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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 52 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 52 2025)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Justice et droit,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DE S GAVES COMMUNAUTÉ E COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 52 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/255/2025 du 18 décembre 2025 portant approbation de la convention de mise à disposition du gymnase
d’Argelès-Gazost et de la salle de réunion attenante
- Décision n° DP/254/2025 du 19 décembre 2025 sollicitant une subvention auprès du FEADER dans le cadre du programme
LEADER 23-27 pour le financement de la réhabilitation de la
halle existante multifonctionnelle du complexe aquatique de
Lau-Balagnas
Arrêtés
oOo- Envoyé en préfecture le 22/12/2025
p Ÿ RÉ NE É S eau en préfecture le 22/12/2025
VALLEES Publié le
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Décision n° DP/255/2025
portant approbation de la convention de mise à disposition du gymnase d’Argelès-Gazost et de la salle de réunion attenante
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n°20240930/4.3/5.4 portant sur la définition des intérêts
communautaires,
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de
pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves
pour « Prendre toute décision concernant la mise à disposition, le prêt ou toute autre
convention autorisant les particuliers, les associations ou tout autre partenaire
institutionnel, à faire usage du matériel ou de locaux de la communauté de communes, à litre gracieux. »,
Considérant que le gymnase d'Argelès-Gazost est défini comme un équipement
d'intérêt communautaire et que seuls les évènements sportifs peuvent s’y dérouler,
Considérant que la commune d’Argelès-Gazost organise annuellement le repas des aînés, lequel réunit un nombre important de participants,
Considérant que la commune d’Argelès-Gazost ne possède aucune salle qui
présente une telle capacité d'accueil et qu’à ce titre, elle sollicite la mise à disposition du gymnase à la communauté de communes,
Considérant que le Bureau communautaire a émis un avis favorable,
Considérant que pour formaliser la mise à disposition dudit équipement, 1l
convient de préciser les modalités par convention bipartite,
DECIDE
Article 1 : La convention de mise à disposition du gymnase d'Argelès-Gazost et la salle de réunion attenante du 7 au 13 janvier 2026 pour l’organisation du repas des ainés de la commune d’Argelès-Gazost, est approuvée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
ID : 065-200070811-20251218-DP2552025-AR
DES GAVES
—+ Décision n° DP/255/2025 du 18 décembre 2025, publiée le : 2 KDE one Co 25 r— Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251218-DP2552025-AR
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos —- Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 18 décembre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
[] Décision n° DP/255/2025 du 18 décembre 2025, publiée le : 2KDeonNw 2© 25 E Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
PYRÉNÉES sr EE
La VA L L E E S ID : 065-200070811-20251219-DP25420265-AR
mm DES GAVES
Décision n° DP/254/2025
sollicitant une subvention auprès du FEADER dans le cadre du programme LEADER 23-27 pour le financement de la réhabilitation de la halle existante multifonctionnelle du complexe aquatique de Lau- Balagnas
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n°D20241212 — 3.1 - 5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation
de compétence du conseil communautaire au Président pour « Établir les plans de
financement, solliciter des subventions auprès de l’ensemble des financeurs publics et privés et signer toutes conventions afférentes »,
Considérant que le complexe aquatique de Lau-Balagnas situé à LAU-BALAGNAS
fait partie des équipements sportifs gérés par la CCPVG,
Considérant que d'importants travaux de réhabilitation du complexe aquatique de Lau-Balagnas sont prévus et que ces travaux peuvent être éligibles dans le cadre du programme LEADER 23-27,
Considérant que le coût global de l’opération de réhabilitation du complexe
aquatique de Lau-Balagnas est estimé à 3 933 640,34 € HT,
Considérant que l’opération présentée au titre du programme LEADER 23-27 est «la réhabilitation de la halle multifonctionnelle du complexe aquatique de Lau- Balagnas » dont le montant des travaux est 628 816,91€,
Considérant que le dispositif LEADER pourrait être sollicité pour accompagner le financement de l’opération à hauteur de 125 000 € HT soit 20 %.
D ECIDE :
Article 1: La demande de subvention auprès du FEADER dans le cadre du
programme LEADER 23-27 pour l'opération de réhabilitation de la halle existante multifonctionnelle dans le cadre de la réhabilitation du complexe aquatique de LAU-BALAGNAS est approuvée.
Décision n° DP/254/2025 du 19 décembre 2025, publiée le ÎZ à tenu 2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le
ID : 065-200070811-20251219-DP2542025-AR
Article 2: Le plan de financement pour la réhabilitation de la halle multifonctionnelle existante du complexe aquatique de Lau-Balagnas est le suivant :
Poste de dépense | Montant Recettes Montant Taux Travaux 628 816,91€ Département des Hautes- 95 913,74 € 15% Pyrénées
Région 37 706,45 € 6%
DSIL 2024 22 623,87 € 4%
DSIL 2025 80 165,16 € 5%
Agence Nationale du Sport 34 689,93 € 6%
LEADER 125 000,00 € 20%
Total des subventions 340 680,88 € 54%
Autofinancement 288 136,03 € 46%
Total | 628 816,91 € Total | 628 816,91 €
Article 3 :
présente décision.
Article 4 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 543 — 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 19 décembre 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
2
r Décision n° DP/254/2025 du 19 décembre 2025, publiée le LÀ rene loeS