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Procès Verbal - PV 00019752 D
Procès Verbal - PV 20115138 D
Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20115138 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Affaires étrangères et coopération,
Séance du lundi 28 mars 2011
66
DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOU Séance du lundi 28 mars 2011
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D -20110130
Université Montesquieu Bordeaux IV. Attribution d’une
subvention à l’Institut d’Etudes Démographiques. Convention.
Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’Université de Bordeaux IV se propose d’engager un travail de recherche permettant la mesure de l’évolution des pratiques culturelles et leurs liens avec les évolutions démographiques de l’agglomération bordelaise.
Ce travail de recherche universitaire permettrait à la Ville de nourrir sa réflexion menée au travers de son PACT (Plan d’Aménagement Culturel Territorial) sur le maillage des équipements culturels en fonction de la démographie et de la sociologie de son territoire.
La Ville de Bordeaux a donc souhaité soutenir cette recherche dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’Université Bordeaux IV.
La convention de partenariat ci-jointe précise les conditions de ce partenariat ainsi que les engagements des parties afin de permettre la réalisation des objectifs proposés par l’université.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et à verser la participation de la Ville, à savoir 50 000 € TTC. Séance du lundi 28 mars 2011
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE
BORDEAUX ET L’UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après désignée « la Ville »
d’une part,
Et :
L’Université Montesquieu Bordeaux IV représentée par Monsieur Yannick Lung, son président, habilité aux fins des présentes par …
ci-après désignée « l’Université »
d’autre part,
PREAMBULE
L’Université Montesquieu Bordeaux IV propose de faire travailler deux enseignants- chercheurs en démographie encadrés par Monsieur Christophe Bergougnian sur le sujet de la mesure des pratiques culturelles et leurs liens avec les évolutions démographiques de l’agglomération de Bordeaux.
La Ville de Bordeaux souhaite allouer une somme de 50 000 € TTC à l’aide à la concrétisation de cette recherche universitaire.
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les conditions du partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’Université Montesquieu Bordeaux IV permettant la réalisation des objectifs de recherche universitaire proposés par l’université.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE L’UNIVERSITE
Les enseignants-chercheurs en démographie de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV étudieront quantitativement les pratiques culturelles et les évolutions démographiques locales pour définir les besoins des populations de l’agglomération de Bordeaux en matière d’implantation des équipements et des activités.
Ce travail comprendra un volet descriptif et comparatif, situant les pratiques culturelles à Bordeaux au regard de celles observées dans l’ensemble de la France et dans d’autres villes européennes de taille comparable. Il comprendra aussi un volet prospectif s’appuyant sur les projets de développement urbains et sur l’identification qui aura été faite des besoins culturels des populations.
Des réunions mensuelles et un point d’étape au bout de trois mois d’études sera organisé par l’Université qui rendra compte de l’achèvement de cette recherche par la remise d’un rapport final dans le délai de six mois à compter de la signature des présentes. Séance du lundi 28 mars 2011
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ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux versera une allocation de recherche d’un montant de 50.000 Euros correspondant à une participation à la rémunération et aux frais de fonctionnement de deux enseignants-chercheurs affectés à plein temps à cette mission pendant six mois. Le versement de l’allocation se fera pour 40 % à la signature de la présente convention, 30% à la production d’un point d’étape et, pour le solde, à l’achèvement de la recherche.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile,
- pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex
- pour l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Avenue Léon Duguit, 33608 PESSAC Cedex
Fait à Bordeaux en 5 exemplaires, le
Pour l’Université Montesquieu
Bordeaux IV
Le Président,
Yannick Lung
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain Juppé Séance du lundi 28 mars 2011
70
M. DUCASSOU. -
Monsieur le Maire, l’Université de Bordeaux IV se propose d’engager un travail de recherche permettant la mesure de l’évolution des pratiques culturelles et leur lien avec les évolutions démographiques de l’agglomération bordelaise.
Ce travail de recherche universitaire permettrait à la Ville d’alimenter sa propre réflexion menée au travers de son Plan d’Aménagement Culturel Territorial sur le maillage des équipements culturels en fonction de la démographie et de la sociologie de son territoire.
Il vous est donc proposé d’associer la Ville de Bordeaux à ce projet de recherche qui devrait être extrêmement intéressant et utile pour l’évolution de notre politique culturelle.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
Monsieur le Maire, chers collègues, bonjour. Ce travail de recherche présente un intérêt certain pour notre collectivité. Cependant si la mesure de l’évolution des pratiques culturelles dépendra du travail des chercheurs, il est évident que les conclusions qui en seront tirées pour améliorer le maillage territorial en matière d’équipements culturels sera le résultat ou non d’une volonté politique.
Veut-on que chacun puisse consommer de la culture en grappillant de-ci, de-là, au gré des équipements et des pratiques culturels existants, ou aura-t-on la volonté de construire un paysage culturel véritablement accessible à tous, où la demande n’obéit pas seulement à un désir ponctuel de consommation, mais où elle émane d’acteurs culturels en lien avec les citoyens, construisant un véritable projet culturel partagé pour un territoire donné ?
Cette question est cruciale lorsqu’il est question d’aménagement du territoire et plus particulièrement lorsqu’il concerne le domaine culturel.
En effet, la culture devrait être ce qu’il y a de plus commun entre les hommes. L’art n’est- il pas l’une des différences fondamentales entre l’homme et l’animal ?
Or c’est le domaine où l’on observe la plus grande exclusion. C’est à cela qu’il faudra remédier de manière efficace dans les prochaines années si l’on ne veut pas être condamné à respirer encore longtemps les relents pestilentiels de la haine, du racisme et de l’exclusion.
Nous voulons croire que cette enquête nous y aidera, mais elle ne se substituera en aucun cas à une volonté politique forte de maillage effectif du territoire et d’aide à l’émergence culturelle afin que les publics les plus divers se sentent véritablement concernés par une culture partagée par tous. Merci. Séance du lundi 28 mars 2011
71
M. LE MAIRE. -
Merci.
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions sur cette délibération ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
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D -20110131
Subvention d’équipement au profit de l’association Parallèles
Attitudes Diffusion. Décision. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
L’association Parallèles Attitudes Diffusion occupe depuis 1998 le théâtre Barbey et ses annexes dans l’enceinte de l’ancienne Auberge de Jeunesse, situés 18 cours Barbey. Cette occupation comprend une salle de spectacle de musiques amplifiées de 700 places, 8 salles de cours et de répétition, un studio d'enregistrement de niveau professionnel et un espace culture multimédia.
L’association accueille des groupes amateurs bordelais pour des répétitions et des groupes professionnels nationaux ou internationaux pour des concerts (environ 80 concerts et 40.000 entrées par an), des résidences artistiques et des enregistrements.
Le parc lumière de la salle de musique amplifiée, après plusieurs années d’utilisation, est devenu obsolète et doit être remplacé.
L’association sollicite donc la participation financière de la Ville à hauteur de 80.000 €, la totalité de l’investissement représentant une dépense de 189.875,05 € TTC.
Le plan de financement de ces équipements est le suivant :
Financeurs Montant %
Centre National de la Variété et du
Jazz 37.000 € 19,49
Conseil Régional d’Aquitaine 31.751 € 16,72
Conseil Général de Gironde 20.000 € 10,53
Ville de Bordeaux 80.000 € 42,13
Autofinancement 21.124,05 € 11,13
Total TTC 189.875,05€ 100
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer la convention ci-jointe fixant les modalités du versement à l'association Parallèles Attitudes Diffusion d’une subvention d'équipement d’un montant plafonné à 80.000 € correspondant à 42,13 % du montant total de la dépense.
Le versement de cette subvention se fera suivant l’échéancier suivant : - 50% de la somme soit 40.000 €, au vu des justificatifs de la commande, - le solde, soit 40.000 €, au vu des justificatifs des dépenses réalisées. Cette somme sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, en nature 2042 fonction 311. Séance du lundi 28 mars 2011
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Convention entre la Ville de Bordeaux et l’association Parallèles Attitudes Diffusion portant financement du remplacement du parc lumières du théâtre Barbey
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n°…………………… en date du reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée « La Ville»
d’une part,
Et :
L’association Parallèles Attitudes Diffusion, représentée par son Président, Monsieur Emmanuel Cunchinabe, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil d’Administration en date du
ci-après dénommée « l’Association »
d’autre part,
PREAMBULE
L’association Parallèles Attitudes Diffusion souhaite remplacer le parc lumière du théâtre Barbey devenu obsolète.
La Ville de Bordeaux participe au financement de l’acquisition du matériel (console, structure et lumières) au taux de 42,13% de la dépense TTC et ce dans la limite de 80.000 €.
Ceci préalablement validé, il est exposé ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
L’Association est maître d’ouvrage du remplacement du parc lumière du théâtre Barbey sis 18 cours Barbey à Bordeaux.
La Ville de Bordeaux apporte son concours financier dans les conditions figurant à l’article 4 à hauteur de 80.000 € plafonné correspondant à 42,13% du montant total de l’investissement TTC.
ARTICLE 2 – UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention doit être consacrée à l’acquisition du parc lumières lequel devra être installé dans les locaux du théâtre Barbey et y demeurer pour une période ne pouvant être inférieure à cinq ans, durée d’amortissement du matériel. En cas de non respect de ces dispositions la subvention d’équipement devra être remboursée à la Ville de Bordeaux, au prorata de la durée manquante.
La durée de 5 ans ne sera pas exigée s’il advenait que la convention de mise à disposition des locaux à l’association ne soit pas reconduite.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
Le versement de cette subvention se fera suivant l’échéancier suivant : - 50% de la somme soit 40.000 €, au vu des justificatifs de la commande, - le solde, soit 40.000 €, au vu des justificatifs des dépenses réalisées. Séance du lundi 28 mars 2011
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ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile : - pour la Ville de Bordeaux, à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland 33077 Bordeaux Cedex - pour l’association Parallèles Attitudes Diffusion, 18 cours Barbey 33800 Bordeaux
Fait à Bordeaux, le
En trois exemplaires
Pour l’association Parallèles
Attitudes Diffusion
Le Président,
Emmanuel Cunchinabe
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain Juppé Séance du lundi 28 mars 2011
75
M. DUCASSOU. -
Il s’agit de l’attribution d’une subvention de 80.000 euros pour la participation de la Ville au renouvellement du parc lumières de la salle de spectacle de la Rock-School.
Participe également au financement le Conseil Général de la Gironde, le Conseil Régional et le Comité National de Variété et du Jazz.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
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D -20110132
Avenant à la convention triennale de développement des
échanges artistiques internationaux entre la Ville de Bordeaux
et Cultures France. Changement de structure juridique.
Subvention. Autorisation. Décision.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Par délibération D20100014 en date du 25 janvier 2010, vous avez autorisé la signature d’une convention triennale liant la Ville de Bordeaux à l’association CulturesFrance en vue du cofinancement d’échanges artistiques internationaux.
Par décret n°2010-1695 en date du 30 décembre 2010, en application de la loi du 27 juillet 2010, une nouvelle agence pour l’action culturelle extérieure de la France a été créée, l’Institut Français, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC). L’association CulturesFrance a été dissoute le 31 décembre 2010, ses biens, contrats, personnels et obligations étant dévolus intégralement à l’EPIC Institut Français au 1er janvier 2011.
Prenant acte de ce changement de structure juridique, la convention triennale de développement des échanges artistiques internationaux doit être modifiée.
En application de l’article 3 de cette convention, la Ville de Bordeaux attribuera ainsi à l’EPIC Institut Français une subvention de 30 000 euros pour l’année 2011, celui-ci s’engageant à consacrer cette somme à l’appui de projets culturels bordelais internationaux pour lesquels il mobilisera, sur ses fonds propres, une somme complémentaire de 30 000 euros.
Les objectifs, la stratégie, les modalités de la collaboration entre la Ville de Bordeaux et l'Institut français restent identiques à ceux conclus avec CulturesFrance. La Ville de Bordeaux soutient ces échanges culturels afin de soutenir et promouvoir les artistes et structures bordelais dans leur développement international et de renforcer le rayonnement international de la ville. Outre les actions régulièrement menées par les principales structures culturelles municipales elle souhaite encourager une coopération artistique concrète et durable entre les artistes émergents de Bordeaux et les artistes des villes jumelées avec Bordeaux notamment. Le but étant d’aider les artistes bordelais à nouer des relations de travail, de formation continue et de création, avec les artistes étrangers.
