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unknown - Annexe 4 note presentation bp 2026 20260129 Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Avenières Veyrins-Thuellin. Lien du pdf (unknown - Annexe 4 note presentation bp 2026 20260129)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, NOTE DE PRÉSENTATION POUR L’APPROBATION

DES BUDGETS PRIMITIFS 2026

Dossier suivi par :

Elu : M. Garcia Youri, Adjoint aux finances

Agent : Béatrice Bavu dit Bravet, Responsable des finances

Pièces jointes :

Budget général commune : extrait Budget primitif 2026

Budget annexe Boulodrome : extrait Budget primitif 2026

Budget annexe Camping : extrait Budget primitif 2026

Sommaire

1. Éléments de contexte et de méthodologie ............................................................................................ 2

2. Budget général – LES AVENIERS VEYRINS-THUELLIN - Vote des taux d’imposition 2026 ........................ 3

3. Budget général – LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN - M57 – Non assujetti à TVA – TTC : Budget primitif 2026 ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………3

4. Autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) - AP N°29401- Travaux de désamiantage et de rénovation thermique de l’ancien bâtiment de l’école de Ciers - Budget Général ......................15

5. Prise en charge du déficit de fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2026 …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………16

6. Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe Boulodrome pour l’année 2026 ............17

7. Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe Camping pour l’année 2026 ..................17

8. Budget annexe – BOULODROME – M4 – Assujetti à TVA – H.T. : Budget primitif 2026 .........................17

9. Budget annexe – CAMPING – M4- Assujetti à TVA – H.T : Budget primitif 2026. ..................................22

Annexe 4Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 2 sur 25

1. Éléments de contexte et de méthodologie

Le budget primitif 2026 de la commune des Avenières Veyrins-Thuellin se décompose en trois budgets : un budget principal, deux budgets annexes (Boulodrome et Camping).

Le contexte national et local a été rappelé à l’occasion du débat d’orientations budgétaires (DOB).

Les budgets primitifs ont été préparés de la manière suivante :

• La méthode :

- association de l’ensemble des conseillers municipaux au travers des

commissions proposées par les adjoints ;

- présentation des orientations lors du débat d’orientations budgétaires

en intégrant les éléments du plan pluriannuel des investissements et du

fonctionnement (PPI et PPF) ;

- préparation du budget en exécutif ;

- présentation en commission finances.

• Le contexte :

- une stabilisation des prix de l’énergie ;

- les prévisions de dépenses ont été ajustées au plus près des éléments

connus au moment de son élaboration ;

- le budget annexe camping est géré par délégation de service public

pour la période du 15 avril 2024 au 31 décembre 2039 ;

- le budget annexe Boulodrome est géré par délégation de service public

pour la période 2022-2027 ;

- le budget principal intègre la norme comptable M57 depuis le 1er

janvier 2023 (applicable à toutes les collectivités locales) ;

- les budgets annexes Boulodrome et Camping intègrent la norme

comptable M4 (applicable aux services publics industriels et

commerciaux (SPIC).

- le Conseil Municipal vote les documents budgétaires par nature pour

tous ses budgets (et non en fonction de leur destination). Les documents

budgétaires sont présentés par chapitres et par articles budgétaires. Ils

sont votés au niveau du chapitre. Pour le budget principal de la

commune, la section d’investissement est votée par opérations.

L’opération est un chapitre budgétaire qui regroupe un ensemble

d’acquisitions, de travaux ou d’études aboutissant à un ou plusieurs

ouvrages de même nature.

Rappel de la définition des dotations aux amortissements :

L’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque

année, de constater forfaitairement la dépréciation des immobilisations

et de dégager les ressources pour pouvoir les renouveler régulièrement.

Cette obligation comptable permet d’étaler dans le temps la charge

consécutive au remplacement des immobilisations. La sincérité du bilan

et du compte de résultat de l’exercice exige que cette dépréciation soit

constatée.LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP (projet de budget) - 2026

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET -— VOTE ET REPORTS A

| DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 7 687 084,35 5 571 574,38

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 1031 915,65 1 262 280,50

REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

0,00 1 885 145,12

Total de la section d'investissement (2) 8 719 000,00 8 719 000,00

DEPENSES RECETTES

| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 7 776 200,00 7 776 200,00

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0,00 0,00

Total de la section de fonctionnement (3) 7 776 200,00 7 776 200,00

| TOTAL DU BUDGET (4) | 16 495 200,00 16 495 200,00 |

Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 3 sur 25

2. Budget général – LES AVENIERS VEYRINS-THUELLIN - Vote des taux d’imposition 2026

Taux d’imposition proposés pour l’année 2026 :

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires,

autres locaux meublés non affectés à l'habitation

principale et logements vacants

8,81 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 37 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 46,07 %

3. Budget général – LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN - M57 – Non assujetti à TVA – TTC : Budget primitif 2026

Il se présente comme suit :Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 4 sur 25

a- Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement prévues au budget primitif 2026 sont en hausse par rapport au budget 2025 (Budget primitif + Décisions modificatives) de 0,59%, soit 45 700€. Hors virement à la section d’investissement, il est en hausse de 0,54%, soit 38 800€. En 2026, le virement à la section d’investissement est en hausse. Il passe de 595 400€ à 602 300€.

Les charges à caractère général (011) sont en hausse de 2,82%.

L’ensemble des prévisions correspond aux besoins estimés ainsi qu’aux coûts connus au jour de l’élaboration.

Pour l’année 2026, la hausse de ce chapitre est le résultat d’évolutions de crédits notamment pour les postes de dépenses suivants :

• En matière de gestion des cimetières (45 000€), les travaux liés à la procédure en état d’abandon des concessions sont répartis entre les années 2026 et 2027 pour un montant total d’environ 90 000€.

