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Déliberation - 2021 03 24 CM DELIB 13 Convention d adhesion programme Petites villes de demain
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 24 CM DELIB 13 Convention d adhesion programme Petites villes de demain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
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P. Q U | M ne E Fr L É ID : 029-212902332-20210324-240313-DE | KEMPERLE à
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 24 mars 2021 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 17 mars 2021, s'est réuni salle Laïta,
Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Gérard Jambou, Pascale Douineau, Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Eric Alagon, Stéphanie Mingant, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Côme, David Le Doussal,
Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc’h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan
Gouerec, Isabelle Le Douaron, Syivana Macis, Pierre Guillon, Eric Saintilan, Sonia Ollivier, Michel Tobie, Anne Daniel, Sylvain Victorin-Savin, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Manuel Pottier a donné pouvoir à Danièle Kha
Christophe Couic a donné pouvoir à Isabelle Baltus à partir de 21 heures
Emilie Cerisay a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Arnaud Le Pennec a donné pouvoir à Danièle Brochu
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Pierre Guillon
Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
Affiché le
ID :.029-212902332-20210324-240313-DE
15. CONVENTION D'ADHESION AU PROGRAMME « PETITES Eco DE-DETANT?
Exposé :
Les Villes de Quimperlé et de Scaër ont été lauréates fin 2020 au Programme Petites Villes de
Demain (PVD} et constituent au sein du Pays de Quimperlé, le « territoire Petites Villes de Demain ».
Ce dispositif, pendant du plan « Action Cœur de Ville » réservé aux villes moyennes, a été initié par le
gouvernement pour accompagner les villes de moins de 20 000 habitants, « exerçant des fonctions
de centralité sur leur bassin de vie et montrant des signes de vulnérabilité ». Au travers d'un soutien
aux actions d'amélioration du cadre de vie et de redynamisation des centres-villes, ce programme
veut également être un accélérateur des transitions territoriales, notamment en termes d'écologie
et de résilience.
Si le programme démontre que les petites villes sont au cœur de la nouvelle donne territoriale, le
binôme « commune-intercommunalité » reste la règle pour élaborer le diagnostic et le projet de
revitalisation multithématique. De son côté, l'Etat se met en situation d'accompagner la stratégie
globale, le partenariat prenant la forme d'une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) à
laquelle seront invités à s'engager les financeurs du programme ainsi que des partenaires
techniques. De nombreux outils et services seront mobilisables tout au long de la durée de la
convention, les moyens alloués pouvant converger avec les volets territoriaux de la Région et du
Département.
Avant la signature de la convention-cadre ORT, la démarche donne lieu préalablement à la signature
d'une convention dite « d'adhésion » ayant notamment pour objectif :
- D'acter l'engagement commun des communes, de l'EPCI et des principaux partenaires
De présenter les orientations stratégiques déjà élaborées
D'identifier des besoins en études
D'indiquer la gouvernance
La convention ORT de Quimperlé approuvée en Conseil municipal le 17 février et en Conseil
communautaire le 18 février 2021 restera en vigueur jusqu'à sa modification par avenant, dans les 18
mois suivant la signature de la convention d'adhésion PVD, afin d'intégrer le projet de territoire de la
commune de Scaër.
Proposition :
l'est proposé au Conseil municipal :
+ d'approuver la convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain, ci-annexée
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
e d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter tout co-financement dans le cadre de la mise en
œuvre du programme Petites Villes de Demain.
Avis favorable de la commission politique de la ville (urbanisme, habitat, mobilités), environnement, patrimoine
immobilier et transition énergétique du 16 mars 2021 et de la commission des finances, de l'évaluation des
politiques publiques, de l'administration générale et de la tranquillité publique du 17 mars 2021
PJ. : convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain
Le MAIRE,
Michael QUERNEZ
Envoyé en préfecture le 25/03/2021
Reçu en préfecture le 25/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210324-240313-DE