La Ville de Bordeaux est liée par une convention officielle de coopération décentralisée avec 19 villes étrangères. La politique internationale de la Ville de Bordeaux s'appuie par ailleurs sur des axes thématiques et géographiques prioritaires : la Francophonie, le Sud de l’Europe et l'Asie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer l’avenant à la convention 2010-2012 dont le projet est ci-après annexé, - verser à l’Institut Français la somme de 30 000 €, convenue dans la convention cadre 2010-2012, prélevée sur l’enveloppe « développement et actions artistiques » prévue au budget primitif 2011. Séance du lundi 28 mars 2011
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Avenant à la convention triennale 2010-2012 de développement des échanges artistiques internationaux entre la Ville de Bordeaux et CulturesFrance devenu Institut Français
Entre les soussignés :
la Ville de Bordeaux, Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du .../.../2011 et reçue à la Préfecture le .../.../2011
d’une part,
Et :
l’Institut Français, 1 bis avenue de Villars, 75007 Paris, SIRET 529 715 922 00017 – Code APE/NAF 8412Z, représenté par son Président, Monsieur Xavier DARCOS d’autre part
Vu :
- la loi n°8010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’Etat, notamment ses articles 1 er à 5 et 9 à 11 ;
- le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l’Institut français ;
Considérant :
- que la Ville et CulturesFrance ont signé une convention cadre sur la période 2010-2012 relative au développement des échanges artistiques internationaux ; - que les biens, contrats, personnels et obligations de l’association CulturesFrance, dissoute par Assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2010, sont entièrement dévolus à l’EPIC Institut Français ;
Il est donc convenu :
Article 1
Dans l’ensemble de la convention, l’intitulé CULTURESFRANCE est remplacé par INSTITUT FRANÇAIS.
Article 2
La participation de la Ville de Bordeaux pour l’année 2011, telle que définie à l’article 3 de la convention établie pour les exercices 2010 – 2011 – 2012, délibérée le 25 janvier 2010, est au titre de l’exercice en cours arrêtée à la somme de 30 000 euros. Article 3
A l’article 4 – conditions de réglement, les coordonnées bancaires sont remplacées par les suivantes :
CIC PARIS BAC - 2 Boulevard Raspail
Compte n°00020131001-64
Code Banque : 30066 / Code Guichet : 10041
Ligne Institut Français – Ville de Bordeaux
Article 4
Le reste de la convention est inchangé.
Fait à ................ le .../.../2011 en trois exemplaires originaux
Pour l’Institut Français
Le Président
Xavier DARCOS
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Alain JUPPE Séance du lundi 28 mars 2011
78
M. DUCASSOU. -
Cette délibération précise que depuis le 1er janvier 2011 l’Institut Français remplace l’Association Cultures France avec laquelle nous étions liés par convention afin de favoriser la mobilité des artistes bordelais au niveau international.
Il s’agit donc de modifier cette convention triennale au profit de l’Institut Français selon les mêmes modalités.
M. LE MAIRE. -
Pas de problèmes ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
79
D -20110133
Exploitation du restaurant-salon de thé du Musée des Arts
Décoratifs. Appel à candidatures dans le cadre d’une occupation
privative du domaine public. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D20100193 du 26 avril 2010, vous avez autorisé le renouvellement de l’exploitation du restaurant du Musée des Arts Décoratifs jusqu’au 31 décembre 2010.
La Ville réalisant des travaux de mise en conformité de la cuisine et d’embellissement de la salle de restauration, il convient aujourd’hui de lancer un appel à candidatures afin de désigner un exploitant du restaurant à l’achèvement de ces travaux.
Il est proposé d’organiser une procédure d’appel à candidatures pour retenir celle qui répondra le mieux aux différents critères et notamment :
- la qualité globale de l’offre,
- le niveau de qualité des prestations
- la bonne adéquation entre la nature des prestations proposées et leur coût pour le consommateur
- le souci d’insertion de ce restaurant dans l’activité du Musée et de son environnement urbain
- le montant de la redevance proposée avec une partie indexée sur le chiffre d’affaire.
En conséquence, Mesdames et Messieurs, je vous demande de bien vouloir d’une part, approuver le cahier des charges ci-joint, qui sera remis aux candidats, pour leur permettre d’établir leur offre, ainsi que le règlement de la consultation ci-annexé ; et d’autre part, autoriser Monsieur Le Maire à faire appel à candidatures sur la base de ces deux documents. Séance du lundi 28 mars 2011
80
VILLE DE BORDEAUX
OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
EXPLOITATION DU RESTAURANT SALON DE THE
DU MUSEE DES ARTS DECORATIFS
APPEL A CANDIDATURES
Après la fin de l’exploitation du restaurant salon de thé au 31 décembre 2010 pour remise en conformité, la Ville de Bordeaux fait appel à candidatures afin de maintenir l’activité de ce restaurant salon de thé et de désigner un nouvel exploitant.
L’espace de restauration sis au musée des Arts Décoratifs, 39 rue Bouffard à Bordeaux (33), représente une superficie totale de 98 m2 environ comprenant une salle de restaurant avec cuisine, une terrasse, un local de réserves sur deux niveaux. Des toilettes publiques situées dans la cour.
Les modalités d’exploitation ainsi que les pièces à fournir lors du dépôt des candidatures sont rassemblées dans un règlement de consultation et un cahier des charges (projet de convention) qui peuvent être retirés de 9h00 à 18h00, du lundi au vendredi à partir du 6 avril 2011 à la Direction Générale des Affaires Culturelles, Hôtel de Ville - 2 ème étage - Place Pey Berland - F-33000 Bordeaux.
Renseignements par téléphone :
Bernadette de Boysson : 05.56.10.14.02 - b.deboysson@mairie-bordeaux.fr Nathalie Balerdi Paternotte : 05.56.10.14.03 - n.balerdipaternotte@mairie-bordeaux.fr Chantal Bousquet : 05.56.00.64.13 - c.bousquet@mairie-bordeaux.fr
Visite des lieux sur rendez vous.
Les candidatures accompagnées du dossier complet devront être déposées ou expédiées par courrier en recommandé avec AR au plus tard le 4 mai 2011 à 16h00, auprès de la Direction Générale des Affaires Culturelles, Hôtel de Ville - 2 ème étage - Place Pey Berland - F-33000 Bordeaux. Séance du lundi 28 mars 2011
81
Ville de Bordeaux
Règlement de consultation
Occupation privative du domaine public
pour l’exploitation du restaurant-
salon de thé du musée des Arts décoratifs
I - Identification de la personne publique
Ville de Bordeaux – musée des Arts Décoratifs
39, rue Bouffard
F-33000 BORDEAUX
II – Caractéristiques de la convention envisagée
1/ Objet
Le Candidat aura pour mission d’exploiter, d’animer et de promouvoir le restaurant - salon de thé du musée des Arts Décoratifs.
2/ Nature
La convention est une autorisation d’occupation temporaire d’une dépendance du domaine public de la Ville de Bordeaux sans constitution possible de fonds de commerce.
3/ Conditions d’occupation
3.1 Description des lieux (terrasses annexes, surface, nombre de couverts) :
- 1 salle de restaurant avec une cuisine d’une dimension totale d’environ 41 m2 jauge maxi à l’intérieur (19 personnes) ;
- 1 sanitaire public ;
- 1 terrasse d’environ 30 m2 qui se situe devant le restaurant en partant de la porte des gardiens de nuit jusqu'à la porte de la salle d’expositions temporaires (30 personnes maximum sauf autorisation) ;
- 1 local de réserves sur deux niveaux de 25 m2 environ ;
- 1 local poubelle 2m2 environ.
3.2 Horaires d’ouverture :
Au public : du mercredi au lundi de 11h00 à 18h00 sauf jours fériés. Séance du lundi 28 mars 2011
82
3.3 Equipements mis à disposition :
- un évier
- une plaque à induction (4 feux)
- une hotte
- 1 inventaire du matériel (Annexe 2)
- 10 tables pour l’intérieur du restaurant
- 19 chaises pour l’intérieur
- 33 chaises en fer pour l’extérieur
- 4 grandes tables en fer pour l’extérieur
- 19 petites tables en fer pour l’extérieur
3.4 Date prévue de début d’exploitation :
Juin 2011
4/ Contenu de l’offre
Le candidat devra proposer une ligne esthétique et culinaire en adéquation avec le lieu. Une attention particulière sera apportée aux propositions innovantes, imaginatives prenant en compte l’activité du musée et de son environnement urbain.
La redevance :
Elle sera composée de la façon suivante :
- une part fixe annuelle de 1 800 €,
- une part variable qui sera proposée par le candidat et qui sera calculée sur un pourcentage du chiffre d’affaire.
Afin de permettre aux candidats de mieux appréhender cette offre, il leur sera remis un dossier comprenant :
- les plans des lieux,
- une proposition de contrat,
- une visite des lieux est proposée aux candidats sur rendez-vous.
5/ Critères d’appréciation
- la qualité et la cohérence du projet : niveau de qualité des prestations, adéquation entre la nature des prestations proposées et leur coût pour le consommateur, souci d’insertion de ce restaurant dans l’activité du musée des Arts Décoratifs et de son environnement urbain,
- la part variable de la redevance,
- les moyens humains et matériels offerts à l’exécution du service, - la capacité financière et technique du candidat à mener à bien sa mission. Séance du lundi 28 mars 2011
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6/ Pièces à fournir
- lettre de candidature présentant la globalité du projet
- extrait d’inscription au registre des commerces et des sociétés
Pièces justificatives de la capacité financière :
- bilan des 3 derniers exercices
- chiffres d’affaires pour les 3 dernières années
- date de constitution de la société
- attestation d’assurance
- références professionnelles dans le domaine concerné par la consultation - déclarations sur l’honneur justifiant que le Candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; qu’il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; qu’il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, et L.125-3 du Code du travail ; qu’il respecte les dispositions de l'article L.323-1 et L.323-8-2 ou L.323-8-5, du Code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés.
Le candidat est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié.
7/ Modalités de transmission et date limite
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté :
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception
- soit sur place, à la Direction Générale des Affaires Culturelles, Hôtel de Ville - 2 ème étage - Place Pey Berland - F-33000 Bordeaux.
L’offre sera faite en trois exemplaires remis dans le même pli.
Les documents seront paraphés et signés par le candidat.
Les offres de candidatures seront rédigées en langue française et ne pourront pas être transmises par voie électronique.
Tous les éléments chiffrés seront en euros.
Le pli devra porter l’indication :
OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
VILLE DE BORDEAUX
EXPLOITATION DU RESTAURANT- SALON DE THE DU MUSEE DES ARTS DECORATIFS ENTREPRISE (Nom et adresse)
NE PAS OUVRIR
8/ Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires et demande de dossier, contactez : Bernadette de Boysson : 05.56.10.14.02 - b.deboysson@mairie-bordeaux.fr Nathalie Balerdi Paternotte : 05.56.10.14.03 - n.balerdipaternotte@mairie-bordeaux.fr Chantal Bousquet : 05.56.00.64.13 - c.bousquet@mairie-bordeaux.fr Séance du lundi 28 mars 2011
84
Annexe 2
Inventaire du matériel
Restaurant - Salon de thé du musée des Arts Décoratifs
- 10 tables pour l’intérieur du restaurant
- 19 chaises pour l’intérieur
- 33 chaises en fer pour l’extérieur
- 4 grandes tables en fer pour l’extérieur
- 19 petites tables en fer pour l’extérieur
- un évier
- une plaque à induction (4 feux)
- une hotte Séance du lundi 28 mars 2011
85 Séance du lundi 28 mars 2011
86
M. DUCASSOU. -
La Ville de Bordeaux a entrepris des travaux dans la salle de restaurant et les cuisines du Musée des Arts Décoratifs. Il convient donc aujourd’hui de lancer une appel à candidatures afin de désigner un exploitant du restaurant à l’issu des travaux.
M. LE MAIRE. -
Même traitement ?
Merci.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
87
D -20110134
CAPC Musée d’Art Contemporain. Partenariats de l’Association
des Amis du Capc. Conventions. Signature. Autorisation. Titre de
recette.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’Association des Amis du CAPC, dont l’une des actions principales est de soutenir les actions culturelles innovantes du CAPC, a souhaité aider le musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux en participant financièrement à sa programmation culturelle 2011, à la publication de catalogues d’expositions et à la mise en ligne de son site Web.
