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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 32 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 32 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Sport,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 32 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/134/2025 du 28 juillet 2025 portant approbation de la convention d’occupation précaire d’un local sur la ZAE
d’AYROS-ARBOUIX
- Décision n° DP/135/2025 du 28 juillet 2025 portant approbation de la convention de mandat avec la SARL DAG System
- Décision n°DP/137/2025 du 31 juillet 2025 portant approbation de la convention relative à la mise à disposition du centre
nautique Lau Folies au profit du centre hospitalier de
Lannemezan
- Décision n°DP/138/2025 du 4 août 2025 portant approbation de la convention d’installation, gestion, entretien et remplacement
de lignes de communications électroniques à très haut débit en
fibre optique
- Décision n° DP/139/2025 4 août 2025 portant approbation de la convention de reversement de Fonds Vert-PCAET à la
commune d’Esquièze-Sère pour le projet de rénovation
énergétique de l’école
- Décision n° DP/140/2025 du 4 août 2025 portant approbation de la convention attributive d’une aide européenne du Fonds
européen de développement régional Occitanie FEDER-FSE+
2021-2027
- Décision n° DP/141/2025 du 4 août 2025 portant approbation de la convention de mandat avec la SARL DAG System - Décision n° DP/142/2025 du 5 août 2025 portant modification de la création de la régie de recettes « Centre sportif et nautique
de Lau Balagnas » au sein du budget principal
- Décision n° DP/143/2025 du 5 août 2025 portant création de la sous-régie de recettes « Centre nautique Lau Folies » de la régie
de recettes « Centre sportif et nautique de Lau Balagnas » au
sein du budget principal
- Décision n° DP/144/2025 du 5 août 2025 sollicitant une subvention pour le financement de travaux et d’acquisitions
d’équipements des gymnases intercommunaux
- Décision n° DP/148/2025 du 7 août 2025 sollicitant une subvention pour le financement de travaux et d’acquisition
d’équipements des gymnases intercommunaux
Arrêtés
- Arrêté N°2025/42 du 1er août 2025 portant nomination d’un sous régisseur de la sous-régie de recettes « Soulor »
- Arrêté N°2025/43 du 1er août 2025 portant nomination d’un sous régisseur de la sous-régie de recettes « Couraduque »
- Arrêté N°2025/44 du 1er août 2025 portant nomination de mandataires de la régie de recettes « Tourisme, Sport et
Loisirs »
- Arrêté N°2025/45 du 1er août 2025 portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Couraduque » au sein
de la régie « Tourisme, Sport et Loisirs »
- Arrêté N°2025/46 du 1er août 2025 portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Soulor » au sein de la
régie « Tourisme, Sport et Loisirs » - Arrêté N°2025/47 du 1er août 2025 portant nomination de mandataires de la régie de recettes « Tourisme, Sport et
Loisirs »
- Arrêté N°2025/48 2025 du 1er août 2025 portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Couraduque » au sein
de la régie « Tourisme, Sport et Loisirs »
- Arrêté N°2025/49 du 1er août 2025 portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Soulor » au sein de la
régie « Tourisme, Sport et Loisirs »
- Arrêté N°2025/50 du 5 août 2025 portant nomination des mandataires de la régie de recettes « centre sportif et nautique
de Lau-Balagnas »
- Arrêté N°2025/51 du 5 août 2025 portant nomination d’un sous régisseur de la sous-régie de recettes « Centre aquatique Lau
Folies »
- Arrêté N°2025/52 du 5 août 2025 portant nomination des mandataires de la sous-régie de recettes « Centre aquatique
Lau Folies » de la régie de recettes du centre sportif et nautique
de Lau-Balagnas
- Arrêté N°2025/53 du 5 août 2025 portant nomination des mandataires de la régie de recettes « Centre sportif et nautique
de Lau-Balagnas »
- Arrêté N°2025/54 du 5 août 2025 portant nomination des mandataires de la sous-régie de recettes « Centre aquatique
Lau Folies » de la régie de recettes du centre sportif et nautique
de Lau-Balagnas
- Arrêté N°2025/55 du 5 août 2025 portant nomination de mandataires de la régie de recettes « Restaurant Couraduque »
- Arrêté N°2025/56 du 5 août 2025 portant nomination de mandataires de la régie de recettes « Restaurant Couraduque »
- Arrêté N°2025/57 du 5 août 2025 portant nomination d’un sous régisseur et d’un suppléant de la sous-régie de recettes «
Restaurant Le Couraduque » - Arrêté N°2025/58 du 5 août 2025 portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Restaurant Le
Couraduque »
- Arrêté N°2025/59 du 5 août 2025 portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Restaurant Le
Couraduque »
oOo Envoyé en préfecture le 06/08/2025
- - Reçu en préfecture le 06/08/2025
PYRENEES side ER | VA L L Ë E 5 ID : 065-200070811-20250728-DP1342025-AR ma DES GAVES M
Décision n° DP/134/2025
portant approbation de la convention d'occupation précaire d’un local
sur la ZAE d’AYROS-ARBOUIX
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au président de la communauté de communes Pyrénées vallées des gaves, pour fixer les tarifs et décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,
Considérant que la CCPVG, dans le cadre de sa compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité économique » gère plusieurs bâtiments situés sur la zone d'activité POUEYPEYROUS d'AYROS-ARBOUIX,
Considérant que l’entreprise « LES CHAPISTES DU LAVEDAN » occupe, depuis le 1er juin 2015, un local, situé sur ladite zone d'activités, cadastré section A n° 447 d'une surface de 75 m?,
Considérant que cette occupation fait l’objet d’un bail de location aujourd’hui caduc.
Considérant que la société « LES CHAPISTES DU LAV EDAN » a cessé son activité le 21/12/2024.
Considérant que la « SARL FERNANDES » sollicite la reprise de cette occupation à compter du 1° janvier 2025,
Considérant que le local ne bénéficie pas de sanitaires à ce jour, la réalisation d’une convention d'occupation précaire est la plus adaptée pour permettre la poursuite de l’activité,
Considérant que la CCPVG ne dispose d'aucun autre local (avec équipements) à proposer à la location,
Considérant que l'occupation est consentie à titre précaire, afin de permettre à la « SARL FERNANDES » d'exercer son activité, et ce dans la perspective d'éventuels travaux d'aménagement de la part de la communauté de communes,
Considérant qu’en contrepartie de l’occupation du bâtiment, le preneur s'engage à verser à la communauté de communes Pyrénées vallées des gaves une redevance annuelle de MILLE SEPT CENT SOIXANTE EUROS ET SEIZE CENTS TTC (1760.16 €) à échéances mensuelles et termes à échoir révisable annuellement selon le dernier indice du coût de la construction (ICC). Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250728-DP1342025-AR
DECIDE
Article 1 : La convention d'occupation précaire d’un local pour une durée de 1 an, sur la ZAE Poueypeyrous d’Ayros-Arbouix par la SARL FERNANDES à compter du 1° janvier 2025, est approuvée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos —- Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 28 juillet 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Ü Nécicinn n° N0/12A/2098 du 28 inillet 2028 nubliéele Zaût LOS Envoyé en préfecture le 04/08/2025
qu ’ - R sfecture le 04/08/2025 | À 4 à Le P Ÿ R É NE = S re préfecture le
AU V A L L E E S ID : 065-200070811-20250728-DP135 2025-AR
DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision n° DP/135/2025
portant approbation de la convention de mandat avec
la SARL DAG System
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-80-00001 du 30 décembre 2024 portant
modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu les articles L.1611-7 et L. 1611-7-1 du code général des collectivités
territoriales, dispositions complétées par les articles D1611-16 à D1611-32-9 du
même code,
Vu l’article D1611-32-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20210531/2.1/5.4 du 31 mai 2021 portant délégation de
pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « Prendre toutes décisions nécessaires afin d'instaurer les prélèvements automatiques et tous moyens de paiement électronique sur les tarifs des services communautaires »,
Vu la décision n°DP/132/2021 portant modification de la délibération de création de la régie Tourisme, Sports et Loisirs, mettant en place le paiement en ligne,
Considérant que, le comptable assignataire a rendu son avis le 25 juillet 2025,
Considérant que la CCPVG propose, à la station Sports Nature du Val d’Azun, des
activités hiver (espace nordique) et été, aux cols du Soulor et de Couraduque,
Considérant que, la solution de paiement en ligne via des Jetcodes proposée par la
SARL DAG System répond aux besoins de la collectivité,
Considérant que les fonds maniés par la SARL DAG System sont « publics » et qu'ils ne peuvent être manipulés par le cocontractant que s'il peut être légalement désigné mandataire par la loi,
Considérant que, les recettes à encaisser entrent dans le champ de la mise en place
du dispositif via l'établissement d'une convention de mandat permettant aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de donner mandat à des tiers pour l'exécution de certaines de leurs dépenses et de leurs recettes,
Considérant que des frais de gestion de 2% du montant de chaque transaction
auxquels s'ajoutent 0,20€ par transaction, sont facturés à la CCPVG afin de
rémunérer la passerelle de transfert des transactions (vers le porte-monnaie électronique de la CCPVG -Station Sports, Nature du Val d'Azun) et DagSystem.