• En matière d’entretien de la voirie, les travaux d’enduits de voirie sont affectés à compter de l’année 2026 à la section de fonctionnement pour un montant d’environ 80 000€ par an. Ainsi, les travaux d’entretien courant ne survalorisent pas la valeur de l’actif à tort.

• En matière d’assurance, la reconduction des marchés à compter de l’année 2026 imposent une hausse d’environ 20 000€, soit environ 83% pour un montant total estimé de 44 000€. Cette hausse s’explique par un contexte économique évolutif dans ce domaine en raison notamment de la répercussion des coûts liés aux dégâts des catastrophes naturelles.

• En matière de politique scolaire, il est proposé d’augmenter le forfait alloué par élève pour les fournitures scolaires de 49€ à 55€, soit environ 3 500€ supplémentaires par an.

• En matière d’environnement, les frais de gardiennage des arbres (ONF) applicables sur les ventes de l’année 2025 sont d’environ 19 000€ contre environ 7 000€ en 2024. De plus, un décalage d’entretien de parcelle (n°15) porte le besoin annuel de 26 000€ à 37 000€

Chapitre Budget 2025 (BP + DM) Budget 2026

011-Charges à caractère général 2 189 600,00 € 2 251 400,00 € 2,82% 61 800,00 €

012-Charges de personnel 3 276 500,00 € 3 325 100,00 € 1,48% 48 600,00 €

014-Atténuation de produits 144 000,00 € 164 000,00 € 13,89% 20 000,00 €

65-Autres charges de gestion courante 960 000,00 € 861 300,00 € -10,28% -98 700,00 €

66-Charges financières 110 000,00 € 87 000,00 € -20,91% -23 000,00 €

67-Charges spécifiques 5 000,00 € 5 100,00 € 2,00% 100,00 €

68-Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 000,00 € 10 000,00 € 900,00% 9 000,00 €

023-Virement section d'investissement 595 400,00 € 602 300,00 € 1,16% 6 900,00 €

042-Opérations d'ordre - transfert entre sections 449 000,00 € 470 000,00 € 4,68% 21 000,00 €

Total dépenses de la section de fonctionnement 7 730 500,00 € 7 776 200,00 € 0,59% 45 700,00 €

Total hors virement à la section d'investissement 7 135 100,00 € 7 173 900,00 € 0,54% 38 800,00 €

Variation 2026/2025Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 5 sur 25

En parallèle, toujours sur le chapitre « 011 », le contexte tarifaire de la fourniture d’électricité adossé au passage en Led de l’éclairage public permettent une diminution de la prévision des crédits d’environ 120 000€. Par ailleurs, en matière d’entretien des bâtiments, l’internalisation de la gestion du linge et le remplacement des distributeurs de papier en feuilles à feuilles vont permettre une baisse globale des coûts des fournitures et de la blanchisserie d’environ 20 000€.

Les charges de personnel (012) sont en hausse de 1,48% ce qui représente une augmentation de 48 600€.

Cette évolution intègre notamment :

- l’augmentation à nouveau de trois points du taux de la cotisation retraite, soit environ une charge supplémentaire de 35 000€ ;

- les recrutements de l’année 2025 en année pleine (notamment un poste d’agent aux services technique concernant les espaces verts) ;

- les recrutements au service technique des postes vacants concernant le technicien voirie et l’agent de maintenance des bâtiments.

Les atténuations de produits (014) sont globalement en hausse de 20 000€. Ils intègrent l’augmentation de l’attribution de compensation négative versée à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné dans le cadre du service public de la petite enfance. En 2025, l’Etat a versé une compensation directement aux communes de plus de 3 500 habitants. La somme est de 24 393,75€.

Les charges de gestion courante (65) sont globalement en baisse de 98 700€. Cette baisse comprend la diminution d’un montant de 40 000€ pour la prise en charge du déficit du CCAS. La somme est réajustée au besoin du service pour un montant total de 250 000€. Il contribue au budget de fonctionnement du CCAS (140 000€) et à la subvention d’équilibre du budget annexe de la Résidence Autonomie (110 000€). De plus, en 2025 il a été attribué une couverture exceptionnelle du déficit du CCAS d’un montant de 38 000€ pour régulariser les amortissements des biens de la Résidence Autonomie.

Les charges financières (66) baissent en 2026 de 23 000€ et correspondent aux intérêts des emprunts en cours.

Les charges spécifiques (67) correspondent à une provision pour des annulations nécessaires de titres sur exercice antérieur.

Les dotations aux dépréciations des actifs circulants (68) sont prévues pour un montant de 10 000€ en 2026. Elles correspondent à une provision d’environ 15 % des créances de plus de deux ans.

Le virement à la section d’investissement (023) augmente de 1,16% ce qui représente une hausse de 6 900€.

Il est prévu en fonction du solde des crédits disponibles suite à l’estimation des dépenses et des recettes de fonctionnement.

Les opérations d’ordre (042) progressent de 4,68 % ce qui représente une augmentation de 21 000€. Elles sont estimées en fonction des dotations aux amortissements qui correspondent aux acquisitions amortissables des années antérieures (environ 391 000€) et à celles estimées sur les achats de l’année 2026 (environ 79 000€). En effet, la nomenclature M57 introduit la règle de l’amortissement au prorata temporis qui correspond à la date de mise en service du bien pour les nouvelles acquisitions.

Les marges de manœuvre sur chaque chapitre sont limitées. Si des dépenses imprévues surviennent au cours de l’année 2026, la conséquence sera notamment la diminution du virement à la section d’investissement.| 00002 922 2

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Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 6 sur 25Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 7 sur 25

b- Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement prévues au budget primitif 2026 sont en hausse de 0,59 %, soit 45 700€ par rapport au budget 2025 (incluant les décisions modificatives).

La fiscalité locale (731) augmente 1,40 % ce qui représente une hausse de 51 300€ correspondant à :

- Le produit fiscal issue de la taxe foncière est projeté avec une augmentation des bases de 0,8 %, soit environ 27 000€, d’après l’indice définitif des prix à la consommation sur la période novembre 2024 à novembre 2025.