Ainsi, l’Association des Amis du Musée versera :
- 5 000 € pour l’organisation des événements de la programmation culturelle du CAPC durant l’année 2011 ;
- 11 040 € pour la publication des catalogues des expositions « Big Minis » et « Dystopies » ;
- 10 000 € pour la mise en ligne des archives du musée sur le site Web du CAPC musée d’art contemporain.
Trois conventions ont été rédigées afin de préciser les modalités de ces partenariats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ces trois conventions,
- à émettre un titre de recette de 26 040 € (CRB CEX ART CON, compte n°7478). Séance du lundi 28 mars 2011
88
Convention de partenariat
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue en Préfecture le
ci-après dénommée «la Ville de Bordeaux»,
d’une part,
Et :
L’Association des Amis du CAPC, représentée par son Président, Robert Wilmers, habilité aux fins des présentes par délibération de son Conseil d’administration en date du 09 octobre 2008
ci-après dénommée « l’Association »,
d’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
L’Association des Amis du CAPC, dont l’une des actions principales est de soutenir les actions innovantes culturelles du CAPC, a souhaité aider le musée en participant financièrement à la mise en ligne du site Web du CAPC musée d’art contemporain.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion de la mise en ligne du site Web du CAPC musée d’art contemporain.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION DES AMIS DU CAPC L’Association des Amis du CAPC a décidé de soutenir le projet de la mise en ligne du site Web du CAPC musée d’art contemporain.
A ce titre, elle fait don à la Ville de Bordeaux, d’une somme de 10 000 € NET (DIX MILLE EUROS).
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
Une série de visites, d’ateliers, de rencontres sera organisée par le CAPC en concertation avec l’Assocation des Amis du CAPC selon un calendrier à définir entre les deux parties.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
La participation de l’Association des Amis du CAPC d'un montant de 10 000 € sera versée en une seule fois durant le premier semestre 2011.
Cette participation financière sera créditée :
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE Séance du lundi 28 mars 2011
89
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an à compter de la date de sa signature par l'ensemble des contractants.
ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour l’Association des Amis du CAPC, 7 rue Ferrère, F-33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux,
en quatre exemplaires,
le
Po/l’Association des Amis du
CAPC,
Le Président,
Robert Wilmers
Po/la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain Juppé Séance du lundi 28 mars 2011
90
Convention de partenariat
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture le
ci-après dénommée «la Ville de Bordeaux»,
d’une part,
Et :
L’Association des Amis du CAPC, représentée par son Président, Robert Wilmers, habilité aux fins des présentes par délibération de son Conseil d’administration en date du 09 octobre 2008
ci-après dénommée « l’Association »,
d’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
L’Association des Amis du CAPC, dont l’une des actions principales est de soutenir les actions innovantes culturelles du CAPC, a souhaité aider le musée en participant financièrement à sa programmation culturelle présentée tout au long de l’année 2011.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion de la programmation culturelle présentée durant l’année 2011 au CAPC musée d’art contemporain, sis 7, rue Ferrère F-33000 Bordeaux.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION DES AMIS DU CAPC L’Association des Amis du CAPC a décidé de soutenir la programmation culturelle 2011 présentée au CAPC musée d’art contemporain.
A ce titre, elle fait don à la Ville de Bordeaux, pour le CAPC musée d’art contemporain, d’une somme de 5 000 € NET (CINQ MILLE EUROS).
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
Une série de visites, d’ateliers, de rencontres sera organisée par le CAPC en concertation avec l’Association des Amis du CAPC selon un calendrier à définir entre les deux parties. Séance du lundi 28 mars 2011
91
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
La participation de l’Association des Amis du CAPC d'un montant de 5 000 euros sera versée en une seule fois durant le premier semestre 2011.
Cette participation financière sera créditée
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an à compter de la date de sa signature par l'ensemble des contractants.
ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour l’Association des Amis du CAPC, 7 rue Ferrère, F-33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux,
en quatre exemplaires,
le
Po/l’Association des Amis du CAPC,
Le Président,
Robert Wilmers
Po/la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain Juppé Séance du lundi 28 mars 2011
92
Convention de partenariat
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue en Préfecture le
ci-après dénommée «la Ville de Bordeaux»,
d’une part,
Et :
L’Association des Amis du CAPC, représentée par son Président, Robert Wilmers, habilité aux fins des présentes par délibération de son Conseil d’administration en date du 09 octobre 2008
ci-après dénommée « l’Association »,
d’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
L’Association des Amis du CAPC, dont l’une des actions principales est de soutenir les actions innovantes culturelles du CAPC, a souhaité aider le musée en participant financièrement à la publication des catalogues des expositions « Big Minis » et « Dystopies ».
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion de la publication des catalogues des expositions « Big Minis » et « Dystopies ».
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION DES AMIS DU CAPC L’Association des Amis du CAPC a décidé de soutenir le projet de publication des catalogues des expositions « Big Minis » et « Dystopies ».
A ce titre, elle fait don à la Ville de Bordeaux, d’une somme de 11 040 € NET (ONZE MILLE QUARANTE EUROS).
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
Une série de visite, d’atelier, de rencontre sera organisée par le CAPC en concertation avec l’Assocation des Amis du CAPC selon un calendrier à définir entre les deux parties. Séance du lundi 28 mars 2011
93
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
La participation de l’Association des Amis du CAPC d'un montant de 11 040 € sera versée en une seule fois durant le premier semestre 2011.
Cette participation financière sera créditée
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an à compter de la date de sa signature par l'ensemble des contractants.
ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour l’Association des Amis du CAPC, 7 rue Ferrère, F-33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux,
en quatre exemplaires,
le
Po/l’Association des Amis du CAPC,
Le Président,
Robert Wilmers
Po/la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain Juppé
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
94
D -20110135
CAPC Musée d’Art Contemporain. Partenariats autour des
expositions et des évènements culturels du Capc. Conventions.
Signature. Autorisation. Titre de recette.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux présente tout au long de l’année une programmation riche et variée d’expositions temporaires et permanentes, des rendez-vous autour de l’histoire de l’art, la musique ou la danse contemporaines, tout en contribuant à la conservation et à l’enrichissement du patrimoine culturel artistique de la Ville de Bordeaux.
Intéressés par les projets innovants, didactiques et ambitieux de ce Musée, nombre de partenaires ont souhaité aider le CAPC dans sa politique de diffusion de la création contemporaine et sa perspective de rayonnement culturel international.
C’est ainsi que :
- le Domaine Chasse-Spleen et le Château Haut Selve, châteaux viticoles, classé Grand Cru Exceptionnel de Moulis en Médoc pour le Domaine Chasse-Spleen, et référence des vins de Graves pour le Château Haut Selve, offrent à la Ville de Bordeaux respectivement 244 et 120 bouteilles de leur vin qui seront servies à l’occasion de vernissages d’expositions présentées au CAPC pendant l’année 2011 ;
- Lacoste traiteur, orientant son soutien sur les dîners de prestige servis à l’occasion des vernissages ou dîners de gala organisés par le CAPC ;
- IKEA offrant à la Ville de Bordeaux 150 coussins pour permettre au public de s’asseoir pendant la visite de l’exposition Le Château ;
- et la Société Seg Fayat souhaitant, dans le cadre de sa politique de mécénat, participer au développement de la création contemporaine en soutenant la programmation culturelle du CAPC par une aide financière de 15 000 €.
Cinq conventions ont été rédigées précisant les modalités de ces partenariats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer les conventions
- à émettre un titre de recette de 15 000 € (CRB CEX ARTCON, enveloppe 011036, compte n°7478) Séance du lundi 28 mars 2011
95
Convention de partenariat
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée le «CAPC»,
d’une part
Et :
Le Domaine Château Chasse-Spleen, représenté par son Directeur, Jean-Pierre Foubet, F- 33380 Moulis en Médoc
ci-après dénommé « Chasse-Spleen »,
d’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Le CAPC présente tout au long de l’année une série d’expositions et d’événements culturels à laquelle le domaine « Chasse-Spleen » a souhaité s’associer en offrant à la Ville de Bordeaux le vin accompagnant les cocktails de deux vernissages d’expositions présentées durant l’année 2011.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion du partenariat de Chasse-Spleen aux cocktails de deux vernissages privés d’expositions présentées au CAPC musée d’art contemporain, sis 7, rue Ferrère F-33000 Bordeaux, durant l’année 2011.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE CHASSE-SPLEEN
Chasse-Spleen a souhaité offrir à la Ville de Bordeaux le vin servi à l’occasion de deux vernissages privés d’expositions présentée au CAPC musée d’art contemporain. L’offre comprend :
- 244 bouteilles de Château Chasse-Spleen et Oratoire de Chasse-Spleen La valeur de ce don est estimée à 6 119 € net (SIX MILLE CENT DIX NEUF EUROS). Séance du lundi 28 mars 2011
96
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage :
- à faire apparaître le logo Chasse-Spleen dans son programme culturel pendant l’année 2011 ;
- à faire apparaître le logo Chasse-Spleen sur sa newsletter mensuelle pendant l’année 2010 ;
- à autoriser la présence visuelle de Chasse-Spleen pendant les deux cocktails privés offerts à
l’occasion des vernissages d’expositions selon des modalités à définir entre les deux parties ;
- à mettre à disposition de Chasse-Spleen l’auditorium du CAPC musée d’art contemporain pour une
demi-journée selon un calendrier à définir entre les deux parties. Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention séparée précisant les modalités d’occupation de l’espace. La valeur de la contrepartie est estimée à 1 200 € net (MILLE DEUX CENTS EUROS).
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la seule année 2011.
ARTICLE 5- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 6 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour le Domaine Château Chasse-Spleen, F-33380 Moulis en Médoc
Fait à Bordeaux, en trois exemplaires,
le
Po/le Domaine Château Chasse-
Spleen,
Le Directeur,
Jean-Pierre Foubet
Po/la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain Juppé Séance du lundi 28 mars 2011
97
Convention de partenariat
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, habilité aux fins des présentes
par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée le «CAPC»,
d’une part,
Et :
Le domaine Château Haut Selve, représenté par son Directeur, Arnaud Lesgourgues, F- 33240 Cadillac de Fronsadais
ci-après dénommé « Haut Selve »,
d’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa programmation culturelle, le CAPC présentera 2 expositions de sa collection pendant l’année 2011.
Haut Selve a souhaité participer à ces deux événements en offrant à la Ville de Bordeaux le vin accompagnant les cocktails publics et privés du vernissage des deux expositions.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion du partenariat de Haut Selve pour les cocktails publics et privés des deux expositions de la Collection du CAPC musée d’art contemporain, sis 7, rue Ferrère F-33000 Bordeaux.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE HAUT SELVE
Haut Selve a souhaité offrir à la Ville de Bordeaux le vin servi à l’occasion des vernissages public et privé des deux expositions de la Collection présentées au CAPC durant l’année 2011.
L’offre comprend 72 bouteilles de vin rouge et 48 bouteilles de vin blanc. La valeur de ce don est estimée à 1 200 € net (MILLE DEUX CENTS EUROS). Séance du lundi 28 mars 2011
98
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage :
- à faire apparaître le logo Haut Selve dans son programme culturel pendant la durée des expositions de la Collection du CAPC de l’année 2011 ;
- à faire apparaître le logo Haut Selve sur sa newsletter mensuelle pendant la durée des expositions de la Collection du CAPC de l’année 2011 ;
- à autoriser la présence visuelle de Haut Selve lors des cocktails public et privé du vernissage de l’exposition de la Collection du CAPC selon des modalités à définir entre les deux parties ;
- à organiser une visite de l’exposition pour un maximum de 20 personnes selon un calendrier et des modalités à définir entre les deux parties.
La valeur de la contrepartie est estimée à 96 € net (QUATRE VINGT SEIZE EUROS).
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la seule année 2011.
ARTICLE 5- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 6 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour Haut Selve, F-33240 Cadillac de Fronsadais
Fait à Bordeaux,
en trois exemplaires,
le
Po/Château Haut Selve,
Le Directeur,
Arnaud Lesgourgues
Po/la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain Juppé Séance du lundi 28 mars 2011
99
Convention de partenariat
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée le «CAPC»,
d'une part,
Et :
Lacoste Traiteur, représentée par son Président, Didier Oudin, habilité aux fins des présentes par délibération de son Conseil d’Administration en date du ci-après dénommée «Lacoste Traiteur»,
d'autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux présente tout au long de l’année nombre d’événements transdisciplinaires dont la programmation innovante assure le rayonnement international du Musée.