DECIDE
Article 1: La convention de mandat entre la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves et la SARL DAG System, est approuvée.
Mmin'mimun 20 Mmn/anr fannnr dd. nn !..!tnes DANDE O msn In Envoyé en préfecture le 04/08/2025
Reçu en préfecture le 04/08/2025
Publié le
ID : 065-200070811-20250728-DP135 2025-AR
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 28 juillet 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
d ° \ PS RENETS [a
bi Dérision n° DP/135/2025 du 28 iuillet 2025. nubliée le P Ÿ R É N É _ S Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
VALLEES Publié le CET
DÉS GAVES ID : 065-200070811-20250731-DP1372025-AR
Décision n°DP/137/2025
portant approbation de la convention relative à la mise à disposition du centre nautique Lau Folies au profit du centre hospitalier de Lannemezan
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de
pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « approuver les conventions de mises à disposition de service entre la communauté de communes et les communes membres ou vice et versa en application de l'article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales »,
Considérant que pour les besoins relatifs à la pratique de l’activité « piscine » au bénéfice de certain de ses patients, le centre hospitalier de Lannemezan souhaite utiliser les locaux du centre nautique Lau Folies dont la communauté de communes est gestionnaire,
Considérant que la mise à disposition s'effectue à titre onéreux, pour une période courant de la date de signature de la convention au 30 août 2026, 1l convient de définir les droits et obligations de chacun par la signature d’une convention.
DECIDE
Article 1 : La convention de mise à disposition du centre nautique Lau Folies au
profit du centre hospitalier de Lannemezan, à titre onéreux, est approuvée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 31 juillet 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
h Décision n° DP/137/2025 du 31 juillet 2025, publiée le 7 ao@l 2025 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
P Ÿ R E NE E S Reçu en préfecture le 06/08/2025
| VALLEES Publié le ER
Décision n°DP/138/2025
portant approbation de la convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « conclure les conventions instituant des servitudes sur les biens immobiliers de la communauté de communes »,
Considérant que Orange propose la signature d'une « convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut début en fibre optique » visant à permettre le raccordement à la fibre optique du bâtiment LA POSTE sis, 11 rue des Poids et Mesures à PIERREFITTE- NESTALAS,
Considérant que la convention n'est assortie d'aucune contrepartie financière due par la CCPVG,
Considérant que la convention n'implique aucune exclusivité dans le choix de l'opérateur de téléphonie,
Considérant que la convention définit les conditions pour raccorder des lignes à un
réseau de communications électroniques à très haut débit au sein de la Commune
notamment en termes d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement.
DECIDE
Article 1 : La convention de d'installation, gestion, entretien et remplacement de
hgnes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique relatif au raccordement du 11 rue des Poids et Mesures à Pierrefitte-Nestalas, est approuvée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau -— Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 548 -— 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 4 août 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
LI
Décision n° DP/138/2025 du 4 août 2025, publiée le 7 @oûl 7025
D FC S G AV [- S ID : 065-200070811-20250804-DP1382025-AR
M Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le
PYRÉNÉES
PARA VALLEES
mm DES GAVES ID : 065-200070811-20250804-DP1392025-AR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Décision n° DP/139/2025
portant approbation de la convention de reversement de Fonds Vert- PCAET à la commune d’Esquièze-Sère pour le projet de rénovation énergétique de l’école
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences facultatives de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),
Vu la délibération n° 20231212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d'un montant inférieur à 100 000 € AT »,
Vu la délibération n°20200120/6.2/8.8 du 20 janvier 2020 portant approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
Considérant que l’Etat a créé une nouvelle mesure du Fonds Vert dédiée aux EPCI dotés d’un Plan Climat Air Energie Territorial accompagnée de crédits,
Considérant que l’enveloppe sera répartie entre les EPCI ayant adopté un PCAET au 17 mars 2025,
Considérant que la structure porteuse du PCAET est bénéficiaire de cette enveloppe en déposant une demande de financement pour l’ensemble des opérations identifiées dans un dossier unique,
Considérant que les actions présentées dans le dossier de demande doivent
s'inscrire dans le plan d'actions du PCAET de la CCPVG et être éligibles au Fonds Vert,
Considérant que, sur proposition des services de l’Etat, la CCPVG a déposé un dossier demande de subvention concernant les opérations ci-dessous :
Maître Intitulé du | Montant Montant |Axe du | Axe d'ouvrage | projet de sollicité Fonds Vert | PCAET | l'opération | au titre
du Fonds
Vert
| " PCAET
Commune Rénovation 161 400 € 44 700 € Rénovation | Axe 8- d'Esquièze- | énergétique énergétique | Exemplarité Sère de l’école des des d'Esquièze- bâtiments collectivités Sère publics
locaux
CCPVG Construction | 369 850 € 100 000 € | Développer | Axe 4 — Les _ d’un réseau | | des mobilités | mobilités
3 Décision n° DP/139/2025 du 4 août 2025, publiée le 7 asitl €ORS Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le ET
ID : 065-20007081 1-20250804-DP1392025-AR
Local de durables en
transport | zones rurales
Considérant que le coût global des opérations ci-dessus est estimé à 531 250 € HT,
Considérant que l'Etat a octroyé une aide 144 700 € à la CCPVG par arrêté du
10 juillet 2025 ;
Considérant que la communauté de communes percevra les crédits :
- Par dérogation à l’aliéna II de l’article 12 du décret 2018-514 sur les subventions
d'investissement, 50% de crédits de paiement sont versés à la notification de cet arrêté ; Des acomptes peuvent être versés au fur et à mesure de l’avancement de l'opération
Considérant que le calendrier prévisionnel de réalisation de ensemble des projets est du 1° juillet 2025 au 30 novembre 2026.
Considérant que l'opération de rénovation énergétique de l’école portée par la commune d’Esquièze-Sère doit faire l’objet d’une convention de délégation des fonds de la communauté de communes vers la commune définissant les modalités
de réversion de 44 700 €.
