

d’aménagement d’une aire de jeux accessible à l’école de Ciers pour un

montant total d’environ 116 000€ ;

- les recettes sur les opérations non affectées sont issues notamment du fonds de compensation de la TVA, de la taxe d’aménagement, des

amortissements d’immobilisations, de l’excédent de fonctionnement

capitalisé de l’année 2023 et du solde de l’exécution de la section

d’investissement reporté de l’année 2023.

opération 1- les principaux projets réalisés 2024

2- les principaux

projets engagés

(reste à réaliser financés

sur le budget 2024)

116 Achat de matériel services techniques

* Balayeuse

* Fourgon benne

* Berce pour manifestations

* Petit matériel services techniques

(débroussailleuse, tronçonneuse…)

194 Acquisitions matériel, outillage, mobilier

* Patinoire synthétique

* Matériel informatique et bureautique

* Matériel police municipale (gilets pare

balles)

* Matériel de sécurité (extincteurs)

* Matériel d'entretien (nettoyeur vapeur,

aspirateurs)

* Mobilier médiathèque

* Mobilier pour associations (chaises)

* Matériel informatique

* Matériel d'entretien

294 Ecoles

* Matériel bureautique et informatique dont

tablettes pour le restaurant scolaire

* Matériel sportif (table de tennis, buts)

* Etude de programmation et d'optimisation

de la carte scolaire (solde)

* Diagnotic bâtimentaire et hygiène des

restaurants scolaires de Buvin et de Curtille

* Chaises hautes restaurant scolaire de Ciers

* Matériel informatique

* Etude acoustique restaurant scolaire de

Ciers

AP 29401

Travaux de rénovation thermique et

désamiantage de l'ancien bâtiment de

l'école de Ciers

Début des travaux Travaux

309 Equipements de sports et loisirs (gymnase, piscine, stade…)

* Buts de hand et de basket

* Aménagement de la piscine municipale :

palan, pataugeoire, résine margelles des

bassins et étanchéité du pédiluve, pare

douche, acquistion robot

* Maîtrise d'œuvre éclairage stade des

Avenières

* Maîtrise d'œuvre stade synthétique et

éclairage Veyrins-Thuellin

* Acquisition parcelle autour du stade de

Veyrins-Thuellin

305 Aménagement centre-ville de Ciers

* Subventions baux emphythéotiques 48

grande rue de Ciers et 4 place du 11

novembre 1918

* Fin de la convention du secteur de la friche

Gontard

* Solde travaux place Bacchus et rue de

Ciers

334 Subvention redynamisation du commerce 1 dossier de subvention commerçant Subventions attribuées en attente de versements

OFFRIR DES ÉQUIPEMENTS ET DES MOYENS

POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS

POURSUIVRE LA REDYNAMISATION DE LA COMMUNENote de présentation pour l’approbation des comptes financiers uniques 2024 Page 10 sur 15

Vue d’ensemble des sections d’investissement par opération :

Operations Budget 2024

Reste à réaliser

financés sur

budget 2024

Réalisé 2024 Budget 2024

Reste à réaliser

financés sur

budget 2024

Titres 2024

Sous-total

Valoriser et mettre en conformité

le patrimoine communal

4 579 839,21 343 034,22 2 326 780,46 39 350,00 207 216,00 91 350,00

166 Plantations forestières 36 096,22 17 833,88 17 506,94 0,00 0,00 0,00

217 Réserves foncières 124 500,00 8 000,00 20 487,98 0,00 0,00 0,00 223 Bâtiments et ERP 1 788 408,13 68 272,29 760 648,80 30 000,00 179 216,00 30 000,00

231 Eclairage public 246 425,00 44 741,60 197 393,43 0,00 0,00 0,00

287 VRD et espaces publics 2 292 217,46 177 702,47 1 300 054,31 0,00 28 000,00 52 000,00

292 PLU - modifications et révisions LA et VT 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

313 Eglise de Ciers 77 192,40 26 483,98 30 689,00 0,00 0,00 0,00

333 Salle des fêtes de Buvin 9 350,00 0,00 9 350,00

2 547 274,18 84 376,90 685 836,52 5 128,00 13 403,01 25 537,00

116 Achat de matériel services techniques 212 438,04 0,00 203 061,38 0,00 0,00 0,00

194 Acquisitions matériel, outillage, mobilier 194 235,09 8 738,97 83 897,03 0,00 0,00 0,00

294 Ecoles 152 296,25 29 375,93 93 406,43 5 128,00 13 403,01 6 037,00

29401 AP n°1 : Travaux de rénovation thermique et désamiantage de l'ancien bâtiment de l'école de Ciers 696 090,00 0,00 141 368,41 0,00 0,00 19 500,00