C’est avec une réelle volonté d’intégration et de soutien par le biais de sa cuisine inventive et raffinée que Lacoste Traiteur a souhaité aider le CAPC en offrant à la Ville de Bordeaux trois cocktails VIP.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion du partenariat lié à la présentation d’événements par le CAPC musée d’art contemporain, sis 7, rue Ferrère F-33000 Bordeaux, pour la saison mars 2011/février2012.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE LACOSTE
2-1. Lacoste Traiteur a souhaité soutenir le CAPC en offrant 3 cocktails VIP à l’occasion de la présentation d’événements tels que définis ci-dessous :
- vernissage privé de l’exposition « Dystopie », le 13 mai 2011,
- vernissage privé de l’exposition « Sociétés Secrètes » au mois de novembre 2011 (date à préciser),
- soirée « mécènes du Musée » (date à préciser).
2-2. Le soutien de Lacoste Traiteur inclut chaque fois :
- le cocktail dinatoire pour 120 personnes
- la décoration
- le matériel (matériel de service, tables, buffets, matériel de cuisine,…) - les eaux minérales et sodas
- le service
La valeur de ce don est estimée à 14 400 € net (QUATORZE MILLE QUATRE CENTS EUROS). Séance du lundi 28 mars 2011
100
2-3. Le CAPC adressera à Lacoste Traiteur le justificatif CERFA 11580*2 justifiant du don en nature de 14 400 €.
2-4. Lacoste Traiteur s’engage à relayer la programmation culturelle du CAPC auprès de ses clients par l’intermédiaire de son personnel de réception.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
3-1. PROMOTION
Le CAPC autorise Lacoste Traiteur à faire la promotion des expositions présentées au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux pour la saison mars 2011/février2012. 3-2. PLAN DE COMMUNICATION
Le CAPC s’engage à insérer le logo de Lacoste Traiteur sur les documents de communication mis en place pour la promotion des expositions présentées au CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux durant la saison mars 2011/février 2012 : sur l’invitation électronique, le programme culturel et la newsletter, l’affiche, le communiqué de presse, le dossier de presse et le site Internet.
3-3. RELATIONS PUBLIQUES
Le CAPC s’engage à mettre à disposition de Lacoste Traiteur un espace pour une soirée pouvant accueillir maximum 200 personnes, à faire valoir pendant la durée de la convention selon un calendrier et un horaire à définir entre les deux contractants. Ces mises à disposition d’espaces feront l’objet d’une convention séparée précisant les modalités d’occupation.
Cette mise à disposition est valorisée à hauteur de 4 400 euros net.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la durée d’une année, soit pour la saison mars 2011 à février 2012.
ARTICLE 5 - DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 6 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, Palais Rohan F-33077 Bordeaux cedex - pour Lacoste Traiteur, 7 place de la République, F-33320 Eysines
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
Le
Po/Lacoste Traiteur,
Le Président,
Didier Oudin
Po/la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain Juppé Séance du lundi 28 mars 2011
101
Convention de partenariat
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date
reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée «la Ville de Bordeaux»,
d’une part,
Et :
La Société IKEA, représentée par son Directeur, Bruno Salasc,
ci-après dénommée « IKEA »,
d’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
IKEA a souhaité soutenir l’exposition Le Château qui est organisée du 10 février au 4 décembre 2011 au CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux, en participant à l’aménagement de l’itinéraire de ladite exposition.
Ceci ayant été exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l'occasion de l’exposition Le Château présentée au CAPC musée d’art contemporain, sis 7, rue Ferrère F-33000 Bordeaux, à savoir la Ville de Bordeaux et IKEA.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE IKEA
IKEA a souhaité soutenir l’exposition Le Château présentée au CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux.
A ce titre, IKEA offre à la Ville de Bordeaux 150 coussins permettant au public de s’asseoir au cours de la visite de ladite exposition.
La valeur de ce don est estimée à 448,50 € TTC (QUATRE CENT QUARANTE HUIT EUROS ET CINQUANTE CENTIMES).
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
La Ville de Bordeaux s’engage :
- à faire apparaître le logo ou la mention de IKEA sur tous les programmes culturels du CAPC musée d’art contemporain édités à l’occasion de l’exposition Le Château ; - à faire apparaître le logo ou la mention de IKEA sur toutes les newsletters du CAPC musée d’art contemporain éditées à l’occasion de l’exposition Le Château. Séance du lundi 28 mars 2011
102
ARTICLE 4 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la date de sa signature et trouve son terme au 4 décembre 2011.
ARTICLE 5- DÉNONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 6 - COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour IKEA, Avenue des Quarante Journaux, 33049 Bordeaux Lac
Fait à Bordeaux,
En trois exemplaires,
Le
Po/IKEA
Le Directeur,
Bruno Salasc
Po/la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain Juppé Séance du lundi 28 mars 2011
103
Convention de partenariat
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé, habilité aux fins des présentes
par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée le « CAPC »,
d'une part,
Et :
La Société Seg Fayat, représentée par son Président, Frédéric Martel, agissant aux fins des présentes par délibération de son Conseil d’Administration en date du ci-après dénommée «Seg Fayat»,
d'autre part,
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique de mécénat et de parrainage, Seg Fayat souhaiterait non seulement affirmer son désir d’élargir son engagement pour la démocratisation de l’accès à la culture mais également participer au développement de la création contemporaine.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de la programmation culturelle du CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (33000), durant la période de mars 2011 à février 2012.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE SEG FAYAT
Seg Fayat a décidé de soutenir le CAPC pour sa programmation culturelle durant la période de mars 2011 à février 2012.
A ce titre elle fait don au CAPC d’une somme de 15 000 € net (QUINZE MILLE EUROS). Seg Fayat s’engage, en outre, à relayer la programmation culturelle du CAPC auprès de ses collaborateurs via son site intranet et son journal interne.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
Le CAPC s’engage à :
- faire apparaître le logo de Seg Fayat sur les supports de communication accompagnant la programmation culturelle du Musée : affiches, programmes culturels, newsletter, dossier de presse et site Internet ;
- remettre à Seg Fayat 2 invitations aux dîners de vernissage des expositions qu’il organisera pendant la durée de la présente convention ;
- remettre à Seg Fayat 2 catalogues des expositions présentées pendant la durée de la présente convention ;
- remettre à Seg Fayat 2 affiches des expositions présentées pendant la durée de la présente convention ;
- organiser 2 visites d’exposition par groupe de 40 personnes maximum pendant la durée de la convention et selon un calendrier à définir entre les deux parties ; Séance du lundi 28 mars 2011
104
- selon ses disponibilités, mettre à disposition de Seg Fayat un espace du CAPC (hors nef) pour 150 personnes maximum pendant la période du partenariat, selon un calendrier à définir entre les deux parties. Cette mise à disposition d’espaces feront l’objet de conventions séparées précisant leurs modalités d’occupation ;
Le montant de cette contrepartie est valorisé à 3 600 euros.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien de Seg Fayat d'un montant de 15 000 euros sera versé en une seule fois au 31 juillet 2011 au plus tard.
Cette participation financière sera créditée :
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
Identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE
ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale. Le CAPC adressera à Seg Fayat le justificatif CERFA 11580*2 justifiant du don de 15 000 €.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période de mars 2011 à février 2012.
ARTICLE 6- DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour Seg Fayat, rue Richelieu, BP 50070, F-33271 Floirac Cedex
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le
po/Seg Fayat
Le Directeur Régional,
Frédéric Martel
po/la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain Juppé
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE Séance du lundi 28 mars 2011
105
D -20110136
Musée des Beaux-Arts. Prêt d’oeuvres pour l’exposition ’The
Birth of Impressionism’ au Japon : Convention. Signature.
Autorisation. Titres de recette.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Exposition itinérante prévue initialement du 05 avril au 06 novembre 2011, « The Birth of Impressionism », organisée par White International Ltd, doit présenter les œuvres les plus emblématiques du début de l’impressionnisme, dans quatre grands musées japonais (Hiroshima Prefectural Muséum, Ehime Muséum of Art, Okinawa Prefectural Muséum, Kumamoto Prefectural Muséum) tous situés dans la partie sud-est et sud-ouest du pays.
En raison des événements actuels survenus au Japon, l’envoi de ces œuvres a été suspendu par la Direction des Musées de France jusqu’à ce que l’évolution de la situation permette à nouveau leur convoiement dans les conditions de sécurité exigées.
Le Musée des Beaux-Arts a été sollicité pour prêter vingt-cinq œuvres de la collection pour cette exposition au Japon. Les œuvres du Musée des Beaux-Arts seront présentées avec des œuvres de plusieurs autres grands musées français (Lille, Douai) et étrangers (Pologne, Etats-Unis).
Cette suspension des prêts sera cependant levée par la DMF dès la reprise normale des transports aériens et des conditions garantissant la sécurité des œuvres et permettra ainsi leur envoi différé. Dans cette expectative, White International Ltd et les musées japonais s’organisent pour accueillir l’exposition qui est le fruit d’une collaboration de plusieurs années et l’amorce d’une coopération renforcée avec la Ville de Bordeaux, qui souhaite témoigner en cette occasion de sa solidarité avec le peuple japonais.
Une convention régira les obligations de la Ville de Bordeaux et de White International Ltd.
Les dates prévues dans cette convention seront adaptées en fonction de l’évolution de la situation évoquée ci-dessus.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer cette convention,
- à émettre un titre de recette d’un montant de 20.000 € (compte 2316), - à émettre un titre de recette d’un montant de 25.000 € (compte 2161). Séance du lundi 28 mars 2011
106
CONVENTION DE PRET D’ŒUVRES
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération en date du
reçue en Préfecture de Gironde le
ci-après dénommée « Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts » d’une part,
Et :
White International Relations Co. Ltd, Shinyurakucho Bldg, 1-12-1 Yurakucho Chiyoda-Ku Tokyo, 100-00006, Japon, représenté par Monsieur Hajime Nonaka, Président ci-après dénommée «White International Relations Co. Ltd»
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I : objet de la convention
La « Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts » prête à l’institution White International Relations Co. Ltd vingt-cinq oeuvres suivant la liste jointe en annexe de la présente convention de prêt. Cette liste remplace les feuilles de prêts des œuvres et mentionne la valeur d’assurance de chacune.
Ce prêt est consenti pour l’exposition en quatre étapes « 19th Century French Art – The Birth of Impressionism » qui se déroulera selon le calendrier ci-dessous : - Hiroshima Prefectural Museum, du (05 avril au 29 mai 2011 à préciser) - Museum of Art, Ehime, du 05 juin au 18 juillet 2011
- Okinawa Prefectural Museum, du 28 juillet au 11 septembre 2011 - Kumamoto Prefectural Museum, du 23 septembre au 6 novembre 2011
ARTICLE II : conditions
1. pour les présentes, les démarches, les documents et courriers sont adressés à Monsieur le Directeur, Musée des Beaux-Arts, 20 cours d’Albret, 33000 Bordeaux, France.
Ils seront en langue française.
2. Le prêt est consenti pour les seules institutions et les seules dates spécifiées ci-dessus, qui ne peuvent être modifiées qu'en accord avec la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux- Arts, après avis de sa Commission des prêts.
3. Le prêt nécessitant des dépenses particulières de gestion, celles-ci incombent à l’emprunteur et s’élèveront à la somme de : quarante cinq mille euros (45 000 euros). Ce montant sera payé en deux fois :
- 25 000 € à l’ouverture de l’exposition (05 avril 2011 à préciser)
- 20 000 € à la fermeture de l’exposition (06 novembre 2011)
Le virement sera effectué sur le compte de la Ville de Bordeaux, ouvert à la Banque de France, sous le numéro 30001 00215 0000P050001 77 IBAN FR 95 3000 1002 1500 00P0 5000 177, au vu d’un avis de somme à payer adressé par la Trésorerie Municipale. 4. Les frais d'emballage et de transport sont à la charge de l'emprunteur. Le transporteur doit être agréé pour le transport d'oeuvres d'art et les dates de départ et de retour seront fixées en accord avec le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux. Il convient pour cela de prendre contact avec ce dernier au minimum cinq semaines à l'avance. Séance du lundi 28 mars 2011
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5. Le prêt est obligatoirement convoyé à l'aller et au retour, et aux frais de l'emprunteur, par un conservateur ou une personne habilitée par la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux- Arts. A la fin de l'exposition, les oeuvres prêtées ne doivent être décrochées et emballées qu'en présence de ce convoyeur.