DECIDE
Article 1: La convention de reversement d’un montant de 44 700 € de Fonds
Vert-PCAET à la commune d’'Esquièze-Sère pour le projet de rénovation
énergétique de l’école, est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP
543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant
le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 4 août 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
H Décision n° DP/139/2025 du 4 août 2025, publiée le 7 agcil EOLS I
P Ÿ RE N É = S Envoyé en préfecture le 06/08/2025
DES GAVES Publié le
Reçu en préfecture le 06/08/2025
VALLEES CET
» + ID : 065-2000/70811-20250804-DP1402025-AR Décision n° DP/140/2025
portant approbation de la convention attributive d’une aide européenne du Fonds européen de développement régional Occitanie FEDER-FSE+ 2021-2027
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences facultatives de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n° 20231212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour «“ prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d’un montant inférieur à 100 000 € HT »,
Vu la Décision du Président n°DP/251/2024, approuvant la sollicitation d’une aide pour le projet de diversification de l’espace nordique du Val d'Azun,
Vu le courrier d'incitativité envoyé par la CCPVG en date du 7 octobre 2024,
Vu le dépôt du dossier de la demande d’aide en date du 24/12/2024 présentée par la CCPVG,
Vu l’arrêté de la Région en date du 22/07/2025 de la Région Occitanie approuvant l'attribution des financements européens,
Considérant que la CCPVG a sollicité la Région, Autorité de gestion du Programme
Occitanie FEDER-FSE+ 2021-2027 pour l'opération Diversification de l’espace
nordique du Val d'Azun en déposant un dossier de demande d’aide le 24 décembre
2024,
Considérant que la Région Occitanie attribue une subvention de 327 223 € sur un coût total éligible de 1 284 122,39 €,
Considérant que l'attribution de cette subvention doit faire l’objet d’une signature d'une convention ayant les conditions d'attribution.
D ECIDE :
Article 1: La convention attributive d'aide européenne du Fonds européen de développement régional entre la CCPVG et la Région Occitanie, Autorité de gestion du programme Occitanie FEDER-FSE+ 2021-2027 est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 543 — 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 4 août 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Ÿ
D.
Décision n° DP/140/2025 du 4 août 2025, publiée le 7 aol OS Envoyé en préfecture le 06/08/2025
F Ÿ RÉ N É L- S Reçu en préfecture le 06/08/2025
| ET
VA L L C C © D 088 200070 20250804-DP1412025-AR
DES GAVES — | | | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Décision n° DP/141/2025
portant approbation de la convention de mandat avec
la SARL DAG System
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu les articles L.1611-7 et L. 1611-7-1 du code général des collectivités
territoriales, dispositions complétées par les articles D1611-16 à D1611-32-9 du même code,
Vu l’article D1611-32-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20210531/2.1/5.4 du 31 mai 2021 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « Prendre toutes décisions nécessaires afin d'instaurer les prélèvements automatiques et tous moyens de paiement électronique sur les tarifs des services communautaires »,
Vu la décision n°DP/132/2021 portant modification de la délibération de création
de la régie Tourisme, Sports et Loisirs, mettant en place le paiement en ligne,
Considérant que la CCPVG propose, à la station Sports Nature du Val d’Azun, des activités hiver (espace nordique) et été, aux cols du Soulor et de Couraduque,
Considérant que, la solution de paiement en ligne via des Jetcodes proposée par la SARL DAG System répond aux besoins de la collectivité,
Considérant que, les fonds maniés par la SARL DAG System sont « publics » et qu'ils ne peuvent être manipulés par le cocontractant que s'il peut être légalement désigné mandataire par la loi,
Considérant que, les recettes à encaisser entrent dans le champ de la mise en place du dispositif via l'établissement d'une convention de mandat permettant aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux de donner mandat à des tiers pour l'exécution de certaines de leurs dépenses et de leurs recettes,
Considérant que des frais de gestion de 2% du montant de chaque transaction auxquels s'ajoutent 0,20€ par transaction, sont facturés à la CCPVG afin de rémunérer la passerelle de transfert des transactions (vers le porte-monnaie électronique de la CCPVG -Station Sports, Nature du Val d’Azun) et DagSystem.
DECIDE
Article 1: La convention de mandat entre la communauté de communes
Pyrénées Vallées des Gaves et la SARL DAG System pour la période du 29 octobre 2024 au 21 juillet 2025, est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
li Décision n° DP/141/2025 du 4 août 2025, publiée le Faoûf 2085 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250804-DP1412025-AR
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau -— Villa Noulibos — Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 4 août 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
E Décision n° DP/141/2025 du 4 août 2025, publiée le 7 aoël Ÿ025 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
P Ÿ RÉ NÉ E S Reçu en préfecture le 06/08/2025
VALLÉEES Publié le EM a DES GAVES ID : 065-200070811-20250805-DP1422025-AR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision n° DP/142/2025
portant modification de la création de la régie de recettes « Centre sportif et nautique de Lau Balagnas » au sein du budget principai
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment l’article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance
n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 autorisant le président à créer, modifier ou supprimer des régies intercommunales en application de l'article L. 2122-22 al. 7 du code général de collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2017-57 portant la création d’une régie de recettes relative au centre sportif et nautique de Lau Balagnas,
Vu la délibération N°2018-138 portant modification de la création de régie relative au centre sportif et aquatique de Lau Balagnas,
Vu la décision n°DP/078/2021 portant modification de la création de régie relative au centre sportif et aquatique de Lau Balagnas,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 août 2025.
DECIDE
Article 1: À compter du 1 août 2095, il est institué une régie de recettes, dénommée « Centre sportif et nautique de Lau Balagnas » au sein du budget
principal à la CCPVG, auprès du Pôle Tourisme, sports et loisirs.
Article 2 : Une sous-régie est créée et installée au 38 Route du Sailhet —
65400 Lau Balagnas.
Article 3 : La régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre
Article 4 : La régie encaisse les produits suivants :
- Redevance entrée au bassin
- Accès au tennis
- Vente de produits liés au snack-buvette (boissons, alimentation et glaces)
- Séances d'activités physiques adaptés
Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Espèces
- Cartes bancaires
- Chèques bancaires
- Chèques vacances
- Virement bancaire
( Décision n° DP/142/2025 du 5 août 2025, publiée le Z anié ÈOES Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le
[D : 065-200070811-20250805-DP1422025-AR
Elles sont perçues contre remise à l’usager de tickets de caisse.
Article 6 : Un fonds de caisse d’un montant de 2 500€ est mis à la disposition du
sous-régisseur.
Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse en numéraire que le mandataire est
autorisé à conserver est fixé à 20 OOC €.
Article 8 : Le mandataire est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur, dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.
Article 9 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur de la CCPVG la totalité des justificatifs des opérations de recettes, au minimum une fois par mois.
Article 10 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFTP des Hautes Pyrénées.
Article 11 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire, le
montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.
Article 12 : Le président et le comptable public assignataire du Service de Gestion
Comptable de Tarbes — Antenne d’Argelès-Gazost sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du la présente décision.
Article 13 : Le régisseur bénéficiant du RIFSEEP :
e Ne percevra pas d’indemnité de maniement de fonds selon la réglementation en vigueur,
e Percevra la Nouvelle Bonification Indiciaire à hauteur de 20 points d'indice
Article 14 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement
de fonds selon la réglementation en vigueur
Fait à ARGELES-GAZOST, le 5 août 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
El Décision n° DP/142/2025 du 5 août 2025, publiée le 7 al DES Envoyé en préfecture le 06/08/2025
P Ÿ R É NÉ E S Reçu en préfecture le 06/08/2025
QVALLÉES pu 2 : DES GAVES ID : 065-200070811-20250805-DP1432025-AR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision n° DP/143/2025
portant création de la sous-régie de recettes « Centre nautique Lau
Folies » de la régie de recettes « Centre sportif et nautique de Lau Balagnas » au sein du budget principal.
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance
n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 autorisant le
président à créer, modifier ou supprimer des régies intercommunales en application de l'article L. 2122-22 al. 7 du code général de collectivités territoriales,
Vu la délibération N°2017-57 portant la création d’une régie de recettes relative au Centre sportif et nautique de Lau Balagnas,
‘: Vu la décision n°DP/142/2025 portant modification de la création de la régie de recettes « Centre sportif et nautique de Lau Balagnas » au sein du budget principal,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 août 2025.