- Le produit attendu pour les droits de place est réévalué de 2 000€.

La prévision des recettes est réalisé au plus proche de l’attendu de l’ensemble des recettes de fiscalité locale (impôts directs locaux, taxe sur les pylônes électriques, taxe sur la consommation finale de l’électricité).

Les dotations et participations (74) diminuent de 4,63 % ce qui représente un montant de 103 100€. Cette diminution s’explique notamment par les variations sur les postes de recettes suivants :

- l’allocation de compensation au titre des exonérations de taxe foncière et notamment concernant celle issue de la réduction de 50% du montant des bases de taxe foncière sur les propriétés bâties des établissements industriels accordée par l’Etat depuis l’année 2021 est projetée avec une diminution de 87 500€.

- l’attribution du fonds de compensation de la taxe professionnelle est calculée avec une baisse de 16%, soit environ 24 000€. Elle est composée d’une part à 80% de la somme de l’année précédente et les 20 % restants suivant deux critères qui sont : le potentiel financier (potentiel fiscal + part forfaitaire de la Dotation Globale de Fonctionnement) et la population DGF de la commune.

Les prestations de services et ventes diverses (70) augmente de 16,48 %, soit une hausse de 53 000€. Cette augmentation s’explique principalement par l’ajustement de la prévision des recettes comme celles du service de la restauration scolaire ou la vente de coupe de bois.

Les autres produits de gestion courante (75) augmentent de 23,18 %, soit une hausse prévisionnelle de 44 500€. Ils comprennent les loyers, les baux agricoles, les locations de salles, les remboursements du contrat d’assurance du personnel…

Les atténuations de charges (013) sont identiques. Elles sont estimées en fonction des remboursements sur rémunération du personnel attendus par rapport aux déclarations d’arrêts de travail en cours pris en charge par l’assurance maladie.

Chapitre Budget 2025 (BP + DM) Budget 2026

70-Prestations des services et ventes diverses 321 600,00 € 374 600,00 € 16,48% 53 000,00 €

73-Impôts et taxes

(attribution de compensation CCBD) 1 202 000,00 € 1 202 000,00 € 0,00% 0,00 €

731-Fiscalité locale 3 667 000,00 € 3 718 300,00 € 1,40% 51 300,00 €

74-Dotations et participations 2 225 400,00 € 2 122 300,00 € -4,63% -103 100,00 €

75-Autres produits de gestion courante 192 000,00 € 236 500,00 € 23,18% 44 500,00 €

013-Atténuation de charges 2 500,00 € 2 500,00 € 0,00% 0,00 €

042-Opérations d'ordre - subv d'invest transférées 120 000,00 € 120 000,00 € 0,00% 0,00 €

Total 7 730 500,00 € 7 776 200,00 € 0,59% 45 700,00 €

Variation 2026/2025Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 8 sur 25

Les opérations pour les écritures d’ordre (042)

Concernant les travaux en régie, les missions des techniciens bâtiments et voiries, sont valorisées par l’inscription au budget d’écritures comptables pour les travaux réalisés en régie. En effet, la part de la masse salariale brute chargée correspondante aux travaux en régie de maîtrise d’œuvre est retranscrite par une recette de fonctionnement et une dépense d’investissement. En 2026, cette somme est estimée à 100 000€ pour les chantiers sur le bâtiment et la voirie.

En 2026, les subventions perçues dans le cadre d’acquisition de matériels subventionnés sont estimées à 20 000€.|| 00002 922 Z

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Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 9 sur 25Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 10 sur 25

c- Les dépenses d’investissement

Le plan pluriannuel des investissements (PPI) établi jusqu’en 2027 a permis de planifier les dépenses d’investissement du programme de la mandature en intégrant les capacités de financement, y compris l’emprunt si nécessaire. Le PPI validé jusqu’en 2027 défini un niveau d’investissement d’environ 12 563 000€. Le besoin de financement cumulé des investissements pour la période 2026- 2027 est estimé à ce jour à environ à 1 990 000€.

Pour le budget 2026, le recours à l’emprunt n’est pas nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement.

En 2026, les nouvelles propositions de dépenses d’investissement pour les travaux (hors remboursement du capital, opérations pour comptes de tiers défaillants, amortissement des subventions perçues et travaux en régie) sont de 6 734 900€ contre 6 710 600€ en 2025. En 2026, le budget total proposé est de 8 719 000€ (nouvelles propositions et restes à réaliser de l’année 2025).

Le budget 2026 intègre, pour l’équilibre de la section d’investissement, des crédits à hauteur de 149 000€ pour des travaux sur les bâtiments qui seront utilisés dans les années à venir.

Outre les dépenses récurrentes d’acquisitions de matériel pour les services, les nouveaux projets sont présentés ci-dessous par opération en trois catégories :Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 11 sur 25

Il n’y a pas d’opérations pour compte de tiers défaillant proposées à ce jour pour l’année 2026.

opération 1- les principaux projets engagés comptablement 2- les projets programmés non engagés 3- les principaux nouveaux projets

166 Plantations Forestières Plantations un arbre un habitant Programme 2026

217 Réserves foncières Régularisations Provisions dont emplacements réservés et régularisations

223 Bâtiments et ERP

* Assistance à Maîrise d'ouvrage (AMO) et

diagnostic amiante pour la réhabilitation et la

rénovation énergétique de la maison des

associations

* AMO et Maîtrise d'œuvre agrandissement et

engazonnement du cimetière de Ciers

* Changement des ouvrants au logement de

Thuellin

* Travaux d'électricité pour la mise en place

du tarif jaune à la mairie des Avenières

* Rénovation intérieure salle de Thuellin

* Pose d'une caméra de surveillance à

l'intérieur de l'agence postale

* Travaux de réhabilitation de la maison des

associations des Avenières

* Travaux de sécurisation de la Gendarmerie

* Travaux d'agrandissement du cimetière de

Ciers

* Programme colombarium

* Dignostics divers bâtiments

* Création d'une cuve de récupération des

eaux pluviales du toit au local technique des

Avenières

* Rénovation appartement Bacchus

231 Eclairage public Provision changement luminaire Provision changement luminaire

287 VRD et espaces publics

* Travaux d'eaux pluviales chemin du Bert, de

l'Obus, route du Gerlier et du centre de Ciers

* Cheminement doux et sécurisation des

trottoirs de Veyrins

* Enrobés montée du Bouju, boucle de

Verchères, paking du cimetière de Ciers, rue

du Lavoir...