L’emprunteur prend en charge tous les frais de transport et d’hébergement du convoyeur dans un hôtel confortable (petit-déjeuner compris), une indemnité journalière lui assurant deux repas par jour ainsi que les frais de déplacement à l'intérieur de la ville qui reçoit l'exposition.
Il est prévu la prise en charge de deux convoiements pour 1 personne représentant le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, accompagnant les œuvres depuis leur départ à Bordeaux jusqu’à leur arrivée, déballage et accrochage au Hiroshima Prefectural Museum, et pour le retour des œuvres depuis le Kumamoto Prefectural Museum jusqu’au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux (dans la mesure du possible, il serait souhaitable que les œuvres soient transférées dans deux expéditions aériennes différentes, en raison du montant global de la valeur d’assurance déclarée).
6. Aucune oeuvre prêtée ne peut être décadrée pour quelque raison que ce soit ni faire l'objet d'aucune intervention, sans l'accord du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux. 7. Dans les salles d'exposition, la température doit se situer entre 18 et 21 degrés centigrades et l'humidité relative entre 50 et 60 %. Les dessins, aquarelles, gouaches et estampes devront être exposés sous un éclairage dont l'intensité ne doit pas excéder 50 lux.
La sécurité des œuvres prêtées sera assurée suivant les normes en vigueur. 8. L'emprunteur souscrit à ses frais une assurance dite de "clou à clou" auprès d'une compagnie solvable, reconnue par la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts, selon la valeur agréée, mentionnée sur la liste des œuvres annexée à la présente convention. L’assurance devra couvrir les risques liés aux tremblements de terre, aux catastrophes naturelles, aux phénomènes climatiques, aux guerres, émeutes ou terrorisme. Une attestation d'assurance devra parvenir au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux avant le départ des oeuvres empruntées.
9. Le Service Photographique du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux fournit les clichés des œuvres prêtées, sur commande. Les droits photographiques feront l’objet d’un facturation séparée selon les tarifs en vigueur à la Ville de Bordeaux. Aucune reproduction à caractère commercial ne peut être faite sans l'accord de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts.
10. En cas de dommage subi par les oeuvres prêtées, l'emprunteur en informe immédiatement le Musée des Beaux-Arts et ne peut intervenir qu'avec l'accord écrit de celui-ci. Au besoin, les frais de déplacement d'un restaurateur du Musée ou d'une personne habilitée, seront pris en charge par l'emprunteur.
11. Le catalogue de l'exposition est envoyé dès sa parution au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux en cinq exemplaires.
12. Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux se réserve le droit de retirer les oeuvres prêtées, même en cours d'exposition, si l'emprunteur contrevient aux conditions indiquées ci-dessus.
13. Pour les deux œuvres déposées par le musée d’Orsay au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, l’emprunteur prendra en charge directement auprès du service des prêts du musée d’Orsay toutes les démarches administratives ou les frais afférents à ces œuvres.
ARTICLE III : durée
La présente convention est prévue pour la durée du prêt des œuvres, tel que prévu à l’article I, y compris les délais de transports. Toute modification fera l’objet d’un avenant. La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, avec un délai de un (1) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception Séance du lundi 28 mars 2011
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La Ville de Bordeaux se réserve pour sa part, la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE IV : litiges
La loi française s’applique à cette convention. Cette convention est rédigée en langue française.
Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE V : élection de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex - pour White International Relations Co Ltd, tel qu’indiqué en tête des présentes
Fait en quatre exemplaires originaux,
A Bordeaux, le
A Tokyo, le
Pour White International Relations Co. Ltd
Le Président,
Hajime Nonaka
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain Juppé Séance du lundi 28 mars 2011
109 Séance du lundi 28 mars 2011
110 Séance du lundi 28 mars 2011
111 Séance du lundi 28 mars 2011
112
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
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D -20110137
Musée des Beaux-Arts. Livre ’Diego Rivera. De Mexico au Paris
des cubistes’. Fixation du prix de vente. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l'année du Mexique, le musée des Beaux-Arts avait préparé un catalogue consacré à l'exposition sur Diego Rivera, de Mexico au Paris des cubistes, qui devait ouvrir le 11 mars. Devant le retrait des prêts initialement consentis, cette exposition a dû être annulée.
Cependant, cet ouvrage, par la qualité de ses contributions, est avant tout un ouvrage d'art destiné au grand public. Ce livre propose, en effet, de révéler pour la première fois en France la période cubiste de Diego Rivera lorsqu'il était à Paris, entre 1909 et 1921, quand il fréquentait Picasso, Juan Gris, Modigliani, André Lhote ou Jean Cocteau.
Sa parution pourrait, par ailleurs, accompagner l'exposition España que le musée présente entre le 30 mars et le 30 mai et dans laquelle seront exposés de nombreux artistes connus et admirés par Diego Rivera. Citons notamment les noms de Zuloaga, Sorolla ou bien encore Picasso. D'autre part, une œuvre majeure du Greco, « l'Annonciation » prêtée par le musée des Beaux-Arts de Bilbao, artiste que Rivera admirait particulièrement, sera présentée au musée et reproduite également dans ce livre.
Cet ouvrage trilingue, de plus de 170 pages, devrait apparaître comme un ouvrage de référence concernant une période-clef de ce grand peintre.Il permettra également de mieux appréhender ces passionnantes années de formation qui ont croisé celles d'André Lhote au début du XXème siècle. De nombreuses œuvres seront ainsi reproduites dont, outre celles de Diego Rivera, des toiles de Picasso, Blanchard, Gris, Lhote, Survage ou des sculptures de Lipchitz. Pour rappel, l'ensemble des démarches auprès des ayants droit a été validé auprès de l’organisme habilité.
Il est prévu un tirage de 800 exemplaires, dont 600 exemplaires destinés à la vente au prix de vingt Euros et 200 exemplaires pour les dons et échanges, avec une possibilité de réassortiment.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ce tarif.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
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D -20110138
Musée d’Aquitaine. Exposition ’Arts d’Afrique. Voir l’invisible’.
Convention de dépôt-vente de l’ouvrage d’Agnès Pataux ’Coeur
blanc, ventre blanc, fétiches et féticheurs’. Signature.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A l’occasion de l’exposition « Arts d’Afrique. Voir l’invisible », que nous avons déjà eu l’occasion de présenter lors d’un précédent conseil municipal, la Société Papier and Co a proposé au musée d’Aquitaine, pendant toute la durée de l’exposition, du 22 mars au 21 août 2011, un dépôt-vente de l’ouvrage d’Agnès Pataux :
- «Cœur Blanc, Ventre Blanc. Fétiches et féticheurs » édité par la Société Papier and Co – 8 rue des Lilas, 93189 Montreuil cedex.
Le prix de vente public est de 34 € TTC et de 32,23 € HT. Le musée d’Aquitaine bénéficiera d’une réduction de 30 % sur le prix de vente HT. Le prix d’achat pour le musée d’Aquitaine sera donc de 23,80 € TTC.
Une convention stipulant les obligations des parties a été établie.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ce document
- adopter ces tarifs Séance du lundi 28 mars 2011
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CONVENTION DE DEPOT-VENTE
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en Préfecture de Gironde le
ci-après désignée « musée d’Aquitaine »
d’une part,
Et :
La Société Papier and Co, 8 rue des Lilas – 93189 Montreuil cedex, représentée par Monsieur Alain de Gourcuff
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Dans le cadre de l’exposition « Arts d’Afrique. Voir l’invisible » organisée du 22 mars au 21 août 2011 au musée d’Aquitaine, la Société Papier and Co a proposé pendant la durée de l’exposition un dépôt-vente au musée d’Aquitaine de l’ouvrage : « Cœur Blanc, Ventre Blanc. Fétiches et féticheurs », d’Agnès Pataux (ISBN 978-2- 35340-096-6).
ARTICLE 2 : Obligations de la Société Papier and Co
La Société Papier and Co mettra en dépôt au musée d’Aquitaine : - 50 exemplaires du livre d’Agnès Pataux et 2 exemplaires gratuits en démonstration (avec possibilité de renouvellement du stock).
Le prix de vente public est de 34 € TTC et de 32,23 € HT. Il sera fait une réduction de 30 % pour le musée sur le prix de vente HT. Le prix d’achat pour le musée d’Aquitaine sera donc de 23,80 € TTC et de 22,56 € HT.
ARTICLE 3 : Obligations du musée d’Aquitaine
Le musée d'Aquitaine accepte le dépôt-vente et fera parvenir à la Société Papier and Co un état des ventes.
Une facture sera alors établie pour le montant déterminé par le musée d’Aquitaine. A la fin de l’exposition un récolement sera effectué par les deux parties et une facture définitive sera alors émise au vu des catalogues restants. Séance du lundi 28 mars 2011
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ARTICLE 4 : Durée et modifications de la convention
La présente convention est prévue pour la durée de l’exposition.
Toute modification fera l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
ARTICLE 5 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec AR, avec un préavis de quinze jours (15 jours), en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de ses obligations.
La Ville de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 6 : Compétence juridictionnelle
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront résolus par voie amiable. En cas de litiges persistants, les présentes seront soumises en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 7 : Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : -Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex -Pour la Société Papier and Co – 8, rue des Lilas – 93189 Montreuil cedex.
A Bordeaux, le
Pour la Société Papier and Co
Alain de Gourcuff
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain Juppé Séance du lundi 28 mars 2011
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M. DUCASSOU. -
Un certain nombre de délibérations concernent les lieux d’expositions : les musées et la Base Sous-marine.
Les 134 et 135 sont des conventions de partenariats entre le CAPC et l’Association des Amis du CAPC, mais également diverses sociétés qui accompagnent les expositions du CAPC.
La 136 concerne le Musée des Beaux-Arts. Il a été sollicité pour participer à la réalisation d’une exposition au Japon sur le début de l’Impressionnisme, cette exposition devant regrouper les œuvres les plus emblématiques de cette période appartenant à plusieurs musées français et étrangers, dont le Musée des Beaux Arts de Bordeaux.
Cette exposition devrait intéresser quatre grands musées japonais qui se situent au Sud- Est et au Sud-Ouest du pays.
25 tableaux ont été sélectionnés à Bordeaux, mais en raison des événements survenus au Japon l’envoi de ces œuvres a été suspendu par la Direction des Musées de France et ce jusqu’à ce que l’évolution de la situation permette à nouveau un convoiement des œuvres dans les conditions de sécurité exigées.
En fonction de l’évolution de cette situation une convention sera établie et précisera l’apport de 45.000 euros au profit de la Ville de Bordeaux pour tout ce qui concerne la gestion en rapport avec l’envoi de ces œuvres.
La 137 est une délibération qui concerne l’exposition « Diego Rivera » qui, comme vous le savez, devait avoir lieu au Musée des Beaux Arts, s’intégrant dans le cadre de l’année du Mexique en France.
Un catalogue consacré à cette exposition a été réalisé, mais devant le retrait des prêts initialement consentis cette exposition a dû être annulée.
Toutefois la qualité des contributions pour le catalogue constitue en soi un véritable ouvrage d’art destiné au grand public. Il est trilingue et comprend 170 pages.
De ce fait nous vous proposons de le mettre en vente au prix de 20 euros, ce d’autant que sa parution accompagnera l’exposition « España » que le musée présentera du 30 mars au 30 mai, dans laquelle seront exposés de nombreux artistes connus et admirés de Diego Rivera, mais également une œuvre du Greco, son œuvre majeure qui appartient au Musée de Bilbao, à savoir l’Annonciation qui sera insérée également dans cet ouvrage.
Donc nous vous demandons la possibilité de mettre à la vente cet ouvrage.
La 138, toujours concernant les musées, il s’agit de la mise en dépôt-vente au prix de 34 euros d’un ouvrage d’Agnès Pataux qui accompagne les photographies présentées dans le cadre de l’exposition « Arts d’Afrique » qui se tient au Musée d’Aquitaine depuis le 22 mars jusqu’au 21 août. Je vous invite à aller la visiter. C’est une très belle exposition avec des pièces tout à fait remarquables et inédites, dont certaines datent du 11 ème Siècle. Séance du lundi 28 mars 2011
118
M. LE MAIRE. -
On va s’arrêter là pour ne pas trop compliquer les choses.
Sur la 134 est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?
(Aucune)
M. LE MAIRE. -
Sur la 135, Mme VICTOR-RETALI.
MME VICTOR-RETALI. -
C’est juste une opposition sur la 135.
M. LE MAIRE. -
Il en est pris note.