DECIDE
Article 1: À compter du 1° août 2025, il est institué une sous-régie de recettes,
dénommée « Centre Nautique Lau Folies », de la régie de recettes « Centre sportif et nautique de Lau Balagnas » au sein du budget principal à la CCPVG, auprès du Pôle Tourisme, Sports et Loisirs.
Article 2: Cette sous-régie est installée au 38 Route du Sailhet — 65400 Lau Balagnas.
Article 3 : La sous-régie fonctionne du 1° janvier au 31 décembre
Article 4 : La sous-régie encaisse les produits suivants :
- _Redevance entrée au bassin
- Accès au tennis
- Vente de produits liés au snack-buvette (boissons, alimentation et glaces)
Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Espèces
- Cartes bancaires
- Chèques bancaires
- Chèques vacances
Elles sont perçues contre remise à l’usager de tickets de caisse.
Nérieinn n° DP/142/2095 du S nnût 2095 nubliée le 2 ami PO2S on Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250805-DP1432025-AR
Article 6 : Un fonds de caisse d’un montant de 800€ est mis à la disposition du sous-régisseur.
Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse en numéraire que le mandataire est autorisé à conserver est fixé à 3000 €.
Article 8 : Le mandataire est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur, dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum 2 fois par semaine en juillet et août et 1 fois par semaine de septembre à juin.
Article 9 : Le mandataire verse auprès du régisseur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum 2? fois par semaine en juillet et août et 1 fois par semaine de septembre à juin.
Article 10 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire, le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.
Article 11 : Le président et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Tarbes - Antenne d’Argelès-Gazost sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du la présente décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 5 août 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
D Décision n° DP/143/2025 du 5 août 2025, publiée le 7 août E0E5 e É Envoyé en préfecture le 06/08/2025
PYRENEES Reçu en préfecture le 06/08/2025
VALLEES Publié le ER
DES GAVES ID : 065-200070811-20250805-DP1442025-AR
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Décision n° DP/144/2025
sollicitant une subvention pour le financement de travaux et d’acquisitions d'équipements des gymnases intercommunaux
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n°D20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation
de compétence du conseil communautaire au Président pour « Etablir les plans de financement, solliciter des subventions auprès de l'ensemble des financeurs publics et privés et signer toutes conventions afférentes »,
Vu la délibération n°D20240930/4.8/5.2 du 30 septembre 2024 portant approbation de l’ensemble de la définition des intérêts communautaires dont «les salles omnisports accessibles aux collégiens et lycéens du territoire ainsi qu'aux associations : le gymnase de Luz-Saint-Sauveur, le gymnase d’Argelès-Gazost et ses annexes (dojo, vestiaires, salles de réunion), le gymnase de Pierrefitte-Nestalas »
Considérant que les gymnases de Luz-Saint-Sauveur et d’Argelès-Gazost font
partie des équipements sportifs gérés par la CCPVG,
Considérant que les principaux usagers de ces équipements sportifs sont les collégiens,
Considérant que des travaux ainsi que l’acquisition de petits équipements sont nécessaires pour garantir des conditions optimales pour la pratique des activités sportives,
Considérant que le coût global de l’opération est estimé à 34 054 € HT,
Considérant que la Direction des collèges, des bâtiments et du numérique du
Département pourrait être sollicitée pour accompagner le financement de l'opération à hauteur de 18 526 €.
DECIDE
Article 1: La demande de subvention pour l’opération de travaux et acquisition
de petits équipements aux gymnases intercommunaux, est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 543 — 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 5 août 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Décision n° DP/144/2025 du 5 août 2025, publiée le 7 ae Eos Envoyé
en
préfecture
le
07/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/08/2025
DATE
ae
En
ID
: 065-200070811-20250807-DP1482025-AR
DES
GAVES
Décision
n°
DP/148/2025
sollicitant
une
subvention
pour
le
financement
de
travaux
et
d'acquisition
d'équipements
des
gymnases
intercommunaux
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«
Établir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
publics
et privés
et signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Vu
la
délibération
n°20240930/4.3/5.2
du
30
septembre
2024
portant
approbation
de
l’ensemble
de
la
définition
des
intérêts
communautaires
dont
«les
salles
omnisports
accessibles
aux
collégiens
et
lycéens
du
territoire
ainsi
qu'aux
associations
: le gymnase
de
Luz-Saint-Sauveur,
le gymnase
d'Argelès-Gazost
et ses
annexes
(dojo,
vestiaires,
salles
de
réunion),
le gymnase
de
Pierrefitte-Nestalas
»,
Considérant
que
les
gymnases
de
Luz-Saint-Sauveur
et
d’Argelès-Gazost
font
partie
des
équipements
sportifs
gérés
par
la
CCPVG,
Considérant
que
les
principaux
usagers
de
ces
équipements
sportifs
sont
les
collégiens, Considérant
que
des
travaux
ainsi
que
l’acquisition
de
petits
équipements
sont
nécessaires
pour
garantir
des
conditions
optimales
pour
la
pratique
des
activités
sportives, Considérant
que
le
coût
global
de
l’opération
est
estimé
à
34
054
€
HT,
Considérant
que
l'Etat
pourrait
être
sollicité
pour
accompagner
le
financement
de
l’opération
à
hauteur
de
14
819
€. DECIDE
Article
1:
La
demande
de
subvention
pour
l'opération
de
travaux
et
acquisition
de
petits
équipements
aux
gymnases
intercommunaux,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
—
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 7 août
2025
Le
Président,
Noël
PEREIRA,
D
E
Péricinn
n°
NP/14R/2025
du
7
nnût
2026
nuhliée
le
ZamTl
FDPE Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le CET
DYR FE NI É ES ID : 065-200070811-20250801-AR202542-AR
VALLEES
DES GAVES COMMUNAUTE DE COMMUNES
ARRETE N°2025/42 du 1er août 2025
portant nomination d’un sous régisseur de la sous-régie de recettes « Soulor »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, [=
Vu la décision n° DP/095/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Tourisme Sport et Loisirs », dt r
Vu la décision n° DP/097/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes Soulor,
Vu l'arrêté N°2025/39 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Tourisme Sport Loisirs » au sein du budget années « Station sports nature hors restauration ».
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 1°r août 2025,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 1er août 2025,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 1er août 2025.
ARRÊTE
Article 1 : Vanessa CHABOT est nommée sous régisseur de la sous-régie de recettes « Soulor», site du Soulor, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes Tourisme, Sports et Loisirs, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-e1.
Article 2 : Vanessa CHABOT ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 4382-10 du code pénal.
Elle doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la sous-régie.
Article 3: Vanessa CHABOT est tenue d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250801-AR202542-AR
Article 4: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement
exceptionnel, Mme Vanessa CHABOT sera remplacée par M. Julien
MOREAU, sous-régisseur suppléant.
Signature de l’autorité qualifiée pour nommer le
régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La sous-régisseuse,
Vanessa CHABOT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le sous-régisseur suppléant,
Julien MOREAU
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à ARGELES-GAZOST, le 1er août 2025 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Recu en préfecture le 06/08/2025
Pubié 1 ES [D : 065-2000/0811-20250801-AR202543-AR
PYRENÉES
M VALLÉES
DES GAVES
mn. D CUS OT ee
ARRETE N°2025/43 du 1er août 2025
portant nomination d’un sous régisseur de la sous-régie de recettes « Couraduque »
TT td
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves, à
Vu la décision n° DP/095/2025 en date/ du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Tourisme Sport et Loisirs »,
Vu la décision n° DP/097/2025 en date du. 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes Soulor, |
Vu l'arrêté N°2025/39 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Tourisme Sport Loisirs » au sein du budget années « Station sports nature hors restauration »,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 1er août 2025,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 1er août 2025,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 1er août 2025.
