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Arrêté - 27 decembre 2025 feu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 27 decembre 2025 feu)
Thèmes du document : Sécurité publique, Tourisme, Armement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 2025 MAN 061
NORD |
CANTON Liberté —Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE |
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 6.1 Police Municipale — A.E.V 2025
ARRETE D’AUTORISATION DE TIR D'UN FEU D’ARTIFICE
LE SAMDEDI 27 DECEMBRE 2025 A 19H00
Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
Vu les articles L 2212 et 2213-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2010 — 580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010 -— 580 du 31 mai 2010,
Vu l'arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l’arrêté du 27 décembre 1990 relatif à la qualification des
personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4,
Vu l'arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de pièces et feux d'artifices en vue
d’un tir, à proximité du lieu de ce tir, :
Vu la demande du service Evénementiel de la ville de Gravelines,
Vu le certificat de qualification du groupe F2/F3
Vu l'attestation d'assurance de Nicolas LEFORT de la Société Ciel en Fêtes valable jusqu’au
31/12/2025 |
Vu l'attestation d'agrément fournie,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité afin de protéger les biens et le public.
ARRÊTONS
Article 1°: La société Ciel en Fête est autorisée à faire tirer un feu d’artifice de catégorie F2/F3 Le
N
=
NO
1
B
27 Décembre 20025 à 19h00 sur le site du l’arsenal, sous réserve du respect des
obligations suivantes :
L’artificier sera Nicolas Lefort |
Le périmètre du champ de tir sera entièrement clôturé le vendredi i 26 Décembre à partir de 17h et
jusqu’au samedi 27 Décembre 23h et interdit à toute personne non autorisée,
Il n’y aura pas de stockage, les artifices seront livrés le jour même sur le site et gardiennés dès leur
arrivée jusqu’à l'heure dutir,
Une liaison téléphonique avec les sapeurs- pompiers devra être établie,
Prévoir 4 extincteurs sur place type EP 6,
La zone de tir sera débarrassée des herbes sèches et broussailles la veille au plus tard,
En présence de la société Ciel en Fête, le ratissage et l'enlèvement des déchets d'artifices seront
entrepris dès la fin du tir par le Service Evénementiel,
Les artifices inutilisés ou défectueux seront récupérés, rassemblés dans des caisses et repris par la société Ciel en Fête. N°2025 MAN 061
Article 2: Le Responsable de la Commune sur ce site sera REMONDIERE Stéphane, Responsable
du Service Événementiel.
Article 3 : Monsieur le Commandant de Police Nationale, Monsieur le Chef de Service de la police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
DESTINATAIRES : M. l’Adjoint au Maire Délégué à l'animation et aux Evénements de la ville,
M. le Directeur Général des Services de la mairie de GRAVELINES,
M. le Commandant de Police Nationale,
M. le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES,
M. le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES,
M. le Responsable du Service Événementiel,
8 NOV. 2075 Fait à GRAVELINES, le
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Mise en ligne le: 7 8 NOV. 205