Pas d’autres oppositions ? Pas d’abstentions
(Aucune)
M. LE MAIRE. -
136, pas de problèmes ?
(Aucun)
M. LE MAIRE. -
137, M. HURMIC
M. HURMIC. -
Nous voterons cette délibération. Néanmoins nous ne pouvons pas en manquer le paradoxe.
Nous allons devoir payer le catalogue. C’est normal, il avait été préparé pour une exposition qui a été compromise à la demande des autorités mexicaines.
Autant nous comprenons la délibération précédente où effectivement les problèmes avec le Japon font que l’exposition itinérante a été rendue impossible par le contexte que l’on connaît et le tsunami, autant en ce qui concerne l’annulation de l’exposition concernant le Mexique c’est plutôt un tsunami diplomatique évitable qui est à l’origine de cette regrettable situation. Séance du lundi 28 mars 2011
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Vous savez que beaucoup d’artistes se sont exprimés pour regretter précisément que cette année du Mexique ait été compromise par des considérations diplomatiques dont on ne peut pas dire que la dextérité ait totalement présidée à leur choix.
Beaucoup considèrent que des propos désobligeants vis-à-vis des autorités mexicaines les ont amenées à cette position extrêmement dure qui compromet un certain nombre d’expositions dans notre pays au nom de la vieille amitié franco-mexicaine qui trouvait là un retentissement culturel que beaucoup de Français attendaient impatiemment. Nous le déplorons.
Nous espérons, puisque nous avons le Ministre des Affaires Etrangères présent dans cette salle, que vraisemblablement les relations diplomatiques avec le Mexique après ce tsunami diplomatique vont pouvoir s’apaiser.
Nous regrettons personnellement que cette année du Mexique ne soit pas réalisée dans les conditions qui étaient attendues.
Nous partageons totalement les propos qui ont pu être tenus concernant le procès de notre compatriote Florence Cassez, mais nous ne sommes pas persuadés qu’il revient à un Président de la République de faire des jugements vis-à-vis de la justice d’un pays ami.
Nous n’aurions de même pas tellement apprécié que le Mexique se permette des commentaires sur le fiasco judiciaire qu’a été l’affaire Outreau dans notre pays. J’imagine que si parmi les pauvres accusés injustement du procès Outreau il y a avait eu, pour son plus grand malheur, un Mexicain, je ne suis pas persuadé que la France aurait aimé que les autorités mexicaines viennent traiter notre justice de la façon dont nous avons traité la justice de leur propre pays.
Tout ça pour dire que nous sommes devant le fait accompli aujourd’hui, l’exposition est annulée. Le catalogue était commandé, il faut le payer. Donc dans ces conditions, après avoir fait les remarques qui selon nous s’imposaient, naturellement nous voterons cette délibération pour ne pas mettre en difficulté ceux qui ont travaillé sur ce catalogue qui en plus va s’avérer être un outil, d’après ce qui nous est indiqué, extrêmement intéressant.
M. LE MAIRE. -
Juste un point, M. HURMIC. Les autorités françaises n’ont pas mis en cause le fonctionnement de la justice mexicaine, elles ont simplement dit qu’elles souhaitaient l’application d’un accord international sur le transfèrement des prisonniers, et rien d’autre. Je voulais simplement faire cette mise au point.
Moi je suis évidemment très désireux que la France et le Mexique retrouvent des relations diplomatiques harmonieuses et sereines, mais j’ai bien observé que vous étiez vous aussi préoccupé par l’avenir de notre compatriote.
Mme VICTOR-RETALI Séance du lundi 28 mars 2011
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MME VICTOR-RETALI. -
Je partage entièrement les propos de Pierre HURMIC . Je pense que ce catalogue sera effectivement vraiment utile, donc il n’y a aucun problème pour voter cette délibération qui permettra de le payer.
Je regrette énormément l’absence de cette exposition qui paraissait être très intéressante.
Je note au passage que manifestement les rencontres internationales de photographies d’art ont réussi à passer outre ce bug diplomatique, je ne sais pas par quel moyen.
Mais nous voterons cette délibération tout en regrettant l’absence de cette exposition.
M. LE MAIRE. -
M. PEREZ
M. PEREZ. -
Toujours sur la même délibération. Beaucoup a déjà été dit. Il est vrai que si cette exposition avait eu lieu j’aurais proposé que l’on n’oublie pas Florence Cassez dans la manière dont cette exposition se serait déroulée. Dont acte, cela ne s’est pas fait.
Aujourd’hui nous avons un catalogue. Ce catalogue va être vendu. Je proposerai simplement, aussi symbolique que cela soit, que si la municipalité retirait un petit bénéfice de la vente de ce catalogue, qu’il soit attribué pour améliorer le sort de notre compatriote au Mexique. Je pense que cela serait un signe fort.
Et, je peux le dire ici sans aucune honte, tout comme j’ai approuvé votre action dans l’affaire libyenne, je pense que nous sortirions grandis à avoir une attitude qui soit courtoise mais ferme vis-à-vis du Mexique dans cette affaire.
M. LE MAIRE. -
Merci M. PEREZ. Je vous rappelle que c’est très exactement parce que nous avons évoqué l’idée de parler de Florence Cassez pendant les manifestations de l’année du Mexique que les Mexicains ont annulé la manifestation. C’est pour cette raison-là.
Sur cette 137 qui vote contre ?
Qui s’abstient ?
Merci.
M. LE MAIRE. -
138, Exposition « Arts d’Afrique », pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
121
D -20110139
Base Sous-Marine. Exposition photographique ’Agusti Centelles’.
Convention. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a souhaité, en cette année 2011, rendre hommage aux Républicains espagnols qui célèbrent le 80 ème anniversaire de la proclamation de leur Seconde République, ainsi que le 75 ème anniversaire du début de la guerre civile espagnole.
A cette occasion, la Base sous-marine présente, du 17 mai au 11 juillet 2011, une exposition des photographies d’Agusti Centelles, photojournaliste espagnol.
L’histoire même de cet établissement municipal nous révèle que plus de 3.000 exilés espagnols participèrent à sa construction.
Agusti Centelles retrace par ses clichés les évènements de la guerre civile à Barcelone et sur le front Aragon, ainsi que la bataille de Bilbao. Ce témoignage photographique lui valut le surnom de « Capa espagnol ».
Il fut également le premier photographe à révéler les conditions de vie des exilés puisqu’il partageait leur quotidien dans les camps de réfugiés politiques de Bram et Argelès.
Cette exposition Agusti Centelles fait l’objet d’une convention de prêt jointe.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Séance du lundi 28 mars 2011
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Convention de location entre la Ville de Bordeaux
et Messieurs Sergi et Octavi Centelles
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du ………………………………………, reçue en préfecture de la Gironde le …………………………………
ci-après dénommée « La Ville de Bordeaux-Base sous-marine »
d'une part,
Et :
Monsieur Sergi Centelles et Monsieur Octavi Centelles, domiciliés Ciutat de Balaguer, 31 – 08022 Barcelona, en qualité de propriétaires de l’exposition présentée ci-après dénommés «les Prêteurs»
d'autre part,
PREAMBULE
La Ville souhaite présenter des photographies d’Agusti Centelles à la Base sous-marine de Bordeaux du 17 mai 2011 au 10 juillet 2011. Cette exposition s’inscrit dans l’hommage rendu aux Républicains espagnols dans le cadre de la célébration du 80 ème anniversaire de la proclamation de la Seconde République espagnole et du 75 ème anniversaire du début de la guerre civile espagnole.
Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention fixe les engagements réciproques des parties et détermine les conditions particulières de location, d’utilisation et de contrôle des œuvres.
ARTICLE 2 : PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La convention de location prend effet à la signature des présentes par toutes les parties et prend fin à la restitution des photographies vérification faite du bon état des œuvres.
ARTICLE 3 : CONTENU DE L’EXPOSITION
Les prêteurs s’engagent à mettre à la disposition de la Ville de Bordeaux les tirages contenus dans l’exposition :
- Agusti Centelles, les vies d’un photographe 1909 - 1985,
- Agusti Centelles, le camps de Bram 1939,
- et quelques clichés du Pays Basque.
Les prêteurs mettront à disposition des documents et du matériel pour illustrer l’exposition : affiches, appareil photo, exemplaires de presse internationale, journal intime, courrier et carte de presse d’Agusti Centelles, et tout matériel qui sera propice à étayer le propos de l’exposition.
Les prêteurs fourniront à la Ville de Bordeaux sous forme de fichier numérique l’ensemble des photographies pour le travail préparatoire du parcours de l’exposition. Séance du lundi 28 mars 2011
123
ARTICLE 4 : ASSURANCES
La Ville de Bordeaux s’engage :
- à souscrire une assurance depuis le départ de Barcelone jusqu’au retour à Barcelone suivant la formule « clou à clou » de l’exposition auprès du courtier de la Ville à savoir Gras Savoye. Cette assurance couvre les dommages, pertes, casse ou vol des œuvres durant le transport aller/retour, le montage/démontage et présentation de l’exposition ; - à faire parvenir une attestation d’assurance pour l’exposition au Centelles Foto au plus tard 10 jours avant le départ de l’exposition ;
- à informer, déclarer tout sinistre, perte ou vol au Centelles Foto par écrit sous 48 heures.
Les prêteurs s’engagent à fournir la liste détaillée des œuvres et des objets sélectionnés par la Directrice de la Base sous-marine et prêtés incluant le titre, l’année, les dimensions, ainsi que les valeurs d’assurance pour chaque élément qui figurera en annexe de la présente convention.
La valeur d’assurance totale de l’exposition est de €.
ARTICLE 5 : CONDITIONNEMENT - TRANSPORT :
La Ville de Bordeaux s’engage à prendre en charge les frais de transport de l’exposition Barcelone/Bordeaux/Barcelone aller/retour.
Ce transport sera effectué par les Services Transports d’oeuvres de la Ville de Bordeaux avec un véhicule réservé à cet usage.
Tout le matériel et caisses ayant servis au transport seront conservés par la Base sous- marine pour le conditionnement des photographies et objets du transport de retour. Le lieu et l’adresse d’enlèvement et de retour des œuvres devront être fournis ainsi que les contacts sur place (nom des personne et numéro de téléphone). La mise en caisse des œuvres au départ de Barcelone se fera entre le ……………. et ………………
Pour le retour des photographies entre le …………..… et ……………….. Seuls les frais de séjour et de transport du régisseur d’œuvre des Centelles seront pris en charge.
L’exposition devra être livrée impérativement pour le 18 avril 2011.
ARTICLE 6 : EMBALLAGE ET MISE EN CAISSE
Le régisseur d’œuvres de la Base sous-marine se rendra sur place lors de la mise en caisse de l’exposition.
Le régisseur d’œuvres des Centelles se rendra à la Base sous-marine pour le déballage de l’exposition et réciproquement lors du retour de l’exposition à Barcelone. L’emballage de l’exposition se fera dans des caisses de transport adéquates fournies par les prêteurs.
Les contrôles d’état des œuvres empruntées seront effectués conjointement par les deux régisseurs qui co-signeront le constat d’état à l’arrivée et au départ.
ARTICLE 7 : SECURITE :
La Ville de Bordeaux s’engage à mettre en place toutes les conditions de sécurité nécessaire à la présentation de l’exposition.
Les portes d’accès aux salles seront fermées pendant le déballage, l’installation, la dépose et le remballage des œuvres.
Les locaux de présentation de l’exposition seront surveillés durant le temps d’ouverture au public par du personnel de la Base sous-marine et placés sous alarme en relation avec une société de surveillance en dehors de ces périodes. Séance du lundi 28 mars 2011
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ARTICLE 8 : CONDITIONS DE PRESENTATION DE L’EXPOSITION La scénographie de l’exposition fera l’objet d’une démarche concertée avec le Commissaire Miquel Berga, dont le nom figurera sur l’ensemble des éléments de communication. Le parcours initial de cette exposition sera respecté. La Ville de Bordeaux s’engage à mettre en place toutes les conditions satisfaisant à une bonne présentation de l’exposition ainsi que les conditions ambiantes : températures, humidité relative, éclairage, adéquates.
La Ville de Bordeaux-Base sous-marine s’engage à interdire tout droit à photographier ou filmer l’exposition.
ARTICLE 9 : VERNISSAGE
La Ville de Bordeaux s’engage à prendre en charge les frais de déplacement et de séjour de Mesdames et Messieurs Centelles Sergi et Octavi, ainsi que les transfert hôtel/Base en taxi.