ARRÉTE:
Article I : Vanessa CHABOT est nommée sous régisseur de la sous-régie de
recettes « Couraduque », site de Couraduque, pour le compte et sous la
responsabilité du régisseur de la régie de recettes Tourisme, Sports et Loisirs, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-c1.
Article 2 : Vanessa CHABOT ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la sous-régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Elle doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par
l'acte constitutif de la sous-régie.
Article 3: Vanessa CHABOT est tenue d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250801-AR202543-AR
Article 4: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement
exceptionnel, Mme Vanessa CHABOT sera remplacée par M. Julien
MOREAU, sous-régisseur suppléant.
Signature de l’autorité qualifiée pour nommer le
régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La sous-régisseuse,
Vanessa CHABOT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le sous-régisseur suppléant,
Julien MOREAU
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à ARGELES-GAZOST, le 1er août 2025 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
P Y R É NÉ E S Reçu en préfecture le 06/08/2025 ET
Publié le
V À L L E E S ID : 065-200070811-20250801-AR202544-AR
DES GAVES
ARRETE N°2025/44 du 1+r août 2025
portant nomination de mandataires’ de la régie de recettes « Tourisme, Sport et Loisirs »
KE
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu la décision n° DP/095/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Tourisme Sport et Loisirs »,
Vu la décision n° DP/096/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de
recettes Couraduque,
Vu la décision n° DP/097/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de
recettes Soulor,
Vu l'arrêté N°2025/39 portant nomination du régisseur de la régie de recettes
« Tourisme Sport Loisirs » au sein du budget années « Station sports nature hors restauration »
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 1° août 2025,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 1°" août 2025,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 1 août 2025.
ARRÊTE:
Article 1: Vanessa CHABOT, Julien MOREAU, Sylvain, LANNE, Isabelle
VOUE et Jean Joseph BAT sont nommés mandataires de la régie de recettes « Tourisme, Sport et Loisirs », sites de Couraduque et Soulor, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes Tourisme, Sports et Loisirs, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2: Vanessa CHABOT, Julien MOREAU, Sylvain, LANNE, Isabelle
VOUE et Jean Joseph BAT ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer
aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432- 10 du code pénal.
Vanessa CHABOT, Julien MOREAU, Sylvain, LANNE, Isabelle VOUE et Jean
Joseph BAT doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3: Vanessa CHABOT, Julien MOREAU, Sylvain, LANNE, Isabelle VOUE et Jean Joseph BAT sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction
interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Signature de l’autorité qualifiée pour nommer le
régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250801-AR202544-AR
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Vanessa CHABOT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Julien MOREAU
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Sylvain LANNE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Isabelle VOUE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Jean Joseph BAT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 1e août 2025 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Publié le
»-
:
D Ÿ ! É NE C S Reçu en préfecture le 06/08/2025 CETR
V À L L =. E S [D : 065-2000/70811-20250801-AR202545-AR
A DES GAVES
ARRETE N°2025/45 du 1er août 2025
portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Couraduque » au sein de la régie « Tourisme, Sport et Loisirs » #.,
AS
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, [= À = :
Vu la décision n° DP/095/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Tourisme Sport et Loisirs »
Vu la décision n° DP/096/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes Couraduque ;
Vu la décision n° DP/097/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes Soulor :
Vu l'arrêté N°2025/39 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Tourisme Sport Loisirs » au sein du budget années « Station sports nature hors restauration »,
Vu l'arrêté N°2025-43 portant nomination du sous régisseur de la sous régie « Couraduque » au sein de la régie « Tourisme Sport Loisirs »
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du ier août 2025,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 1er août 2025,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 1° août 2025.
ARRÈTE:
Article 1 : Sylvain LANNE, Isabelle VOUE et Jean Joseph BAT sont nommés mandataires de la sous-régie de recettes « Tourisme, Sport et Loisirs », site de Couraduque, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes Tourisme, Sports et Loisirs, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : Sylvain LANNE, Isabelle VOUE et Jean Joseph BAT ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Sylvain LANNE, Isabelle VOUE et Jean Joseph BAT doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Article 3 : Sylvain LANNE, Isabelle VOUE et Jean Joseph BAT sont tenus
d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031- À-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Signature de l’autorité qualifiée pour nommer le
régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le ER
ID : 065-20007081 1-20250801-AR202545-AR
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La sous-régisseuse,
Vanessa CHABOT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Le régisseur suppléant,
Julien MOREAU
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Sylvain LANNE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Isabelle VOUE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Jean Joseph BAT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 1e août 2025 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
P Y RÈ NÉ E S Reçu en préfecture le 06/08/2025 en
VALLÉES Publié le
ID : 065-200070811-20250801-AR202546-AR
DES GAVES
ARRETE N°2025/46 du 1er août 2025
portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes
« Soulor » au sein de la régie « Tourisme, Sport et Loisirs »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, :
Vu la décision n° DP/095/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Tourisme Sport et Loisirs »,
Vu la décision n° DP/096/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes Couraduque,
Vu la décision n° DP/097/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes Soulor,
Vu l'arrêté N°2025/39 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Tourisme Sport Loisirs » au sein du budget années « Station sports nature hors restauration »,
Vu l'arrêté N°2025-42 portant nomination du sous régisseur de la sous régie « Soulor » au sein de la régie « Tourisme Sport Loisirs »
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 1® août 2025,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 1° août 2025,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 1° août 2025.
ARRÊTE:
Article 1 : Sylvain LANNE, Isabelle VOUE et Jean Joseph BAT sont nommés mandataires de la sous-régie de recettes « Tourisme, Sport et Loisirs »,
site de Soulor, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes Tourisme, Sports et Loisirs, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : Sylvain LANNE, Isabelle VOUE et Jean Joseph BAT ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Sylvain LANNE, Isabelle VOUE et Jean Joseph BAT doivent les
encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3 : Sylvain LANNE, Isabelle VOUE et Jean Joseph BAT sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031- A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Signature de l’autorité qualifiée pour nommer le
régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le
ID : 065-200070811-20250801-AR202546-AR
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La sous-régisseuse,
Vanessa CHABOT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Le régisseur suppléant,
Julien MOREAU
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Sylvain LANNE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Isabelle VOUE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Jean Joseph BAT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 1% août 2025 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Publié le
D Ÿ R É NE Fe S eau en préfecture le 06/08/2025
V À L L E C. S ID : 065-200070811-20250801-AR202547-AR
DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUR
ARRETE N°2025/47 du 1er août 2025
portant nomination de mandataires de la régie de recettes « Tourisme, Sport et Loisirs » }
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Le)
Mo # + #
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la décision n° DP/095/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Tourisme Sport et Loisirs »,
Vu la décision n° DP/096/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes Couraduque,
Vu la décision n° DP/097/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes Soulor,
Vu l'arrêté N°2025/39 portant nomination du régisseur de la régie de recettes
« Tourisme Sport Loisirs » au sein du budget années « Station sports nature hors restauration »,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 1er août 2025,
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 1° août 2025,
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 1° août 2025.
ARRÉÈTE:
Article 1 : Stéphane ROBIDAS, Frédéric BAILLET, Isabelle FASSINO, Estéban
TRIBOT-LASPIERE, Hervé SALMERON et Liliana CASTANEDA
DIAZ sont nommés mandataires de la régie de recettes « Tourisme, Sport et Loisirs », sites de Couraduque et Soulor, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes Tourisme, Sports et Loisirs, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci jusqu'à la fin de leurs contrats respectifs.