* Traitement des eaux pluviales des

Contamines et de Ciers

*Travaux de voirie sur les secteurs du

Vienney, du Polossat et du Clos

*Travaux pour les toilettes publiques du

Champ de Mars

* Sécurisation des ponts avec des garde-

corps

*Parking de la salle des fêtes de Buvin

* Vidéoprotection phase 3

* Travaux d'eaux pluviales routes du Clos, du

Vienney

* Défenses incendie : Citernes du Chaffard,

de Chassin et du Quinquet

* Parcours de santé sur le secteur de Veyrins

* Création d’un terrain de pétanque sur le

secteur de Veyrins

* Mobilier urbain pour le tri hors foyer

* Programme de sécurité incendie

* Programme de renouvellement de voirie

* Programme eaux pluviales

* Signalisation

* Programme des illuminations

292 PLU - modifications et révisions LA et VT Provisions

313 Eglise de Ciers Poursuite des diagnostics des fondations et de la structure Poursuite des diagnostics des fondations et de la structure

opération 1- les principaux projets engagés comptablement 2- les projets programmés non engagés 3- les principaux nouveaux projets

116 Achat de matériel services techniques * Balayeuse plage de la piscine

* Matériel roulant : un vl électrique

* 2 Plateaux bennes

* Matériel services techniques (drone)

194 Acquisitions matériel, outillage, mobilier

* Matériel d'entretien (nettoyeur haute

pression)

* Matériel informatique et téléphonie

* Matériel travailleurs isolés et d'ergonomie

* Equipements pour les déplacements entre

les sites (vélos électriques)

* Remplacement et équipement en mobilier

de la salle des fêtes de Buvin et du foyer de

Veyrins-Thuellin

* Renouvellement des chaises pour les

séances de cinéma

* Matériel informatique, bureautique et

mobilier

* Matériel police municipale (dont provision

renouvellement véhicule)

* Matériel de sécurité (défibrilateurs et

extincteurs)

* Médiathèque mobilier secteur jeunesse

* Matériel d'entretien

* Grilles d'exposition

294 Ecoles

* Mobilier

* Travaux de drainage de la cour d'école

* Travaux d'isolation acoustique du restaurant

scolaire de Ciers

* Réfection des sols de l’école de Veyrins-

Thuellin dans les zones de l’élémentaire et du

restaurant scolaire

* Matériel bureautique, informatique et

mobilier

* Matériel restaurant scolaire

* Provision travaux

* Pose de porte de secours dans le

restaurant scolaire de Veyrins-Thuellin

AP 29401

Travaux de rénovation thermique et

désamiantage de l'ancien bâtiment de

l'école de Ciers

Echéancier des crédits de paiement Echéancier des crédits de paiement

309 Equipements de sports et loisirs (piscine, stade, gymnase LA…)

* Maîtrise d'œuvre éclairage du stade de Ciers

(passage en led)

* Aménagement de deux logements de

fonction à la piscine municipale

* Eclairage du stade de Ciers (passage en

led)

* Réfection d’un cours de tennis

* Reprise du skatepark

* Aménagement abords du stade de Veyrins

(acquisition d’une bande de terrain et

aménagements du parking, aménagement

des vestiaires et de la buvette, éclairage du

parking

* Diagnostics et traitement de l’étanchéité du

gymnase des Avenières

* Provisions

334 Subvention redynamisation du commerce Subventions attribuées en attente de versements Provisions pour des nouveaux dossiers

VALORISER ET METTRE EN CONFORMITÉ LE PATRIMOINE COMMUNAL

OFFRIR DES ÉQUIPEMENTS ET DES MOYENS

POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICSNote de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 12 sur 25

d- Les recettes d’investissement

En 2026, les recettes d’investissement proposées comprennent notamment : - le fonds de compensation de la TVA pour 1 015 000€ ;

- la taxe d’aménagement pour 30 000€ ;

- les amortissements des immobilisations pour 470 000€ ;

- la cession de biens patrimoniaux pour 193 000€ ;

- le virement prévisionnel de la section de fonctionnement pour 602 300€ ;

- l’excédent de fonctionnement capitalisé de 2025 affecté à la section d’investissement pour 2 434 768,33€ ;

- le solde de l’exécution de la section d’investissement reporté de 2025 pour 1 885 145,12€ (recettes moins dépenses) ;

- les subventions pour les travaux de rénovation thermique et de désamiantage de l’ancien bâtiment de l’école de Ciers : Dotation Territoriale inscrite pour 125 000€, la Région pour 200 000€ et le FEDER pour 131 000€ ;

- la subvention du Département pour les travaux du stade de Veyrins : 125 000€ ; - la subvention DSIL pour l’éclairage du stade des Avenières : 40 000€.