200 cartons d’invitation à l’inauguration leur seront adressés à 15 jour avant le vernissage.
ARTICLE 10: COMMUNICATION
La Ville de Bordeaux s’engage :
- à prendre à sa charge l’élaboration et le financement de tous les supports de communication de l’exposition ;
- à faire apparaître sur l’ensemble du matériel de promotion le logo Photographies Centelles, celui du Ministère de la Culture et du Centre Documentaire de la Mémoire Historique ;
- à ce que sur les photographies utilisées pour la communication et la presse soit mentionné le copyright du Centelles Photographie, Ministère de la Culture, et Centre Documentaire de la Mémoire Historique et du titre de la photographie ; - à ce que les fichiers soient détruits à l’issue de l’exposition.
Les prêteurs s’engagent à fournir les fichiers numériques en haute définition de 10 photographies libres de droits pour la promotion de l’exposition (affiches, cartons d’invitation, dépliants, dossiers de presse, etc). Seule une sélection de trois de ces photographies seront destinées à la presse.
ARTICLE 11 : CONDITIONS FINANCIERES
Le montant de location est de 6.000 Euros (TTC). Le règlement interviendra selon les modalités suivantes :
- 50 % à la signature du contrat sur présentation d’une facture de 1.500 Euros à Octavi Centelles et 1.500 Euros à Sergi Centelles les enfants du photographe, soit un total de 3.000 Euros (TTC) ;
- 50 % après le montage de l’exposition sur présentation d’une facture de 1.500 Euros à Octavi Centelles et 1.500 Euros à Sergi Centelles les enfants du photographe, soit un total de 3.000 Euros (TTC).
Le versement de ces sommes s’effectuera au moyen de mandat administratif.
ARTICLE 12 : DROITS
La cession de droit de représentation des photographies pour cette exposition est acquise auprès du Ministère de la Culture espagnol et du Centre Documentaire sur la Mémoire Historique à Salamanque. Séance du lundi 28 mars 2011
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ARTICLE 13 : MONTAGE ET DEMONTAGE
La Ville de Bordeaux s’engage :
- à prendre à sa charge les frais de montage et de démontage de l’exposition ; - à prendre à sa charge les frais de la venue des deux ayants-droits de Centelles Foto, de leur administrateur et de leur régisseur pour la visite des lieux, dans la période du 15 au 23 mars suivant les disponibilité de chacun.
ARTICLE 14 : ANNULATION
Avant la date d’ouverture de l’exposition, pour des raisons de force majeure, la Ville de Bordeaux peut avoir recours à l’annulation de présentation de l’exposition, elle avisera par écrit les prêteurs, sans aucun frais.
ARTICLE 15 : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations moyennant un préavis de 10 jours. La Ville de Bordeaux conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE 16 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 17 : Election de domicile
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir : - pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33077 Bordeaux cedex - pour Messieurs Centelles Sergi et Octavi, Ciutat de Balaguer, 31 - 08022 Barcelona
Fait à Bordeaux le ………………..
En quatre exemplaires
Pour les prêteurs,
Sergi Centelles
Octavi Centelles
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain Juppé
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
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D -20110140
Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud. Indemnités
accordées aux membres de jurys. Prise en charge des frais de
séjour et de transport. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conservatoire de Bordeaux organise chaque année des examens et des évaluations.
Conformément aux dispositions du schéma d'orientation pédagogique du Ministère de la Culture et de la Communication, la Direction de l'établissement veille à mettre en place des jurys d'examens, composés de personnalités compétentes et informées des niveaux exigibles.
Ainsi, il est notamment fait appel à des professeurs qualifiés des principaux établissements contrôlés par l'Etat, tels que les Conservatoires Nationaux Supérieurs, les Conservatoires à Rayonnement Régional et les Conservatoires à Rayonnement Départemental.
Par délibération n°20100136 en date du 29 mars 2010, vous avez bien voulu fixer le régime des indemnités qui leur sont versées et qui pourraient être reconduites sur les mêmes bases. Les conditions d'attribution de ces indemnités sont portées en annexe à la présente délibération.
Par ailleurs, il convient de prendre en charge si nécessaire, les frais inhérents au séjour et au transport des membres de jurys convoqués, certains examens pouvant en effet durer plusieurs jours.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à reconduire ces dispositions en faveur des membres de jurys d'examen du Conservatoire de Bordeaux.
Les crédits correspondants à ces dépenses pour un montant total prévisionnel de 35 000 euros sont prévus au budget de l'exercice en cours :
- Fonction 311 Nature 6257 (Réceptions) pour un montant de 4 500 euros - Fonction 311 Nature 6228 (Rémunérations) pour un montant de 30 500 euros Séance du lundi 28 mars 2011
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TARIF DES INDEMNITES ACCORDEES AUX JURYS
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT
ET DEFRAIEMENTS VERSES POUR LE SEJOUR
Indemnités versées aux jurys :
Durée de
l'intervention Présidents de jurys Membres de jurys
½ journée 122 euros 92 euros
2 X ½ journée 183 euros 122 euros
3 X ½ journée 244 euros 168 euros
4 X ½ journée 305 euros 214 euros
5 X ½ journée 366 euros 260 euros
6 X ½ journée 427 euros 305 euros
Au delà de la 6 ème 1/2 journée, et par 1/2 journée supplémentaire, base d'indemnisation : 61 euros pour les Présidents de jurys et 45 euros pour les membres de jurys.
Les 1/2 journées peuvent être comptabilisées en services durant la matinée, l'après-midi ou la soirée.
Frais de transport :
- Remboursement sur la base d'un forfait correspondant à un billet aller retour 2ème classe S.N.C.F. de la gare la plus proche du domicile du membre de jury ou de son lieu de travail habituel, à Bordeaux.
- A titre exceptionnel, et sous réserve de l'accord préalable de l'Administration de l'établissement, il peut être remboursé aux membres de jurys un billet d'avion et/ou des frais de taxi ou de transport en commun (trajets domiciles/gare ou aéroport) sur présentation de pièces justificatives.
Défraiements versés pour les frais de séjour :
- 16,60 € par repas, sur la base du tarif SYNDEAC en vigueur.
- Sous réserve de l'accord préalable de l'Administration de l'établissement, il pourra également être versé un défraiement pour les frais d’hébergement, sur la base du tarif SYNDEAC en vigueur, soit 59,60 € par nuitée d’hôtel.
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
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D -20110141
Archives Municipales. Don du Fonds Montet. Convention de don
et convention de cession de droit de reproduction et de
représentation. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Monsieur Gaston Frisch possède un fonds d’archives familiales provenant de la maison de négoce bordelaise dénommée successivement Montet puis Montet-Henry et C ie . Cette maison, appartenant à une famille protestante, fut particulièrement active à Bordeaux dans la seconde moitié du XVIII e siècle, où elle commerça à la fois avec les Antilles et en Europe, grâce à un réseau très étendu de correspondants dans les villes protestantes.
Ce fonds d’archives, qui couvre la période 1753-1782, comprend ainsi, outre de nombreux registres de comptabilité, plusieurs journaux de bord de navires et une abondante correspondance commerciale en Europe et en Amérique.
Soucieux d’assurer la conservation de ces archives de négoce, Monsieur Gaston Frisch souhaite faire don de la majeure partie de ce fonds, à savoir 38 registres de correspondance et une caisse de correspondance et de contrats. Par ailleurs, afin de conserver au sein de sa famille un témoignage de cette activité passée, il se réserve au sein de ce fonds quatre registres dont il autorise la numérisation, afin que ce fonds puisse être classé puis communiqué au public de façon cohérente.
Une convention de don, pour les documents originaux donnés à la Ville, et une convention de cession de droit de reproduction et de représentation pour les documents numérisés, précisant les obligations des parties, ont été établies.
En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ces conventions. Séance du lundi 28 mars 2011
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CONVENTION DE DON A LA VILLE DE BORDEAUX
(ARCHIVES MUNICIPALES) DU FONDS MONTET
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée « les Archives Municipales »
d’une part,
Et :
Monsieur Gaston Frisch, domicilié à La Lande (près Réalmont), 81440 Vénès d’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Monsieur Gaston Frisch possède un ensemble d’archives familiales provenant de la maison de négoce Montet (puis Montet-Henry et Cie), active dans la seconde moitié du XVIIIe siècle à Bordeaux.
Afin d’en assurer la conservation et la mise à la disposition du public, il souhaite en faire don à la Ville de Bordeaux, pour les Archives Municipales.
Le don est réciproquement consenti et accepté par les parties aux conditions ci-dessous énoncées.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Monsieur Gaston Frisch donne à la Ville de Bordeaux pour les Archives Municipales, sous forme d'originaux, les archives de la maison de négoce Montet comportant : - 38 registres de comptes et de correspondance du XVIIII e siècle,
- une caisse contenant des liasses de correspondance, connaissements, contrats d’assurances et billets d’ordre.
L’ensemble constituera le fonds Montet.
En cas de don complémentaire, il sera fait un avenant à la présente convention.
ARTICLE 2 – PRISE EN CHARGE ET TRAITEMENT DU FONDS
La Ville de Bordeaux prend à sa charge les frais de transport, de conservation matérielle, de classement et d'inventaire du fonds Montet.
Les répertoires et inventaires du fonds Montet seront établis en deux exemplaires au moins, dont l'un sera remis au donateur.
ARTICLE 3 – COMMUNICATION AU PUBLIC
Monsieur Gaston Frisch donne une autorisation générale de consultation de ces documents en salle de lecture des Archives Municipales.
Une fois la rédaction de l’inventaire effectuée, les Archives Municipales assureront la communication au public des documents originaux ou de leurs reproductions dans leur salle de lecture, selon les dispositions du règlement intérieur, et au regard de leur état de conservation. Séance du lundi 28 mars 2011
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ARTICLE 4 – REPRESENTATION ET REPRODUCTION
Monsieur Gaston Frisch donne en exclusivité à la Ville de Bordeaux une autorisation générale :
- de reproduction et de représentation pour la Ville de Bordeaux à des fins de consultation, d’exposition, de manifestation culturelle et d’édition graphique, audiovisuelle et multimédia, sur tout support et réseau ;
- de reproduction à usage privé par des personnes dans le cadre de recherches effectuées en salle de consultation des Archives Municipales. Les mentions suivantes seront obligatoirement portées : « Archives Municipales de Bordeaux, Fonds Montet, [cote du document] » ;
- de reproduction et de représentation pour un tiers à des fins d’exposition en tout lieu et espace public ou privé, à des fins d’édition graphique, audiovisuelle et multimédia, sur tout support et réseau. Les mentions suivantes seront obligatoirement portées : « Archives Municipales de Bordeaux, Fonds Montet, [cote du document] ».
ARTICLE 5 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 6 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile,
- pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex
- pour Monsieur Gaston Frisch, à La Lande (près Réalmont), 81440 Vénès.
Fait à Bordeaux en cinq exemplaires le
Gaston Frisch
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain Juppé Séance du lundi 28 mars 2011
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CONVENTION DE CESSION DE DROIT DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DU FONDS MONTET A LA VILLE DE BORDEAUX (ARCHIVES MUNICIPALES)
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue en Préfecture de la Gironde le
ci-après dénommée « Les Archives Municipales »
d’une part,
Et :
Monsieur et Madame Gaston Frisch, domiciliés à La Lande (près Réalmont), 81440 Vénès.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Monsieur et Madame Gaston Frisch donnent à la Ville de Bordeaux un ensemble de documents d’archives provenant de la maison de négoce Montet, active dans la seconde moitié du XVIII e siècle.
Par ailleurs, Monsieur et Madame Frisch souhaitent conserver des registres témoignant de l’activité de leurs ancêtres.
Afin d’assurer la cohérence du fonds et sa complétude, les Archives Municipales souhaitent réaliser la numérisation de ces registres qui seront ainsi mis à disposition des chercheurs.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Monsieur et Madame Frisch autorisent la Ville de Bordeaux (Archives Municipales) à numériser quatre registres provenant du fonds d’archives de la maison de négoce Montet, dont ils sont propriétaires, à savoir :
- Journal de compte de caisse du navire La Flore, 3 e voyage (1769) - Brouillard Montet-Henry et Cie, n°2F (1778-1780)
- Brouillard Montet-Henry et Cie (1773-1775)
- Copies de lettres (1767-1769)
ARTICLE 2 – PRISE EN CHARGE ET NUMERISATION
La Ville de Bordeaux (Archives Municipales) prend à sa charge les frais de transport (aller et retour) et de numérisation de ces registres ainsi que leur assurance, pendant la durée du dépôt.