Article 2 : Stéphane ROBIDAS, Frédéric BAILLET, Isabelle FASSINO, Estéban
TRIBOT-LASPIERE, Hervé SALMERON et Lailhiana CASTANEDA DIAZ ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de sexposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Stéphane ROBIDAS, Frédéric BAILLET, Isabelle FASSINO, Estéban
TRIBOT-LASPIERE, Hervé SALMERON et Liliana CASTANEDA DIAZ doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3 : Stéphane ROBIDAS, Frédéric BAILLET, Isabelle FASSINO, Estéban
TRIBOT-LASPIERE, Hervé SALMERON et Lailiana CASTANEDA
DIAZ sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Signature de l’autorité qualifiée pour nommer le
régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le ET
ID : 065-200070811-20250801-AR202547-AR
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Stéphane ROBIDAS
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Frédéric BAILLET
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Isabelle FASSINO
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Estéban TRIBOT-LASPIERE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Hervé SALMERON
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Liliana CASTANEDA DIAZ
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 1 août 2025 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
P Y R É NÉ E S Reçu en préfecture le 06/08/2025
VALLEES Publié le ER
DES GAVES ID : 065-200070811-20250801-AR202548-AR
portant nomination de mandajaites de la sous-régie de recettes
« Couraduque » au sein de la régie « Tourisme, Sport et Loisirs »
ARRETE N°2025/48 2025 du 1er août 2025 |
Le Président de la communauté de. communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la décision n° DP/095/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Tourisme Sport et Loisirs »,
Vu la décision n° DP/096/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes Couraduque,
Vu la décision n° DP/097/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes Soulor,
Vu l'arrêté N°2025/39 portant nomination du régisseur de la régie de recettes
«Tourisme Sport Loisirs » au sein du budget années « Station sports nature hors restauration »,
Vu l'arrêté N°2025-43 portant nomination du sous régisseur de la sous régie « Couraduque » au sein de la régie « Tourisme Sport Loisirs »
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 1e août 2025,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 1° août 2025,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 1® août 2025.
ARRÊTE:
Article 1: Stéphane ROBIDAS, Frédéric BAILLET, Isabelle FASSINO, Estéban TRIBOT-LASPIERE, Hervé SALMERON et Liliana CASTANEDA DIAZ sont
nommés mandataires de la sous-régie de recettes « Tourisme, Sport et Loisirs »,
site de Couraduque, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la
régie de recettes Tourisme, Sports et Loisirs, avec pour mission d'appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci jusqu’à la fin de leurs contrats respectifs.
Article 2: Stéphane ROBIDAS, Frédéric BAILLET, Isabelle FASSINO, Estéban TRIBOT-LASPIERE, Hervé SALMERON et Liliana CASTANEDA DIAZ ne
doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 4382-10 du code pénal.
Stéphane ROBIDAS, Frédéric BAILLET, Isabelle FASSINO, Estéban TRIBOT- LASPIERE, Hervé SALMERON et Liliana CASTANEDA DIAZ doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Article 3: Stéphane ROBIDAS, Frédéric BAILLET, Isabelle FASSINO, Estéban TRIBOT-LASPIERE, Hervé SALMERON et Liliana CASTANEDA DIAZ BAT sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B- M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Signature de l’autorité qualifiée pour nommer le
régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
CÂ una. A
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le
ID : 065-200070811-20250801-AR202548-AR
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La sous-régisseuse,
Vanessa CHABOT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Le régisseur suppléant,
Julien MOREAU
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Stéphane ROBIDAS
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Frédéric BAILLET
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Isabelle FASSINO
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Estéban TRIBOT-LASPIERE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Hervé SALMERON
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Liliana CASTANEDA DIAZ
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 1°" août 2025 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
- - R étecture le 06/08/2025 P Y RE NE E S te préfecture le en
VA L L E E S ID : 065-200070811-20250801-AR202549-AR
DES GAVES
ARRETE N°2025/49 du 1° août 2025
portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Soulor » au sein de la régie « Tourisme, Sport et Loisirs »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la décision n° DP/095/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Tourisme Sport et Loisirs »,
Vu la décision n° DP/096/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes Couraduque,
Vu la décision n° DP/097/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes Soulor,
Vu l'arrêté N°2025/39 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Tourisme Sport Loisirs » au sein du budget années « Station sports nature hors restauration »,
Vu l'arrêté N°2025-42 portant nomination du sous régisseur de la sous régie « Soulor » au sein de la régie « Tourisme Sport Loisirs »
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 1 août 2025,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 1°" août 2025,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 1er août 2025.
ARRÊTE:
Article 1: Stéphane ROBIDAS, Frédéric BAILLET, Isabelle FASSINO, Estéban TRIBOT-LASPIERE, Hervé SALMERON et Liliana CASTANEDA DIAZ sont nommés mandataires de la sous-régie de recettes « Tourisme, Sport et Loisirs », site de Soulor, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes Tourisme, Sports et Loisirs, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci jusqu’à la fin de leurs contrats respectifs.
Article 2: Stéphane ROBIDAS, Frédéric BAILLET, Isabelle FASSINO, Estéban TRIBOT-LASPIERE, Hervé SALMERON et Liliana CASTANEDA DIAZ ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Stéphane ROBIDAS, Frédéric BAILLET, Isabelle FASSINO, Estéban TRIBOT- LASPIERE, Hervé SALMERON et Liliana CASTANEDA DIAZ doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Article 3: Stéphane ROBIDAS, Frédéric BAILLET, Isabelle FASSINO, Estéban TRIBOT-LASPIERE, Hervé SALMERON et Liliana CASTANEDA DIAZ BAT sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B- M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Signature de l’autorité qualifiée pour nommer le
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
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ID : 065-200070811-20250801-AR202549-AR
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La sous-régisseuse,
Vanessa CHABOT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Le régisseur suppléant,
Julien MOREAU
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Stéphane ROBIDAS
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Frederic BAILLET
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Isabelle FASSINO
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Estéban TRIBOT-LASPIERE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Hervé SALMERON
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Liliana CASTANEDA DIAZ
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 1e août 2025 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
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P ÿ RÉ NÉ E S ID : 065-200070811-20250805-AR202550-AR
VALLEES
DES GAVES
ARRETE N°2025/50 du 5 août 2025
portant nomination des mandataires de la régie de recettes « centre sportif et nautique de Lau-Balagnas»
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération du 20 février 2017 de la communauté de communes Pyrénées
Vallées des Gaves, portant création de la régie de recettes relative au centre sportif et nautique de Lau-Balagnas,
Vu la décision n°DP/142/2025 portant modification de la création de la régie de recettes « Centre sportif et nautique de Lau Balagnas »,
Vu l'arrêté N°2025-40 portant nomination du régisseur de recettes et du régisseur suppléant de la régie de recettes du centre sportif et nautique de Lau-Balagnas,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 4 août 2025,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 1+ août 2025,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 1° août 20925,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer le bon fonctionnement du service.
ARRÊTE :
Article 1: À compter du 1e août 2025, Marion CASNER, Clio CHATRY, Marie COMPAGNET, Isabelle VOUE, Eric PALACIO, Sylvain LANNE et Jean Joseph BAT sont nommés mandataires de la régie de recettes du « Centre sportif et nautique de Lau-Balagnas », pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes du même nom, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432- 10 du Code Pénal ; il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3 : les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006, relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Signature de l’autorité qualifiée pour nommer
le régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNH
CËus
NES 3 LD
CE
Ë Ë
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le
ID : 065-200070811-20250805-AR202550-AR
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Marion CASNER
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Clio CHATRY
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Marie COMPAGNET
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Isabelle VOUE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Eric PALACIO
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Sylvain LANNE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Jean Joseph BAT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 5 août 2025 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250805-AR202551-AR
PYRÉNÉES
VALLÉES
DES GAVES
ARRETE N°2025/51 du 5 août 2025
portant nomination d’un sous régisseur de la sous-régie de recettes
«Centre aquatique Lau Folies »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération du 20 février 2017 de la communauté de communes Pyrénées
Vallées des Gaves, portant création de la régie de recettes relative au centre sportif et nautique de Lau-Balagnas, :
Vu la décision n°DP/143/2025 portant création de la sous-régie de recettes « Centre
aquatique Lau Folies » de la régie de recettes du centre sportif et nautique de Lau- Balagnas,
Vu l'arrêté N°2025-40 portant nomination du régisseur de recettes et du régisseur
suppléant de la régie de recettes du centre sportif et nautique de Lau-Balagnas,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 août 2025,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 1er août 2025,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 1° août 2025,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer le bon fonctionnement du service.
