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Déliberation - DEL.2024 060 Cession dun garage rue Vaubaillon au benefice de Monsieur Nicolas BARTHEL commune deleguee de Conde sur Noireau
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 060 Cession dun garage rue Vaubaillon au benefice de Monsieur Nicolas BARTHEL commune deleguee de Conde sur Noireau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département du CALVADOS : ;
Arrondissement de VIRE Extrait du registre des
Ville de CONDE-en-NORMANDIE délibérations du conseil municipal
L'an deux-mille-vingt-quatre, le lundi 27 mai, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville — salle des mariages — mairie déléguée de Condé-sur-Noireau à Condé en Normandie, sous la présidence de Madame Valérie DESQUESNE, Maire. La convocation individuelle, l'ordre du jour, la note de synthèse et ses annexes ont été adressés aux conseillers municipaux le mardi 21 mai 2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la mairie le mardi 21 mai 2024,
Sont présents les conseillers municipaux suivants : Xavier ANCKAERT, Benoît BALAIS, Pascal BILLARD, Patrick BILLARD, Laëtitia BOISSÉE, Catherine CAILLY, Frédérique CLOTEAU, Nathalie COLLIBEAUX, Pascal DALIGAULT, Valérie DESQUESNE, Florence DUQUESNE, Jean ELISABETH, Patrick FENOUIL, Sylvain GASCOUIN, Jean-Daniel GOUDIER, Nathalie LENEVEU, Alain LEQUERTIER, Arnaud MOREAU, David
OLIVIER, Hervé PONDEMER
Ont donné pouvoir :
Nathalie BOUILLARD à Florence DUQUESNE
Valérie CATHERINE à Pascal DALIGAULT Nadine LECHATELLIER à Patrick BILLARD
Sylvain DELANGE à Hervé PONDEMER Najat LEMERAY à Alain LEQUERTIER
Marie-Danielle DUPONT à Jean-Daniel GOUPIER Anne ROELANDT à Benoît BALAIS
Brigitte LAIR à Nathalie COLLIBEAUX
Absents excusés : Flavien DELÊTRE
Nombre de conseillers Vote à l'unanimité
.Drésents : | % ‘ Done 7 Date de publication = date de
_ votants : 98 _abstention: 0 télétransmission au contrôle de légalité
Secrétaire de séance : Benoît BALAIS
Le procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2024 a été adopté à l'unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2111-1 et
L.2141-1 et suivants,
Vu l'avis de France Domaine en date du 22 août 2023,
Vu l'annonce de la vente au prix de 2 500 euros diffusée par le service communication de la Commune,
Le leg de Monsieur du Rosel de Saint Germain accepté par la Commune comportait une maison d'habitation de plain-pied (superficie habitable de 35 m°) et de deux box, rue André Vaubaillon sur la commune déléguée de Condé-sur-Noireau,
Considérant que par délibération DEL 2022/137 en date du 12 décembre 2022, la maison susmentionnée et le box-garage attenant sur la même parcelle ont été ont été cédé à Monsieur Jean- Philippe GAUTIER,
Ilest entendu que la cession en l'état de ce second box-garage sur la parcelle CI n°73, d’une superficie de 22m°, appartenant au domaine privé communal, relève d'une bonne gestion du patrimoine
communal.
Plusieurs personnes ont manifesté leur intérêt pour ce bien, matérialisé par des visites. Plusieurs offres de différents montants ont été présentées. L'offre écrite du 22 mars 2024, présentée par Monsieur Nicolas BARTHEL, au prix demandé, est aujourd'hui soumise au vote du conseil par la présente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ,
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20240527-24_06531-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 > AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée CI n°73 d'un box-garage d'une superficie de 22 m? sis rue André Vaubaillon, au prix de 2 500 € à Monsieur Nicolas BARTHEL, frais notariés à la charge de l'acquéreur,
> CONFIE le dossier à l'étude notariale de Condé-en-Normandie pour établir l'acte de cette vente et tout document nécessaire,
> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer les actes notariés ainsi que tous les documents afférents à cette vente.
Extrait certifié conforme,
à Condé-en-Normandie, le 27 mai 2024
Le Maire,
Valérie DESQUESNE