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Acte - 183 d1608571119868
Conseil Municipal - acte 20075207 D
Conseil Municipal - acte 20095779 D
Conseil Municipal - acte 00041022 D
Procès Verbal - PV 00042827 D
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00042827 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération,
DELEGATION DE Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM
MOULIOM présentée par Monsieur Benoit MARTIN
954 Séance du lundi 12 décembre 2016
D-2016/561
Soutien et accompagnement des acteurs culturels bordelais
intervenant en Afrique. Rayonnement de la Ville de
Bordeaux. Subvention à l’association Alternative Kouabo.
Compagnie Fabre/Senou. Autorisation. Décision
Monsieur Benoit MARTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique de rayonnement international, la Ville de Bordeaux souhaite
accroître son engagement en Afrique en construisant une approche nouvelle basée sur des
dynamiques croisées entre les territoires bordelais et africains. Elle souhaite ainsi renforcer
les échanges entre les acteurs économiques, universitaires, culturels de l’agglomération
bordelaise et des villes africaines et accompagner les initiatives menées par les acteurs
bordelais en Afrique.
Parmi ces acteurs culturels bordelais, la Compagnie Fabre/Sènou et son centre de danse,
l’Alternative Kouabo, lieu de création et de formation à Bordeaux, œuvrent aux échanges
artistiques, notamment avec le Bénin et d'autres pays d'Afrique où la compagnie développe,
depuis 2004, des projets de création et de professionnalisation de la danse.
Ses deux fondateurs, Caroline Fabre et Norbert Sènou, chorégraphes et formateurs,
sont impliqués dans la transmission, régulièrement invités dans des stages nationaux et
internationaux, interviennent par ailleurs dans les programmes d'éducation artistique en
partenariat avec l'Inspection Académique et le Rectorat.
Depuis septembre 2015, la Cie Fabre/Sènou a déménagé et s'est installée au Milpa
(Mouvement Inspiration - Lieu de Partage artistique).
La Compagnie Fabre/Sènou a été invitée à représenter la Ville de Bordeaux à la Triennale
Danse l'Afrique danse ! qui se tiendra, du 26 novembre au 3 décembre 2016, à
Ouagadougou, capitale du Burkina Faso et ville jumelle de Bordeaux. Elle y produira son
spectacle « San 50 anS et après ! ».
Au vu de ces éléments, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à :
955 Séance du lundi 12 décembre 2016
- faire procéder au versement de la subvention de 3 000 Euros (trois mille euros) à l’Association Alternative Kouabo – Compagnie Fabre/Sènou afin de contribuer à ses frais de déplacement au festival de danse de Ouagadougou
- signer la convention ci-annexée
Cette dépense sera imputée sur le budget 2016 de la Ville de Bordeaux - Fonction BX 041
–Chapitre 65 - Compte 6574 – NATANA 1226 – CdR : Relations Internationales.
ADOPTE A L'UNANIMITE
956 M. LE MAIRE
Oui, il n’est pas là, c’est Monsieur Benoît MARTIN qui la présente.
M. MARTIN
Monsieur le Maire, merci. Chers Collègues, si vous le permettez, je présenterai la délégation de Pierre-Gaëtan et la délibération 575 en même temps. La délibération 561 propose, dans le cadre des partenariats avec l’Afrique subsaharienne et avec notre ville jumelle d’Ouagadougou, d’octroyer une subvention de 3 000 euros à la compagnie FABRE/SENOU qui est invitée à représenter la Ville de Bordeaux dans le cadre d’un festival.
M. LE MAIRE
On va s’arrêter là. Est-ce qu’il y a des objections là-dessus ? Pas d’oppositions ?
La 575.
MME MIGLIORE
Délégation de Monsieur Benoît MARTIN. Délibération 575 : « Appels à projets Méditerranée 2016. Autorisation. Décision ».
957 Convention de soutien financier
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, dûment habilité en vertu
d'une délibération du Conseil Municipal n° en date du , et reçue à la Préfecture de la Gironde
en date du , ci-après dénommée « La Ville de Bordeaux »,
D’une part
ET
Alternative Kouabo - Compagnie Fabre Sénou, d’autre part, représentée par son directeur, Norbert
Sénou, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 aout 1901,
située au MILPA , 250 avenue Jean Mermoz, 33320 Eysines et représentée par Monsieur Norbert
Senou, dûment habilité aux fins de signatures présentes , en sa qualité de président de l’association
Alternative Kouabo, ci-après dénommée « maître d’œuvre du projet »,
D’autre part
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Dans le cadre de la délégation aux partenariats avec l’Afrique sub-saharienne, la Ville de Bordeaux
souhaite apporter son soutien aux initiatives portées par les acteurs culturels bordelais intervenant en
Afrique.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux s'engage à apporter son soutien au projet de l’Association Alternative Kouabo – Compagnie Fabre/ Sènou pour sa participation au festival la Triennale « Danse l’Afrique danse !». La Compagnie Fabre/Sénou via son association Alternative Kouabo développe une action continue et volontaire depuis de nombreuses années, des échanges artistiques, notamment avec le Bénin et d'autres pays d'Afrique où la compagnie développe depuis 2004 des projets de création et de professionnalisation de la danse.
Le festival la Triennale « Danse l’Afrique danse ! » est une manifestation artistique et culturelle
internationale créée par l'Institut Français Paris et le CDC La Termitière de Ouagadougou au Burkina Faso.
Il rassemble chaque année des danseurs et chorégraphes de l’Afrique et du monde entier et participe aux
échanges culturels entre plusieurs continents.