Détail des chapitres de la section d’investissement :Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 13 sur 25

Operations

Reste à réaliser

financés sur

budget 2025

Nouvelles

Propositions

Budget 2026

Budget 2026

Reste à réaliser

financés sur

budget 2025

Nouvelles

Propositions

Budget 2026

Budget 2026

Sous-total

Valoriser et mettre en conformité

le patrimoine communal

838 572,95 5 091 500,00 5 930 072,95 0,00 0,00 0,00

166 Plantations forestières 29 667,91 64 000,00 93 667,91 0,00 0,00 0,00

217 Réserves foncières 8 000,00 90 000,00 98 000,00 0,00 0,00 0,00 223 Bâtiments et ERP 219 024,70 3 215 500,00 3 434 524,70 0,00 0,00 0,00

231 Eclairage public 3 948,00 5 000,00 8 948,00 0,00 0,00 0,00

287 VRD et espaces publics 539 150,62 1 682 000,00 2 221 150,62 0,00 0,00 0,00

292 PLU - modifications et révisions LA et VT 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00

313 Eglise de Ciers 38 781,72 20 000,00 58 781,72 0,00 0,00 0,00

171 915,50 1 618 400,00 1 790 315,50 0,00 0,00 0,00

116 Achat de matériel services techniques 274,80 73 000,00 73 274,80 0,00 0,00 0,00

194 Acquisitions matériel, outillage, mobilier 17 027,02 175 500,00 192 527,02 0,00 0,00 0,00

294 Ecoles 54 016,32 164 700,00 218 716,32 0,00 0,00 0,00

29401 AP n°1 : Travaux de rénovation thermique et désamiantage de l'ancien bâtiment de l'école de Ciers 468 234,57 550 000,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00

309 Equipements de sports et loisirs (piscine, stade…) 100 597,36 655 200,00 755 797,36 0,00 0,00 0,00

21 427,20 25 000,00 46 427,20 0,00 0,00 0,00

334 Subvention redynamisation du commerce 21 427,20 25 000,00 46 427,20 0,00 0,00 0,00

1 031 915,65 6 734 900,00 7 766 815,65 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00

O NA Sous-total Opérations non affectées 0,00 852 184,35 852 184,35 1 262 280,50 7 456 719,50 8 719 000,00

FCTVA 0,00 450 000,00 1 015 000,00 1 465 000,00

Taxe d'Aménagement 5 000,00 5 000,00 30 000,00 30 000,00

Subv actifs non amortissables Région (Ecole Ciers) 0,00 200 000,00 200 000,00

Subv actifs non amortissables Depart (Ecole Ciers) 0,00 125 000,00 125 000,00

Subv actifs non amortissables Depart (Ecole Ciers Bonif 24) 0,00 100 000,00 100 000,00

Subv actifs non amortissables Depart (stade VT 2025) 0,00 125 000,00 125 000,00

Subv DETR 2025 Stade VT 0,00 185 000,00 185 000,00

Subv DSIL 2024 locaux médicaux VT 0,00 64 010,57 64 010,57

Subv DSIL Eclairage stade LA 0,00 40 000,00 40 000,00

Subv Fonds vert 2024 locaux médicaux VT 0,00 34 130,43 34 130,43

Subv Fonds vert 2024 locaux école Ciers 0,00 429 139,50 429 139,50

Subv FEDER Ecole Ciers 0,00 131 000,00 131 000,00

Emprunts 618 000,00 618 000,00 0,00

Cautions 5 884,35 5 884,35 4 206,05 4 206,05

Cautions dépôt de garantie sur matériel 3 300,00 3 300,00 1 300,00 1 300,00

Amortissements 0,00 470 000,00 470 000,00

Amortissements subventions des biens amortissables 20 000,00 20 000,00 0,00

Avance forafaitaire remboursement 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00

Cession 0,00 193 000,00 193 000,00

Virement de la section fonctionnement 0,00 602 300,00 602 300,00

Excédent fonctionnement capitalisé (sur sld result n-1) 0,00 2 434 768,33 2 434 768,33

Solde d'exécution section invest. reporté 0,00 1 885 145,12 1 885 145,12

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 031 915,65 € 7 687 084,35 € 8 719 000,00 € 1 262 280,50 € 7 456 719,50 € 8 719 000,00 €

Budget Primitif 2026

Recettes

VALORISER ET METTRE EN CONFORMITÉ LE PATRIMOINE COMMUNAL

ÉQUIPEMENTS ET MOYENS POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS

POURSUIVRE LA REDYNAMISATION DE LA COMMUNE

POUR LA RENDRE PLUS ATTRACTIVE

Sous-total dépenses sur opérations

Sous-total

Offrir des équipements et des moyens

pour le bon fonctionnement des services publics

Sous-total

Poursuivre la redynamisation de la commune

pour la rendre plus attractive

OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS DEFAILLANTS

TRAVAUX EN REGIE

OPERATIONS NON AFFECTEES

N°O P

Budget Primitif 2026

DépensesLES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - COMMUNE AVENIERES VEYRINS THUELLIN - BP (projet de budget) - 2026

111 —- VOTE DU BUDGET Il SECTION D'’INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE -— DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dé S Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP I budgétaire (2) nl cadre d’une AP W=1+ 11

TOTAL 8 336 300,00 1 031 915,65 0,00 7 687 084,35 0,00 550 000,00 7 137 084,35 8 719 000,00 018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 | Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement (3) 7 189 795,12 1 031 915,65 0,00 6 734 900,00 0,00 550 000,00 6 184 900,00 7766 815,65

Total des dépenses d'équipement 7 189 795,12 1 031 915,65 0,00 6 734 900,00 0,00 550 000,00 6 184 900,00 7 766 815,65 10 | Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 693 004,88 0,00 623 884,35 0,00 623 884,35 623 884,35 1688 non budgétaire)

18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières 2 500,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 3 300,00 3 300,00 020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)

Total des dépenses financières 700 504,88 0,00 0,00 632 184,35 0,00 0,00 632 184,35 632 184,35 45 | Chapitres d'opérations pour compte de 246 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (4)

Total des dépenses réelles 8 136 300,00 1 031 915,65 0,00 7 367 084,35 0,00 550 000,00 6 817 084,35 8 399 000,00 040 | Opérations ordre transf. entre 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 sections (5) (6)

041 | Opérations patrimoniales (7) 80 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00