ARRÊTE:
Article 1:À compter du 1 août 2025, Marion CASNER est nommée sous régisseur de la sous-régie de recettes « Centre aquatique Lau Folies », pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes Tourisme, Sports et Loisirs, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle- ci.
Article 2 : Marion CASNER ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 4382-10 du code pénal.
Elle doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la sous-régie.
Article 3 : Marion CASNER est tenue d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfeciure le 06/08/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250805-AR202551-AR
Article 4 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Marion CASNER sera remplacée par Mme Clio CHATRY, sous-régisseur suppléant.
Signature de l’autorité qualifiée pour nommer le
régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu
pour acceptation »
Notifié, le :
La sous-régisseuse,
Marion CASNER
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
|Notifié, le :
La sous-régisseuse suppléante,
Clio CHATRY
Signature précédée de la mention « vu
pour acceptation »
Fait à ARGELES-GAZOST, le 5 août 2025 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Recu en préfecture le 06/08/2025
Publié le
[D : 065-2000/0811-20250805-AR202552-AR
PYRÈNÉES
M VALLÉES
DES GAVES COMMUNAUTE DE COMMUNES
EE D 0 CE Ce
ARRETE N°2025/52 du 5 août 2025 portant nomination des mandataires de la sous-régie de recettes
« Centre aquatique Lau Folies » de la régie de recettes
du centre sportif et nautique de Lau-Balagnas
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération du 20 février 2017 de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, portant création de la régie de recettes relative au centre sportif et nautique de Lau-Balagnas,
Vu la décision n°DP/143/2025 portant création de la sous-régie de recettes « Centre aquatique Lau Folies » de la régie de recettes du centre sportif et nautique de Lau- Balagnas ;
Vu l'arrêté N°2025-40 portant nomination du régisseur de recettes et du régisseur suppléant de la régie de recettes du centre sportif et nautique de Lau-Balagnas,
Vu l'arrêté N°2025/51 portant nomination du sous-régisseur et sous-régisseur suppléant de la sous-régie « Centre aquatique Lau Folies ».
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 4 août 2025,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 1° août 2025,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 1er août 2025,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer le bon fonctionnement du service.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 1er août 2025, Marie COMPAGNET, Isabelle VOUE, Eric PALACIO, Sylvain LANNE et Jean Joseph BAT sont nommés mandataires de la sous-régie de recettes du « centre aquatique Lau Folies », pour le compte et sous la responsabilité du régisseur et du sous-régisseur dela régie de recettes du même nom, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 : les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432: 10 du Code Pénal ; il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3 : les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de linstruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006, relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Signature de l’autorité qualifiée pour nommer
le régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le
ID : 065-200070811-20250805-AR202552-AR
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La sous-régisseuse,
Marion CASNER
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La sous-régisseuse suppléante,
Clio CHATRY
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Marie COMPAGNET
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Isabelle VOUE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Eric PALACIO
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Sylvain LANNE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Jean Joseph BAT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost. le 5 août 2025 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250805-AR202553-AR
PYRÉNÉES
VALLÉES
DES GAVES
ARRETE N°2025/53 du 5 août 2025
portant nomination des mandataires de la régie de recettes
« Centre sportif et nautique de Lau-Balagnas »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération du 20 février 2017 de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, portant création de la régie de recettes relative au centre sportif et nautique de Lau-Balagnas,
Vu la décision n°DP/142/2025 portant modification de la création de la régie de recettes « Centre sportif et nautique de Lau Balagnas »,
Vu l'arrêté N°2025-40 portant nomination du régisseur de recettes et du régisseur suppléant de la régie de recettes du centre sportif et nautique de Lau-Balagnas,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 4 août 2025,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 1° août 2025,
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 1 août 2025,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer le bon fonctionnement du service.
ARRÊTE
Article 1: À compter du 1 août 2025, Mmes Isabelle CAYERE et Célia HEUBERT, sont nommés mandataires de la régie de recettes du « Centre sportif et nautique de Lau-Balagnas », jusqu’à la fin de leurs contrats de travail respectifs, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur et du sous-régisseur de la régie de recettes du même nom, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432- 10 du Code Pénal ; il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Article 3 : les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006, relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le
ID : 065-200070811-20250805-AR202553-AR
Signature de l’autorité qualifiée pour
nommer le régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Isabelle CAYERE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Célia HEUBERT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 5 août 2025 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250805-AR202554-AR
PYRÉNÉES
VALLÉES
DES GAVES
ARRETE N°2025/54 du 5 août 2025
portant nomination des mandataires de la sous-régie de recettes
« Centre aquatique Lau Folies » de la régie de recettes
du centre sportif et nautique de Lau-Balagnas
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération du 20 février 2017 de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, portant création de la régie de recettes relative au centre sportif et nautique de Lau-Balagnas,
Vu la décision n°DP/148/2025 portant création de la sous-régie de recettes « Centre aquatique Lau Folies » de la régie de recettes du centre sportif et nautique de Lau- Balagnas ;
Vu l’arrêté N°2025-40 portant nomination du régisseur de recettes et du régisseur suppléant de la régie de recettes du centre sportif et nautique de Lau-Balagnas,
Vu l'arrêté N°2025/51 portant nomination du sous-régisseur et sous-régisseur
suppléant de la sous-régie « Centre aquatique Lau Folies ».
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 4 août 2025,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 1er août 2025,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 1e août 2025,
Considérant qu’il y a lieu d'assurer le bon fonctionnement du service.
ARRÊTE
Article 1: À compter du 1 août 2025, Mmes Isabelle CAYERE et Célia HEUBERT, sont nommées mandataires de la sous-régie de recettes du « centre aquatique Lau Folies », jusqu’à la fin de leurs contrats de travail respectifs, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur e du sous-régisseur de la régie de recettes du même nom, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432- 10 du Code Pénal ; il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 3 : les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction
codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006, relative à l’organisation, au
fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Signature de l’autorité qualifiée pour nommer le
régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250805-AR202554-AR
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La sous-régisseuse,
Marion CASNER
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La sous-régisseuse suppléante,
Clio CHATRY
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Isabelle CAYERE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La mandataire,
Célia HEUBERT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 5 août 2025 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
. Dubé 1 ET
P Ÿ R F NE FE S ID : 065-200070811-20250805-AR202555-AR
PA VALLÉES mm DES GAVES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ARRETE N°2025/55 du 5 août 2025
portant nomination de mandataires de la régie de recettes « Restaurant Couraduque »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu la décision n° DP/093/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Restaurant Couraduque »
Vu la décision n° DP/094/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Restaurant Le Couraduque » ;
Vu l'arrêté N°2025/41 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque » au sein du budget années « Restaurant Couraduque »
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 août 2025,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 1° août 2025,
Vu l’avis conforme du mandataire suppléant en date du 1er août 2025.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 1e août 2025, Vanessa CHABOT, Julien MOREAU,
Sylvain LANNE, Isabelle VOUE et Jean Joseph BAT sont nommés mandataires de la régie de recettes « Restaurant Couraduque », site de Couraduque, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 : Vanessa CHABOT, Julien MOREAU, Sylvain LANNE, Isabelle VOUE
et Jean Joseph BAT ne doivent pas percevoir de sommes pour des
produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous- régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 4832-10 du code pénal.
Vanessa CHABOT, Julien MOREAU, Sylvain LANNE, Isabelle VOUE
et Jean Joseph BAT doivent les encaisser selon les modes de
recouvrement prévus par l'acte constitutif de la sous-régie.