309 Equipements de sports et loisirs (piscine, stade…) 1 292 214,80 46 262,00 164 103,27 0,00 0,00 0,00

305 561,60 13 784,00 281 932,59 0,00 0,00 0,00

305 Aménagement centre ville de Ciers 280 561,60 0,00 279 803,93 0,00 0,00 0,00

334 Subvention redynamisation du commerce 25 000,00 13 784,00 2 128,66 0,00 0,00 0,00

7 432 674,99 441 195,12 3 294 549,57 44 478,00 220 619,01 116 887,00

191 000,00 40 000,00 32 779,20 191 000,00 40 000,00 32 779,20

n°01 Péril imminent 19 grde de Ciers 84 000,00 40 000,00 32 779,20 84 000,00 40 000,00 32 779,20

n°02 Péril imminent mur d'enceinte montée de Ruffin 26 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00

n°04 Péril imminent 188 route du Dauphiné 63 000,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 0,00

n°05 Péril imminent 31 montée du Vieux four 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00

n°06 Péril imminent 31 montée du Vieux four 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00

040 100 000,00 0,00 81 222,34 0,00 0,00 0,00

O NA Sous-total Opérations non affectées 761 525,01 0,00 728 007,98 8 249 722,00 110 000,00 7 360 623,37

FCTVA 0,00 582 000,00 110 000,00 438 484,50

Taxe d'Aménagement 5 000,00 60 000,00 75 174,89

Emprunts 675 000,00 669 114,80

Cautions 1 025,01 1 701,69 264,00

Cautions dépôt de garantie sur matériel 500,00

Dotations amortissements 20 000,00 11 155,18 400 000,00 368 124,82

Intégration dans le patrimoine 60 000,00 47 738,00 18 976,85

Plus ou moins value sur cession 0,00 60 000,00 47 738,00

0,00 734 160,00

Excédent fonctionnement capitalisé (sur sld result n-1) 0,00 2 236 149,30 2 236 149,30

Solde d'exécution section invest. reporté 0,00 4 175 711,01 4 175 711,01

TOTAL 8 485 200,00 481 195,12 4 136 559,09 8 485 200,00 370 619,01 7 510 289,57

TRAVAUX EN REGIE

OPERATIONS NON AFFECTEES

VALORISER ET METTRE EN CONFORMITÉ LE PATRIMOINE

COMMUNAL

OFFRIR DES ÉQUIPEMENTS ET DES MOYENS POUR LE BON

FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS

POURSUIVRE LA REDYNAMISATION DE LA COMMUNE

POUR LA RENDRE PLUS ATTRACTIVE

Sous-total

Offrir des équipements et des moyens

pour le bon fonctionnement des services publics

Sous-total

Poursuivre la redynamisation de la commune

pour la rendre plus attractive

Sous-total dépenses sur opérations

OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEFAILLANTS

N°O P

CFU 2024 - Dépenses CFU 2024 - RecettesNote de présentation pour l’approbation des comptes financiers uniques 2024 Page 11 sur 15

Impact du budget 2024 pour la transition écologique : répartition de la « budgétisation verte » des dépenses d’investissement :

Le budget vert est une annexe au CFU qui classe et chiffre les dépenses d’investissement de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin selon leur impact environnemental. C’est un outil d’analyse du budget permettant de s’interroger sur l’orientation de celui-ci. Le but est d’intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques. C’est une évaluation de l’impact environnemental des lignes budgétaires. Ainsi, c’est une photographie des dépenses de la collectivité qui contribuent à la préservation de l’environnement.

L’annexe environnementale est mise en œuvre de façon progressive, par étapes définies dans le décret du 16 juillet 2024 pris en application de l’article 191 de la loi de finances pour 2024. Cette application fait suite à l’entrée en vigueur du Pacte vert pour l’Europe en décembre 2019. Les pays-membres de l’Union européenne se sont engagés dans une accélération des politiques de lutte contre le réchauffement climatique.

La commune s’appuie sur la grille de classification de la méthode de l’association d’intérêt général I4CE pour classer les dépenses, selon les critères imposés (favorable, mixte, défavorable, neutre, non côté), en matière d’atténuation et d’adaptation environnementale.

L’impact du budget 2024 pour la transition écologique se présente comme suit :

Les dépenses favorables regroupent principalement les travaux dans la mairie de Veyrins- Thuellin pour le changement du mode de chauffage, la maîtrise d’œuvre et le début des travaux de rénovation thermique et de désamiantage dans l’ancien bâtiment de l’école de Ciers.

Les dépenses défavorables rassemblent les renouvellements de véhicules diesel ou essence.

Les dépenses neutres associent les travaux sur les bâtiments sans modification de classe énergétique, les travaux d’entretien de voirie courants et dédiés à la voiture.