Total des dépenses d'ordre 200 000,00 320 000,00 0,00 320 000,00 320 000,00

| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 0,00 |

| Total des dépenses d'investissement cumulées | 8719 000,00 |

111 - VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE — RECETTES A

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)

I Il W=1+11

TOTAL 2 828 453,26 1 262 280,50 3 136 806,05 0,00 4 399 086,55 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 260 619,01 812 280,50 490 000,00 0,00 1 302 280,50 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 et 1688 non budgétaire)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 260 619,01 812 280,50 490 000,00 0,00 1 302 280,50 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 004 300,00 450 000,00 1 045 000,00 0,00 1 495 000,00 138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 131 000,00 0,00 131 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 134,25 0,00 4 206,05 0,00 4 206,05 166)

18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 193 000,00 0,00 193 000,00 0,00 193 000,00

Total des recettes financières 1 197 434,25 450 000,00 1 374 506,05 0,00 1 824 506,05 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 246 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 1 704 053,26 1 262 280,50 1 864 506,05 0,00 3 126 786,55 021 Virement de la section de fonctionnement 595 400,00 602 300,00 0,00 602 300,00 040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 449 000,00 470 000,00 0,00 470 000,00 041 Opérations patrimoniales (6) 80 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00

Total des recettes d'ordre 1 124 400,00 1 272 300,00 0,00 1 272 300,00

| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 1 885 145,12 |

| Affectation au compte 1068 (8) | 2 434 768,33 |

| Total des recettes d'investissement cumulées | 8 719 000,00 |

Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 14 sur 25AP/CP . Recettes . Dépenses D Observations

N°29401 (indicatives)

Exercice 003.31 € 50 000.00 € R : Subvention CCBD (études) :

2023 50 000,00 €

R : FCTVA :

Exercice | 41 36841€ | 40 966,96 € 21 466,96 € 2024 - Subv. Département

19 500,00 €

R : FCTVA :

258 144,33 €

Subv. Département

170 500,00 €

ere | 883 01333€l 587 057,38 LC CBD: 2025 68 640,00 €

DETR études :

14 042,55 €

Fonds Vert :

75 730,50€

R : FCTVA :

76 800,00 €

Subv. Département bonification :

Exercice 100 000,00 €

2026 550 000,00 € | 928 439,50 € | Subv. Département :

122 500,00 €

Fonds Vert :

429 139,50 €

Région :

200 000,00 €

Total |2 576 185,05 €| 7 606 463,84 € 1 606 463,84 €

Part recette 62,36%

Net D-R 969 721,21 €

Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 15 sur 25

e- Les virements de crédits de chapitre à chapitre

Il est proposé à l’occasion du vote du budget de l’année 2026, d’autoriser Mme La Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections (limite fixée par l’article L.5117-10-6 du CGCT).

Ces virements de crédits feront l’objet d’une décision.

4. Autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) - AP N°29401- Travaux de désamiantage et de rénovation thermique de l’ancien bâtiment de l’école de Ciers - Budget Général

En 2026, il est inscrit au budget général de la commune, la répartition des crédits de paiement comme ci-dessous :Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 16 sur 25

L’enveloppe totale des crédits de paiements est réduite pour s’approcher du coût final. Elle passe de 2 700 000€ à 2 576 185,05€. Le montant de la baisse est de 123 814,95€.

La durée est inchangée.

Les CP qui n’ont pas été consommés en 2025 ont été affectés à l’année 2026 en attendant le solde définitif de l’AP. Au 31/12/2025, les engagements non soldés représentent la somme d’environ 468 000€.

5. Prise en charge du déficit de fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2026

En 2026, il est inscrit au budget général de la commune, la prise en charge du déficit du CCAS pour un montant de 250 000€. Les années précédentes, la somme était de 290 000€ et était inscrite en tant que subvention. En 2026, il s’opère une régularisation d’imputation comptable et un ajustement du montant selon les besoins.

Cette somme se décompose comme suit :

Nature de la dépense Montants

2026

Modalités de

versement sur

présentation d’un

certificat administratif

Rappel des montants

2025 versés sur le

compte de subvention

de fonctionnement

Prise en charge du déficit de

fonctionnement du CCAS :

pour le fonctionnement du

CCAS

140 000€ 1- En janvier 2026

pour un montant de

125 000€.

2- Un second

versement et/ou le

solde suivant le besoin

d’équilibre du budget

sur présentation d’un

certificat administratif

du CCAS.

1- Janvier 2025 :

114 000€

2- Juin 2025 :

46 000€

(Prévision totale 2025 :

175 000€)

Prise en charge du déficit de

fonctionnement du CCAS :

pour le fonctionnement de

la Résidence Autonomie

(reversé par le CCAS à la

RA par subv. de

fonctionnement aux budgets

annexes non dotés de la

perso. morale)

110 000€ 1- En janvier 2026

pour un montant de

60 000€.

2- Le second

versement au mois de

juin pour un montant

de 35 000€.

3- Le solde suivant le

besoin d’équilibre du

budget sur présentation

d’un certificat

administratif du CCAS.

1- Janvier 2025 :

60 000€

2- Juin 2025 :

35 000€

(Prévision totale 2025 :

115 000€)Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 17 sur 25

6. Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe Boulodrome pour l’année 2026

Pour équilibrer le budget annexe du Boulodrome de l’exercice 2026, il est proposé de procéder au versement au budget annexe de la subvention de fonctionnement inscrite au budget général de la commune d’un montant de 11 400€.

La subvention d’équilibre est motivée par l’article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel une commune peut prendre en charge dans son budget propre des dépenses au titre des services publics à caractère industriel ou commercial. Et ce, au motif du 1° de l’article L.2224-2 du CGCT qui mentionne que les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement.

7. Subvention d’équilibre du budget général au budget annexe Camping pour l’année 2026

Pour équilibrer le budget annexe du Camping de l’exercice 2026, il n’est pas nécessaire de proposer de procéder au versement au budget annexe d’une subvention de fonctionnement.