Alternative Kouabo a été retenue pour produire son spectacle "San 50 anS et après!" à ce festival. Elle
sollicite pour cela une subvention de la ville de Bordeaux de 3000 euros correspondant à ses frais de
déplacement à Ouagadougou.
En aucun cas la Ville ne pourra être considérée comme employeur du maître d’œuvre, ni comme acheteur
d’une prestation de service du maître d’œuvre.
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ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS FINANCIERS
La Ville de Bordeaux s’engage à subventionner l’association Alternative Kouabo – Compagnie Fabre/Sènou
pour un montant de 3 000 € (trois mille euros) en 2016. La subvention de la Ville de Bordeaux sera versée
intégralement à l’association, à la signature de la présente convention.
En tant que maître d’œuvre de ce projet, l’Association Alternative Kouabo – Compagnie Fabre/Sènou se doit
de réaliser son projet sur la base du montant désigné ci-dessus.
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet le jour de sa signature. Elle est conclue pour une durée de 1 an. Toute
reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle
période.
ARTICLE 4 : JUSTIFICATION ET CONTRÔLE
Afin de justifier de la réalisation du projet, l’association Alternative Kouabo – Compagnie Fabre/Sènou s’engage
à fournir tous les documents administratifs, financiers et comptables afférents aux actions pour lesquelles elle
a sollicité l’aide de la Ville de Bordeaux.
Ces documents devront notamment figurer en annexe du compte rendu d’exécution qui sera élaboré sous
forme d’une note de synthèse faisant en outre apparaître les différents éléments suivants : · l’intégration et le positionnement de l’action subventionnée dans le programme global, · la description de l’action menée effectivement par rapport au programme prévisionnel (dates, lieux, …) en donnant le détail des opérations la composant sous forme d’une comptabilité analytique simplifiée, · l’évaluation des travaux par rapport aux objectifs initiaux.
ARTICLE 5 – MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Le versement de cette subvention est effectué sur le compte bancaire établi au nom de l’association Alternative
Kouabo – Compagnie Fabre/Sènou.
Cette dépense est imputée sur le budget 2016 de la ville de Bordeaux – CdR : Relations Internationales -
Fonction 041 – NATANA 1226 (6574 Subventions).
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DU MAITRE D'ŒUVRE
Le maître d'œuvre s'engage à prendre en charge l’organisation des travaux tels que décrits dans l'article 1 et
à assurer, en tant que de besoin, les financements complémentaires à ceux pris en charge par la présente
convention pour la bonne réalisation du projet.
Le maître d'œuvre s'engage à assurer une visibilité maximale au partenariat passé avec la Ville de Bordeaux.
Le maître d'œuvre enverra à la Ville de Bordeaux un compte rendu du projet dans les six mois qui suivront
l’achèvement de ce projet. A ce compte rendu seront joints, un bilan comptable des dépenses et des recettes,
ainsi que tous les documents produits dans le cadre de ces travaux (appel d’offres, devis, factures achat de
matériels, désignation des ouvrages, compte-rendu de suivi du chantier, etc.). Sur la base de ce compte rendu,
la Ville de Bordeaux pourra alors engager un processus d'évaluation.
959 ARTICLE 7 - RÉSILIATION - ANNULATION – AJOURNEMENT
Si le projet dont est chargé le maître d’œuvre était interrompu définitivement ou partiellement sans qu'il y ait eu
faute, et hormis cas de force majeure, le montant des prestations contractualisées par la Ville de Bordeaux et
déjà exécutées totalement ou partiellement, sera facturé. Dans ce cas, il sera procédé à un arrêté des comptes
et les sommes éventuellement trop perçues par le maître d'œuvre seront restituées à la Ville.
Dans le cas d'un ajournement de ce projet pour des raisons indépendantes de la volonté du maître d'œuvre,
les deux parties s'accordent à faire en sorte de poursuivre leur collaboration sans qu'il y ait règlement d'une
quelconque indemnité de part et d'autre.
ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE
La responsabilité des parties ne pourra être engagée si le manquement résulte d'événements ou d'incidents
n'étant en aucune manière sous leur contrôle, événement ou incident rendant impossible la réalisation partielle
ou totale de l'événement.
Seront considérés comme tels événements ou incidents :
- La mise en œuvre de toute loi, tout décret ou règlement (y compris des directives ou règlements européens) ;
- la guerre, la guerre civile ou acte de terrorisme, le feu, la tempête ou inondation, l'épidémie ou tremblement
de terre, l'accident nucléaire ou chimique y compris la radiation ;
- la grève empêchant le fonctionnement normal du projet ;
- les événements politiques français et/ou du pays dans lequel le projet est mis en œuvre.
Si un tel cas de force majeure empêche la Ville et/ou le maître d'œuvre d'exécuter tout ou partie de ses
obligations, les parties ne seront plus tenues d'exécuter aucune de leurs obligations, sans que celles déjà
exécutées soient remises en cause.
ARTICLE 9 - RESPECT DU CONTRAT ET LITIGE
Si l'un des articles du présent contrat n'était pas respecté par le maître d'œuvre, la Ville de Bordeaux aurait
la possibilité de réexaminer sa participation à ce projet en demandant le cas échéant la restitution des aides
déjà accordées.
ARTICLE 10 : ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de ville,
- pour l’Association Alternative Kouabo – Compagnie Fabre/Sènou, au MILPA, 250, avenue Jean Mermoz à Eysines.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le 12 décembre 2016
Pour la Ville de Bordeaux,
Alain JUPPẾ
Maire
Pour l’Association Alternative
Kouabo – Compagnie Fabre/Sènou
Norbert SENOU
Président
960