Article 3 : Vanessa CHABOT, Julien MOREAU, Sylvain LANNE, Isabelle VOUE
et Jean Joseph BAT sont tenus d'appliquer les dispositions de
l'instruction interminstérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006
relative à l'orgamisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Signature de l’autorité qualifiée pour nommer le
régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250805-AR202555-AR
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Vanessa CHABOT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Julien MOREAU
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Sylvain LANNE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Isabelle VOUE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, Le :
Le mandataire,
Jean Joseph BAT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 5 août 2025 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
PYRÉNÉE S Publié le
ER
VALLEÉEES ID : 065-20007081 1-20250805-AR202556-AR
DES GAVES
ARRETE N°2025/56 du5 août 2025
portant nomination de mandataires de la régie de recettes « Restaurant Couraduque »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu la décision n° DP/093/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Restaurant Couraduque »
Vu la décision n° DP/094/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Restaurant Le Couraduque » :
Vu l'arrêté N°2025/41 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque » au sein du budget années « Restaurant Couraduque »
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 août 2025,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 1er août 2025,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 1° août 2025.
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 1 août 2025, Stéphane ROBIDAS, Frédéric BAILLET,
Isabelle FASSINO, Esteban TRIBOT-LASPIERE, Hervé SALMERON et Liliana CASTANEDA DIAZ sont nommés mandataires de la régie de recettes « Restaurant Couraduque», site de Couraduque, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque», avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle- ci jusqu’à la fin de leurs contrats respectifs.
Article 2 : Stéphane ROBIDAS, Frédéric BAILLET, Isabelle FASSINO, Esteban TRIBOT-LASPIERE, Hervé SALMERON et Liliana CASTANEDA DIAZ ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Stéphane ROBIDAS, Frédéric BAILLET, Isabelle FASSINO, Esteban TRIBOT-LASPIERE, Hervé SALMERON et Liliana CASTANEDA DIAZ doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la sous-régie.
Article 3 : Stéphane ROBIDAS, Frédéric BAILLET, Isabelle FASSINO, Esteban TRIBOT-LASPIERE, Hervé SALMERON et Liliana CASTANEDA DIAZ sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
| Signature de l’autorité qualifiée pour nommer
le régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le
ID : 065-200070811-20250805-AR202556-AR
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Stéphane ROBIDAS
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Frédéric BAILLET
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Isabelle FASSINO
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Esteban TRIBOT-LASPIERE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Hervé SALMERON
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Liliana CASTANEDA DIAZ
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 5 août 2025 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Recu en préfecture le 06/08/2025
Publié le
VALLEES
DES GAVES
P Ÿ R É NI É FC S ID : 065-200070811-20250805-AR202557-AR
ARRETE N°2025/57 du 5 août 2025
portant nomination d’un sous régisseur et d’un suppléant de la sous- régie de recettes « Restaurant Le Couraduque »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la décision n° DP/093/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Restaurant Couraduque »
Vu la décision n° DP/094/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Restaurant Le Couraduque » ;
Vu l'arrêté N°2025/41 portant nomination du régisseur de la régie de recettes
« Restaurant Couraduque » au sein du budget années « Restaurant Couraduque »
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 août 2025,
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 1er août 2025,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 1er août 2025.
ARRÉÊTE
Article 1 : À compter du 1° août 2025, Vanessa CHABOT est nommée sous-
régisseur de la sous-régie de recettes « Restaurant Le Couraduque »,
site de Couraduque, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque », avec pour
mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte
de création de celle-ci.
Article 2 : Vanessa CHABOT ne doit pas percevoir de sommes pour des produits
autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la sous-régie, sous peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Elle doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la sous-régie.
Article 3: Vanessa CHABOT est tenue d'appliquer les dispositions de
l'instruction interminmistérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006
relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Article 4: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Vanessa CHABOT sera remplacée par M. Julien MOREAU, sous-régisseur suppléant. Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le
ID : 065-200070811-20250805-AR202557-AR
Signature de l’autorité qualifiée pour nommer
le régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
La sous-régisseuse,
Vanessa CHABOT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le sous-régisseur suppléant,
Julien MOREAU
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à ARGELES-GAZOST, le 5 août 2025 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
PYRÉNÉES er En V À L L E E S ID : 065-200070811-20250805-AR202558-AR
DES GAVES
ARRETE N°2025/58 du 5 août 2025
portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes «Restaurant Le Couraduque »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la décision n° DP/0983/2025 en date du 10 juin 2095 instituant la régie de recettes « Restaurant Couraduque »
Vu la décision n° DP/094/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Restaurant Le Couraduque » ;
Vu l’arrêté N°2025/41 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque » au sein du budget années « Restaurant Couraduque »
Vu l'arrêté N°2025/57 portant nomination du sous-régisseur de la régie de recettes « Restaurant Le Couraduque » sur la régie de recette « Restaurant Couraduque »
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 août 2025,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 1° août 2025,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 19 août 2025.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 1e août 2025, Sylvain LANNE, Isabelle VOUE et Jean Joseph BAT sont nommés mandataires de la sous-régie de recettes « Restaurant Le Couraduque », site de Couraduque, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque», avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
Article 2 : Sylvain LANNE, Isabelle VOUE et Jean Joseph BAT ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la sous-régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Sylvain LANNE, Isabelle VOUE et Jean Joseph BAT doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la sous-régie.
Article 3: Sylvain LANNE, Isabelle VOUE et Jean Joseph BAT sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031- A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Signature de l’autorité qualifiée pour nommer le
régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250805-AR202558-AR
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La sous-régisseuse,
Vanessa CHABOT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Le sous-régisseur suppléant,
Julien MOREAU
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Sylvain LANNE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Isabelle VOUE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Jean Joseph BAT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 5 août 2025 Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
PYRÉNÉE S Publié le
ID : 065-200070811-20250805-AR202559-AR
VALLEES
DES GAVES
— —
ARRETE N°2025/59 du 5 août 2025
portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Restaurant Le Couraduque »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu la décision n° DP/093/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Restaurant Couraduque »
Vu la décision n° DP/094/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Restaurant Le Couraduque » ;
Vu l'arrêté N°2025/41 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque » au sein du budget années « Restaurant Couraduque »
Vu l'arrêté N°2025/57 portant nomination du sous-régisseur de la régie de recettes « Restaurant Le Couraduque » sur la régie de recette « Restaurant Couraduque »
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 août 2025,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 1° août 2025,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 1° août 2025.
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 1 août 2025, Stéphane ROBIDAS, Frédéric BAILLET, Isabelle FASSINO, Esteban TRIBOT-LASPIERE, Hervé SALMERON et Liliana CASTANEDA DIAZ sont nommés mandataires de la sous- régie de recettes « Restaurant Le Couraduque », site de Couraduque, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle- ci, jusqu’à la fin de leurs contrats respectifs.
Article 2 : Stéphane ROBIDAS, Frédéric BAILLET, Isabelle FASSINO, Esteban TRIBOT-LASPIERE, Hervé SALMERON et Liliana CASTANEDA DIAZ ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Stéphane ROBIDAS, Frédéric BAILLET, Isabelle FASSINO, Esteban
TRIBOT-LASPIERE, Hervé SALMERON et Liliana CASTANEDA DIAZ doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la sous-régie.
Article 3 : Stéphane ROBIDAS, Frédéric BAILLET, Isabelle FASSINO, Esteban TRIBOT-LASPIERE, Hervé SALMERON et Liliana CASTANEDA DIAZ sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Signature de l’autorité qualifiée pour nommer
le régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le
ID : 065-200070811-20250805-AR202559-AR
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La sous-régisseuse,
Vanessa CHABOT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Le sous-régisseur suppléant,
Julien MOREAU
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Stéphane ROBIDAS
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Frédéric BAILLET
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Isabelle FASSINO
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Esteban TRIBOT-LASPIERE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Hervé SALMERON
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Liliana CASTANEDA DIAZ
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 5 août 2025