Dépenses Total des dépenses (mandatées) Favorables % Mixtes % Défavorables % Neutres % Non cotées %

Autres immobilisations incorporelles 76 235,00 € 0,00% 0,00% 0,00% 76 235,00 € 100,00% 0,00%

Terrains 41 736,82 € 0,00% 0,00% 0,00% 41 736,82 € 100,00% 0,00%

Autres immobilisations corporelles 60 449,52 € 0,00% 0,00% 51 005,52 € 84,38% 9 444,00 € 15,62% 0,00%

Immobilisations corporelles en cours

(bâtiments, voiries) 2 078 922,60 € 418 282,28 € 20,12% 0,00% 0,00% 1 660 640,32 € 79,88% 0,00%

Total 2 257 343,94 € 418 282,28 € 18,53% - € 0,00% 51 005,52 € 2,26% 1 788 056,14 € 79,21% - € 0,00%Note de présentation pour l’approbation des comptes financiers uniques 2024 Page 12 sur 15Note de présentation pour l’approbation des comptes financiers uniques 2024 Page 13 sur 15

4- Affectation du résultat de fonctionnement 2024 – BUDGET GÉNÉRAL - LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN – M57 – Non assujetti à TVA – TTC

Le résultat de fonctionnement 2024 s’élève à : 2 134 116,26 €

Proposition d’affectation de ce résultat d’exploitation :

au compte 1068 section d’investissement de l’année 2025 :

excédents de fonctionnement capitalisés pour 2 134 116,26 €

5- Compte financier unique - BOULODROME – M4 – Assujetti à TVA – H.T.

Il se présente comme suit :

La section d’exploitation (fonctionnement) :

Les dépenses d’exploitation comprennent principalement les dotations aux amortissements d’un montant de 8 964€ par rapport au réalisé de 15 696,53€. Les autres dépenses sont notamment la taxe foncière (2 848€) et les frais pour assurer les contrôles et les entretiens liés à la mise en sécurité du bâtiment.

Les recettes d’exploitation comprennent la redevance pour la délégation de service public (3 600€ H.T.), les dotations aux amortissements (amortissements des subventions perçues : 8 568€) et la subvention d’équilibre versée depuis le budget général de la commune des Avenières Veyrins- Thuellin pour 1 700€.

Le résultat d’exécution de l’exercice 2024 pour la section d’exploitation est déficitaire de 1 828,53€. Le résultat antérieur de 2023 avait été affecté à la section de fonctionnement pour un montant de 2 152,18€. Le résultat de clôture de l’exercice 2024 pour la section d’exploitation est donc excédentaire de 323,65€.

La section d’investissement :

Aucune dépense d’investissement n’a été réalisée en 2024 hormis les amortissements des subventions perçues.

Les recettes comprennent les dotations aux amortissements (8 964€).Note de présentation pour l’approbation des comptes financiers uniques 2024 Page 14 sur 15

Le résultat d’exécution de l’exercice 2024 pour la section d’investissement est excédentaire de 396€. Le résultat antérieur de 2023 étant excédentaire de 851,94€, le résultat de clôture de l’exercice 2024 pour la section d’investissement est donc excédentaire de 1 247,94€.

Le budget ne comporte pas de reste à réaliser pour l’année 2024 (report d’investissement en dépenses et recettes).

6- Affectation du résultat d’exploitation 2024 – BOULODROME – M4 – Assujetti à TVA – H.T.

Le résultat d’exploitation 2024 s’élève à : 323,65€ H.T.

Proposition d’affectation de ce résultat d’exploitation :

Compte 002 Résultat d’exploitation reporté sur l’année 2025 :

Excédent d’exploitation reporté à la section d’exploitation pour

323,65€ H.T.

7- Compte financier unique – CAMPING – M4 – Assujetti à TVA – H.T.

Il se présente comme suit :

Pour la saison 2024, le camping a été ouvert.

La section d’exploitation (fonctionnement) :

Les charges d’exploitation ont été réalisées pour préparer la réouverture dans le cadre de la délégation de service public (eau, électricité, entretien, personnel affecté…), soit 10 376,32€. Les autres dépenses sont les dotations aux amortissements d’un montant de 1 071€.

Les recettes d’exploitations sont issues de la redevance pour la délégation de service public (2 965,52€ H.T.) et de la subvention d’équilibre depuis le budget général de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin pour un montant de 7 200€.

Le résultat d’exécution de l’exercice 2024 pour la section d’exploitation est déficitaire de 1 222,94€. Le résultat antérieur de 2023 étant excédentaire de 3 015,12€, le résultat de clôture de l’exercice 2024 est donc excédentaire de 1 792,18€.Note de présentation pour l’approbation des comptes financiers uniques 2024 Page 15 sur 15

La section d’investissement :

Les dépenses d’investissement en 2024 correspondent au remboursement d’une caution pour l’accès (50€).

La section d’investissement pour les recettes comprend les dotations aux amortissements (1 071€) et le versement de la caution pour la délégation de service public d’un montant de 5 000€.

Le résultat d’exécution de l’exercice 2024 pour la section d’investissement est de 6 021€ et le résultat de clôture de l’exercice 2024 pour la section d’investissement est de 54 090,01€ car le résultat antérieur de 2023 était déjà excédentaire de 48 069,01€.

Le budget ne comporte pas de reste à réaliser pour l’année 2024 (report d’investissement en dépenses et recettes).

8- Affectation du résultat d’exploitation 2024 – CAMPING – M4 – Assujetti à TVA – H.T.

Le résultat d’exploitation 2024 s’élève à : 1 792,18€ H.T.

Proposition d’affectation de ce résultat d’exploitation :

Compte 002 Résultat d’exploitation reporté sur l’année 2025 :

Excédent d’exploitation reporté à la section de fonctionnement pour

1 792,18€ H.T.

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