A l’issue de cette opération, les registres seront restitués à leurs propriétaires ainsi qu’une copie des fichiers numériques. Séance du lundi 28 mars 2011
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ARTICLE 3 – COMMUNICATION ET DIFFUSION
Monsieur et Madame Frisch donnent une autorisation générale :
- de consultation de ces fichiers numériques en salle de lecture des Archives Municipales, selon le règlement en vigueur ;
- de reproduction et de représentation pour la Ville de Bordeaux à des fins d’exposition ou de manifestation culturelle, de mise en ligne sur le site des Archives Municipales de Bordeaux :
- de reproduction à usage privé par des personnes dans le cadre de recherches effectuées en salle de consultation des Archives Municipales. Les mentions suivantes seront obligatoirement portées : « Archives Municipales de Bordeaux, Fonds Montet, [cote du document] » ;
- de reproduction et de représentation pour un tiers à des fins d’exposition en tout lieux et espace public ou privé, à des fins d’édition graphique, audiovisuelle et multimédia, sur tout support et réseau. Les mentions suivantes seront obligatoirement portées : « Archives Municipales de Bordeaux, Fonds Montet, [cote du document] ».
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile,
- pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, place Pey-Berland, 33077 Bordeaux cedex
- pour Monsieur et Madame Frisch, à La Lande (près Réalmont), 81440 Vénès.
Fait à Bordeaux en cinq exemplaires le
Les donateurs
Monsieur et Madame Gaston Frisch
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain Juppé Séance du lundi 28 mars 2011
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N° FONDS FRISCH DATES DATES
1 Journal commencé en 1764 ou le 29 juillet 1766 1764 1766
2 journal du navire « Le comte de Saint Germain » - 2 ème voyage en 1777 + 1 répertoire non identifié 1777 1778
3 1 ère page :
- compte d’achats et frais des vins chargés en cargaison dans le navire « le comte de Saint Germain » commandé par M. Théodore Caillaud, deuxième armement
- registre d’armement concernant plusieurs navires ; présence de mentions renvoyant à des brouillards (autre type de registre)
1777 1778
4 brouillard commencé le 4 mai 1772 – fin le 19 août 1773
N° B + ancre marine et initiales MH et Cie (Montet-Henry) 1772 1773
5 compte de chargement (présence du nom Henri Montet) – comptes rendus par le capitaine – détail des sommes perçues par marchandises 1781 1782
6 registre de correspondances (copies de lettres) pour Rosselet et Cie correspondance commerciale - copies françaises 1770 1771
7 copies de lettres (23 septembre 1790 – 7 juillet 1764 – correspondance commerciale) 1760 1764
8 journal de 267 feuilles pour Jacques Montet timbré le 7 septembre 1769 à 2 sols, certifié par le consul de la cour de la bourse de Bordeaux pour servir de journal
journal de Jacques Montet (enregistrement d’opérations financières liées au négoce)
1769 1779
9 copies de lettres d’Europe (correspondance commerciale) suite du n°6 1772 1773
10 journal 1754-1758 de Jacques Montet. Journal du commerce du sieur Jacques Montet 1753 1758
11 journal N°B de Montet-Henry et Cie (certifié par le consul de la cour de la bourse de Bordeaux 1777 1780
12 grand livre du navire le comte de Saint Germain 1777 – 2 ème voyage (pour Montet –Henry et Cie)
à mettre en relation avec le journal (article 2)
1777 1777
13 journal du navire le comte de Saint Germain 1776-1777 – premier voyage 1776 1777
14 copies de lettres n°A commencées le 17 septembre 1763, finies le 19 février 1765 1763 1765
15 livre de caisse (Montet-Henry)
recettes et dépenses (double page) 1763 1774
16 grand livre (Greze et Henry de la Guadeloupe) indiqué sur la première page 1763 1764
17 grand livre (présence du nom Abraham Henry) bilingue français/anglais. Beaucoup de lieux de la Guadeloupe 1760 1764
18 journal de commerce de Messieurs Gaez et Henry 1766 1766
19 copies de lettre n°C (correspondance commerciale) 1763 1764
20 copies de lettres d’Europe MH (Moutet-Henry)
correspondance commerciale 1770 1772
21 copie de lettre d’Europe (correspondance commerciale) 1779 1781
22 brouillard commencé le 30 janvier 1770 n° 1
Initiales RC (Rosselet et Cie) 1770 1774
23 copies allemandes (en allemand) correspondance commerciale 1770 1774
24 copies de lettres d’Europe (correspondance commerciale) 1769 1770
25 registre journal ? (registre non enregistré à la cour de la bourse) – avec mentions de folios Montet-Henry 1770 1779 Séance du lundi 28 mars 2011
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26 grand livre Rosselet (compte d’intérêt du sieur Rosselet)
Henry est exécuteur testamentaire de Rosselet (info trouvée dans le registre) – comporte des références à un brouillard
1769 1772
27 copies de lettres (correspondance commerciale) 1773 1776
28 copies de lettres pour l’Amérique (mentions des bateaux en marge) 1769 1778
29 copies de lettres d’Europe (correspondance commerciale) 1776 1779
30 livre du magasin pour M.H. (Montet-Henry)
gestion des marchandises dans les entrepôts 1768 1782
31 brouillard n°A présence de mentions de Gaez et Henry 1765 1765
32 brouillard commencé le 25 avril 1775 et fini le 7 juin 1777 n°D pour Montet-Henry et Cie 1775 1777
33 brouillard ? – mention du nom Abraham Henry 1765 1760
34 grand livre 1767 1778
35 copies de lettres n°D (correspondance commerciale) 1764 1766
36 grand livre (mention de Jacques Montet) 1769 1769
37 livre de caisse Jacques Montet, Henry et Cie 1770 1774
38 grand Livre A – 17 1764 1767
REGISTRES A NUMERISER
A journal de compte de caisse du navire La Flore 3ème voyage 1769 1769
B brouillard Montet-Henry et Cie (n° 2 F) 1778 1780
C brouillard Montet-Henry et Cie 1773 1775
D copies de lettres 1767 1769
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 28 mars 2011
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D -20110142
Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation. Destruction. Don de
documents. Conventions. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai. En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier.
En ce qui concerne les périodiques, les exemplaires détruits n’appartiennent pas aux collections de référence conservées à Mériadeck.
En outre, par délibération du 27 mars 2006, la Ville a accepté le principe que certains de ces documents soient vendus. Mais il semble également souhaitable de pouvoir continuer à œuvrer pour le développement de la culture dans les milieux défavorisés, et aider par des dons certaines institutions ou associations à but non lucratif ou à vocation éducative, culturelle ou caritative en France comme à l’étranger, ou à titre exceptionnel à des tiers ayant un projet à but social ou humanitaire. Les conditions d’attribution des ouvrages ont été précisées par délibération en date du 29 septembre 2088.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :
- la désaffectation et la destruction des documents mentionnés sur les listes consultables au secrétariat du conseil municipal répondant aux critères ci-dessus ; - la désaffectation des 350 documents mentionnés sur les listes ci-annexées, répondant aux critères ci-dessus ;
- le don de 150 documents désaffectés à l’association Coffee Bus 33 ; - le don de 200 documents désaffectés à la Bibliothèque Pour Tous Malbec ; - la signature des conventions dont les projets figurent en annexe. Séance du lundi 28 mars 2011
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CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX (BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE) ET L’ASSOCIATION « COFFEE BUS 33 »
RELATIVE AU DON DE LIVRES
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
d'une part,
Et :
L’association « Coffee bus 33 », représentée par son Président Mr D. Hébert dont le siège est à Bordeaux, 15 bis rue Edmond Labasse, et dénommée ci-après « le bénéficiaire » d'autre part,
Il a été convenu ce que suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au bénéficiaire un lot de 150 livres issus des collections de la bibliothèque municipale de Bordeaux.
Article 2 : Description du matériel cédé
La liste des documents cédés au bénéficiaire figure en annexe à la présente convention.
Article 3 : Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces ouvrages, qui seront distribués aux SDF lors des repas de fin d’année.
Article 4 : Conditions de la mise à disposition du don
L’ensemble des documents sera enlevé par le bénéficiaire.
Article 5 : Compétences Juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 6 : Election de Domicile
- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX
- pour l’association « Coffee bus 33 », 15 bis rue Edmond Labasse, 33200 Bordeaux.
Fait à Bordeaux le
En deux exemplaires
Pour l’association « Coffee bus
33 »
Le Président,
D. Hébert
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire
Alain Juppé Séance du lundi 28 mars 2011
137
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX (BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE) ET LA BIBLIOTHEQUE POUR TOUS
RELATIVE AU DON DE LIVRES
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
d'une part,
Et :
La Bibliothèque Pour Tous Gironde représentée par sa Présidente Anne Bouland, dont le siège est à Bordeaux, 64 rue Saint-Rémi, et dénommée ci-après « le bénéficiaire » d'autre part,
Il a été convenu ce que suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder au bénéficiaire un lot de 200 livres issus des collections de la bibliothèque municipale de Bordeaux.
Article 2 : Description du matériel cédé
La liste des documents cédés au bénéficiaire figure en annexe à la présente convention.
Article 3 : Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces ouvrages, qui seront affectés à la nouvelle Bibliothèque pour Tous Malbec.
Article 4 : Conditions de la mise à disposition du don
L’ensemble des documents sera enlevé par le bénéficiaire.
Article 5 : Compétences Juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 6 : Election de Domicile
- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX
- pour la Bibliothèque Pour Tous, 64 rue Saint-Rémi, 33000 Bordeaux.
Fait à Bordeaux le
En deux exemplaires
Pour la Bibliothèque Pour Tous
Gironde
La Présidente,
Anne Bouland
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain Juppé Séance du lundi 28 mars 2011
138
M. DUCASSOU. -
La 139 - La Base Sous-marine va présenter du 17 mai au 11 juillet une exposition de photographies de Agusti Centelles, un photo-journaliste espagnol de renom. C’est une exposition qui s’inscrira dans le cadre du cycle des Photographes pour l’Histoire.
Il s’agit d’une convention de prêt de ces photographies.
La 140 concerne le Conservatoire Jacques Thibaud. C’est la reconduction de la délibération que nous avions passée en mars 2010 concernant les indemnités accordées aux membres de jurys d’examens au Conservatoire, avec prise en charge éventuelle si nécessaire des frais de transport et de séjour.
La 141, il s’agit de l’acceptation d’un don du Fonds Montet en faveur des Archives. C’est un fonds qui couvre la période du 18 ème Siècle, de 1753 à 1782, qui comprend de nombreux registres de comptabilité, plusieurs journaux de bord de navires et une abondante correspondance.
La 142 est une désaffectation de 700 ouvrages à la Bibliothèque et l’attribution à titre gracieux, dans les conditions précisées dans la délibération que nous avions passée en septembre 2008, de 150 documents au profit de l’association « Coffee Bus » et de 200 documents au profit de la Bibliothèque pour Tous Malbec.
M. LE MAIRE. -
Sur ces délibérations 139 à 142, Mme DIEZ sur laquelle ?
MME DIEZ. -
La 139 – Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y aura 80 ans que le 14 avril 1931 des élections libres instituaient la 2 ème République Espagnole.
A la suite, le 18 juillet 1936 un soulèvement dirigé par le Général Franco, le Pronunciamiento, déclencha la guerre civile dont l’issue désastreuse poussa toute une population vers l’exil et bien souvent vers la France.
En effet, plus de 3000 Républicains participèrent à la construction de la Base Sous- marine, forcés et contraints d’exécuter ces travaux. Certains sont ensevelis dans le béton de ses murs. Cette exposition photographique veut leur rendre hommage.
C’est tout ? C’est suffisant ?
C’est bien peu pour commémorer un événement qui sert de référence dans le monde au même titre que la Révolution Française.
La Ville de Bègles a quant à elle prévu d’organiser une série d’événements sur ce thème.
Il serait souhaitable de célébrer cet anniversaire à Bordeaux de façon plus visible. Les valeurs défendues par la République Espagnole sont d’autant plus d’actualité face au retour des idées d’extrême droite, voire du fascisme. Séance du lundi 28 mars 2011
139
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions sur cette délibération 139 ? Pas d’abstentions ?
(Aucune)
Même traitement pour les 140, 141, 142 ?
Merci
ADOPTE A L'UNANIMITE