8. Budget annexe – BOULODROME – M4 – Assujetti à TVA – H.T. : Budget primitif 2026

Il se présente comme suit :LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - AVENIERES VEYRINS THUELLIN BOULODROME - BP (projet de budget) - 2026

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

v

O! CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 23 700.00 23 608.25 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

ë RESTES A REALISER (RAR) DE 0,00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2}

o ur j excédent) R RESULTAT D'EXPLOITATION {si déficit) (si : REPORTE (2) 0,00 91.75

TOTAL DE LA ET D'EXPLOITATION 23 700.00 23 700.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 15 650,00 14 006,06 E compris Les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (RAR) DE

ë L'EXERCICE PRECEDENT {2} 9.00 o0

e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

s (2) 0,00 1 643,94

TOTAL DE LA SECTION sf 55 s ENT (3) 15 650,00 15 650,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 39 350.00 39 350.00

Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 18 sur 25

Le boulodrome est un service public industriel et commercial (SPIC). Il fait l’objet d’un budget annexe. La commune a choisi de gérer ce service via une délégation de service public (DSP).

La section d’exploitation est proposée à hauteur de 23 700€ pour le budget primitif de l’année 2026.

Les dépenses d’exploitation (fonctionnement) comprennent notamment :

- les dotations aux amortissements d’un montant de 9 000€ ;

- les charges générales d’entretien et de maintenance pour 14 600€, dont 3 500€ de taxe foncière.

Les recettes d’exploitation (fonctionnement) prévues correspondent à :

- la redevance de la délégation de service public pour montant de 3 600€ ;

- la subvention d’équilibre du budget général de 11 400€ ;

- la contrepartie des amortissements des subventions perçues dans le cadre des travaux réalisés durant l’année 2012 pour 8 600€.

- le résultat d’exploitation (fonctionnement) excédentaire de l’année 2025 reporté à la même section, d’un montant de 91,75€.11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 |

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL budget réaliser N-1 (2)|{ nouvelles {= RAR +

précédent (1) vote)

011 | Cnarges à caractère général 13 390,00 0.00 14 600,00 0,00 14 600,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 014 | Atiénuations de produits 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 10,00 0.00 100,00 0,00 100,00

Total des dépenses de gestion des services 13 400,00 0.00 14 700,00 0,00 14 700,00 66 | Charges financières 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00

58 | Dotations aux provisions et dépréciat" (4) 0.00 | 0.00 0.00 0.00 63 Imocts sur les bénéfices et assimiés (5) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 13 400,00 0.00 14 700,00 0,00 14 700.00 023 | Virement à la section d'Investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 042 | Opérar orare transfert entre sections (6) 2 000,00 2 000,00 0,00 9 000,00 043 | Opérar” orare intérieur de 1 section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 8 000,00 8 000.00 0,00 8 000.00

TOTAL 22 400,00 0,00 23 700,00 0,00 23 700,00 +

| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 23 700,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1(2) | nouvelles {= RAR +

précédent (1) vote)

013 | Atiénuations de charges 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

70 | Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (7) C.00 0.09 0,00 0,00 0.00 74 | Suoventions d'exploitation 9 800,00 0.00 11 400,00 0,00 11 400,00

75 | Autres produits de gestion courante 3 676,35 0,00 360825 0,00 3606.25

Total des recettes de gestion des services 13 476,35 0.00 15 008.25 0.00 15 008.25 76 | Produits financiers 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 13 476,35 15 008.25 0,00 15 008.25

042 | Opérat” ordre transfert entre sections (6) & 600,00 & 600,00 0,00 & 600,00

043 | Opérar" orare interieur de 18 section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 8 800,00 8 800.00 0,00 8 600.00

TOTAL 22 076,35 0.00 23 608.25 0,00 23 608.25

+

Il R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) Ÿ 91.75 ||

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 23 700.00 ||

Pour information :

n s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur le6

400,00 || dépenses réelles de fonctionnement. ll sent à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux Investissements de la régie. (Soide de

l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)

Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 19 sur 25Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 050,00 0,00 2 050,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 2 050,00 0,00 2 050,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 7 500,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 7 500,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 7 500,00 0,00 7 050,00 0,00 7 050,00 040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 8 600,00 8 600,00 0,00 8 600,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 8 600,00 8 600,00 0,00 8 600,00

TOTAL 16 100,00 0,00 15 650,00 0,00 15 650,00

+

| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 650,00 |

Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 20 sur 25

La section d’investissement est proposée à hauteur de 15 650€ pour le budget primitif de l’année 2026.

La section d’investissement en dépense comprend :

- la contrepartie des amortissements des subventions perçues ;

- le remboursement des cautions mentionnées dans le contrat de délégation de service public ; - des travaux d’investissement afin d’équilibrer le prévisionnel de la section d’investissement qui est excédentaire.

La section d’investissement en recette comprend :

- les dotations aux amortissements ;

- le résultat de la section d’investissement excédentaire de l’année 2025 reporté d’un montant de 1 643,94€.RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)

13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours

Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et 5 852,06 0,00 5 006,06 0,00 5 006,06 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectat* (BA,régie) (5)

26 Participat* et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 f ".

Total des recettes financières 5 852,06 0,00 5 006,06 0,00 5 006,06

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

pour le compte de

tiers (6)

Total des recettes réelles 5 852,06 0,00 5 006,06 0,00 5 006,06 d'investissement

021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

d'exploitation (4)

040 Opérat*® ordre transfert 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00

entre sections (4)

041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00

patrimoniales (4)

Total des recettes d'ordre 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00

d'investissement

TOTAL 148 14 006,06 0,00 14 006,06

_

I R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1 643,94 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 650,00 |

Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 21 sur 25LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - AVENIERES VEYRINS THUELLIN CAMPING - BP (projet de budget) - 2026

11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A1 |

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O! CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 10 100,00 9 01227 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

E

+ + +

ë RESTES A REALISER (RAR) DE 0,00 0,00 ë L'EXERCICE PRECEDENT (2}

o TT _ R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si desc) (si excédent) ë REPORTE (2) 0,00 4 087,73

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 10 100,00 40 100.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES r AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 56 400.00 1 016,11

£ compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (RAR) DE

ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 9.00 oo

8 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T a 0.00 55 383.89

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 5420 s ane |

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 66 500,00 66 500,00 |

Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 22 sur 25

9. Budget annexe – CAMPING – M4- Assujetti à TVA – H.T. : Budget primitif 2026

Il se présente comme suit :

Le camping est un service public industriel et commercial (SPIC). Il fait l’objet d’un budget annexe. La commune a choisi de gérer ce service via une délégation de service public (DSP).

La section d’exploitation est proposée à hauteur de 10 100€ pour le budget primitif de l’année 2026.

Les dépenses d’exploitation (fonctionnement) comprennent notamment :

- les charges générales d’un montant de 7 000€ ;

- le remboursement du personnel affecté par la commune d’un montant de 2 000€ ; - les dotations aux amortissements d’un montant de 1 000€.

Les recettes d’exploitation (fonctionnement) sont issues :

- la redevance de la délégation de service public pour montant de 9 000€ ;

- le résultat d’exploitation (fonctionnement) excédentaire de l’année 2025 reporté à la même section, d’un montant de 1 087,73€.11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |

DEPENSES D'EXPLOITATION

Cnap. Libellé Pour mémoirs Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1(2)| nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

o11 Charges à caractère général 7 200,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00

012 Charges de perzonnel, frais sszimies 3 000,00 0.00 2 000,00 0,00 2 000,00

014 | Amenuations de produits 0,00 000 0,00 0,00 0,00 65 Antrez charges de gestion courante 100,00 000 100,00 0,00 ‘00,00

Total dec dépencec de gection dec cervioec 10 300,00 000 8 100,00 0,00 & 100,00

66 Charges fnancèrez 0,00 00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0.00 0,00 0,09 0.00

se Dotstions aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 | 0,00 0,00 0.00

55 impéts sur lez bénéfices et smilies (S) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses réelles d'exploitation 10 300.00 8 100,00 0,00 8 100,00

023 | Virement à la section d'investissement (€) 0,00 0,00 0,00 0,00

O42 | Opéra” ordre transfert entre sections (6) 1 600,00 1 000,00 0,00 1 000,00

043 | Opérat” ordre intérieur de la section (€) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'explonanon 1 500,00 1 000,00 0,00 1 000,00

TOTAL 11 800,00 ce +0 100,00 0,00 10 100,00

+

|| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||

|| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 10 100,00 ||

RECETTES D'EXPLOITATION

Cnap. Libellé Pour mémoirs Restss 4 Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) | nouvelles (= RAR +

précédent (1] vote) 013 ARéruations de charges 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 C.0C 0,00 0,00 C.0c

73 Produts lszus de ls f2caiRe (7) 2.00 co 0,00 0,00 0,00

74 Zubrrenticrs d'exploitation 2 000,00 000 0,00 0,00 0,00

75 Antrez produits de gestion courante 6007,82 C0 9012,27 0,00 901227

Total ces rocetiec de gestion dec cervices 10 007,82 © co 8 012,27 0,00 8012,27

76 Produits fnanclerz 0,00 000 0,00 0,00 0,00

77 Produts exceptionnels 0,00 000 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provsions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 801227 0.00 9 012,27

042 | Opéra” ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00

043 | Opéra” ordre intérieur de la section (€) 0,00 0,00 0,00

Total des recenes d'ordre d'exploration 0.00 0.00 0,00

TOTAL 10 007,82 0,00 #012,27 0,00 8 012,27

+

|| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1 087,73 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 10 100,00 ||

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

L s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correzpondant $ l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelez de fonctionnement E sert à financer le rembourzement du

caps de la dette et les nouveaux Investissements de ls régie. (Solde de

l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042}

Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 23 sur 25LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN - AVENIERES VEYRINS THUELLIN CAMPING - BP (projet de budget) - 2026

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 44 600,00 0,00 45 400,00 0,00 45 400,00 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 50 600,00 0,00 51 400,00 0,00 51 400,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 45. | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 55 600,00 0,00 56 400,00 0,00 56 400,00 040 | Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 55 600,00 0,00 56 400,00 0,00 56 400,00 +

| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 56 400,00 ||

Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 24 sur 25

La section d’investissement est proposée à hauteur de 56 400€ pour le budget primitif de l’année 2026.

La section d’investissement en dépense mentionne des acquisitions et des travaux d’investissement en 2026 afin d’équilibrer la section d’investissement qui est excédentaire du fait des dotations aux amortissements.

La section d’investissement en recette comprend :

- le résultat d’investissement excédentaire reporté de l’année 2025 d’un montant de 55 383,89€ ;

- les dotations aux amortissements.RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)

13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours

Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et 9,9 0,00 16,11 0,00 16,11 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectat* (BA,régie) (5)

26 Participat* et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 fnanciè

Total des recettes financières 9,99 0,00 16,11 0,00 16,11

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

pour le compte de

tiers (6)

Total des recettes réelles 9,99 0,00 16,11 0,00 16,11

d'investissement

021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

d'exploitation (4)

040 Opérat® ordre transfert 1 500,00 1 000,00 0,00 1 000,00

entre sections (4)

041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00

patrimoniales (4)

Total des recettes d'ordre 1 500,00 1 000,00 0,00 1 000,00

d'investissement

TOTAL 1 509 0,00 4 016,11 0,00 41 016,11

E

I R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 55 383,89 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 56 400,00 |

Note de présentation pour l’approbation des budgets primitifs 2026 - Page 25 sur 25

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